LE CONSUL DU MAROC À ORAN RAPPELÉ EN URGENCE PAR RABAT : Bon débarras!
Ce diplomate de métier, pour qui chaque mot prononcé doit être préalablement pesé et soupesé, avait commis un impardonnable impair en qualifiant publiquement l’Algérie de « pays ennemi ».
Finalement l’attente n’aura pas été très longue. En effet, si l’on en croit le site d’information « Aljazaïr1 », le consul général du Maroc à Oran, Aherdane Boutaher a quitté l’Algérie définitivement suite à ses déclarations qualifiant le voisin de l’Est de « pays ennemi ». Acculé par les protestations des marocains voulant rentrer dans leur pays à cause de la pandémie, le diplomate marocain a commis l’irréparable en qualifiant l’Algérie de « pays ennemi ». « Comme vous le savez, nous sommes dans un pays ennemi. Je vous le dis en toute franchise », a-t-il dit en vue d’apaiser ses concitoyens.
D’après la presse locale, 300 marocains ont été rapatriés jeudi dernier. Face à la gravité des faits attribués au consul marocain, l’Algérie a exigé son départ immédiat. Notre journal, qui avait fait état en premier du calvaire de ces marocains « exilés forcés », semble avoir poussé à bout la patience de ce « diplomate » en manque de pondération. Ce dernier, dont on ne regrettera certainement pas le départ, n’est du reste pas le seul à se trouver dans cette risible et intenable situation.
La diplomatie du royaume chérifien, aux mains de puissants lobbies sionistes, souffre en effet d’une dualité qui la rend bien souvent carrément schizophrène. Comme rapporté dans notre édition de la veille, des diplomates chevronnés, très au fait du comportement quasi-maladif de notre turbulent voisin de l’Ouest, tentent d’expliquer les raisons qui poussent le Maroc à agir, dans bien des occasions, de manière irrationnelle, mettant à nue des situations et des comportements qui relèvent carrément de la psychiatrie. Nos sources se désolent ainsi du fait que Rabat soit inféodée à de puissants lobbies sionistes. Ce sont eux qui, la plupart du temps, lui dictent aussi bien ses actes que ses déclarations.
C’est cette dualité, qui relève carrément de la psychiatrie comportementale, qui fait que le Maroc divague et tangue dangereusement dans ses positions et relations diplomatiques.
Ainsi, au moment où la communauté internationale reconnait bien volontiers le caractère pacifiste, rassembleur et légaliste de notre pays, on prête au Maroc un caractère belliqueux, doublé de son implication directe dans le trafic international de drogue. Son ingérence dans les affaires internes et souveraines d’autres États est connue de tous. L’exemple le plus édifiant a trait au génocide dont est victime le peuple yéménite, et avec lequel Rabat a bel et bien partie liée.
Le royaume chérifien, pour qui la corruption est érigée en véritable doctrine, n’hésite pas non plus à offrir de somptueux cadeaux aux épouses des lobbyistes auxquels il fait régulièrement appel pour soigner son image écornée par les nombreuses casseroles qu’il traine depuis des années. Caftans valant leur pesant d’or, avion royal, somptueuses résidences de vacances… n’est trop beau, ni trop cher, pour s’adjuger les services de ces puissants, mais menteurs, faiseurs d’opinion. Le Maroc ne supporte pas non plus que notre armée se soit modernisée, professionnalisée et ait acquis du matériel ultra-moderne. L’ANP, dont les objectifs sont strictement défensifs, n’en gêne pas moins les velléités expansionnistes et impérialistes du Maroc.
Celui-ci, tout en continuant d’occuper illégalement le Sahara occidental, garde de sérieuses visées sur certaines parties de notre propre territoire national. Il est normal, dès lors, que notre armée, notamment ses officiers, soient constamment la cible de pernicieuses attaques de la part de notre turbulent voisin de l’Ouest, ainsi que de ses puissants lobbyistes. Une attitude pareille, qui ne peut franchement pas mener loin, porte de sévères et réguliers coups à la crédibilité de la diplomatie marocaine. Se mouvant en territoires « ennemis », elle se surprend très souvent à dire la chose tout en faisant son contraire…
La négociation demeure toutefois la démarche la plus réaliste pour espérer parvenir à une situation de paix dans cette partie de la région du Maghreb
Le Sahara occidental est situé à l’ouest du Maghreb et présente comme voisins frontaliers : Le Maroc au nord ; au nord –est l’Algérie avec qui il partage une courte frontière; et enfin la Mauritanie à l’est, et dans tout le sud. Toute sa frontière ouest donne sur l’atlantique. Sa superficie est de 266000 km². A l’époque de son occupation par l’Espagne en 1884, le territoire du Sahara Occidental est essentiellement occupé de tribus guerrières, maraboutiques et tributaires, organisées et indépendantes entre-elles.
Selon certains auteurs, les différentes expéditions marocaines sur ce territoire n’ont pas conduit à une soumission effective des populations autochtones aux sultans du Maroc. Néanmoins, durant toute la période qui a précédé la colonisation de ce territoire et même pendant celle-ci, il est arrivé que des chefs guerriers en provenance de cette région, reçoivent une aide matérielle massive de la part du sultan du Maroc, pour venir à bout de l’ennemi commun qu’était l’occupant européen. C’est le cas du chef de guerre et marabout Ma El Aïnin, finalement tué par les français au Maroc en 1910.
Cette attitude de certains chefs et notables du Sahara vis-à-vis du sultan du Maroc, a conduit certains à conclure qu’il s’agissait là d’une forme de reconnaissance de la souveraineté du royaume marocain sur le territoire du Sahara Occidental. Pour d’autres, il s’agissait tout simplement d’une demande d’aide à un voisin plus puissant, afin de venir à bout d’un ennemi commun, puisque le Maroc lui-même était menacé par l’occupation française. Finalement, c’est plutôt la France et l’Espagne qui ont finiront par avoir raison des résistances marocaines d’une part, et des actes de rébellions des sahraouis d’autre part. Ceci s’est traduit par la colonisation Espagnole du Sahara en 1884, et la mise sous protectorat du Maroc par la France en 1912.
Les acteurs au conflit, aux lendemains des indépendances :
C’est aux lendemains des indépendances que ce territoire commence à être revendiqué par deux pays: le Maroc et la Mauritanie.
Le Maroc, indépendant depuis 1956 estime que ce territoire faisait partie intégrante du sien bien longtemps avant la venue des européens au Maghreb. La thèse marocaine du “Grand Maroc” était une revendication des territoires considérés par les défendeurs de cette thèse comme étant sous souveraité marocaine avant la colonisation européenne. Ainsi, les territoires à restituer au Maroc étaient: le Sahara espagnol, la Mauritanie, le nord du Mali et une partie de l’ouest algérien ( région de Tindouf).
La Mauritanie, ancienne colonie française, tout en réfutant l’idée de son intégration au grand Maroc, estimait que le territoire du Sahara espagnol devait être intégré au sien à cause des fortes similitudes linguistiques, culturels, et ethniques entre sahraouis et maures.
L’Espagne, puissance colonisatrice, loin d’aller dans le sens d’une décolonisation du Sahara, décida plutôt d’en faire une de ses provinces.
Le conflit qui opposait d’une part l’Espagne et le Maroc, et d’autre part l’Espagne et la Mauritanie, avait comme origine les exigeances marocaine et mauritanienne relatives à la décolonisation du Sahara espagnol, par conséquent au départ de l’Espagne. L’absence d’un front commun “maroco-mauritanien” face à la position espagnole provenait des revendications marocaines relevant de la thèse du grand Maroc. De plus, la guerre entre le Maroc et l’Algérie(qui était restée jusque-là à l’écart du conflit du Sahara Occidental) de 1962 au sujet de leur frontière commune, ne favorisait pas non plus la possibilité de constitution d’un front commun des trois voisins immédiats du Sahara Occidental. Ainsi, malgré les pressions en provenance des Nations Unies dès 1965 visant à pousser l’Espagne à décoloniser ce territoire par l’organisation d’un référendum d’autodétermination, celle-ci continuait de jouer les résistantes en acceptant le principe de l’autodétermination, mais sans véritablement s’activer dans le sens d’un retrait. Ainsi, l’Espagne n’hésitait pas à exploiter la faiblesse d’une absence d’organisation de ses adversaires, en entretenant des discussions bilatérales avec chacune d’elles, tout en essayant de montrer aux Nations Unies que finalement les autochtones préféraient le rattachement à l’Espagne.
Le début du conflit armé
Le début des années 1970 va voir des changements nets s’effectuer dans la région. Les voisins immédiats du Sahara occidental finissent par former un front commun, après le règlement par le Maroc de son litige frontalier avec l’Algérie, ainsi que sa reconnaissance de la souveraineté de la Mauritanie. Ce bloc décide donc de faire pression sur l’Espagne pendant que de l’autre côté, les Nations Unies somment de plus en plus celle-ci d’organiser un référendum d’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Sur le plan interne, on assiste à une naissance de partis nationalistes au Sahara occidental tels que le Parti de l’Union National Sahraoui (PUNS) soutenu par l’Espagne, Le Mouvement de Renaissance des Hommes Bleus (MOREHOB) soutenu par le Maroc et le Front de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), né le 10 mai 1973 et qui sera soutenu par l’Algérie. Le 20 mai de la même année, le front polisario attaque le poste de police espagnol de el khanga et signifie par ce geste, l’ouverture des hostilités vis-à-vis de l’occupation et pour la fierté nationale. Deux ans plus tard, le Roi du Maroc dirige la grande Marche Verte.
La Marche Verte du 16 octobre 1975 se veut une récupération symbolique et pacifique du territoire du Sahara « marocain » par le Maroc. Cette Marche a à sa tête la personne même du roi Hassan II du Maroc, suivi par une grande foule brandissant le coran et le drapeau marocain; le coran se voulait un symbole pacifique de l’action de récupération, alors que le drapeau traduisait un signe indicateur de l’appartenance de ce territoire au Maroc.
Pour les membres du front polisario, la présence de l’armée marocaine sur le territoire (celle-ci y a précédé les marcheurs) représente une nouvelle occupation étrangère, alors même que l’Espagne n’y a pas encore achevé son retrait. Ses derniers soldats en partiront en janvier 1976, et elle mettra officiellement fin à sa présence sur ce territoire en février 1976. Ceci explique pourquoi les combattants du front polisario allaient prendre les armes une nouvelle fois pour se défaire de cette nouvelle occupation. Dans la même période, plus précisément le 24 novembre 1975, le Maroc, la Mauritanie et l’Espagne signent à Madrid (Espagne) les accords (tripartites) de Madrid. Ceux-ci voient l’Espagne octroyer à la Mauritanie et au Maroc, l’administration conjointe du territoire du Sahara occidental. Partant du territoire quelques mois après, l’Espagne devait signifier aux Nations Unies sa démission du titre de puissance administrante du Sahara occidental, titre que les Nations Unies n’ont pas eu à octroyer à un autre Etat.
