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  • Miroslav Lajcak n’a pas encore décidé sur le poste proposé d’Envoyé pour le Sahara Occidental

    Selon le site albanais Gazeta Express, le ministre slovaque des Affaires étrangères, Miroslav Lajcak, a déclaré qu’il décidera de son futur engagement politique dans les prochaines semaines, après les élections générales en Slovaquie.

    Interrogé par les médias en Slovaquie sur la possibilité qu’il soit nommé Représentant spécial des Nations Unies pour le Sahara occidental, Lajcak a déclaré qu’il envisageait différentes offres mais qu’il est plus susceptible de rester attaché aux Balkans, a-t-il ajouté.

    “Il semble que je resterai engagé dans les Balkans toute ma vie. En ce moment, j’envisage différentes offres mais l’une d’elles vient de la région”, a déclaré Lajcak.

    Interrogé par les médias sur la possibilité qu’il soit nommé Représentant spécial des Nations Unies pour la région du Sahara occidental, Lajcak a déclaré: «Il semble que je resterai attaché aux Balkans toute ma vie. Pour le moment, j’analyse plusieurs offres différentes, dont celle de la région. »

    Lors de sa visite au Kosovo et en Serbie en janvier, le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, a déclaré qu’il envisageait de nommer un envoyé pour le dialogue au Kosovo.

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Miroslav Lajcak, Kosovo, Balkans, Josep Borrell,

  • L’Afrique découvre le vrai visage de la France

    Si la France misait sur l’ignorance des peuples africains, elle vient d’en avoir pour ses frais. Le temps est un sale traître qui permet toujours de découvrir, tôt ou tard, la vérité.

    Avec le temps, les africains découvrent le mensonge des beaux discours sur la France éternelle, patrie des droits de l’Homme et amie des peuples africains. Une escroquerie qui a eu la vie dure mais qui a été enfin dévoilée. Une escroquerie dont les recettes sonnantes et trébuchantes a permis à la classe politique française un unanimisme basé sur l’hypocrisie et le pillage des ressources africaines sans s’offusquer de la précarité engendrée par ces pratiques de la diplomatie délinquante.

    Aujourd’hui, les africains ont dit « ça suffit ! ». Ils ne veulent plus de cette protection sanglante et improductive d’une France qui leur ferme les portes en interdisant le visa et en encourageant les expulsions massives des sans-papiers africains. Il veulent dessiner les contours d’une nouvelle relation avec la France basée sur l’égalité et l’équité et sans complots, ni conspirations ni coups d’État.

    Guerres civiles, dictatures, pauvreté, analphabétisme, malnutrition… La situation précaire de l’Afrique francophone soulève de nombreuses questions. Pourquoi tant de misère dans des pays si riches en matières premières ? À qui profite l’argent du pétrole, de l’uranium, du diamant, du bois, des minerais ? Comment expliquer la présence permanente de l’armée française dans ses anciennes colonies ? Pour quelles raisons le gouvernement français reçoit-il régulièrement, avec tous les honneurs, des dirigeants africains parvenus au pouvoir par des coups d’Etat ou des élections truquées ? Autant de questions posées par une population meurtrie par « les blancs » comme on dit en Afrique. Ces blancs qui se sont avérés des vrais bouchers.

    Acculée aujourd’hui, la France tente de garder s mainmise sur l’Afrique à travers, entre autres, des pays pions tel que le Maroc et le Sénégal qui jouent le rôle de Cheval de Troye pour leur maître de l’Elysée.

    Tags : France, françafrique, spoliation, pillage, Maroc, Sénégal, ressources naturelles,

  • La France découvre la réalité derrière les imams qui arrivent du Maroc

    A l’instar de ceux ommis à Paris et Bruxelles, l’attentat de Barcelone a été exécuté par des marocains recrutés, manipulés et dirigés par un imam de la localité de Ripoll et jouait l’agent double. Il était un agent des services secrets marocains et faisait semblant de collaborer avec ceux de l’Espagne.

    Depuis, l’accointance des imams marocains avec les renseignements de leur pays d’origine n’est plus à prouver. Pour éviter tout risque, le président Emmanuel Macron a formé le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qui s’est penché sur la question de la lutte contre toute forme de radicalisation, prévention de la délinquance;  prévention de la radicalisation et la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire;  lutte contre les dérives sectaires. Il veut mettre fin au « système des imams détachés », en provenance du Maroc, de la Turquie, de l’Algérie, pour en former des imams français, en développant des « cursus d’islamologie » dans les universités, les projets d’écoles d’aumôneries (militaires et hospitalières).

    L’Europe découvre que le vrai danger vient du Maroc, le pays qu’elle considérait comme allié et à qui elle a octroyé un «statu avancé» en dépit de son obstination pour le despotisme et les violations des règles les plus élémentaires des droits de l’homme.

    Tags : Maroc, France, Islam, radicalisation, Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, CIPDR,

  • Dans un magasin de chaussures … et Benjamin Griveaux

    En préambule et pour s’en débarrasser une fois pour toutes, le patronyme “ Griveaux ” n’a malheureusement rien à voir avec “ grivois ”. Un griveau est un homme dont les cheveux et les poils de barbe étaient mêlés de noir et de blanc.

    Ainsi donc, je me trouvais récemment dans un magasin de chaussures pour (re)chausser mes filles. Il y avait dans les lieux quatre autres clientes : une jeune acheteuse et trois copines. La vendeuse apporta quatre ou cinq paires à essayer. Ça n’a pas raté : à chaque essai, les trois copines prirent des photos. Barthes a écrit des choses très sensibles sur la photo qui nous permet de repousser la mort. L’acheteuse finit par marquer une préférence. L’une des copines tiqua et dit qu’on devrait en référer à Kevinette (un pseudo) qui était, elle, une vraie spécialiste. Par la grâce du téléphone et de l’internet, un cliché fut envoyé à Kevinette qui, comme la plupart des ados de nos jours, avait les yeux et les bouts de doigt rivés sur son portable. Moins d’une minute plus tard, le jugement tomba : « C’est bon ». Une bonne vingtaine de photos et deux connections internet avaient permis cet achat.

    Dans “ Benjamin Griveaux ” il y a “ Benjamin ”. Le jeune bras droit et homme de confiance du banquier éborgneur est, comme toutes ces ados acheteuses, bien de et dans son temps. Mais il en est aussi la victime.

    Soit, donc, un type de 40 ans qui a une épouse, trois enfants, une maîtresse (comme on disait à l’époque de Labiche). En public, il propose un discours traditionnaliste, nourri de valeurs ancestrales sur la Famille. En privé, il n’écoute que ses pulsions et s’envoie en l’air. Un beau matin, il a une érection. Il ne peut ou ne veut en faire profiter sa légitime. Il se prend en photo et expédie l’objet de toutes les convoitises à son illégitime. La suite est connue.

    Il n’a rien fait d’autre que nos ados à la fièvre acheteuse. En prenant un cliché, il a produit de la photo tout en étant produit par elle. Telle est la logique du selfie par qui je suis à la fois l’agent et l’objet. En prenant une photo sans intérêt artistique et en la propulsant, sans trop réfléchir, jusqu’à sa “ maîtresse ”, le jeune Benjamin a vérifié le principe bien connu démontré par Marshall McLuhan dans les années soixante : le médium est le message. Un selfie que je fais connaître par internet n’a rien à voir, ni dans la forme ni dans le fond, avec une photo posée chez un professionnel. Dans ce dernier cas, il y a trois facteurs qui contribuent au résultat final : le professionnel, le modèle et la prise du cliché. Dans le magasin de chaussures, comme dans le cabinet de Benjamin (j’appelle cette excellence « Benjamin » parce que j’en sais tellement sur lui désormais !), les trois facteurs – au sens premier du terme – ne font qu’un. Il n’y a plus de frontière entre l’intime et l’extime, entre celui qui pose et celui qui est posé, entre celui qui prend et celui qui est pris. La qualité artistique n’importe plus. Seul compte un résultat final qui existe avant même le début de l’entreprise.

