Hugh Lovatt & Jacob Mundy<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n -La r\u00e9cente fin violente du cessez-le-feu au Sahara Occidental signifie que l’UE et l’ONU devraient accorder une attention renouvel\u00e9e \u00e0 la r\u00e9solution du conflit de longue date entre les Sahraouis autochtones et le Maroc. Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette ann\u00e9e marque le trenti\u00e8me anniversaire de la cr\u00e9ation de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO). La mission \u00e9tait initialement charg\u00e9e de jeter les bases de l’autod\u00e9termination des Sahraouis tout en surveillant le cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario – le mouvement de lib\u00e9ration nationale du Sahara occidental. En mettant en place la mission, les Nations unies ont promis de mettre fin au conflit qui perdure dans ce qui reste le seul territoire africain encore en attente de d\u00e9colonisation. Pourtant, trois d\u00e9cennies plus tard, l’ONU n’a pas grand-chose \u00e0 montrer.<\/p>\n\n\n\n L’autod\u00e9termination du peuple sahraoui semble plus \u00e9loign\u00e9e que lors du lancement de la MINURSO en 1991. Pendant ce temps, le cessez-le-feu s’effiloche apr\u00e8s la reprise des attaques arm\u00e9es du Polisario contre les forces marocaines, qui s’explique en grande partie par l’absence d’un processus de paix viable et le renforcement de l’emprise du Maroc sur le territoire. L’inaction diplomatique a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par l’absence d’un envoy\u00e9 personnel de l’ONU, deux ans apr\u00e8s la d\u00e9mission de la derni\u00e8re personne nomm\u00e9e en mai 2019.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU et ses membres permanents, qui ont pilot\u00e9 les pourparlers de paix depuis les ann\u00e9es 1990, ont une grande part de responsabilit\u00e9 dans cet \u00e9tat de fait. Sous leur surveillance, l’autod\u00e9termination et la d\u00e9colonisation ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par un processus de paix qui a donn\u00e9 au Maroc un droit de veto sur la mani\u00e8re dont le peuple sahraoui exerce ses droits internationalement reconnus.<\/p>\n\n\n\n L’Union europ\u00e9enne est rest\u00e9e sur la touche. Les actions de deux de ses membres, la France et l’Espagne, ont contribu\u00e9 \u00e0 faire perdurer le conflit. Pourtant, en tant que bloc, l’UE a maintenu sa distance par rapport aux pourparlers de paix, malgr\u00e9 les implications que l’avenir du Sahara Occidental aura pour l’Afrique du Nord-Ouest, dont la stabilit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 est un int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en cl\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans le Sahara Occidental – \u00e0 travers ses relations commerciales avec le Maroc – l’UE a en fait nui aux perspectives de r\u00e9solution du conflit. L’Europe est loin d’\u00eatre un observateur non impliqu\u00e9 ; en effet, elle est directement impliqu\u00e9e dans le conflit. En t\u00e9moigne la r\u00e9cente d\u00e9cision du Maroc d’autoriser des milliers de migrants \u00e0 se rendre dans la ville nord-africaine espagnole de Ceuta en r\u00e9ponse \u00e0 l’accueil par l’Espagne du dirigeant du Polisario, Brahim Ghali, pour un traitement m\u00e9dical et (aux yeux de Rabat) en raison du soutien insuffisant de l’Espagne aux positions marocaines sur le Sahara occidental. La d\u00e9cision attendue cet \u00e9t\u00e9 de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) d’invalider l’inclusion par l’UE du Sahara occidental dans ses accords commerciaux et de p\u00eache avec le Maroc est un autre signe de l’implication du bloc dans le conflit en cours.<\/p>\n\n\n\n La n\u00e9gligence internationale a un impact n\u00e9gatif sur les calculs des deux principales parties, d\u00e9montrant au Maroc que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a acquiesc\u00e9 \u00e0 son contr\u00f4le continu sur le Sahara Occidental. De plus, dans ses derni\u00e8res semaines en tant que pr\u00e9sident am\u00e9ricain, Donald Trump a reconnu la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental – en violation du droit international. La diminution des perspectives d’une solution n\u00e9goci\u00e9e convaincra le mouvement de lib\u00e9ration nationale du Sahara occidental que la diplomatie et le droit international ont \u00e9chou\u00e9, et que l’intensification de la confrontation arm\u00e9e avec le Maroc est la seule voie possible.<\/p>\n\n\n\n S’appuyant sur des entretiens avec des fonctionnaires en exercice et d’anciens fonctionnaires, ainsi qu’avec des experts et des universitaires de premier plan, ce document soutient qu’\u00e0 ce stade critique, les gouvernements europ\u00e9ens – y compris ceux qui disposent d’un si\u00e8ge au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies – doivent relancer de toute urgence un processus de paix viable men\u00e9 par les Nations unies. Ce faisant, ils doivent \u00e9viter de r\u00e9p\u00e9ter les erreurs du pass\u00e9. Ils doivent soutenir de tout leur poids la nomination d’un envoy\u00e9 personnel de l’ONU charg\u00e9 de formuler un nouveau plan d’autod\u00e9termination des Sahraouis. Ce plan devrait d\u00e9finir une troisi\u00e8me voie pour le Sahara Occidental – entre l’ind\u00e9pendance totale et l’int\u00e9gration formelle dans le territoire du Royaume du Maroc – bas\u00e9e sur le concept de “libre association” dans lequel le Polisario, en tant que repr\u00e9sentant du peuple sahraoui, d\u00e9l\u00e8gue des pouvoirs \u00e0 la fois au Maroc et \u00e0 un Etat du Sahara Occidental nouvellement cr\u00e9\u00e9. Un processus soutenu par l’ONU ne peut r\u00e9ussir sans le soutien politique actif des gouvernements europ\u00e9ens. La fa\u00e7on dont ils alignent leurs politiques politiques et commerciales influencera grandement les perspectives de r\u00e9solution du conflit du Sahara occidental et l’avenir de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9colonisation interrompue<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pendant la “ru\u00e9e vers l’Afrique” des puissances europ\u00e9ennes dans les ann\u00e9es 1880, l’Espagne a \u00e9tabli ce qui allait devenir sa colonie du Sahara espagnol. Au milieu des ann\u00e9es 1960, cette colonie \u00e9tait connue sous le nom de Sahara occidental, et les Nations unies l’ont reconnue comme un “territoire non autonome” sous administration espagnole, dont la population n’a pas encore atteint une pleine autonomie. La Mauritanie et le Maroc, r\u00e9cemment ind\u00e9pendants, poursuivaient \u00e9galement des revendications irr\u00e9dentistes sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n Le mouvement nationaliste indig\u00e8ne sahraoui a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9merger \u00e0 cette \u00e9poque, adoptant finalement sa forme politique la plus coh\u00e9rente et la plus durable sous le nom de Polisario, qui a pris les armes contre l’administration espagnole au Sahara occidental en 1973. Sous la pression des actions militaires du Polisario et des appels internationaux \u00e0 l’autod\u00e9termination des Sahraouis, l’Espagne a finalement annonc\u00e9 en 1974 son intention d’organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur l’ind\u00e9pendance du Sahara occidental, et a rapidement commenc\u00e9 \u00e0 effectuer un recensement. Bien que Madrid ait travaill\u00e9 dur pour cultiver une suite d’\u00e9lites sahraouies loyales pour gouverner un Sahara occidental ind\u00e9pendant align\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats espagnols apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum propos\u00e9, une mission de visite de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a confirm\u00e9 plus tard, \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 1975, qu’il y avait un “soutien consid\u00e9rable” pour le Polisario et un “consensus \u00e9crasant” en faveur de l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n L’annonce par l’Espagne d’un r\u00e9f\u00e9rendum sur la d\u00e9colonisation a pr\u00e9cipit\u00e9 une crise d’un an avec le Maroc, qui a continu\u00e9 \u00e0 faire valoir ses revendications sur le territoire – qu’il avait formul\u00e9es depuis son ind\u00e9pendance de la France en 1956 – en soutenant des forces par procuration sur le terrain et en portant sa cause devant la Cour internationale de justice (CIJ). En octobre 1975, la Cour a rejet\u00e9 de fa\u00e7on retentissante “tout lien de souverainet\u00e9 territoriale” entre le Sahara Occidental et le Maroc ou la Mauritanie, tout en affirmant cat\u00e9goriquement le droit des Sahraouis \u00e0 choisir comment r\u00e9aliser leur autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n Quelques heures apr\u00e8s la publication de l’avis de la CIJ, le roi du Maroc Hassan II a d\u00e9clar\u00e9 son intention de s’emparer du Sahara Occidental par la force. Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 connue sous le nom de “Marche Verte” et a conduit \u00e0 l’annexion du territoire par le Maroc. Voulant \u00e9viter une confrontation directe avec Rabat, Madrid a renonc\u00e9 \u00e0 sa promesse d’un r\u00e9f\u00e9rendum. Au lieu de cela, elle a n\u00e9goci\u00e9 un accord en novembre 1975 pour c\u00e9der le contr\u00f4le au Maroc et \u00e0 la Mauritanie en \u00e9change de concessions \u00e9conomiques li\u00e9es aux r\u00e9serves de phosphate et aux droits de p\u00eache du territoire. Au d\u00e9but de 1976, l’Espagne a pr\u00e9tendu avoir transf\u00e9r\u00e9 son statut de puissance administrante au Maroc et \u00e0 la Mauritanie, une d\u00e9cision qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 reconnue par les Nations unies. Les forces marocaines et mauritaniennes avaient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 occuper le territoire et se sont heurt\u00e9es aux combattants du Polisario \u00e0 la fin de 1975. Cela a pr\u00e9cipit\u00e9 une crise des r\u00e9fugi\u00e9s qui a vu environ 40 % de la population sahraouie autochtone fuir vers le sud de l’Alg\u00e9rie, o\u00f9 elle vit encore aujourd’hui dans des camps pr\u00e8s de la ville de Tindouf. Depuis lors, le Maroc a fourni des incitations \u00e9conomiques \u00e0 ses citoyens pour s’installer au Sahara Occidental occup\u00e9[1].<\/p>\n\n\n\n Bien que l’Alg\u00e9rie ait \u00e9t\u00e9 peu encline \u00e0 soutenir le Polisario pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d’activit\u00e9 arm\u00e9e du mouvement contre l’Espagne, \u00e0 partir de 1975, Alger a soutenu de tout son poids le mouvement de lib\u00e9ration sahraoui en raison de la menace strat\u00e9gique que repr\u00e9sentait pour elle un Maroc enhardi et expansionniste. Les deux pays s’\u00e9taient engag\u00e9s dans une guerre frontali\u00e8re en 1963 et s’\u00e9taient ensuite \u00e9loign\u00e9s l’un de l’autre en raison des diff\u00e9rences id\u00e9ologiques entre la monarchie conservatrice du Maroc et la r\u00e9publique socialiste d’Alg\u00e9rie. La g\u00e9opolitique de la guerre froide a encore exacerb\u00e9 ces tensions. Si l’Alg\u00e9rie \u00e9tait bien dispos\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des appels sahraouis \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 la r\u00e9sistance \u00e0 la domination \u00e9trang\u00e8re, qui faisaient \u00e9cho \u00e0 ses propres principes fondateurs, elle y voyait \u00e9galement un moyen de faire pression sur son principal adversaire.<\/p>\n\n\n\n Avec le soutien accru d’Alger, le Polisario a pu rapidement chasser la Mauritanie du Sahara occidental tout en engageant le Maroc dans une guerre d’usure asym\u00e9trique. Gr\u00e2ce \u00e0 une libert\u00e9 de mouvement quasi absolue, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, la gu\u00e9rilla sahraouie, tr\u00e8s mobile, a pu attaquer et se retirer \u00e0 volont\u00e9 au Sahara occidental et dans le sud du Maroc. Soutenues par la France et les \u00c9tats-Unis, et financ\u00e9es par l’Arabie saoudite, les forces arm\u00e9es marocaines ont fini par contrer le Polisario en construisant un mur de sable de 2 700 km, lourdement min\u00e9 et patrouill\u00e9, l’un des plus grands projets d’infrastructure militaire au monde. Dans sa forme finale, le mur de sable coupe le Sahara occidental en deux, du sud du Maroc \u00e0 la c\u00f4te atlantique pr\u00e8s de la Mauritanie.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1980, la construction du mur de sable a cr\u00e9\u00e9 une situation d’impasse. Le Maroc ne pouvait pas \u00e9liminer les forces du Polisario \u00e0 moins d’envahir le nord de la Mauritanie et l’ouest de l’Alg\u00e9rie, tandis que le Polisario ne pouvait gu\u00e8re faire plus que harceler les positions d\u00e9fensives marocaines le long du mur de sable.<\/p>\n\n\n\n Le statut juridique du Sahara Occidental<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ONU continue de r\u00e9pertorier le Sahara Occidental comme un territoire non autonome en attente de d\u00e9colonisation – un statut juridique international d\u00e9fini dans la D\u00e9claration de 1960 de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies sur l’octroi de l’ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination (y compris l’option de l’ind\u00e9pendance) a \u00e9t\u00e9 constamment r\u00e9affirm\u00e9 par des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. La repr\u00e9sentation politique sahraouie est exerc\u00e9e par le Polisario depuis sa fondation en 1973. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies reconna\u00eet le Polisario comme le repr\u00e9sentant international du peuple sahraoui.