La République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) voit le jour au lendemain du départ espagnol du territoire : le 27 février 1976. Cette République constitue en réalité une riposte des tripartites de Madrid, et son avènement coïncide avec le déclenchement des hostilités. Dès cette période, des combats très violents opposent en effet les combattants du Front Polisario aux forces marocaines dans la partie nord du territoire d’une part, et aux forces mauritaniennes dans la partie sud du territoire d’autre part. Pour garantir l’efficacité de son offensive, le Front Polisario reçoit une aide massive de l’Algérie. Cette aide se résume par l’octroie d’un matériel militaire important, de la logistique, de la région de Tindouf comme base arrière et construction de camps de réfugiés, et même de colonnes de soldats algériens. Ainsi, les combattants du front polisario avec l’aide de l’Algérie vont tout d’abord chasser l’armée mauritanienne du Sahara occidental, pour aller ensuite les battre sur leur propre territoire, en s’emparant de certaines régions du nord de la Mauritanie. Cette situation va contraindre la Mauritanie à signer l’accord de paix d’Alger du 05 Août 1979, dans lequel elle renonce à sa revendication du territoire du Sahara Occidental, tout en obtenant du Front polisario, la promesse de ne procéder à aucune revendication sur territoire. De son côté, le Maroc trouve l’aide nécessaire lui permettant de se soustraire à une défaite devenue presque inéluctable, auprès de pays occidentaux. C’est le cas des Etats-Unis qui vont, dans les années 81-82, fortement accroître leur aide au Maroc. Cette aide se résumera entre autres à une importante livraison du matériel militaire, suite aux accords passés entre le Maroc et les Etats-unis dans le cadre du Consensus statégique occidental au Moyen Orient, et relatif aux déploiements des Forces Spéciales Américaines dans cette région. Entre-temps, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) essaient, par des moyens diplomatiques, de trouver une solution pacifique à ce conflit.
Le plan de paix de l’ONU et les autres propositions.
C’est en 1984 que le Maroc se retire de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) pour protester contre l’admission de la RASD à cette organisation. Entre temps( depuis 1983), l’OUA qui se déploie dans une quête de résolution pacifique de ce conflit, exhorte les parties au conflit à entreprendre des négociations à cet effet. C’est en cela que tient sa résolution AHG/RES. 104 (XIX) du 19ème sommet de l’OUA à Addis Abeba (en Ethiopie).
De son côté, dès décembre 1985, l’assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 40/50 sur le Sahara, invitant le président en exercice de l’OUA et le secrétaire général de l’ONU à œuvrer en vue d’amener les parties à négocier dans les meilleurs délais et conformément à la résolution de l’ONU (citée plus haut) et à la présente résolution, les conditions d’un cessez-le-feu et les modalités d’organisation d’un référendum au Sahara Occidental. Dès lors, plusieurs missions sont constituées et oeuvrent en effet pour rendre effectives ces deux résolutions de l’OUA et de l’ONU. En août 1988, le secrétaire général des Nations Unies présente une proposition de paix prévoyant un cessez-le-feu et la tenue d’un référendum, aux représentants du Maroc et du Front polisario, en vertu du mandat conféré par l’assemblée générale dans sa résolution 40/50 de décembre 1985. Les parties donnent leur accord le même mois. En avril 1991, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 690(1991) approuvant la constitution sous son autorité de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO). Celle-ci comprend trois composantes : Unité civile, Unité de Sécurité, et Unité militaire.
Le cessez-le-feu prévu entre en vigueur en septembre 1991.
Jusqu’à ce jour, seule cette partie du règlement de paix a connu une suite favorable. Le blocage de la deuxième partie étant ce qui a conduit les Nations unies à effectuer de nouvelles propositions : en 2001 et en 2002. A l’origine de ce blocage se situe la question des électeurs : les personnes habilitées à voter. En effet, la proposition de paix effectuée par l’ONU avait retenu comme habilitées à voter, les personnes retenues par le recensement de 1974 effectués par les Espagnols. Or après le dépôt de la liste des électeurs par les Sahraouis, le Maroc déposa une demande de 131000 recours de personnes qui selon lui, devraient également être admises sur la liste des électeurs. C’est cette situation qui a conduit au blocage du plan de règlement de paix de l’ONU à tel point qu’en 2001, les Nations Unies devaient proposer aux parties au conflit une « troisième voie » appelée accord-cadre, qui octroie une large autonomie au Sahara Occidental tout en le rattachant du Maroc pendant cinq à l’issue desquelles un référendum sera organisé dans le territoire. Cet accord est appelé troisième voie parce que le référendum comporte l’alternative : l’indépendance, ou le rattachement pur et simple au Maroc. La différence entre ce rattachement pur et simple au Maroc et la troisième voie (qui présente également le rattachement au Maroc) se situe dans la large autonomie octroyée au territoire. Contrairement au plan de règlement qui avait reçu l’accord des parties, cette troisième voie n’a jusqu’ici été entériné que par le Maroc. Il faudrait retenir que le plan de paix de l’OUA-ONU tient lieu de première proposition, alors que la troisième voie tient de deuxième proposition. Cette deuxième proposition n’ayant pas fait l’unanimité entre les parties, il a fallu aux Nations Unies de proposer une troisième solution : la partition du territoire entre les parties. Une partie revenant au Front polisario et conduisant même par-là à son indépendance, tandis que l’autre reviendrait au Maroc, qui pourra en faire sa province du sud. Malheureusement, cette proposition a connu un refus catégorique des principales parties au conflit. Pour le Maroc, il s’agit là d’une atteinte à son intégrité territoriale, lors que pour le Front polisario, l’indépendance du Sahara Occidental(dans son ensemble) ne saurait se passer d’un référendum d’autodétermination du peuple Sahraoui. Tenant compte de cet autre blocage, le secrétaire général des Nations Unies a proposé aux parties (tout en leur demandant de réfléchir sur ces différentes propositions), un retrait pur et simple de la MINURSO de ce territoire.
Les enjeux du conflit
Le conflit du Sahara Occidental présente de nombreux enjeux. Les plus frappants relèvent du politico-économique.
Les enjeux d’ordre politique varient il est vrai selon le contexte géopolitique du moment. En analysant la fin de la guerre froide, on peut se demander si le conflit du Sahara Occidental tirait son origine de la tension Est-Ouest? Pour cela, nous allons nous servir du cas Namibien comme exemple. Pendant la guerre froide, la Namibie qui est un territoire à décoloniser continue d’être occupée par l’afrique du sud. La communauté internationale, et les Etats-Unis en tête, tout en appuyant le principe d’autodétermination en Namibie, accordaient leur soutien matériel à l’Afrique du sud. La raison d’une telle attitude: l’Afrique du sud était le garant du capitalisme dans la région, un allié important pour les Etats-Unis face à la montée du communisme dans cette région d’Afrique. De plus, la SWAPO, mouvement de libération nationale de la Namibie entretenait des relations particulières avec l’Angola marxiste qui la soutenait dans sa lutte. Dans le cas du conflit du Sahara Occidental, la situation qui prévaut dans la région à l’époque de la guerre froide n’est pas très différente de celle que nous venons de voir. Les Etats-Unis font du Maroc un allié important dans la région du Maghreb. L’Algérie qui soutien le Front polisario est celle du président Boumedienne où les idées révolutionnaires du Front de libération National algérien (FLN), très sensibles sur la question de décolonisation des territoires occupés sont encore très encrées. Il s’agit d’une Algérie fortement socialiste, dont le soutien au front polisario cause le même effet qu’en Namibie. La communauté internationale ( les Etats-Unis en tête), tout en acceptant le principe d’autodétermination continue quand même de soutenir le Maroc dans sa lutte Contrairement à la Namibie qui accède à l’indépendance à la fin de la guerre froide, le conflit du Sahara occidental reste en vigueur et conduit les parties au conflit, ainsi que les acteurs extérieurs au conflit à un repositionnement stratégique relatif aux nouvelles données internationales que sont la globalisation et la lutte contre l’intégrisme islamique. En effet, en plus de l’attrait que le marché maghrebin exerce sur les Etats-Unis et l’europe, cette région a redoublé d’importance, de par sa position stratégique depuis les évènements du onze septembre 2001. Ces évènements ont conduit le monde occidental dans une lutte difficile et longue contre le terrorisme et le fondamentalisme religieux. Un tel combat, exige des alliés sérieux ayant des entrées dans les milieux les plus hostiles et surtout très peu connu. C’est ici qu’on peut comprendre l’avantage qu’une telle situation présente pour le Maroc (vieil allié du monde occidental), dans sa stratégie de récupération du sahara occidental. La reconnaissance de ce territoire comme faisant partie du Maroc par les alliés occidentaux pourrait effectivement ce faire dans le cadre de politiques de compensations. Le Maroc a souvent jouer le rôle de gendarme des intérêts de la France en Afrique, ainsi que celui de temporisateur dans le proche Orient. Autant il est respesté dans le monde arabe, autant il est considéré comme un défenseur respectable des intérêts des palestiniens dans la guerre qui les oppose à Israël. On comprend donc pourquoi le Maroc se présente aujourd’hui pour les occidentaux, comme un allié important face aux doubles fléaux que sont le terrorisme et l’intégrisme. Le soutien apporté par les Etats-Unis, la France et la Grande Bretagne au projet d’accord cadre dit troisième voie, comme solution octroyée par les Nations Unies pour une résolution du conflit, pourrait bien être une des résultantes de cette alliance.
