{"id":80954,"date":"2016-05-30T22:15:00","date_gmt":"2016-05-30T21:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2016\/05\/30\/moroccoleaks-traduction-non-officielle-du-rapport-tannock"},"modified":"2016-05-30T22:15:00","modified_gmt":"2016-05-30T21:15:00","slug":"moroccoleaks-traduction-non-officielle-du-rapport-tannock","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/05\/30\/moroccoleaks-traduction-non-officielle-du-rapport-tannock\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Traduction non officielle du rapport Tannock"},"content":{"rendered":"
<\/a><\/div>\n
-Traduction non officielle-<\/b><\/div>\n
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<\/div>\n
Le Parlement europ\u00e9en,<\/div>\n
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– Vu les principales conventions de l’ONU relatives aux droits humains et les trait\u00e9s et la Charte africaine des Droits Humains et des Peuples,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu les conclusions du Conseil du 25 Juin 2012 sur le cadre strat\u00e9gique de l’UE sur les droits de l’homme et de la d\u00e9mocratie et du Plan d’action de l’UE sur les droits de l’homme et de la d\u00e9mocratie, et les d\u00e9cisions du Conseil du 25 juillet 2012 et du 18 Mars 2013 portant nomination du repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’UE ( RSUE) pour les droits de l’homme, et le RSUE pour le Sahel, respectivement, en particulier l’article sur les droits de l’homme dans son mandat,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu les conclusions r\u00e9centes du Conseil sur le Sahel, notamment le Mali, y compris les conclusions du 21 Mars 2011 sur la strat\u00e9gie de l’UE pour la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement dans le Sahel,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu les conclusions du Conseil du 14 Juin 2011 relative \u00e0 l’UE indicateurs pour l’approche globale de la mise en \u0153uvre par l’UE des r\u00e9solutions 1325 et 1820 sur les femmes, la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu les lignes directrices de l’UE sur les droits de l’homme,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant le Sahel, notamment le Mali,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu le rapport sur le d\u00e9veloppement humain de l’ONU 2013,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu les plans de mise en \u0153uvre humanitaire de la Commission europ\u00e9enne pour le Sahel,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu le rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU sur le Sahara occidental, en date du 8 Avril 2013, en particulier sa r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’interconnexion entre le Sahara occidental et la situation dans le Sahel,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu l’article 48 de son R\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/div>\n
<\/div>\n
– Vu le rapport de la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res (A7-0000\/2013),<\/div>\n
<\/div>\n
A. consid\u00e9rant que le Sahel est l’une des r\u00e9gions les plus pauvres du monde, qui fait face \u00e0 de graves probl\u00e8mes concernant les droits de l’homme, la primaut\u00e9 du droit, la s\u00e9curit\u00e9 et les conflits arm\u00e9s, ainsi que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social;<\/div>\n
<\/div>\n
B. consid\u00e9rant que le champ d’application de cette r\u00e9solution englobe les pays identifi\u00e9s par la Strat\u00e9gie Sahel de l’UE, en particulier la Mauritanie, le Mali, le Niger, et les parties pertinentes du Burkina Faso et du Tchad, alors que la d\u00e9finition g\u00e9ographique et \u00e9cologique la plus large du Sahel reste aussi cruciale est partag\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9gion quant aux d\u00e9fis en mati\u00e8re de droits de l’homme, alors que ce rapport sera \u00e9galement objet de discussion de la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf;<\/div>\n
<\/div>\n
C. consid\u00e9rant que l’extr\u00eame pauvret\u00e9 dans la r\u00e9gion se refl\u00e8te dans l’indice de d\u00e9veloppement humain de l’ONU pour 2012, le classement du Niger (186e), le Tchad (184e), Burkina Faso (183e) et le Mali (182e) parmi les six pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s dans le monde , tandis que le taux de mortalit\u00e9 maternelle au Mali, estim\u00e9 \u00e0 1 100 d\u00e9c\u00e8s pour 100 000 naissances vivantes, est le plus \u00e9lev\u00e9 au monde, selon les donn\u00e9es de l’ONU, tandis que le Rapport sur le d\u00e9veloppement humain de l’ONU 2013 distingue le Niger et le Mali comme ayant particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 dont plus de cinq comme taux de mortalit\u00e9 infantile, la hausse au-dessus de 200 d\u00e9c\u00e8s pour 1 000 naissances vivantes o\u00f9 les m\u00e8res sont d\u00e9pourvu de toute \u00e9ducation, alors que l’estimation de la Banque mondiale des taux de scolarisation dans le primaire pour le Niger et le Mali sont parmi les pires au monde, \u00e0 62 et 63% respectivement , tandis que les estimations de la Commission europ\u00e9enne concernent 10,3 millions de personnes qui sont \u00e0 risque de la faim dans la r\u00e9gion du Sahel en 2013, et parmi eux il existe 4,2 millions de Maliens;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
D. consid\u00e9rant que les ressentiments touareg au nord du Mali ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es par des groupes extr\u00e9mistes qui au d\u00e9but de 2012 \u00e9taient leur alli\u00e9e, et d\u00e9plac\u00e9 par la suite, le Mouvement national la\u00efque pour la lib\u00e9ration de l’Azawad (MNLA) dans leur r\u00e9bellion, et que ces groupes, en particulier Ansar Dine, Al -Qa\u00efda au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l’Unit\u00e9 et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), ont plus profit\u00e9 de l’instabilit\u00e9 r\u00e9sultant du coup ult\u00e9rieure \u00e0 Bamako, tandis que les violations syst\u00e9matiques des droits de l’homme dans le nord, combin\u00e9es avec la menace existentielle imminente de l’Etat malien lui-m\u00eame, a pr\u00e9cipit\u00e9 les interventions internationales pour aider \u00e0 consolider la d\u00e9mocratie, restaurer la primaut\u00e9 du droit et am\u00e9liorer la situation des droits de l’homme;<\/div>\n