    Dans la basse politique qui est désormais la norme, on appelle cela un effet d’annonce.

    “ Ceci n’est pas la verge de Benjamin Griveaux ”. (René Magritte).

    Source

    Tags : France, Benjamin, Griveaux, pudeur, perversion, vidéo, Alexandra Taddeo, Piotr Pavlenski,

  • Espace maritime du Sahara occidental : le Parlement européen se penche sur les lois expansionnistes du Maroc

    Le Parlement européen a décidé, aujourd’hui 12 février, de se saisir de la question des deux lois expansionnistes adoptées par la Chambre des Conseillers marocains, le 4 février 2020, qui prétendent inclure les eaux du Sahara occidental dans l’espace maritime du royaume. Face à une telle violation de la légalité internationale, l’hémicycle européen a invité la Commission européenne à réagir rapidement.

    Les députés européens, réunis en session plénière du Parlement européen du 10 au 13 février 2020 à Strasbourg, ont décidé de se pencher sur les démarches expansionnistes du Maroc, suite à l’adoption par la Chambre des Conseillers du Maroc (chambre haute), le 4 février 2020, de deux textes législatifs, proposés par le Gouvernement marocain en juillet 2017, portant respectivement sur la fixation des limites des eaux territoriales (loi 37-17) et l’institution d’une Zone Economique Exclusive (loi 38-17), incluant illégalement le Sahara occidental.

    Fait inédit pour être relevé, six eurodéputés du groupe « Renew Europe », constitué à l’initiative du Président français Emmanuel Macron suite aux élections européennes de mai 2019, ont décidé d’interpeller la Commission européenne, par une question écrite publiée le 12 février 2020, en vue de savoir quelles mesures le Haut Représentant de l’Union européenne et le Service européen pour l’action extérieure envisagent de prendre « face à la décision unilatérale marocaine d’étendre sa Zone Economique Exclusive ».

    Les auteurs de cette question relèvent que « le fait que le Maroc revendique sa souveraineté sur les eaux au large du Sahara occidental, qu’il occupe illégalement, constitue une violation encore plus flagrante du droit international ». Les six députés européens soulignent, également, que « conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans le cas où la délimitation d’une ZEE est en conflit avec les eaux d’un autre État, la délimitation devrait être effectuée d’un commun accord entre les deux parties, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, étant donné le caractère unilatéral de la décision marocaine ».

    Sur le même sujet, le plus grand groupe politique du Parlement européen (Parti Populaire Européen/PPE) a exprimé ses vives préoccupations par la voix de son député espagnol Gabriel Mato. Cet élu canarien a pris la parole, en séance plénière du Parlement européen le 11 février 2020, pour demander à la Commission européenne d’agir « plus activement en vue de freiner toute intention unilatérale du Maroc d’étendre ses eaux territoriales ». M. Mato a insisté sur le fait que « l’Union européenne ne peut pas admettre » ces manœuvres, qui sont « une violation du droit international et de plusieurs résolutions de l’ONU ».

    Cette interpellation intervient quelques jours seulement après que la vice-Présidente du Parlement européen, la finlandaise Heidi Hautala, avait exprimé son étonnement suite au retrait « inédit » par l’exécutif européen d’une réponse écrite du Commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, confirmant l’obligation d’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental. L’eurodéputé espagnol, Miguel Urbán Crespo, a d’ailleurs saisi de nouveau la Commission européenne, le 11 février 2020, sur ce sujet, en faisant notamment le parallèle avec la pratique observée par l’Union européenne à l’égard de ses importations en provenance de Chypre du Nord et des colonies israéliennes.

    Enfin, ce regain d’intérêt du Parlement européen pour la cause sahraouie intervient concomitamment à une interpellation écrite de la Commission, à l’initiative de l’eurodéputé allemand Guido Reil, sur sa réaction à un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne, intitulé « Soutien de l’UE en faveur du Maroc : peu de résultats à ce jour ». Le député allemand s’est notamment interrogé sur les raisons justifiant l’absence de « contrôles ou de reddition de comptes efficaces » du soutien financier de l’UE au Maroc ainsi que de conditionnalités en rapport avec le respect des droits de l’Homme.

    Comité belge de soutien au peuple sahraoui, 13 fév 2020

    tags : Sahara Occidental, Maroc, Espagne,  frontières maritimes, ZEE, Canaries,

  • Le Maroc utilise de nouvelles méthodes de répression pour réduire au silence les journalistes du Sahara occidental

    Xavier Aldekoa

    Traducido por Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

    La police tente d’humilier les militantes arrêtées en publiant des photos personnelles tirées leurs téléphones portables

    Ils utilisent de vieilles caméras vidéo et des téléphones portables pour élever la voix depuis le désert et crier Assez Bravant le danger, ils filment en cachette les manifestations et dénoncent sur les réseaux sociaux les actes de répression de la police marocaine. Lorsqu’ils sont découverts, ils paient un prix élevé : tortures, arrestations, harcèlement, diffamation, sabotage électronique et lourdes peines de prison. Les militants de l’Équipe Média, une agence de presse clandestine fondée en 2009 par une vingtaine de jeunes Sahraouis, sont devenus le fer de lance de ceux qui cherchent à briser le blocus de l’information que le Maroc exerce au Sahara occidental et qui punit quiconque conteste sa souveraineté sur le territoire.

    Dans une conversation téléphonique avec notre journal, Ahmed Ettanji, président de l’Équipe Média, dénonce depuis El Ayoun une atmosphère irrespirable. « Nous voulons expliquer ce qu’ils nous font. Toute voix exigeant les droits du Sahara est punie et sévèrement réprimée. Il y a un manque absolu de liberté ».

    L’ONG usaméricaine Freedom House qualifie la situation au Sahara occidental de « non libre ».

    Abandonné par l’Espagne en 1975 après plus d’un siècle de colonisation et occupé depuis lors par le Maroc, le Sahara occidental est devenu un territoire sans médias libres, comme le dénoncent des organisations telles que Reporters sans frontières (RSF), qui a publié l’année dernière la première étude sur le sujet, intitulée Sahara occidental : un désert pour le journalisme. Mais l’impact remarquable du travail de RSF n’a pas changé les choses ; au contraire, les journalistes et les militants sahraouis de la zone occupée dénoncent une aggravation des sanctions de Rabat. « Le Maroc, explique Ettanji, a officiellement ignoré le rapport de RSF, mais sur le terrain, la répression s’est accrue. Ils n’ont jamais cessé, mais maintenant il y a encore plus de pression, d’agressions et d’arrestations ».

