Depuis qu’en 1975 l’Espagne a abandonné sa colonie au Sahara Occidental pour la remettre de façon honteuse au Maroc ignorant le droit légitime du peuple sahraoui à l’indépendance et à la souveraineté, beaucoup d’iniquités ont fait leur apparition face au silence complice de la communauté internationale.
L’ONU s’est bornée à classer cette zone comme « territoire non-autonome » et à recommander un référendum pour que les Sahraouis déterminent leur statut, mais rien ne s’est traduit dans les faits dans la pratique.
Le Maroc a été le principal bénéficiaire de la guerre qui a duré depuis 1975 jusqu’à 1991 au cours de laquelle le Front Polisario, de la République Arabe Sahraouie Démocratique a dû faire face à deux armées, à celle de Rabat et à celle de la Mauritanie qui est intervenue à l’instigation de la France.
À la fin du conflit, plus de 60% de la jeune république sahraouie, proclamée en 1976, est resté au pouvoir du régime marocain, justement les sols les plus riches en gisements de phosphates, de fer, de pétrole et de gaz ainsi que mille kilomètres de côtes sur une mer riche en ressources de la pêche.
Des centaines de milliers de personnes ont fui vers l’Algérie voisine et d’autres vivent dans des campements précaires sur des terres sableuses qui n’ont pratiquement aucune valeur économique.
Le pays a été divisé par un mur dont on connaît peu, mais qui mérite tant de condamnation que celui construit par Israël en Cisjordanie ou celui que prétend dresser Donald Trump à la frontière avec le Mexique.
Il s’agit d’une combinaison de haies qui ont commencé à être construites en 1980 au fur et à mesure que de nouveaux pans de territoire sahraoui étaient occupés. Actuellement c’est un complexe de huit murs d’une extension de 2 mille 700 kilomètres qui constituent une des plus grandes forteresses de la planète.
Sa construction a été faite, comme pourrait-il en être autrement ? par des spécialistes israéliens et c’est l’Arabie Saoudite qui l’a financée, ce qui les transforme tous les deux en complices de cette brutale agression.
Tous les quatre kilomètres il y a un campement militaire et tous les 15 kilomètres se dressent des radars modernes qui captent le moindre mouvement d’unités d’artillerie à proximité. Quelque 150 mille soldats marocains, équipés de drones et d’autres technologies sophistiquées y sont affectés.
Les alentours constituent le champ de mines le plus grand du monde. Des spécialistes estiment que jusqu’à 40 millions de mines et d’autres engins explosifs y sont semés. Ce n’est pas par hasard qu’on le connaît sous le nom du « mur de la honte », pas seulement en raison de ses dimensions, mais aussi à cause de la façon dont le monde l’ignore.
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Relations Maroc- Parlement européen
Constats et perspectives
Durant les différentes législatures du Parlement européen, le Maroc a toujours constitué un centre d’intérêt et d’attention pour cette Institution européenne et des Eurodéputés qui y siègent. Cette attention s’est accrue au fil des 6èmeet 7èmelégislatures.
Ainsi, durant la 6èmelégislature, le Parlement européen avait adopté en 2004, une «Résolution sur les droits, les priorités et les recommandations de l’Union européenne», avec une référence au Maroc et appelant à « la libération de tous les prisonniers de guerre marocains emprisonnés par le polisario et de tous les prisonniers de guerre détenus par le Maroc ». Cet intérêt a été, également, remarqué au niveau des débats tenus au sein des différents organes du PE, tels que la Commission « Affaires Etrangères », la Sous-commission « Droits de l’homme » et la Délégation « Maghreb ».
Cette approche s’est accentuée durant la 7èmelégislature et cet intérêt s’est clairement transformé en hostilité de plus en plus manifeste à l’égard du Maroc, qui a fait l’objet d’une résolution adoptée le 25 novembre 2010, intitulée « Situation au Sahara occidental », portant sur les événements de Gdim Izik.
Par ailleurs, durant le processus d’adoption de l’Accord Agricole Maroc-UE et du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, plusieurs eurodéputés se sont montrés hostiles à la ratification de ces deux Accords. Certains parmi eux sont allés jusqu’à demander le recours à la Cour européenne de justice pour l’annulation de ces Accords en invoquant des motifs « juridiques, politiques, économiques et écologiques».
Ceci a contribué d’une manière ou d’une autre au rejet du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, le 14 décembre 2011.
Cette tendance se poursuit et se renforce davantage au sein de cette Institution à travers des actions de diverses formes menées par un groupuscule d’eurodéputés pro-polisario, notamment :
Intégration de la question du Sahara dans plusieurs résolutions à caractère général (situation droits de l’Homme au Sahel, Politique européenne de voisinage, Politique étrangère de sécurité commune et situation des droits de l’homme dans le Monde) ;
Activisme acharné du lobby pro-polisario en vue du rejet par le PE des Accords conclus entre le Maroc et l’UE (Protocole de pêche Maroc-UE discuté actuellement Commission Pêche, Commission Développement et Commission Budget) ;
Multitude de questions écrites adressées à la Commission et au Conseil concernant le Maroc (Sahara, droits de l’Homme, …) ;
Visites de solidarité aux Camps de Tindouf ;
Visites de provocation dans les provinces du sud du Royaume.
Au vu de ce qui précède, le Parlement européen s’est montré graduellement comme l’Institution européenne la plus hostile à l’égard du Maroc. Cette hostilité est due principalement à l’activisme acharné du lobby pro-polisario au sein de cette Institution.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1erdécembre 2009, a contribué au renforcement de la position des Eurodéputés hostiles au Maroc qui ont vu leur Institution acquérir de nouvelles prérogatives législatives, liées à l’élargissement de ses compétences en matière de codécision.
Le lobby anti-marocain au Parlement européen demeure présent massivement au sein de certaines représentations étatiques telles que les représentations de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de certains Pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark), en allant progressivement vers les représentations des Pays de l’Europe Centrale et Orientale (Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et autres).
Par ailleurs, certains Groupements Politiques, tels que la Gauche Unitaire Européenne (GUE), les Verts/ALE demeurent largement hostiles à l’égard du Maroc, compte tenu des tendances idéologiques gauchistes de ces deux Groupes politiques.
Il en est de même pour certains Groupements souverainistes et conservateurs européens, tels que le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et le Groupe Europe Libertés Démocratie (ELD), qui comptent quelques eurodéputés défavorables au Maroc pour des raisons « islamophobes ».
Même les groupes politiques qui adoptent généralement une position positive / neutre à l’égard de notre pays, notamment le Parti Populaire Européen (PPE), l’Alliance Progressiste des Socialistes (S&D), et l’Alliances des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE), comptent aujourd’hui un certain nombre d’eurodéputés hostiles au Maroc.
Ces eurodéputés opposés au Maroc sont regroupés dans le cadre de « l’Intergroupe Sahara occidental » et collaborent avec un Groupe de pression connu sous le nom « Independent diplomat», constituant ainsi un noyau dur, ayant une influence remarquable sur les eurodéputés neutres au sein du PE.
I- Limites de l’action du Maroc vis-à-vis du Parlement européen.
L’approche marocaine a toujours consisté à assurer le suivi de manière active et avec attention des travaux au sein du Parlement européen, eu égard à l’importance stratégique des relations avec l’Union européenne, notamment dans le cadre du Statut avancé et des intérêts marocains en jeu au sein de cette institution. Toutefois, force est de constater que la démarche adoptée vis-à-vis de cette institution n’a pas réussi à endiguer les manœuvres tendant à désavouer le Maroc et à ternir son image.
En effet, les actions menées par le MAEC pour promouvoir le Maroc et faire échouer les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale sont, généralement, mal perçues par les eurodéputés qui préfèrent avoir comme interlocuteurs leurs homologues membres du Parlement marocain.
Si la création de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM) en mai 2010 avait pour objectif de consolider la relation entre le Parlement marocain et le Parlement européen et institutionnaliser le dialogue parlementaires entre les deux parties afin de défendre les intérêts de notre pays au sein de cette Institution, son mode d’intervention demeure limité et ponctuel.
De même, le Groupe d’amitié Maroc-UE crée, le 22 juin 2011, pour multiplier les canaux de dialogue et rassembler un nombre important d’ « eurodéputés amis » en vue de promouvoir le Maroc et défendre ses intérêts au sein du Parlement, a montré quelques limites dues, notamment au nombre de ses membres, à leur qualité et diversité ainsi qu’en ce qui concerne la capacité de son Président à attirer / séduire des eurodéputés influents au sein du PE et sa manière de diriger ledit Groupe. Ceci se reflète de manière flagrante à travers l’insuffisance de ses activités et le manque d’engagement de certains membres du Groupe d’amitié Maroc-UE, au sein de l’hémicycle européen.
En outre, le Maroc a eu toujours tendance à privilégier les contacts avec les Groupes politiques majoritaires au PE ayant une position relativement positive à l’égard du Royaume (PPE, S&D et ALDE) alors qu’il ne fait pas d’efforts pour se rapprocher davantage de certains Groupes politiques, tels que le Groupe des Verts/ALE, le Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et le Groupe Europe libertés démocratie (EFD), connus pour leur hostilité idéologique à l’égard de notre pays, qui sont certes minoritaires mais présentent une très grande capacité de nuisance au sein du PE.
Les actions vis-à-vis du Parlement européen restent ponctuelles et aléatoires basées sur une approche réactive ne permettant pas de développer une démarche anticipative, susceptible de servir les intérêts de notre pays lors des moments cruciaux. En outre, elles se limitent essentiellement à la Question Nationale ce qui agace parfois les eurodéputés.
Les membres du PE ne sont pas souvent réceptifs des messages délivrés par le Maroc et ne sont pas très convaincus des positions exprimés par les responsables marocains, notamment en ce qui concerne la question du Sahara / droits de l’Homme.
L’absence d’une réelle stratégie marocaine de lobbying au sein du PE facilite l’action des activistes anti-marocains. Les diverses expériences d’opération de lobbying / consulting menées ces dernières années par le MAEC n’ont pas eu les résultats escomptés.
Enfin, les divers intervenants marocains agissent de manière dispersée et aléatoire au sein du Parlement européen sans aucune coordination.
Face à cette situation intenable, la tendance hostile risque de s’aggraver en tenant compte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes, ce qui impose la mise en place d’une stratégie adéquate, susceptible de faire face à ces tendances nuisibles au sein du Parlement européen, qui pourraient éventuellement se propager à d’autres institutions européennes.
L’élaboration de cette stratégie vise à défendre les intérêts du Royaume au sein du Parlement européen et ce, dans le cadre d’une approche anticipative, globale et coordonnée impliquant l’ensemble des acteurs marocains concernés, en l’occurrence, le Gouvernement, le Parlement marocain, les Partis politiques, la Société civile et autres acteurs.
La mise en place de cette stratégie demeure nécessaire afin de s’assurer de l’adoption des prochains Accords en cours de négociation avec la partie européenne, tels que l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi, le Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche et l’Accord sur la protection des indication géographiques.
Elle veillera, également, à prendre en considération les autres tentatives visant l’instrumentalisation de notre cause nationale au sein d’autres Institutions telles que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les autres Parlements nationaux des pays membres de l’UE, qui sont devenus désormais une cible pour les adversaires de notre intégrité territoriale.
II- Stratégie à l’égard du Parlement européen.
La stratégie marocaine vise, principalement, à mener des actions concrètes dans la perspective de promouvoir l’image de notre Pays au sein du Parlement européen et développer de nouveaux axes de coopération avec cette Institution, qui seront à même d’assurer sa contribution effective au renforcement du Partenariat Maroc-UE.
Cette stratégie aura, également, pour objectif de décrédibiliser les ennemis du Maroc au sein du Parlement européen en dévoilant, arguments à l’appui, toutes leurs manoeuvres dilatoires visant à nuire à notre pays, et en les mettant en difficultés à travers des actions ciblées portant sur les questions qui les gênent.
Vu la composition hétéroclite du Parlement européen, la complexité de son fonctionnement et les sensibilités qu’il représente, la mise en place de moyens adéquats et conséquents demeure un préalable à la réussite de cette stratégie et à la concrétisation de ses objectifs.
Cette stratégie, qui dresse les objectifs à atteindre par acteur et identifie les cibles concernées, se présente comme suit:
Les différentes actions à entreprendre devront cibler en priorité :
Le Président du Parlement européen et ses Vice-présidents,
Les Présidents et Vice-présidents des différentes Commissions
Les Présidents et Vice-présidents des Groupes Politiques européens,
Les eurodéputés les plus influents et ayant un poids au sein de leurs Groupes politiques,
L’ensemble des Eurodéputés de toutes tendances politiques,
Les assistants des Eurodéputés les plus influents,
Les Parlementaires des Etats membres de l’UE ayant un contact / une influence sur les eurodéputés du même pays et même parti politique,
Les Marocains résidents en Europe,
Les médias européens,
Les secrétariats de certaines Commissions parlementaires.