<\/p>\n\n\n\n Plus controvers\u00e9 est le statut de la R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique (RASD), que le Polisario a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre un \u00c9tat en 1976. Bien que la RASD soit un membre fondateur de l’Union africaine (UA) et qu’elle ait re\u00e7u une reconnaissance bilat\u00e9rale de dizaines de gouvernements, un nombre important d’entre eux, y compris des \u00c9tats membres de l’UA, ont suspendu ou annul\u00e9 leur reconnaissance. Le gouvernement marocain a \u00e9galement convaincu un certain nombre de ses alli\u00e9s d’Afrique et du Moyen-Orient d’ouvrir des consulats au Sahara Occidental occup\u00e9, comme une reconnaissance implicite de ses revendications sur le territoire. Les Etats-Unis semblent \u00eatre le seul pays au monde \u00e0 avoir reconnu officiellement la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara Occidental. Cependant, l’administration Biden est en train de revoir cette d\u00e9cision – au grand dam du Maroc, qui exerce un lobbying intense contre une abrogation formelle, en liant cela \u00e0 sa normalisation des relations avec Isra\u00ebl, que l’administration Trump avait orchestr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En plus d’\u00eatre le dernier territoire africain en attente de d\u00e9colonisation, ce qui rend le Sahara occidental unique parmi les 17 territoires non autonomes restants est l’absence d’une puissance administrante reconnue par l’ONU pr\u00eate \u00e0 assumer ce r\u00f4le. Ceci, \u00e0 son tour, a conduit \u00e0 des d\u00e9terminations internationales contradictoires concernant le statut du Maroc dans les zones du Sahara Occidental qu’il contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n L’ONU ne consid\u00e8re pas le Maroc comme l’administrateur l\u00e9gal du territoire non autonome (un statut que le Maroc n’a pas demand\u00e9). Comme la plupart de la communaut\u00e9 internationale, l’ONU rejette les revendications marocaines de souverainet\u00e9 sur le territoire. Du point de vue du droit international, la pr\u00e9sence du Maroc au Sahara Occidental est celle d’une puissance occupante soumise au droit humanitaire international, y compris les Conventions de Gen\u00e8ve. C’est la conclusion de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, de l’UA, et de pays comme la Su\u00e8de et l’Allemagne, qui ont d\u00e9crit la pr\u00e9sence du Maroc au Sahara Occidental comme une occupation, comme l’ont fait des experts en droit international comme Eyal Benvenisti et Marco Sassoli. C’est \u00e9galement l’avis de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la CJUE. Cette d\u00e9termination juridique fournit des protections internationales pour la population sahraouie occup\u00e9e et les personnes d\u00e9plac\u00e9es en Alg\u00e9rie. Elle fixe \u00e9galement des limites claires aux actions du Maroc, notamment en interdisant le transfert de sa population dans le territoire occup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le statut du Maroc en tant que puissance occupante n’est cependant pas unanimement reconnu. Rabat a, bien entendu, rejet\u00e9 cette caract\u00e9risation. La Commission europ\u00e9enne et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne ont d\u00e9crit le Maroc comme la “puissance administrante de facto” du territoire non autonome – un concept juridique qui, comme l’a soulign\u00e9 l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la CJUE, n’existe pas en droit international. Le Royaume-Uni a, quant \u00e0 lui, qualifi\u00e9 le statut du territoire et la pr\u00e9sence du Maroc sur celui-ci d'”ind\u00e9termin\u00e9s”.<\/p>\n\n\n\n Du r\u00e9f\u00e9rendum sur l’ind\u00e9pendance \u00e0 la solution politique convenue d’un commun accord En septembre 1988, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU Javier P\u00e9rez de Cu\u00e9llar a inform\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU qu’il avait obtenu le soutien du Maroc et du Polisario pour un cadre de r\u00e8glement adapt\u00e9 de la proposition de l’OUA. Ce cadre s’est finalement cristallis\u00e9 dans le Plan de r\u00e8glement de 1991, qui proposait un cessez-le-feu sous surveillance de l’ONU et une p\u00e9riode de transition permettant le retour des r\u00e9fugi\u00e9s sahraouis et un r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 organiser dans les deux ans, avec un choix entre un \u00c9tat ind\u00e9pendant pour le Sahara occidental ou une int\u00e9gration formelle au Maroc sous souverainet\u00e9 marocaine.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit l\u00e0 d’une concession extr\u00eamement importante – mais largement m\u00e9connue – de la part du Polisario : il a accept\u00e9 de suspendre sa qu\u00eate d’ind\u00e9pendance unilat\u00e9rale en attendant la tenue d’un r\u00e9f\u00e9rendum soutenu par les Nations unies pour d\u00e9terminer le futur statut du territoire. Ce faisant, le Polisario a \u00e9galement accept\u00e9 l’option d’une int\u00e9gration au Maroc.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a cr\u00e9\u00e9 la MINURSO en avril 1991 pour mettre en \u0153uvre ce plan. Si le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies a pu d\u00e9clarer un cessez-le-feu en ao\u00fbt, les autres \u00e9l\u00e9ments du plan ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9s en raison de l’absence d’accord entre les parties concernant l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum. L’une des questions les plus litigieuses, qui ne cessera de retarder le r\u00e9f\u00e9rendum pendant plusieurs ann\u00e9es, concernait les crit\u00e8res techniques d’identification et d’enregistrement des \u00e9lecteurs sahraouis.<\/p>\n\n\n\n Pendant ce temps, Rabat a utilis\u00e9 la r\u00e9installation de Marocains au Sahara Occidental comme une strat\u00e9gie d\u00e9mographique pour contrer l’ind\u00e9pendance sahraouie. Bien qu’il soit difficile d’obtenir des chiffres pr\u00e9cis, la moiti\u00e9 ou plus de la population du Sahara Occidental aujourd’hui – un total actuellement estim\u00e9 par l’ONU \u00e0 567 000 personnes – pourrait \u00eatre constitu\u00e9e de colons marocains non indig\u00e8nes. En faisant pression pour faire voter autant d’\u00e9lecteurs que possible pour le r\u00e9f\u00e9rendum propos\u00e9 par l’ONU, le gouvernement marocain esp\u00e9rait faire pencher le r\u00e9sultat en faveur de l’int\u00e9gration. Lass\u00e9 par les efforts du Maroc, le Polisario a souvent entrav\u00e9 le travail de la commission d’identification des \u00e9lecteurs de la MINURSO, qui s’est finalement arr\u00eat\u00e9e en 1995.<\/p>\n\n\n\n En 1997, James Baker – ancien secr\u00e9taire d’\u00c9tat am\u00e9ricain nomm\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU Kofi Annan comme son envoy\u00e9 personnel au Sahara occidental – a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre toutes les questions techniques en suspens qui entravaient la mise en \u0153uvre du plan de r\u00e8glement, notamment le processus d’identification des \u00e9lecteurs, dans un ensemble d’accords connus sous le nom d’accords de Houston. \u00c0 ce jour, ce sont les seuls accords jamais sign\u00e9s par le Maroc et le Polisario. En deux ans, la MINURSO a pu finaliser une liste provisoire de 86 386 \u00e9lecteurs pour le r\u00e9f\u00e9rendum. La liste des \u00e9lecteurs \u00e9tait largement suppos\u00e9e favoriser l’ind\u00e9pendance, car elle \u00e9tait compos\u00e9e presque enti\u00e8rement de Sahraouis recens\u00e9s par l’Espagne en 1974 et de leurs descendants directs, qui \u00e9taient pr\u00e9dispos\u00e9s \u00e0 l’ind\u00e9pendance. Les efforts de Rabat pour inclure les \u00e9lecteurs “sahraouis” favorables aux positions marocaines – que l’Espagne n’avait pas compt\u00e9s dans son recensement initial – n’ont pas port\u00e9 leurs fruits : moins de la moiti\u00e9 des candidats parrain\u00e9s par le Maroc du Sahara Occidental occup\u00e9 et moins de 15 pour cent de ses candidats du Maroc proprement dit ont \u00e9t\u00e9 inclus dans la liste \u00e9lectorale provisoire de la MINURSO.<\/p>\n\n\n\n Alors que le Sahara Occidental se rapprochait d’un r\u00e9f\u00e9rendum, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a commenc\u00e9 \u00e0 s’inqui\u00e9ter. Au cours de l’\u00e9t\u00e9 1999, Hassan II est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, laissant son royaume \u00e0 un jeune et inexp\u00e9riment\u00e9 Mohammed VI. Inquiets de la stabilit\u00e9 de la transition du r\u00e9gime marocain sous le nouveau monarque et du bouleversement politique interne que la “perte” du Sahara Occidental pourrait provoquer, les principaux alli\u00e9s du Maroc au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, la France et les Etats-Unis, ont encourag\u00e9 le nouveau roi \u00e0 s’\u00e9loigner des Accords de Houston.<\/p>\n\n\n\n En outre, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a \u00e9t\u00e9 effray\u00e9 par les retomb\u00e9es du r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 par l’ONU au Timor oriental (occup\u00e9 et annex\u00e9 par l’Indon\u00e9sie en 1975-76), qui pr\u00e9sentait de nombreuses similitudes avec le r\u00e9f\u00e9rendum que la MINURSO voulait organiser au Sahara occidental. Lorsqu’en 1999, les Timorais de l’Est ont rejet\u00e9 un plan d’autonomie soutenu par l’ONU en faveur de l’ind\u00e9pendance, les violentes repr\u00e9sailles des milices soutenues par l’Indon\u00e9sie ont n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9ploiement d’une solide mission d’imposition de la paix de l’ONU. Peu apr\u00e8s, M. Annan a pr\u00e9venu que le plan de r\u00e8glement et les accords de Houston ne contenaient aucune disposition visant \u00e0 faire respecter les r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum. Annan a \u00e9galement d\u00e9cri\u00e9 le fait – de mani\u00e8re quelque peu ironique, avec le recul – qu’un r\u00e9f\u00e9rendum ne serait probablement pas organis\u00e9 avant deux ans, \u00e9tant donn\u00e9 le nombre de personnes parrain\u00e9es par le Maroc (plus de 135 000) faisant appel de leur exclusion de la liste \u00e9lectorale initiale de la MINURSO.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, consid\u00e9rant que le plan de r\u00e8glement ne pr\u00e9voyait plus une “r\u00e9solution rapide, durable et convenue”, a commenc\u00e9 \u00e0 appeler le Maroc et le Polisario \u00e0 discuter “d’une solution politique mutuellement acceptable \u00e0 leur diff\u00e9rend sur le Sahara occidental”. Cela repr\u00e9sentait un renversement de la logique qui sous-tendait ses efforts pass\u00e9s. Avant le d\u00e9c\u00e8s de Hassan II, ceux qui \u00e9taient au c\u0153ur des n\u00e9gociations de l’ONU avaient suppos\u00e9 que le r\u00e9sultat probable du r\u00e9f\u00e9rendum – l’ind\u00e9pendance – induirait des concessions cr\u00e9dibles de la part du Maroc pour rendre possible une solution politique durable. Au lieu de cela, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies appelait d\u00e9sormais les parties \u00e0 n\u00e9gocier une solution politique avant la tenue de tout r\u00e9f\u00e9rendum. Il a pr\u00e9sent\u00e9 cette nouvelle approche comme un moyen plus r\u00e9aliste de parvenir \u00e0 une solution durable et rapide, \u00e9tant donn\u00e9 la perspective de devoir retarder le r\u00e9f\u00e9rendum de la MINURSO jusqu’en 2002 au moins, pendant que les appels des \u00e9lecteurs parrain\u00e9s par le Maroc \u00e9taient trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau mantra d’une “solution politique mutuellement acceptable” a donn\u00e9 aux deux principaux partis un plus grand pouvoir de veto sur le processus de paix et a formalis\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un consentement marocain avant que l’autod\u00e9termination des Sahraouis puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. En abandonnant pr\u00e9matur\u00e9ment les accords de Houston et le processus r\u00e9f\u00e9rendaire initial, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies s’est ainsi priv\u00e9 et a priv\u00e9 Baker d’un m\u00e9canisme puissant – un vote probable en faveur de l’ind\u00e9pendance – pour amener les parties \u00e0 un accord.<\/p>\n\n\n\n Les projets de Baker<\/strong><\/p>\n\n\n\n Fort d’un nouveau mandat, Baker \u00e9labore en 2001 un projet d’accord-cadre (connu sous le nom de Baker I). Cette proposition d’une page mettait officiellement l’autonomie sahraouie (par opposition \u00e0 l’ind\u00e9pendance totale) sur la table pour la premi\u00e8re fois, bien que le degr\u00e9 d’autonomie soit limit\u00e9 et que les options pour le r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut final propos\u00e9, ainsi que la liste des \u00e9lecteurs, ne soient pas d\u00e9finies. Alors que le plan a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 avec enthousiasme par le Maroc, le Polisario a refus\u00e9 de l’envisager, cherchant plut\u00f4t \u00e0 relancer les accords de Houston. \u00c0 l’occasion de l’anniversaire de la Marche Verte en novembre 2001, Mohammed VI a annonc\u00e9 que le r\u00e9f\u00e9rendum sur l’ind\u00e9pendance du Sahara Occidental propos\u00e9 par le Plan de R\u00e8glement \u00e9tait d\u00e9sormais “nul” et “inapplicable”. Depuis lors, la position officielle du Maroc a \u00e9t\u00e9 de rejeter toute proposition – et de plus en plus, tout processus – qui pourrait conduire \u00e0 un Sahara Occidental ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n La proposition r\u00e9vis\u00e9e de Baker, le plan de paix de 2003 pour l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara Occidental (Baker II), offrait aux Sahraouis une autonomie int\u00e9rimaire plus renforc\u00e9e sous l’\u00e9gide d’une Autorit\u00e9 du Sahara Occidental \u00e9lue localement, qui serait suivie quatre ans plus tard d’un r\u00e9f\u00e9rendum sur la poursuite de l’arrangement autonome, le rattachement au Maroc, ou l’ind\u00e9pendance. Cependant, contrairement au plan de r\u00e8glement initial de 1991, ce r\u00e9f\u00e9rendum permettrait aux colons marocains arriv\u00e9s avant 1999 de voter aux c\u00f4t\u00e9s des Sahraouis autochtones figurant sur la liste \u00e9lectorale provisoire de la MINURSO ou figurant sur un enregistrement r\u00e9cent des habitants des camps de r\u00e9fugi\u00e9s effectu\u00e9 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 l’\u00e9lectorat mixte propos\u00e9, le Polisario a \u00e9tonnamment approuv\u00e9 Baker II (avec les encouragements de l’Alg\u00e9rie), tandis que le Maroc s’est fermement oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9insertion d’une option d’ind\u00e9pendance. Cet \u00e9t\u00e9-l\u00e0, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a habilit\u00e9 Baker \u00e0 travailler \u00e0 l’obtention d’un accord sur la proposition afin de la mettre en \u0153uvre. Le Polisario avait maintenant fait deux concessions historiques concernant le droit du Sahara Occidental \u00e0 l’autod\u00e9termination : en 1991, lorsqu’il a accept\u00e9 d’inclure l’int\u00e9gration au Maroc comme une option \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’ind\u00e9pendance ; et en 2003, lorsqu’il a accept\u00e9 de permettre aux non-Sahraouis de voter dans un r\u00e9f\u00e9rendum avec l’autonomie comme troisi\u00e8me option. Bien que la balle soit clairement dans le camp de Rabat, celui-ci a refus\u00e9 de reconna\u00eetre le compromis du Polisario et s’est montr\u00e9 de plus en plus r\u00e9ticent \u00e0 continuer \u00e0 travailler avec Baker.