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Tag: ONU

  • Sahara occidental: une paix fragile

    Selon l’analyste et écrivaine Hannah Armstrong, la guerre du Sahara occidental pourrait être le conflit à long terme le moins connu du monde.

    « Lorsque je mentionne cette république cachée aux experts régionaux et aux journalistes qui, comme moi, couvrent l’Afrique du Nord et le Sahel, peu semblent en savoir grand-chose », affirme-t-elle dans un reportage intitulé « Sahara Occidental, une paix fragile ». « D’une part, en tant qu’État non officiel, le Sahara occidental n’existe pas vraiment. Pour un autre, étant petit et bien élevé, il est facile de l’ignorer. Sa population d’environ 300 000 habitants est répartie entre six camps de réfugiés en Algérie, une zone tampon entre l’Algérie et le Maroc connue sous le nom de «zone franche» et le territoire riche en ressources et contrôlé par le Maroc ».

    Pour Armstrong, « peu de Sahraouis choisissent de migrer ou de recourir au terrorisme (au cours de la dernière décennie, la migration et le terrorisme ont eu tendance à monopoliser l’engagement occidental avec l’Afrique du Nord et le Sahel). Ceci est en grande partie lié à leur foi dans l’avenir de l’État qu’ils ont construit dans les camps isolés, où les réfugiés, face à une énorme adversité, ont aboli le système des castes, ont combattu les distinctions tribales et ethniques, et créé un gouvernement de base qui est non seulement démocratique et égalitaire, mais aussi dirigé principalement par des femmes ».

    « Ce fut un choc de découvrir que ces camps, que le Maroc aimait à décrire comme des foyers terroristes, faisaient partie d’une démocratie constitutionnelle florissante, avec des comités composés principalement de femmes fanatiques dans leur dévouement à l’éducation et aux soins de santé. Elles pensaient que ces deux choses pouvaient surmonter la plupart des obstacles ». signale-t-elle dans son reportage entièrement consacré aux camps des réfugiés sahraouis qu’elle a visités à plusieurs reprises.

    Malgré la dureté des conditions de vie dans ces camps, les sahraouis gardent l’espoir et la conviction qu’après des décennies d’attente, la cause sahraouie l’emportera. « Les réfugiés se considèrent déjà comme indépendants – le monde a juste besoin de se rattraper et de leur rendre leurs terres ».

    Avec la nomination de l’ancien président allemand Horst Köhler en tant que nouvel envoyé du secrétaire général pour le Sahara occidental, une lueur d’espoir a été ravivée après la démission du diplomate américain Christopher Ross après avoir été déclaré persona non grata par le Maroc. « Le péché cardinal de Ross avait été sa prétendue tentative d’introduire la surveillance des droits de l’homme dans le mandat de la mission de maintien de la paix de l’ONU au milieu des preuves de plus en plus nombreuses que les forces de sécurité marocaines abusaient des manifestants pacifiques sahraouis – en particulier des femmes ». Mais, malgré que Kohler est parvenu à organiser deux rounds de pourparlers entre décembre 2018 et mars 2019, il a brusquement démissionné en mai 2019, invoquant des problèmes de santé. « Selon le Polisario, l’allié du Maroc, la France, avait usé de son influence au Conseil de sécurité de l’ONU pour saboter les efforts de Köhler, l’incitant à démissionner ». Madame Armstrong « soupçonne qu’il avait sous-estimé à quel point le dossier était insoluble, et une fois qu’il a vu par lui-même, il a jeté l’éponge ».

    « De 2013 à 2018, souligne Armstrong, j’ai effectué six voyages dans l’État exilé du Sahara occidental. À chaque fois, je suis parti inspiré par l’audace et l’endurance de l’idéalisme sahraoui. Ils étaient tellement dévoués à leur vision d’un avenir libre qu’ils étaient prêts à l’endurer dans des camps pendant des décennies, contre toute attente, pour continuer leur lutte collective . Tous les membres de cette jeune génération avec qui j’ai parlé étaient d’accord : “L’ONU n’a pas été en mesure de nous assurer l’indépendance, mais elle ne peut pas nous empêcher de mourir dignement pendant la guerre”, a déclaré l’un d’eux ».

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, réfugiés sahraouis, ONU,

  • Araud : “Une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord”

    Tags : France, Maroc, Sahara Occidental, ONU, Christopher Ross, Gérard Araud,

    France : ” Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent”

    Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent, a déclaré le représentant permanent de la France auprès de l’ONU, Gérard Araud devant l’Envoyé Personnel du SG de l’ONU pour le Sahara Occidental.

    La déclaration a été rapportée par une note envoyée par le représentant du Maroc à l’ONU. La note contient un compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross ainsi que des interventions des membres du Conseil de Sécurité lors des consultations privées, tenues le 17 avril sur la question du Sahara Occidental. 

    Les arguments de M. Araud visent clairement à maintenir le statu quo tel que voulu par le Maroc.

    “Notre vrai rôle est d’empêcher qu’il y ait une vraie dégradation de la situation”, a-t-il dit. 

    Pour Araud “une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord”.

    TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE :

    OBJET: Question nationale/consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO.

    J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-après, un compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross ainsi que des interventions des membres du Conseil lors des consultations privées, tenues ce matin, au sujet de la question nationale.

    I : Briefings de W. Wolfgang Weberet de M. Ross :