Les enjeux d’ordre économique relèvent des richesses contenues dans le sous-sol du territoire, ainsi que celles contenues au large des côtes et dans les fonds marins. Le territoire est très riche en phosphates découverts en 1947 par l’Espagne, et regorge d’autres minerais tels que : le fer, le titane, le manganèse, et des pierres précieuses. Parmi celles-ci, on peut citer l’uranium, le titanium et le vanadium. Y sont probablement présents, l’antimoine et le cuivre, et bien d’autres. La façade atlantique de ce territoire se présente comme l’une des plus poissonneuses du monde. Concernant le fond marin, il est de plus en plus probable qu’il contient du pétrole. En effet, des compagnies pétrolières y effectuent actuellement de la prospection, sous l’autorisation de l’Etat marocain. Il s’agit des multinationales française et américaine TotalFinaELf et Keer Mc Geer. Ainsi, une intégration du Sahara occidental au Maroc, ferait un grand bien à l’économie Marocaine. Concernant l’Algérie, c’est plutôt l’accession à l’indépendance du Sahara occidental qui l’arrangerait dans la mesure où elle pourra enfin obtenir, en compensation à son soutien inconditionnel du Front Polisario durant le long et épuisant conflit, l’accès à l’océan atlantique tant convoité. Cet accès lui permettrait en effet une exploitaion importante de ses richesses de la région de Tindouf: le fer, le pétrole et le gaz. Côté américain, il est important de gagner le marché marocain par l’établissement d’une zone franche entre les deux pays. Cette attitude s’inscrit dans la politique américaine de conquête du marché africain. Pour l’union européenne, il s’agit surtout de garder les marchés déjà acquis. Le Maghreb, de par sa proximité et ses richesses représente pour l’europe un marché à préserver et à développer. Néanmoins, pour les Etats-Unis comme pour les européens, l’instabilité actuelle du Maghreb directement lié au conflit du Sahara occidental ne permet pas un bon déroulement du commerce. Raison pour laquelle ils sont tous pour un retour à la paix au Sahara.
Finalement, le conflit du Sahara occidental qui, si on part de la perception première de l’ONU et du droit international se veut un conflit de décolonisation, connait aujourd’hui d’autres voies que celle du référendum d’autodétermination à savoir: l’accord cadre, qui prône la large autonomie du territoire; la partition du territoire, une partie revenant au Maroc et l’autre devenant une république sahraouie; et enfin le retrait total de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).La véritable crainte aujourd’hui réside dans le fait que, les parties au conflit n’arrivant pas à se mettre d’accord sur une solution commune, la décision choisie par l’ONU soit rejetée par l’une ou l’autre partie. Crainte parce qu’une telle attitude ne met pas à l’abri d’une reprise des armes. La négociation demeure toutefois la démarche la plus réaliste pour espérer parvenir à une situation de paix dans cette partie de la région du Maghreb.
Notes
Cf. l’ouvrage de monsieur Maurice barbier, le conflit du Sahara Occidental,
Cf. Rapport du secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies comprenant le texte du projet d’accord-cadre : www.arso.org
En Avril 2012, dans son rapport annuel. le Secrétaire Général de l’ONU a suggéré au Conseil de Sécurité d’élargir le mandat de la MINURSO. Cette initiative a secoué le système du Makhzen marocain au point de qualifier l’initiative de l’Oncle Sam de “timorisation programmée de la question du Sahara”.
A Rabat, dans les bureaux du ministère marocain des affaires étrangères une “Cellule Sahara” a été créée le 5 mars 2013. Elle est composée de cadres du Ministère et dirigée par Driss Isbayene, Conseiller diplomatique au Cabinet. Elle a pour taches, entre autres:
– La collecte, le décryptage et l’analyse des informations relatives à la question du Sahara Occidental.
– L’élaboration de stratégies et de plans d’action à moyen et long terme sur la question ainsi que le veille régulière pour le suivi de leur mise en oeuvre
– La préparation de supports de communication et d’études voués à l’explication et la défense de la position du Maroc sur la question sahraouie.
Le 17 juin 2013, la cellule Sahara a présenté les projets suivants :
1) Projet sur le processus onusien de la question du Sahara :
1. Le Maroc a accepté le Plan de règlement de 1991 proposé par l’ONU et a participé à sa mise en œuvre pour résoudre le différend sur le Sahara. Toutefois, sans revenir sur les péripéties de ce dossier au sein de l’OUA, laquelle a frisé pendant un certain temps l’éclatement, il faut rappeler que malgré l’acceptation de ce plan par les parties, sa faisabilité butait sur l’applicabilité des critères pour décider du nombre de sahraouis appelés à voter. En effet, il y avait les populations ayant prêté serment d’allégeance au roi du Maroc et les populations se reconnaissant dans le Polisario, avec cette différence que les premières étaient nettement majoritaires puisque le Maroc devait y inclure toute personne d’origine sahraouie qui avait fui la répression espagnole pour s’installer au nord.
2. C’est ce caractère complexe et délicat du processus d’identification des votants au référendum ; ainsi que les divergences fondamentales qui ont caractérisé les positions des parties sur des aspects importants du Plan, qui ont amené le Secrétaire Général des Nations Unies à conclure à l’inapplicabilité du Plan de règlement (Rapport S/2000/131 du 23/02/ 2000).
3. Ce constat a été confirmé par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1292 du 29 février 2000, en recommandant au Secrétaire général de « prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental » ;
4.C’est en application de cette recommandation que M. James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire général, a tenu en 2000 une série de consultations avec les parties durant lesquelles il les a invité à considérer une solution de compromis, dite « 3ème voie », en les appelant à «commencer à négocier une solution politique…» (Rapport SGNU, S/2000/683 du 13 juillet 2000).
4. Afin d’aider les parties dans cette exercice, Baker a présenté son projet d’Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001 qui a été éludé dans le Rapport de la Présidente de la CUA. Pourtant le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont considéré que le dit projet « offre ce qui pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années » et ont exhorté toutes les parties intéressées à « saisir cette chance, car elle sert les intérêts de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la région ». (Rapport du SGNU S/2001/613 du 20 juin 2001 para 60).
5. Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a fait sienne cette recommandation et a « encouragé les parties à examiner le projet d’Accord-cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ».
6. En réponse à cette résolution, seul le Maroc a accepté ce projet d’Accord-cadre, comme base de négociation, alors que les autres parties l’ont rejeté et ont refusé la négociation qui leur était proposée par le Secrétaire général.
7. Dois-je rappeler ici qu’une partie au conflit (l’Algérie) a même soumis, le 2 novembre 2001, à M. Baker, à Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara, faisant ainsi fi du principe de l’autodétermination dont elle se prévaut ici ?
8. Devant le refus par les autres parties du projet de l’Accord-cadre, M. Baker a soumis son projet de « plan de paix » (Plan Baker II). Le Conseil de Sécurité a subordonné son appui à ce plan à l’accord des parties (Résolution 1495, juillet 2003). En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2ème plan Baker, le projet a été abandonné.
9. Depuis, le Conseil de sécurité a définitivement clarifié la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement de la question du Sahara qui ne peut être qu’une « solution politique négociée » (Résolution 1541 du 29 avril 2004).
10. MM. Alvaro De Soto et Peter Van Walsum, se sont succédés successivement, en 2004 puis 2005 en tant qu’Envoyés Personnels du Secrétaire général des Nations Unies, avec le mandat d’« évaluer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d’autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l’impasse politique actuelle ». (Lettre du Secrétaire Général S/2005/497). Toutefois, les deux ont été récusés successivement par l’Algérie et le Polisario, surtout quand Van Walsum a déclaré devant les membres du Conseil de sécurité que « l’indépendance du Sahara n’est pas un objectif réalisable ».
11. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Maroc a présenté le 11 avril 2007, au Secrétaire Général de l’ONU, l’«Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara». Une initiative qui garantit aux populations de la région de gérer leurs affaires de manière démocratique et autonome à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire. Basé sur le compromis, ce projet d’autonomie a été mis sur la table des négociations pour qu’il fasse ensuite l’objet d’une consultation référendaire par les populations concernées.
12. Depuis la soumission de ce projet, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté huit résolutions successives par lesquelles il a qualifié les efforts du Maroc de sérieux et crédibles et a affirmé la prééminence de cette initiative marocaine.
13. C’est grâce à la dynamique créée par le projet marocain que la machine onusienne a repris la marche et que plusieurs rounds formels et informels de négociation ont eu lieu sous les auspices de M. Van Walsum à partir de juin 2007, puis de Christopher Ross, à partir de août 2009.
14. Le Conseil de sécurité, dans ses résolutions 1754 et 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 2044 (2012) et 2099 (2013) ainsi que l’Assemblée Générale des Nations Unies, dans ses dernières résolutions ont consolidé la négociation comme l’unique voie pour aboutir à une solution politique et mutuellement acceptable à la question du Sahara.
2) Projet sur le principe d’autodétermination et le projet marocain d’autonomie :
1. L’autodétermination ou droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, signifient dans la littérature politico-institutionnelle de l’ONU, et dans la doctrine, quatre choses : indépendance, association à un Etat indépendant et souverain, intégration à un Etat indépendant et, enfin, « acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple ».
2. Au lendemain de l’adoption de la résolution 1514, la résolution 1541 (15 décembre 1960), libellée : « Principes qui doivent guider les Etats Membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements, prévue à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non », a essayé de préciser les modalités d’exercice de ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle en a donc retenu trois :
1) indépendance et souveraineté ;
2) libre association avec un Etat indépendant ; et
3) intégration à un Etat indépendant.
3. En 1970, la Résolution 2625 (24 Octobre), intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies», tout en confirmant les trois options précitées, en a rajouté une quatrième à savoir «l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple » (paragraphe 4, Principe 5).
4. Dans la pratique de l’ONU concernant le principe d’autodétermination, celle-ci s’est heurtée à un autre principe beaucoup plus ancien que le premier, revêtant la même « sacralité », sinon la dépassant, à savoir le principe de l’intégrité territoriale et l’interdiction de démembrer l’Etat constitué. Toute au long de l’histoire onusienne visant à l’application de ces deux principes, on a vu l’organisation internationale être tantôt du côté des populations aspirant à l’autodétermination, et tantôt agir contre les vœux des populations en se présentant comme la défenderesse de la préservation de l’indépendance. Qu’en est-il du cas du Maroc et comment – peut être appréhendé ici ce principe d’autodétermination ?
5. Le Maroc a été soumis -abstraction faite du régime international de la ville de Tanger- à la colonisation française (centre du pays) et espagnole (nord et sud dont le Sahara). Son indépendance, recouvrée en 1956, n’était pas totale en ce qui concerne ses rapports avec le colonisateur espagnol. Ce n’est qu’en 1958 que la ville de Tarfaya a été rétrocédée au Maroc et il a fallu attendre 1969 pour la ville d’Ifni. La revendication de celle-ci était liée à celle du « Sahara espagnol », de 1963 jusqu’en 1966, où l’on a procédé, au niveau de l’ONU, à leur dissociation. Les retrouvailles avec les populations d’Ifni confortaient le Maroc dans une politique des étapes et le laissaient donc dans l’expectative pour retrouver les populations du Sahara dans une phase ultérieure.