    Edith R. Cachera, auteure du rapport, qui est également correspondante et rapporteur de RSF en Espagne, signale un changement de tactique de la part du Maroc pour faire taire ceux qui réclament l’autodétermination du Sahara occidental, un territoire divisé entre les zones occupées par le Maroc, celles contrôlées par le Front Polisario et les camps de réfugiés de Tindouf (Algérie). En plus des peines de prison, de plusieurs années ou courtes mais constantes, Cachera constate que les autorités marocaines ont changé les méthodes de répression vers plus d’attaques sur un plan personnel. « Le Maroc est passé de la punition par la prison, ce qui se produit encore, à la salissure de la vie privée, la calomnie, la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux et d’autres types de harcèlement tels que faire perdre leur emploi aux proches des journalistes sahraouis, surtout s’ils sont fonctionnaires, les forcer à être licenciés ou boycotter leurs entreprises ». Dans le cas des femmes activistes, elle rapporte qu’il y a eu des cas, également dans des zones non sahraouies, où la police a publié des photos personnelles prises à partir des téléphones portables des personnes arrêtées pour les calomnier sur les réseaux sociaux et devant leur propre communauté.

    Ce n’est pas seulement RSF qui a élevé la voix. L’ONG US Freedom House qualifie la situation au Sahara occidental de “non libre”, avec un score de seulement 4 points sur 100, et dénonce que les médias et journalistes pro-sahraouis sont confrontés à un “harcèlement constant”, à une “suspension de leur activité” ou à de “possibles blocages”.

    Les Nations unies ont également montré leur inquiétude face à la dérive marocaine. Le 7 janvier dernier, le groupe de travail de l’ONU sur les arrestations arbitraires a officiellement tancé le Maroc pour l’emprisonnement du journaliste sahraoui Oualid Batal. Le document de l’ONU demandait une enquête du Maroc sur l’arrestation brutale, il y a moins d’un an, du militant qui a subi, selon le texte, « des violences policières agressives et des tortures » et a été « forcé de signer des aveux qui ont ensuite été utilisés contre lui lors du procès ». Une vidéo enregistrée par un autre militant au moment de son arrestation montre plusieurs hommes en civil tirant le militant par la fenêtre d’une voiture, le frappant au sol et le battant à coups de bâton, de pied et de poing. En novembre dernier, Batal a été condamné à deux ans de prison pour « agression de fonctionnaires et possession d’armes ».

    Tlaxcala, 14 fév 2020

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, droits de l’homme, ONU, MINURSO, violations, répression, presse, journalistes, médias,

  • SAHARA OCCIDENTAL : L’ONU et l’UA attachées à la légalité internationale

    La République arabe sahraouie démocratique (RASD) et le Front Polisario se sont félicités de la déclaration conjointe rendue publique par l’Union africaine (UA) et l’Organisation des Nations unies (ONU) dans laquelle les deux instances ont réitéré leur attachement à la légalité internationale au Sahara occidental.

    La RASD et le Front Polisario ont affirmé que la déclaration conjointe rendue par les deux organisations « dans les circonstances actuelles et trois décennies après la signature par les deux parties de l’accord de paix UA-ONU en 1991, souligne que le règlement juste, permanent et définitif ne saurait se réaliser sans l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la légalité internationale qui classe la question du Sahara occidental dans son cadre légal en tant que question de décolonisation ». La RASD et le Front Polisario se sont félicités de la position commune exprimée dans la déclaration rendue publique, par l’UA et l’ONU, après la réunion de leurs commissions de coordination dans le cadre commun visant la promotion de la paix et de la sécurité. Les deux organisations « ont mis en avant leur attachement à la légalité internationale dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour la décolonisation du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique », a souligné la même source. Pour la direction sahraouie, la réaffirmation par les deux organisations de leur attachement à la légalité internationale se veut « un signe fort » au moment où la France, au sein du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Espagne tentent de modifier le statut juridique et légal de la question sahraouie, en complicité flagrante avec l’occupant marocain ».

    La réaffirmation de la légalité internationale « intervient en contradiction avec le sombre tunnel dans lequel la France tente d’introduire le processus ONU-UA, en utilisant une terminologie extrinsèque aux questions de décolonisation et à la résolution onusienne relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés, à l’instar de « réalisme », « pragmatisme » ou « entente », qui cachent souvent des visées colonialistes propres à des forces dont les intérêts sont étroitement liés à des mentalités révolues visant à confisquer les droits du peuple sahraoui à l’autodétermination, à l’indépendance et à la souveraineté », a noté le communiqué de la direction politique sahraouie. Le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, avait informé le SG de l’ONU, Antonio Guterres, à Addis-Abeba, que « la partie sahraouie appelle l’ONU à œuvrer pour permettre à la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) d’accomplir pleinement sa mission », ajoutant que la partie sahraouie « n’acceptera plus de tergiversations, ni de dépassements de la part de l’occupant marocain qui sévit en toute impunité ».

    L’ONU et l’UA avaient réitéré leur attachement à l’application de la légalité internationale au Sahara occidental dans une déclaration conjointe rendue publique, à l’issue de sa réunion consultative mardi à Addis-Abeba.

    M. Bendib

    SAHARA OCCIDENTAL-PARLEMENT EUROPéEN

    L’intergroupe parlementaire mis en place

    Le nouveau représentant du Front Polisario en France, Mohamed Sidati, s’est félicité de la formation de l’Intergroupe parlementaire européen « Paix pour le peuple sahraoui » y voyant comme une grande réussite pour le peuple sahraoui dans son combat pour la liberté et l’indépendance. Le diplomate sahraoui a affirmé lors d’une conférence de presse tenue après l’annonce officielle, à Strasbourg, de la naissance de ce nouveau groupe de soutien au peuple sahraoui que « cette réussite est extrêmement importante pour la cause sahraouie puisque le groupe s’efforcera de donner de la visibilité à la lutte juridique menée par le Front Polisario pour la liberté et l’indépendance du peuple sahraoui ». Pour le représentant du Front Polisario en France, l’intergroupe parlementaire européen a également le noble objectif de défendre les droits du peuple sahraoui et de confronter toutes les méthodes adoptées par le régime marocain dans le but de saper tout soutien à la cause sahraouie.

    À cet égard, il a salué le soutien exprimé par les membres du groupe qui dépasse la centaine de députés des différentes formations du Parlement européen, et leur volonté de travailler au niveau de cette institution européenne pour assurer le plein respect des droits du peuple sahraoui et de sa souveraineté exclusive sur ses ressources naturelles. L’intergroupe européen « Paix pour le peuple sahraoui » a été annoncé officiellement jeudi à Strasbourg, un bloc de plus d’une centaine de députés de divers partis politiques de tous les pays de l’Union européenne (UE) dans le but de soutenir le peuple sahraoui dans sa lutte légitime pour la liberté et l’indépendance. Le chef de ce groupe interparlementaire européen « Paix pour le peuple sahraoui », député du Parti social-démocrate allemand, Joachim Schuster, a souligné de son côté l’importance de pousser l’Union européenne (UE) à jouer « un rôle positif et pivot » dans la résolution du conflit au Sahara occidental, tel que stipulé dans les résolutions pertinentes des Nations unies et du Conseil de sécurité onusien. Joachim Schuster, élu jeudi à la tête du nouveau groupe de soutien au peuple sahraoui, a également déclaré dans un communiqué que l’Union européenne « est tenue d’assumer ses responsabilités et son engagement à respecter le droit international et européen, d’une part et d’autre part envers le peuple sahraoui et sa lutte juste pour ses droits légitimes, y compris le droit à l’indépendance et à l’autodétermination ». « Nous, en tant que députés au Parlement européen, sommes également tenus d’espérer que les Nations unies nommeront un envoyé personnel du Secrétaire général pour reprendre le processus politique vers une solution juste et équitable au conflit du Sahara occidental (occupé par le Maroc depuis 1975) qui garantisse au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination, en impliquant l’Union africaine (UA) dans cette question .’’

    M.B.