    1. le Représentant Spécial M. Weber :
      • Ci-jointe, copie de sa déclaration.
    1. L’Envoyé Personnel M. Ross:
      • Ci-jointe, copie de sa déclaration.
    • Les interventions des membres du Conseil:
    1. Etats Unis :
      • Continuent d’appuyer le processus politique sous l’égide de l’ONU ;
      • Soutient la nouvelle approche de M. Ross (diplomatie de la navette) ;
      • Attendent avec intérêt l’évaluation d’Octobre ;
      • Espèrent que les parties avanceront vers une solution mutuellement acceptable, qui est encore plus nécessaire dans le contexte sécuritaire de la région ;
      • Ils ont posé une question sur les jeunes au Sahara et dans les camps ;
      • Apprécient la tendance positive concernant l’interaction de la MINURSO avec les interlocuteurs, et souhaitent que les parties continuent à le faire. La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ;
      • Concernant la question des droits de l’Homme, elle s’est félicitée des efforts entrepris par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme ;
      • Préoccupation quant aux activités terroristes dans la région ;
      • Soutient à la recommandation du Secrétaire Général dans son dernier rapport pour le déploiement de 15 observateurs supplémentaires de la MINURSO et ce dans la limite des ressources disponibles ;
      • L’accord concernant les plaques d’immatriculation est positif ;
      • Rappellent la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » ;
      • Il faut améliorer les pratiques relatives aux droits de l’Homme ;
      • Reconnaissent les progrès du Maroc en matière des droits de l’Homme ;
      • Accueillent favorablement la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf ;
      • Le projet de résolution est au niveau du Groupe des Amis et sera soumis prochainement au Conseil.
    1. Royaume Uni :
      • Soutient les efforts et l’approche de Ross (Diplomatie de la navette) ; 
      • En l’absence de progrès d’ici Avril 2015, le Conseil devra procéder à un examen de tout le processus de négociations ;
      • Il est disposé à considérer d’autres options pour le cadre de négociation.
      • Soutient le travail de la MINURSO, tout en se félicitant de l’élargissement des ses interlocuteurs et demandant de le continuer ;
      • La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ;
      • Appuie la demande d’augmenter le nombre d’observateurs ;
      • Se félicite des efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme (CNDH, Procédures spéciales, et initiative du CES) ; et les étapes entreprises vers l’adoption la loi sur les tribunaux militaires ;
      • Il est important qu’ils soient mis en œuvre ;
      • Rappelle la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps »
      • Accueil la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de l’Homme, et l’encourage à visiter les camps de Tindouf.
    1. Tchad :
      • Pas de progrès dans le cadre du processus politique ;
      • le Sahara « demeure le dernier territoire non autonome d’Afrique » ;
      • les parties doivent parvenir à une solution qui permettrait à la population sahraouie de déterminer son sort. Il faut qu’ils s’engagent dans un processus politique de fond ;
      • Le conflit n’a que trop duré ;
      • Soutient les efforts de Ross ;
      • Appui à la MINURSO ;
      • la situation des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps nécessitait un suivi constant pour éviter les abus ;
      • Encourage les parties à poursuivre leurs efforts respectifs en matière des droits de l’Homme.
    1. France :
      • En plus du texte de la déclaration formelle ci-joint, l’AmbassadeurAraud a ajouté les éléments suivants, dans son interaction avec l’Envoyé Personnel:
      • Pour ce qui est de mettre une date butoir d’Avril 2015, il faut regarder les choses en face, le problème du Sahara dans l’ordre des priorités internationales, est du niveau de Chypre, ou du Cachemire ;
      • Le mieux est l’ennemi du bien ;
      • Notre vrai rôle est d’empêcher qu’il y ait une vraie dégradation de la situation ;
      • Une négociation même sans accord, vaut mieux qu’il n’y ait ni négociations, ni accord ;
      • Il ne faut pas mettre d’échéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce n’est pas pertinent ;
      • Il est surpris d’entendre de Ross que l’Algérie n’a pas d’impact sur la situation au Sahara ;
      • C’est une nouveauté qui ne tient pas compte de la réalité ;
      • Dire que l’Algérie fait partie de l’environnement, « comme le réchauffement climatique » ne tient pas compte de la réalité ;
      • Tant qu’il n’y a pas de bonnes relations entre le Maroc et l’Algérie, il n’y aura pas de négociations de la part du polisario ;
      • Nous savons que la question du mécanisme n’est pas liée aux droits de l’Homme ;
      • Ceux qui soutiennent le mécanisme savent que cela provoquera une crise avec le Maroc. C’est ce qu’ils cherchent ;
      • Si le mécanisme est proposé, le Maroc demandera le départ de la MINURSO ;
      • Non seulement il n’y aura pas d’amélioration des droits de l’Homme, mais il y aura une crise avec le Maroc ;
      • Si on s’intéresse vraiment aux droits de l’Homme, le mieux, c’est d’en parler aux marocains ;
      • C’est ce que la France fait avec d’autres pays ;
      • Il y a des progrès, et nous n’avons pas l’arrogance de penser que c’est à cause de nous.
    1. Luxembourg :
      • Réaffirme son soutien à Monsieur Weisbrod-Weber et Monsieur Ross dans leurs tâches respectives et appui la diplomatie de la navette de M. Ross ;
      • Des concessions de toutes les parties seront nécessaires pour trouver un compromis et le statut quo n’est pas une solution ;
      • Il se pose des questions sur la date butoir d’Avril 2015. La nouvelle approche vient d’être adoptée ;
      • Souhait pour l’enrichissement du processus de négociation et progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable;
      • Pour ce qui est de la question des droits de l’homme, il appartient à toutes les parties d’en assurer la promotion et la protection ;
      • salue les efforts significatifs déployés par le Maroc pour respecter ses engagements internationaux en la matière ;
      • Quelles sont les mesures prises par le polisario pour respecter les droits de l’Homme ?
      • Malgré ces difficultés, la Mission accomplit un travail indispensable en tant que garante de la stabilité du cessez-le-feu et en tant que source d’information indépendante au sujet des conditions sur le terrain ;
      • Se féliciter des progrès concernant les mesures de confiance et déminage ;
      • Comme la France, reconnaît l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie ;
      • Référence à la nécessité de l’enregistrement des populations des camps ;
      • Sur la base de ces éléments, appui la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat actuel de la MINURSO, avec la légère augmentation d’effectif proposée.
    1. Jordanie :
      • Voir texte ci-joint
    1. Australie :
      • A entendu le message de Ross ;
      • Prend note de la date d’Avril 2015 ;
      • Préoccupation quant à la frustration des jeunes dans les camps ;
      • En tant que Président du Comité 1267, mesure la gravité de la menace terroriste ;
      • La situation au Sahara est un obstacle pur l’intégration maghrébine ;
      • Il est important de promouvoir les droits de l’Homme au Sahara et dans les camps ;
      • Le Maroc a fait des progrès en matière des droits de l’Homme ;
      • D’accord avec la France quant au rôle de l’Algérie. Que faire pour améliorer l’atmosphère entre le Maroc et l’Algérie ?
    1. Rwanda :
      • Remercie Wolfgang Weisbrod-Weber et Christopher Ross pour leurs interventions respectives; et soutien à l’approche de Ross ;
      • La référence à l’importance de l’amélioration des relations entre le Maroc et L’Algérie ;
      • saluer le travail accompli par la MINURSO et son personnel, militaire et civil, pour assurer un cessez-le feu ;
      • rend hommage à M. Christopher Ross pour ses efforts inlassables et pour sa navette diplomatique, afin de parvenir à une solution politique ;
      • Sur les droits de l’homme, se félicite des efforts considérables accomplis par le Maroc ;
      • Se réjouit également d’une coopération constante du Maroc avec les procédures spéciales et l’encourage à continuer sur cette voie ;
      • Regrette le manque de progrès concernant le recensement des populations des camps ;
      • Se réjouis des progrès concernant les mesures de confiance ;
      • Appuie l’augmentation de 15 observateurs.
    1. Chine:
      • Soutient de la diplomatie de la navette
      • Soutient de la solution politique mutuellement acceptable ;
      • Se félicite du travail de la MINURSO
      • Soutient le renouvellement du mandat ;
      • Le Conseil de Sécurité n’est pas le lieu adéquat pour discuter des droits de l’Homme.
    1. Chili :
      • Soutient la diplomatie de la navette et les contacts bilatéraux entre les parties ;
      • Appuie la solution politique mutuellement acceptable ;
      • Soutient le processus mené par M. Ross mais regrette le fait que les parties tiennent toujours leurs positions traditionnelles ;
      • Référence à la situation des jeunes qui pourraient être recrutés par des groupes terroristes ;
      • L’importance d’évoluer dans le processus politiques ;
      • Reconnaît les mesures positives prises par le Maroc en matière des droits de l’Homme ;
      • Malgré les progrès, il faut un suivi de prés de la situation des droits de l’Homme ;
      • Note la mise en place d’un Conseil des droits de l’Homme dans les camps ;
      • Note le développement positif concernant l’enregistrement des populations des camps, en l’occurrence la visite d’un expert du HCR ;
      • Demande aux parties de montrer plus de flexibilité afin de trouver une solution politique.
    1. République de Corée :
      • remercier M. Ross et M. Weiber pour leur travail;
      • se félicite des efforts de la MINURSO ;
      • La situation est calme ;
      • Regrette que des soldats marocains soient rentrés dans un team site de la MINURSO sans autorisation ;
      • La nécessité de mettre à jour les accords militaires ;
      • soutient l’approche de M. Ross;
      • saluer les efforts du gouvernement marocain visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara ;
      • Demande aux parties de faire plus d’efforts pour créer une culture des droits de l’Homme ;
      • Le rapport du Secrétaire général indique que les difficultés continuent d’entraver les progrès vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable;
      • Insister sur la pertinence de la présence de la MINURSO;
      • Appuie la prorogation de son mandat et l’augmentation demandée du nombre des observateurs militaires ;
      • Les attentes des jeunes doivent être prises en compte ;
      • Situation socio-économique est une source d’inquiétude pour les gens au Sahara et dans les camps ;
      • La question des ressources naturelles doit être prise en considération.
    1. Argentine :
      • Appui la déclaration de l’Ambassadeur français ;
      • Soutient de la diplomatie de la navette ;
      • Reconnaît les efforts du Maroc en matière des droits de l’Homme ;
      • Exprime sa préoccupation quant aux allégations de violations des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf ;
      • Le Conseil doit appeler les parties à promouvoir et respecter les droits de l’Homme ;
      • Question sur la situation des droits de l’Homme à Tindouf et les droits de la femme.
    1. Lituanie :
      • Référence au fait que le Sahara est sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963 ;
      • Reconnaît les progrès dans le domaine des droits de l’Homme ;
      • La frustration des populations, surtout des jeunes est plus évidente ;
      • Soutien au travail de la MINURSO (déminage) ;
      • Reconnaît les efforts de Maroc en matière des droits de l’Homme ;
      • Cependant il existe toujours des violations des droits de l’Homme à l’Ouest du mur (arrestations arbitraires, détentions, non enregistrement des associations), d’où l’importance d’un suivi indépendant, durable et impartial au Sahara et dans les camps ;
      • Il n’est pas normal que la MINURSO ne puisse pas avoir de contacts avec la société civile ;
      • A demandé à Weber s’il y avait d’autres obstacles
      • Soutient la solution basée sur les deux questions mentionnées par le SG dans son rapport.
    1. Russie :
      • La position Russe est inchangée ;
      • Regrette que la situation n’a pas évolué et refuse le statut quo mais refuse aussi tout acte qui porte atteinte à la solution politique;
      • encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de Sécurité ;
      • Espère que les deux parties s’engagent dans un dialogue constructif ;
      • Appui le travail de l’ONU dans le cadre de la conduite de ses bons offices ;
      • La MINURSO doit respecter son mandat ;
      • Met en garde contre tout changement brusque d’approche, qui peut créer des tensions supplémentaires entre les parties ;
      • La Russie s’y opposera ;
      • Il est inacceptable de politiser les questions des Droits de l’Homme.
    1. Nigeria :
      • Appuie Ross ;
      • Référence à la frustration des jeunes au Sahara ;
      • Solution politique, juste et mutuellement acceptable qui doit être le résultat d’un dialogue inclusif qui tienne compte des aspirations des sahraouis ;
      • Exprimer la préoccupation concernant la situation des droits de l’Homme;
      • Préoccupé du fait que le mandat de la MINURSO ne contienne pas de mécanisme des droits de l’Homme et soutient son inclusion ;
      • Il faut mettre la MINURSO en conformité avec les autres opérations de maintien de la paix ;
      • Appui l’ajout de 15 observateurs militaires.