6. Mais lorsqu’il a constaté une machination de la part de l’Espagne, entendue dans le sens d’une volonté d’envisager l’organisation d’un référendum dans ce territoire, sans consultation aucune des responsables marocains qui ne se sont jamais lassés de revendiquer la libération de cette portion de ce qu’il considéraient comme leur territoire national, le Maroc a saisi -de concert avec la Mauritanie- l’Assemblée générale pour demander un Avis consultatif à la CIJ afin de savoir si le Sahara était un territoire sans maître au moment de sa colonisation par l’Espagne, et dans la négative, quels étaient les liens de ce territoire entre, d’une part, le Maroc et, d’autre part, la Mauritanie.
7. Dans sa décision, la Cour a confirmé les liens d’allégeance entre « certaines tribus » et les sultans du Maroc, mais, a-t-elle estimé, cela ne pouvait être considéré comme l’exercice d’une souveraineté, et que, partant, cela ne pouvait modifier l’application de l’autodétermination.
8. Cette décision a été critiquée parce qu’elle a, entre autres, fait fi de la notion d’allégeance. Or, celle-ci comporte et implique, en droit musulman, une soumission consentie de la population et de l’espace qui lui sert d’assise territoriale. Elle constitue donc un pendant de la souveraineté telle qu’elle existe dans le droit international, droit qui a vu le jour et s’est développé dans une aire géographique autre que celle du monde musulman, à savoir l’Europe.
9. Le bien-fondé de cette décision est discutable à maints égards. Cependant, s’inclinant devant l’autorité de l’Avis de la Cour, le Maroc a accepté la mise en œuvre du principe d’autodétermination ; et ce, depuis 1981 (Sommet de l’OUA de Nairobi).
10. Mais, malgré plusieurs tentatives de la part de l’ONU pour essayer de dépasser cette situation de statu quo, (comme expliqué par les délégations qui m’ont précédé) la solution est restée stationnaire.
11. En Avril 2007, les autorités politiques du Maroc ont présenté aux instances onusiennes « l’Initiative Marocaine pour la Négociation d’un Statut d’Autonomie de la Région du Sahara » afin de mettre un terme à ce conflit qui dure depuis plus de trente ans.
12. Pour dépasser cette situation, tout en étant en phase avec l’application du principe d’autodétermination et avec la « légalité internationale, la charte de l’ONU et les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité » (Point 27 du Projet Marocain d’Autonomie), le Maroc a soumis à l’ONU une réelle opportunité afin de parvenir à « une solution définitive à ce différend, dans le cadre de la légalité internationale et sur la base d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l’ONU » (Point 33 du Projet Marocain d’Autonomie) et qu’enfin « le statut d’autonomie, résultat des négociations, sera soumis à une consultation référendaire des populations concernées, conformément au principe de l’autodétermination et des dispositions de la Charte des Nations Unies » (Point 8 du Projet Marocain d’Autonomie).
3) Projet sur le mécanisme du référendum dans la mise en œuvre du principe de l’autodétermination
Par dix huit fois, le rapport intérimaire de la Présidente de la Commission de l’Union africaine de mai 2013, a mentionné le terme de « référendum », pour signifier ce mécanisme préconisé par les Nations Unies, dans le plan de règlement du différend sur le Sahara. Je voudrais alors rappeler certains faits importants de ce mécanisme dans la pratique de la mise en œuvre du principe d’autodétermination par les Nations Unies.
D’abord, le mécanisme du référendum n’est mentionné dans aucun texte de référence des Nations Unies relatif à l’autodétermination
1. La Charte des Nations Unies ne fait aucune référence au mécanisme du référendum et n’assimile en aucune manière le principe d’autodétermination à celui d’indépendance.
2. La question de l’autodétermination est traitée au sein de deux chapitres de la Charte des Nations Unies (les Chapitres XI et XII). L’article 73 du Chapitre XI fait état de la nécessité d’aider les populations au « développement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et à leurs degrés variables de développement ».
3. De la même manière, les résolutions de référence de l’Assemblée générale (1514 et 1541 de 1960 et 2625 de 1970) ne mentionnent pas le référendum.
4. Par ailleurs, l’Assemblée Générale identifie 4 solutions égales et distinctes de l’autodétermination : indépendance, association, intégration (résolution 1541) et « tout autre statut politique librement décidé » (résolution 2625), sans mention aucune du mécanisme devant mener à l’une ou l’autre des solutions préconisées.
II- Ensuite, le « référendum » est le mécanisme le moins utilisé pour exercer le droit à l’autodétermination
1. Depuis la création de l’ONU en 1945, sur les 64 cas relatifs à des territoires non autonomes ou sous tutelle, elle n’a supervisé que 5 référendums dont seuls deux (02) ont débouché sur l’indépendance (Namibie en 1990 et Timor Leste en 2002) ; alors qu’un (01) a conduit à l’intégration (Irian occidentale à l’Indonésie en 1963) et deux (02) ont mené à un rejet du statut de libre association proposé entre Tokelau et la Nouvelle-Zélande (2006 et 2007).
2. Pour le cas du Sahara occidental, l’ONU n’a jamais organisé de référendum basé sur un processus d’identification, qui demeure un processus complexe et bien différent du simple recensement.
3. En ajoutant à cela, le caractère tribal et nomade des populations sahraouies qui rendent presque impossible d’associer une population nomade à un territoire limité dans l’espace, l’opération d’identification a peiné pendant dix ans jusqu’au constat onusien de l’inapplicabilité d’un quelconque référendum.
4. L’inapplicabilité du référendum au Sahara a été reconnue par de nombreux responsables des Nations Unies, notamment le Secrétaire Général des Nations Unies lui même dans son Rapport au Conseil de sécurité S/2000/131 du 23 février 2000, ainsi que son Envoyé personnel, M. Van Walsum.
5. Enfin, depuis 2004, le Conseil de Sécurité ne fait plus référence au mécanisme du référendum mais promeut, plutôt, la recherche d’une solution politique, négociée et mutuellement acceptable pour mettre fin à ce différend.
4) Projet sur l’exploitation des ressources naturelles au Sahara
1- La région du Sahara bénéficie, dans une optique de solidarité nationale préconisée par le Gouvernement marocain et dans le cadre d’une approche globale d’un programme ambitieux de développement durable qui prend en considération l’intérêt et les revendications socio-économiques exprimées par les populations locales soit directement, soit à travers les instances élues et les représentants de la société civile.
2- L’exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara est conforme à la légalité et au droit international et correspond aux besoins et intérêts de la population. Dans son avis juridique en date du 12 février 2002, Hans Corell, le Conseiller juridique de l’ONU a conclu que tant que les ressources naturelles sont exploitées au bénéfice de la population et en consultation avec leurs représentants, le Maroc ne contrevient pas aux règles pertinentes du Droit International. Il souligne dans le même sens que les contrats de prospection signés par le Maroc aux larges des provinces du Sud sont parfaitement légaux (paragraphe 25 de l’Avis).
3- il faut souligner qu’aucune instance internationale reconnue n’a qualifié l’exploitation par le Maroc des ressources naturelles vivantes ou non vivantes, d’actes illégaux de pillage au détriment des habitants de la région.
4- Le Sahara, qui figure parmi les déserts les plus arides de la planète, possède des ressources naturelles limitées (eau, terres arables…) et une densité de population faible concentrée sur quelques villes.
5- Depuis la création, en 2002, de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud, le Maroc ne cesse d’accorder à cette région un intérêt majeur afin de faire des provinces du sud un pôle d’investissement et un modèle de développement régional intégré. Basée sur une approche de proximité, d’écoute et de concertation avec les différents partenaires concernés aux échelons local, régional et national, cette institution vise le renforcement des infrastructures de base, le développement des villages de pèche, l’appui aux projets sociaux et de proximité, l’éradication de l’habitat insalubre, etc.
6- Concrètement, l’Etat marocain a consacré un budget important qui dépasse les 7,7 milliards de dirhams pour la période de 2006 à 2009 pour les provinces du sud. Il y a lieu de signaler, dans ce sens, que cet effort de développement et de promotion des provinces du sud dépasse, de très loin, les recettes générées par l’exploitation des ressources naturelles. Grâce à ces efforts, le territoire dispose d’indicateurs sociaux parmi les meilleurs du Royaume, en témoigne l’indice régional de développement humain estimé à 0,729 contre 0,672 au niveau national, le taux d’alphabétisation de 63% contre 57% au niveau national et le taux de pauvreté de 6,5% contre 10% au niveau national. De même, les taux d’accès des populations à l’électricité (84% contre 70% au niveau national), l’eau potable (69% contre 55% au niveau national) ou l’assainissement sont parmi les plus élevés du Maroc.
6- En outre, la contre partie financière de l’accord de pêche Maroc/UE est à la fois dérisoire et incomparable avec les moyens financiers débloqués par le Maroc pour assurer le développement de ce secteur (ports, villages de pêche, infrastructures portuaires…) :
7- Concernant les phosphates, le gisement de Phos-Boucraa, ne représente qu’une partie minime et insignifiante aussi bien des ventes que des réserves de l’OCP (8% de l’exploitation nationale). Le maintien de son exploitation, s’explique avant tout par des raisons sociales dictées par la nécessité de préserver les emplois des personnes déjà engagées qui font vivre plus de 700 familles.
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Le 17 avril 2014, Omar Hilale remettait à Ban Ki-moon un message du roi Mohammed VI dans lequel il l’invitait à se rendre au Maroc et au Sahara Occidental.
Selon la note envoyée par Hilale à ce sujet, Ban “a apprécié l’invitation qui lui a été transmise pour visiter le Maroc et le Sahara et espère l’effectuer après la tournée de M. Ross dans la région, prévue en mai 2014”.
Le Maroc a poussé cette visite plusieurs fois en invoquant plusieurs prétextes, l’absence du roi entre autres. A la fin, Ban Ki-moon a voulu réduire sa visite à sa mission au Sahara Occidental, la MINURSO. Rabat a répondu avec un nyet retentissant. Le Chef de l’ONU se contentera de visiter le contingent qui se trouve à Bir Lahlou, dans les territoires sous contrôle du Front Polisario.
TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE :
Objet : Remise du Message Royal au Secrétaire Général des Nations Unies
– J’ai l’honneur de vous informer que j’ai remis, cet après midi, le message dont m’a chargé Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste à Monsieur Ban Ki- Moon, Secrétaire Général des Nations Unies.
– Le SG des Nations Unies m’a informé de ce qui suit :
– Le Secrétaire Général répondra officiellement au Message de Sa Majesté Le Roi. Il a apprécié l’invitation qui lui a été transmise pour visiter le Maroc et le Sahara et espère l’effectuer après la tournée de M. Ross dans la région, prévue en mai 2014,
– Il a une haute estime pour Sa Majesté le Roi qu’il admire depuis Son accession au Trône pour les réalisations entreprises dans tous les domaines,
– Il salue l’engagement par le Maroc pour la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et son rôle en République Centrafricaine,
– Il a été surpris par l’appel téléphonique de Sa Majesté le Roi car le rapport a reconnu les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine des Droits de l’Homme et relevé les violations par le Polisario,
– La mention du mécanisme de surveillance n’a pas pour objectif de gêner le Maroc. Au contraire, il permettra de mettre en avant les progrès réalisés par le Maroc et relever les violations par le polisario,
– Le Secrétaire Général s’inquiète qu’il y ait eu un malentendu sur la sincérité du Secrétariat, dont l’intention n’a nullement été de blâmer le Maroc, un partenaire fort et privilégié dans la région,
– Il souhaite que tous les malentendus soient levés,
– Le Secrétariat n’a nullement voulu traiter le Maroc et le Polisario sur un même pied d’égalité, le premier est un Etat alors que le second est une entité,
– Le Secrétaire Général comprend, à titre personnel, la réaction de Sa Majesté le Roi, mais en tant que Nations Unies, il est obligé de rester neutre et de protéger les Droits de l’Homme partout dans le monde,
– L’ONU encourage le Maroc à poursuive son progrès dans le domaine des Droits de l’Homme,
– Le Secrétaire Général nommera un nouveau Représentant Spécial pour le Sahara, en Août prochain, pour remplacer M. Wofgang Weibrod Weber. Il a une idée sur l’identité de la personne mais n’a pas encore pris sa décision,
– M. Christopher Ross est un homme sage et il lui renouvelle sa confiance.
– En réaction aux explications de M. Ban Ki-Moon, j’ai conformément aux Hautes Instructions Royales, développé les points suivants :
– Le rapport s’apparente à une croisade anti marocaine en reprenant le discours algérien et en dérogeant, pour la première fois, sur le statut du Sahara marocain,
– Il a affranchi l’Algérie de ses responsabilités internationales et tenté de légitimer le polisario,
– Il fixe, à tort, une date limite au processus, alors que Ross vient à peine d’entamer une nouvelle approche,
– Le Maroc, seul pays stable de la région, n’a pas été récompensé pour ses efforts,
– Les éléments pro polisario au sein du Secrétariat instrumentalisent les Droits de l’Homme à des fins politiques. L’objectif ultime étant le statut du Sahara marocain,
– Tout changement dans les paramètres du mandat de négociation ou des termes du communiqué de l’entretien téléphonique de Sa Majesté en août 2012 aboutira au collapse du processus de négociation politique. Le Secrétariat en assumera la pleine responsabilité. Le Maroc ne souhaite nullement que cette issue dramatique survienne durant le mandat de Ban Ki- Moon.
– Le Maroc n’acceptera jamais aucun mécanisme de monitoring et s’opposera à toute tentative de le déstabiliser en portant atteinte à son intégrité territoriale,
– Le Maroc ne se laissera jamais opposer une autre solution que celle de la négociation et reste résolument engagé pour une solution politique mutuellement acceptable au différend régional,
– A cette fin, il aura besoin d’un partenaire au Secrétariat qui soit neutre, juste et respectueux du Maroc pour le quel le Sahara est la plus haute des priorités,
– Le Maroc souhaite renforcer son partenariat avec les Nations Unies sur la base de la confiance mutuelle.
En vertu des accords illicites de Madrid du 14 novembre 1975, le Maroc a accepté de partager le territoire du Sahara Occidental avec la Mauritanie. Lors du partage du cadeau, la Mauritanie sest approprié la région méridionale connue sous le nom de Rio de Oro dont Dakhla est le chef-lieu et le Maroc s’est réservé la partie utile de Saguia El Hamra, riche en phosphates et poissons. N’est-ce pas là un aveu éloquent des objectifs expansionnistes du Maroc ?
La question de l’intégrité territoriale n’était qu’un bluff destiné à embrigader le peuple marocain dans une aventure meurtrière. Si le Sahara occidental était marocain, pourquoi Rabat ne l’a-t-il pas défendu contre l’occupation espagnole ? Pourquoi les autorités marocaines ne lèvent pas le petit doigt pour défendre la marocanité des deux villes der Ceuta et Melilla qui se trouvent pourtant sur le territoire marocain ?
Au lieu de chercher à chasser les colonisateurs espagnols, le Maroc fait tout le contraire. Il a accepté de jouer le rôle de gendarme en défendant les deux villes contre les assauts des migrants subsahariens qui rêvent d’arriver en Europe. Cela partie des closes de l’Accord Tripartie de Madrid : Le Maroc a troqué la souveraineté de ses deux villes contre un peuple qu’il a écrasé dans le but de piller ses ressources et en partager avec ses sponsors français.
Idem pour la région de Tindouf et Béchar. Si elles étaient marocaines, pourquoi le Maroc ne les a-t-il pas arrachés à la France ? La réponse est là : la monarchie marocaine a fait de la lâcheté et la trahison son principe de base et ce depuis la nuit des temps. L’Histoire est riche en enseignements qu’il est nécessaire et utile de méditer. L’Emir Abdelkader n’a-t-il pas été lâché par le roi Abderrahmane lorsque ce dernier a rompu son engagement de fournir des hommes à l’Emir pour renforcer la résistance à l’occupation coloniale.
L’unité et l’union des peuples d’Afrique du Nord, ont toujours été le rêve des Maghrébins. Aucune occupation n’a réussi à tuer ce rêve. L’Etoile nord africaine en était la première manifestation et expression politique dès les années vingt. Là aussi, les convoitises coloniales et la cupidité des Rois, a sapé cet élan de solidarité et d’unité révolutionnaire contre la France coloniale. Pourtant, pendant la Guerre de libération algérienne, les Maghrébins sans exception, ont soutenu activement la dynamique algérienne. Le Roi Mohamed V en a même fait sa priorité majeure. Mohamed V aurait même conseillé Hassen II, avant sa mort, de ne pas tenter le diable avec l’Algérie. Mais Hassen II a fait le contraire au lendemain de l’indépendance d’une Algérie exsangue, fatiguée et amoindrie.
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France : ” Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent”
Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent, a déclaré le représentant permanent de la France auprès de l’ONU, Gérard Araud devant l’Envoyé Personnel du SG de l’ONU pour le Sahara Occidental.
La déclaration a été rapportée par une note envoyée par le représentant du Maroc à l’ONU. La note contient un compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross ainsi que des interventions des membres du Conseil de Sécurité lors des consultations privées, tenues le 17 avril sur la question du Sahara Occidental.
Les arguments de M. Araud visent clairement à maintenir le statu quo tel que voulu par le Maroc.
“Notre vrai rôle est d’empêcher qu’il y ait une vraie dégradation de la situation”, a-t-il dit.
Pour Araud “une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord”.
TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE :
OBJET: Question nationale/consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO.
J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-après, un compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross ainsi que des interventions des membres du Conseil lors des consultations privées, tenues ce matin, au sujet de la question nationale.
I : Briefings de W. Wolfgang Weberet de M. Ross :
le Représentant SpécialM. Weber :
Ci-jointe, copie de sa déclaration.
L’Envoyé Personnel M. Ross:
Ci-jointe, copie de sa déclaration.
Les interventions des membres du Conseil:
Etats Unis :
Continuent d’appuyer le processus politique sous l’égide de l’ONU ;
Soutient la nouvelle approche de M. Ross (diplomatie de la navette) ;
Attendent avec intérêt l’évaluation d’Octobre ;
Espèrent que les parties avanceront vers une solution mutuellement acceptable, qui est encore plus nécessaire dans le contexte sécuritaire de la région ;
Ils ont posé une question sur les jeunes au Sahara et dans les camps ;
Apprécient la tendance positive concernant l’interaction de la MINURSO avec les interlocuteurs, et souhaitent que les parties continuent à le faire. La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ;
Concernant la question des droits de l’Homme, elle s’est félicitée des efforts entrepris par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme ;
Préoccupation quant aux activités terroristes dans la région ;
Soutient à la recommandation du Secrétaire Général dans son dernier rapport pour le déploiement de 15 observateurs supplémentaires de la MINURSO et ce dans la limite des ressources disponibles ;
L’accord concernant les plaques d’immatriculation est positif ;
Rappellent la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » ;
Il faut améliorer les pratiques relatives aux droits de l’Homme ;
Reconnaissent les progrès du Maroc en matière des droits de l’Homme ;
Accueillent favorablement la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf ;
Le projet de résolution est au niveau du Groupe des Amis et sera soumis prochainement au Conseil.
Royaume Uni :
Soutient les efforts et l’approche de Ross (Diplomatie de la navette) ;
En l’absence de progrès d’ici Avril 2015, le Conseil devra procéder à un examen de tout le processus de négociations ;
Il est disposé à considérer d’autres options pour le cadre de négociation.
Soutient le travail de la MINURSO, tout en se félicitant de l’élargissement des ses interlocuteurs et demandant de le continuer ;
La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ;
Appuie la demande d’augmenter le nombre d’observateurs ;
Se félicite des efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme (CNDH, Procédures spéciales, et initiative du CES) ; et les étapes entreprises vers l’adoption la loi sur les tribunaux militaires ;
Il est important qu’ils soient mis en œuvre ;
Rappelle la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps »
Accueil la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf.
Tchad :
Pas de progrès dans le cadre du processus politique ;
le Sahara « demeure le dernier territoire non autonome d’Afrique » ;
les parties doivent parvenir à une solution qui permettrait à la population sahraouie de déterminer son sort. Il faut qu’ils s’engagent dans un processus politique de fond ;
Le conflit n’a que trop duré ;
Soutient les efforts de Ross ;
Appui à la MINURSO ;
la situation des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps nécessitait un suivi constant pour éviter les abus ;
Encourage les parties à poursuivre leurs efforts respectifs en matière des droits de l’Homme.