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies s’est pench\u00e9 sur l’opportunit\u00e9 d’accorder un mandat plus fort en avril 2004, mais il s’est content\u00e9 de r\u00e9affirmer sa volont\u00e9 de mettre en \u0153uvre une proposition “sur la base d’un accord entre les deux parties”. Ayant d\u00e9j\u00e0 insist\u00e9 sur le fait que l’accord mutuel \u00e9tait une norme impossible \u00e0 respecter en l’absence de compromis substantiel, Baker a rapidement d\u00e9missionn\u00e9, en signe de frustration manifeste \u00e0 l’\u00e9gard du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui a abandonn\u00e9 toute mention de la proposition Baker dans sa r\u00e9solution suivante.<\/p>\n\n\n\n Un processus de paix \u00e0 la d\u00e9rive<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pendant pr\u00e8s de 20 ans, l’engagement international au Sahara Occidental a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre d’un plan de l’ONU en consultation avec les parties, un plan qui aurait finalement d\u00e9colonis\u00e9 le Sahara Occidental par un r\u00e9f\u00e9rendum sur l’ind\u00e9pendance. Apr\u00e8s le d\u00e9part de Baker en 2004, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a pivot\u00e9 vers une approche bas\u00e9e sur le dialogue facilit\u00e9 par l’ONU pour encourager les parties \u00e0 d\u00e9velopper un plan mutuellement accept\u00e9. Ce faisant, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a renonc\u00e9 \u00e0 son contr\u00f4le sur le processus en le confiant au Maroc et au Polisario. Le mandat initial de la MINURSO – organiser un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination sur l’ind\u00e9pendance – a \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9 au second plan, la surveillance du cessez-le-feu et la recherche de plus en plus st\u00e9rile d’une “solution politique n\u00e9goci\u00e9e” occupant le devant de la sc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n Trois envoy\u00e9s personnels successifs – Peter van Walsum (2005-2008), Christopher Ross (2009-2017) et Horst K\u00f6hler (2018-2019) – se sont efforc\u00e9s sans succ\u00e8s de faciliter un dialogue constructif entre les parties. L’\u00e9volution la plus significative s’est produite tr\u00e8s t\u00f4t, lorsque le Maroc et le Polisario ont pr\u00e9sent\u00e9 des propositions concurrentes en 2007 pour mettre fin au conflit. Mais, plut\u00f4t que de contribuer \u00e0 d\u00e9finir une zone d’accord potentielle entre les parties, ces plans ont mis en \u00e9vidence l’ampleur de leur \u00e9loignement.<\/p>\n\n\n\n L’initiative d’autonomie du Maroc<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’initiative marocaine d’autonomie reprenait des \u00e9l\u00e9ments des plans de Baker. Elle envisageait la cr\u00e9ation d’une administration r\u00e9gionale locale – la r\u00e9gion autonome du Sahara (RAS) – sous souverainet\u00e9 marocaine. Cependant, les pouvoirs que le Maroc proposait de d\u00e9voluer au territoire \u00e9taient beaucoup plus restreints que ceux propos\u00e9s par Baker. Rabat a fait valoir que son plan repr\u00e9sentait les param\u00e8tres maximaux de tout accord avec le Polisario.<\/p>\n\n\n\n Selon le plan d’autonomie, la RAS aurait un certain degr\u00e9 de gouvernance interne avec ses propres organes ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs. Elle aurait le pouvoir de cr\u00e9er ses propres lois et de r\u00e9glementer les questions int\u00e9rieures telles que les infrastructures et la politique sociale. Les r\u00e9sidents de la RAS pourraient \u00e9lire leurs propres repr\u00e9sentants. Toutefois, toutes les lois locales devraient \u00eatre conformes \u00e0 la constitution marocaine et seraient soumises \u00e0 l’examen de la cour supr\u00eame marocaine, tandis que le chef du gouvernement de la RAS serait investi par le roi du Maroc. En outre, Rabat conserverait le contr\u00f4le sur les ressources naturelles du Sahara Occidental, les relations \u00e9trang\u00e8res, la monnaie, et la s\u00e9curit\u00e9 externe et interne.<\/p>\n\n\n\n Depuis qu’il a pr\u00e9sent\u00e9 son plan en 2007, le Maroc a fait pression avec succ\u00e8s pour obtenir l’approbation de la communaut\u00e9 internationale ; Washington et Paris ont tr\u00e8s t\u00f4t qualifi\u00e9 la proposition marocaine de “s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible” et ont fait pression avec succ\u00e8s pour que des termes similaires soient inclus dans les r\u00e9solutions ult\u00e9rieures du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU. Sous Trump, les \u00c9tats-Unis ont fait un autre pas dans la direction du Maroc en sugg\u00e9rant que sa proposition d’autonomie devrait \u00eatre ” la seule base ” pour r\u00e9soudre le conflit ; les \u00c9tats-Unis ont ensuite co-organis\u00e9 une conf\u00e9rence internationale avec le Maroc pour soutenir le plan.<\/p>\n\n\n\n Les garanties post-r\u00e9f\u00e9rendum du Polisario<\/strong><\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse directe \u00e0 la proposition d’autonomie de Rabat, le Polisario a propos\u00e9 une s\u00e9rie de garanties post-r\u00e9f\u00e9rendum. Celles-ci offraient au Maroc un accord de coop\u00e9ration de dix ans pour faciliter l’interd\u00e9pendance \u00e9conomique, sociale et politique si le r\u00e9f\u00e9rendum conduisait au statut d’Etat du Sahara Occidental. Il offrait \u00e9galement le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 sahraouie pour les colons marocains. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a accueilli favorablement la proposition du Polisario, tandis que le Maroc a refus\u00e9 de la reconna\u00eetre. La question de savoir si le Polisario reste attach\u00e9 \u00e0 son offre de 2007 ou m\u00eame \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments du plan Baker II de 2003 reste ouverte, car le discours public du mouvement de lib\u00e9ration a plus r\u00e9cemment eu tendance \u00e0 invoquer son consentement au plan de r\u00e8glement de 1991 plut\u00f4t que ses concessions ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n Comprendre les calculs du Maroc<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’apparente grande tol\u00e9rance du Maroc pour le statu quo sugg\u00e8re que la r\u00e9alit\u00e9 actuelle est bien plus acceptable pour lui que les types de compromis demand\u00e9s dans les accords de Houston de 1997 ou le plan Baker II de 2003. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, Rabat a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 peu de contestations concernant le maintien de son contr\u00f4le sur le territoire et son exploitation des ressources naturelles sahraouies – qui sont devenues une part importante de l’\u00e9conomie marocaine g\u00e9n\u00e9rale et qui subventionnent ses activit\u00e9s de colonisation. Les entreprises appartenant au r\u00e9gime en place en ont \u00e9galement profit\u00e9. Comme l’a admis l’ancien ministre de l’agriculture du pays, Mohand Laenser, s’assurer que le Sahara Occidental est inclus dans les accords ext\u00e9rieurs conclus par le Maroc, tels que les accords de p\u00eache avec l’UE, est aussi important politiquement que b\u00e9n\u00e9fique financi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Les revendications marocaines sur le Sahara occidental sont un \u00e9l\u00e9ment central de l’id\u00e9ologie nationale promue par la monarchie au pouvoir et constituent une source importante de sa l\u00e9gitimit\u00e9 int\u00e9rieure. Au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, l’id\u00e9e que le Sahara occidental fait partie du Maroc – la seule partie du “Grand Maroc” \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e avec succ\u00e8s depuis l’ind\u00e9pendance – est devenue un aspect incontest\u00e9 de l’identit\u00e9 nationale postcoloniale du pays. Pour la monarchie marocaine, la saisie en 1975 et l’int\u00e9gration continue du Sahara occidental – face \u00e0 ce qu’elle consid\u00e8re comme une opposition farouche de la part des nationalistes sahraouis, de l’Alg\u00e9rie et de la communaut\u00e9 internationale – a contribu\u00e9 \u00e0 garantir et \u00e0 r\u00e9affirmer son h\u00e9g\u00e9monie int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le Maroc est devenu de plus en plus explicite dans son rejet de l’ind\u00e9pendance sahraouie. Sous Hassan II, le Maroc a montr\u00e9 une certaine ouverture \u00e0 cette possibilit\u00e9. Cependant, avec le recul, il semble que cela ait \u00e9t\u00e9 largement tactique, permettant au Maroc de gagner du temps pour coloniser le territoire et ralentir la diplomatie internationale au sein de l’OUA et plus tard de l’ONU. Sous Mohammed VI, le Maroc a explicitement exclu l’ind\u00e9pendance depuis 2001.<\/p>\n\n\n\n Historiquement, la France et les Etats-Unis ont \u00e9t\u00e9 les plus importants soutiens de la qu\u00eate du Maroc pour contr\u00f4ler le Sahara Occidental. Pendant la guerre froide, les deux pays se sont oppos\u00e9s en priv\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d’un Etat sahraoui, craignant qu’il ne devienne un proxy pour l’Alg\u00e9rie et l’Union sovi\u00e9tique. Ils ont \u00e9galement reconnu \u00e0 quel point la l\u00e9gitimit\u00e9 int\u00e9rieure de la monarchie marocaine – et donc la stabilit\u00e9 du Maroc – \u00e9tait devenue li\u00e9e \u00e0 son contr\u00f4le du territoire. En \u00e9change de leur soutien ext\u00e9rieur, le Maroc a soutenu les int\u00e9r\u00eats s\u00e9curitaires et politiques fran\u00e7ais et am\u00e9ricains, depuis la guerre froide, en passant par la “guerre contre le terrorisme”, jusqu’\u00e0 aujourd’hui. Pour la France, le Maroc rev\u00eat une importance suppl\u00e9mentaire \u00e9tant donn\u00e9 son r\u00f4le de partenaire commercial cl\u00e9 et de pivot dans son r\u00e9seau plus large d’\u00c9tats africains postcoloniaux alli\u00e9s \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats politiques, \u00e9conomiques et culturels. En cons\u00e9quence, le gouvernement fran\u00e7ais a discr\u00e8tement mais constamment d\u00e9fendu ce qu’il consid\u00e8re comme l’issue la moins mena\u00e7ante d’un point de vue strat\u00e9gique : l’autonomie pour le territoire sous contr\u00f4le marocain continu – comme le r\u00e9v\u00e8lent les recherches dans les archives de l’\u00c9tat fran\u00e7ais[2].<\/p>\n\n\n\n Sous le parapluie de la France et des \u00c9tats-Unis, le Maroc a \u00e9t\u00e9 peu incit\u00e9 \u00e0 faire des compromis. Son attitude \u00e0 l’\u00e9gard des derniers \u00e9missaires de l’ONU, Ross et K\u00f6hler, est devenue n\u00e9gative pr\u00e9cis\u00e9ment lorsqu’ils ont commenc\u00e9 \u00e0 sugg\u00e9rer, bien qu’implicitement, que la proposition d’autonomie \u00e9tait une base insuffisante pour r\u00e9soudre le conflit [3]. Depuis 2007, le soutien diplomatique que la France et les \u00c9tats-Unis ont apport\u00e9 \u00e0 son plan d’autonomie a convaincu le Maroc que l’ind\u00e9pendance sahraouie \u00e9tait effectivement hors de question. Leur position a encourag\u00e9 le Maroc \u00e0 aborder les pourparlers facilit\u00e9s par l’ONU sur la base que l’autonomie repr\u00e9sente la seule base de discussion. Comme le roi l’a d\u00e9clar\u00e9 en 2015 lors de la c\u00e9l\u00e9bration du quaranti\u00e8me anniversaire de la Marche verte, c’est “le maximum que le Maroc puisse offrir”.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la reconnaissance par Trump du Sahara occidental comme faisant partie du Maroc, Rabat estime que l’environnement international et r\u00e9gional bascule davantage derri\u00e8re ses revendications. Cela lui donne encore moins de raisons de faire des concessions significatives.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, cependant, il y a des raisons de croire que le Maroc n’a jamais \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment investi dans sa propre proposition d’autonomie, qui elle-m\u00eame s’inspirait d’id\u00e9es propos\u00e9es des d\u00e9cennies plus t\u00f4t par les \u00c9tats-Unis et la France[4]. Le timing de la proposition en 2007 \u00e9tait principalement motiv\u00e9 par une promesse faite par l’administration de George W Bush de reconna\u00eetre la souverainet\u00e9 du Maroc sur le Sahara occidental – ce que la pression du D\u00e9partement d’\u00c9tat a finalement emp\u00each\u00e9. Dans les 14 ann\u00e9es qui ont suivi, le Maroc n’a toujours pas pris de mesures concr\u00e8tes pour mettre en \u0153uvre sa vision. Il y a des raisons de penser que Rabat pourrait \u00eatre prudent quant \u00e0 l’autonomie du Sahara occidental, \u00e9tant donn\u00e9 l’exemple que cela pourrait donner \u00e0 des r\u00e9gions marocaines telles que le Rif, dans le nord du Maroc, dont le mouvement ethno-nationaliste, petit mais actif, s’est historiquement oppos\u00e9 \u00e0 l’autorit\u00e9 de l’\u00c9tat central.