<\/div>\n
E. consid\u00e9rant que l’UE a r\u00e9cemment accord\u00e9 une attention accrue au Sahel, comme en t\u00e9moigne l’adoption de la Strat\u00e9gie Sahel de l’UE en 2011, le lancement de l’UE dont le Renforcement des Capacit\u00e9s (EUCAP Sahel), et la nomination d’un RSUE pour le Sahel, tandis que le mandat du nouveau repr\u00e9sentant sp\u00e9cial, adopt\u00e9 le 18 Mars 2013, comprend une importante composante en mati\u00e8re des droits de l’homme;<\/div>\n
<\/div>\n
F. consid\u00e9rant que des probl\u00e8mes complexes et interd\u00e9pendants n\u00e9cessitent une coordination efficace des diff\u00e9rentes politiques de l’UE, reliant les efforts de l’UE dans les domaines des droits de l’homme, le soutien de la d\u00e9mocratie et de la primaut\u00e9 du droit, aux objectifs de l’UE en mati\u00e8re de gestion de crise, le secteur de la s\u00e9curit\u00e9, le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration et une \u00e9cologie durable;<\/div>\n
<\/div>\n
G. consid\u00e9rant que la coop\u00e9ration avec l’Union africaine (UA), la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les institutions r\u00e9gionales des droits de l’homme et les organes des droits de l’homme de l’ONU restent un pr\u00e9-requis pour la productivit\u00e9 pr\u00e9conisant la protection et la promotion des droits de l’homme dans le Sahel;<\/div>\n
<\/div>\n
H. consid\u00e9rant qu’un cessez-le feu au Sahara occidental entre le Gouvernement marocain et le Front Polisario a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 1991, alors que l’ONU consid\u00e8re le Sahara Occidental comme un territoire non autonome, alors qu’aucun pays ne reconna\u00eet la souverainet\u00e9 du Maroc sur le Sahara occidental, alors que la R\u00e9publique d\u00e9mocratique arabe Sahraoui est actuellement reconnu par l’UA et plus de 45 \u00e9tats de l’ONU, mais pas par l’ONU collectivement ou par un Etat membre de l’UE, tandis que l’ONU et l’UE ne consid\u00e8rent pas explicitement le Maroc comme une puissance occupante, alors qu’un r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut du Sahara occidental, le premier accord de principe en 1988, n’a toujours pas eu lieu;<\/div>\n
<\/div>\n
I. consid\u00e9rant que les camps de r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e8s de Tindouf en Alg\u00e9rie, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en place il ya trente-sept ans reste le deuxi\u00e8me plus long-exploitation dans le monde, alors que l’impasse politique emp\u00eache toute perspective r\u00e9aliste de leur dissolution, ou la r\u00e9installation ou le rapatriement de leur habitants, dans un proche avenir;<\/div>\n
<\/div>\n
J. consid\u00e9rant que la Mission des Nations Unies pour le r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) est la seule mission de l’ONU qui n\u2019inclut pas la dimension des droits humains dans son mandat, et n’offre pas de m\u00e9canisme quant aux violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l’homme devant \u00eatre signal\u00e9s, tandis que le gouvernement du Maroc et le Front Polisario ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s tous les deux de violations des droits de l’homme;<\/div>\n
<\/div>\n
Consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales<\/div>\n
<\/div>\n
1. Exprime sa profonde pr\u00e9occupation devant la situation des droits humains dans la r\u00e9gion du Sahel, qui a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par les crises multiples dans les domaines politique, social, \u00e9conomique et \u00e9cologique; souligne que les d\u00e9fis intimement m\u00eal\u00e9s n\u00e9cessitent une r\u00e9ponse politique bien coordonn\u00e9e;<\/div>\n
<\/div>\n
2. Note que la situation des droits humains dans le Sahel a acquis une plus grande notori\u00e9t\u00e9 internationale \u00e0 la suite du conflit arm\u00e9 au Mali et la r\u00e9ponse internationale \u00e0 ce produit; reconna\u00eet que ce conflit a cr\u00e9\u00e9 des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques dans ce pays, ainsi que l\u2019exacerbation des d\u00e9fis sous-jacents fondamentaux d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent au Mali et ailleurs dans la r\u00e9gion, souligne toutefois que les pr\u00e9occupations imm\u00e9diates au Mali ne doivent pas d\u00e9tourner l’attention des probl\u00e8mes chroniques et omnipr\u00e9sents qui ont un impact s\u00e9rieux sur les droits humains dans le reste du Sahel, en particulier, de l’esclavage et de traite des \u00eatres humains, l’extr\u00e9misme et la radicalisation djihadistes, la gouvernance fragile et la corruption institutionnelle de m\u00eame que la pauvret\u00e9 syst\u00e9mique et d\u00e9bilitante;<\/div>\n
<\/div>\n
3. Se f\u00e9licite de l’attention accrue port\u00e9e aux droits de l’homme dans la politique europ\u00e9enne, note que l’ONU a \u00e9galement pris des mesures pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie globale sur le Sahel avec une forte dimension des droits de l’homme; rappelle que l’UE et les pays du Sahel, en tant que signataires de l\u2019accord de Cotonou, ont pris des engagements mutuels pour prot\u00e9ger les droits humains et les principes d\u00e9mocratiques, fond\u00e9s sur la primaut\u00e9 du droit et une gouvernance transparente et responsable;<\/div>\n
<\/div>\n
Droits de l’homme dans les situations de conflit arm\u00e9<\/div>\n
<\/div>\n