    Après les interventions des membres du Conseil, M. Ross a repris la parole pour donner des clarifications et répondre à des questions posées par des membres du Conseil :

      • Il a commencé par quelques mots en français, et a dit qu’il continuera en anglais « car le français qu’il a appris à 6 ans, en Nouvelle Calédonie, est limité » ;
      • Avril 2015, n’est pas la fin du monde ;
      • Le processus se poursuivra, mais, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, s’il y a d’autres choses à faire ;
      • Jusqu’à présent, j’ai joué un rôle de facilitation, sans avancer d’idées personnelles ;
      • En cas de persistance du blocage jusqu’en Avril 2015, le Conseil pourrait, soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ;
      • Il est d’accord avec l’Ambassadeur français en ce qui concerne l’Algérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement qu’en public. C’est pour cela qu’il n’a pas de mention dans le rapport. (L’Ambassadeur français l’a interrompu pour marquer son désaccord quant au fait que l’implication de l’Algérie ne doit pas être liée à son caractère public ou privé. Sans un engagement positif de l’Algérie, il n’y aura pas de progrès) ;
      • Ross a dit qu’il était d’accord sur cet aspect ;
      • Concernant les droits de l’Homme dans les camps, le Secrétaire Général a dit qu’il fallait le surveiller ;
      • Les Agences humanitaires qui travaillent dans les camps, ne font pas état de violations des droits de l’Homme, mais il faut vérifier ;
      • Le polisario a créé un Conseil des droits de l’Homme. Si se n’est pas suffisant, la réponse doit venir du Conseil de Sécurité.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #Gérard_Araud #Christopher_Ross

  • Mesures restrictives pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

    Tags : Maroc, MINURSO, ONU, Sahara Occidental,

    Mesures restrictives

    pouvant être imposées par le Maroc à la Minurso

    Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposées à la Minursoet ses membres, sans porter violation du Sofa. Le propos de la présente fiche est de dresser un inventaire de ces mesures de restriction. Toutefois, il serait indiqué d’examiner en consultations avec les autorités d’exécution l’impact, la portée et la faisabilité des mesures identifiées.

