{"id":86649,"date":"2021-06-08T19:00:16","date_gmt":"2021-06-08T19:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/moroccomail.fr\/?p=86649"},"modified":"2026-03-20T19:00:19","modified_gmt":"2026-03-20T19:00:19","slug":"le-maroc-utilise-la-justice-pour-controler-la-politique-wikileaks","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2021\/06\/08\/le-maroc-utilise-la-justice-pour-controler-la-politique-wikileaks\/","title":{"rendered":"Le Maroc utilise la justice pour contr\u00f4ler la politique (Wikileaks)"},"content":{"rendered":"\n

Maroc, Wikileaks, Justice, r\u00e9pression, #Maroc, #Wikileaks,<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u2019autres pays utilisent l\u2019arm\u00e9e ou la police pour contr\u00f4ler la politique, mais au Maroc, nous utilisons le syst\u00e8me judiciaire.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La justice au Maroc<\/a> n\u2019est pas ind\u00e9pendante et les magistrats sont souvent incomp\u00e9tents. Le mauvais fonctionnement du troisi\u00e8me pouvoir est une \u00ab entrave au d\u00e9veloppement du pays \u00bb. \u00ab L\u2019utilisation syst\u00e9matique de l\u2019appareil judiciaire pour atteindre des objectifs politiques sape \u00e9galement les efforts louables visant \u00e0 promouvoir la r\u00e9forme judiciaire et la transparence \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 plusieurs personnalit\u00e9s et experts, dont certains juges et procureurs en activit\u00e9, l\u2019ambassade des Etats-Unis \u00e0 Rabat a fait, fin ao\u00fbt de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, une description peu relouisante<\/a> du fonctionnement de la Justice au Maroc. Abelaziz Nouyidi, avocat et d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme, r\u00e9sume une opinion largement r\u00e9pandue : \u00ab Quand il s\u2019agit de quelque chose de politique, l\u2019ind\u00e9pendance [du pouvoir judiciaire] est nulle. Quand il s\u2019agit de quelque chose en rapport avec la presse, l\u2019ind\u00e9pendance est \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro. Dans d\u2019autres cas, il y a un peu plus de place pour l\u2019ind\u00e9pendance, mais pas beaucoup non plus.<\/p>\n\n\n\n

Nouyidi se souvient qu\u2019il se trouvait dans le cabinet d\u2019un juge lorsqu\u2019il a re\u00e7u un appel du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. Le magistrat a expliqu\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019il s\u2019\u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9 : \u00ab La peine \u00e9tait celle que vous vouliez \u00bb. Plus cr\u00fbment, un procureur a avou\u00e9 \u00e0 l\u2019ambassade am\u00e9ricaine : \u00ab D\u2019autres pays utilisent l\u2019arm\u00e9e ou la police pour contr\u00f4ler la politique, mais au Maroc, nous utilisons le syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 aux urnes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De nombreux exemples le prouvent. Said Yabou, du parti de l\u2019Istiqlal dirig\u00e9 par le Premier ministre, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu maire de Youssoufia, une banlieue de Rabat, en 2009 par les conseillers municipaux contre un candidat du parti Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9 fond\u00e9 par Fouad Ali el Himma, un proche du roi Mohammed VI. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir remport\u00e9 le vote, Yabou \u00ab a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, en violation de la proc\u00e9dure judiciaire, et accus\u00e9 de fraude \u00bb. \u00ab Il a rapidement \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison et a perdu \u00bb le poste de maire. Ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00ab illustre comment l\u2019appareil judiciaire peut \u00eatre utilis\u00e9 pour atteindre des objectifs politiques \u00bb, selon le rapport de l\u2019ambassade.<\/p>\n\n\n\n

Pour convaincre les juges de suivre les instructions du minist\u00e8re de la Justice, \u00ab il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9ranger \u00bb l\u2019\u00e9quivalent marocain du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du pouvoir judiciaire en Espagne. \u00ab Si le minist\u00e8re veut punir un juge pour avoir \u00e9t\u00e9 trop ind\u00e9pendant (\u2026) il suffit de le nommer \u00e0 un poste ind\u00e9sirable, quelque part dans le d\u00e9sert, et de ne pas lui permettre de gravir les \u00e9chelons \u00bb, explique un magistrat.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La capacit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 promouvoir ou \u00e0 transf\u00e9rer les juges rend difficile pour eux de contredire les instructions de l\u2019autorit\u00e9, m\u00eame lorsque la sentence qu\u2019ils s\u2019appr\u00eataient \u00e0 promulguer \u00e9tait conforme \u00e0 la loi \u00bb, \u00e9crit le charg\u00e9 d\u2019affaires. Le ministre de la Justice, Mohamed Taieb Naciri, est \u00e9galement un ministre dit \u00ab de souverainet\u00e9 \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire directement nomm\u00e9 par le roi Mohamed VI.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la justice n\u2019est pas le seul \u00e0 avoir une influence sur les juges, mais aussi la Cour supr\u00eame et ceux qui \u00ab ont acc\u00e8s ou sont amis avec le palais royal \u00bb, affirme l\u2019avocat Abelaziz Nouyidi. Le degr\u00e9 de perversion de la justice est tel que \u00ab lorsque les juges ne re\u00e7oivent pas d\u2019instructions explicites sur une affaire donn\u00e9e, ils agissent g\u00e9n\u00e9ralement en fonction de ce qu\u2019ils pensent \u00eatre les pr\u00e9f\u00e9rences du minist\u00e8re \u00bb, explique M. Nouyidi.<\/p>\n\n\n\n