4. Attache une urgence particuli\u00e8re \u00e0 la situation des droits humains au Mali, avec des rapports de violations graves des droits de l’homme dans le nord du Mali par des groupes arm\u00e9s, notant que les crimes invoqu\u00e9s incluent le viol de masse, mutilations, des traitements cruels et la torture, la violence ethnique fond\u00e9e sur les ex\u00e9cutions sommaires, arrestations ill\u00e9gales et les condamnations prononc\u00e9es sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, les disparitions forc\u00e9es, l’utilisation d’enfants soldats, les mariages forc\u00e9s, de diriger intentionnellement des attaques contre des biens prot\u00e9g\u00e9s, et la destruction et le pillage des biens; note que, depuis Janvier 2013, il ya eu aussi des rapports de violations des droits humains par des \u00e9l\u00e9ments des forces de s\u00e9curit\u00e9 maliennes et les groupes d’autod\u00e9fense contre les communaut\u00e9s touaregs et arabes et d’autres groupes per\u00e7us qui ont coop\u00e9r\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 des groupes rebelles, demande instamment aux autorit\u00e9s maliennes et leurs partenaires internationaux \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re aux nouvelles formes de violations des droits de l’homme, y compris les repr\u00e9sailles bas\u00e9es sur l’ethnicit\u00e9, qui ont \u00e9merg\u00e9 depuis la reprise de certaines parties du nord du Mali, et qui pourraient constituer un obstacle \u00e0 la consolidation de la paix et de la r\u00e9conciliation, si elle n’est pas correctement trait\u00e9e, et invite le Gouvernement malien \u00e0 faciliter le signalement des abus dans toute offensives futures et de respecter une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re lors de l’interrogation des militants pr\u00e9sum\u00e9s; r\u00e9it\u00e8re sa condamnation des atrocit\u00e9s commises contre la population civile; rappelle la d\u00e9termination du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sur une base raisonnable, de croire que les atrocit\u00e9s commises dans le conflit Malien constituent des crimes de guerre; estime par ailleurs que certaines atrocit\u00e9s pourraient constituer des crimes contre l’humanit\u00e9;<\/div>\n
<\/div>\n
5. Note avec une vive pr\u00e9occupation l’estimation de pr\u00e8s de 300.000 personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur du Mali, \u00e0 cela, s\u2019ajoute plus de 175.000 r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins de l’UNHCR; appelle \u00e0 une action imm\u00e9diate dans ces camps de r\u00e9fugi\u00e9s qui seraient souffrants d’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire extr\u00eame et des niveaux alarmants de mortalit\u00e9 infantile et souligne l’importance de garantir aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux personnes d\u00e9plac\u00e9es une s\u00e9curit\u00e9 et de leur faciliter le retour ordonn\u00e9 dans leur communaut\u00e9 d’origine ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la r\u00e9conciliation nationale;<\/div>\n
<\/div>\n
6. Souligne que les femmes sont les principales victimes de la violence contre les civils au Mali; condamne sp\u00e9cifiquement comme un crime de guerre l’utilisation de l’enl\u00e8vement et du viol similaire \u00e0 une arme de guerre, et attend de l’Union europ\u00e9enne et d’autres partenaires internationaux du Mali \u00e0 coop\u00e9rer \u00e9troitement avec les autorit\u00e9s maliennes \u00e0 mettre en \u0153uvre les engagements inh\u00e9rents aux r\u00e9solutions 1325 et 1820 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU et dans l’approche globale de l’UE;<\/div>\n
<\/div>\n
7. Rejette les violations graves contre les enfants au Mali, y compris l’utilisation des enfants soldats par tous les groupes arm\u00e9s actifs dans le nord; souligne l’importance d’allouer des recours suffisants pour les t\u00e2ches de d\u00e9mobilisation et de r\u00e9insertion des enfants soldats; condamne dans les termes les plus forts la violence sexuelle contre les filles, les mariages forc\u00e9s, les enl\u00e8vements et les attaques contre les \u00e9coles et les h\u00f4pitaux qui ont eu lieu pendant le conflit Mali; attire l’attention sur la capture et la d\u00e9tention des enfants \u00e0 des fins de renseignement comme une tendance \u00e9mergente inqui\u00e9tante qui doit \u00eatre trait\u00e9e comme une question de toute urgence;<\/div>\n
<\/div>\n
8. D\u00e9plore la tentative d’effacement du pr\u00e9cieux patrimoine culturel du nord du Mali, avec des groupes arm\u00e9s d\u00e9truisant les anciens sanctuaires soufis et autres monuments pr\u00e9cieux de Tombouctou et Gao, avec environ 3000 manuscrits anciens; estime que la profanation culturelle dont t\u00e9moigne le nord du Mali constitue un crime de guerre, et approuve et appelle \u00e0 un soutien de l’UE au plan d’action de l’UNESCO pour la r\u00e9habilitation du patrimoine culturel et la sauvegarde de manuscrits anciens du Mali;<\/div>\n
<\/div>\n
9. Se f\u00e9licite de la forte direction des droits de l’homme dans sa r\u00e9solution 2100 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, adopt\u00e9e le 25 Avril 2013, et l’instruction dans le mandat de la Mission de stabilisation int\u00e9gr\u00e9e multidimensionnelle des Nations Unies au Mali (MINUSMA) pour surveiller, aider \u00e0 enqu\u00eater et faire rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur tout abus ou de violations des droits de l’homme ou des violations du droit international humanitaire; se f\u00e9licite de l’int\u00e9gration d’une composante de formation aux droits de l’homme dans l’UE PSDC Training Mission (EUTM) au Mali;<\/div>\n
<\/div>\n
10. Accueille avec satisfaction le contingent africain substantiel au sein de la mission MINUSMA, et en particulier la d\u00e9cision de l’UA \u00e0 envoyer des observateurs des droits humains dissimul\u00e9s dans la mission MINUSMA, se f\u00e9licite en outre de l’effort de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 former des observateurs locaux suppl\u00e9mentaires au sein de l’Instrument europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie et les droits de l’homme; exhorte l’Union europ\u00e9enne \u00e0 tirer les le\u00e7ons de cette exp\u00e9rience et d’explorer les voies appropri\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019experts form\u00e9s dans des domaines disponibles, et qui pourraient \u00eatre rapidement d\u00e9ploy\u00e9s sur le terrain dans les situations d’urgence pour donner des conseils professionnels aux d\u00e9cideurs politiques de l’UE si n\u00e9cessaire;<\/div>\n
<\/div>\n
11. Accueille avec satisfaction les conclusions de la Conf\u00e9rence internationale des donateurs \u00abEnsemble pour une nouvelle Mali\u00bb, tenue en mai 2013; f\u00e9licite le plan du gouvernement malien pour le rel\u00e8vement durable du Mali (PRED); r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de lier l’aide \u00e0 la r\u00e9forme institutionnelle, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale et la politique de d\u00e9veloppement; salue en outre la participation constructive des acteurs r\u00e9gionaux;<\/div>\n
<\/div>\n