Compte tenu de la diversité des acteurs et des enjeux politiques nationaux, il serait nécessaire de mettre en place un comité de pilotage, présidé par le MAEC qui serait amené à coordonner la mise en œuvre de cette stratégie et en évaluer les résultats.
L’objectif est de mettre en place une plateforme de concertation qui permettra une mutualisation des efforts et une optimisation du résultat et assurer l’interaction directe ou indirecte avec les eurodéputés.
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).
Le MAEC a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie en tant qu’acteur essentiel de la diplomatie marocaine, notamment en menant directement des actions aux différents niveaux de décision au sein du PE et en collaborant étroitement avec les autres acteurs marocains de la diplomatie parallèle dans le cadre de leurs interventions auprès des représentants de cette institution.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’assurer une coordination régulière entre les Directions concernées par les relations avec le Parlement européen dans le cadre du Comité de pilotage, en particulier, la Direction de l’Union européenne et des Processus Méditerranéens, la Direction des Affaires Européennes et la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs Non- Etatiques afin d’orienter l’action du MAEC vis-à-vis du PE.
Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du MAEC, il serait nécessaire de focaliser sur les éléments suivants :
Les contacts réguliers de Monsieur le Ministre et Madame la Ministre Déléguée avec les responsables du PE, qui sont nécessaires pour présenter la position du Maroc sur les différentes questions d’intérêt commun aussi bien dans le cadre bilatéral qu’aux niveaux régional et international.
La programmation sur une fréquence annuelle de l’audition de Monsieur le Ministre à la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, qui pourrait constituer une occasion pour notre pays de faire part de son évolution politique et démocratique et sa contribution effective pour relever les multiples défis régionaux.
L’organisation d’une rencontre de Mme la Ministre Déléguée avec les membres de la Délégation Maghreb, qui sera très utile pour échanger sur la situation politique et socio-économique dans la région maghrébine.
La tenue de rencontres régulières avec les membres de la CPM et du Groupe d’Amitié afin de les informer des derniers développements au Maroc dans les différents domaines et convenir des démarches à suivre pour renforcer les relations avec le PE.
Le maintien d’un contact régulier avec les divers acteurs du PE et ses différentes structures à travers la Mission à Bruxelles, le Consulat Général à Strasbourg et les Ambassades du Royaume auprès des Etats membres de l’UE pour agir dans l’intérêt de notre pays.
Cette stratégie pourrait prendre, également, plusieurs formes en multipliant et en renforçant les contacts avec les eurodéputés à diverses occasions et en adressant des bulletins périodiques adaptés aux attentes des eurodéputés qui seront élaborées par la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.
L’adoption d’une démarche novatrice concernant les messages et le discours délivrés par les responsables marocains, basée sur la diversification des thématiques d’intervention, la focalisation sur le rôle du Maroc dans la région et son positionnement en tant que partenaire crédible dans tous les domaines. Les intervenants marocains devraient communiquer davantage sur ce que le Maroc peut apporter réellement à l’UE dans plusieurs domaines de coopération. Ils sont également invités à adapter leurs messages selon les centres d’intérêt de leurs interlocuteurs.
De ce fait, la stratégie à l’égard du Parlement européen doit prendre en considération la prochaine échéance électorale prévue en mai 2014. Tout en renforçant les actions vis-à-vis des eurodéputés en exercice pour 2013 et 2014, il est nécessaire d’établir un plan d’action en perspective de la future campagne législative européenne, en impliquant les associations des MRE dont les voies pourraient être décisives lors de l’élection des eurodéputés dans leurs circonscriptions.
Afin d’assurer le succès à ladite Stratégie, un certain nombre d’actions demeurent indispensables, telles que :
Le renforcement des équipes de la Mission à Bruxelles par des personnes chargées de cibler l’ensemble des Eurodéputés et qui seront amenés à renforcer les liens entre la Mission à Bruxelles, d’une part, les eurodéputés et leurs assistants, d’autre part, et d’établir un contact régulier avec les secrétariats des différentes Commissions parlementaires et les groupes politiques.
Le renforcement des équipes de notre Consulat Général à Strasbourg afin d’assurer la présence permanente aux sessions plénières et pour renforcer le contact avec les eurodéputés et leurs assistants.
La contribution des Ambassades du Maroc en Europe qui sont des acteurs clés dans la stratégie à l’égard du Parlement européen. Leur rôle est incontournable avec l’action de la Mission du Maroc auprès de l’UE et du Consulat Général à Strasbourg.
Il serait également opportun que les Ambassades du Maroc auprès des Pays membres de l’UE disposent de plans d’actions ciblant les Eurodéputés et les parlementaires nationaux. Dans le même cadre, le suivi permanent par nos canaux diplomatiques des actions des eurodéputés pro-polisario demeure d’une grande importance.
Nonobstant les actions citées ci-dessus, le recours à un Cabinet de Lobbying spécialisé dans les questions du Parlement européen demeure d’une nécessité incontournable, dont l’efficacité exige la mobilisation de moyens financiers importants.
Gouvernement et Institutions.
Les différents Départements marocains concernés par la relation avec le Parlement devront être associés à cette Stratégie. Ainsi, quelques actions peuvent être tracées dans ce cadre, telles que :
La programmation d’une visite du Chef de Gouvernement au Parlement européen au cours de laquelle il prononcera un discours devant la session plénière à l’instar de ce qui a été fait avec la Tunisie et la Jordanie ;
L’organisation d’auditions des Responsables marocains aux différentes Commissions du PE ;
Le renforcement des contacts avec les Eurodéputés influents au Parlement européen ;
La multiplication des visites des Hauts Responsables gouvernementaux marocains au Parlement européen pour intervenir sur les différentes questions concernant les relations Maroc-UE dans tous les domaines ;
La collaboration permanente avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dans le cadre du Comité de Pilotage ;
L’invitation des eurodéputés à visiter le Maroc et rencontrer les Responsables marocaines dans les domaines de leurs intérêts ;
L’élargissement des thématiques de discussions au sein du Parlement européen pour couvrir d’autres sujets que les questions du Sahara et des droits de l’Homme au Maroc.
Parlement marocain
Le Parlement marocain, qui demeure l’Institution homologue au Parlement européen en matière de compétences et de prérogatives, est appelé à renforcer davantage ses relations avec cette Institution européenne qui occupe, aujourd’hui, une place centrale dans l’architecture décisionnelle de l’UE.
Pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la réalisation des actions suivantes :
Le renforcement des capacités de la diplomatie parlementaire qui constitue une priorité absolue, notamment à travers l’organisation d’un stage de formation au profit des Parlementaires marocains au Parlement européen ;
Le renforcement du rôle et des attributions de la CPM afin d’en faire le canal adéquat des relations parlementaires Maroc-UE ;
La restructuration et le renforcement du Groupe d’Amitié Maroc-UE au Parlement européen ;
La création d’un Groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement marocain ;
La création au sein du Parlement marocain d’une cellule de veille consacrée aux relations avec le Parlement européen ;
La consolidation des contacts entre la présidence du Parlement Marocain et la Présidence du Parlement européen, ainsi que les contacts entre la vice-présidence du Parlement Marocain et la vice Présidence du Parlement européen.
L’invitation des membres des Commissions parlementaires du PE pour participer aux travaux de certaines Commissions Parlementaires marocaines.
Partis Politiques
Les Partis politiques marocains ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de cette Stratégie. Ceci passe par la mise en place de stratégies de rapprochement entre les Partis Politiques Marocains et les Groupes Politiques européens selon leurs tendances idéologiques.
Ainsi, il serait utile d’organiser des journées d’études et des réunions entre ces Partis, de même que des invitations pourraient être adressées aux Eurodéputés pour assister aux Congrès et meetings organisés par les Partis politiques marocains.
Société civile
La majorité des Eurodéputés entretiennent des liens étroits avec des ONG influentes et le Maroc dispose d’une Société civile très active. Dans ce cadre, il serait souhaitable de coordonner l’action du tissu associatif marocain se trouvant dans les pays membres de l’UE, à travers une action concertée avec nos Ambassades et nos Consulats généraux en Europe.
Il serait, également, bénéfique d’inciter implicitement les Marocains résidents dans les pays membres de l’UE à démarcher les eurodéputés hostiles en usant de moyens dont ils disposent (Vote dans les circonscriptions électorales) et promouvoir l’image du Maroc auprès de leurs interlocuteurs.
En outre, il est souhaitable d’encourager la Société civile marocaine à jouer un rôle positif dans ce sens et à établir des liens avec des ONG influentes qui pourront jouer un rôle positif dans les relations entre le Maroc et le Parlement européen.
Elles pourraient également interpeller les responsables européens et les eurodéputés sur les questions qui présentent un intérêt pour notre pays (lettres, E-mails, de mande de rencontres,…).
L’organisation de séminaires, colloques, journées d’études sur le rôle de la diplomatie parallèle s’avère également d’une grande importance dans le but d’impliquer les intervenants non-étatiques marocains dans la défense des intérêts suprêmes du Maroc au Parlement européen.
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En conclusion, il y a lieu de souligner que la réussite de la stratégie marocaine à l’égard du Parlement européen sera tributaire du degré d’engagement des différents intervenants marocains et des moyens humains et financiers qui seront mobilisés par les Institutions marocaines concernées.
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minursoet ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.
Mesures à caractère politique et diplomatique :
Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).
Mesures à caractère administratif :
Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visapour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;
Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).
Mesures à caractère logistique
Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.
Le fait que la cellule terroriste d’Abdelfattah Raydi ait pu préparer des attentats qui auraient dû être commis dans plusieurs villes du Maroc en dit long sur les lacunes des services de sécurité.
Des lacunes déjà apparues au grand jour au lendemain des attentats de Casablanca en 2003 et qui ont été pointées par les Nations Unies. Analyse des carences mais aussi des difficultés auxquelles est confronté l’anti-terrorisme au Maroc. Publié pour la première fois la semaine dernière sur le site web www.geopolitique.com, ce document, daté de 2003, est encombrant pour les services marocains en charge de la lutte anti-terroriste de l’époque. Il s’agit d’un rapport rédigé par deux experts des Nations Unies mandatés au Maroc par le Groupe de suivi sur le terrorisme de l’ONU, du 5 au 10 septembre 2003. Composé d’une douzaine de personnes et placé sous la houlette d’un diplomate britannique, ce groupe est chargé de vérifier que les Etats membres des Nations Unies -dont le Maroc- appliquent les résolutions du Conseil de sécurité sensées aider à mettre fin aux réseaux de soutien au terrorisme international.
La conclusion de ce rapport de deux pages rédigée par les experts à leur retour à New York, au siège de l’organisation, résume à elle seule les causes de l’échec de leur mission : « les autorités marocaines ne voulaient pas collaborer avec eux ». Pour étayer cette thèse, ils accusent le Maroc de ne pas les avoir laissés vérifier si la liste noire des individus soupçonnés d’être liés à Al Qaïda, et établie par les Nations Unies, avait bien été intégrée aux fichiers de la Police des frontières de l’aéroport Mohammed V de Casablanca. « Les experts n’ont pas été autorisés par les services de la police des frontières à contrôler le fait que tous les noms de la liste des Nations Unies avaient été ajoutés dans les ordinateurs utilisés pour contrôler les identités des passagers. La police des frontières n’a pas été prévenue à temps par le ministère des Affaires étrangères. Ils ont toutefois mentionné le fait que tous les noms avaient déjà été ajoutés dans leur système. Ils n’ont arrêté aucun des individus figurant sur la liste », écrivent-ils.
Comptes bancaires suspects gelés dans l’anarchie
Autre difficulté rencontrée : le contrôle des avoirs bancaires et financiers de personnes ou d’organisations suspectées d’être liées à Al Qaïda et gelés par les autorités marocaines. Sur ce point, le rapport des experts est accablant pour le Maroc. Par exemple, en ce qui concerne les comptes de la société textile Nascotex, “black listée” par les Nations Unies depuis septembre 2002, les experts relèvent que ses avoirs au Maroc n’ont été gelés que six mois plus tard, ce qui signifie que celle-ci a eu le temps de “transférer son argent à l’étranger”. Les experts onusiens pointent également le fait que les Marocains étaient incapables d’indiquer le montant des sommes de Nascotex gelées par leurs soins. Idem pour une autre société figurant aussi sur la liste noire de l’Onu, Akida Investment Company. Encore plus grave : les experts signalent que les autorités marocaines leur ont fourni un listing de comptes bancaires gelés sans être capables de dire à qui appartenaient ces comptes ni les montants bloqués !