    Le Courrier d’Algérie, 16 fév 2020

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, ONU, UA, Union Africaine, autodétermination,

  • Leila Rachid, l’agent du Maroc au Paraguay

    DG/7/6……………./2013                              Rabat, le 14 juin 2013

    Royaume du Maroc
    Ministère des Affaires Etrangères
    et de la Coopération

    Direction des Affaires Américaines

    Note
    à l’attention de Monsieur le Ministre Délégué

    Objet : Compte-rendu de la visite de Monsieur le Ministre Délégué au Paraguay.

    J’ai l’honneur de vous faire part, ci-après, des résultats de la visite de travail réalisée au Paraguay par M. Youssef Amrani, Ministre Délégué aux Affaires et à la Coopération, le 11 juin 2013, et des principaux points abordés à cette occasion avec le Président paraguayen élu, M. Horacio Cartes, de même qu’avec Mme Leila Rachid, membre de l’équipe de transition gouvernementale :

    Cette visite, qui s’est déroulée dans un contexte post-électoral et de préparation de la transition gouvernementale, suite à la victoire de M. Horacio Cartes, candidat du parti de droite « Colorado », aux élections présidentielles du 21 avril dernier, visait à initier des contacts avec les autorités entrantes et les membres de l’équipe de transition en question, avant la date de la cérémonie d’investiture du Président élu, fixée au 15 août 2013, ce, afin de les sensibiliser sur l’inopportunité de la décision qui avait été prise par le Paraguay de rétablir ses relations diplomatiques avec la pseudo « RASD », en août 2011, et de les amener à envisager un changement dans la position de ce pays concernant notre Cause Nationale.

    Aussi, une rencontre est intervenue avec le Président paraguayen élu, le 11 juin 2013, à 10H00, au siège de sa résidence privée, laquelle s’est déroulée dans une ambiance très cordiale. Cette rencontre a été précédée par des entretiens avec Mme Leila Rachid, membre de l’équipe de transition gouvernementale et proche collaboratrice de M. Horacio Cartes.

    1/ Rencontre avec le Président paraguayen élu :

    Monsieur le Ministre Délégué a tout d’abord transmis à M. Horacio Cartes, les Félicitations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’assiste, suite à son élection en tant que nouveau Président de la République du Paraguay.

    Il a, par la suite, exposé au Président élu l’état actuel des relations entre le Maroc et le Paraguay et les obstacles qui se sont dressés depuis la reconnaissance de la pseudo « RASD » par ce pays avec la paralysie de la dynamique bilatérale positive initialement engagée et souhaitée par le Maroc.

    Le Président élu a ainsi été largement sensibilisé sur l’importance que revêt une révision de la position du Paraguay sur la question du Sahara afin de pouvoir reprendre une telle dynamique. Ayant prêté une attention particulière aux explications de Monsieur le Ministre Délégué, le Président élu a laissé percevoir sa prédisposition pour aller de l’avant, en précisant que « chaque problème a une solution », allusion faite à la question du Sahara et à l’éventualité d’un changement de la position du Paraguay en l’objet.

    Il a ainsi ajouté qu’il envisage de se pencher sur ce dossier en concertation avec Mme Leila Rachid et qu’une solution sera trouvée à ce sujet, livrant de cette manière des assurances quant à un prochain changement de position du Paraguay sur la question du Sahara. Il a, par ailleurs, souhaité l’ouverture d’une Ambassade du Royaume du Maroc au Paraguay.

    Cette rencontre a permis de relever que le Président élu est un homme à l’écoute, un Président manager ayant pour souci majeur le développement des relations de son pays avec tous ses partenaires, notamment sur le plan économique et commercial.

    D’ailleurs, Monsieur le Ministre Délégué a souligné qu’une révision de la position du Paraguay sur la question du Sahara sera accompagnée par une relance de la dynamique initialement engagée avec le Paraguay sur les plans économiques et commerciaux avec, entre autres, la reprise de l’importation de viandes par le Maroc au profit de l’Administration de la Défense Nationale, l’établissement d’une coopération fructueuse en matière de phosphates de même que l’octroi de bourses d’études par le Maroc.

    2/ Entretiens avec Mme Leila Rachid :

    En réitérant toute l’estime, l’admiration et la profonde amitié qu’elle voue au Maroc, Mme Leila Rachid a tenu à exprimer tout son soutien en faveur de notre pays, en soulignant qu’elle ne ménagera aucun effort afin que les relations entre le Maroc et le Paraguay puissent reprendre la dynamique positive qu’elles avaient enregistrées dans le passé, avant la reconnaissance par le Paraguay de la pseudo « RASD » en août 2011. Elle s’est ainsi engagée à intervenir personnellement auprès du Président paraguayen élu afin qu’il donne ses instructions pour que la position du Paraguay sur la question du Sahara soit revue, de manière à ce qu’elle puisse être conforme à la légalité internationale.

    Elle a précisé à cet égard que dès l’investiture du Président élu, elle ne sera pas nommé au poste de Ministre des Relations Extérieures, pour lequel elle était initialement pressentie, mais qu’elle assumera la fonction de Conseillère politique et diplomatique du Président, devenant ainsi sa collaboratrice directe, et que c’est en cette qualité qu’elle mènera les démarches en faveur d’une reprise de la dynamique en question.

    Aussi, et ayant insisté auprès d’elle sur le souhait du Maroc que les séparatistes ne puissent pas être invités à la cérémonie d’investiture du Président élu, Mme Leila Rachid a indiqué qu’elle allait tenter dès à présent, auprès de l’actuel Ministre des Relations Extérieures, de susciter un changement dans la position du Paraguay sur la question du Sahara, pour éviter une telle participation et d’obtenir, dans la mesure du possible, un retrait de la reconnaissance de la pseudo « RASD » par le Paraguay avant la cérémonie d’investiture.

    Manifestant ainsi un signal positif à l’endroit de notre pays et marquant une véritable prédisposition pour une reprise de la dynamique initialement engagée entre le Maroc et le Paraguay, Mme Leila Rachid a indiqué que, dans une première étape, elle tenterait de susciter ce retrait le plus rapidement, si possible avant la cérémonie d’investiture, en intervenant directement auprès de l’actuel Ministre paraguayen des Relations Extérieures.

    Elle a précisé que, dans une seconde étape, si ce retrait ne se concrétisait pas avant la cérémonie en question, il devrait en revanche, intervenir dès l’installation des nouvelles autorités paraguayennes, à compter du 15 août prochain.

    Aussi, Mme Leila Rachid a demandé à ce qu’un projet de communiqué relatif à un tel retrait puisse lui être transmis par la partie marocaine.

    3/ Rencontre avec le sénateur paraguayen, M. Luis Alberto Castiglioni :

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre Délégué a eu un déjeuner de travail avec le sénateur paraguayen, M. Luis Alberto Castiglioni, du parti de droite « Colorado », qui devrait assumer très probablement la prochaine Présidence du Sénat.

    Lors des entretiens tenus à cette occasion, M. Castiglioni a fait part de son intention d’intégrer la Commission des Relations Extérieures dudit Sénat, pour le compte de son parti, en s’engageant à soutenir notre pays sur la question du Sahara.

    4/ Principales actions définies :

    En définitive, l’on retiendra des entretiens de Monsieur le Ministre Délégué la prédisposition des nouvelles autorités paraguayennes pour :

    • éviter qu’une invitation soit adressée aux séparatistes pour prendre part à la prochaine cérémonie d’investiture du Président élu, prévue le 15 août 2013 ;

    • susciter un retrait rapide de la reconnaissance de la pseudo « RASD » par le Paraguay, de préférence avec l’actuel Ministre paraguayen des Relations Extérieures ;

    • transmettre à la partie paraguayenne un projet de communiqué de retrait de cette reconnaissance ;

    • l’ouverture d’une Ambassade du Royaume du Maroc au Paraguay et la relance du partenariat tant politique, qu’économique, commercial et culturel, entre autres.