<\/p>\n\n\n\n Le retour \u00e0 la guerre du Polisario<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ann\u00e9e derni\u00e8re s’est achev\u00e9e sur des d\u00e9veloppements de mauvais augure. En novembre 2020, le Polisario a d\u00e9clar\u00e9 la fin du cessez-le-feu de 1991 n\u00e9goci\u00e9 par l’ONU et a repris ses attaques arm\u00e9es contre les forces marocaines au Sahara occidental et dans le sud du Maroc. Cela s’est produit apr\u00e8s que les forces arm\u00e9es marocaines ont franchi la ligne d’armistice le 13 novembre et sont entr\u00e9es dans la zone tampon d\u00e9militaris\u00e9e de l’ONU de Guerguerat, qui se trouve \u00e0 l’int\u00e9rieur du territoire de facto de la RASD. Rabat a cherch\u00e9 \u00e0 disperser les manifestants sahraouis qui bloquaient la circulation sur la seule route reliant le Sahara Occidental (et le Maroc) \u00e0 la Mauritanie. Le Maroc a depuis \u00e9tendu son mur de sable \u00e0 travers la zone tampon de l’ONU jusqu’au territoire mauritanien.<\/p>\n\n\n\n La flamb\u00e9e de violence \u00e0 Guerguerat \u00e9tait un casus belli pour le Polisario. Mais les 173 600 r\u00e9fugi\u00e9s en Alg\u00e9rie, d’o\u00f9 le Polisario tire ses forces arm\u00e9es, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 profond\u00e9ment frustr\u00e9s par l’absence de progr\u00e8s diplomatique et l’impunit\u00e9 avec laquelle le Maroc a pu exploiter les ressources naturelles du territoire, r\u00e9primer les d\u00e9fenseurs des droits des Sahraouis et emp\u00eacher un r\u00e9f\u00e9rendum. L’approbation par Trump des revendications marocaines a encore aliment\u00e9 la col\u00e8re nationale parmi les exil\u00e9s sahraouis en Alg\u00e9rie[5].<\/p>\n\n\n\n Le retour du Polisario \u00e0 la lutte arm\u00e9e apr\u00e8s une interruption de pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies refl\u00e8te l’avenir incertain auquel est confront\u00e9 le mouvement nationaliste du Sahara occidental. Son parcours, tant en guerre (1975-1991) qu’en paix (1991-2020), a commenc\u00e9 par des succ\u00e8s initiaux mais s’est termin\u00e9 par une impasse. Le nationalisme sahraoui et le d\u00e9sir d’ind\u00e9pendance sont rest\u00e9s forts tout au long du processus, y compris dans les zones occup\u00e9es par le Maroc, comme en t\u00e9moigne l’\u00e9clatement de deux intifadas sahraouies (soul\u00e8vements civils) contre le r\u00e9gime marocain, en 1999 et 2005, les manifestations de Gdaym Izik en 2010 et les protestations r\u00e9currentes \u00e0 plus petite \u00e9chelle, malgr\u00e9 la menace de d\u00e9tention par les forces de s\u00e9curit\u00e9 marocaines. Pendant tout ce temps, la plupart des nationalistes sahraouis ont continu\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer le Polisario comme leur seule source de repr\u00e9sentation politique, \u00e9tant donn\u00e9 l’absence surprenante de fragmentation du mouvement apr\u00e8s pr\u00e8s de cinq d\u00e9cennies de lutte.<\/p>\n\n\n\n Publiquement, le Polisario pr\u00e9sente son retour au conflit arm\u00e9 comme un effort pour obtenir l’ind\u00e9pendance. Mais, apr\u00e8s six mois d’attaques, rien n’indique que les forces du Polisario – l’Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du peuple sahraoui (ALPS) – seront en mesure de surmonter les m\u00eames obstacles strat\u00e9giques qui ont entrav\u00e9 sa campagne militaire dans les ann\u00e9es 1980. En priv\u00e9, les dirigeants sahraouis semblent comprendre les limites d’une approche purement militaire et la n\u00e9cessit\u00e9 d’utiliser des moyens diplomatiques[6]. L’escalade du Polisario semble donc \u00eatre tactique – pour r\u00e9pondre \u00e0 la frustration populaire croissante, renforcer les positions de n\u00e9gociation sahraouies et susciter un regain d’attention de la part de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, les responsables du Polisario ont pr\u00e9venu que l’inaction continue de l’ONU pourrait convaincre davantage leurs \u00e9lecteurs, en particulier parmi les r\u00e9fugi\u00e9s en Alg\u00e9rie, que la recherche d’une solution politique est une strat\u00e9gie sans issue et que tous les efforts devraient plut\u00f4t se concentrer sur le conflit arm\u00e9.[7] Bien s\u00fbr, on peut s’interroger sur la durabilit\u00e9 de l’escalade du Polisario compte tenu de son arsenal obsol\u00e8te, de l’\u00e2ge avanc\u00e9 de ses combattants les plus exp\u00e9riment\u00e9s et de sa d\u00e9pendance militaire vis-\u00e0-vis de l’Alg\u00e9rie pour le r\u00e9approvisionnement de ses unit\u00e9s, principalement en armes l\u00e9g\u00e8res, en artillerie, en roquettes et en missiles. Le Maroc dispose \u00e9galement d’une formidable force arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Stimul\u00e9 par une course aux armements r\u00e9gionale avec l’Alg\u00e9rie, le Maroc s’est r\u00e9cemment class\u00e9 parmi les 30 premiers importateurs d’armes au monde, ses principaux fournisseurs \u00e9tant les \u00c9tats-Unis, la France et le Royaume-Uni. Les achats marocains r\u00e9cents et \u00e0 venir de drones turcs, isra\u00e9liens et am\u00e9ricains repr\u00e9sentent \u00e9galement une capacit\u00e9 dont Rabat ne disposait pas contre le Polisario dans les ann\u00e9es 1980. Dans le m\u00eame temps, les r\u00e9centes attaques de l’APLS dans le sud du Maroc laissent entrevoir une volont\u00e9 de porter le combat au-del\u00e0 du mur de sable et plus profond\u00e9ment dans les zones contr\u00f4l\u00e9es par le Maroc.<\/p>\n\n\n\n La politique de l’UE “le commerce d’abord”<\/strong><\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique, le conflit du Sahara Occidental a re\u00e7u peu d’attention de la part de l’UE. L’Union n’a pas particip\u00e9 aux efforts de pacification, mais a fourni une aide humanitaire de quelque 9 millions d’euros par an aux r\u00e9fugi\u00e9s sahraouis de Tindouf. Ce manque d’attention refl\u00e8te la mani\u00e8re dont la question a \u00e9t\u00e9 subsum\u00e9e par le d\u00e9sir de l’UE de d\u00e9velopper et de maintenir des relations bilat\u00e9rales \u00e9troites avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n L’UE a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se tourner vers le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et les principaux \u00c9tats membres, en particulier la France et l’Espagne, pour orienter sa politique (ou son absence d’orientation)[8]. Refl\u00e9tant les positions de ces pays, qui ont eu tendance \u00e0 mettre l’accent sur un compromis politique acceptable pour le Maroc, le haut repr\u00e9sentant Josep Borrell a r\u00e9sum\u00e9 la position de l’UE en soutenant “une solution politique r\u00e9aliste, praticable et durable \u00e0 la question, bas\u00e9e sur le compromis”. En revanche, des Etats membres comme la Su\u00e8de ont mis l’accent sur le droit international, ajoutant qu’un tel r\u00e9sultat doit \u00e9galement “pr\u00e9voir l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara Occidental, conform\u00e9ment au droit international”.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 l’UE a une politique, elle comprend largement ses relations commerciales et de p\u00eache avec le territoire. Le commerce de l’UE avec le Sahara Occidental est limit\u00e9, compos\u00e9 principalement d’exportations sahraouies de stocks de p\u00eache, de produits agricoles, et de phosphates, et d’investissements europ\u00e9ens dans des projets d’\u00e9nergie verte. L’acc\u00e8s aux eaux du Sahara Occidental est, cependant, important pour les p\u00eacheurs de l’UE (en particulier espagnols).<\/p>\n\n\n\n L’UE a vant\u00e9 les avantages de ses accords pour la population locale, affirmant qu’ils ont stimul\u00e9 les taux d’emploi et le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique. Ces affirmations sont trompeuses \u00e9tant donn\u00e9 que le commerce et la p\u00eache li\u00e9s au Sahara occidental ont tous deux eu lieu dans le cadre des accords de l’UE avec le Maroc. De 2014 \u00e0 2018, les eaux du Sahara occidental ont fourni 94 % des captures de la flotte de p\u00eache de l’UE op\u00e9rant sous permis marocain dans le cadre de l’accord de p\u00eache de l’UE avec le Maroc. En 2019, la valeur totale des exportations marocaines du Sahara occidental vers l’UE \u00e9tait de plus de 504 millions d’euros. En cr\u00e9ant cette situation, l’UE a omis d’obtenir le consentement du peuple sahraoui via son repr\u00e9sentant international, le Polisario.<\/p>\n\n\n\n Les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces relations avec l’UE n’ont pas \u00e9t\u00e9 les Sahraouis eux-m\u00eames, mais la propre \u00e9conomie du Maroc et sa population de colons. Les activit\u00e9s de p\u00eache de l’UE soutiennent 10 % des emplois dans le secteur de la p\u00eache marocain, qui est domin\u00e9 par des op\u00e9rateurs et des colons marocains. En \u00e9change des permis de p\u00eache marocains, l’UE et ses entreprises de p\u00eache ont fourni \u00e0 Rabat une compensation financi\u00e8re de 40 millions d’euros par an. Le gouvernement marocain a utilis\u00e9 cette somme pour subventionner des projets d’infrastructure au profit de sa population de colons. L’agriculture au Sahara Occidental est \u00e9galement domin\u00e9e par les entreprises et les colons marocains.<\/p>\n\n\n\n La Commission europ\u00e9enne a admis qu’une motivation cl\u00e9 pour soutenir le commerce de l’UE avec le Sahara Occidental est de maintenir des liens \u00e9troits avec le Maroc. Dans un rapport de 2020, elle a not\u00e9 que “le bon fonctionnement de l’accord [sur les tarifs commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels] a \u00e9galement facilit\u00e9 la reprise d’un dialogue fructueux avec le Maroc, qui devrait jeter les bases du d\u00e9veloppement de relations plus \u00e9troites avec cet important voisin, au b\u00e9n\u00e9fice mutuel de l’UE et du Maroc.”<\/p>\n\n\n\n Ce “b\u00e9n\u00e9fice” ne concerne pas seulement le commerce et les investissements avec le Maroc, mais aussi son r\u00f4le de partenaire important dans la coop\u00e9ration antiterroriste et le contr\u00f4le des migrations. L’arr\u00eat du flux de migrants ill\u00e9gaux – dont la plupart sont marocains – est particuli\u00e8rement important pour l’Espagne, \u00e9tant donn\u00e9 la position des \u00eeles Canaries et de ses deux villes nord-africaines de Ceuta et Melilla en tant que principales destinations des migrants en route vers l’Europe. Cela inclut des vols hebdomadaires d’expulsion de Gran Canaria vers la ville de Laayoune, au Sahara occidental – peut-\u00eatre dans le cadre d’un effort du Maroc pour forcer la reconnaissance europ\u00e9enne de ses revendications sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n Le Maroc n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 tirer parti des int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens. Cela a conduit \u00e0 des embrasements diplomatiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. En 2015, le gouvernement marocain a bloqu\u00e9 l’ouverture du premier magasin IKEA du pays en raison de rumeurs selon lesquelles la Su\u00e8de envisageait de reconna\u00eetre la RASD (ce que le gouvernement su\u00e9dois a d\u00e9menti). L’ann\u00e9e suivante, le Maroc a suspendu tous les contacts avec l’UE suite \u00e0 une d\u00e9cision de la CJUE d’annuler l’extension au Sahara occidental des accords agricoles et de p\u00eache avec le Maroc. En r\u00e9ponse, les fonctionnaires de l’UE ont travaill\u00e9 avec leurs homologues marocains pour s’opposer \u00e0 la d\u00e9cision[9].<\/p>\n\n\n\n En outre, le Maroc semble exploiter le flux de migrants – en assouplissant les contr\u00f4les pour signaler son m\u00e9contentement politique envers l’Europe et forcer les changements de politique europ\u00e9enne. Comme son ministre de l’agriculture, Aziz Akhannouch, l’a pr\u00e9venu, tout obstacle \u00e0 l’inclusion des exportations de produits agricoles et de p\u00eache vers l’Europe “pourrait renouveler les “flux migratoires” que Rabat a “g\u00e9r\u00e9s et maintenus” avec un “effort soutenu””. Outre les r\u00e9centes arriv\u00e9es \u00e0 Ceuta autoris\u00e9es comme un message \u00e0 Madrid, en mars 2021, Rabat a soudainement coup\u00e9 toutes les relations avec Berlin et retir\u00e9 son ambassadeur. Bien que le motif reste flou, les m\u00e9dias marocains ont attribu\u00e9 ce geste aux “attitudes inamicales” de l’Allemagne, y compris un effort de Berlin en d\u00e9cembre 2020 pour porter les questions de la proclamation de Trump et de la reprise des combats au Sahara occidental \u00e0 l’attention du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU. Les crises diplomatiques qui se pr\u00e9parent avec l’Espagne et l’Allemagne d\u00e9montrent que le Sahara occidental continuera \u00e0 perturber les relations bilat\u00e9rales europ\u00e9ennes avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n L’impact de l’UE sur le processus de paix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pratiques commerciales et de p\u00eache de l’UE, et la distorsion du droit international, ont eu un impact n\u00e9gatif sur les perspectives de r\u00e9solution du conflit du Sahara Occidental. Elles ont amplifi\u00e9 les dynamiques de pouvoir n\u00e9gatives qui ont conduit \u00e0 l’\u00e9chec des tentatives de paix pass\u00e9es. Premi\u00e8rement, l’UE a affaibli la position de n\u00e9gociation du Polisario dans le processus de paix de l’ONU en sapant le statut territorial distinct et s\u00e9par\u00e9 du Sahara Occidental, et en ignorant la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir son consentement pour l’exploitation des ressources naturelles sahraouies. Deuxi\u00e8mement, il a contribu\u00e9 \u00e0 renforcer les positions de n\u00e9gociation du Maroc \u00e0 l’ONU en apportant un soutien politique, \u00e9conomique et financier europ\u00e9en aux revendications territoriales du Maroc. Selon deux sources famili\u00e8res avec l’\u00e9change, K\u00f6hler, alors qu’il \u00e9tait en poste en tant qu’envoy\u00e9 de l’ONU, a fait cette remarque lors d’un briefing avec les commissions des affaires \u00e9trang\u00e8res et des droits de l’homme du Parlement europ\u00e9en en mai 2018. Il a averti que la politique commerciale de l’UE nuisait \u00e0 ses efforts en faveur de la paix.