Toutefois, ce qui semble avoir le plus surpris les deux experts restent les affirmations des représentants du ministère de l’Intérieur qui ont « nié toute présence de cellules d’Al Qaïda dans le pays ou une quelconque menace persistante émanant de cette organisation ». Pourtant ce même rapport souligne que le Maroc a gelé 17 000 dirhams d’un compte bancaire au nom d’un certain Said Bahaji, bien connu des services de sécurité du monde entier : il est suspecté d’appartenir à la “cellule de Hambourg” qui a fourni de l’argent aux auteurs des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et d’avoir partagé un appartement en Allemagne avec le kamikaze Mohamed Atta. Les déclarations des représentants du ministère marocain de l’Intérieur sont d’autant plus légères qu’un an plus tôt, ces mêmes autorités avaient affirmé qu’une cellule terroriste d’Al Qaïda avait été démantelée. Elle aurait eu pour projet de faire exploser à l’aide de Zodiacs piégés des navires de guerre anglais et américains croisant dans le détroit de Gibraltar. Parmi les personnes arrêtées lors de cette opération connue sous le nom d’« opération Gibraltar » figuraient quatre Saoudiens. De surcroît, l’un des hommes-clés de cette cellule, dite de Gibraltar, le saoudien El Gareh avait, lors de son interrogatoire dans les locaux de la DST à Temara, déclaré que le Maroc était « dans la ligne de mire d’Al Qaïda ». Il avait même été encore plus explicite, lançant : « Personne, même le Maroc, n’échappera au mektoub par Allah ».
Pieds et mains liés par l’Arabie Saoudite
Ce n’est toutefois pas la première fois que des représentants de l’autorité marocaine emploient ce type d’arguments. En ce qui concerne les attentats de Casablanca, le numéro deux de la DST de l’époque, Noureddine Benbrahim, a confié en mai 2003 à des agents travaillant pour les services français que « se retourner vers Al Sirat al Moustakim (le groupe présenté comme responsable des attentats de Casablanca) est une décision prise au plus haut niveau en coordination avec les Français et les Américains pour limiter l’impact sur la situation interne. Car dire que ces attentats sont signés Ben Laden entraînera une panique totale dans le pays », « et la fureur de l’Arabie Saoudite », aurait très bien pu ajouter Noureddine Benbrahim…
C’est là en effet l’une des principales difficultés à laquelle a été confronté l’anti-terrorisme marocain au lendemain des attaques sur Casablanca. Comment en effet lutter efficacement contre le terrorisme quand on a besoin des capitaux du Golfe et sans se mettre à dos l’Arabie Saoudite dont le jeu idéologique pervers dans les années 80, 90 et au début des années 2000 n’est plus un secret pour personne ? En ce qui concerne le 16 mai 2003, Noureddine Benbrahim a déclaré aux espions français qu’au moins deux ressortissants du Golfe -un Saoudien et un Emirati- figuraient parmi les terroristes mais que le ministère marocain de l’Intérieur s’était tu pour « préserver les amis du Maroc ». C’est en tout cas ce que l’on peut lire sur une note blanche émanant du ministère français de la Défense et rédigée quelques jours à peine après les attentats de Casablanca. Noureddine Benbrahim y effectue aussi le recoupement suivant pour accréditer l’implication d’Al Qaïda : un homme d’affaires émirati (“un ancien ami”) lui a confié, lors d’une soirée à Ryad, avoir entendu un très jeune cheikh saoudien faisant partie de “l’institution religieuse” parler des « Marocaines qui sont commercialisées par les maquereaux (…). Et qu’il faut les frapper afin qu’ils quittent ce pays musulman et obliger le roi à se débarrasser de ses conseillers (…) ». L’homme d’affaires émirati s’était alors ému du fait qu’un jeune Saoudien n’ayant jamais quitté son pays soit en mesure d’être aussi précis sur le Maroc, noms de conseillers royaux, dont certains discrets, à l’appui. Plus précis encore, Benbrahim ajoute que « les relations avec Ryad passent par une zone de turbulences (nous sommes en mai 2003). Les Marocains ne font plus aucunement confiance aux Saoudiens, notamment le prince Nayef Ben Abdel Aziz (ministre saoudien de l’Intérieur), qui était au courant après des interrogatoires avec deux (membres) de la tribu Al Ghamdi (du nom de l’un des pirates de l’air du 11 septembre 2001) que Casablanca est la prochaine sur la liste. Mais il n’a pas averti ». Un discours analogue à celui tenu en juin 2003 par Fouad Ali El Himma à un autre interlocuteur travaillant lui aussi pour le compte des services français. « Il (El Himma) assure que le financement des groupes (…) provient des pays du Golfe en premier lieu, de la contrebande à travers l’Espagne et de l’argent de la drogue. Pour ce qui est du premier volet, El Himma n’a pas hésité à accuser les associations saoudiennes qui agissent probablement (…) avec une partie et avec le consentement des services. Aussi des Emirats Arabes Unis et du Koweït. Mais le cas est ici différent car les aides viennent de la part de commerçants. Une liste a été transmise aux Koweïtiens ainsi qu’aux Emiratis pour faire le nécessaire. Par contre, le prince Nayef (ministre saoudien de l’Intérieur) n’a pas donné suite à nos revendications en la matière », peut-on lire sur la note blanche consacrée à Fouad Ali El Himma et rédigée en juin 2003 par les services français
Les Etats-Unis ont bon dos
Déjà peu performant en matière d’anti-terrorisme, comme le montre le rapport de l’ONU, et de surcroît pieds et mains liés par l’Arabie Saoudite, le Maroc a également subi une très forte pression des Etats-Unis au lendemain des attentats de Casablanca. Depuis le 11 septembre 2001, l’Amérique est en effet entrée “en guerre” contre le terrorisme international et exige des résultats de la part de ses partenaires nord-africains sommés d’éradiquer ce mal chez eux. Surtout ceux qui ont besoin du parapluie anti-terroriste de Washington, de sa puissance diplomatique ou économique. Aujourd’hui, les autorités marocaines reconnaissent avoir collaboré très étroitement avec des services étrangers sans que l’on sache jusqu’où cette collaboration a été poussée. Dans la première moitié des années 2000, les Américains ont-ils effectivement sous-traité aux Marocains les interrogatoires de présumés islamistes capturés à l’étranger comme l’attesterait par exemple le témoignage de Benyam Mohammed al Habashi, un Ethiopien résident au Royaume-Uni qui affirme avoir été sauvagement torturé pendant 18 mois au Maroc en 2002, sur ordre des autorités américaines ? Des anglo-saxons ont-ils interrogé des terroristes présumés marocains au Maroc ? Mystère… À ce jour, l’on sait juste avec certitude que des jets privés affrétés par la CIA ont fait escale au Maroc. On sait également que c’est par ce biais que des ressortissants marocains ont été rapatriés après avoir été capturés ou arrêtés à l’étranger (Arabie Saoudite, Afghanistan, Pakistan, Irak…). On est pas certain cependant si ces avions ont effectivement transporté des ressortissants d’autres pays qui auraient pu être débarqués discrètement au Maroc pour des interrogatoires où la torture est pratiquée. Pour le reste, et notamment l’éventuelle existence de prisons secrètes de la CIA au Maroc, aucune preuve formelle n’a été à ce jour apportée même si les ONG internationales des droits de l’Homme nourrissent des soupçons envers le royaume.
Aujourd’hui, les nouveaux responsables sécuritaires du Maroc dédouanent un peu trop facilement l’appareil sécuritaire en estimant qu’à cause des pressions internationales subies, le royaume a dû procéder en 2003 à des rafles massives d’individus fichés par ses propres services comme islamistes. Selon ces mêmes responsables, cela aurait abouti à un encombrement des prisons du royaume tel qu’à un moment les autorités ont même caressé l’idée de créer des prisons « d’exception » dont une aurait été basée à Benslimane. Suite à un veto émis par le ministère de la Justice -ce sont les arguments des hauts responsables sécuritaires actuels- l’idée de ces petits Guantanamo marocains a été abandonnée au profit de l’aménagement de deux pavillons de haute sécurité à la prison de Salé.
Le « ventre mou » du Sahel
Outre les pressions américaines, au demeurant réelles, et l’hypocrisie criminelle de l’Arabie Saoudite, la lutte antiterroriste marocaine butte sur une autre difficulté de taille : la région que l’on qualifie de « ventre mou » du Sahel et qui se situe aux confins du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Mali. Une région qui, traversée par les immigrés subsahariens tentant de rallier l’Europe, se caractérise par des trafics en tous genres, notamment de cigarettes et d’armes. « On sait avec certitude que des islamistes marocains ont été formés dans cette région par des bandes armées sans obédience particulière et nous nous attendons à ce que certains d’entre eux remontent vers le Maroc en empruntant les réseaux de la contrebande. On évalue également à 80 000 le nombre de kalachnikovs éparpillée dans la région par l’intermédiaire du trafic d’armes », estime Fouad Ali El Himma, ministre délégué à l’Intérieur. Pour le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, des Marocains ont été entraînés par le GSPC dans le Nord du Mali et pourraient alimenter des cellules terroristes au Maroc s’ils parviennent à rejoindre le royaume, en passant notamment par les filières d’immigration clandestine.
Au sujet des liens du Front Polisario avec des organisations proches d’Al Qaïda dénoncées par le ministre de la Justice la semaine dernière, Fouad Ali El Himma, qui affirme qu’en matière de lutte anti-terroriste, Marocains et Algériens collaborent, atténue considérablement les propos de Mohamed Bouzoubâa : « en tant qu’organisation, le Front Polisario lui-même, qui conserve une idéologie marxiste-léniniste, n’est pas associé à Al Qaïda. Par contre, certains de ses individus ont noué, à titre personnel, des relations avec le GSPC qui contrôle le sud algérien ». Toujours selon Fouad Ali El Himma, un membre du Front Polisario, agissant pour son compte personnel, aurait ainsi participé à une récente attaque d’une caserne militaire en Mauritanie aux côtés d’hommes du GSPC. Par ailleurs, selon la même source, des individus des campements de Tindouf, dont certains ont été formés aux côtés des islamistes marocains dans le Sahel, se livreraient à des trafics d’armes pour survivre. Toutefois, aucune preuve formelle n’a à ce jour été fournie par l’appareil sécuritaire marocain qui dit avoir recoupé ces informations avec celles de services étrangers.
Des méthodes contre-productives
Au regard des évènements de Sidi Moumen du 11 mars dernier, pour les autorités marocaines le plus urgent semble être de relever le niveau des services de sécurité. Mieux vaut tard que jamais… En effet, quelques jours seulement après les attentats de Casablanca en 2003, les services secrets français ont appris par l’intermédiaire de Noureddine Benbrahim que Mohammed VI, furieux, a découvert très tardivement l’avertissement lancé par le juge anti-terroriste français Jean-Louis Bruguière à l’occasion d’un séminaire de la société Thalès au Maroc et spécifiant que le royaume « pourrait connaître de grosses opérations ». Ou encore « que le roi a ouvert une enquête après qu’il ait découvert que les forces de sécurité du royaume étaient concentrées ce soir-là (le 16 mai 2003) à Rabat et Meknès seulement ». À ce sujet, Benbrahim se montre précis indiquant que « l’alerte de la veille évoquant l’existence d’une bombe au théâtre Mohammed V à Rabat était une fausse alerte pour attirer les services dans la capitale où s’effectuaient les cérémonies d’Al Akika fêtant la naissance du prince Moulay Hassan ». Là encore, c’est ce que l’on peut lire sur une note blanche rédigée en mai 2003 par un espion travaillant pour les services français qui a visiblement beaucoup « confessé » Benbrahim.
En ce qui concerne les méthodes de lutte anti-terroriste à proprement parler, pour la première fois, les autorités marocaines reconnaissent que celles employées au lendemain des attentats du 16 mai 2003 n’ont pas produit les résultats escomptés comme le montre le cas du kamikaze Abdelfattah Raydi. Ce dernier faisait en effet partie de ces quelque 2 000 islamistes présumés raflés, dont environ 800 ont été condamnés ensuite à de la prison après des procès souvent expéditifs. Des prisons où, outre les mauvais traitements subis, certains ont noué des liens avec des salafistes combattants de groupuscules radicaux avant d’être graciés par le roi. Mais on peut tout aussi bien s’interroger sur le fait qu’une fois sortis de prison, des individus comme Raydi, sensés être fichés par les services et résidant de surcroît dans des quartiers quadrillés par des norias de mokadems, ont réussi à préparer des attentats (cf. encadré) sans être repérés… Une réalité accablante pour les services de sécurité qui a vraisemblablement conduit les autorités à annoncer une réforme de la lutte anti-terroriste au Maroc. En espérant que celle-ci produise plus d’effets que la rénovation du quartier de Sidi Moumen, actée en 2003 mais dont les habitants attendent toujours les bénéfices.