    5/ Remarques conclusives :

    Il va sans dire que la visite de Monsieur le Ministre Délégué au Paraguay aura permis de relever que :

    • les nouvelles autorités paraguayennes ont été très réceptives de la démarche marocaine, le Président élu, ainsi que Mme Leila Rachid, ayant particulièrement valorisé le déplacement exclusif de Monsieur le Ministre Délégué à Assomption pour relancer les relations bilatérales entre le Maroc et le Paraguay ;

    • le Président élu, qui est un homme pragmatique et concret, souhaite relancer rapidement la coopération entre nos deux pays, en restant conscient que toute évolution dans ce sens reste tributaire d’un changement de position du Paraguay sur la question du Sahara ;

    • la forte proximité entre le Président élu et Mme Leila Rachid, qui est aujourd’hui, sa plus proche collaboratrice et sa dame de confiance, ne manquera pas de susciter une influence positive concernant ce dossier ;

    • un projet de communiqué de retrait de la reconnaissance de la pseudo « RASD » par le Paraguay sera transmis incessamment à Mme Leila Rachid afin de concrétiser un tel retrait.

    Tags : Maroc, Paraguay, Leila Rachid, Lobbying, Sahara Occidental, RASD, Amérique Latine,

  • Maroc : Prévisions budgétaires pour la mise en oeuvre des principaux objectifs diplomatiques sur le continent américain.

    Royaume du Maroc

    Ministère des Affaires Etrangères

    et de la Coopération

    Direction des Affaires Américaines

    DG/7/6……………./2012

                                                                                  Rabat, le 04 juillet 2012

    Note

    à l’attention de Monsieur le Secrétaire Général

    Objet : Budget quadriennal 2013/2017 / Prévisions budgétaires pour la mise en œuvre des principaux objectifs diplomatiques sur le continent américain.

    En application de vos instructions, suite à la réunion tenue le 29 juin 2012 au sujet du plan budgétaire quadriennal 2013/2017 et en prévision des dépenses devant être engagées, durant cette période, pour la réalisation des objectifs tracés dans le cadre du déploiement diplomatique concernant le continent américain, j’ai l’honneur de vous faire part, ci-après, des principales actions qui nécessitent la mobilisation de ressources financières conséquentes en vue de leur mise en œuvre effective :

    1/ Ouverture d’une Représentation Diplomatique et d’un Poste Consulaire :

    Outre l’ouverture d’une Ambassade du Royaume du Maroc à Sainte Lucie, qui a déjà reçu l’accord du Département, de manière à mieux couvrir la région des Caraïbes, au regard des enjeux géopolitiques qu’elle présente pour notre pays, il est à prévoir, durant la période considérée, la possibilité d’ouvrir une Représentation Diplomatique au Paraguay, de même qu’un Consulat Général à Miami.

    – S’agissant du Paraguay, il apparaît clair que les nouveaux développements de la situation politique dans ce pays, caractérisés par le départ du Gouvernement Lugo, qui avait reconnu la pseudo « RASD » en 2011, la mise en place de nouvelles autorités transitoires, de tendance de droite, et la prochaine organisation des élections présidentielles, dans ce pays, en avril 2013, devraient probablement dicter, dans un très proche avenir, une reprise de la dynamique politique, telle qu’enregistrée auparavant dans les relations bilatérales, avec la relance du thème de l’ouverture d’une Représentation Diplomatique du Maroc à Assomption.

    – S’agissant du Consulat Général du Royaume du Maroc à Miami, il va sans dire que son ouverture semble de plus en plus indiquée, dans la mesure où l’existence d’un tel poste consulaire, dans une région à forte composante latino-américaine, serait de nature à conférer à cette structure une vocation plus politique que consulaire, au moment où notre pays est appelé à renforcer ses relations avec les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes.

    La présence, à Miami, d’une importante communauté latino-américaine, originaire notamment de pays qui reconnaissent la pseudo « RASD », tels que Cuba et le Venezuela, et qui compte, parmi elle, avec des personnalités souvent très influentes politiquement, à laquelle s’ajoute une importante communauté juive marocaine, permettrait de mettre en place des lobbys favorables à la défense des positions du Maroc à partir de Miami. Outre cet aspect, l’ouverture d’un tel Poste permettra de décongestionner notre Consulat Général à New York, de manière à mieux répondre aux besoins de nos ressortissants installés dans la partie sud des Etats-Unis, voire même de couvrir certaines demandes consulaires formulées auprès de nos Ambassades présentes en Amérique latine, qui ne disposent pas d’agents de la CINE, situation imposant à nos ressortissants établis sur le sous-continent de se rendre soit à New York soit au Maroc pour l’établissement de ce document. Ainsi, l’ouverture des Missions Diplomatiques à Sainte Lucie et au Paraguay de même que celle du Consulat Général à Miami nécessiteront la mobilisation des ressources budgétaires suffisantes tant pour la location des bâtiments et leur fonctionnement effectif que pour l’affectation du personnel nécessaire.

    2/ Généralisation des crédits spéciaux alloués annuellement pour la mise en ouvre de la stratégie « Diplomatie Par Objectifs » :

    Suite au lancement de la stratégie « Diplomatie Par Objectifs » (DPO) prévoyant la mise à disposition, au profit d’un nombre précis de Missions Diplomatiques, d’une enveloppe budgétaire annuelle spéciale pour la réalisation des objectifs tracés, le constat est tel, qu’aujourd’hui, il apparaît nécessaire de généraliser l’octroi d’une telle enveloppe à l’ensemble de nos Ambassades sur le continent américain.

    Cette nécessité est en effet dictée par le fait que toutes nos Missions Diplomatiques sur le continent, particulièrement en Amérique latine, se trouvent confrontées aux mêmes défis et impératifs, notamment en ce qui concerne la défense de notre Cause Nationale, au moment où l’activisme, particulièrement virulent, des ennemis de notre intégrité territoriale concerne actuellement l’ensemble de la région, où il n’a cessé de croître. Ainsi, il sera tout indiqué d’obtenir les crédits suffisants de manière à parvenir à :

    – l’octroi généralisé de l’enveloppe budgétaire DPO à toutes les Missions : elle permettra de mettre fin au dilemme imposé par le difficile choix de tel ou tel pays, notamment latino-américain, devant être priorisé dans le cadre du déploiement extérieur, ce, au détriment d’autres Missions Diplomatiques dans la région, qui font pourtant face aux mêmes manques de moyens financiers. Au titre de l’année 2012, seules 5 Ambassades en Amérique latine ont pu bénéficier de l’enveloppe budgétaire spéciale, alors que les 3 autres Missions Diplomatiques restantes doivent faire face aux mêmes difficultés dans un environnement politique commun à l’ensemble de la région. L’objectif de cette extension serait ainsi de permettre à toutes nos Ambassades de bénéficier des mêmes moyens budgétaires et d’assurer une meilleure représentation de notre pays dans une région intégralement en proie aux manœuvres continues de nos adversaires.