France :
En plus du texte de la déclaration formelle ci-joint, l’AmbassadeurAraud a ajouté les éléments suivants, dans son interaction avec l’Envoyé Personnel:
Pour ce qui est de mettre une date butoir d’Avril 2015, il faut regarder les choses en face, le problème du Sahara dans l’ordre des priorités internationales, est du niveau de Chypre, ou du Cachemire ;
Le mieux est l’ennemi du bien ;
Notre vrai rôle est d’empêcher qu’il y ait une vraie dégradation de la situation ;
Une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord ;
Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent ;
Il est surpris d’entendre de Ross que l’Algérie n’a pas d’impact sur la situation au Sahara ;
C’est une nouveauté qui ne tient pas compte de la réalité ;
Dire que l’Algérie fait partie de l’environnement, « comme le réchauffement climatique » ne tient pas compte de la réalité ;
Tant qu’il n’y a pas de bonnes relations entre le Maroc et l’Algérie, il n’y aura pas de négociations de la part du polisario ;
Nous savons que la question du mécanisme n’est pas liée aux droits de l’Homme ;
Ceux qui soutiennent le mécanisme savent que cela provoquera une crise avec le Maroc. C’est ce qu’ils cherchent ;
Si le mécanisme est proposé, le Maroc demandera le départ de la MINURSO ;
Non seulement il n’y aura pas d’amélioration des droits de l’Homme, mais il y aura une crise avec le Maroc ;
Si on s’intéresse vraiment aux droits de l’Homme, le mieux, c’est d’en parler aux marocains ;
C’est ce que la France fait avec d’autres pays ;
Il y a des progrès, et nous n’avons pas l’arrogance de penser que c’est à cause de nous.
Luxembourg :
Réaffirme son soutien à Monsieur Weisbrod-Weber et Monsieur Ross dans leurs tâches respectives et appui la diplomatie de la navette de M. Ross ;
Des concessions de toutes les parties seront nécessaires pour trouver un compromis et le statut quo n’est pas une solution ;
Il se pose des questions sur la date butoir d’Avril 2015. La nouvelle approche vient d’être adoptée ;
Souhait pour l’enrichissement du processus de négociation et progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable;
Pour ce qui est de la question des droits de l’homme, il appartient à toutes les parties d’en assurer la promotion et la protection ;
salue les efforts significatifs déployés par le Maroc pour respecter ses engagements internationaux en la matière ;
Quelles sont les mesures prises par le polisario pour respecter les droits de l’Homme ?
Malgré ces difficultés, la Mission accomplit un travail indispensable en tant que garante de la stabilité du cessez-le-feu et en tant que source d’information indépendante au sujet des conditions sur le terrain ;
Se féliciter des progrès concernant les mesures de confiance et déminage ;
Comme la France, reconnaît l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie ;
Référence à la nécessité de l’enregistrement des populations des camps ;
Sur la base de ces éléments, appui la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat actuel de la MINURSO, avec la légère augmentation d’effectif proposée.
Jordanie :
Voir texte ci-joint
Australie :
A entendu le message de Ross ;
Prend note de la date d’Avril 2015 ;
Préoccupation quant à la frustration des jeunes dans les camps ;
En tant que Président du Comité 1267, mesure la gravité de la menace terroriste ;
La situation au Sahara est un obstacle pur l’intégration maghrébine ;
Il est important de promouvoir les droits de l’Homme au Sahara et dans les camps ;
Le Maroc a fait des progrès en matière des droits de l’Homme ;
D’accord avec la France quant au rôle de l’Algérie. Que faire pour améliorer l’atmosphère entre le Maroc et l’Algérie ?
Rwanda :
Remercie Wolfgang Weisbrod-Weber et Christopher Ross pour leurs interventions respectives; et soutien à l’approche de Ross ;
La référence à l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et L’Algérie ;
saluer le travail accompli par la MINURSO et son personnel, militaire et civil, pour assurer un cessez-le feu ;
rend hommage à M. Christopher Ross pour ses efforts inlassables et pour sa navette diplomatique, afin de parvenir à une solution politique ;
Sur les droits de l’homme, se félicite des efforts considérables accomplis par le Maroc ;
Se réjouit également d’une coopération constante du Maroc avec les procédures spéciales et l’encourage à continuer sur cette voie ;
Regrette le manque de progrès concernant le recensement des populations des camps ;
Se réjouis des progrès concernant les mesures de confiance ;
Appuie l’augmentation de 15 observateurs.
Chine:
Soutient de la diplomatie de la navette
Soutient de la solution politique mutuellement acceptable ;
Se félicite du travail de la MINURSO
Soutient le renouvellement du mandat ;
Le Conseil de Sécurité n’est pas le lieu adéquat pour discuter des droits de l’Homme.
Chili :
Soutient la diplomatie de la navette et les contacts bilatéraux entre les parties ;
Appuie la solution politique mutuellement acceptable ;
Soutient le processus mené par M. Ross mais regrette le fait que les parties tiennent toujours leurs positions traditionnelles ;
Référence à la situation des jeunes qui pourraient être recrutés par des groupes terroristes ;
L’importance d’évoluer dans le processus politiques ;
Reconnaît les mesures positives prises par le Maroc en matière des droits de l’Homme ;
Malgré les progrès, il faut un suivi de prés de la situation des droits de l’Homme ;
Note la mise en place d’un Conseil des droits de l’Homme dans les camps ;
Note le développement positif concernant l’enregistrement des populations des camps, en l’occurrence la visite d’un expert du HCR ;
Demande aux parties de montrer plus de flexibilité afin de trouver une solution politique.
République de Corée :
remercier M. Ross et M. Weiber pour leur travail;
se félicite des efforts de la MINURSO ;
La situation est calme ;
Regrette que des soldats marocains soient rentrés dans un team site de la MINURSO sans autorisation ;
La nécessité de mettre à jour les accords militaires ;
soutient l’approche de M. Ross;
saluer les efforts du gouvernement marocain visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara ;
Demande aux parties de faire plus d’efforts pour créer une culture des droits de l’Homme ;
Le rapport du Secrétaire général indique que les difficultés continuent d’entraver les progrès vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable;
Insister sur la pertinence de la présence de la MINURSO;
Appuie la prorogation de son mandat et l’augmentation demandée du nombre des observateurs militaires ;
Les attentes des jeunes doivent être prises en compte ;
Situation socio-économique est une source d’inquiétude pour les gens au Sahara et dans les camps ;
La question des ressources naturelles doit être prise en considération.
Argentine :
Appui la déclaration de l’Ambassadeur français ;
Soutient de la diplomatie de la navette ;
Reconnaît les efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme ;
Exprime sa préoccupation quant aux allégations de violations des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf ;
Le Conseil doit appeler les parties à promouvoir et respecter les droits de l’Homme ;
Question sur la situation des droits de l’Homme à Tindouf et les droits de la femme.
Lituanie :
Référence au fait que le Sahara est sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963 ;
Reconnaît les progrès dans le domaine des droits de l’Homme ;
La frustration des populations, surtout des jeunes est plus évidente ;
Soutien au travail de la MINURSO (déminage) ;
Reconnaît les efforts de Maroc en matière des droits de l’Homme ;
Cependant il existe toujours des violations des droits de l’Homme à l’Ouest du mur (arrestations arbitraires, détentions, non enregistrement des associations), d’où l’importance d’un suivi indépendant, durable et impartial au Sahara et dans les camps ;
Il n’est pas normal que la MINURSO ne puisse pas avoir de contacts avec la société civile ;
A demandé à Weber s’il y avait d’autres obstacles
Soutient la solution basée sur les deux questions mentionnées par le SG dans son rapport.
Russie :
La position Russe est inchangée ;
Regrette que la situation n’a pas évolué et refuse le statut quo mais refuse aussi tout acte qui porte atteinte à la solution politique;
encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de Sécurité ;
Espère que les deux parties s’engagent dans un dialogue constructif ;
Appui le travail de l’ONU dans le cadre de la conduite de ses bons offices ;
La MINURSO doit respecter son mandat ;
Met en garde contre tout changement brusque d’approche, qui peut créer des tensions supplémentaires entre les parties ;
La Russie s’y opposera ;
Il est inacceptable de politiser les questions des Droits de l’Homme.
Nigeria :
Appuie Ross ;
Référence à la frustration des jeunes au Sahara ;
Solution politique, juste et mutuellement acceptable qui doit être le résultat d’un dialogue inclusif qui tienne compte des aspirations des sahraouis ;
Exprimer la préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme;
Préoccupé du fait que le mandat de la MINURSO ne contienne pas de mécanisme des droits de l’Homme et soutient son inclusion ;
Il faut mettre la MINURSO en conformité avec les autres opérations de maintien de la paix ;
Appui l’ajout de 15 observateurs militaires.
Après les interventions des membres du Conseil, M. Ross a repris la parole pour donner des clarifications et répondre à des questions posées par des membres du Conseil :
Il a commencé par quelques mots en français, et a dit qu’il continuera en anglais « car le français qu’il a appris à 6 ans, en Nouvelle Calédonie, est limité » ;
Avril 2015, n’est pas la fin du monde ;
Le processus se poursuivra, mais, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, s’il y a d’autres choses à faire ;
Jusqu’à présent, j’ai joué un rôle de facilitation, sans avancer d’idées personnelles ;
En cas de persistance du blocage jusqu’en Avril 2015, le Conseil pourrait, soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ;
Il est d’accord avec l’Ambassadeur français en ce qui concerne l’Algérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement qu’en public. C’est pour cela qu’il n’a pas de mention dans le rapport. (L’Ambassadeur français l’a interrompu pour marquer son désaccord quant au fait que l’implication de l’Algérie ne doit pas être liée à son caractère public ou privé. Sans un engagement positif de l’Algérie, il n’y aura pas de progrès) ;
Ross a dit qu’il était d’accord sur cet aspect ;
Concernant les droits de l’Homme dans les camps, le Secrétaire Général a dit qu’il fallait le surveiller ;
Les Agences humanitaires qui travaillent dans les camps, ne font pas état de violations des droits de l’Homme, mais il faut vérifier ;
Le polisario a créé un Conseil des droits de l’Homme. Si se n’est pas suffisant, la réponse doit venir du Conseil de Sécurité.
Le pouvoir au Maroc traverse une mauvaise passe. Au niveau interne, le manque de moyens de lutte contre la pandémie a poussé les autorités marocaines à abandonner leurs sujets coincés à l’étranger et la répression qui s’abat contre la presse et les réseaux sociaux.