Les marocains savent pourquoi, il est impossible de se débarrasser de la nationalité marocaine. Telle une malédiction, elle vous poursuit partout. Le gouvernement utilise cet « outil » pour contrôler ses sujets. Ainsi, il peut demander l’extradition d’un opposant ou lui interdire de se rendre au Maroc sachant qu’il y risque la prison. Le belgo-marocain Abdelkader Belliraj a eu l’occasion d’expérimenter le poids de la nationalité et la loi marocaines sans que l’État belge puisse rien faire pour sauver un citoyen qui était un collaborateur des services de sécurité fédérales.
Pour Laila Ezzeroili, publiciste aux Pays Bas, avoir la deuxième nationalité signifie avoir sur le dos des lois marocaines, «des lois discriminatoires». “Je suis hollandaise et je veux pouvoir l’exprimer et je veux avoir la liberté de choisir par moi-même”, explique-t-elle. «Quand j’avais dix-huit ans, j’ai demandé la nationalité néerlandaise dès que j’ai pu, mais vous découvrez que vous ne vous débarrassez pas du passeport marocain. Ni du gouvernement marocain, ni du système juridique et des lois».
Ezzeroili qualifie les lois marocaines de discriminatoires et menaçantes pour certains groupes. «Ensuite, je parle des lois morales. L’homosexualité est interdite et punissable ».
Selon Ezzeroili, ses filles et petits-enfants continueront également d’être soumis à la loi marocaine. «Ils sont soumis à une législation sans égalité des sexes. En tant que femme, vous êtes donc inférieur aux hommes et la polygamie est par exemple autorisée au Maroc. Cet homme a la possibilité d’épouser une autre femme aux Pays-Bas ou au Maroc et tout est arrangé et à vendre au Maroc. Aux Pays-Bas, vous voyez principalement que dans le droit du mariage et du droit de la famille, les gens ont à voir avec le droit marocain ».
Occupé par le Maroc depuis 1975, le Sahara occidental est, selon l’ONU, le dernier territoire à décoloniser en Afrique. Pour imposer sa souveraineté contestée, le royaume use de la stratégie du fait accompli en militarisant et en peuplant la zone, tout en exploitant illégalement les ressources naturelles. Celles et ceux qui luttent contre cette colonisation s’exposent à des violences policières systématiques et à de lourdes peines de prison, ce qui les pousse parfois à l’exil. C’est le cas de Fatimatou Iaazza, militante indépendantiste sahraouie, arrivée en France à la mi-mars.
Je rencontre Fatou à Paris en novembre 2018. Tout juste âgée de 20 ans, elle s’efforce de sensibiliser les Français au sort des Sahraouis au cours d’une tournée express : Paris, Grand Est, Normandie, Bretagne. Lourde tâche, tant les médias et les politiciens français ignorent le sujet ou prennent largement parti pour le Maroc. En février 2019, tandis que je suis en mission d’observation dans les territoires occupés, Fatou me met en contact avec des activistes à Laâyoune et Smara. En raison de mon expulsion par la police marocaine [1], je ne pourrai malheureusement pas la rencontrer à Tan-Tan où réside sa famille [2].
Lorsque j’apprends en mars dernier que Fatou est à Paris et demande l’asile politique, je suis stupéfait. Que lui est-il arrivé ?
Un ami qui prend vingt ans
« Ma famille a toujours été pour l’indépendance du Sahara occidental, commence-t-elle. Mon grand-père s’est engagé au sein du Front Polisario [3] et a été estropié par une mine marocaine en 1987 au cours de la guerre d’indépendance [4]. Mon père est un défenseur des droits humains, je le considère comme un modèle. Il a été arrêté en 2004, en 2006 et la dernière fois en mars 2008. On l’a accusé d’être responsable de la mort d’un policier lors d’une manifestation à Tan-Tan le 28 février 2008. Il n’était pas à cette manifestation, mais il a été torturé puis condamné sans la moindre preuve à 15 ans de prison. Aujourd’hui encore, mon père est en détention à Bouizakarne, au Maroc. J’avais 10 ans le jour de son arrestation et ma sœur cadette était un bébé. »
Côté militantisme, Fatou n’est pas en reste : « Je suis membre de l’Association pour la protection des détenus sahraouis dans les prisons marocaines. J’ai également participé à l’organisation de plusieurs manifestations à Tan-Tan et à Laâyoune, la capitale des territoires occupés. En avril 2018, c’est là que nous avons organisé l’accueil de Horst Köller, l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental. C’était sa première visite sur place. Ce jour-là, j’ai été battue dans la rue par la police puis transférée à l’hôpital. À Laâyoune, où j’ai fait mes études d’assistante sociale, nous manifestions très souvent : il ne se passait pas une semaine sans que nous ne sortions dans la rue avec des drapeaux. »
En mars dernier, invitée en Espagne par Amnesty International, Fatou participe à un séminaire sur les droits de l’Homme au Sahara occidental, à l’Université de Jaén. Depuis l’Andalousie, elle apprend qu’un autre militant sahraoui, Khatri Faraji, vient d’être condamné à vingt ans de prison ferme à l’issue d’une parodie de procès [voir encadré]. « Khatri est un ami, nous avons participé à de nombreuses actions ensemble, à Tan-Tan et à Smara. J’ai été très choquée, car j’ai toujours pensé que nous avions le même destin. »
« J’ai pris la menace au sérieux »
À son retour à Casablanca, ses bagages sont fouillés, puis elle est longuement interrogée dans une petite pièce de l’aéroport et menacée d’être arrêtée à son arrivée à Laâyoune. « Je savais qu’il est plus facile d’arrêter les activistes au Sahara occidental que dans cet aéroport sous le regard d’étrangers, explique Fatou. C’est pourquoi j’ai pris au sérieux la menace de la DGST [5] et malgré mon billet sur un vol dans la soirée pour Laâyoune, j’ai décidé de rester à Casablanca jusqu’à ce que la situation se calme. Le lendemain ma mère m’a appelée et m’a dit que la police était à ma recherche, qu’elle avait encerclé et fouillé la maison. J’ai eu très peur et j’ai appelé mon oncle pour lui demander conseil. Il m’a dit qu’il ne voulait pas que je connaisse le sort de mon père ou de Mahfouda Lefkir [voir l’encadré]. Il m’a suggéré de m’enfuir en France pour éviter l’arrestation et les traitements qui vont avec. J’ai accepté par peur de la torture. Je suis jeune, je veux vivre. »
Le 10 mars dernier, Fatou, dont le visa Schengen est encore valide, prend le bus pour Tanger puis monte dans un camion de marchandises qui la dépose à Paris six jours plus tard. Depuis, elle est hébergée par une cousine qui vit dans l’Eure, avec son mari et leurs trois enfants.
La jeune femme a entamé la procédure de demande d’asile. En attendant son audition par l’administration, elle aide les enfants du couple à suivre l’école à distance pendant le confinement.
Intimider, emprisonner, forcer à l’exil : le Maroc affaiblit la résistance sahraouie en privant sa jeunesse de perspectives. Une stratégie coloniale dont a largement usé la France en son temps.
La collusion entre le Maroc et Israël s’affiche au grand jour au Parlement européen. Ainsi, une dépêche de l’agence d’information officielle marocaine (MAP) datée de son bureau de Bruxelles, fait dire au Parlement européen, qui compte 751 députés, ce que sept de ses membres issus du lobby maroco-sioniste espèrent pouvoir imposer à cette institution. « Le Parlement européen réclame une intervention urgente de l’Union européenne (UE) pour mettre un terme à la répression en Algérie », titre la dépêche qui rapporte la teneur d’une lettre attribuée à « plusieurs eurodéputés ». Ils espèrent, selon la même source, « attirer l’attention du Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité, sur la situation de la liberté de la presse en Algérie et les exactions commises à l’égard des journalistes ».
Les députés en question sont précisément au nombre de sept. Il s’agit de Raphaël Glucksman, Bernard Guetta et Salima Yenbou de France, Hannah Neumann d’Allemagne, Maria Arena de Belgique, Tinek Strik de Hollande et Heidi Hautala de Finlande. Raphaël Glucksman, au parcours politique sinueux, a été porté candidat dans la douleur par le Parti socialiste, et n’a jamais fait l’unanimité dans les rangs de ce dernier. On le comprend aisément lorsqu’on sait que, après avoir longuement chassé en terres néolibérales et atlantistes (il est, dès 2008, conseiller de l’enfant prodige de l’une des premières révolutions colorées, le président géorgien Mikheil Saakachvili), avant de trouver refuge dans une social-démocratie en perte d’identité. Bernard Guetta, journaliste de profession est un ardent défenseur d’Israël. Quel crédit accorder au soutien de cette coalition à la cause de la liberté d’expression, lorsqu’elle vient en appui à un régime où les détenus d’opinion croupissent par centaines dans des geôles où ils retrouvent pour la plupart leur dernier refuge sous terre. Qu’il s’agisse d’Agdz, Kelaat M’Gouna, Tazmamart, de triste mémoire ou encore de Derb Moulay Chérif, les centres de détention du royaume chérifien sont connus pour abriter des opposants ayant subi les pires tortures, avant d’être enterrés à proximité dans l’anonymat. Tazmamert, prison secrète, demeure dans l’histoire l’incarnation d’oppression politique qui n’a d’égale nulle part ailleurs. Que la MAP se fasse le relais et amplifie un événement insignifiant est l’expression d’une surexcitation, qui a pour seule motivation les succès extraordinaires du peuple sahraoui au sein de la communauté internationale pour l’exercice de son droit légitime à l’autodétermination. Par ailleurs, l’alliance du Makhzen avec les milieux sionistes œuvre à empêcher que l’Algérie retrouve les chemins de la stabilité, de l’ordre, des droits et libertés et de la croissance. C’est cela qui inquiète le plus cette alliance. Sinon, comment expliquer que le consul du Royaume à Oran déclare honteusement être « en terre ennemie », s’agissant d’un pays où les voisins marocains trouvent encore accueil et hospitalité. Dans un tout récent document de stratégie militaire intitulé: « Pour une nouvelle stratégie de défense intégrée du Maroc », ses rédacteurs des Forces armées royales écrivent, toute honte bue: « Un retour en arrière montre que les maux que vivait le Maroc ont commencé quand le sultan Moulay Soulaiman ferma les portes du Maroc à toutes les relations avec l’Europe, qui se faisaient essentiellement via la mer, et décida de s’orienter vers l’Est, pour des raisons religieuses et culturelles et décida d’offrir les unités navales de l’Empire à l’Algérie et la Tunisie, relevant jadis de l’autorité de la Sublime Porte à Istanbul ».
C’est vers Tel-Aviv que se tourne désormais le royaume pour relayer ses plus viles campagnes contre son voisin. Et Le sioniste Netanyahu et son acolyte Ganz – qui s’apprêtent à spolier l’ensemble de la vallée du Jourdain- sans doute pour sceller le pacte honteux du Maroc, dont le souverain est Président fantôme il est vrai, du comité el Qods, ont nommé pas moins de 10 ministres d’origine marocaine. Nous reviendrons plus en détail sur cette menace à nos frontières et de ce régime mercenaire, le Makhzen et sa monarchie devenue un danger permanent pour notre pays.
La collusion entre le Maroc et Israël s’affiche au grand jour au Parlement européen. Ainsi, une dépêche de l’agence d’information officielle marocaine (MAP) datée de son bureau de Bruxelles, fait dire au Parlement européen, qui compte 751 députés, ce que sept de ses membres issus du lobby maroco-sioniste espèrent pouvoir imposer à cette institution.
« Le Parlement européen réclame une intervention urgente de l’Union européenne (UE) pour mettre un terme à la répression en Algérie », titre la dépêche qui rapporte la teneur d’une lettre attribuée à « plusieurs eurodéputés ». Ils espèrent, selon la même source, « attirer l’attention du Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité, sur la situation de la liberté de la presse en Algérie et les exactions commises à l’égard des journalistes ».
Les députés en question sont précisément au nombre de sept. Il s’agit de Raphaël Glucksman, Bernard Guetta et Salima Yenbou de France, Hannah Neumann d’Allemagne, Maria Arena de Belgique, Tinek Strik de Hollande et Heidi Hautala de Finlande.
Raphaël Glucksman, au parcours politique sinueux, a été porté candidat dans la douleur par le Parti socialiste, et n’a jamais fait l’unanimité dans les rangs de ce dernier. On le comprend aisément lorsqu’on sait que, après avoir longuement chassé en terres néolibérales et atlantistes (il est, dès 2008, conseiller de l’enfant prodige de l’une des premières révolutions colorées, le président géorgien Mikheil Saakachvili), avant de trouver refuge dans une social-démocratie en perte d’identité.