    – l’extension et la révision à la hausse des rubriques budgétaires de la DPO : il s’agira de revoir à la hausse le montant global de cette enveloppe budgétaire, afin de faire bénéficier nos Ambassades de crédits suffisants pour l’ensemble de ses rubriques respectives, sachant que les actions engagées en Amérique latine engendrent des coûts particulièrement élevés, en raison de la cherté des services, notamment en ce qui est de la prise en charge des billets d’avion et de tous autres frais liés aux déplacements des délégations, entre autres. Cette enveloppe devrait également compter avec une rubrique supplémentaire « aide sociale et humanitaire », qui permettrait à notre pays de prévoir l’octroi annuel de fonds spéciaux à la réalisation de programmes sociaux ou actions humanitaires sur un continent, dont les pays non seulement connaissent des taux élevés de pauvreté mais sont également, constamment confrontés à des catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc….). De tels gestes du Maroc sont hautement appréciés d’autant plus qu’ils permettent de générer des capitaux sympathies favorables à la défense de notre Cause Nationale dans la région.

    3/ Revalorisation de l’Indemnité Journalière de Séjour (IJS) au profit de plusieurs postes latino-américains :

    L’Amérique latine est une des régions où les diplomates de plusieurs de nos Ambassades ne bénéficient pas du même traitement en matière d’indemnités journalières de séjour, avec des coefficients différents pour leur calcul, au moment où ils font tous face aux mêmes contraintes.

    Outre les dévaluations constantes de la monnaie locale par rapport au dollar américain, les cadres affectés en Amérique latine affrontent, dans leur ensemble, la même situation d’insécurité constante dans des pays à hauts risques, tels le Mexique, le Guatemala, la Colombie, et actuellement la République Dominicaine, qui ont vu leurs taux de criminalité augmenter de manière vertigineuse, ce, sans la compensation financière adéquate pouvant les inciter à ignorer ce phénomène et postuler pour la région.

    A cela s’ajoute le niveau élevé d’inflation dans tous les pays latino-américains, en plus de l’augmentation constante de la cherté de la vie, notamment au niveau du logement, des services, et des prix exorbitants pratiqués dans les zones où doivent impérativement résider les diplomates, pour raisons de sécurité.

    Aussi, est-il nécessaire, aujourd’hui, de revaloriser les coefficients de nos Missions au Mexique, au Guatemala, au Pérou, en République Dominicaine et en Argentine pour tout au moins les égaler sur ceux de la Colombie et du Chili (coefficient 3), sachant que celui du Brésil est de 4,5 et qu’au regard des considérations exposées ci-dessus, toutes nos Missions Diplomatiques en Amérique latine devraient pouvoir bénéficier de ce même coefficient, de manière à encourager nos diplomates à postuler pour ce continent, au moment où beaucoup se refusent à une mutation dans des pays tels que le Mexique ou l’Argentine. Le tableau ci-dessous traduit, à titre d’exemple, toute la disparité existante au niveau du coefficient de l’IJS entre certains postes en Amérique latine par rapport au niveau d’inflation :

    4/ Augmentation des contributions financières du Maroc aux Organisations Régionales américaines.

    Membre observateur de l’Organisation des Etats Américains (OEA), de la Conférence Ibéro-américaine (SEGIB), de l’Organisation des Etats de la Caraïbe (OEC), du Parlement Andin (Parlandino) et du Parlement latino-américain (Parlatino), la présence du Maroc auprès de ces organismes régionaux, est d’une importance fondamentale pour la défense de ses intérêts dans la région, au moment où il est appelé à obtenir un tel statut auprès d’autres Organisations, notamment latino-américaines, telles que la Communauté Andine des Nations (CAN), auprès desquelles des démarches sont actuellement en cours dans ce sens.

    Cette présence du Maroc, en sa qualité de membre observateur, implique sa pleine participation non seulement aux contributions budgétaires allouées annuellement aux fonctionnement des ces Organisations régionales mais également à la réalisation des programmes mis en œuvre par celles-ci. Or, les contributions financières du Maroc auxdites Organisations sont restées très faibles jusqu’à aujourd’hui, voire même quasi inexistantes, alors qu’elles revêtent un caractère prioritaire pour permettre d’assurer une présence effective de notre pays auprès de ces organismes et de la mettre ainsi à profit en faveur de la défense de nos intérêts dans la région.

    Il est donc impératif de prévoir une augmentation des contributions financières du Maroc aux Organisations régionales américaines à la fois annuelles et périodiques dans le cadre de la participation aux programmes engagés par ces organismes, lesquels nécessitent un financement permanent de la part des Etats membres à part entière ou observateurs.

    Ces contributions financières sont également à prévoir dans le cadre des processus bi-régionaux, en particulier des Sommets Amérique du Sud/Pays Arabes (ASPA) et Amérique du Sud/Afrique (ASA), au sein desquels le Maroc défend une participation active, sans toutefois apporter des fonds conséquents, qui sont de nature à renforcer sa position au sein de ces processus. Il s’agira ainsi de déterminer chaque année une enveloppe budgétaire annuelle pouvant être allouée aux programmes mis en œuvre par chacun des processus en question, sachant que le Maroc, qui préside, dans le cadre de l’ASA, le Comité du Commerce, des Investissements et du Tourisme, prévoit l’organisation prochaine d’un « Forum d’Hommes d’affaires », et qu’il est chargé, au sein de l’ASPA, de concrétiser le projet de création de l’Institut des Etudes et de Recherches sur l’Amérique du Sud (IERAS), dont le siège sera abrité par la ville de Tanger.

    5/ Ouverture d’un Centre Culturel marocain en Amérique latine :

    Dans l’objectif d’assurer une meilleure projection de notre pays dans la région latino-américaine, notamment à travers la promotion de tous les aspects culturels et de l’histoire millénaire de notre pays, en tant que vecteur de rapprochement à la portée hautement politique, il serait tout indiqué de promouvoir, au titre du Budget quadriennal 2013/2017, l’ouverture dans un pays latino-américain, d’une véritable « Maison du Maroc » à l’image de celle récemment inaugurée à Montréal, sachant que le seul centre culturel actuellement présent dans la région reste celui de Coquimbo au Chili, qui lui-même connaît certaines difficultés dues à son éloignement de la capitale Santiago.

    Un tel Centre serait de nature à renforcer la présence du Maroc en Amérique latine, de délivrer un message politique conséquent sur la volonté de notre pays de renforcer ses liens historiques l’ensemble de la région et d’assurer une meilleure connectivité culturelle avec les pays latino-américains. Il serait également possible d’assurer des formations en langue arabe, à partir de ce centre, soit sur place soit à distance.

    Le choix du pays latino-américain pour une telle ouverture pourrait être porté sur le Mexique, où l’activisme « culturel » des séparatistes est particulièrement virulent, ou encore la Colombie, qui se trouve presque au centre du continent latino-américain.

    Cette ouverture impliquerait la mobilisation des dépenses nécessaires pour l’achat, la location ou la construction du bâtiment devant abriter ce Centre, l’affectation d’un personnel adéquat en plus des crédits afférents à son fonctionnement.

    6/ Organisation de deux Conférences Internationales au Maroc :

    Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’Action Stratégique de la Direction des Affaires Américaines, pour la période 2013/2017, et dans le prolongement des initiatives prévues parallèlement aux actions orientées en direction des pays latino-américains et des Caraïbes, il a été prévu d’organiser deux rencontres internationales dans notre pays, sous l’un des formats suivants :

    – Une Conférence Maroc/Amérique Latine et Caraïbes sur la lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et le terrorisme ;

    – Une Conférence Maroc/Pays membres de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) sur les énergies renouvelables et le développement durable.

    Ces deux Conférences, qui se dérouleraient chacune à Rabat (au siège du Ministère), selon un intervalle de deux ans, dans le cadre du plan quadriennal, l’une entre 2013 et 2015 et l’autre entre 2015 et 2017, nécessiteront la mobilisation de moyens financiers adéquats pour couvrir notamment le transport international des participants, le séjour des délégations ainsi que tous les frais afférents à l’organisation de ces événements.

