PROPOSITION DE R\u00c9SOLUTION COMMUNE
d\u00e9pos\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 144, paragraphe 5, et \u00e0 l\u2019article 132, paragraphe 4, du r\u00e8glement int\u00e9rieur
en remplacement des propositions de r\u00e9solution suivantes:
B9-0349\/2021 (Verts\/ALE)<\/p>\n\n\n\n
B9-0350\/2021 (S&D)<\/p>\n\n\n\n
B9-0359\/2021 (PPE)<\/p>\n\n\n\n
B9-0362\/2021 (Renew)
sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant et l\u2019instrumentalisation des mineurs par les autorit\u00e9s marocaines dans la crise migratoire \u00e0 Ceuta
(2021\/2747(RSP))
\u017deljana Zovko, Andrey Kovatchev, Juan Ignacio Zoido \u00c1lvarez, Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Gabriel Mato, Lor\u00e1nt Vincze, Vladim\u00edr Bil\u010d\u00edk, El\u017cbieta Katarzyna \u0141ukacijewska, Ivan \u0160tefanec, Inese Vaidere, Tom\u00e1\u0161 Zdechovsk\u00fd, Magdalena Adamowicz, Peter Poll\u00e1k, Christian Sagartz, Jos\u00e9 Manuel Fernandes, Stanislav Pol\u010d\u00e1k, Loucas Fourlas, Eva Maydell, Michaela \u0160ojdrov\u00e1, Lud\u011bk Niedermayer, Ji\u0159\u00ed Posp\u00ed\u0161il, Maria Walsh
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Nacho S\u00e1nchez Amor
au nom du groupe S&D
Jordi Ca\u00f1as, Luis Garicano, Vlad Gheorghe, Klemen Gro\u0161elj, Moritz K\u00f6rner, Karen Melchior, Javier Nart, Maite Pagazaurtund\u00faa, Mar\u00eda Soraya Rodr\u00edguez Ramos, Nicolae \u015etef\u0103nu\u021b\u0103, Drago\u015f Tudorache
au nom du groupe Renew
Salima Yenbou, Ernest Urtasun, Hannah Neumann
au nom du groupe Verts\/ALE<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant et l\u2019instrumentalisation des mineurs par les autorit\u00e9s marocaines dans la crise migratoire \u00e0 Ceuta<\/p>\n\n\n\n
(2021\/2747(RSP))<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement europ\u00e9en,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu ses r\u00e9solutions ant\u00e9rieures sur le Maroc, en particulier celle du 19 janvier 2019 sur l\u2019accord UE-Maroc[1], et sa r\u00e9solution du 26 novembre 2019 sur les droits de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant[2],<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu la convention du 20 novembre 1989 des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant, en particulier le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant (articles 3 et 18),<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu les observations g\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations unies, et en particulier l\u2019observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 14<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu la charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu la d\u00e9claration du 1er juin 2021 du Maroc sur la question des mineurs marocains non accompagn\u00e9s en situation ill\u00e9gale dans certains pays europ\u00e9ens,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu les deux d\u00e9clarations du 31 mai 2021 du minist\u00e8re marocain des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration africaine et des expatri\u00e9s marocains sur la crise hispano-marocaine,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu l\u2019accord euro-m\u00e9diterran\u00e9en \u00e9tablissant une association entre les Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes et leurs \u00c9tats membres, d\u2019une part, et le Royaume du Maroc, d\u2019autre part[3], entr\u00e9 en vigueur en 2000, et vu le partenariat 2013 pour la mobilit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu la d\u00e9claration \u00e0 la presse du haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du Conseil des affaires \u00e9trang\u00e8res le 18 mai 2021,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu la communication conjointe du 9 f\u00e9vrier 2021 de la Commission et du haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 intitul\u00e9e \u00abUn partenariat renouvel\u00e9 avec le voisinage m\u00e9ridional \u2013 Un nouveau programme pour la M\u00e9diterran\u00e9e\u00bb, notamment le quatri\u00e8me chapitre sur la migration et la mobilit\u00e9 (JOIN(2021)0002),<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu l\u2019accord entre le Royaume d\u2019Espagne et le Royaume du Maroc relatif \u00e0 la coop\u00e9ration dans le domaine de la pr\u00e9vention de l\u2019\u00e9migration ill\u00e9gale des mineurs non accompagn\u00e9s, de leur protection et de leur retour concert\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Rabat le 6 mars 2007 et entr\u00e9 en vigueur le 2 octobre 2012,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu la d\u00e9claration du 27 mars 2021 de l\u2019Organisation internationale pour les migrations sur les arriv\u00e9es r\u00e9centes \u00e0 Ceuta (Espagne),<\/p>\n\n\n\n