    1. Mesures à caractère politique et diplomatique :
    • Retarder au maximum la décision relative à la nomination d’un nouveau RSSG : Cette action aurait pour effet de minimiser la visibilité de la MINURSO, de limiter son action à la gestion des affaires courantes et à son mandat de surveillance de cessez le feu et priver l’Envoyé personnel d’un appui sur le terrain dans cette phase où les Nations Unies tentent de recadrer le processus politique ;
    • Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines : afin de compliquer la tâche aux responsables de la MINURSO, imposer que les contacts de la Mission officiels se déroulent à Rabat (MAEC, Intérieur) et non à Laâyoune. Le Bureau de coordination se limitera à organiser les rendez vous deux ou trois mois à l’avance ;
    • Décliner les demandes de rencontre des responsables de la MINURSO au niveau ministériel (MAEC, Intérieur).
    1. Mesures à caractère administratif :
    • Sans enfreindre l’article 24 du Sofa, instruire toutes nos Ambassades pour ne plus délivrer de visapour le personnel militaire et civil de la MINURSO et demander, au préalable, l’avis au Département. La décision finale des autorités devrait respecter un délai minimum de deux à trois mois, sans exclure la possibilité de rejet de visa au cas par cas (nationalité, position du pays d’origine sur la question du Sahara etc) ;
    • Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques à certains responsables de la MINURSO. Il y a lieu de rappeler que l’article 10 du Sofa demande simplement que « les véhicules […] de la Minurso portent une marque distinctive des Nations Unies, dont il est donné notification au Gouvernement ». Cette exigence est remplie par la seule mention UN portée par les véhicules de la Minurso. Le Maroc n’est pas obligé, d’un point de vue légal, à faire davantage de concessions.
    • Instruire les services de sécurité au Sahara d’éviter toute complaisance ou souplesse vis-à-vis des membres de la MINURSO, en procédant à l’application de la loi et la réglementation en vigueur ;
    • Imposer des restrictions à l’octroi des franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO. Ces restrictions peuvent prendre la forme de quotas, de plafonds ou de prolongement de délais de traitement des demandes de franchise.
    • L’article 15 prévoit une exonération au profit des membres et des contractants de la Minurso, de tous « droits, péages ou taxes, y compris les droits de quai », sauf lorsque ceux-ci correspondent à la rémunération de services rendus. Ces exonération pourraient être révoquées ou restreintes, au motif qu’elles correspondent à des « services rendus ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • L’article 23 engage le Maroc à « aider de son mieux » la Minurso à se procurer les équipements à usage officiel, en franchise de taxes. Cet engagement peut être restreint, à travers la mise en place de quotas ou seuils élevés de remboursement ou d’exonération des taxes.
    • L’article 17 prévoit que « la Minurso et le Gouvernement conviendront d’une procédure mutuellement satisfaisante, notamment en matière d’écriture, pour que les opérations d’importation, de dédouanement, de transfert ou d’exportation s’accomplissent dans les meilleurs délais ». Vu que les délais sans laissés vagues, rien n’empêche les autorités nationales compétentes à les prolonger ou les traiter de manière peu diligente.
    • Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, les autorités marocaines peuvent imposer des restrictions sur l’importation en franchise des effets personnels. Le droit des membres de la Minurso d’importer leurs effets personnels en franchise de douane, peut être restreint par un délai de rigueur, plus ou moins court (2 mois, 3 mois ou 6 mois par exemple), et par un plafond de récurrence (1 seule fois sur la durée de la mission).
    • Contrôler de manière régulière et stricte les produits de consommations vendus dans les économats ;
    • Dans le respect de l’article 38 du Sofa, limiter les déplacements des membres de la MINURSO à la zone de mission, en imposant des demandes au Bureau de coordination pour se rendre en dehors de la zone.
    • Imposer des restrictions en matière de changes : Sans enfreindre l’article 35 du Sofa, la réglementation des changes peut être durcie, par exemple en imposant des procédures particulières pour permettre aux membres de la Minurso d’emporter les sommes d’argent (attestation du RSSG, obligation de justification de la destination pour les montants importants, plafonnement des transferts …).
    1. Mesures à caractère logistique
    • Reprise des bâtiments où siège la MINURSO mis à sa disposition par la municipalité, en examinant les scénarios de son déplacement en dehors de la ville. Il y a lieu de rappeler que l’article 18 du Sofa engage du Maroc à fournir à la Minurso des locaux gratuits, recèle une obligation de moyens « dans la mesure des possibilités » du Gouvernement. Cette réserve permet de remettre en question les avantages qui auraient été consentis à la Minurso en la matière.
    • Reprise des locaux utilisés par la MINURSO pour le dépôt de son matériel. Actuellement concédés par le Maroc à titre gracieux, les autorités pourraient réclamer une contribution financière de la Minurso, notamment au titre de l’entretien des locaux.
    • Suppression de tous les avantages en nature, (restauration, hôtellerie et autres) ;
    • Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité. Dans le respect de l’article 19 du Sofa, rien n’empêche les autorités marocaines à reconsidérer à la hausse les tarifs d’eaux, d’électricité et autres facilités, vu que l’engagement du Gouvernement d’aider la Minurso à les obtenir au meilleur tarif, n’est qu’un engagement de moyens.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #MINURSO

  • Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, ONU, Département des Affaires juridiques, ressources naturelles,

    Confidentiel

    A

    Monsieur le Secrétaire général

    Objet : Réactions du Maroc à la Note de Briefing du Département des Affaires juridiques de l’ONU

    Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint, le document, élaboré par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Traités, mettant en exergue la réaction du Maroc par rapport à la Note de Briefing du département des Affaires juridiques des Nations Unies sur différents aspects soulevés par le polisario relatifs à la question du Sahara marocain.

    Le document se subdivisera en deux parties, la première mettant en avant les réponses du Maroc aux idées avancées par le polisario et la seconde présentera des questions à adresser au Secrétariat de l’ONU pour « l’épingler » sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est réservé par le Secrétariat