<\/p>\n\n\n\n Par leurs actions, la Commission europ\u00e9enne et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne ont reconnu \u00e0 tort le r\u00e9gime administratif internationalement ill\u00e9gal que le Maroc a \u00e9tendu au Sahara occidental, donnant un faux vernis de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 sa pr\u00e9sence sur le territoire. Ceci en d\u00e9pit de leur non-reconnaissance formelle de la souverainet\u00e9 marocaine sur le territoire et de leur obligation en vertu du droit international de s’assurer que l’UE n’aide pas \u00e0 maintenir la situation ill\u00e9gale que le Maroc a cr\u00e9\u00e9e. Selon la Commission du droit international de l’ONU, cette obligation s’applique aux actes qui pourraient impliquer la reconnaissance de toute “acquisition ill\u00e9gale de souverainet\u00e9 sur un territoire par le d\u00e9ni du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination des peuples.” <\/p>\n\n\n\n Une crise estivale se pr\u00e9pare avec le Maroc ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis 2012, le Polisario conteste avec succ\u00e8s les pratiques de l’UE aupr\u00e8s de la CJUE. Les arr\u00eats successifs ont d\u00e9velopp\u00e9 (et parfois corrig\u00e9) les positions de l’UE. En d\u00e9cembre 2016, la CJUE a jug\u00e9 que le Sahara occidental ne relevait pas du champ d’application de l’accord d’association avec le Maroc, r\u00e9affirmant ainsi le statut s\u00e9par\u00e9 et distinct du territoire par rapport au Maroc. La cour avait auparavant admonest\u00e9 la Commission europ\u00e9enne pour ne pas avoir obtenu le consentement du peuple sahraoui. Elle a \u00e9galement accept\u00e9 le Polisario comme leur repr\u00e9sentant international.<\/p>\n\n\n\n L’impact de ces arr\u00eats est que l’UE a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre plus strictement son exigence de diff\u00e9rencier le Maroc et le Sahara Occidental, sur la base de son obligation en vertu du droit europ\u00e9en et international d’assurer la non-reconnaissance effective de la souverainet\u00e9 marocaine sur le territoire et de pr\u00e9server son statut juridique s\u00e9par\u00e9 et distinct. Ceci est conforme \u00e0 la logique juridique qui sous-tend les pratiques commerciales et les politiques de non-reconnaissance de l’UE par rapport \u00e0 d’autres situations d’occupation \u00e9trang\u00e8re et d’annexion, telles que le territoire palestinien occup\u00e9 par Isra\u00ebl et le plateau du Golan syrien, le nord de Chypre occup\u00e9 par la Turquie, et la Crim\u00e9e occup\u00e9e par la Russie. Dans chacune de ces situations, l’UE a une obligation l\u00e9gale de “non-reconnaissance”, c’est-\u00e0-dire qu’elle doit veiller \u00e0 ce que ses relations bilat\u00e9rales ne reconnaissent pas la souverainet\u00e9 de la puissance occupante sur le territoire occup\u00e9. Elle doit \u00e9galement veiller \u00e0 ce que ses actions ne facilitent pas les actions internationalement ill\u00e9gales, telles que l’annexion, les activit\u00e9s de colonisation et les violations internationales des droits de l’homme. Pour ce faire, l’UE doit garantir l’exclusion totale et effective du territoire occup\u00e9 du champ d’application de ses accords avec la puissance occupante.<\/p>\n\n\n\n Des signes pr\u00e9curseurs montrent que la jurisprudence de la CJUE se traduit par de nouvelles propositions. Par exemple, en novembre 2020, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 d’\u00e9tendre l’accord Interbus de l’UE (r\u00e9glementant le trafic des autocars) au Maroc, mais a exclu le Sahara occidental de son champ d’application. Pourtant, la Commission europ\u00e9enne est toujours \u00e0 la recherche d’une base juridique pour inclure le Sahara occidental dans ses accords commerciaux et de p\u00eache avec le Maroc. Elle pr\u00e9tend maintenant avoir obtenu le consentement de la population locale pour cela. Mais elle ne l’a pas fait en cherchant l’approbation du Polisario – le repr\u00e9sentant international du peuple sahraoui – mais plut\u00f4t en obtenant l’approbation des organes locaux \u00e9tablis par le Maroc sous son r\u00e9gime administratif ill\u00e9gal au niveau international.<\/p>\n\n\n\n Le dernier effort de la Commission europ\u00e9enne et du Conseil de l’Union europ\u00e9enne pour inclure le Sahara Occidental dans les accords commerciaux et de p\u00eache avec le Maroc est susceptible d’\u00eatre rejet\u00e9 par la CJUE cet \u00e9t\u00e9 – ce qui supprimerait une fois de plus toute base pour de tels arrangements. Une d\u00e9cision en faveur du Polisario aurait des cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Les p\u00eacheurs de l’UE ne seraient plus autoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer dans les eaux du Sahara Occidental avec des permis marocains, tandis que les exportations marocaines originaires du territoire seraient exclues des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels de l’UE. Sur la base des pr\u00e9c\u00e9dents, une telle d\u00e9cision d\u00e9clencherait presque in\u00e9vitablement une manifestation de col\u00e8re du Maroc contre l’UE, et encouragerait le Polisario \u00e0 lancer de nouveaux d\u00e9fis juridiques. La d\u00e9cision de la Cour peut \u00e9galement influencer le r\u00e9sultat d’une contestation distincte de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9pos\u00e9e au Royaume-Uni contre l’inclusion du Sahara Occidental dans le nouvel accord d’association post-Brexit du pays avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la CJUE aura des implications pour le processus de paix. Une victoire pourrait renouveler l’app\u00e9tit du Polisario pour les pourparlers de paix, \u00e9tant donn\u00e9 ce qu’il consid\u00e9rerait comme une position de n\u00e9gociation renforc\u00e9e, ce qui pourrait renforcer sa d\u00e9termination \u00e0 rechercher l’ind\u00e9pendance pure et simple. Une d\u00e9faite affaiblirait davantage le Polisario, le convainquant de la n\u00e9cessit\u00e9 d’intensifier son conflit arm\u00e9 contre le Maroc comme le meilleur et le seul moyen de faire progresser l’ind\u00e9pendance sahraouie.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 l’importance de l’arr\u00eat, les capitales europ\u00e9ennes n’ont gu\u00e8re pr\u00e9vu de plans d’urgence, si ce n’est l’intention de faire une nouvelle fois appel de la d\u00e9cision de la CJUE[10], ce qui ne fera que retarder de quelques mois l’application de l’arr\u00eat de la Cour et la crise qui s’ensuit.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tat des lieux aujourd’hui<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a \u00e9t\u00e9 incapable ou non d\u00e9sireux de fournir une r\u00e9ponse significative pour ralentir l’effritement du processus de paix au Sahara Occidental. En l’absence de tout horizon r\u00e9aliste pour parvenir \u00e0 un accord de paix, les r\u00e9solutions annuelles du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU parlent de la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l’engagement des parties en faveur d’un cessez-le-feu et du dialogue – m\u00eame s’il y a eu peu de perspectives de perc\u00e9e et aucun entretien substantiel en face \u00e0 face depuis les accords de Houston. Suite \u00e0 la reprise des attaques arm\u00e9es par le Polisario, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies ne dispose d\u00e9sormais ni d’un processus ni d’un cessez-le-feu. Et le droit de veto exerc\u00e9 par le Maroc et le Polisario sur tout candidat potentiel signifie que le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est incapable de trouver un nouvel envoy\u00e9 depuis la d\u00e9mission surprise de K\u00f6hler en mai 2019. L’absence pendant deux ans de cette fa\u00e7on d’engager les parties a exacerb\u00e9 les dynamiques n\u00e9gatives sous-jacentes, cr\u00e9ant de r\u00e9elles cons\u00e9quences \u00e0 long terme pour l’Europe.<\/p>\n\n\n\n Certains fonctionnaires europ\u00e9ens interrog\u00e9s dans le cadre de ce document affirment que le conflit a besoin d’un temps mort diplomatique. Mais une telle r\u00e9ponse risque d’aggraver encore cette dynamique. Une n\u00e9gligence continue convaincra le mouvement de lib\u00e9ration nationale du Sahara occidental qu’il a \u00e9t\u00e9 effectivement abandonn\u00e9 par l’ONU[11]. Le Polisario \u00e9tend d\u00e9j\u00e0 la port\u00e9e de ses activit\u00e9s militaires, ce qui laisse entrevoir la possibilit\u00e9 que Rabat intensifie sa r\u00e9ponse militaire. Une r\u00e9cente frappe a\u00e9rienne marocaine contre un haut responsable de la s\u00e9curit\u00e9 sahraouie pourrait \u00eatre un signe des choses \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Dans le pire des cas, la spirale des affrontements entre le Maroc et l’APLS pourrait s’\u00e9tendre aux pays voisins et contribuer \u00e0 d\u00e9stabiliser davantage la r\u00e9gion du Sahara et du Sahel. Dans l’environnement r\u00e9gional actuel, il n’est pas difficile d’imaginer un conflit plus large et plus intense, attirant les groupes islamistes qui combattent actuellement au Sahel et suscitant une intervention militaire ext\u00e9rieure, notamment de la part de l’Alg\u00e9rie. M\u00eame une augmentation mod\u00e9r\u00e9e de l’ins\u00e9curit\u00e9 et des conflits locaux aggraverait les tensions entre le Maroc et l’Alg\u00e9rie. Un r\u00e9cent diff\u00e9rend concernant des fermes de dattes dans une r\u00e9gion frontali\u00e8re maroco-alg\u00e9rienne montre \u00e0 quel point de petites tensions peuvent facilement s’aggraver.<\/p>\n\n\n\n L’int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il va sans dire que l’escalade du conflit au Sahara Occidental, en particulier si un sc\u00e9nario semblable \u00e0 celui de la Libye ou du Mali commence \u00e0 se d\u00e9rouler, aurait un impact n\u00e9gatif sur les int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens et pourrait d\u00e9stabiliser l’Alg\u00e9rie et le Maroc – deux partenaires cl\u00e9s pour l’UE. En plus de devoir r\u00e9pondre \u00e0 l’augmentation des flux migratoires, l’UE et ses \u00c9tats membres pourraient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 la perspective peu attrayante de devoir d\u00e9ployer des ressources suppl\u00e9mentaires – y compris potentiellement des forces militaires – pour poursuivre leurs objectifs r\u00e9gionaux de contre-terrorisme et de stabilisation, comme ils ont d\u00fb le faire, par exemple, au Sahel.<\/p>\n\n\n\n En revanche, il existe un r\u00e9sultat tout aussi possible, mais consid\u00e9rablement plus optimiste, qui a le potentiel de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la fois aux Sahraouis et aux Marocains, ainsi qu’\u00e0 l’UE et \u00e0 la r\u00e9gion dans son ensemble. Dans le cadre d’un accord de paix, le Sahara Occidental pourrait servir de catalyseur pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la stabilisation de la r\u00e9gion. Un Sahara occidental pacifique et d\u00e9mocratique qui maintiendrait des relations \u00e9troites avec le Maroc, l’Alg\u00e9rie et l’UE serait \u00e9galement un partenaire important qui pourrait contribuer \u00e0 faire avancer les int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens, notamment dans la lutte contre le terrorisme, la stabilisation de la r\u00e9gion du Sahel et la gestion des flux migratoires. Un partenariat politique et \u00e9conomique entre l’UE et le Sahara Occidental apporterait d’autres avantages directs \u00e0 l’UE, y compris une base juridique solide pour la p\u00eache dans les eaux du Sahara Occidental.<\/p>\n\n\n\n Un avantage suppl\u00e9mentaire serait la d\u00e9tente qu’un accord n\u00e9goci\u00e9 encouragerait entre le Maroc et l’Alg\u00e9rie, dont les fronti\u00e8res terrestres sont ferm\u00e9es depuis 1994. Un tel d\u00e9gel diplomatique permettrait de lutter contre la contrebande transfrontali\u00e8re (qui a \u00e9t\u00e9 une source suppl\u00e9mentaire de tensions au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies), tout en stimulant le commerce interr\u00e9gional et la libre circulation des personnes entre le Sahara occidental, l’Alg\u00e9rie, le Maroc et la Mauritanie. Cela pourrait enfin d\u00e9bloquer la promesse du bloc commercial r\u00e9gional de l’Union du Maghreb arabe, un processus d’int\u00e9gration \u00e9conomique au point mort qui reste paralys\u00e9 par les diff\u00e9rences r\u00e9gionales, notamment en ce qui concerne le Sahara occidental. Ce projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par l’UE et, s’il se concr\u00e9tise, il apportera des avantages consid\u00e9rables \u00e0 l’Europe, en d\u00e9veloppant le commerce avec le continent et en contribuant \u00e0 la stabilisation de son voisinage m\u00e9ridional.