Bernard Guetta, journaliste de profession est un ardent défenseur d’Israël. Quel crédit accorder au soutien de cette coalition à la cause de la liberté d’expression, lorsqu’elle vient en appui à un régime où les détenus d’opinion croupissent par centaines dans des geôles où ils retrouvent pour la plupart leur dernier refuge sous terre. Qu’il s’agisse d’Agdz, Kelaat M’Gouna, Tazmamart, de triste mémoire ou encore de Derb Moulay Chérif, les centres de détention du royaume chérifien sont connus pour abriter des opposants ayant subi les pires tortures, avant d’être enterrés à proximité dans l’anonymat. Tazmamert, prison secrète, demeure dans l’histoire l’incarnation d’oppression politique qui n’a d’égale nulle part ailleurs.
Que la MAP se fasse le relais et amplifie un événement insignifiant est l’expression d’une surexcitation, qui a pour seule motivation les succès extraordinaires du peuple sahraoui au sein de la communauté internationale pour l’exercice de son droit légitime à l’autodétermination.
Par ailleurs, l’alliance du Makhzen avec les milieux sionistes œuvre à empêcher que l’Algérie retrouve les chemins de la stabilité, de l’ordre, des droits et libertés et de la croissance. C’est cela qui inquiète le plus cette alliance. Sinon, comment expliquer que le consul du Royaume à Oran déclare honteusement être « en terre ennemie », s’agissant d’un pays où les voisins marocains trouvent encore accueil et hospitalité.
Dans un tout récent document de stratégie militaire intitulé: « Pour une nouvelle stratégie de défense intégrée du Maroc », ses rédacteurs des Forces armées royales écrivent, toute honte bue: « Un retour en arrière montre que les maux que vivait le Maroc ont commencé quand le sultan Moulay Soulaiman ferma les portes du Maroc à toutes les relations avec l’Europe, qui se faisaient essentiellement via la mer, et décida de s’orienter vers l’Est, pour des raisons religieuses et culturelles et décida d’offrir les unités navales de l’Empire à l’Algérie et la Tunisie, relevant jadis de l’autorité de la Sublime Porte à Istanbul ».
C’est vers Tel-Aviv que se tourne désormais le royaume pour relayer ses plus viles campagnes contre son voisin. Et Le sioniste Netanyahu et son acolyte Ganz – qui s’apprêtent à spolier l’ensemble de la vallée du Jourdain- sans doute pour sceller le pacte honteux du Maroc, dont le souverain est Président fantôme il est vrai, du comité el Qods, ont nommé pas moins de 10 ministres d’origine marocaine. Nous reviendrons plus en détail sur cette menace à nos frontières et de ce régime mercenaire, le Makhzen et sa monarchie devenue un danger permanent pour notre pays.
Satisfaisant à un rituel bien établi depuis François Mitterrand après l’élection d’un nouveau président de la République, Emmanuel Macron se rend le 6 décembre à Alger pour une courte visite de «travail et d’amitié» d’une dizaine d’heures. Sauf que, cette fois-ci, sans doute pour marquer sa différence avec ses prédécesseurs, il est le premier chef d’État français à débuter une visite au Maghreb par le Maroc (17 juin) et non par l’Algérie. Ce qui n’a pas manqué de provoquer quelques froncements de sourcils côté algérien, alors que, pour la première fois depuis 1962, les relations entre les deux pays, souvent marquées par de réelles tensions, étaient dans une phase d’apaisement. Candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron a agréablement surpris les Algériens en qualifiant, sur une télé privée algérienne, le colonialisme de «crime contre l’humanité». Un propos vite atténué une fois installé à l’Élysée, assurant dans un entretien accordé à deux quotidiens algériens – El Watan (francophone) et El Khabar (arabophone) – qu’il ne voulait pas être «l’otage » du passé. Mais voilà, une fois à Alger, il est vite rattrapé par le passé colonial, quand, lors d’un bain de foule dans la rue Ben-M’hidi (ex-rue d’Isly à Alger), il est interpellé sur ce sujet par un jeune Algérois. L’échange est vif et musclé : les images des deux hommes, amplifiées sur les réseaux sociaux, vues par des millions d’Algériens, illustrent bien la difficulté d’une normalisation apaisée des relations, débarrassées du poids du passé. Tourner la page, comme si de rien n’était, est un exercice qui risque de s’avérer bien compliqué «lorsque l’on en connaît la toile de fond historique». En effet, «les Algériens ont plus qu’aucun autre peuple de la région souffert de la domination coloniale, soulignait l’historien Gilbert Meynier. Nulle part ailleurs, il n’y eut conquête aussi atroce, dépossession des terres et confiscation à une telle échelle des meilleurs sols, domination coloniale aussi bouleversante ; et, in fine, une guerre de libération aussi meurtrière que traumatisante».(1) Tandis qu’en France, pour des raisons opposées, la droite et l’extrême droite n’hésitent pas à réveiller ce lourd passif parce que les harkis et les nostalgiques de l’Algérie française constituent un vrai vivier électoral.
Le pari impossible des Accords d’Évian
Les Accords d’Évian, signés le 18 mars 1962, mettant fin à sept ans et demi de guerre et à une domination coloniale de 132 ans, fixant le cadre politico-juridique de la coopération et des relations entre l’Algérie et la France, auraient dû autoriser tous les espoirs si l’Algérie indépendante n’avait pas été soumise à des conditions limitant sa souveraineté. «La coopération avec la France limite certes notre indépendance économique ; les troupes françaises continueront de stationner sur notre territoire. Mais la coopération que nous avons définie avec la France ne revêt aucune forme institutionnelle […] La révolution algérienne n’est pas terminée ; l’indépendance n’est qu’une étape», prévenait le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA).(2) «La coopération telle qu’elle ressort des accords (d’Évian) implique le maintien des liens de dépendance dans les domaines économique et culturel», avertissait le programme de Tripoli adopté par le Conseil national de la révolution algérienne (CNRA) fin juin 1962.(3) Parmi les conditions imposées au nouvel État algérien : des garanties concernant les intérêts économiques français (exploitation pétrolière notamment), les droits acquis pour les personnes physiques et morales, le maintien de l’Algérie dans la zone franc, les droits culturels. De plus, la France conserverait l’usage de la base navale de Mers el-Kébir pour un bail d’une durée de quinze ans renouvelable, les sites et installations nucléaires au Sahara pour cinq ans et bénéficierait de facilités de liaisons aériennes militaires pour une même durée de cinq années sur des aérodromes algériens. En contrepartie, Paris assurerait une assistance technique, culturelle et financière d’un montant d’un milliard de francs par an, équivalant à celle en vigueur avant l’indépendance algérienne et les immigrés algériens bénéficieraient d’un statut privilégié relativement favorable par rapport aux autres nationalités.(4) En ce qui concerne le million de «Français d’Algérie», ils se voyaient garantir des droits politiques, sociaux et civiques – la jouissance de leurs biens, le droit d’administrer les quartiers d’Alger, d’Oran et d’autres villes où les Européens étaient numériquement majoritaires et de créer leurs propres associations. Ces accords qui dessinaient les contours d’un État multiculturel étroitement lié à la France, comme le voulait le général De Gaulle, vont être vidés de leur contenu par l’OAS (Organisation de l’armée secrète). En pratiquant une politique de «terre brûlée » – destruction et sabotage des infrastructures socio-économiques, culturelles et éducatives – et meurtrière à l’endroit des Algériens et des Européens tentés par le vivre-ensemble, l’organisation fasciste provoque le départ massif des Européens d’Algérie craignant des représailles du FLN. Ce qui fait que le pari de la réconciliation entre Algériens et Européens sur lequel reposait une partie de cet édifice politicojuridique signé à Évian devenait de fait caduc. Côté algérien, le premier gouvernement de l’Algérie indépendante dirigé par Ben Bella, issu d’un conflit au sein du FLN ayant pour enjeu le pouvoir, se réfère au programme de Tripoli dont les orientations socialisantes et anti-impérialistes allaient nécessairement à l’encontre de l’esprit des Accords d’Évian. C’est le cas lorsqu’il décide d’entériner par décret dès novembre 1962 l’occupation, par des collectifs de travailleurs constitués en comités de gestion, des grandes fermes coloniales et des entreprises industrielles et commerciales abandonnées par leurs propriétaires européens : c’est le début de l’autogestion socialiste qui sera institutionnalisée par les décrets de mars 1963(5). Et ce, alors que les Accords d’Évian prévoyaient, dans le cas d’une réforme agraire, le rachat négocié des terres coloniales. Ce processus autogestionnaire couplé aux demandes de révision des clauses militaires des Accords d’Évian, exprimées par le gouvernement Ben Bella qui, par ailleurs, a commencé à nouer des relations avec les pays socialistes d’Europe et d’Asie, l’Égypte de Nasser et Cuba, dans un contexte d’ascension du Mouvement de libération des peuples, allait nécessairement provoquer de premières frictions entre les deux pays, moins de deux ans à peine après l’accession de l’Algérie à l’indépendance. Paris prend des mesures de rétorsion : l’aide financière est maintenue, mais diminuée de quelque 200 millions de francs représentant le montant de l’indemnisation des colons expropriés par l’État algérien. Bon an mal an, la coopération se poursuit, notamment dans le domaine culturel : Paris tient à ce que le français reste langue de travail et d’enseignement, d’autant que le premier gouvernement algérien a engagé un effort de scolarisation et d’éducation visant à réduire l’analphabétisme qui touchait en 1962 plus de 80% de la population.(6) Toutefois, une chose était sûre : l’Algérie ne faisait pas mystère de son intention de récupérer la totalité des richesses minières et pétrolières. Ce n’était qu’une question de timing. Le général De Gaulle, pas dupe des intentions algériennes, savait qu’il serait difficile de faire respecter la totalité des engagements pris à Évian. Aussi avait-il recommandé de maintenir la coopération avec l’Algérie quelles qu’en soient les «péripéties »(7). Selon Le Monde, il voulait démontrer qu’il était «possible de réussir avec l’Algérie ce que les États-Unis n’ont pas su faire avec Cuba».(8) Mais à l’évidence, ses successeurs, Valéry Giscard d’Estaing en particulier, n’étaient pas sur la même longueur d’onde.
Nationalisation des hydrocarbures et tournant giscardien
Avec l’arrivée de Houari Boumediene au pouvoir, succédant à Ben Bella après l’avoir renversé le 19 juin 1965, l’Algérie affiche clairement sa volonté d’entamer la dernière étape de la décolonisation en procédant à une série de nationalisations durant les années 1966-1968 — mines, banques, commerce extérieur, industries — suivie, cinq années plus tard, le 24 février 1971, par la nationalisation des hydrocarbures. Avec la création de la compagnie pétrolière Sonatrach, en décembre 1963, puis la création, en 1965, avec l’aide de l’URSS, de l’Institut algérien du pétrole (IAP) pour former des techniciens et des ingénieurs, il était évident que les autorités algériennes, engagées dans un ambitieux plan de développement (1971-1974), voulaient se donner les moyens de leur politique. Et de ce fait, la récupération et le contrôle des ressources naturelles revêtaient une importance stratégique. La nationalisation des hydrocarbures le 24 février 1971, que seuls le PCF et le PSU avaient soutenue, provoque la première crise majeure entre les deux pays : mise en quarantaine du pétrole algérien, menaces de poursuites judiciaires à l’endroit d’acheteurs éventuels du «pétrole rouge», fermeture de l’usine de montage Renault-Algérie, cessation d’achat du vin algérien, le tout assorti d’une menace de révision de l’accord de 1968 sur la main-d’œuvre en France. S’ensuit alors une flambée raciste – «chassons les fellaghas qui nous prennent notre pétrole» – avec mort d’hommes, culminant, deux ans plus tard, le 2 avril 1973, par un attentat à la bombe visant le consulat algérien de Marseille, faisant plusieurs morts et blessés. La multiplication des actes racistes conduit, le 19 septembre 1973, le président Boumediene à suspendre «jusqu’à nouvel ordre» l’émigration algérienne vers la France, alors contingentée à raison de 35 000 personnes par an. Les relations entre les deux pays sont alors à un niveau critique. Avec la nomination de Michel Jobert à la tête de la diplomatie française en avril 1973, les relations entre les deux pays connaissent un début d’apaisement. Il sera de courte durée. Un an plus tard, avec l’arrivée au pouvoir de Giscard d’Estaing, connu pour ses liens avec les milieux de l’extrême droite «Algérie française» et qui n’a pas pu se faire à l’idée d’une Algérie indépendante, la politique française à l’égard d’Alger va subir une inflexion porteuse de nouvelles tensions. Or, en avril 1975, Giscard d’Estaing surprend en étant le premier président français à se rendre en Algérie. Sa visite, toutefois, n’aboutit à aucun résultat. Pourtant, Houari Boumediene, tout nationaliste sourcilleux qu’il était, était disposé à une coopération avec la France. Il n’en sera rien. Les années Giscard, souligne René Galissot, sont celles de «l’alliance triangulaire» France-États- Unis-Maroc face à ce qui est considéré comme «le triangle adverse» Algérie-URSSPolisario. Une «alliance» sur fond de poursuite d’actes racistes souvent meurtriers contre les Algériens en France, de préparation par le Maroc de la «marche verte», qui lui permettra, avec le concours de l’armée française et de l’Espagne franquiste, d’occuper le Sahara occidental en 1975.(9) Prenant ainsi le parti du Maroc, la France giscardienne prétexte la capture de cinq techniciens français par le Polisario et la menace que fait peser ce dernier sur la Mauritanie pour intervenir militairement — c’est l’opération Lamentin — contre les forces sahraouies.(10) Paris accuse de plus l’Algérie de complicités avec les ravisseurs. Alger redoute alors une guerre impliquant la France aux côtés du Maroc.