12. Consid\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre l’impunit\u00e9 et de tenir tous les auteurs et responsables de violations graves des droits humains, ind\u00e9pendamment de l’appartenance et de l’\u00e9tat, comme essentielle pour assurer une paix durable et la stabilit\u00e9 au Mali, accueille donc le renvoi du gouvernement malien de la situation \u00e0 la CPI et le Procureur de la CPI de l’ouverture d’enqu\u00eates formelles, et invite l’Union europ\u00e9enne et d’autres partenaires internationaux du Mali pour aider le gouvernement \u00e0 poursuivre son objectif d’enqu\u00eater et de poursuivre les auteurs de violations, et invite le Gouvernement malien \u00e0 envisager la cr\u00e9ation d’une Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation, sur le mod\u00e8le sud-africain , afin d’encourager le dialogue et favoriser la confiance entre les communaut\u00e9s;<\/div>\n
<\/div>\n
La responsabilit\u00e9 et la r\u00e9forme des institutions gouvernementales, judiciaires et de s\u00e9curit\u00e9<\/div>\n
<\/div>\n
13. Estime que les d\u00e9fis actuels des droits humains dans le Sahel ne peuvent \u00eatre ventil\u00e9es d’une crise g\u00e9n\u00e9rale de la gouvernance, englobant la corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans la fonction publique, la faiblesse des services de base, la mauvaise mise en \u0153uvre des droits \u00e9conomiques et sociaux, et en particulier dans les r\u00e9gions sahariennes souvent vastes et peu peupl\u00e9es, profonds d\u00e9fis \u00e0 respecter la primaut\u00e9 du droit et le maintien de contr\u00f4les efficaces aux fronti\u00e8res, regrette la difficult\u00e9 qui a affect\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et des syst\u00e8mes politiques de la r\u00e9gion, les craintes du risque de nouveaux conflits ou de troubles \u00e0 l’avenir si ces questions ne sont pas trait\u00e9es convenablement;<\/div>\n
<\/div>\n
14. Note avec inqui\u00e9tude le r\u00f4le de ces facteurs dans la facilitation de la flamb\u00e9e r\u00e9gionale dans le crime organis\u00e9 international et les r\u00e9seaux djihadistes; souligne les graves menaces qu’ils font peser sur les droits humains et la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale et la n\u00e9cessit\u00e9 de faire face \u00e0 ces menaces pour le b\u00e9n\u00e9fice des populations sah\u00e9liennes; particuli\u00e8rement alarm\u00e9 par les “autoroutes de la traite\u00bb \u00e0 travers l’Afrique de l’ouest \u00e0 l’est, et du sud au nord de la c\u00f4te ouest-africaine, transportant des armes, des stup\u00e9fiants, des cigarettes, et des personnes; note que le Sahel risque de d\u00e9stabilisation de la prolif\u00e9ration des armes l\u00e9g\u00e8res en provenance de Libye, en outre condamne l’augmentation des incidences de la r\u00e9gion d’enl\u00e8vement et de prise d’otages, qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s tr\u00e8s lucratif pour les groupes criminels et terroristes, et salue le travail du Groupe consultatif du Conseil des Nations Unies sur les droits de l\u2019homme pour son impact sur le terrorisme et la prise d’otages; attire l’attention sur l’impact de ces activit\u00e9s sur la r\u00e9gion au sens large, ainsi que l’UE, qui est la destination de la majorit\u00e9 du trafic illicite;<\/div>\n
<\/div>\n
15. Consid\u00e8re qu’il est essentiel, par cons\u00e9quent, d’encourager la r\u00e9forme des institutions charg\u00e9es de la justice, de la s\u00e9curit\u00e9 et des services de base dans les pays du Sahel, afin d’aider \u00e0 r\u00e9tablir l’\u00e9tat de droit et cr\u00e9er de meilleures conditions pour les droits de l’homme, du d\u00e9veloppement durable et de la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle; encourage les gouvernements du Sahel \u00e0 poursuivre le processus de d\u00e9centralisation, de transf\u00e9rer plus de pouvoirs et de ressources aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 renforcer leur capacit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9 et la responsabilit\u00e9; souligne, en particulier, l’importance des structures de responsabilisation claires pour promouvoir l’efficacit\u00e9 et la transparence, et invite l’Union europ\u00e9enne \u00e0 travailler avec les autorit\u00e9s locales pour renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le civil et la surveillance; souligne l’imp\u00e9ratif au Mali, en particulier, d’assurer des ressources humaines et financi\u00e8res ad\u00e9quates au Minist\u00e8re de la Justice, ainsi que la formation professionnelle de son personnel;<\/div>\n
<\/div>\n
16. Se f\u00e9licite de la d\u00e9cision du S\u00e9n\u00e9gal de juger l’ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 pour crimes de guerre, de torture et de crimes contre l’humanit\u00e9, et l’accord entre les deux gouvernements pour permettre aux juges s\u00e9n\u00e9galais de mener des enqu\u00eates au Tchad, ce qui encourage vivement une suite pour r\u00e9soudre et mettre fin \u00e0 la culture de l’impunit\u00e9 pour de pr\u00e9tendues criminels de guerre et les violations des droits humains au Tchad et ailleurs dans la r\u00e9gion;<\/div>\n
<\/div>\n
17. Encourage tous les pays de la r\u00e9gion \u00e0 relever les informations persistantes faisant \u00e9tat de pr\u00e9tendues arrestations arbitraires, les mauvais traitements et les abus, voire de torture, malgr\u00e9 les lois interdisant de telles pratiques; pr\u00e9occup\u00e9 par les cas de disparitions forc\u00e9es pr\u00e9sum\u00e9es de prisonniers condamn\u00e9s en Mauritanie, est troubl\u00e9 par des rapports des conditions extr\u00eamement pauvres dans certaines des prisons de la r\u00e9gion, qui infligent de grandes souffrances \u00e0 leurs d\u00e9tenus;<\/div>\n
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Libert\u00e9s civiques et la gouvernance d\u00e9mocratique<\/div>\n
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18. Souligne que l’imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 dans le conflit Mali actuel ne doit pas porter atteinte \u00e0 la primaut\u00e9 dans la r\u00e9gion du dialogue national inclusif, la bonne gouvernance et les r\u00e9formes d\u00e9mocratiques qui est le moteur de la stabilit\u00e9 politique et le d\u00e9veloppement durable; note que ces questions sont indissociables de l’am\u00e9lioration dans les domaines de d\u00e9veloppement et droits de l’homme;<\/div>\n