Des juges dociles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas seulement le poids d\u00e9cisif du minist\u00e8re qui porte atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des juges. Filali Meknassi, de la branche marocaine de Transparency International, \u00ab souligne que la propension croissante \u00e0 la corruption a rendu les juges dociles et peu complaisants lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent des instructions d\u2019en haut. \u00c0 la fin de sa carri\u00e8re, un juge peut gagner 3 050 euros par mois, mais ce salaire n\u2019est pas \u00e0 la hauteur du style de vie somptueux dont jouissent de nombreux magistrats, indique M. Meknassi de Transparency International.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Enfin, l\u2019incomp\u00e9tence des juges est un autre obstacle \u00e0 leur ind\u00e9pendance. Un magistrat a admis devant des diplomates am\u00e9ricains qu’ \u00bbun nombre \u00e9tonnamment \u00e9lev\u00e9 de juges ne connaissent pas suffisamment la loi pour l\u2019appliquer correctement (\u2026) \u00bb. Ils s\u2019appuient sur les conseils du minist\u00e8re de la justice comme une \u00ab b\u00e9quille \u00bb pour compenser leurs lacunes.<\/p>\n\n\n\n

En 1998, alors que 80 % du contrat est achev\u00e9, le minist\u00e8re marocain des travaux publics met en doute la stabilit\u00e9 des quais \u2013 ce que FCC d\u00e9ment -, arr\u00eate les travaux et confisque le mat\u00e9riel. La soci\u00e9t\u00e9 espagnole a poursuivi l\u2019autorit\u00e9 portuaire pour rupture de contrat devant le tribunal administratif d\u2019Agadir et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 11 millions d\u2019euros en 2001. Le verdict a fait fuir les entreprises de construction espagnoles.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le rapport ne le rappelle pas, l\u2019absence pendant de nombreuses ann\u00e9es d\u2019entreprises de construction espagnoles au Maroc trouve son origine dans une sentence judiciaire. En 1996, l\u2019Autorit\u00e9 portuaire marocaine a attribu\u00e9 \u00e0 FCC la construction d\u2019un quai \u00e0 Agadir, l\u2019extension d\u2019un autre quai et un contre-quai pour un montant de 20 millions d\u2019euros financ\u00e9 par un pr\u00eat bonifi\u00e9 espagnol.<\/p>\n\n\n\n\n\n

L\u2019ambassade am\u00e9ricaine reproche \u00e9galement au minist\u00e8re de la Justice de s\u2019\u00eatre adapt\u00e9, entre 2003 et 2008, \u00e0 \u00ab la pr\u00e9sence croissante de salafistes [islamistes radicaux] dans les prisons en leur accordant de plus en plus de privil\u00e8ges \u00bb, selon un rapport exhaustif de mai 2009. L\u2019\u00e9vasion, en avril 2008, de neuf prisonniers islamistes de premier plan de la prison de Kenitra a incit\u00e9 le roi \u00e0 transf\u00e9rer l\u2019administration p\u00e9nitentiaire du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement, la rendant ainsi encore plus d\u00e9pendante du palais, et \u00e0 placer \u00e0 sa t\u00eate un ancien directeur de la police, Moulay Hafid Benhachem.<\/p>\n\n\n\n

Le racket en prison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il a \u00ab mis fin \u00e0 la politique d\u2019apaisement avec les prisonniers salafistes \u2013 concentr\u00e9s \u00e0 T\u00e9touan, Sal\u00e9 et Casablanca \u2013 qui avaient obtenu des privil\u00e8ges sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb, rappelle le rapport. Malgr\u00e9 cela, \u00ab ils ont toujours un acc\u00e8s facile aux t\u00e9l\u00e9phones portables \u00bb et profitent des transactions de la prison. \u00ab Avec le soutien de Mohamed VI et un budget plus g\u00e9n\u00e9reux, Benhacem a am\u00e9lior\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9, augment\u00e9 les rations alimentaires et lanc\u00e9 un ambitieux programme de construction, mais les probl\u00e8mes persistent \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ambassade.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Quels sont les probl\u00e8mes ? Dans les 59 prisons du Maroc, il y avait 60 000 prisonniers il y a un an \u2013 les islamistes en comptent environ 1 000 \u2013 qui disposaient de 1,6 m\u00e8tre carr\u00e9 par personne, bien que l\u2019objectif soit de porter ce chiffre \u00e0 trois m\u00e8tres. Les normes internationales pr\u00e9voient neuf m\u00e8tres par prisonnier. L\u2019\u00c9tat marocain d\u00e9pensait 0,75 centime d\u2019euro par jour pour chaque prisonnier. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des prisonniers \u00e9taient en d\u00e9tention provisoire. D\u2019o\u00f9 la surpopulation, qui n\u2019est soulag\u00e9e que par les gr\u00e2ces massives accord\u00e9es par Mohamed VI \u00e0 l\u2019occasion des grandes f\u00eates religieuses.<\/p>\n\n\n\n

Source : Marocleaks<\/a>, 06 juin 2021<\/p>\n\n\n\n

Etiquettes : Maroc, justice, d\u00e9veloppement, Wikileaks, Abelaziz Nouyidi,<\/p>\n\n\n\n

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