    1. Réponses du Maroc au document du Département des Affaires Juridiques de l’ONU :
    2. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur :
    • Juridiquement, les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes.
    • L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement.
    • En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.
    • De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une “zone de mission distincte” (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement.
    • Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38).
    • Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses prérogatives de souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les étrangers entrant au Maroc ;
    • Politiquement, l’acceptation de l’ONU d’une telle mesure consacrera la division du territoire et l’établissement d’une frontière entre l’Ouest et l’Est du dispositif de sécurité ;
    • Une telle mesure constitue une reconnaissance par l’ONU du FP, en tant qu’Etat à part entière.
    • L’Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.
    1. La thématique du statut du Territoire :
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire
    • Le polisario ne bénéficie d’aucune assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations sahraouies;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention de l’ONU sur le non respect de l’Accord militaire No.1. L’ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;
    1. L’ONU ne peut décider au sujet d’un traitement égal /statut égal :
    • Le droit international souligne que la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir.
    • L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement, ni à octroyer un traitement égal ou un statut égal à une quelconque entité ou groupe séparatiste ;
    • Derrière l’idée de “statut égal / traitement égal“, se profile l’objectif de faire passer le Polisario de la situation d’un groupe armé en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue.
    • Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un “changement fondamental de situation” au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend régional sur le Sahara.
    • Le Secrétariat des Nations Unies doit évaluer toutes les conséquences inhérentes à ce changement de « situation » demandé par le polisario.
    1. Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :
    • le Polisario, conformément à l’article 32 de la Charte de l’ONU et à l’Article 37 du Règlement intérieur  du Conseil de Sécurité, ne peut être convié au Conseil de Sécurité, ni à participer à ses discussions, même si elles concernent la question du Sahara ;
    • Les lettres du polisario ne peuvent être distribuées en tant que documents officiels du Conseil de sécurité qu’à travers un Etat membre ;
    • L’acceptation d’une telle demande pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs non étatiques ou groupes séparatistes, voire terroristes, à distribuer des documents au Conseil de sécurité.
    • Le polisario n’a pas le droit d’organiser de lui-même une conférence de presse ou stakeout aux Nations Unies.
    1. Questions du Maroc pour « épingler » et « complexer » le Secrétariat :
    2. Pourquoi le Secrétariat a des attitudes visant à faire du polisario le représentant de la population sahraouie ?
    • Le polisario n’existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire était celle du Maroc;
    • Les documents de l’ONU se référent au polisario tantôt comme pétitionnaire de la 4ème Commission, tantôt comme simple interlocuteur, mais jamais comme représentant d’une population;
    • Aucune résolution du Conseil de sécurité ni de l’Assemblée générale (à l’exception de la résolution 3437 adoptée en 1979) ne considère le polisario comme représentant du peuple sahraoui ;
    • Dans sa pratique vis-à-vis des Mouvements de Libération (OLP, SWAPO etc), l’ONU n’ a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu’un simple statut de pétitionnaire, similaire à celui d’une ONG;
    • La majorité des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, économiques et politiques ;
    1. Pourquoi certains services du Secréterait considèrent L’Est du dispositif de sécurité sous le contrôle du polisario ?
    • Le Polisario n’exerce aucun contrôle sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d’utiliser le terme « territoire sous contrôle du polisario » ;
    • Le Maroc a délibérément cédé l’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense à la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour éviter tout accrochage avec l’armée algérienne ;
    • L’espace se trouvant à l’est du dispositif de défense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute présence militaire ou installations civiles.
    • Le Maroc a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire général sur le non respect de l’Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consignées dans les rapports du Secrétaire général et les notes de briefing du DPA et du DPKO .
    1. Comment le Secrétariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secrétaire général utilisent les termes « autorités du FP » ?
    • Le terme autorités renvoie à aux structures d’un Etat exerçant des compétences revenant à un gouvernement ;
    • Or le polisario n’est pas un Etat. Le secrétariat de l’ONU doit s’abstenir, par conséquent, de recourir à l’utilisation du terme « autorités » du FP « responsables » du FP, forces de sécurité ou autres etc ;
    • Le Secrétariat doit se limiter à utiliser le terme « front polisario »
    1. Pourquoi le polisario dispose d’un badge permanent pour l’accès à l’ONU ?
    • Le polisario est considéré en tant que pétitionnaire à la 4ème Commission et au Comité des 24. Tout pétitionnaire dispose d’un badge provisoire pour la durée de la présentation de sa pétition ;
    • Le Secrétariat de l’ONU devrait clarifier les circonstances de délivrance d’un badge permanent au représentant du polisario ;
    • Le Maroc demande au Secrétariat le retrait de badge pour le représentant du polisario ;
    1. Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des représentants de soi disant institutions nationales « sahraouies » ?
    • Le Maroc demande au Secrétariat de l’ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralité, en s’abstenant :
    • de rencontrer les soit disant responsables d’institutions nationales « sahraouies » ;
    • de publier dans le rapport du Secrétaire général le contenu de ces rencontres.
    • Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activité à caractère politique utilisée par le polisario pour instrumentaliser son autorité sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo « rasd », manifestations près du dispositif de sécurité etc).
    1. Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions imposées par le polisario sur la liberté de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?
    • De telles actions par le polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso.
    • L’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ».
    • Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1.
    • Le Maroc demande au secrétariat de l’ONU de dénoncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #Affaires_juridiques #MINURSO

  • Démarches du Polisario auprès du Département des Affaires Juridiques de l’ONU

    Tags : Maroc, ONU, Département des Affaires Juridiques des Nations Unies, Sahara Occidental, Front Polisario,

    A

    Monsieur le Secrétaire Général

    – Maec –

    Objet : Question nationale / Démarches du Polisario auprès des Département des Affaires Juridiques des Nations Unies. 

    Vous avez bien voulu solliciter l’avis de cette Direction concernant les éléments d’information transmis par la Mission Permanente du Maroc auprès des Nations Unies à New York, et faisant état de discussions engagées par le Polisario le Département des Affaires juridiques des Nations Unies, au sujet de certains aspects légaux liés à la Question Nationale.

    Lesdites discussions semblent avoir été initiées depuis un certains temps et donné lieu à des actions concrètes de la part du Secrétariat sur certaines questions, et sur l’ouverture de discussions (toujours en cours) sur d’autres. Le Maroc ne peut rester passif face à ces évolutions. Ci-après les observations préliminaires de cette Direction en la matière :

    1. Les 6 questions objets des démarches du Polisario soulèvent 3 thématiques, interconnectées politiquement mais différenciables juridiquement. 

    La thématique du statut du territoire. Cette thématique se trouve interpellée, directement, à travers les questions de l’exploitation des ressources naturelles, de la désignation géographique et de la représentation cartographique du territoire. De manière plus dangereuse, le statut du territoire est interpellé, indirectement, à travers le faux problème de l’apposition de tampons du Polisario sur les documents de voyage des visiteurs à l’Est du mur (y compris la Minurso) ; mesure qui – si elle est reconnue par l’Onu – consacrerait une partition de jure du territoire en deux parties de chaque côté du mur, là où la distinction actuelle n’est que politique et ne se base que le fait accompli (non définitif) de la présence du Polisario à l’Est du mur. 

    La thématique du statut des “parties” vis-à-vis du territoire. A cet égard, il est manifeste que le Polisario – en faisant la démonstration de son “effectivité exclusive” à l’Est du mur – cherche à se donner un statut territorial, là où il n’a actuellement qu’u statut politique (et militaire). Ipso facto, il tend à brider les compétences légalement reconnues au Maroc sur le territoire, notamment celles découlant du Sofa de 1999 et concernant l’entrée, le séjour et le départ des membres de la Minurso du territoire. Ainsi, l’enjeu – dont le Secrétariat des Nations Unies ne semble retenir que l’aspect technique et symbolique – est en réalité de nature à modifier fondamentalement les termes politiques et juridiques mêmes du conflit. Derrière l’idée de “statut égal / traitement égal”, se profile l’objectif inhérent à la théorie des “territoires libérés”, et qui n’est autre que de faire passer le Polisario de la situation d’un mouvement flottant en exile, à une situation où son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une réalité politique légalement reconnue. Or, en termes juridiques, ceci revient à créer un “changement fondamental de situation” au sens du Droit international (rebus sic stantibus), qui est de nature à justifier et à autoriser un ajustement du cadre juridique régissant les multiples aspects du différend. 

    La thématique du statut du Polisario auprès des Nations unis. A cet égard, l’enjeu manifeste du Polisario est de se prévaloir de la “nouvelle situation sur le terrain” pour revendiquer un statut lui permettant une légitimité et une liberté d’action plus importantes à l’Onu. Ceci n’est pas sans rappeler l’intérêt dont le Polisario avait fait montre en 2007-2008, pour un statut d’Observateur à l’Onu. Dans le même ordre d’idée, l’on se rappelle de la tentative de l’ancien Représentant Spécial du SG, l’italien Francesco Bastagli (dont les affinités pro-Polisario sont depuis sortie au grand jour), de faire admettre au Département des Opérations de Maintien de la Paix l’idée de la conclusion d’un Mémorandum d’entente avec le Polisario, sous prétexte de gérer les activités de la Minurso à l’Est du Mur. 

    2. La demande du Polisario d’apposer son tampon sur les passeports des membres de la Minurso en mission à l’Est du mur n’a aucun fondement juridique. 

    Les règles régissant l’entrée et les déplacements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l’Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 février 1999 à New York. L’Accord militaire n°.1 conclu séparément par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient également certaines dispositions pertinentes. 