<\/p>\n\n\n\n Trouver une troisi\u00e8me voie<\/strong><\/p>\n\n\n\n S’ils en ont l’occasion, il ne fait aucun doute que les Sahraouis opteront pour l’ind\u00e9pendance totale, comme l’ont fait la plupart des peuples colonis\u00e9s lorsqu’ils ont pu choisir. Le Polisario doit toutefois tenir compte de l’asym\u00e9trie actuelle des pouvoirs, le Maroc n’ayant aucune intention de permettre une telle issue. Il doit \u00e9galement faire face \u00e0 l’absence de volont\u00e9 internationale de faire passer l’ind\u00e9pendance sahraouie face aux objections marocaines. Alors que les fonctionnaires europ\u00e9ens interrog\u00e9s pour ce document ont exprim\u00e9 des points de vue diff\u00e9rents concernant l’acceptabilit\u00e9 de l’initiative d’autonomie du Maroc, aucun n’a consid\u00e9r\u00e9 l’ind\u00e9pendance sahraouie comme \u00e9tant r\u00e9aliste ou souhaitable[12].<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, le Maroc et ses bailleurs de fonds \u00e9trangers doivent reconna\u00eetre que forcer les Sahraouis et leur territoire \u00e0 s’int\u00e9grer au Maroc ne conduira pas \u00e0 une r\u00e9solution durable, \u00e9tant donn\u00e9 la nature hautement centralis\u00e9e et autoritaire du r\u00e9gime marocain, et la forte opposition qu’un tel mouvement susciterait de la part des Sahraouis \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du territoire occup\u00e9. De plus, bien que la vie dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s sahraouis ne soit pas facile, peu, voire personne ne retournerait volontiers au Sahara Occidental occup\u00e9 par le Maroc, qu’il soit autonome ou non[13].<\/p>\n\n\n\n Depuis plus de deux d\u00e9cennies, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU a explicitement appel\u00e9 le Maroc et le Polisario \u00e0 trouver une solution politique qui respecte les normes de l’ONU en mati\u00e8re de d\u00e9colonisation des territoires non autonomes comme le Sahara Occidental. Implicitement, ce mandat suppose qu’une solution au conflit du Sahara Occidental sera trouv\u00e9e quelque part entre les options d’un Etat ind\u00e9pendant ou d’une int\u00e9gration au Maroc – les deux options offertes par le Plan de R\u00e8glement de 1991. Alors que cette recherche d’une alternative – une “troisi\u00e8me voie” – pourrait prendre diff\u00e9rentes formes, le processus de paix a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9 par l’id\u00e9e d’autonomie. Cette id\u00e9e s’est av\u00e9r\u00e9e peu judicieuse.<\/p>\n\n\n\n La fausse promesse de l’autonomie<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’autonomie peut exister le long d’un spectre d’approches int\u00e9grationnistes comprenant des formes de f\u00e9d\u00e9ralisme et de d\u00e9volution. Bien que la proposition d’autonomie faite par le Maroc en 2007 ait souvent \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme un compromis r\u00e9aliste, notamment par la France et les \u00c9tats-Unis, les mod\u00e8les d’autonomie les plus durables se sont produits dans des \u00c9tats hautement d\u00e9mocratiques. Pourtant, m\u00eame ces arrangements peuvent donner lieu \u00e0 une profonde contestation politique entre les gouvernements locaux et centraux, comme le montre la relation entre la Catalogne et l’Espagne.<\/p>\n\n\n\n Les accords d’autonomie n’ont gu\u00e8re r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre de mani\u00e8re permanente les conflits ethniques dans les r\u00e9gions postcoloniales et en d\u00e9veloppement. Le conflit de cette ann\u00e9e entre le gouvernement central \u00e9thiopien et le gouvernement r\u00e9gional du Tigr\u00e9, ainsi que l’implosion dans les ann\u00e9es 1990 de la r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie en une s\u00e9rie de conflits ethniques, en t\u00e9moignent. La r\u00e9affirmation progressive par P\u00e9kin d’un contr\u00f4le direct sur Hong Kong – au m\u00e9pris de son engagement international en faveur d'”un pays, deux syst\u00e8mes” – est \u00e9galement un rappel brutal de la facilit\u00e9 avec laquelle les accords d’autonomie peuvent \u00eatre r\u00e9versibles dans les syst\u00e8mes autoritaires.<\/p>\n\n\n\n Le plan de l’ONU pour la d\u00e9colonisation de l’Erythr\u00e9e, datant des ann\u00e9es 1950, pr\u00e9sente des parall\u00e8les avec celui du Sahara occidental et constitue un autre avertissement important. Dans ce cas, l’ONU a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas organiser de r\u00e9f\u00e9rendum et a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 forger un compromis politique cr\u00e9ant une \u00c9rythr\u00e9e autonome f\u00e9d\u00e9r\u00e9e sous la souverainet\u00e9 \u00e9thiopienne. Cet arrangement a attis\u00e9 les tensions ethniques et a \u00e9t\u00e9 progressivement sap\u00e9 par l’autorit\u00e9 rampante de l’\u00c9tat central d’Addis-Abeba, d\u00e9clenchant une guerre de 30 ans. Ce conflit n’a pris fin que par un r\u00e9f\u00e9rendum supervis\u00e9 par les Nations unies, qui a accord\u00e9 l’ind\u00e9pendance \u00e0 l’\u00c9rythr\u00e9e en 1993.<\/p>\n\n\n\n Le plan d’autonomie du Maroc pour le Sahara occidental risque d’aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats similaires en raison de l’absence de garanties solides pour assurer le respect des droits et de l’autonomie des Sahraouis. Il s’agit d’une question cruciale puisque le plan int\u00e9grerait formellement les Sahraouis dans un syst\u00e8me autocratique qui a fait ses preuves en mati\u00e8re de suppression de leur nationalisme, de leurs droits humains et de leur action politique. Le plan ne pr\u00e9voit pas non plus de m\u00e9canisme tiers qui permettrait de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 sa mise en \u0153uvre et d’att\u00e9nuer la possibilit\u00e9 pour l’une ou l’autre des parties de recourir \u00e0 la force des armes.<\/p>\n\n\n\n Un autre probl\u00e8me fondamental avec le mod\u00e8le d’autonomie est qu’il va \u00e0 l’encontre du statut juridique international du Sahara Occidental en tant que territoire ind\u00e9pendant et s\u00e9par\u00e9 du Maroc. Alors que le gouvernement marocain et certains diplomates \u00e9trangers pr\u00e9sentent l’initiative d’autonomie comme un moyen terme entre l’int\u00e9gration et l’ind\u00e9pendance, elle n’est en fait qu’un type d’int\u00e9gration, et non une alternative \u00e0 celle-ci, m\u00eame si elle d\u00e9l\u00e8gue certains pouvoirs au gouvernement local. Ceci est probl\u00e9matique puisque le conflit du Sahara Occidental n’est pas une question “interne” qui peut \u00eatre r\u00e9solue par l’autonomie, comme le pr\u00e9tend le Maroc. L’avis de la CIJ de 1975 a d\u00e9termin\u00e9 que le peuple du Sahara Occidental constituait d\u00e9j\u00e0 l’autorit\u00e9 souveraine du territoire lorsqu’il est pass\u00e9 sous la domination espagnole. La r\u00e9alisation de leur droit \u00e0 l’autod\u00e9termination est une question de savoir si oui ou non le peuple sahraoui choisirait de d\u00e9l\u00e9guer cette souverainet\u00e9 (en totalit\u00e9 ou en partie) \u00e0 un autre \u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n Si l’autonomie ou toute autre approche bas\u00e9e sur l’int\u00e9gration n’est peut-\u00eatre pas la base correcte pour r\u00e9soudre le conflit, cela ne signifie pas que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU doit cesser de chercher un terrain d’entente. Mais toute proposition doit se conformer au statut internationalement reconnu du Sahara Occidental comme une unit\u00e9 territoriale s\u00e9par\u00e9e et distincte du Maroc, avec son propre souverain, le peuple sahraoui, officiellement repr\u00e9sent\u00e9 par le Polisario. \u00c0 cette fin, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, ainsi que les parties elles-m\u00eames, devraient explorer le concept moins connu de libre association.<\/p>\n\n\n\n La libre association<\/strong><\/p>\n\n\n\n La libre association est fond\u00e9e sur la r\u00e9solution 1541 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies de 1960, qui stipule que le peuple d’un territoire non autonome peut parvenir \u00e0 l’autod\u00e9termination par l’ind\u00e9pendance, l’int\u00e9gration ou la libre association. L’un des juges qui a rendu la d\u00e9cision de la CIJ en 1975 sur la revendication du Maroc sur le Sahara occidental, Nagendra Singh, a \u00e9galement cit\u00e9 la libre association comme un moyen de d\u00e9coloniser le territoire.<\/p>\n\n\n\n Bien que moins courante comme moyen de d\u00e9colonisation pour les territoires non autonomes, la libre association n’est pas inconnue dans la pratique. Parmi les exemples actuels, citons les Palaos, la Micron\u00e9sie et les \u00eeles Marshall, qui ont conclu des accords de libre association avec les \u00c9tats-Unis. Les \u00eeles Cook et Niue, qui sont des \u00c9tats autonomes en libre association avec la Nouvelle-Z\u00e9lande, constituent \u00e9galement des \u00e9tudes de cas utiles. Alors que les \u00eeles Cook jouissent de l’autonomie, y compris l’autonomie l\u00e9gislative, la Nouvelle-Z\u00e9lande conserve la responsabilit\u00e9 principale des affaires ext\u00e9rieures et de la d\u00e9fense. Dans chacun de ces cas, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a approuv\u00e9 leur accord de libre association et a retir\u00e9 le territoire de la liste des territoires non autonomes des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n Bien que le concept de libre association soit clairement pertinent pour le Sahara Occidental, il n’a jamais \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement discut\u00e9 par les n\u00e9gociateurs internationaux ou les parties elles-m\u00eames. Pourtant, il peut fournir un cadre utile pour r\u00e9aliser l’autod\u00e9termination des Sahraouis et parvenir \u00e0 un accord de paix final avec le Maroc. Comme le montrent les pratiques existantes, il existe un certain degr\u00e9 de variance dans la mani\u00e8re dont la libre association peut \u00eatre appliqu\u00e9e. Cela donne une certaine latitude pour concevoir un arrangement qui peut r\u00e9pondre au mieux aux d\u00e9fis uniques qui existent au Sahara Occidental, en s’inspirant des id\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment avanc\u00e9es par l’ONU et les parties elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n Comme pour l’autonomie, la libre association pr\u00e9voit un accord de partage du pouvoir sur le territoire du Sahara Occidental. Cependant, cela prendrait comme point de d\u00e9part la souverainet\u00e9 inh\u00e9rente du peuple sahraoui sur le Sahara Occidental et fournirait de plus grandes protections pour ses droits. Dans le cadre de cet arrangement, les Sahraouis (\u00e0 travers le Polisario) d\u00e9l\u00e9gueraient certains aspects de leur souverainet\u00e9 au Maroc et \u00e0 un \u00c9tat du Sahara Occidental nouvellement cr\u00e9\u00e9. Cet accord devrait \u00eatre fond\u00e9 sur les principes suivants.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gation d’autorit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Polisario d\u00e9l\u00e9guerait (au nom du peuple sahraoui) l’autorit\u00e9 souveraine sur le territoire du Sahara Occidental au Maroc et \u00e0 l’Etat du Sahara Occidental nouvellement cr\u00e9\u00e9. Le Sahara Occidental serait l’Etat continuateur de la RASD – h\u00e9ritant de sa personnalit\u00e9 juridique, y compris les droits et les responsabilit\u00e9s en vertu des trait\u00e9s internationaux existants auxquels il est partie.<\/p>\n\n\n\n La libre association avec le Maroc ne n\u00e9cessiterait pas que les Sahraouis renoncent \u00e0 leur droit \u00e0 l’ind\u00e9pendance. Tout comme le peuple des \u00eeles Cook, le Polisario pourrait au contraire d\u00e9clarer qu’il a d\u00e9cid\u00e9 d’exercer le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui dans le cadre d’une libre association avec le Maroc, renon\u00e7ant pour l’instant \u00e0 sa qu\u00eate d’un \u00c9tat pleinement ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n Le Sahara Occidental aurait son propre syst\u00e8me d\u00e9mocratique d’auto-gouvernance, avec des institutions ex\u00e9cutives, l\u00e9gislatives et judiciaires ind\u00e9pendantes du Maroc. Les membres du l\u00e9gislatif et de l’ex\u00e9cutif seraient \u00e9lus par les citoyens du Sahara Occidental. Le Sahara Occidental aurait un contr\u00f4le total sur les politiques internes du territoire, comme la taxation et l’utilisation des ressources. Il aurait \u00e9galement sa propre force de police, avec la responsabilit\u00e9 principale de la s\u00e9curit\u00e9 interne du territoire.<\/p>\n\n\n\n Le Maroc assumerait la responsabilit\u00e9 principale des affaires ext\u00e9rieures et de la d\u00e9fense du Sahara Occidental. Toutes les d\u00e9cisions et actions du Maroc concernant le Sahara Occidental devraient \u00eatre prises avec le consentement du gouvernement du Sahara Occidental. Dans ce cadre, le Maroc pourrait \u00eatre charg\u00e9 de repr\u00e9senter le Sahara Occidental dans les organismes internationaux tels que l’ONU. Bien que le statut de l’adh\u00e9sion du Sahara Occidental \u00e0 l’UA (en tant qu’\u00c9tat continuateur de la RASD) doive \u00eatre abord\u00e9 lors de consultations avec les parties, une option pourrait \u00eatre qu’il devienne politiquement “dormant” – le Polisario s’engageant \u00e0 s’abstenir dans les proc\u00e9dures ou les votes pour la dur\u00e9e de l’accord de libre association.<\/p>\n\n\n\n Consentement populaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout arrangement futur avec le Maroc doit refl\u00e9ter le consentement du peuple sahraoui \u00e0 travers un processus inform\u00e9 et d\u00e9mocratique. Comme l’a not\u00e9 Singh, c’est “la condition sine qua non de toute d\u00e9colonisation”. Un accord de libre association devrait donc \u00eatre accept\u00e9 par le peuple du Sahara Occidental – les Sahraouis – dans un r\u00e9f\u00e9rendum. Cela n\u00e9cessiterait que la MINURSO mette \u00e0 jour et finalise le registre des \u00e9lecteurs pour les Sahraouis autochtones, mais les crit\u00e8res pour ce faire ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par les accords de Houston.