<\/div>\n
19. Appui la r\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et son engagement pour aider les autorit\u00e9s de transition du Mali \u00e0 mettre en \u0153uvre la feuille de route vers la pleine restauration de l’ordre constitutionnel, la gouvernance d\u00e9mocratique et l’unit\u00e9 nationale; consid\u00e8re qu’il est essentiel de cr\u00e9er des conditions propices \u00e0 la tenue d’\u00e9lections cr\u00e9dibles, en conformit\u00e9 avec les normes internationales, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de surmonter les difficult\u00e9s li\u00e9es aux modalit\u00e9s de vote dans les camps de d\u00e9plac\u00e9s et de r\u00e9fugi\u00e9s, afin d’\u00e9viter une marginalisation politique, appelle \u00e0 une action imm\u00e9diate sur cette question par le gouvernement malien et ses partenaires internationaux, met l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer une s\u00e9curit\u00e9 de la participation des femmes dans le processus \u00e9lectoral;<\/div>\n
<\/div>\n
20. Invite le gouvernement malien et la communaut\u00e9 internationale \u00e0 tirer les le\u00e7ons de la transition d\u00e9mocratique au Niger et son processus constitutionnel en 2010-2011, en particulier en ce qui concerne le vaste consultation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’autres parties prenantes, les efforts visant \u00e0 promouvoir la participation politique des femmes en tant que candidates, et le soutien des partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile charg\u00e9es de l’observation \u00e9lectorale des citoyens, l’\u00e9ducation des \u00e9lecteurs et des activit\u00e9s; souligne l’importance pour la r\u00e9gion du Sahel d\u2019un soutien continu au Niger en vue de consolider la confiance des citoyens dans le syst\u00e8me d\u00e9mocratique, et d’assurer le suivi des obligations de la nouvelle constitution de d’accro\u00eetre la transparence et la lutte contre la corruption dans la gestion des industries extractives;<\/div>\n
<\/div>\n
21. Souligne l’importance dans le Sahel de soutenir les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, de la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante et des m\u00e9dias libres comme des acteurs cl\u00e9s dans la vie d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, en particulier en p\u00e9riode \u00e9lectorale;<\/div>\n
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D\u00e9veloppement, l’aide humanitaire et les droits humains<\/div>\n
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22. Note avec s\u00e9rieux la pauvret\u00e9 extr\u00eame et omnipr\u00e9sente du Mali, du Niger, du Tchad et du Burkina Faso, et reconna\u00eet son impact n\u00e9gatif sur les perspectives de r\u00e9alisation des droits humains; se d\u00e9clare vivement pr\u00e9occup\u00e9 par les taux de mortalit\u00e9 infantile \u00e9lev\u00e9s de mortalit\u00e9 maternelle et moins de cinq ans dans la r\u00e9gion; souligne les conclusions de l’ONU des taux de mortalit\u00e9 plus faibles chez les m\u00e8res les plus instruites comme un cri de ralliement pour l’\u00e9ducation universelle; souligne que la croissance rapide de la population exerce une pression suppl\u00e9mentaire sur la capacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 prot\u00e9ger m\u00eame les droits \u00e9conomiques et sociaux les plus \u00e9l\u00e9mentaires;<\/div>\n
<\/div>\n
23. Souligne l’interd\u00e9pendance entre le d\u00e9veloppement, la d\u00e9mocratie, les droits humains, la bonne gouvernance et la s\u00e9curit\u00e9 dans le Sahel; r\u00e9it\u00e8re son soutien \u00e0 l’approche fond\u00e9e sur les droits de l\u2019homme et l’adaptation de la d\u00e9mocratie dans la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, fond\u00e9 sur l\u2019exploitation de la participation locale et les connaissances pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement sur le terrain , et une croissance forte, efficace et ind\u00e9pendante des m\u00e9canismes de suivi de l’application, impliquant les parlements, les autres organes v\u00e9ritablement repr\u00e9sentatifs et la soci\u00e9t\u00e9 civile au niveau national et international; souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de combattre la corruption pour renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de relever les d\u00e9fis de d\u00e9veloppement de fixation dans le r\u00e9gion; souligne en outre l’importance d’une soci\u00e9t\u00e9 civile libre et organis\u00e9e ainsi que des m\u00e9dias devant surveiller et signaler les abus;<\/div>\n
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24. Note en raison de la gravit\u00e9, les crises alimentaires fr\u00e9quentes et d’autres urgences humanitaires dans la r\u00e9gion du Sahel, et leur effet sur les droits humains les plus fondamentaux, se f\u00e9licite de la forte implication de l’UE et de ses \u00c9tats membres dans les efforts de crise humanitaire dans le Sahel; souligne cependant, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une action humanitaire qui sera coordonn\u00e9 avec le soutien \u00e0 long terme de l’UE dans le contexte de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et la protection des droits de l’homme;<\/div>\n
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Situation des droits humains des femmes, des enfants et des minorit\u00e9s<\/div>\n
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25. Condamne dans les termes les plus vifs l’esclavage en cours en Mauritanie, est choqu\u00e9 par la preuve que jusqu’\u00e0 20% de la population de la Mauritanie vivrait dans l’esclavage, qui est int\u00e9gr\u00e9 dans un syst\u00e8me de castes rigide, malgr\u00e9 l’abolition officielle par ce pays de l’esclavage en 1981 et sa criminalisation en 2007; notes que le gouvernement mauritanien est extr\u00eamement r\u00e9ticent \u00e0 reconna\u00eetre l’existence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et continue de l’esclavage, et qu’\u00e0 ce jour, un seul cas de justice contre un propri\u00e9taire d’esclaves est signal\u00e9 vu que les poursuites ont \u00e9t\u00e9 cautionn\u00e9es de succ\u00e8s; demande instamment au gouvernement mauritanien \u00e0 la hauteur de ses engagements juridiques nationaux et internationaux et obligation de mettre fin efficacement \u00e0 toutes les formes d’esclavage; demande en outre instamment aux autorit\u00e9s mauritaniennes de cesser d\u2019harceler les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui militent pour la fin de l’esclavage, et invite la Commission et les \u00c9tats membres \u00e0 continuer d’appuyer le travail de la Mauritanie ainsi que les organisations internationales anti-esclavagistes, y compris le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies (UNSR) sur les formes contemporaines d’esclavage;<\/div>\n