    L’examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n’autorise l’exigence du Polisario, mais aussi que l’esprit et la lettre desdits Accords s’y oppose purement et simplement. 

    En effet, contrairement aux Accords militaires – qui sont conclus de manière triangulaire entre la Minurso d’un côté et le Maroc et le Polisario de l’autre côté, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l’autorité du Gouvernement marocain et en fait l’interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en matière de facilitation de l’entrée et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission. 

    De même, le Sofa appréhende la Zone de mission comme un tout indivisible. Son §.1 (b) définit la Zone de mission comme étant « le territoire du Sahara occidental et les emplacements désignés au Maroc nécessaire à la conduite des activités de la Minurso ». Il en découle que la partie à l’Est du mur n’est pas une “zone de mission distincte” (comme le voudrait le Polisario), ni même une subdivision de la Zone de mission. Elle n’est autre qu’une une partie indifférenciée de la Zone de mission, où le Sofa doit s’appliquer intégralement. 

    En matière de mobilité des membres de la Minurso, le §.38 du Sofa distingue deux situations : 

    Les déplacements à l’intérieur de la Zone de mission ne nécessitent que des documents d’identités délivrés par la Minurso ; 

    Les sorties et entrée dans la Zone de mission, nécessitent que les membres de la Minurso disposent de passeports individuels ou collectifs en cours de validité, accompagnés d’un ordre de mission délivré par les Nations Unies. 

    Il en découle que les déplacements membres de la Minurso entre l’Ouest et l’Est du mur constituent des déplacements « dans la zone de mission ». A ce titre, ils ne peuvent être soumis à un régime dérogatoire à celui prévu par le Sofa (§.38). 

    3. L’Onu est fondée et outillée pour faire preuve de fermeté à l’égard du chantage du Polisario 

    L’attitude passive, hésitante et excessivement conciliante de l’Onu à l’égard de la demande du Polisario, est difficile à comprendre. Devant la limpidité des dispositions du Sofa, l’Onu est parfaitement fondée – et même tenue – de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d’imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso. 

    Ceci d’autant plus que le Polisario n’a aucun argument juridique valable à faire valoir à l’appui de sa demande. Au mieux, il peut restreindre les activités et déplacements des membres de la Minurso dans la partie à l’Est du mur, en guise de rétorsion. 

    Une telle action du Polisario revient à imposer une restriction indue et injustifiée aux déplacements des membres de la Minurso, et donc à compromettre leur liberté de mouvement. En plus d’être un chantage auquel les Nations Unies n’ont pas intérêt à céder, l’attitude du Polisario recèle un risque de compromettre le Sofa et, par delà, de mettre en danger l’intégrité du mandat de la Minurso. Le Polisario se rendrait, alors, coupable d’une violation caractérisée de l’Accord militaire n°.1. 

    En effet, l’article 4 de l’Accord militaire n°.1 dispose que « les observateurs militaires ont totale liberté de mouvement/d’action pour mener à bien les tâches […] dans la zone de responsabilité de la Minurso, et tout restriction à cette liberté de mouvement et d’action constitue une violation. […] Toute attitude ou action visant à intimider les observateurs militaires constitue une violation ». 

    4. Conclusion et recommandations 

    Il est clair que la volonté du Polisario d’apposer son tampon sur les documents de voyage des membres de la Minurso, n’a aucun fondement juridique. 

    Le Polisario ne peut imposer sa volonté au mépris des instruments juridiques applicables, conclus entre le Maroc et l’Onu. 

    Les Nations Unies ne peuvent céder au chantage du Polisario, sans compromettre ces instruments juridiques et, à travers eux, l’intégrité de leur mandat. 

    Le Maroc gagnerait à faire preuve de fermeté à l’égard des Nations Unies, car c’est à eux que revient la responsabilité de préserver l’intégrité desdits instruments juridiques, et qui sont juridiquement outillés à cet effet. 

    Toute tentative du Polisario d’empêcher ou de restreindre les déplacements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission, où même de les intimider pour les dissuader de s’y rendre, constitue une violation de l’Accord militaire n°.1. 

    La Minurso peut exiger du Polisario de renoncer à toute volonté de restreindre ses activités, sous peine d’activation de la « procédure en cas de violation », telle que prévue par l’article 5 de l’Accord Militaire n°.1. Cette procédure prévoit, en première étape, un avertissement écrit et, en deuxième étape, une action diplomatique entreprise par les Nations Unies. Cette action diplomatique peut prendre la forme d’une intervention du SG ou du Conseil de Sécurité. Faut-il rappeler que la pratique du Conseil de Sécurité révèle une fermeté particulière à l’égard de toute partie responsable de restrictions graves aux activités des Opérations de Maintien de la Paix ou mettant en danger la sécurité de leur membres. 

    Le Maroc gagnerait à entreprendre, avec diligence, les démarches appropriées auprès du Secrétariat, pour le pousser dans ce sens, et prévenir un arrangement qui se ferait au détriment de ses intérêts.

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #UNOLA #Affaires_juridiques

  • Sahara occidental : Aminatou Haidar critique l’ONU

    La militante sahraouie des droits humains a vivement critiqué la manière avec laquelle l’ONU traite la question de la décolonisation au Sahara occidental.

    Elle soutient que «l’approche adoptée par l’ONU pour la décolonisation du Sahara occidental n’a pas pleinement satisfait les aspirations du peuple sahraoui». Mme Haidar, qui était l’invitée, mardi dernier au soir, d’une table ronde virtuelle, organisée via visioconférence, par la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines, a expliqué à que «certaines puissances étrangères, notamment la France, l’Espagne et les Etats-Unis,(…) ensemble ou individuellement, ont œuvré pour entraver le processus de décolonisation au Sahara occidental, qui constitue une violation flagrante du droit international et de tous les droits civils, politiques et sociaux».

    Le prix Nobel alternatif 2019, Mme Haidar a relevé «un ensemble de déséquilibres qui ont caractérisé la manière dont le Conseil de sécurité des Nations unies a abordé le conflit sahraoui ces dernières années, bien sûr, à la demande de Paris et d’autres régimes qui ont soutenu le Maroc au détriment des droits du peuple sahraoui et le droit international, portant atteinte à la légitimité institutionnelle du territoire».

    En ce qui concerne la situation dans les territoires occupés du Sahara occidental, Mme Haidar a été «très surprise par la continuation du Conseil de sécurité à renouveler techniquement le mandat de la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental, la Minurso sans introduire aucun mécanisme pour organiser ou faciliter la tenue d’un référendum sur le territoire conformément au plan de règlement de 1991 signé par les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Maroc».

    Par ailleurs, la Fondation sahraouie Nushatta pour les médias et les droits de l’homme a fait état de la poursuite des crimes de l’armée marocaine contre les bédouins sahraouis et leurs cheptels dans les territoires libérés. «Tapie derrière le mur de la honte, l’armée de l’occupant marocain continue à ouvrir le feu sur les Bédouins sahraouis des territoires libérés, notamment ceux se trouvant à proximité du mur de séparation raciste, implanté de mines qui n’épargnent ni les personnes ni les animaux», rapportent des médias sahraouis citant Nushatta. «Dès que des camelins et autres cheptels s’approchent du mur de l’humiliation et de la honte marocain, ils sont la cible de tirs nourris de l’armée d’occupation et ces actes qui relèvent de la barbarie ont tendance à se répéter, d’où des plaintes de la population des territoires libérés», ajoute le collectif.