Au niveau extérieur, le dossier du Sahara Occidental se trouve embourbé dans les dunes du désert à un moment où les relations avec la France semblent traverser une période critique et le renforcement du soutien de l’Algérie au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et indépendance. Position exprimée par le chef de la diplomatie algérienne à l’occasion de la Journée d’Afrique.
Acculé, le Makhzen riposte avec les moyens habituels : le terrorisme. Cette fois-ci, un terrorisme limite au monde cybernétique.
En effet, ses hackers se sont mobilisés contre le voisin de l’Est en piratant pour la deuxième fois le site Le Midi Libre et pour la première fois le site web du ministère de la santé de la population et de la réforme hospitalière. Ce dernier n’est plus n’est plus accessible depuis ce matin, il a été piraté par un hacker non identifié surnommé « ox souhail ». Jusqu’à maintenant, aucun communiqué n’a été avancé par les autorités concernées concernant cet acte qui cible l’un des sites les plus sensibles pendant cette période difficile que traverse le pays v face à la propagation de la pandémie du Coronavirus Covid-19.
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Relations Maroc- Parlement européen
Constats et perspectives
Durant les différentes législatures du Parlement européen, le Maroc a toujours constitué un centre d’intérêt et d’attention pour cette Institution européenne et des Eurodéputés qui y siègent. Cette attention s’est accrue au fil des 6èmeet 7èmelégislatures.
Ainsi, durant la 6èmelégislature, le Parlement européen avait adopté en 2004, une «Résolution sur les droits, les priorités et les recommandations de l’Union européenne», avec une référence au Maroc et appelant à « la libération de tous les prisonniers de guerre marocains emprisonnés par le polisario et de tous les prisonniers de guerre détenus par le Maroc ». Cet intérêt a été, également, remarqué au niveau des débats tenus au sein des différents organes du PE, tels que la Commission « Affaires Etrangères », la Sous-commission « Droits de l’homme » et la Délégation « Maghreb ».
Cette approche s’est accentuée durant la 7èmelégislature et cet intérêt s’est clairement transformé en hostilité de plus en plus manifeste à l’égard du Maroc, qui a fait l’objet d’une résolution adoptée le 25 novembre 2010, intitulée « Situation au Sahara occidental », portant sur les événements de Gdim Izik.
Par ailleurs, durant le processus d’adoption de l’Accord Agricole Maroc-UE et du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, plusieurs eurodéputés se sont montrés hostiles à la ratification de ces deux Accords. Certains parmi eux sont allés jusqu’à demander le recours à la Cour européenne de justice pour l’annulation de ces Accords en invoquant des motifs « juridiques, politiques, économiques et écologiques».
Ceci a contribué d’une manière ou d’une autre au rejet du Protocole de l’Accord de Pêche Maroc-UE, le 14 décembre 2011.
Cette tendance se poursuit et se renforce davantage au sein de cette Institution à travers des actions de diverses formes menées par un groupuscule d’eurodéputés pro-polisario, notamment :
Intégration de la question du Sahara dans plusieurs résolutions à caractère général (situation droits de l’Homme au Sahel, Politique européenne de voisinage, Politique étrangère de sécurité commune et situation des droits de l’homme dans le Monde) ;
Activisme acharné du lobby pro-polisario en vue du rejet par le PE des Accords conclus entre le Maroc et l’UE (Protocole de pêche Maroc-UE discuté actuellement Commission Pêche, Commission Développement et Commission Budget) ;
Multitude de questions écrites adressées à la Commission et au Conseil concernant le Maroc (Sahara, droits de l’Homme, …) ;
Visites de solidarité aux Camps de Tindouf ;
Visites de provocation dans les provinces du sud du Royaume.
Au vu de ce qui précède, le Parlement européen s’est montré graduellement comme l’Institution européenne la plus hostile à l’égard du Maroc. Cette hostilité est due principalement à l’activisme acharné du lobby pro-polisario au sein de cette Institution.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1erdécembre 2009, a contribué au renforcement de la position des Eurodéputés hostiles au Maroc qui ont vu leur Institution acquérir de nouvelles prérogatives législatives, liées à l’élargissement de ses compétences en matière de codécision.
Le lobby anti-marocain au Parlement européen demeure présent massivement au sein de certaines représentations étatiques telles que les représentations de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et de certains Pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark), en allant progressivement vers les représentations des Pays de l’Europe Centrale et Orientale (Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et autres).
Par ailleurs, certains Groupements Politiques, tels que la Gauche Unitaire Européenne (GUE), les Verts/ALE demeurent largement hostiles à l’égard du Maroc, compte tenu des tendances idéologiques gauchistes de ces deux Groupes politiques.
Il en est de même pour certains Groupements souverainistes et conservateurs européens, tels que le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et le Groupe Europe Libertés Démocratie (ELD), qui comptent quelques eurodéputés défavorables au Maroc pour des raisons « islamophobes ».
Même les groupes politiques qui adoptent généralement une position positive / neutre à l’égard de notre pays, notamment le Parti Populaire Européen (PPE), l’Alliance Progressiste des Socialistes (S&D), et l’Alliances des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE), comptent aujourd’hui un certain nombre d’eurodéputés hostiles au Maroc.
Ces eurodéputés opposés au Maroc sont regroupés dans le cadre de « l’Intergroupe Sahara occidental » et collaborent avec un Groupe de pression connu sous le nom « Independent diplomat», constituant ainsi un noyau dur, ayant une influence remarquable sur les eurodéputés neutres au sein du PE.
I- Limites de l’action du Maroc vis-à-vis du Parlement européen.
L’approche marocaine a toujours consisté à assurer le suivi de manière active et avec attention des travaux au sein du Parlement européen, eu égard à l’importance stratégique des relations avec l’Union européenne, notamment dans le cadre du Statut avancé et des intérêts marocains en jeu au sein de cette institution. Toutefois, force est de constater que la démarche adoptée vis-à-vis de cette institution n’a pas réussi à endiguer les manœuvres tendant à désavouer le Maroc et à ternir son image.
En effet, les actions menées par le MAEC pour promouvoir le Maroc et faire échouer les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale sont, généralement, mal perçues par les eurodéputés qui préfèrent avoir comme interlocuteurs leurs homologues membres du Parlement marocain.
Si la création de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM) en mai 2010 avait pour objectif de consolider la relation entre le Parlement marocain et le Parlement européen et institutionnaliser le dialogue parlementaires entre les deux parties afin de défendre les intérêts de notre pays au sein de cette Institution, son mode d’intervention demeure limité et ponctuel.
De même, le Groupe d’amitié Maroc-UE crée, le 22 juin 2011, pour multiplier les canaux de dialogue et rassembler un nombre important d’ « eurodéputés amis » en vue de promouvoir le Maroc et défendre ses intérêts au sein du Parlement, a montré quelques limites dues, notamment au nombre de ses membres, à leur qualité et diversité ainsi qu’en ce qui concerne la capacité de son Président à attirer / séduire des eurodéputés influents au sein du PE et sa manière de diriger ledit Groupe. Ceci se reflète de manière flagrante à travers l’insuffisance de ses activités et le manque d’engagement de certains membres du Groupe d’amitié Maroc-UE, au sein de l’hémicycle européen.
En outre, le Maroc a eu toujours tendance à privilégier les contacts avec les Groupes politiques majoritaires au PE ayant une position relativement positive à l’égard du Royaume (PPE, S&D et ALDE) alors qu’il ne fait pas d’efforts pour se rapprocher davantage de certains Groupes politiques, tels que le Groupe des Verts/ALE, le Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et le Groupe Europe libertés démocratie (EFD), connus pour leur hostilité idéologique à l’égard de notre pays, qui sont certes minoritaires mais présentent une très grande capacité de nuisance au sein du PE.
Les actions vis-à-vis du Parlement européen restent ponctuelles et aléatoires basées sur une approche réactive ne permettant pas de développer une démarche anticipative, susceptible de servir les intérêts de notre pays lors des moments cruciaux. En outre, elles se limitent essentiellement à la Question Nationale ce qui agace parfois les eurodéputés.
Les membres du PE ne sont pas souvent réceptifs des messages délivrés par le Maroc et ne sont pas très convaincus des positions exprimés par les responsables marocains, notamment en ce qui concerne la question du Sahara / droits de l’Homme.
L’absence d’une réelle stratégie marocaine de lobbying au sein du PE facilite l’action des activistes anti-marocains. Les diverses expériences d’opération de lobbying / consulting menées ces dernières années par le MAEC n’ont pas eu les résultats escomptés.
Enfin, les divers intervenants marocains agissent de manière dispersée et aléatoire au sein du Parlement européen sans aucune coordination.
Face à cette situation intenable, la tendance hostile risque de s’aggraver en tenant compte de plusieurs facteurs endogènes et exogènes, ce qui impose la mise en place d’une stratégie adéquate, susceptible de faire face à ces tendances nuisibles au sein du Parlement européen, qui pourraient éventuellement se propager à d’autres institutions européennes.
L’élaboration de cette stratégie vise à défendre les intérêts du Royaume au sein du Parlement européen et ce, dans le cadre d’une approche anticipative, globale et coordonnée impliquant l’ensemble des acteurs marocains concernés, en l’occurrence, le Gouvernement, le Parlement marocain, les Partis politiques, la Société civile et autres acteurs.
La mise en place de cette stratégie demeure nécessaire afin de s’assurer de l’adoption des prochains Accords en cours de négociation avec la partie européenne, tels que l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi, le Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche et l’Accord sur la protection des indication géographiques.
Elle veillera, également, à prendre en considération les autres tentatives visant l’instrumentalisation de notre cause nationale au sein d’autres Institutions telles que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les autres Parlements nationaux des pays membres de l’UE, qui sont devenus désormais une cible pour les adversaires de notre intégrité territoriale.
II- Stratégie à l’égard du Parlement européen.
La stratégie marocaine vise, principalement, à mener des actions concrètes dans la perspective de promouvoir l’image de notre Pays au sein du Parlement européen et développer de nouveaux axes de coopération avec cette Institution, qui seront à même d’assurer sa contribution effective au renforcement du Partenariat Maroc-UE.
Cette stratégie aura, également, pour objectif de décrédibiliser les ennemis du Maroc au sein du Parlement européen en dévoilant, arguments à l’appui, toutes leurs manoeuvres dilatoires visant à nuire à notre pays, et en les mettant en difficultés à travers des actions ciblées portant sur les questions qui les gênent.