<\/div>\n
26. Rel\u00e8ve, en outre, avec une grande pr\u00e9occupation, que l’esclavage persiste dans cette vaste r\u00e9gion du Sahel, avec un grand nombre de personnes en servitude au Mali, au Niger et ailleurs; demande instamment aux autorit\u00e9s nationales et internationales de prendre des mesures \u00e0 cet \u00e9gard avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 la situation et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des femmes et des filles, notamment aider \u00e0 la r\u00e9adaptation et la r\u00e9insertion des victimes, collecte de donn\u00e9es, et d’organiser a cet effet des campagnes de sensibilisation;<\/div>\n
<\/div>\n
27. Exprime sa profonde pr\u00e9occupation au sujet des preuves du travail des enfants dans les mines d’or du Mali, dans l’agriculture et la sylviculture, et qui auraient impliqu\u00e9 des enfants moins de six ans; note les lois maliennes interdisant le travail des enfants, et le caract\u00e8re particuli\u00e8rement dangereux des mines d’or; demande, par cons\u00e9quent, aux autorit\u00e9s du Mali \u00e0 mettre en \u0153uvre les propositions de politiques dans son plan d’action pour la lutte contre le travail des enfants (PANETEM) de Juin 2011, et \u00e0 promouvoir plus activement l’\u00e9ducation universelle; invite l’UE \u00e0 collaborer avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et d’autres organismes nationaux et internationaux, d’\u00e9radiquer compl\u00e8tement le travail des enfants au Mali;<\/div>\n
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28. Est fortement pr\u00e9occup\u00e9 par les informations faisant \u00e9tat d’enl\u00e8vements d’enfants contre ran\u00e7on et leur vente au Tchad; note que les enfants sont victimes de trafic interne et \u00e0 l’\u00e9tranger aux fins d’exploitation sexuelle et du travail forc\u00e9; note en outre que, dans certains cas, les enfants ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et vendus \u00e0 des agences d’adoption internationale;<\/div>\n
<\/div>\n
29. Prend note de la discrimination subie par les femmes et les filles dans une grande partie de la r\u00e9gion, dont les manifestations incluent le mariage forc\u00e9, le mariage des enfants, l’exploitation sexuelle, la sous-scolarisation et, en particulier au Tchad, r\u00e9pandu les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, notamment l’infibulation; invite l’UE \u00e0 aider les groupes locaux de femmes et la soci\u00e9t\u00e9 civile pour lutter contre l’oppression, et permettent aux femmes de mener une vie qu’ils ont librement choisis;<\/div>\n
<\/div>\n
30. Accueille avec satisfaction le statut juridique des couples de m\u00eame sexe au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso; regrette cependant la discrimination sociale toujours pr\u00e9sente, et souhaite que ceux qui sont opprim\u00e9s pendant l’insurrection dans le nord du Mali peuvent sans risque se r\u00e9ins\u00e9rer dans leur soci\u00e9t\u00e9; exprime sa profonde pr\u00e9occupation par la criminalisation continue des relations LGBT en Mauritanie, demande instamment au gouvernement mauritanien de travailler avec la soci\u00e9t\u00e9 civile pour r\u00e9former sa l\u00e9gislation et contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la vie des citoyens LGBT; (LGBT :communaut\u00e9 lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre)<\/div>\n
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31. Estime qu’une approche fond\u00e9e sur les droits concernant la situation et le d\u00e9ploiement du peuple touareg, qui honn\u00eatement demande des revendications historiques, requ\u00eate essentielle pour la paix et le d\u00e9veloppement dans la r\u00e9gion du Sahel; salue les d\u00e9veloppements au Niger sur cette question, mais demande instamment \u00e0 tous les pays ayant des populations touaregs importantes de travailler avec les repr\u00e9sentants de leur communaut\u00e9 afin de r\u00e9soudre, politiquement et institutionnellement, les probl\u00e8mes de sous-d\u00e9veloppement et de l’animosit\u00e9 ; notes en outre, la diversit\u00e9 des cultures \u00e0 travers le Sahel, encourage les gouvernements de la r\u00e9gion \u00e0 les inclure tous dans le dialogue social et politique;<\/div>\n
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Les recommandations politiques de l’UE pour le Sahel\u00a0<\/div>\n
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32. Se f\u00e9licite de la nomination du RUES pour le Sahel, et la forte composante des droits de l’homme dans son mandat; esp\u00e8re que le nouveau RUES coop\u00e8re \u00e9troitement avec le RSUE pour les droits de l’homme, le Bureau du Procureur de la CPI, le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’homme (HCDH), les d\u00e9fenseurs et les observateurs droits de l’homme dans la r\u00e9gion;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
33. Souligne qu’il importe de mettre en \u0153uvre les droits humains dans les engagements politiques de l’UE, y compris ses lignes directrices sur les enfants et les conflits arm\u00e9s, la violence contre les femmes et les filles et la lutte contre toutes les formes de discrimination \u00e0 leur \u00e9gard, sur la promotion du droit international humanitaire, la protection des civils dans les missions PSDC et des op\u00e9rations, ainsi que la politique d’approche globale de l’UE en ce qui concerne la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions 1325 et 1820 sur les femmes, la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies;<\/div>\n
<\/div>\n