    Affirmant que «la dernière agression date de mercredi dernier lorsque les forces d’occupation ont ouvert le feu sur des dromadaires», la Fondation a rappelé l’assassinat, en 2016, d’un citoyen sahraoui qui a tenté d’empêcher ses chameaux d’arriver à la zone minée, adjacente au mur de la honte.
    Nushatta pour les médias et les droits de l’homme s’est interrogée, à ce propos, qui devra mettre fin à ces actes contraires à la morale et aux valeurs humaines. 

    Dans un autre registre, un nouveau livre sur le conflit au Sahara occidental a été publié sous le titre «Hongrie et la crise au Sahara occidental», écrit par l’expert hongrois et ancien membre de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso), Dr Janos Besenyo. Dans ce livre de 460 pages publié début mai, résultat de 10 années de recherche, l’auteur a utilisé diverses sources scientifiques, racontant également des souvenirs et des entretiens avec ces anciens soldats sahraouis.

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Aminatou Haidar, ONU,

  • Solution politique mutuellement acceptable et autodétermination sont deux concepts incompatibles (diplomate)

    Selon le représentant du Front Polisario auprès des Nations Unies, le Dr Sidi Mohamed Omar, la solution politique mutuellement acceptable n’est pas compatible avec le concept d’autodétermination.

    « Nous sommes tous d’accord que les négociations sont essentielles. Mais lorsque le Conseil appelle les parties à trouver une solution politique mutuellement acceptable, cela n’est pas compatible avec le concept d’autodétermination » a-t-il affirmé dans un entretien accordée au site Junge Welt » précisant que « cette approche contradictoire est en fait la raison de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons actuellement ».

    Questionné sur la situation des négociations, le Dr Omar a affirmé que le peuple sahraoui n’a plus aucune confiance en l’ONU à un moment où son processus est complètement paralysé. « Cette situation est aggravée par le fait que l’ONU et la communauté internationale dans son ensemble ne font rien pour faire avancer les choses », a-t-il ajouté.

    Pour le diplomate sahraoui, « l’option préférée du Maroc est celle de gagner du temps, dans l’espoir que la communauté internationale accepte et reconnaisse son occupation illégale et l’annexion des autres parties du Sahara occidental ». « Mais même si certains ont accepté le statu quo comme excuse pour ne rien faire, les Sahraouis et le Front Polisario ne l’accepteront jamais » a-t-il indiqué.

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, autodétermination, conseil de sécurité, ONU, solution mutuellement acceptable,

  • Le Maroc fait la sourde oreille à la demande de libération des prisonniers sahraouis pour cause de coronavirus

    L’ONU, l’Union européenne et l’Espagne gardent le silence face au danger auquel les prisonniers politiques sahraouis sont exposés par le Covid-19.
    De nombreuses organisations ont tiré la sonnette d’alarme sur le danger que courent les prisonniers politiques sahraouis, enfermés dans des prisons insalubres.
    Le gouvernement du Maroc fait la sourde oreille aux nombreuses et continuelles demandes de libération des prisonniers politiques sahraouis face au danger qu’ils courent dans les prisons marocaines insalubres en raison de la pandémie de coronavirus.
    Ces prisonniers, comme l’a dénoncé le groupe de journalistes sahraoui Equipe Media dans une campagne soutenue en Espagne par des personnalités de la politique et du cinéma, souffrent des conséquences des tortures qu’ils ont subies, ils souffrent de pour lesquelles dont ils ne sont guère soignés et sont détenus dans de espaces réduits et surpeuplés sans le minimum de conditions sanitaires.
    Depuis l’annonce de la propagation du coronavirus, de nombreuses organisations ont tiré la sonnette d’alarme sur le danger auquel sont exposés les 39 prisonniers politiques sahraouis, qui purgent des peines prononcées dans des procès dénoncés par des organisations internationales pour absence de preuves et des aveux obtenus sous la torture.
    Selon EM, « les interrogatoires ont porté sur la relation de l’accusé avec le Front Polisario, sa participation à des manifestations et la défense du droit à l’autodétermination », puis beaucoup d’entre eux ont été condamnés pour outrage, trafic de drogue ou « formation de bandes criminelles et violences envers les forces de police ayant entraîné la mort ».
    Absence de mesures préventives
    La Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) dénonce l’absence de mesures préventives dans les prisons pour lutter contre le coronavirus, soulignant que le seul geste a été de leur fournir un morceau de savon moisi le 3 avril, citant le cas d’Abdelmoula Elhafidi, à la prison d’Ait Melou, qui n’a pas été autorisé à prendre une douche pendant un mois, selon le témoignage de sa sœur.
    En outre, les autorités pénitentiaires ont refusé d’entendre Abdullah Lakhfaouni, du groupe de Gdeim Izik, emprisonné dans la prison de Kenitra, qui voulait exposer sa situation vulnérable ; il a entamé une grève de la faim de 48 heures pour attirer l’attention de lae Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et des organisations internationales de défense des droits humains.
    Face au danger du Covid-19, la Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Michèle Bachelet, a appelé à la libération des personnes emprisonnées « sans base juridique suffisante, y compris les prisonniers politiques et les autres détenus pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes ».
    Dans le cas des prisonniers sahraouis, plusieurs organisations ont demandé au Maroc leur libération, comme Amnesty International, ou l’intervention de l’ONU, comme la lettre envoyée par Por un Sahara libre, portant plus de 750 signatures de partis politiques, députés, associations, ONG, syndicats, mouvements de femmes, chercheurs, universitaires, écrivains, auteurs, journalistes, médecins, infirmières et enseignants des 5 continents.
    Le Front Polisario, reconnu par l’ONU comme le représentant légitime du peuple sahraoui, a demandé à Human Rights Watch (HRW) d’intervenir, car les prisonniers sahraouis sont non seulement très exposés au risque de tomber malades, « mais sont aussi des cibles faciles pour le régime marocain ». Le président de la RASD et secrétaire général du Polisario, Brahim Gali, a demandé à l’ONU de protéger les citoyens sahraouis dans les zones occupées, et en particulier les prisonniers politiques sahraouis « qui croupissent dans les prisons marocaines dans des conditions déplorables », tenant le Maroc pour responsable de ce qui pourrait leur arriver.
    Le roi du Maroc, Mohamed VI, a gracié le 5 avril 5 654 prisonniers, dont aucun n’est sahraoui. Le cas des prisonniers sahraouis, dont la ministre norvégienne des Affaires étrangères, Ine Marie Eriksen Søreide, s’est montrée préoccupeé, n’a reçu l’attention ni des Nations Unies, ni de l’Union européenne, ni de l’Espagne, la puissance administrante de jure du Sahara occidental.
    À la menace du coronavirus dans les prisons marocaines où se trouvent des prisonniers politiques sahraouis, s’ajoutent les violations des droits humains commises au Sahara occidental occupé par le Maroc en avril 2020, selon les information fournies par des organisations sociales et des médias sahraouis.
    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, ONU, MINURSO, 

  • Maroc : Synthèses des courriers du 22 août 2014

    Tags : Maroc, ONU, DPKO, Hervé Ladsous, MINURSO, Sahara Occidental,

    Benomar Mouna

    Pièce jointe22 août 2014 19:33

    À : Mbarka Bouaida , “salahmezouar2013@gmail.com” , “mbarkabouaida@gmail.com”

    Cc : Mohammed sitri , Lotfi Bouchaara , Mohamed Methqal

    Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Déléguée

    Je vous prie de trouver, ci-après, la synthèse du courrier de ce jour.