Cuba met rapidement à la disposition de l’Algérie une assistance militaire. Renouant avec un atlantisme avec lequel De Gaulle avait rompu, Giscard d’Estaing, qui voyait déjà d’un mauvais œil le positionnement de l’Algérie sur la scène internationale avec l’aide aux mouvements de libération africain, arabe et latino-américain et le rapprochement avec les pays socialistes d’Europe et d’Asie et Cuba, est encore plus irrité quand il apprend, le 27 décembre 1977, la libération des techniciens français de la bouche de Georges Marchais de retour d’Alger où il avait été reçu par le président algérien.(11) Et le fait que l’Algérie regarde avec sympathie communistes et socialistes français alliés autour d’un programme de gouvernement ne va naturellement guère contribuer à faire baisser la tension. Elle va même franchir un nouveau palier quand, le 9 février 1978, Giscard d’Estaing demande la révision des Accords d’Évian pour les remplacer par «un nouveau cadre juridique» plus adapté «à la situation actuelle».(12) Pire, évoquant «l’importance de la population algérienne en France», il entendait mettre en place une politique fondée sur le retour volontaire, voire forcé, de quelque 500 000 Algériens, à raison de 100 000 par an, malgré l’opposition de Raymond Barre et Simone Veil, retour volontaire que l’historien Patrick Weil qualifiera de «déportation».(13) S’il a fini par y renoncer, il a maintenu un quota de retour de 35 000 par an pour les 400 000 Algériens installés en France après le 5 juillet 1962. Quant aux relations économiques, déjà en berne depuis la crise de 1971, elles le resteront jusqu’à l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981.
La gauche au pouvoir, espoirs et désenchantements
Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, suivie par la visite de François Mitterrand à Alger (30 novembre-1er décembre 1981), les rapports entre les deux pays connaissent leur première embellie depuis 1962. Un climat de confiance s’instaure, que le ministre des Affaires étrangères, Claude Cheysson, qualifie de «coup de passion». On parle alors de politique de «codéveloppement» entre le Nord et le Sud. La gauche socialiste enterre le projet de renvoi massif des immigrés algériens, régularise plus de 15 000 Algériens en situation irrégulière, les visites ministérielles se multiplient, des accords économiques sont signés — la France acceptant même que le prix du gaz soit indexé sur le prix du baril. Bien plus, Mitterrand apprécie le nouveau président algérien, Chadli Bendjedid, en train de rompre graduellement avec la voie socialiste de développement de son prédécesseur, Houari Boumediene, décédé prématurément à l’âge de 46 ans en décembre 1977, et qui prend peu à peu ses distances avec l’URSS et le camp progressiste (Alger n’a pas soutenu la candidature du Nicaragua à la tête du Mouvement des non-alignés), avant d’opérer en cours de mandat un recentrage de l’État autour des valeurs araboislamiques. «Le coup de passion» sera pourtant de courte durée. Politique de rigueur oblige, Paris demande la révision des accords sur le prix du gaz, et ce, au moment même où Alger subissait de plein fouet la chute du prix du baril (40 à 8 dollars). De plus, selon Le Monde, «le remplacement de M. Mauroy par M. Fabius» au poste de Premier ministre, «et celui de M. Cheysson par M. Dumas (Affaires étrangères) n’ont pas réjoui Alger».(14) La visite officielle à Rabat le 27 avril 1985 de Laurent Fabius, assurant qu’il tenait à visiter le Maroc avant l’Algérie(15), «l’attirance » de F. Mitterrand pour la monarchie marocaine(16) et le fait que, selon Hubert Védrine, sur le Sahara occidental, «il a été plus ouvert au Maroc»(17), compliquent encore la relation franco-algérienne. Le changement de majorité intervenu en France en mars 1986 ne modifiera pas la situation. Pour satisfaire son électorat de droite, le nouveau Premier ministre, Jacques Chirac, veut durcir les conditions d’entrée et de séjour des Algériens. Prétextant la vague d’attentats ayant frappé Paris en 1986, l’exécutif chiraquien instaure un visa d’entrée aux non-Européens. Alger réplique en instaurant la réciprocité. Les échanges entre les deux pays connaissent un tassement (elles ont baissé de 15 milliards de francs par rapport aux années précédentes). La France, premier créancier de l’Algérie, multiplie les pressions, veut la contraindre à aligner le prix du gaz sur les cours du marché forcément en baisse. La question des enfants de couples mixtes devient une nouvelle source de discorde : près de 300 enfants étaient retenus par leurs pères (divorcés) en Algérie suite à des décisions de justice d’inspiration islamiste accordant la garde de l’enfant au père. Même la visite de François Mitterrand à Alger en mars 1987 – il se préparait à entrer en lice pour un second mandat – ne peut débloquer la situation. Faute d’accord sur les prix, les négociations sur le gaz commencées en juillet 1986 sont rompues en novembre 1987. Et comme Alger, tournée désormais vers un projet d’union avec Tripoli (Libye), considérait que le gaz est, selon le Premier ministre islamo-conservateur Abedelhamid Brahimi, le nerf de la coopération, les projets d’usines Renault et Peugeot sont gelés au profit du constructeur italien Fiat et des instructions sont données aux entreprises algériennes pour chercher des partenaires autres que français. Pire, au nom de l’arabisation de l’administration, des entreprises et du système éducatif, la coopération technique et culturelle est réduite au minimum : il est ainsi mis fin aux contrats de milliers d’enseignants, ingénieurs et cadres français ou d’autres nationalités étrangères exerçant en Algérie. Même les réfugiés chiliens et latino-américains, victimes collatérales de cette fièvre araboislamiste et nationaliste, sont poussés vers la sortie. Comme si cela ne suffisait pas, s’y ajoute la décision de l’Algérie de récupérer les lycées français, avec interdiction d’accès aux élèves algériens, y compris aux enfants de couples mixtes, à compter de la rentrée scolaire 1988- 1989. Dans un violent discours prononcé le 19 septembre 1988, moins de deux semaines après la visite de Roland Dumas, dépêché par François Mitterrand pour tenter de mettre fin à l’étiolement des relations entre les deux pays et jeter les bases d’une coopération renouvelée, le président Chadli Bendjedid considère la récupération des lycées français comme une «question de souveraineté nationale, sacrée et non négociable».(18) En vérité, «cette affaire ne concerne que quelques centaines d’enfants à Alger […] Elle est l’un des symptômes d’un contentieux beaucoup plus large qui oppose, au sein du parti (FLN), un nationalisme rigide, en l’occurrence partisan d’une arabisation totale de l’enseignement, aux tenants d’une politique de libéralisation et d’ouverture».(19) Seule la coopération sécuritaire semble échapper au climat de suspicion réciproque s’installant entre Paris et Alger.(20) Avec les grèves sociales de septembre 1988, suivies par l’explosion populaire d’octobre 1988 qui vont mettre fin au système du parti unique, l’Algérie s’ouvre au multipartisme au prix d’une répression sanglante, et un cycle se termine. La forte poussée de fièvre nationaliste à forte connotation islamo-arabiste antifrançaise, actionnée par le président Chadli et l’aile la plus réactionnaire du régime, n’aura servi à rien. Les tensions avec la France vont passer au second plan et le projet d’union avec la Libye tombe à l’eau. Le régime FLN, miné par des conflits internes, sera vite débordé sur sa droite extrême par les islamistes du Front islamique du salut (FIS) à qui cette même aile réactionnaire du régime était prête à remettre les clés de la maison Algérie après lui en avoir préparé le lit.
Années 1990, les rapports franco-algériens dans le collimateur du GIA
L’ouverture de l’Algérie au multipartisme et à la liberté de la presse à partir de 1989 et, surtout, la victoire du FIS aux élections locales de juin 1990, frappent comme un coup de tonnerre. Tout en encourageant le gouvernement réformateur de Mouloud Hamrouche à poursuivre sa politique de libéralisation de l’économie et de la vie politique, la France mitterrandienne reste attentive à l’émergence des islamistes comme nouvel acteur majeur dans un paysage politique complètement modifié. Des contacts discrets sont noués avec ces islamistes aux portes du pouvoir, d’autant que le président Chadli Bendjedid jouit de la confiance des socialistes français qui voient en lui un artisan possible d’un compromis avec les islamistes, puisque se disant prêt à gouverner avec le FIS si ce dernier remportait les élections législatives fixées à fin 1991. Mais, le 11 janvier 1992, en annulant les élections législatives, dont le premier tour avait été remporté par le FIS, frôlant la majorité absolue, et en poussant le président Chadli à démissionner, les artisans de ce coup de force — l’armée et des civils — soutenus par la société civile et une partie des forces politiques, dont Ben Bella, vont de fait empêcher l’instauration d’un État théocratique, avec l’aide de la frange la plus réactionnaire du FLN. L’annulation des élections, que François Mitterrand qualifiera trois jours après d’«acte pour le moins anormal», enjoignant le pouvoir algérien de «renouer au plus tôt les fils d’une vie démocratique qui s’amorçait»,(21) et la violence qui va progressivement embraser l’Algérie vont être le début d’une nouvelle brouille entre les deux pays qui va durer jusqu’en 1999. Les réserves et critiques françaises qui ne vont pas cesser, les propos du ministre de la Défense, Pierre Joxe, n’écartant pas la possibilité d’une intervention pour évacuer les ressortissants français en Algérie, les facilités accordées sur le sol français aux islamistes fuyant la répression font que la relation franco- algérienne va traverser un moment difficile.( 22) Selon Paul-Marie de la Gorce, instruction était donnée de ne pas trop s’engager avec les «putschistes» algériens. S’ensuit alors une période de gel, y compris sous la courte période de la présidence de Mohamed Boudiaf (assassiné en juin 1992).(23) Il faudra attendre janvier 1993, pour qu’un ministre de haut rang, le chef de la diplomatie Roland Dumas se rende à Alger, déclarant «être prêt à écouter les Algériens», et que la France était disposée à aider l’Algérie qui faisait face à une situation économique difficile et financière jugée catastrophique.(24) Il était trop tard, les Algériens, qui venaient de recevoir Jacques Chirac, pariaient désormais sur un retour de la droite aux affaires. Mais, à la décharge des Français, avec un gouvernement algérien dirigé par un Premier ministre, Belaïd Abdesselam, hostile par nationalisme étroit à la France, peu enclin à nouer de bons rapports afin de complaîre aux islamo-conservateurs, et qui attribuait les attentats, dont celui ciblant Air France et l’aéroport d’Alger en juillet 1992, à un complot «ourdi» par la France avec la complicité des «laïco-assimilationnistes », autrement dit les communistes, les progressistes et les démocrates algériens en général, prônant de surcroît une «économie de guerre» à la Ceausescu, il ne fallait pas s’attendre à une détente entre les deux pays.(25) À compter de la fin 1993, l’Algérie entre dans sa phase la plus délicate. Les assassinats de ressortissants français, qui ont débuté après le rapt des trois agents consulaires français en novembre 1993, l’attaque des gendarmes français assurant la sécurité d’une cité habitée par des coopérants français (cinq morts dont trois gendarmes) par le GIA (Groupe islamique armé) en juillet 1994, la prise en otage de l’Airbus d’Air France le 24 décembre 1994 par un commando du GIA vont rebattre les cartes dans les rapports entre les deux pays. La France est désormais dans la ligne de mire du GIA. La donne sécuritaire s’insinue dans la relation franco-algérienne. Paris est convaincu que l’État algérien est incapable d’assurer la sécurité des étrangers. Air France, suivie aussitôt par toutes les compagnies aériennes européennes, cesse d’assurer les vols en direction de l’Algérie. Les consulats, les centres culturels et les établissements scolaires français ferment. À leur tour, les entreprises françaises, imitées par les firmes européennes et asiatiques, ferment leurs bureaux et succursales et quittent le pays. Les ambassades occidentales, excepté celle des États-Unis, ferment également et transfèrent leurs activités consulaires à Tunis. Et humiliation supplémentaire, le service de délivrance des visas est transféré à Nantes. Le nombre de visas délivrés chute à moins de 50 000 contre près de 400 000 avant 1994, limitant ainsi les voyages entre les deux pays. La vague des attentats frappant Paris durant l’été 1995 et les voix de plus en plus nombreuses, surtout parmi la gauche socialiste et les Verts, accusant le pouvoir algérien de manipuler les groupes islamistes incitent le gouvernement français à ne pas trop s’engager envers des Algériens jugés de plus en plus nerveux. D’autant que François Mitterrand, en fin de mandat, ne fait rien pour dégeler la situation. Au contraire, il propose en février 1995 une conférence européenne sur la «crise algérienne», prenant pour base la plateforme de Rome signée par le FIS et des partis algériens dont le FLN, le FFS (socialistes), s’attirant les foudres du pouvoir algérien qui qualifie la proposition française de «grossière ingérence».