34. Note que la Strat\u00e9gie de l’UE pour le Sahel n’a toujours pas suffisamment int\u00e9gr\u00e9 les droits de l’homme, la primaut\u00e9 du droit et le soutien \u00e0 la d\u00e9mocratie comme des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour soutenir le lien entre d\u00e9veloppement et s\u00e9curit\u00e9 et qui sont au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie; demande instamment aux institutions de l’UE \u00e0 travailler ensemble d\u00e8s la r\u00e9vision de la strat\u00e9gie en cons\u00e9quence;<\/div>\n
<\/div>\n
35. Se f\u00e9licite de la forte dimension des droits humains dans la strat\u00e9gie globale int\u00e9gr\u00e9e propos\u00e9e de l’ONU, et invite l’Union europ\u00e9enne \u00e0 continuer son soutien; souligne n\u00e9anmoins l’importance cruciale d’un engagement accru de l’UE avec les acteurs r\u00e9gionaux africains comme l’UA, la CEDEAO, l’Union du Maghreb arabe et les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux africains des droits humains, de g\u00e9n\u00e9rer des progr\u00e8s durables dans les droits de l’homme et des initiatives de d\u00e9mocratie dans le Sahel;<\/div>\n
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Consid\u00e9rations relatives aux droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf<\/div>\n
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36. Prend note du rapport d\u2019Avril 2013 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur la situation concernant le Sahara occidental, qui souligne \u00abl’importance cruciale de s’attaquer au conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une vaste strat\u00e9gie pour le Sahel\u00bb, et que \u00abla question des droits de l’homme demeure importante pour toute r\u00e9solution du conflit \u00bb; note en outre les conclusions de nombreux observateurs que le Sahara occidental risque de devenir d\u00e9stabilis\u00e9 par le conflit dans le Sahel et les groupes qui y participent;<\/div>\n
<\/div>\n
37. Souligne la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer les droits de l’homme au Sahara occidental sans anticiper tout r\u00e8glement politique d\u00e9finitif ou d’exprimer une opinion sur un tel r\u00e8glement; rappelle n\u00e9anmoins, que l’autod\u00e9termination est un droit humain fondamental, tel que pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019ONU dans son article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’ailleurs, rappelle la R\u00e9solution 1754 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, exhortant les parties \u00e0 engager des n\u00e9gociations de bonne foi et sans conditions pr\u00e9alables”, en vue de parvenir \u00e0 une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pr\u00e9voirait l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental \u00bb, craint que le retard de 25 ans dans l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum augmente l\u2019inconscience sahraouie et le potentiel de violence, en particulier parmi les jeunes;<\/div>\n
<\/div>\n
38. Exprime sa profonde pr\u00e9occupation devant le r\u00e9cent rapport de la RSNU sur la torture, qui a trouv\u00e9 des preuves que les autorit\u00e9s marocaines ont arr\u00eat\u00e9 des personnes pour des raisons politiques, la torture et le viol inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus sahraouis, les manifestants enlev\u00e9s et abandonn\u00e9s dans le d\u00e9sert pour les intimider, et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et fr\u00e9quemment cibl\u00e9e partisans pro-ind\u00e9pendance, y compris dans leurs maisons ; notes en outre des all\u00e9gations plus r\u00e9pandus de disparitions forc\u00e9es et des proc\u00e8s in\u00e9quitables; attire une attention particuli\u00e8re au d\u00e9mant\u00e8lement du camp de protestation de Gdeim Izik en Novembre 2010, o\u00f9 la violence significative a revendiqu\u00e9 des vies de marocains et de sahraouis, et le proc\u00e8s subs\u00e9quent en F\u00e9vrier 2013 de 25 Sahraouis, dont beaucoup sont connus comme des militants des droits de l’homme, note l’insistance du Maroc en ce qui concerne l’\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s et une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, et les conclusions positives de certains observateurs internationaux, mais rappelle aussi la pr\u00e9occupation du RSNU \u00e0 l’utilisation d’un tribunal militaire, les all\u00e9gations de torture, et l\u2019insucc\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines \u00e0 mener des enqu\u00eater sur eux; prend note des conclusions de certaines ONG et des observateurs des droits de l’homme relatifs \u00e0 l’affaire des pr\u00e9tendues poursuites, des preuves d\u00e9ficientes et les peines excessives politis\u00e9es; invite par cons\u00e9quent les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 travailler avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’autres acteurs afin de garantir la transparence et l’\u00e9quit\u00e9 de ses proc\u00e9dures judiciaires, et pour enqu\u00eater et poursuivre les agents de s\u00e9curit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans les d\u00e9tentions arbitraires, la torture et autres abus de pouvoir;<\/div>\n
<\/div>\n
39. R\u00e9it\u00e8re les pr\u00e9occupations du rapport de 2006 du Haut- Commissariat sur les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association au Sahara occidental; note la revendication du Maroc pour permettre des sit-in et autres formes de protestation; regrette l\u2019obstruction institutionnelle apparente du Maroc pour des ONG pr\u00f4nant une position pro-ind\u00e9pendance emp\u00eachant leur reconnaissance et enregistrement l\u00e9gal; condamne les sanctions souvent s\u00e9v\u00e8res pour “atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Maroc”, un norme de la l\u00e9gislation qui aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour cibler des Sahraouis qui d\u00e9fendent pacifiquement l’ind\u00e9pendance; rappelle les conclusions de l’expert ind\u00e9pendant des Nations Unies sur les droits culturels que les autorit\u00e9s marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie, et r\u00e9p\u00e8te son appel \u00e0 annuler ces mesures et promouvoir la diversit\u00e9 culturelle compl\u00e8te;<\/div>\n
<\/div>\n