    Haute considération,

    Mouna Benomar

    Note DACS : compte rendu de la réunion tenue le 20 Août courant sur la situation en Libye (document joint à ce mail)

    NY : transmission de documents relatifs à la question du Sahara : a) une note adressée par le DPKO à M. WWW, relative à ses discussions avec le Coordonnateur marocain au sujet  des questions en suspens liée à la MINURSO. La note indique que « les autorités marocaines n’ont pas été averties de l’entrée initiale de deux membres du personnel de Tindouf dans le Sahara occidental, avant leur arrivée à Casablanca » et rappelle « la pratique normale » indiquée dans le paragraphe 38 du Status of Mission Agreement stipulant que « la MINURSO informe les autorités marocaines de l’entrée initiale et le départ définitif du personnel des missions de/vers le Sahara occidental à l’avance ». b) une note adressée par le DPKO à WWW, relative à sa dernière réunion avec les représentants du polisario à Rabouni. Dans cette note, le DPKO « souligne la nécessité de faire des progrès rapides sur des corrections spécifiques sous la rubrique « statut juridique et égalité de traitement » en tandem avec la poursuite du dialogue sur le sujet. »

    NY : informe de la teneur des discussions entre notre Représentant Permanent adjoint et le DPR de la Russie, M. Illichev Petr. Les points clé de la rencontre : la Russie estime que le report de la Visite de SM le Roi à Moscou serait la résultante des sanctions imposées à ce pays par l’occident, notre Représentant adjoint a rectifié en indiquant que la visite de SM le Roi en Russie s’inscrit dans le cadre du dialogue stratégique avec ce pays et que son report est  tributaire à la finalisation de certains accords bilatéraux devant être signés à cette occasion. S’agissant de la question Nationale, le DPR russe a estimé que le bilan de la politique étrangère du Président Obama est quasi nul, et que son administration souhaite marquer son mandat par la résolution de conflits mineurs à l’instar de celui du Sahara ou de Chypre, d’où les pressions sur le Maroc et la Turquie afin de tenter de réaliser des avancées sur l’un ou l’autre conflit et décrocher une note positive à mettre à l’actif du Président Obama.  La position de la Russie est immuable sur cette question traitée sous le Chapitre IV.

    NY : suite à un entretien avec le Représentant Permanent d’Espagne, ce dernier a proposé d’organiser la réunion sur l’initiative maroco-espagnole relative à la médiation en Méditerranée , au courant de la semaine du 07 octobre 2014, au siège des Nations Unis. Il a également suggéré que cette rencontre soit tenue au niveau des Vices Ministres des Affaires Etrangères. Les instructions de Madame la Ministre sont sollicitées à ce sujet.

    Genève : informe de la décision collective des groupes Arabes, OCI et NAM, de soutenir  la demande de l’Irak pour la convocation d’une session spéciale du CDH sur « les violations massives des droits de l’Homme par l’organisation terroriste de l’Etat islamique en Irak et au Levant ». Les pays arabes membres du CDH ont tous exprimé leur soutien à la demande de l’Irak, à l’exception de l’Algérie, qui était absente à cette rencontre (le Représentant permanent algérien et son second étant hors de Genève). Sondé discrètement sur l’attitude algérienne, le second de la Mission d’Irak a indiqué que son Ambassadeur n’a pas compris le comportement de l’Algérie.

    Genève : informe que le Comité contre la torture est saisi d’une requête émanant de Mme Sahar Muhamad Hussein Ahmad concernant son époux M. Sayed Omar Salem Omar, de nationalité égyptienne, membre fondateur du Parti de la Justice et de la Liberté, aile politique du mouvement des « frères musulmans ». Il est actuellement détenu à la prison de Salé suite à l’exécution d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités égyptiennes.

    Le Comité contre la torture demande à notre pays de ne pas procéder à l’extradition de M. Omar et de fournir des renseignements et observations se rapportant à la recevabilité de ce cas. Dans le cas où notre pays souhaite contester la recevabilité de la requête, il est prié de le faire, au plus tard, avant le 20 octobre 2014.

    Nouakchott : nomination inattendue de M. Yahia Ould Hamdine au poste de Premier Ministre. Il occupait auparavant la fonction de Ministre de l’équipement et de transport.

    Bamako : informe de la prochaine visite au Maroc de M. Baba Akhib Haïdara,  Médiateur de la République du Mali entre les 06 et 13 septembre  2014. Il sera accompagné par deux de ses collaborateurs. Après sa visite à Rabat, ils se rendront à Marrakech pour tenir des rencontres avec les autorités municipales concernées par les manuscrits de Ahmed Baba de Tombouctou.

    #Maroc #ONU #MINURSO #DPKO

  • Éphéméride : 29ème anniversaire du plan de paix onusien du Sahara Occidental

    Après 16 ans d’une guerre acharnée entre le Maroc et le Front Polisario, la communauté internationale a décidé qu’il est temps de cesser les hostilités et de permettre au peuple du Sahara Occidental d’exprimer sa volonté à travers un référendum d’autodétermination.
    Le 30 août 1988, le gouvernement marocain et le Front Polisario ont donné leur feu vert au plan paix proposé par l’ONU en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Les propositions de paix décrivaient les conditions d’un cessez-le-feu, d’un nouveau recensement pour mettre à jour le nombre de la population espagnole de 1974 et d’un référendum. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a ensuite adopté le 20 septembre 1988 la résolution 621 établissant le poste de représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, et le 27 juin 1990, la résolution 658 qui approuvait les «propositions de paix» et appelait les deux parties à coopérer pleinement pour parvenir à une résolution.
    Le 29 avril 1991, le Conseil de Sécurité adopta la résolution 690 établissant la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui comprenait trois composantes: une branche civile pour effectuer un nouveau recensement et organiser un référendum; une unité de sécurité pour exercer les fonctions de police; et une force militaire pour faire respecter le cessez-le-feu. Des représentants de la MINURSO ont commencé à arriver sur le territoire en septembre de la même année. Le 6 septembre 1991, le Maroc et le Front Polisario ont signé un cessez-le-feu.
    29 ans après, que reste-t-il de ce plan?
    La France et les Etats-Unis ont réussi à mettre en veilleuse l’option référendaire et la MINURSO est devenue l’instrument du Conseil de Sécurité pour maintenir le status quo en attendant de trouver le moyen d’imposer la prétendue proposition d’autonomie marocaine comme solution définitive.
    Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, MINURSO,