(26) Sous la présidence de Jacques Chirac, qui a eu à gérer la vague d’attentats revendiqués par le GIA ayant frappé Paris durant l’été 1995, les relations restent empreintes de méfiance, surtout après le refus du président Zeroual de le rencontrer de manière non officielle en octobre 1995 comme le souhaitait l’Élysée. «L’Algérie n’a pas pour habitude d’assumer sa diplomatie en rasant les murs», expliquait la présidence algérienne(27). L’élection de Liamine Zeroual en novembre 1995, en dépit du GIA et d’Anouar Haddam qui assurent qu’ils empêcheront l’élection présidentielle, constitue un tournant. D’autant que ce premier scrutin présidentiel pluraliste depuis 1962 sonne comme un cinglant désaveu des thèses répandues dans la classe politique française, affirmant que le GIA et l’AIS (Armée islamique du salut) contrôlaient la population et que le boycott prôné par le FLN et le FFS d’Aït Ahmed serait largement suivi. Rabah Kébir en prend acte au nom du FIS, reconnaissant la légitimité de l’élection de M. Zeroual, tandis que les capitales occidentales, Paris et Washington en tête, décidaient de reconsidérer positivement leurs rapports avec l’Algérie, encourageant le président Zeroual à poursuivre la démocratisation promise. Sept mois après cette élection présidentielle, alors qu’a lieu un vaste débat public associant le pouvoir politique, tous les partis (excepté le FIS), les syndicats, les personnalités et acteurs de la société civile algérienne, sur le projet de Constitution et l’élection d’un parlement au suffrage universel, se produit en juin 1996 l’assassinat des moines du monastère de Tibhirine. Une partie des médias français l’attribue alors aux militaires algériens. Sur cette sombre toile de fond, le ministre des Affaires étrangères, Hervé de Charrette, se rend à Alger en août 1996 pour éviter que les rapports ne se tendent davantage avec un pays qui s’est vu imposer par les institutions financières internationales un Plan d’ajustement structurel (PAS). La France chiraquienne, sous forte pression médiatico-politique, opte alors pour une politique empreinte de prudence à l’égard d’un pouvoir algérien divisé sur la conduite à tenir à l’égard des islamistes.( 28) Avec les massacres de civils à grande échelle de la fin de l’été et de l’automne 1997 aux portes mêmes d’Alger, Jacques Chirac et le gouvernement de Lionel Jospin, confrontés à une incroyable campagne médiatique demandant une enquête internationale en raison des présomptions pesant sur la responsabilité du régime dans tout ou partie des violences en cours, sont sommés de se positionner. Hésitant sur la conduite à suivre, ils se bornent dans un premier temps à faire part de leurs «préoccupations». Toutefois, bien qu’estimant, à l’instar de Washington, que «le régime de Liamine Zeroual reste la moins mauvaise des options»(29), le Quai d’Orsay n’en rappelle pas moins «le droit légitime de la population algérienne à être protégée».(30) Aussi, la France penche-t-elle prudemment pour une internationalisation contrôlée de la crise algérienne en appuyant, par la voix d’Hubert Védrine, la proposition allemande d’envoi d’une «troïka» européenne à Alger, qui sera ensuite suivie par une mission du Parlement européen conduite par André Soulier et Daniel Cohn-Bendit, avant de soutenir le principe d’une commission d’enquête onusienne qui sera conduite par le socialiste Mario Soares, laquelle conclut que ce sont bien les islamistes qui ont commis les massacres de civils durant l’été et l’automne 1997. Il faudra attendre l’arrivée d’Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en avril 1999, dans un contexte de reflux de la violence islamiste, pour voir un début de détente et de normalisation entre les deux pays.(31)
Bouteflika, la repentance et la sécurité régionale
En démissionnant de ses fonctions de président de la République en août 1998, Liamine Zeroual ouvre la voie à l’arrivée d’Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en avril 1999.(32) L’élection de ce dernier est l’épisode d’une nouvelle passe d’armes quand, le 16 avril, prenant connaissance d’une déclaration d’Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, émettant un doute sur son élection, le nouveau chef d’État algérien, jouant sur les ressorts d’un nationalisme à fleur de peau de nombreux Algériens, réplique vivement : «La France doit comprendre que l’Algérie n’est pas sa chasse gardée.»(33) Ou quand il feint de s’étonner que le président Chirac n’a «jamais trouvé une demi-journée à consacrer à l’Algérie » alors qu’il a visité, dit-il, la plupart des capitales arabes… Reste qu’Abdelaziz Bouteflika est sans doute le dirigeant algérien qui connaît le mieux la France, pour avoir rencontré, en tant que chef de la diplomatie algérienne, les présidents Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Giscard d’Estaing et, en tant que chef d’État, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande. Et ce, sans compter les nombreux ministres et responsables de partis de gauche et de droite. Et, c’est en France qu’il se soigne depuis qu’il est tombé malade en 2005. Le dialogue est vite renoué, Algériens et Français vont donc s’efforcer d’aplanir une brouille qui dure depuis sept ans : visite d’Hubert Védrine en juillet 1999 à Alger, la première depuis deux ans, rencontre entre Abdelaziz Bouteflika et Lionel Jospin le 21 septembre à New York, visite d’État d’Abdelaziz Bouteflika en France en juin 2000, où il se prononce pour «un partenariat d’exception» avant de se rendre à Verdun pour un hommage aux 25 000 soldats algériens morts en 1914-1918. Jacques Chirac visite à son tour l’Algérie en mars 2003, visite ponctuée par la signature d’un texte, «La déclaration d’Alger», au terme duquel les deux pays s’engagent à établir «un partenariat politique, économique et culturel renforcé», qualifié par les deux parties de «partenariat d’exception». Les services consulaires rouvrent leurs portes et le nombre de visas augmente, mais sans retrouver son niveau d’avant 1994, les échanges économiques et culturels vont s’intensifier, Air France reprend ses vols sur Alger, la réalisation du métro d’Alger et de l’aéroport international sont confiés aux Français… Mais la lune de miel ne va pas durer. Le traité d’amitié, «comparable au Traité de l’Élysée, conclu entre la France et l’Allemagne en 1963», voulu par Jacques Chirac, ne sera pas signé entre les deux pays. En cause, la loi du 23 février 2005 vantant les aspects positifs de la colonisation. Les Algériens conditionnent alors la signature d’un traité d’amitié à l’abrogation de cette loi scélérate. Ce ne sera pas tout à fait le cas.
Le président algérien, en besoin de se relégitimer pour un éventuel troisième mandat, exige désormais des «excuses» de la France pour les crimes commis pendant la colonisation. Le thème de la repentance s’invite désormais dans les rapports entre les deux pays, surtout sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dont le positionnement sur la colonisation, l’entreprise de réhabilitation des anciens de l’OAS, la création d’un ministère de l’Identité nationale, sa stigmatisation des enfants d’immigrés d’origine surtout algérienne et son intention de réviser les accords sur la main-d’œuvre de 1968 passent mal. Il «n’est pas le bienvenu» en Algérie(34) où sa visite manque même d’être annulée(35). Elle aura lieu, mais sous haute surveillance. Mais à la place d’un traité d’amitié, il y aura une simple «convention de partenariat» entre les deux pays. Et ce n’est pas fini. L’intervention française en Libye, qui a abouti à la chute du régime de Kadhafi, divise les deux pays. Pour une fois, l’Algérie n’avait pas tort, et les faits lui ont donné raison, quand elle avait prévenu que l’intervention franco-britannique allait déstabiliser la région. Mais Nicolas Sarkozy en rajoute. «Dans un an l’Algérie, dans deux ans l’Iran», s’enthousiasme- t-il le 5 septembre à Tripoli, croyant que le régime algérien allait être à son tour balayé par la vague du Printemps arabe(36). Nouveau coup de froid. Jean-Pierre Raffarin, en mission commandée – il se rend à trois reprises à Alger –, parviendra à mettre la coopération à l’abri des aléas diplomatiques. De ce fait, l’élection de François Hollande est accueillie presque comme un soulagement par les autorités algériennes, y compris, une fois n’est pas coutume, par les forces démocratiques et progressistes et la société civile. Lui aussi veut tourner la page du passé avec un pays qu’il connaît bien, en jouant la carte de l’apaisement et en voulant imprimer une nouvelle dynamique aux relations francoalgériennes. L’hommage rendu aux victimes du 17 octobre 1961 et à la mémoire du mathématicien communiste Maurice Audin sur la place portant son nom à Alger, en décembre 2012, sont autant de marqueurs plaidant en sa faveur. D’autant qu’aucun de ses prédécesseurs ne l’avait fait. Sa relation avec l’Algérie intervient toutefois dans un contexte régional radicalement transformé, porteur de menaces potentielles pour les pays de la région, comme l’a montrée l’attaque du site gazier d’In Amenas par le groupe djihadiste de Mokhtar Belmokhtar en janvier 2013.(37) La relation franco-algérienne va donc intégrer cet élément nouveau qu’est la menace djihadiste en provenance de Libye et du Sahel et, partant, la sécurité régionale. Celle-ci va même prendre le pas sur le volet économique où la France, malgré la forte concurrence de la Chine (premier fournisseur de l’Algérie), conserve de solides positions sur le marché algérien : elle est son deuxième partenaire commercial, avec des échanges s’élevant à 10,5 milliards d’euros en 2016 et la 3e destination mondiale hors OCDE, avant les pays du Golfe ; elle est aussi son premier partenaire sur le continent africain avant le Maroc. Quelque 7 000 entreprises françaises exportent en Algérie et près de 500 y sont installées, dont de grands groupes comme Renault, Sanofi, Alsthom, Total, Peugeot, ainsi que des banques. Et puis Hollande a visité un pays ayant un niveau d’endettement extérieur faible, à peine 3% de son PIB, et disposant de réserves de change de plus de 150 milliards de dollars. Et il a su habilement éviter les sujets qui fâchent, comme le Sahara occidental. Malgré les réticences algériennes, Paris intervient au Mali pour stopper l’offensive djihadiste vers Bamako : informé quelques heures avant cette intervention, Alger donne son accord pour que l’aviation française traverse son espace aérien et fournit aux forces terrestres françaises un soutien logistique.(38) Mais la France de François Hollande, de concert avec l’Amérique de Barack Obama, ne s’arrête pas là : elle tente de persuader l’Algérie de s’engager militairement dans le Sahel et de rompre ainsi avec sa doctrine de non-engagement dans des systèmes multilatéraux qui hypothéqueraient sa liberté de décision. Une chose est sûre, malgré des différences d’appréciation sur la situation au Sahel et surtout sur la Syrie, jamais, assuret- on à Alger, les relations entre les deux pays n’ont connu une telle embellie. Pour Abdelaziz Bouteflika, confronté à une crise financière provoquée par la chute du baril de pétrole à compter de 2014, l’appui de la France valait certainement quelques concessions, et ce, malgré l’impair commis par Manuel Valls, twittant une photo en compagnie du chef de l’État algérien diminué par la maladie et donc pas à l’avantage de ce dernier, impair qui manque de tourner à l’incident diplomatique, alors que les Algériens étaient déjà remontés à propos d’un article du Monde sur les Panama Papers, mettant en cause le ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, illustré par une photo du président algérien(39). C’était jugé d’autant mal venu que François Hollande, quelques mois avant, en juin 2015, avait effectué une visite éclair à Alger, mû par le désir de l’Élysée de voir les Algériens s’impliquer militairement en Libye après la chute de Syrte aux mains de Daech et la menace que faisait peser ce dernier sur la Tunisie.(40) Et sans doute était-il préoccupé par l’état de santé du président algérien un an après sa réélection controversée.(41) Quelle sera la politique algérienne d’Emmanuel Macron ? À défaut d’une visite d’État au protocole très lourd, ce que ne pouvait assumer son homologue algérien en raison de sa maladie, Emmanuel Macron a effectué une courte visite à Alger, sans grande annonce, tenant des propos déjà entendus dans la bouche de ses prédécesseurs par les Algériens. Sur le passé colonial, passage obligé, il a plaidé pour la « réconciliation des mémoires» et il ne veut «ni déni ni repentance». Fermez le banc. En matière de coopération, même si l’Algérie reste, selon l’Élysée, un potentiel économique considérable avec pour l’heure un niveau d’endettement extérieur faible, la préoccupation majeure pour Emmanuel Macron – c’était l’un des buts de sa visite – reste la sécurité régionale (Libye, Sahel). À Alger, il en aurait brièvement discuté avec le chef d’état-major de l’armée algérienne et vice-ministre de la Défense, le général Gaïd Salah : Paris souhaiterait que l’Algérie, seul pays de la région disposant d’une capacité opérationnelle, intègre le G-5 Sahel, structure sur laquelle la France pense se décharger à terme en matière de lutte antiterroriste, lui permettant ainsi de se désengager du bourbier sahélien.(42) Déjà réticent à la présence de forces étrangères à ses frontières — en plus des Français, 800 militaires américains sont basés à Agades au Mali —, Alger voit d’un mauvais œil l’intrusion de l’Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis qui, dans un premier temps, participeront au financement du G-5 Sahel à hauteur de 130 millions 0d’euros.(43) Enfin, autre préoccupation de l’Élysée qui l’empêche pour l’heure de définir sa politique algérienne, c’est l’incertitude liée à la maladie du président Bouteflika, dont la succession, au cas où il renoncerait à se présenter, est l’enjeu d’une sourde lutte au sein du pouvoir algérien, avec en toile de fond un contexte financier et économique difficile et un contexte régional qui reste potentiellement porteur de menaces. Pour l’heure, donc, c’est le «wait and see».