\u2013 vu l\u2019article 144, paragraphe 5, et l\u2019article 132, paragraphe 4, de son r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/p>\n\n\n\n
A. consid\u00e9rant que les relations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume du Maroc ont pour fondement juridique l\u2019accord d\u2019association de 2000; qu\u2019en tant que voisin proche, le Maroc est un partenaire privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019Union en mati\u00e8re de coop\u00e9ration politique, \u00e9conomique, commerciale et technique, ainsi que de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, comme en t\u00e9moignent les instruments parmi que sont, entre autres, les programmes d\u2019action annuels, le fonds fiduciaire d\u2019urgence de l\u2019Union pour l\u2019Afrique, l\u2019instrument europ\u00e9en de voisinage et le programme \u00abL\u2019Europe dans le monde\u00bb, ainsi que la participation du Maroc \u00e0 Erasmus+, ainsi que le \u00abstatut avanc\u00e9\u00bb accord\u00e9 en 2008 dans le cadre de la politique europ\u00e9enne de voisinage; que le Maroc figure au 3e rang des b\u00e9n\u00e9ficiaires de fonds allou\u00e9s par l\u2019Union dans le cadre de sa politique europ\u00e9enne de voisinage;<\/p>\n\n\n\n
B. consid\u00e9rant que la crise actuelle a donn\u00e9 lieu \u00e0 des tensions diplomatiques sans pr\u00e9c\u00e9dent entre le Maroc, d\u2019une part, et l\u2019Espagne et l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019autre part; que, quels que soient les motifs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019apparition de la situation actuelle \u00e0 Ceuta, c\u2019est un incident injustifiable, qui ne correspond pas \u00e0 la coop\u00e9ration \u00e9tablie de longue date et \u00e0 la relation de confiance qui pr\u00e9vaut entre les deux parties, en particulier dans le domaine de la migration; que les relations de voisinage doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es et redevenir ce qu\u2019elles \u00e9taient avant la crise, afin de contribuer \u00e0 promouvoir des relations mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques en mettant en \u0153uvre le nouvel agenda m\u00e9diterran\u00e9en r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre d\u2019un partenariat renouvel\u00e9 avec le voisinage sud, au titre duquel le Maroc est invit\u00e9 \u00e0 approfondir son partenariat avec l\u2019UE dans diff\u00e9rents domaines;<\/p>\n\n\n\n
C. consid\u00e9rant que, depuis le 17 mai 2021, une augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent du nombre de passages vers le territoire espagnol a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, et que quelque 9 000 personnes ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9, par terre ou par mer, dans la ville autonome espagnole de Ceuta, apr\u00e8s que la police marocaine a assoupli temporairement les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, ouvert les barri\u00e8res et n\u00e9glig\u00e9 de prendre des mesures pour arr\u00eater les entr\u00e9es ill\u00e9gales; que l\u2019intervention humanitaire des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 espagnoles, des ONG et des citoyens de Ceuta a emp\u00each\u00e9 que ne se produise une v\u00e9ritable trag\u00e9die; que la plupart des personnes ayant travers\u00e9 ill\u00e9galement la fronti\u00e8re \u00e9taient des ressortissants marocains; qu\u2019un flux aussi important peut difficilement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme spontan\u00e9; que parmi ces personnes, au moins 1 200 \u00e9taient des mineurs non accompagn\u00e9s, et qu\u2019il y avait \u00e9galement de nombreuses familles enti\u00e8res; que certains enfants venaient directement de l\u2019\u00e9cole et n\u2019avaient donc pas leurs papiers sur eux au moment de leur passage;<\/p>\n\n\n\n
D. consid\u00e9rant que, le 1er juin 2021, les autorit\u00e9s marocaines ont d\u00e9cid\u00e9 de faciliter la r\u00e9admission de tous les enfants marocains non accompagn\u00e9s mais identifi\u00e9s se trouvant ill\u00e9galement sur le territoire de l\u2019Union; que, selon l\u2019Organisation internationale pour les migrations, nombre d\u2019entre eux ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide \u00e0 la r\u00e9unification et \u00e0 la recherche des familles; que les autorit\u00e9s espagnoles ont ouvert une ligne d\u2019urgence \u00e0 Ceuta dans le but de ramener les enfants et les mineurs non accompagn\u00e9s \u00e0 leurs familles; que, toutefois, de nombreux enfants se trouvent encore dans des locaux espagnols, comme dans l\u2019entrep\u00f4t de Tarajal et dans les centres d\u2019accueil des migrants de Pinier et Santa Amelia, sous la tutelle de la ville autonome de Ceuta, dans l\u2019objectif de pouvoir les identifier, d\u2019\u00e9valuer leur situation personnelle, leurs vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les risques de pers\u00e9cution et de pr\u00e9judice irr\u00e9parable qu\u2019ils courent; que les familles recherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment ces enfants; que cela fait peser des risques suppl\u00e9mentaires sur le d\u00e9veloppement physique, mental, moral, spirituel et social des enfants, comme l\u2019indique la d\u00e9claration des droits de l\u2019enfant des Nations unies;<\/p>\n\n\n\n