<\/p>\n\n\n\n Les colons marocains r\u00e9sidant dans le territoire pourraient \u00e9galement se voir accorder le droit de vote par r\u00e9f\u00e9rendum, m\u00eame si des crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9cis devront \u00eatre d\u00e9finis avec les parties. Cela devrait s’accompagner de garanties et de protections pour les colons au sein du nouvel \u00e9tat du Sahara Occidental, y compris un chemin vers la citoyennet\u00e9. Il s’agit d’une concession \u00e9vidente au Maroc, mais il y a \u00e9galement des raisons de croire que de nombreux colons marocains – dont la motivation premi\u00e8re est l’\u00e9conomie plut\u00f4t que l’id\u00e9ologie – pourraient \u00eatre influenc\u00e9s par le concept de libre association et sa promesse de plus de droits au niveau local[14].<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre valide, toute proposition devrait \u00eatre approuv\u00e9e par une majorit\u00e9 de l’\u00e9lectorat. Pour garantir qu’un futur r\u00e9f\u00e9rendum refl\u00e8te r\u00e9ellement la volont\u00e9 des Sahraouis (et pour \u00e9viter que le Maroc n’utilise sa population de colons pour imposer un r\u00e9sultat contre l’opposition des Sahraouis), une proposition de libre association devrait \u00eatre soutenue par une majorit\u00e9 d’\u00e9lecteurs sahraouis (ce que l’on appelle un “double verrouillage”).<\/p>\n\n\n\n Si la proposition n’obtient pas le soutien requis, l’ONU pourrait la soumettre \u00e0 nouveau \u00e0 un second r\u00e9f\u00e9rendum apr\u00e8s un nouveau cycle de consultations visant \u00e0 modifier l’accord de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations qui ont entra\u00een\u00e9 son rejet initial.<\/p>\n\n\n\n Le Polisario et le Maroc ne devraient avoir aucun droit de veto sur l’\u00e9laboration du plan de l’ONU par l’envoy\u00e9 personnel du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ni sur le r\u00e9f\u00e9rendum lui-m\u00eame. Au contraire, ils devraient s’en remettre aux \u00e9lecteurs et accepter de respecter le r\u00e9sultat. Le fait d’inclure \u00e0 la fois les Sahraouis autochtones et les colons dans le r\u00e9f\u00e9rendum pourrait toutefois leur fournir une couverture politique leur permettant de faire ce que chaque partie consid\u00e8re comme des compromis difficiles et contribuer \u00e0 \u00e9viter le type de violence post-r\u00e9f\u00e9rendum observ\u00e9 au Timor oriental. Pour r\u00e9ussir, un tel processus devra b\u00e9n\u00e9ficier d’un soutien politique fort de la part du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n Surveillance internationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le succ\u00e8s de tout accord de libre association d\u00e9pendra de la force des garanties et des m\u00e9canismes de surveillance internationaux. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation ou de l’application de l’accord devrait d’abord \u00eatre r\u00e9solu par des consultations au sein d’un comit\u00e9 mixte. En cas d’\u00e9chec apr\u00e8s trois mois, l’une ou l’autre des parties pourrait porter l’affaire devant un tribunal d’arbitrage tiers ind\u00e9pendant, sous l’\u00e9gide de la Cour permanente d’arbitrage, par exemple. Les d\u00e9cisions du tribunal seraient contraignantes pour les parties. Il aurait le pouvoir d’imposer des sanctions financi\u00e8res et de renvoyer les questions plus complexes \u00e0 d’autres tribunaux comp\u00e9tents, tels que la CIJ. Mais le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et les \u00c9tats garants devraient donner au tribunal comp\u00e9tent la force politique n\u00e9cessaire pour faire appliquer sa d\u00e9cision. In extremis, la cour pourrait accorder au Polisario et au Maroc le droit de dissoudre l’accord dans le cas o\u00f9 l’une des parties violerait gravement et irr\u00e9m\u00e9diablement les termes de ses engagements. Si le Maroc \u00e9tait en faute, le Sahara Occidental aurait la garantie du soutien du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU pour une ind\u00e9pendance totale et l’adh\u00e9sion \u00e0 l’ONU.<\/p>\n\n\n\n En outre, la libre association pourrait \u00eatre renforc\u00e9e en conditionnant la ratification par le Maroc du Statut de Rome de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) et de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’UA et de son protocole connexe \u00e9tablissant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En tant qu’Etat continuateur de la RASD, le Sahara Occidental serait li\u00e9 par la ratification ant\u00e9rieure de la Charte Africaine et du Protocole par la RASD. Avec le soutien du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, le Sahara Occidental pourrait \u00e9galement demander \u00e0 devenir membre de la CPI.<\/p>\n\n\n\n Retour vers le futur : Le besoin d’un leadership europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien qu’il y ait beaucoup de raisons d’\u00eatre pessimiste sur les perspectives d’un accord n\u00e9goci\u00e9 qui r\u00e9alise enfin l’autod\u00e9termination des Sahraouis, il y a aussi des raisons d’\u00eatre optimiste. Une r\u00e9solution rapide, durable et juste du conflit du Sahara Occidental est possible. Pour que cela se produise, les parties prenantes internationales doivent tirer les bonnes le\u00e7ons des \u00e9checs pass\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En vertu de leur proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec le Sahara Occidental, de leurs liens commerciaux, de leur partenariat \u00e9troit avec le Maroc, et de leur influence sur le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, l’UE et ses Etats membres ont un r\u00f4le important de leader \u00e0 jouer. Cela leur demandera probablement d’am\u00e9liorer leurs propres capacit\u00e9s institutionnelles, en commen\u00e7ant par la cr\u00e9ation d’un bureau d\u00e9di\u00e9 au Sahara Occidental au sein du Service Europ\u00e9en d’Action Ext\u00e9rieure. L’UE pourrait \u00e9galement nommer un repr\u00e9sentant sp\u00e9cial qui serait le fer de lance de ses efforts diplomatiques. Elle devrait envisager les approches suivantes.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sescalade<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec les op\u00e9rations arm\u00e9es en cours du Polisario et les indications croissantes d’une r\u00e9ponse marocaine plus forte, l’UE doit apporter son soutien politique aux efforts men\u00e9s par l’ONU pour d\u00e9samorcer les tensions comme premi\u00e8re \u00e9tape urgente. Dans ce cadre, elle doit renforcer son soutien \u00e0 la nomination d’un envoy\u00e9 personnel appropri\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies. Il devrait \u00e9galement appeler le Polisario \u00e0 suspendre toutes ses activit\u00e9s arm\u00e9es en \u00e9change du retrait par le Maroc de ses forces sur les positions occup\u00e9es avant le 13 novembre 2020, date de son incursion dans la zone tampon de Guerguerat. Cela devrait inclure le retrait du Maroc de sa berme nouvellement cr\u00e9\u00e9e dans la zone tampon de l’ONU. Pour \u00eatre durables, ces mesures de d\u00e9sescalade doivent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 la reprise d’un processus de paix cr\u00e9dible.<\/p>\n\n\n\n Donner du pouvoir \u00e0 l’ONU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Nations unies doivent redoubler d’efforts pour nommer un nouvel envoy\u00e9 ayant une grande exp\u00e9rience des n\u00e9gociations internationales et du r\u00e9tablissement de la paix. Une r\u00e9putation de n\u00e9gociateur dur mais dot\u00e9 de principes est une condition pr\u00e9alable. Bien qu’il soit \u00e9videmment pr\u00e9f\u00e9rable d’obtenir le consentement des parties, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies devrait supprimer le droit de veto dont il dispose actuellement sur le processus de s\u00e9lection. Cela dit, il ne suffit pas de trouver un envoy\u00e9 fort. Les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et les gouvernements europ\u00e9ens doivent \u00e9galement apporter leur soutien total \u00e0 l’envoy\u00e9 personnel, en particulier lorsque des d\u00e9cisions difficiles doivent \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n Au lieu de se contenter de faciliter le dialogue, le prochain envoy\u00e9 doit avoir la force politique de faire avancer un plan \u00e9labor\u00e9 par l’ONU pour parvenir \u00e0 l’autod\u00e9termination des Sahraouis. L’envoy\u00e9 des Nations Unies devrait utiliser les consultations initiales avec les parties pour commencer \u00e0 d\u00e9velopper un accord de statut final bas\u00e9 sur la libre association. Des consultations ult\u00e9rieures pourraient affiner la proposition et maximiser l’adh\u00e9sion de chaque partie.<\/p>\n\n\n\n L’envoy\u00e9 doit avoir le pouvoir et la discr\u00e9tion de soumettre une future proposition de libre association \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum de confirmation. Pour ce faire, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies devra \u00e9galement peser de tout son poids politique sur une MINURSO renforc\u00e9e afin de lui permettre de remplir sa mission et d’organiser le r\u00e9f\u00e9rendum tant attendu. La mission devrait \u00e9galement recevoir le mandat de rendre compte des violations des droits de l’homme – comme toutes les autres missions modernes de maintien de la paix des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n La conclusion d’un accord de paix post-r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9cessitera une solide mission d’assistance et de surveillance des Nations unies pendant une phase de transition d’au moins cinq ans, qui d\u00e9butera apr\u00e8s un r\u00e9f\u00e9rendum en faveur d’un trait\u00e9 de libre association. Cette mission succ\u00e9derait \u00e0 la MINURSO (dont le mandat aura \u00e9t\u00e9 rempli dans ce cas) et serait charg\u00e9e de surveiller le respect par les deux parties de leurs engagements conventionnels et des normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n Une force tierce forte sera importante pour rassurer les r\u00e9fugi\u00e9s sahraouis qu’ils pourront retourner en toute s\u00e9curit\u00e9 dans leur patrie, tout en fournissant des garanties de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la population des colons, \u00e0 mesure que le Maroc transf\u00e8re la gouvernance au gouvernement du Sahara occidental et r\u00e9duit sa pr\u00e9sence s\u00e9curitaire. L’UE pourrait fournir des capacit\u00e9s techniques suppl\u00e9mentaires par le biais d’une nouvelle mission de politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune. Comme acte final, l’envoy\u00e9 de l’ONU serait charg\u00e9 d’envoyer un rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU recommandant la suppression du Sahara occidental de la liste de l’ONU des territoires non autonomes.<\/p>\n\n\n\n Inciter \u00e0 un accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il ne peut y avoir de r\u00e9solution du conflit sans que l’UE investisse un capital politique et financier. Cela doit inclure une volont\u00e9 europ\u00e9enne d’exercer un effet de levier suffisant sur le Maroc pour qu’il s’oriente vers une solution interm\u00e9diaire. Bien s\u00fbr, cela ne devrait pas donner au Polisario un laissez-passer pour ses propres actions contre-productives ou obstructionnistes et lui permettre de retourner \u00e0 la violence arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Mais, dans l’\u00e9tat actuel des choses, c’est Rabat qui est le moins susceptible d’approuver volontairement le concept de libre association, tout comme il est peu probable qu’il accepte quoi que ce soit qui ne soit pas conforme \u00e0 sa proposition d’autonomie. Cela refl\u00e8te le mod\u00e8le probl\u00e9matique d’obstructionnisme du Maroc jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, qui a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de l’\u00e9chec du processus de paix. En vertu de son statut de puissance occupante, du contr\u00f4le \u00e9crasant qu’il exerce sur le terrain, et de ses obligations en vertu des r\u00e9solutions pr\u00e9c\u00e9dentes de l’ONU et du droit international, c’est Rabat qui devra bouger le plus pour rendre possible une future issue n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour commencer, la France (ainsi que d’autres membres de l’UE) devrait retirer sa protection diplomatique au Maroc au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU. En outre, elle devrait abandonner son soutien actuel \u00e0 la proposition d’autonomie du Maroc en faveur d’une libre association. En tant que porteur du dossier du Sahara Occidental au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, les Etats-Unis devraient faire de m\u00eame. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, l’administration Biden devrait geler la mise en \u0153uvre de la proclamation de Trump pour \u00e9viter de lui donner un effet juridique ou politique. Elle pourrait \u00e9galement menacer d’une abrogation formelle si le Maroc continue \u00e0 faire obstruction \u00e0 l’autod\u00e9termination des Sahraouis. De tels gestes enverraient un signal fort et indiqueraient une intention internationale s\u00e9rieuse de mettre fin au conflit de mani\u00e8re rapide et juste.