2) Redha Malek, L’Algérie à Évian, Seuil, 1994, p. 212. Le chef d’état-major de l’ALN, le colonel Boumediène, et ses adjoints étaient opposés à la signature de ces accords (voir M. Harbi, Le FLN mirage et réalités, Éditions Jeune Afrique, 1982).
3) Le programme de Tripoli adopté en juin 1962 par le CNRA.
4) Jusqu’en 1968, les Algériens étaient dispensés de carte de résidence et de travail.
5) Partie de la Mitidja et de la plaine du Chélif durant l’été 1962, l’occupation des fermes coloniales s’est par la suite propagée
à d’autres régions. Petites et moyennes entreprises ont également connu le même processus.
6) Malgré l’arabisation de l’école et de l’administration algériennes, le français est encore utilisé comme langue professionnelle
et de travail, ainsi que d’enseignement dans les disciplines scientifiques et techniques. Depuis la rentrée de 2003,
il est enseigné comme deuxième langue dès la deuxième année du primaire, au point que la langue française est plus implantée à l’ère actuelle
que durant la période coloniale.
7) Cité par Jean-François Daguzan in Les rapports franco-algériens, 1962-1992, Politique étrangère n°4 1993.
8) Le Monde du 13 mars 1964.
9) Voir René Gallissot, Henri Curiel, Le Mythe mesuré à l’histoire, Éditions Rive-neuve, 2009.
10) Pas moins de huit attaques aériennes françaises avaient été lancées contre les forces du Polisario qui menaçaient
l’armée mauritanienne entre novembre 1977 et mai 1978.
11) François Mitterrand a également été informé de cette libération par les Algériens.
12) Conférence de presse de Giscard d’Estaing, vidéo de l’Ina.
13) L’Humanité du 24 juin 2015, «Quand Giscard chassait l’Algérien».
14) Le Monde du 13 mai 1985.
15) Le Monde, cité.
16) Le Monde du 4 avril 1986.
17) Liberté (Algérie) du 1/02/2018.
18) El Moudjahid du 20 septembre 1988.
19) Le Monde du 6 septembre 1988.
20) Les services algériens ont été actifs dans la libération des otages français au Liban. En contrepartie, dit-on, Paris expulse 12 opposants
algériens proches de l’ex-président Ben Bella en octobre 1986 et ferme les yeux sur l’assassinat de l’opposant Ali
Mecili, membre du FFS, le 4 avril 1987.
21) Le Matin du 15 janvier 1992.
22) Sur cette question, voir Hassane Zerrouky, La Nébuleuse islamiste, éditions 1/Calmann-Levy, 2001.
23) «La France et le Maghreb», article de Paul Marie de la Gorce, Politique Étrangère n°4, 1995. Site Persée.
24) Les créanciers de l’Algérie, un consortium de 200 banques piloté par le Crédit lyonnais, exigeaient le paiement de 9 milliards de dollars au titre du service d’une dette de 24 milliards de dollars alors que les recettes algériennes excédaient à peine les 11 milliards de dollars.
25) Dans la bouche des islamo-conservateurs, le terme de «laïco-assimilationnistes» désignait tous ceux qui étaient opposés à tout compromis avec les islamistes radicaux.
26) L’Humanité du 6 février 1995.
27) La rencontre devait avoir lieu à New York en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.
28) Alors que pour Liamine Zeroual «le dossier du FIS est clos», des cercles du pouvoir négociaient en sous-main avec l’AIS et une partie du FIS représentée par Rabah Kébir.
29) Libération du 27-28/12/1997.
30) Voir Le Matin du 16 octobre 1997 et El Watan du 6 janvier 1998.
31) Après la reddition de l’AIS (Armée islamique du salut) fin 1997, et l’écrasement du GIA par l’armée algérienne durant l’année 1998-1999, la violence baisse d’intensité.
32) Voir La Nébuleuse islamiste en France et en Algérie et mes écrits sur les raisons de cette démission dans l’Humanité et le Matin d’Algérie d’août-septembre 1998.
33) L’Humanité du 29 juillet 1999.
34) Voir l’article de H. Zerrouky, Le Matin, 29 novembre 2007. Le ministre des Moudjahidine (anciens combattants) et pratiquement toute la presse tonnaient contre le président français.
35) Le Matin, idem.
36) Soir d’Algérie, 19 juillet 2012.
37) Sur l’attaque du site gazier d’In Aménas, voir l’Humanité des 16 au 22 janvier 2013.
38) Selon plusieurs médias algériens, des avions militaires algériens gros porteurs C 130 et Illiouchine ont transporté du matériel militaire français au Mali.
42) Dépêches AFP du 14 et du 15 12/2017. À propos du G- 5 Sahel, une première réunion élargie regroupant la France, l’UE, les États-Unis, l’Arabie Saoudite et les Émirats a eu lieu à Paris le 13 décembre et une seconde est prévue fin février à Bruxelles. Le G5 Sahel est constitué du Mali, du Tchad, du Niger, du Burkina et de la Mauritanie.
43) L’Algérie est le seul pays, avec l’Irak et le Liban, à ne pas faire partie de la coalition antiterroriste lancée par Riyad en novembre dernier.
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Confidentiel
A
Monsieur le Secrétaire général
Objet : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU
Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, le document, élaboré par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Traités, mettant en exergue la réaction du Maroc par rapport à la Note de Briefing du département des Affaires juridiques des Nations Unies sur différents aspects soulevés par le polisario relatifs à la question du Sahara marocain.
Le document se subdivisera en deux parties, la première mettant en avant les réponses du Maroc aux idées avancées par le polisario et la seconde présentera des questions à adresser au Secrétariat de l’ONU pour « l’épingler » sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est réservé par le Secrétariat
Réponses du Maroc au document du Département des Affaires Juridiques de l’ONU :
La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur :
Juridiquement, les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes.
L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement.
En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.
De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une “zone de mission distincte” (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement.
Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38).
Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses prérogatives de souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les étrangers entrant au Maroc ;
Politiquement, l’acceptation de l’ONU d’une telle mesure consacrera la division du territoire et l’établissement d’une frontière entre l’Ouest et l’Est du dispositif de sécurité ;
Une telle mesure constitue une reconnaissance par l’ONU du FP, en tant qu’Etat à part entière.
L’Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.
La thématique du statut du Territoire :
Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire
Le polisario ne bénéficie d’aucune assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations sahraouies;
Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention de l’ONU sur le non respect de l’Accord militaire No.1. L’ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;
L’ONU ne peut décider au sujet d’un traitement égal /statut égal :
Le droit international souligne que la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir.
L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement, ni à octroyer un traitement égal ou un statut égal à une quelconque entité ou groupe séparatiste ;
Derrière l’idée de “statut égal / traitement égal“, se profile l’objectif de faire passer le Polisario de la situation d’un groupe armé en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue.
Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un “changement fondamental de situation” au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend régional sur le Sahara.
Le Secrétariat des Nations Unies doit évaluer toutes les conséquences inhérentes à ce changement de « situation » demandé par le polisario.
Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :
le Polisario, conformément à l’article 32 de la Charte de l’ONU et à l’Article 37 du Règlement intérieur du Conseil de Sécurité, ne peut être convié au Conseil de Sécurité, ni à participer à ses discussions, même si elles concernent la question du Sahara ;
Les lettres du polisario ne peuvent être distribuées en tant que documents officiels du Conseil de sécurité qu’à travers un Etat membre ;
L’acceptation d’une telle demande pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs non étatiques ou groupes séparatistes, voire terroristes, à distribuer des documents au Conseil de sécurité.
Le polisario n’a pas le droit d’organiser de lui-même une conférence de presse ou stakeout aux Nations Unies.
Questions du Maroc pour « épingler » et « complexer » le Secrétariat :
Pourquoi le Secrétariat a des attitudes visant à faire du polisario le représentant de la population sahraouie ?
Le polisario n’existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire était celle du Maroc;
Les documents de l’ONU se référent au polisario tantôt comme pétitionnaire de la 4ème Commission, tantôt comme simple interlocuteur, mais jamais comme représentant d’une population;
Aucune résolution du Conseil de sécurité ni de l’Assemblée générale (à l’exception de la résolution 3437 adoptée en 1979) ne considère le polisario comme représentant du peuple sahraoui ;
Dans sa pratique vis-à-vis des Mouvements de Libération (OLP, SWAPO etc), l’ONU n’ a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu’un simple statut de pétitionnaire, similaire à celui d’une ONG;
La majorité des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, économiques et politiques ;
Pourquoi certains services du Secréterait considèrent L’Est du dispositif de sécurité sous le contrôle du polisario ?
Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d’utiliser le terme « territoire sous contrôle du polisario » ;
Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles.
Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire général sur le non respect de l’Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consignées dans les rapports du Secrétaire général et les notes de briefing du DPA et du DPKO .
Comment le Secrétariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secrétaire général utilisent les termes « autorités du FP » ?
Le terme autorités renvoie à aux structures d’un Etat exerçant des compétences revenant à un gouvernement ;
Or le polisario n’est pas un Etat. Le secrétariat de l’ONU doit s’abstenir, par conséquent, de recourir à l’utilisation du terme « autorités » du FP « responsables » du FP, forces de sécurité ou autres etc ;
Le Secrétariat doit se limiter à utiliser le terme « front polisario »
Pourquoi le polisario dispose d’un badge permanent pour l’accès à l’ONU ?
Le polisario est considéré en tant que pétitionnaire à la 4ème Commission et au Comité des 24. Tout pétitionnaire dispose d’un badge provisoire pour la durée de la présentation de sa pétition ;
Le Secrétariat de l’ONU devrait clarifier les circonstances de délivrance d’un badge permanent au représentant du polisario ;
Le Maroc demande au Secrétariat le retrait de badge pour le représentant du polisario ;
Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des représentants de soi disant institutions nationales « sahraouies » ?
Le Maroc demande au Secrétariat de l’ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralité, en s’abstenant :
de rencontrer les soit disant responsables d’institutions nationales « sahraouies » ;
de publier dans le rapport du Secrétaire général le contenu de ces rencontres.
Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activité à caractère politique utilisée par le polisario pour instrumentaliser son autorité sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo « rasd », manifestations près du dispositif de sécurité etc).
Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions imposées par le polisario sur la liberté de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?
De telles actions par le polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso.
L’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ».
Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1.
Le Maroc demande au secrétariat de l’ONU de dénoncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.