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Amérique Latine,

  • Enjeux de l’interaction future du Maroc avec les procédures spéciales du CDH

    Royaume du Maroc

    Ministère des Affaires Etrangères

    et de la Coopération

    Direction des Nations Unies

    et des Organisations Internationales

                                                    Monsieur le Ministre

    Objet : Question du Sahara/Note de réflexion sur les enjeux de l’interaction future du Maroc avec les procédures spéciales du CDH.

    A la lumière de l’engagement pris par le Maroc pour accorder un accès sans réserve, ni restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (PP 12 de la résolution 1979), j’ai l’honneur de vous soumettre une note de réflexion sur certains aspects relevant de la mise en œuvre de cet engagement, ainsi que sur  les enjeux de l’interaction avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme dans le contexte de l’instrumentalisation éhontée de la question des droits de l’homme par l’Algérie et le polisario au Sahara marocain

    I. Interaction actuelle positive du Maroc avec les procédures spéciales du CDH :

    Au cours de la dernière décennie, et à la faveur des réformes engagées par le Maroc en matière de promotion des droits de l’homme et de défense des libertés fondamentales, le Maroc s’est inscrit, aussi bien au niveau de la démarche que de la méthode, dans une logique d’interaction positive et constructive avec les procédures spéciales de la défunte Commission des droits de l’Homme et le nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

    Au niveau de la démarche :

    Le Maroc a toujours participé activement dans le processus de consultation pour la négociation des résolutions portant création des mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme

    1-Sur le plan des droits civils et politiques :

    • Le Maroc a été l’instigateur avec la Norvège de la résolution sur les défenseurs des droits de l’Homme et l’a présentée, en 2000, devant l’ancienne Commission des droits de l’Homme

    • Le Maroc est le seul pays arabe à avoir cooparainé , depuis 2003, jusqu’à ce jour, les résolutions portant sur des thématiques problématiques telles que les résolutions présentées par la France sur la détention arbitraire, les disparitions forcées ou involontaires ou la résolution soumise par le Danemark sur la lutte contre la torture ;

    • Le Maroc est devenu, depuis 2010, avec la France et l’Argentine, auteur principal, de la résolution sur les disparitions forcées qui a reconduit, pour 3 années, le mandat de la procédure du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires

    2- Sur le plan des droits économiques et socio- culturels :

    • Le Maroc a toujours participé et introduit des ajouts aux résolutions portant sur la promotion des droits économiques et socio-culturels

    • L’objectif de ces ajouts étant de mettre en valeur les actions entreprises par le Maroc, dans le cadre de l’INDH, dans les résolutions portant sur la lutte contre l’extrême pauvreté, le droit à l’éducation et au logement convenable, le droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement…etc.

    • Le Maroc a toujours appuyé la mise en place et la reconduction des procédures spéciales du CDH, dont l’objectif est de promouvoir les droits économiques et socio-culturels.

    Au niveau de la méthode :

    1- Réponse systématique aux communications et ouverture sur les visites des procédures spéciales du CDH durant la décennie 2000 :

    a- Réponse aux communications des procédures spéciales

    Conscient de l’importance de l’interaction avec les mécanismes du CDH, le Maroc a toujours répondu, de manière appropriée, aux communications, appels urgents, communications bipartites, tripartites et même groupées des rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail du Conseil des droits de l’Homme. Ci- après quelques éléments d’appréciation sur les réponses du Maroc

    • Le Maroc a reçu 54 communications, pendant les 8 dernières années, dont seules 18 ont porté sur des allégations concernant des personnes originaires des provinces du Sud ;

    • Le Maroc a répondu, au cours des 3 dernières années à 7 communications émanant des procédures spéciales en 2009, 12 en 2010, et 5 pour le premier trimestre de 2011 ;

    • Le taux de réponses à ces communications a atteint sur les trois dernières années une moyenne globale de 94 % et 100% pour l’année 2010.

    L’objectif de réagir dans les délais impartis aux procédures spéciales étant de refléter la réponse du Maroc dans les rapports de ces mécanismes dans leur rapport qui sont soumis au Conseil des droits de L’Homme.

    b- Invitation par le Maroc de 4 procédures spéciales du CDH:

    Au cours de la décennie 2010, le Maroc a invité 4 procédures spéciales qui ont effectué des visites au Maroc. Il s’agit de :

    • La rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000);

    • La rapporteuse sur le droit à des migrants (2003)

    • Le rapporteur spécial sur le droit à l’éducation (2006) ;

    • Le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (2009)

    Au terme de leurs visites, les 4 procédures ont partagé leurs rapports avec le Maroc, pour des remarques et observations générales, avant sa soumission au Conseil des droits de l’Homme. Les 4 rapports ont été, grossomodo, équilibrés et ont fait l’objet d’un débat interactif positif avec les membres du CDH

    2- Participation du Maroc au débat interactif sur les rapports des 4 procédures après leurs visites au Maroc :

    La stratégie du Maroc aussi bien à l’ancienne Commission des droits de l’Homme qu’au Conseil des droits de l’Homme a été toujours de prendre le devant, au cours du dialogue interactif entre les procédures spéciales et les membres du CDH, et de s’exprimer dans un esprit constructif sur le contexte des visites qui s’inscrivent dans le choix irréversible du Maroc pour la promotion des droits de l’homme. L’objectif étant de démontrer que notre pays interagit positivement avec les mécanismes alors que d’autres pays, notamment de la région refusent tout dialogue ou même toute visite.

    En plus de son positionnement au CHD dans le cadre du dialogue avec les procédures spéciales, le Maroc a été, cette année, l’un des rares pays qui ont répondu substantiellement aux recommandations des procédures spéciales. Ainsi, pour gêner certains pays notamment l’Algérie dont le nombre de disparus dépasse 2000 cas et maintenir le momentum de la visite du GTDFI, première de son genre dans le monde arabe et en Afrique, le Maroc s’est exprimé lors de la dernière session du CDH, pour souligner qu’il a répondu favorablement, dans le cadre de son interaction positive avec cette procédure spéciale, à 22 des 24 recommandations du GTDFI, soit un ratio de plus de 90%.

    Cette méthode participative conforte le Maroc dans sa démarche d’ouverture sur les procédures spéciales et consacre son rôle dynamique de partenaire crédible. Cependant, l’engagement pris par le Maroc sur son ouverture sans réserve, ni restrictions sur les 33 procédures du CDH doit nous interpeller sur les perspectives et les enjeux de notre interaction dans le contexte de la nouvelle stratégie suite à l’appel lancé par le dénommé abdelaziz aux sahraouis à « l’intifada de l’indépendance dans tout le Royaume »

    II. Perspectives et enjeux de l’interaction avec les procédures spéciales

    1. Obligations du Maroc :

    Au regard de son engagement d’accorder un accès sans entrave à toutes les procédures spéciales, le Maroc est appelé à garantir aux titulaires de mandats la liberté de mouvement dans l’ensemble du territoire national et la liberté d’investigation notamment en ce qui concerne:

    • l’accès aux prisons, aux centres de détention et aux lieux d’interrogatoire ;

    • les contacts avec les autorités centrales, locales et avec toutes les branches du gouvernement ;

    • les contacts avec les représentants des ONG, d’autres institutions privées, et les médias ;

    • les entretiens, confidentiels et libres de toute supervision, avec des témoins et autres personnes, y compris celles privées de liberté ;

    • l’accès à tous les documents relevant du mandat.