E. consid\u00e9rant que la plupart des enfants ont cru qu\u2019ils participaient \u00e0 une simple sortie scolaire \u00e0 Ceuta et qu\u2019ils pourraient assister gratuitement \u00e0 un match de football avec des joueurs c\u00e9l\u00e8bres;<\/p>\n\n\n\n
F. consid\u00e9rant que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre l\u2019une des premi\u00e8res consid\u00e9rations dans tous les actes et d\u00e9cisions qui concernent les mineurs non accompagn\u00e9s et leur bien-\u00eatre physique et mental; qu\u2019il est donc n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au droit international, que ces enfants b\u00e9n\u00e9ficient de la reconnaissance et du soutien de toutes les autorit\u00e9s concern\u00e9es et que, gr\u00e2ce \u00e0 une coop\u00e9ration appropri\u00e9e et renforc\u00e9e, ils retrouvent leurs parents ou leurs proches et soient rendus en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 leur famille qu\u2019ils n\u2019ont jamais eu l\u2019intention de quitter; que, dans la strat\u00e9gie de l\u2019UE sur les droits de l\u2019enfant, la Commission a recommand\u00e9 aux \u00c9tats membres de renforcer leurs syst\u00e8mes de tutelle pour les mineurs non accompagn\u00e9s, notamment en participant aux activit\u00e9s du r\u00e9seau europ\u00e9en en la mati\u00e8re; qu\u2019en vertu de la convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant, les pays d\u2019accueil doivent garantir tous les droits des enfants migrants, y compris pour ce qui concerne le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res et le retour;<\/p>\n\n\n\n
G. consid\u00e9rant que la crise a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par le Maroc en raison d\u2019une crise politique et diplomatique apr\u00e8s que le chef du Front Polisario, Brahim Ghali, atteint par le coronavirus, a \u00e9t\u00e9 admis dans un h\u00f4pital espagnol pour raisons humanitaires; que le 2 juin 2021, il est arriv\u00e9 en Alg\u00e9rie;<\/p>\n\n\n\n
H. consid\u00e9rant que, selon les d\u00e9clarations officielles du Maroc du 31 mai 2021, la crise bilat\u00e9rale ne serait pas li\u00e9e \u00e0 la question migratoire; que le ministre marocain des affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u2019abord reconnu que l\u2019entr\u00e9e massive de milliers de personnes, dont des enfants, d\u00e9coulait directement di fait que le chef du Front Polisario avait \u00e9t\u00e9 accueilli en Espagne; que, dans une d\u00e9claration officielle publi\u00e9e ult\u00e9rieurement, les autorit\u00e9s marocaines ont indiqu\u00e9 comme raison r\u00e9elle la position jug\u00e9e ambigu\u00eb de l\u2019Espagne sur le Sahara occidental;<\/p>\n\n\n\n
I. consid\u00e9rant que, lors de la r\u00e9union extraordinaire du Conseil europ\u00e9en des 24 et 25 mai 2021, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement de l\u2019Union ont r\u00e9affirm\u00e9 leur soutien sans r\u00e9serve \u00e0 l\u2019Espagne et soulign\u00e9 que les fronti\u00e8res espagnoles faisaient partie des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union; que la situation \u00e0 Ceuta a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e lors du Conseil des affaires \u00e9trang\u00e8res du 18 mai 2021, au cours duquel le haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 a exprim\u00e9 sa pleine solidarit\u00e9 et son soutien \u00e0 l\u2019Espagne au nom de l\u2019Union; que le droit international et le principe de souverainet\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et d\u2019inviolabilit\u00e9 des fronti\u00e8res nationales doivent \u00eatre respect\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n
J. consid\u00e9rant qu\u2019un mandat de n\u00e9gociation en vue de la conclusion d\u2019un accord de r\u00e9admission avec le Maroc a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par le Conseil \u00e0 la Commission en 2000; qu\u2019\u00e0 ce jour, aucun accord de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 ou adopt\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
K. consid\u00e9rant que les autorit\u00e9s marocaines devraient faciliter le retour, dans les semaines \u00e0 venir, de pr\u00e8s de 13 000 travailleurs saisonniers bloqu\u00e9s dans le sud de l\u2019Espagne;<\/p>\n\n\n\n