Vu la composition hétéroclite du Parlement européen, la complexité de son fonctionnement et les sensibilités qu’il représente, la mise en place de moyens adéquats et conséquents demeure un préalable à la réussite de cette stratégie et à la concrétisation de ses objectifs.
Cette stratégie, qui dresse les objectifs à atteindre par acteur et identifie les cibles concernées, se présente comme suit:
Les différentes actions à entreprendre devront cibler en priorité :
Le Président du Parlement européen et ses Vice-présidents,
Les Présidents et Vice-présidents des différentes Commissions
Les Présidents et Vice-présidents des Groupes Politiques européens,
Les eurodéputés les plus influents et ayant un poids au sein de leurs Groupes politiques,
L’ensemble des Eurodéputés de toutes tendances politiques,
Les assistants des Eurodéputés les plus influents,
Les Parlementaires des Etats membres de l’UE ayant un contact / une influence sur les eurodéputés du même pays et même parti politique,
Les Marocains résidents en Europe,
Les médias européens,
Les secrétariats de certaines Commissions parlementaires.
Compte tenu de la diversité des acteurs et des enjeux politiques nationaux, il serait nécessaire de mettre en place un comité de pilotage, présidé par le MAEC qui serait amené à coordonner la mise en œuvre de cette stratégie et en évaluer les résultats.
L’objectif est de mettre en place une plateforme de concertation qui permettra une mutualisation des efforts et une optimisation du résultat et assurer l’interaction directe ou indirecte avec les eurodéputés.
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC).
Le MAEC a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie en tant qu’acteur essentiel de la diplomatie marocaine, notamment en menant directement des actions aux différents niveaux de décision au sein du PE et en collaborant étroitement avec les autres acteurs marocains de la diplomatie parallèle dans le cadre de leurs interventions auprès des représentants de cette institution.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’assurer une coordination régulière entre les Directions concernées par les relations avec le Parlement européen dans le cadre du Comité de pilotage, en particulier, la Direction de l’Union européenne et des Processus Méditerranéens, la Direction des Affaires Européennes et la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs Non- Etatiques afin d’orienter l’action du MAEC vis-à-vis du PE.
Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du MAEC, il serait nécessaire de focaliser sur les éléments suivants :
Les contacts réguliers de Monsieur le Ministre et Madame la Ministre Déléguée avec les responsables du PE, qui sont nécessaires pour présenter la position du Maroc sur les différentes questions d’intérêt commun aussi bien dans le cadre bilatéral qu’aux niveaux régional et international.
La programmation sur une fréquence annuelle de l’audition de Monsieur le Ministre à la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, qui pourrait constituer une occasion pour notre pays de faire part de son évolution politique et démocratique et sa contribution effective pour relever les multiples défis régionaux.
L’organisation d’une rencontre de Mme la Ministre Déléguée avec les membres de la Délégation Maghreb, qui sera très utile pour échanger sur la situation politique et socio-économique dans la région maghrébine.
La tenue de rencontres régulières avec les membres de la CPM et du Groupe d’Amitié afin de les informer des derniers développements au Maroc dans les différents domaines et convenir des démarches à suivre pour renforcer les relations avec le PE.
Le maintien d’un contact régulier avec les divers acteurs du PE et ses différentes structures à travers la Mission à Bruxelles, le Consulat Général à Strasbourg et les Ambassades du Royaume auprès des Etats membres de l’UE pour agir dans l’intérêt de notre pays.
Cette stratégie pourrait prendre, également, plusieurs formes en multipliant et en renforçant les contacts avec les eurodéputés à diverses occasions et en adressant des bulletins périodiques adaptés aux attentes des eurodéputés qui seront élaborées par la Direction de la Diplomatie Publique et des Acteurs non Etatiques.
L’adoption d’une démarche novatrice concernant les messages et le discours délivrés par les responsables marocains, basée sur la diversification des thématiques d’intervention, la focalisation sur le rôle du Maroc dans la région et son positionnement en tant que partenaire crédible dans tous les domaines. Les intervenants marocains devraient communiquer davantage sur ce que le Maroc peut apporter réellement à l’UE dans plusieurs domaines de coopération. Ils sont également invités à adapter leurs messages selon les centres d’intérêt de leurs interlocuteurs.
De ce fait, la stratégie à l’égard du Parlement européen doit prendre en considération la prochaine échéance électorale prévue en mai 2014. Tout en renforçant les actions vis-à-vis des eurodéputés en exercice pour 2013 et 2014, il est nécessaire d’établir un plan d’action en perspective de la future campagne législative européenne, en impliquant les associations des MRE dont les voies pourraient être décisives lors de l’élection des eurodéputés dans leurs circonscriptions.
Afin d’assurer le succès à ladite Stratégie, un certain nombre d’actions demeurent indispensables, telles que :
Le renforcement des équipes de la Mission à Bruxelles par des personnes chargées de cibler l’ensemble des Eurodéputés et qui seront amenés à renforcer les liens entre la Mission à Bruxelles, d’une part, les eurodéputés et leurs assistants, d’autre part, et d’établir un contact régulier avec les secrétariats des différentes Commissions parlementaires et les groupes politiques.
Le renforcement des équipes de notre Consulat Général à Strasbourg afin d’assurer la présence permanente aux sessions plénières et pour renforcer le contact avec les eurodéputés et leurs assistants.
La contribution des Ambassades du Maroc en Europe qui sont des acteurs clés dans la stratégie à l’égard du Parlement européen. Leur rôle est incontournable avec l’action de la Mission du Maroc auprès de l’UE et du Consulat Général à Strasbourg.
Il serait également opportun que les Ambassades du Maroc auprès des Pays membres de l’UE disposent de plans d’actions ciblant les Eurodéputés et les parlementaires nationaux. Dans le même cadre, le suivi permanent par nos canaux diplomatiques des actions des eurodéputés pro-polisario demeure d’une grande importance.
Nonobstant les actions citées ci-dessus, le recours à un Cabinet de Lobbying spécialisé dans les questions du Parlement européen demeure d’une nécessité incontournable, dont l’efficacité exige la mobilisation de moyens financiers importants.
Gouvernement et Institutions.
Les différents Départements marocains concernés par la relation avec le Parlement devront être associés à cette Stratégie. Ainsi, quelques actions peuvent être tracées dans ce cadre, telles que :
La programmation d’une visite du Chef de Gouvernement au Parlement européen au cours de laquelle il prononcera un discours devant la session plénière à l’instar de ce qui a été fait avec la Tunisie et la Jordanie ;
L’organisation d’auditions des Responsables marocains aux différentes Commissions du PE ;
Le renforcement des contacts avec les Eurodéputés influents au Parlement européen ;
La multiplication des visites des Hauts Responsables gouvernementaux marocains au Parlement européen pour intervenir sur les différentes questions concernant les relations Maroc-UE dans tous les domaines ;
La collaboration permanente avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération dans le cadre du Comité de Pilotage ;
L’invitation des eurodéputés à visiter le Maroc et rencontrer les Responsables marocaines dans les domaines de leurs intérêts ;
L’élargissement des thématiques de discussions au sein du Parlement européen pour couvrir d’autres sujets que les questions du Sahara et des droits de l’Homme au Maroc.
Parlement marocain
Le Parlement marocain, qui demeure l’Institution homologue au Parlement européen en matière de compétences et de prérogatives, est appelé à renforcer davantage ses relations avec cette Institution européenne qui occupe, aujourd’hui, une place centrale dans l’architecture décisionnelle de l’UE.
Pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la réalisation des actions suivantes :
Le renforcement des capacités de la diplomatie parlementaire qui constitue une priorité absolue, notamment à travers l’organisation d’un stage de formation au profit des Parlementaires marocains au Parlement européen ;
Le renforcement du rôle et des attributions de la CPM afin d’en faire le canal adéquat des relations parlementaires Maroc-UE ;
La restructuration et le renforcement du Groupe d’Amitié Maroc-UE au Parlement européen ;
La création d’un Groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement marocain ;
La création au sein du Parlement marocain d’une cellule de veille consacrée aux relations avec le Parlement européen ;
La consolidation des contacts entre la présidence du Parlement Marocain et la Présidence du Parlement européen, ainsi que les contacts entre la vice-présidence du Parlement Marocain et la vice Présidence du Parlement européen.
L’invitation des membres des Commissions parlementaires du PE pour participer aux travaux de certaines Commissions Parlementaires marocaines.
Partis Politiques
Les Partis politiques marocains ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de cette Stratégie. Ceci passe par la mise en place de stratégies de rapprochement entre les Partis Politiques Marocains et les Groupes Politiques européens selon leurs tendances idéologiques.
Ainsi, il serait utile d’organiser des journées d’études et des réunions entre ces Partis, de même que des invitations pourraient être adressées aux Eurodéputés pour assister aux Congrès et meetings organisés par les Partis politiques marocains.
Société civile
La majorité des Eurodéputés entretiennent des liens étroits avec des ONG influentes et le Maroc dispose d’une Société civile très active. Dans ce cadre, il serait souhaitable de coordonner l’action du tissu associatif marocain se trouvant dans les pays membres de l’UE, à travers une action concertée avec nos Ambassades et nos Consulats généraux en Europe.
Il serait, également, bénéfique d’inciter implicitement les Marocains résidents dans les pays membres de l’UE à démarcher les eurodéputés hostiles en usant de moyens dont ils disposent (Vote dans les circonscriptions électorales) et promouvoir l’image du Maroc auprès de leurs interlocuteurs.
En outre, il est souhaitable d’encourager la Société civile marocaine à jouer un rôle positif dans ce sens et à établir des liens avec des ONG influentes qui pourront jouer un rôle positif dans les relations entre le Maroc et le Parlement européen.
Elles pourraient également interpeller les responsables européens et les eurodéputés sur les questions qui présentent un intérêt pour notre pays (lettres, E-mails, de mande de rencontres,…).
L’organisation de séminaires, colloques, journées d’études sur le rôle de la diplomatie parallèle s’avère également d’une grande importance dans le but d’impliquer les intervenants non-étatiques marocains dans la défense des intérêts suprêmes du Maroc au Parlement européen.
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En conclusion, il y a lieu de souligner que la réussite de la stratégie marocaine à l’égard du Parlement européen sera tributaire du degré d’engagement des différents intervenants marocains et des moyens humains et financiers qui seront mobilisés par les Institutions marocaines concernées.
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minursoet ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.
Mesures à caractère politique et diplomatique :
Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).
Mesures à caractère administratif :
Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visapour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;
Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).
Mesures à caractère logistique
Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.