    • la garantie que les personnes privées contactées par le titulaire de mandat ne fassent l’objet d’aucune action de représailles ni de poursuites judicaires.

    2. Contraintes :

    Le pari pris par le Maroc à travers l’ouverture sur les procédures spéciales induit certaines contraintes parmi lesquelles il y a lieu de citer :
    • L’augmentation éventuelle du nombre de communications d’allégations de violation des droits de l’homme dans la région du Sahara serait utilisée par les séparatistes ;

    • Les demandes de visites qui seront formulées par les procédures spéciales ne sauraient être refusées ou ignorées.

    • Ces visites, à la différence des communications et autres modes d’actions des procédures spéciales (appels urgents, communication, déclarations) pourraient s’avérer problématiques.

    • Parmi les procédures spéciales dont la visite au Maroc pourrait s’avérer problématique, il y a lieu de citer celles concernées par les thématiques de la liberté d’expression, de la liberté d’association, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, la torture, les exécutions extrajudiciaires, la situation des défenseurs des droits de l’homme, la liberté de religion, la lutte anti-terroriste.

    • Certaines procédures spéciales pourraient vouloir se focaliser exclusivement sur les provinces du sud et faire ressortir une réalité distincte du reste du territoire national.

    • Les éventuels refus ou retards dans la concrétisation des visites, ainsi que la multiplication d’allégations et de communications seraient utilisés par nos adversaires pour réclamer la mise en place d’une procédure spéciale exclusivement dédiée au Sahara, voire de justifier la demande de doter la Minurso d’un mécanisme de monitoring.

    • Les titulaires des mandats des rapporteurs spéciaux actuels sont soit des ressortissants africains ou latino-américains (ex : Rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires(Sud africain) , la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (Ouganda), le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (Guatemala), le Rapporteur Spécial sur la torture ou autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants(Argentine), Rapporteuse Spéciale sur le logement convenable (Brésil).

    • Le CNDH en tant qu’institution nationale habilitée à recevoir et traiter les plaintes de violation des droits de l’homme, risque d’être court-circuité par certains plaignants qui, à la faveur de la facilité de saisine des procédures spéciales et sur instigation de nos adversaires, s’adresseront directement aux mécanismes du CDH.

    • Dans la pratique et selon le code de conduite des procédures spéciales, des titulaires de mandats ont adressé des recommandations et même des communications à des autorités de fait et à des acteurs non étatiques, ce qui pourrait être utilisé par le polisario pour s’octroyer de la visibilité en tant qu’interlocuteur des procédures spéciales. Cependant, le Maroc doit faire prévaloir l’esprit et la lettre de la résolution 1979 qui stipule que l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Sahara et aux camps de Tindouf est conditionnée par le respect des parties (Maroc et Algérie) de leurs obligations en vertu du droit international

    3. Gestion de l’interaction future avec les procédures spéciales du CDH :

    L’engagement d’ouverture sur les procédures spéciales, bien qu’induisant des contraintes, s’apparente en fait à une invitation permanente que beaucoup de pays ont lancé en direction des mécanismes du CDH pour manifester leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

    Cette invitation ouverte suppose des contraintes qui être écartés à travers la définition rigoureuse des termes de référence des visites dans le cadre du strict respect des mandats et du code de conduite des procédures spéciales à savoir:

    • Les communications ne sont pas censées remplacer une procédure judiciaire ou autre à l’échelon national, leur objet principal étant d’obtenir des explications en réponse à des allégations de violations et de favoriser l’adoption de mesures visant à protéger les droits de l’homme ;

    • Les communications ne doivent comporter aucun jugement de valeur et ne revêtent en aucune manière un aspect accusatoire. Elles sont strictement destinées à recueillir des clarifications à l’égard d’allégations de violations de droits de l’homme.

    • Les visites ne sont effectuées qu’avec le consentement ou à l’invitation de l’Etat intéressé, la promotion du dialogue et de la coopération étant une obligation qui incombe aux procédures spéciales et aux parties prenantes. Cependant, la reproduction éventuelle du scénario Gdim Izik ou le flux d’allégations de torture ou détention arbitraire inciteraient à une demande de visite urgente de certaines procédures. D’où la vigilance et la nécessité de se préparer à des visites en termes de mise à niveau de nos centres de détention et de nos prisons dans tout le Royaume, conformément aux règles minima des Nations Unies en la matière.

    • Le programme officiel de visite est arrêté, selon le code de conduite des procédures spéciales, directement avec les autorités du pays hôte, avec le soutien administratif et logistique du bureau local de l’ONU et /ou du représentant sur place du HCDH, qui peuvent également contribuer à l’organisation de visites privées ;

    • L’éventuelle contribution de la Minurso à la préparation des visites doit donc être écartée, étant précisé que c’est le Maroc qui administre la région Sahara ;

    • Les visites ne doivent pas se focaliser uniquement sur les provinces du sud, conformément à la résolution 1979. Dorénavant, toute demande de visite doit être adressée au Maroc et à l’Algérie à moins que les autorités algériennes ne considèrent pas Tindouf une partie de leur territoire.

    • Les termes de références des visites doivent obligatoirement préciser les responsabilités de l’Algérie et du Maroc pour éviter le scénario du rapport de la visite inachevée de l’équipe du HCDH au Maroc et en Algérie en 2006

    • Le rapport de la visite doit être soumis en premier à l’Etat hôte pour vérification et correction d’éventuelles erreurs ou incompréhension (misunderstanding) ;

    • Les institutions nationales indépendantes des droits de l’homme constituant, selon le code de conduite pour les procédures spéciales, l’interlocuteur idéalement indiqué pour interagir avec les procédures spéciales. Le respect du rôle de ces institutions nationales en tant que voie de recours initiale et incontournable pour recevoir et traiter les plaintes de violations des droits de l’homme doit être impérativement souligné conformément au paragraphe 131 du code de conduite qui stipule « Independent national human rights institutions are usually ideally placed to interact with, and facilitate , the work of mandate holders, as well as to contribute to the implementation of , and follow-up, to their recommandations. The roles of the two actors should be mutually reinforcing in various respects”.

    • L’annonce du Maroc de son ouverture sur les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme a été certes une réaction intelligente de la part du Maroc dans le contexte de la pression sur l’impératif d’un mécanisme international de monitoring des droits de l’Homme au Sahara marocain. Cependant, le polisario avec l’appui de l’Algérie, recourront à toutes les procédures pour contester la souveraineté du Maroc sur le Sahara et demanderaient même une rencontre de certaines procédures spéciales qui visiteraient le Maroc avec les membres intéressés du Conseil de sécurité under the Arria formula, telle que prévue par le para 89 du Code de Conduite qui stipule  «  One of the most important forms of follows up consists of interactive dialogue between mandate holders who are presenting their reports and the HRC. Around one third of the mandate holders also report to the GA, and some have informally briefed the security council”

    • Le Maroc a intérêt a répondre aux communications, à définir les termes de référence des visites et à bilatéraliser le différend sur le Sahara pour contrecarrer l’objectif tant recherché par l’Algérie, depuis des années, consistant à inscrire la question du Sahara sur l’agenda du Conseil comme situation des droits de l’Homme. Cette stratégie sera confortée quand le Maroc deviendrait membre du CDH car il serait en mesure de voter et de sensibiliser davantage ses amis. D’où l’importance d’envisager à présenter notre candidature dés notre élection au Conseil de sécurité.

    Tags : Maroc, droits de l’homme, Sahara Occidental, rapporteurs spéciaux, CDH,