1. rejette l\u2019utilisation par le Maroc des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res et de la migration, notamment des mineurs non accompagn\u00e9s, comme moyen de pression politique sur un \u00c9tat membre de l\u2019Union; d\u00e9plore en particulier que des enfants, des mineurs non accompagn\u00e9s et des familles aient franchi massivement la fronti\u00e8re entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta<\/a>, mettant ainsi leur vie et leur s\u00e9curit\u00e9 clairement en p\u00e9ril; regrette l\u2019aggravation de la crise politique et diplomatique, et esp\u00e8re qu\u2019elle ne portera atteinte ni aux relations strat\u00e9giques, multidimensionnelles et privil\u00e9gi\u00e9es de voisinage entre le Royaume du Maroc et l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres, ni \u00e0 la coop\u00e9ration de longue date fond\u00e9e sur la confiance dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la traite des \u00eatres humains et le trafic de drogue, de la migration et des politiques commerciales; estime que les diff\u00e9rends bilat\u00e9raux entre partenaires proches devraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans le cadre d\u2019un dialogue diplomatique; appelle \u00e0 un apaisement des tensions et au retour \u00e0 un partenariat constructif et fiable entre l\u2019Union et le Maroc; appelle \u00e0 poursuivre le d\u00e9veloppement de cette relation fond\u00e9e sur la confiance et le respect mutuels; invite instamment le Maroc, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 respecter son engagement de longue date en faveur d\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e en mati\u00e8re de gestion des fronti\u00e8res et de mobilit\u00e9 migratoire dans un esprit de coop\u00e9ration et de dialogue; souligne l\u2019importance de renforcer le partenariat UE-Maroc, qui devrait tenir compte des besoins des deux partenaires de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e et sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9;<\/p>\n\n\n\n 2. se f\u00e9licite de la d\u00e9marche adopt\u00e9e par les autorit\u00e9s marocaines le 1er juin 2021 pour faciliter le retour de tous les mineurs non accompagn\u00e9s identifi\u00e9s qui se trouvent ill\u00e9galement sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne; demande \u00e0 l\u2019Espagne et au Maroc de travailler en \u00e9troite collaboration pour ramener les enfants \u00e0 leurs familles, dans le respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et du droit national et international, en particulier de la convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant, dont le Maroc est signataire depuis 1990 et qu\u2019il a ratifi\u00e9 \u00e0 deux reprises (en juin et en juillet 1993), ainsi que des accords pertinents entre l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres et le Maroc, en particulier l\u2019accord entre le Royaume d\u2019Espagne et le Royaume du Maroc sur la coop\u00e9ration dans le domaine de la pr\u00e9vention de la migration ill\u00e9gale des mineurs non accompagn\u00e9s, de leur protection et de leur retour concert\u00e9; rappelle que le principe de l\u2019unit\u00e9 familiale et le droit au regroupement familial doivent toujours \u00eatre sauvegard\u00e9s; souligne qu\u2019une coop\u00e9ration \u00e9troite sur les d\u00e9fis migratoires est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Maroc; invite le Royaume du Maroc \u00e0 tenir ses engagements car il est essentiel d\u2019assurer le retour en toute s\u00e9curit\u00e9 des enfants dans leur famille et de respecter les droits que leur conf\u00e8re le droit international;<\/p>\n\n\n\n 3. rappelle que la protection et la s\u00e9curit\u00e9 de Ceuta concernent l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne car la ville autonome fait partie de ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures; se f\u00e9licite de la r\u00e9action rapide de l\u2019Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes (Frontex) qui a mis ses ressources au service du gouvernement espagnol afin de l\u2019aider \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes migratoires li\u00e9s \u00e0 cette crise; invite la Commission \u00e0 fournir des fonds d\u2019urgence pour faire face \u00e0 la situation \u00e0 Ceuta, notamment en finan\u00e7ant des capacit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement suppl\u00e9mentaires pour les mineurs non accompagn\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n 4. s\u2019affirme pleinement solidaire des citoyens de Ceuta et salue la r\u00e9ponse efficace et professionnelle de l\u2019arm\u00e9e et des organes de s\u00e9curit\u00e9 espagnols dans la ville autonome, ainsi que celle des ONG et des habitants, qui ont su g\u00e9rer la crise et sauver de nombreuses vies; se f\u00e9licite de la protection accord\u00e9e aux mineurs non accompagn\u00e9s par les autorit\u00e9s espagnoles, conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union et \u00e0 la Convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant;<\/p>\n\n\n\n