<\/p>\n\n\n\n Il devrait \u00e9galement y avoir des incitations positives. Dans le contexte d’un accord final, l’UE devrait offrir au Maroc et au Sahara Occidental un paquet d’incitations significatives qui combinerait un soutien financier avec des relations politiques et \u00e9conomiques plus \u00e9troites avec l’UE. Ce paquet devrait soutenir le d\u00e9veloppement des institutions et des infrastructures de l’Etat du Sahara Occidental pendant la phase de transition et le positionner comme un partenaire europ\u00e9en cl\u00e9 et un conduit pour l’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale. L’UE pourrait \u00e9galement proposer un renforcement des relations avec le Maroc, en lui donnant un statut comparable \u00e0 celui dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment une pleine participation aux programmes et agences de l’UE, un accord commercial renforc\u00e9 et une exemption de visa. En tant que partenaire m\u00e9ridional privil\u00e9gi\u00e9, le Maroc pourrait acc\u00e9der au financement de l’UE pour l’int\u00e9gration des infrastructures \u00e0 grande \u00e9chelle avec l’Europe. En \u00e9change, l’UE b\u00e9n\u00e9ficierait d’une meilleure porte d’entr\u00e9e en Afrique subsaharienne, en s’appuyant sur les propres ambitions \u00e9conomiques du Maroc pour la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Renforcer la politique de diff\u00e9renciation de l’UE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’UE et ses \u00c9tats membres devraient exploiter plus efficacement leurs relations \u00e9conomiques avec le Maroc, en veillant \u00e0 ce que celles-ci soient conformes aux lignes directrices de l’UE sur la promotion du respect du droit humanitaire international. La d\u00e9cision de la CJEU de cet \u00e9t\u00e9 va forcer le Sahara Occidental sur le radar politique de l’Europe. Compte tenu de l’importance que le Maroc attache \u00e0 l’inclusion du Sahara Occidental dans ses relations commerciales, l’UE devrait comprendre les avantages politiques de l’invalidation de ces arrangements. Plut\u00f4t que de faire appel d’une future d\u00e9cision de la CJUE et de serrer les rangs avec le Maroc comme elle l’a fait dans le pass\u00e9, la r\u00e9ponse du Conseil de l’Union Europ\u00e9enne et des Etats membres de l’UE devrait \u00eatre d’exclure compl\u00e8tement le Sahara Occidental de l’ensemble de leurs relations avec le Maroc. En outre, la Commission europ\u00e9enne devrait publier des lignes directrices claires interdisant l’utilisation des fonds de l’UE pour les entit\u00e9s et les activit\u00e9s marocaines dans le territoire du Sahara Occidental. Cela peut fournir un guide de “meilleures pratiques” pour d’autres partenaires \u00e9conomiques du Maroc – y compris les \u00c9tats-Unis, et la Russie dont la flotte p\u00eache largement dans les eaux du Sahara Occidental avec des permis marocains – et les organisations multilat\u00e9rales dont le Maroc est membre.<\/p>\n\n\n\n De toute fa\u00e7on, l’insistance du Maroc \u00e0 inclure le Sahara Occidental dans le champ d’application de ses accords bilat\u00e9raux entrera de plus en plus en conflit avec les positions juridiques de l’UE appliqu\u00e9es par la CJUE. Alors que la politique de diff\u00e9renciation de l’UE peut ne pas \u00eatre le changement de jeu imm\u00e9diat que le Polisario esp\u00e8re, elle repr\u00e9sente l’un des rares d\u00e9fis directs \u00e0 l’emprise continue du Maroc sur le territoire et ses int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n\n\n\n Rabat peut penser qu’il a peu \u00e0 perdre en rejetant l’accord Interbus de l’UE en raison de son exclusion du territoire. Mais l’extension probable des exigences de diff\u00e9renciation de l’UE \u00e0 d’autres domaines de ses relations bilat\u00e9rales pourrait cr\u00e9er de v\u00e9ritables dilemmes politiques \u00e9tant donn\u00e9 le risque que le Maroc perde l’acc\u00e8s aux accords existants, tels que ceux relatifs \u00e0 la coop\u00e9ration scientifique et technologique, \u00e0 l’aviation, \u00e0 la fiscalit\u00e9 et aux investissements. Cela pourrait cr\u00e9er une autre incitation pour lui d’accepter un accord de sauvetage tel que la libre association qui pourrait permettre le d\u00e9veloppement continu et harmonieux des liens avec l’Europe et potentiellement pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats commerciaux marocains sur le territoire dans le cadre d’un futur accord commercial UE-Sahara occidental. Une application plus rigide de la loi europ\u00e9enne offre \u00e9galement un moyen de r\u00e9tablir une relation europ\u00e9enne plus \u00e9quilibr\u00e9e avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les relations ont fortement pench\u00e9 en faveur de Rabat, enracinant un sentiment de d\u00e9pendance et de d\u00e9f\u00e9rence de la part de l’Europe[15], au d\u00e9triment de la capacit\u00e9 de l’UE \u00e0 garantir ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques \u00e0 long terme lorsque ceux-ci entrent en conflit avec les pr\u00e9f\u00e9rences marocaines. La r\u00e9ponse du Maroc \u00e0 la d\u00e9cision de la CJUE de cet \u00e9t\u00e9 (si elle se range du c\u00f4t\u00e9 du Polisario comme pr\u00e9vu), et un pivot europ\u00e9en s’\u00e9loignant de l’autonomie vers la libre association pour le Sahara Occidental, provoquera un retour agressif du Maroc, y compris la perturbation potentielle des relations bilat\u00e9rales. Cela posera sans aucun doute des d\u00e9fis \u00e0 court terme pour l’UE, notamment en ce qui concerne les flux migratoires. L’UE doit faire davantage pour se d\u00e9fendre contre le “chantage” marocain – comme l’a d\u00e9crit la ministre espagnole de la d\u00e9fense, Margarita Robles. Une r\u00e9ponse efficace \u00e0 ce probl\u00e8me, qui peut minimiser la capacit\u00e9 du Maroc \u00e0 tirer parti de cette question, n\u00e9cessitera un soutien accru de l’UE (en particulier de la France) \u00e0 l’effort de l’Espagne pour contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, parall\u00e8lement \u00e0 une r\u00e9forme compl\u00e8te de la politique migratoire de l’UE. Un futur Etat du Sahara occidental pourrait \u00eatre un partenaire important \u00e0 cet \u00e9gard. Les Europ\u00e9ens doivent \u00e9galement se montrer plus dispos\u00e9s \u00e0 tirer parti de leurs liens politiques et \u00e9conomiques pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats et leur cr\u00e9dibilit\u00e9. En fin de compte, en tant que partie la plus forte, l’UE a beaucoup moins \u00e0 perdre de toute perturbation des relations \u00e0 long terme que la valeur que le Maroc tire de ses relations avec l’Europe.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une solution diplomatique au conflit du Sahara Occidental est possible – une solution qui peut pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de chaque partie et satisfaire le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination d’une mani\u00e8re compatible avec le droit international et le r\u00e9alisme politique. Mais cela n\u00e9cessitera toujours que les deux parties fassent des concessions pour obtenir ce qu’elles veulent.<\/p>\n\n\n\n Pour le Polisario, cela signifie d\u00e9l\u00e9guer une certaine autorit\u00e9 au Maroc en \u00e9change de la fin de l’occupation marocaine et de la r\u00e9alisation de l’autonomie sahraouie. Pour le Maroc, cela signifie accepter le Sahara occidental comme un territoire autonome s\u00e9par\u00e9 en \u00e9change d’une participation internationalement reconnue \u00e0 son avenir. Ces compromis permettraient aux Sahraouis et aux Marocains de b\u00e9n\u00e9ficier d’une prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique accrue, d’une int\u00e9gration r\u00e9gionale et de liens plus \u00e9troits avec l’UE.<\/p>\n\n\n\n Rien de tout cela ne peut se produire dans un vide international. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, l’UE, et leurs membres respectifs ont tous la capacit\u00e9 de fa\u00e7onner cet avenir en d\u00e9ployant la bonne combinaison d’incitations et de dissuasions. Peu de capitales europ\u00e9ennes consid\u00e8rent le Sahara Occidental comme une question urgente de politique \u00e9trang\u00e8re. Pourtant, \u00e0 un moment o\u00f9 le conflit peut s’aggraver soudainement avec des implications potentielles plus larges pour l’Afrique du Nord-Ouest et l’Europe, le moment est venu de renouveler l’attention internationale.<\/p>\n\n\n\n A propos des auteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Hugh Lovatt est charg\u00e9 de mission au sein du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord du Conseil europ\u00e9en des relations \u00e9trang\u00e8res. Depuis qu’il a rejoint l’ECFR, il a conseill\u00e9 les gouvernements europ\u00e9ens sur le processus de paix isra\u00e9lo-palestinien. Lovatt a codirig\u00e9 une initiative track II de 2016 visant \u00e0 r\u00e9diger un ensemble actualis\u00e9 de param\u00e8tres de statut final pour mettre fin au conflit, et a \u00e9t\u00e9 le pionnier du concept de “diff\u00e9renciation de l’UE”, qui a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la r\u00e9solution 2334 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n Jacob Mundy est professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Colgate et co-auteur (avec Stephen Zunes) de Western Sahara : War, Nationalism, and Conflict Irresolution, dont la deuxi\u00e8me \u00e9dition sera publi\u00e9e cette ann\u00e9e par Syracuse University Press. Il a men\u00e9 des travaux de terrain et d’archives en Alg\u00e9rie, en Libye, au Maroc et en Tunisie, y compris les recherches originales pour les rapports de l’International Crisis Group sur le Sahara occidental en 2005. Il a \u00e9t\u00e9 boursier Fulbright \u00e0 l’Universit\u00e9 de Tunis en 2018-2019. <\/p>\n\n\n\n Remerciements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les auteurs tiennent \u00e0 remercier les nombreux fonctionnaires, \u00e0 la retraite ou en poste, et experts qui ont g\u00e9n\u00e9reusement offert leur temps et leurs id\u00e9es. Nous sommes particuli\u00e8rement redevables \u00e0 ceux qui ont eu la gentillesse de revoir les versions de travail et d’offrir des r\u00e9ponses si r\u00e9fl\u00e9chies \u00e0 nos analyses et \u00e0 nos id\u00e9es. Comme toujours, toute erreur ou omission est purement personnelle. Nous tenons \u00e9galement \u00e0 remercier l’\u00e9quipe des publications de l’ECFR pour son soutien constant et sa diligence.<\/p>\n\n\n\n [1] Jacob Mundy. “Les colons marocains au Sahara occidental : Colonistes ou cinqui\u00e8me colonne”. Arab world geographer 15, n\u00b0 2, 2012, pp 95-216.<\/p>\n\n\n\n 2] Davide Contini, “La Decolonizzazione Mancata : Il Caso Saharawi”, Universit\u00e9 de Bologne (non publi\u00e9), 2016, pp 60-61.<\/p>\n\n\n\n [3] Entretiens avec d’anciens fonctionnaires de l’ONU, f\u00e9vrier-mai 2021, via Zoom. Voir aussi : Stephen Zunes et Jacob Mundy, Sahara occidental : War, Nationalism and Conflict Irresolution, Syracuse, deuxi\u00e8me \u00e9dition, 2021.<\/p>\n\n\n\n 4] Davide Contini, “La Decolonizzazione Mancata : Il Caso Saharawi”, Universit\u00e9 de Bologne (non publi\u00e9), 2016, pp 60-61.<\/p>\n\n\n\n [5] Entretiens avec un activiste sahraoui et un responsable du Polisario, f\u00e9vrier-avril 2021, via Zoom.<\/p>\n\n\n\n [6] Entretiens avec un militant sahraoui et un responsable du Polisario, f\u00e9vrier-avril 2021, via Zoom.<\/p>\n\n\n\n 7] Entretien avec un responsable du Polisario, f\u00e9vrier 2021, via Zoom.<\/p>\n\n\n\n 8] Entretiens avec des fonctionnaires et des experts europ\u00e9ens, f\u00e9vrier-avril 2021, via Zoom, Signal, Microsoft Teams, et par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 9] Entretiens avec des responsables europ\u00e9ens, janvier-avril 2021, via Zoom, Signal, Microsoft Teams, et t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 10] Entretien avec des responsables europ\u00e9ens, f\u00e9vrier-avril 2021, via Zoom, Signal, Microsoft Teams et t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 11] Entretien avec un responsable du Polisario, f\u00e9vrier 2021, via Zoom.<\/p>\n\n\n\n 12] Entretiens avec des responsables europ\u00e9ens, f\u00e9vrier-mars 2021, via Zoom, Signal, Microsoft Teams et par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 13] Entretien avec un activiste sahraoui, mai 2021, via Zoom.<\/p>\n\n\n\n 14] Recherche sur le terrain effectu\u00e9e par Jacob Mundy 2003-2005.<\/p>\n\n\n\n 15] Entretiens avec des fonctionnaires et des experts europ\u00e9ens, f\u00e9vrier-avril 2021, via Zoom, Signal, Microsoft Teams et par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n
-Les diff\u00e9rents efforts de pacification d\u00e9ploy\u00e9s au fil des ans ont conduit l’organisation repr\u00e9sentative des Sahraouis, le Polisario, \u00e0 faire des concessions au Maroc. Cependant, le Maroc insiste toujours sur une option d’autonomie pour les Sahraouis, et non sur l’ind\u00e9pendance.
-L’ONU devrait poursuivre une option de “libre association” pour le Sahara Occidental – une troisi\u00e8me voie qui offre un moyen r\u00e9aliste de r\u00e9aliser l’autod\u00e9termination des Sahraouis.
La France, ainsi que les Etats-Unis, devraient encourager cette option en retirant leur protection diplomatique au Maroc, tant au sein de l’UE qu’\u00e0 l’ONU.
-Un alignement correct des relations politiques et commerciales de l’UE sera vital pour mettre un terme \u00e0 ce conflit. Il est dans l’int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats membres de l’UE de garantir un voisinage m\u00e9ridional stable.<\/p>\n\n\n\n
L’impossibilit\u00e9 d’une solution militaire au conflit a progressivement pouss\u00e9 le Maroc et le Polisario vers une m\u00e9diation externe. \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1970, l’Organisation de l’unit\u00e9 africaine (OUA) – le pr\u00e9d\u00e9cesseur de l’UA – faisait d\u00e9j\u00e0 office de m\u00e9diateur entre le Maroc et le Polisario. L’OUA est parvenue \u00e0 \u00e9laborer un cadre de r\u00e8glement impliquant un cessez-le-feu, le retour des r\u00e9fugi\u00e9s et un r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut final (sur l’int\u00e9gration ou l’ind\u00e9pendance). Mais le Maroc s’est retir\u00e9 de l’OUA, faisant \u00e9chouer les n\u00e9gociations, lorsque la RASD est devenue un \u00c9tat membre \u00e0 part enti\u00e8re en 1984. Incapable d’avancer, l’OUA a renvoy\u00e9 la question du Sahara Occidental \u00e0 l’ONU.<\/p>\n\n\n\n