40. Accueille avec satisfaction le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et infrastructurel important mis en \u0153uvre par le gouvernement marocain au Sahara occidental; reste toutefois pr\u00e9occup\u00e9 par le conflit en cours sur l’exploitation des ressources naturelles du territoire, notamment en mati\u00e8re de mines de phosphate, la p\u00eache et l’exploration p\u00e9troli\u00e8re pr\u00e9liminaire; rappelle l’avis de 2002 du Sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral l’ONU aux affaires juridiques, qui a soulign\u00e9 des \u00ab droits inali\u00e9nables \u00bb du peuple du Sahara occidental aux ressources naturelles de leur territoire, et a d\u00e9termin\u00e9 que la poursuite de l’exploitation, \u00ab au m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats et des aspirations du peuple du Sahara Occidental\u00bb serait \u00eatre ill\u00e9gale; souligne par cons\u00e9quent, que les biens et les ressources du Sahara occidental devraient \u00eatre exempt\u00e9s de tout accord commercial entre le Maroc et l’UE \u00e0 moins que le consentement de la population sahraouie et les avantages peuvent \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9s; exprime une inqui\u00e9tude particuli\u00e8re que l’UE ne devrait pas instituer de nouveau un accord de p\u00eache avec le Maroc alors que cette controverse n’est toujours pas r\u00e9solue;<\/div>\n
<\/div>\n
41. Note que les terrains min\u00e9s au Sahara Occidental ont tragiquement caus\u00e9s au moins 2500 morts depuis 1975, continuent de menacer plusieurs milliers de Sahraouis nomades, et repr\u00e9sente un obstacle majeur \u00e0 un r\u00e8glement du diff\u00e9rend du Sahara occidental et la situation des r\u00e9fugi\u00e9s; f\u00e9licite par cons\u00e9quent, le travail de la MINURSO, l’Arm\u00e9e Royale Marocaine, Landmine Action et d’autres de cartographier et de d\u00e9miner les zones touch\u00e9es, et encourage tous les acteurs \u00e0 faire tout leur possible pour \u00e9duquer la population, aider les victimes et enlever toutes les munitions restantes;<\/div>\n
<\/div>\n
42. Exprime sa profonde pr\u00e9occupation au sujet de la pauvret\u00e9 chronique et le manque de services de base et le logement convenable dans les camps des r\u00e9fugi\u00e9s administr\u00e9s par le Front Polisario pr\u00e8s de Tindouf, r\u00e9p\u00e8te les recommandations du RSNU sur le logement convenable et qu\u2019un financement international suffisant soit allou\u00e9 \u00e0 cet effet; note \u00e0 cet \u00e9gard l’absence d’une documentation claire sur le nombre exact d’habitants de Tindouf, et exhorte les autorit\u00e9s \u00e0 mener ou faciliter des recensements r\u00e9guliers ou d\u2019enregistrements formels;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
43. Constate avec pr\u00e9occupation que la pauvret\u00e9 \u00e0 Tindouf, coupl\u00e9e \u00e0 une absence de perspectives \u00e0 long terme pour de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s, les rend vuln\u00e9rables \u00e0 la radicalisation le long des lignes fondamentalistes religieuses; attire l’attention sur les fronti\u00e8res poreuses de la r\u00e9gion, qui risquent de faciliter l’infiltration profonde des camps par des groupes djihadistes du nord du Mali et ailleurs; souligne par cons\u00e9quent l’importance primordiale d’assurer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des camps;<\/div>\n
<\/div>\n
44. Note que, si la plupart des observateurs r\u00e9cents, et des rapports du HCDH, Robert F. Kennedy Center pour la Justice et Droits de l’Homme et Human Rights Watch, ont identifi\u00e9 peu de preuves de violations syst\u00e9miques et institutionnels des droits humains dans les camps, de multiples acteurs, y compris le Gouvernement du Maroc, les ONG marocaines et certains anciens habitants de Tindouf, ont all\u00e9gu\u00e9 que les autorit\u00e9s du Polisario restreignent la libert\u00e9 d’expression pour les habitants et leur libert\u00e9 de mouvement, pratique ou permet l’esclavage, force les enfants \u00e0 se marier et s\u00e9pare les familles pour envoyer leurs enfants \u00e0 Cuba pour la formation militaire ; note que le Polisario a d\u00e9menti vigoureusement ces accusations qui, selon lui, sont politiquement motiv\u00e9es; invite donc le Polisario pour permettre \u00e0 des observateurs ind\u00e9pendants des droits de l’homme un plein acc\u00e8s aux camps, r\u00e9gulier et libre; admet qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 des preuves de certains cas priv\u00e9s d\u2019esclavage r\u00e9siduel pour les deux dont Tindouf et le Sahara occidental, invite le Polisario et les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 redoubler d’efforts pour mettre fin \u00e0 cette pratique et de r\u00e9habiliter les victimes;<\/div>\n
<\/div>\n
45. Se f\u00e9licite des efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer la documentation des violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains au Sahara occidental, en particulier \u00e0 travers l’institution du Conseil National Marocain des Droits Humains (CNDH), avec des bureaux \u00e0 Laayoune et Dakhla, note le travail positif de la CNDH, et invite le gouvernement marocain pour l\u2019aider \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et sa comp\u00e9tence, et de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses recommandations, et se f\u00e9licite en outre des invitations marocaines et de l\u2019acceptation des d\u00e9l\u00e9gations internationales ad hoc, dont le RSUN sur la torture, et demande instamment \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es \u00e0 poursuivre cet engagement avec les organes des droits de l’homme des Nations Unies;<\/div>\n
<\/div>\n
46. Constate n\u00e9anmoins les graves all\u00e9gations contest\u00e9es \u00e0 la fois contre les administrations du Maroc et du Polisario et rappelle l\u2019accent mis r\u00e9cemment par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur \u00abl\u2019impartialit\u00e9, la surveillance ind\u00e9pendante, compl\u00e8te et durable de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps\u00bb; note \u00e0 cet \u00e9gard, que les Nations Unies n’ont pas revaloris\u00e9 le mandat de la MINURSO en Avril 2013 pour int\u00e9grer la dimension des droits de l’homme; encourage l’ONU \u00e0 le faire, ou bien de cr\u00e9er un nouvel organe impartial et permanent, relatif aux droits humains dans le but de superviser et faire des rapports sur la situation g\u00e9n\u00e9rale des droits de l’homme, et d’enqu\u00eater sur les plaintes individuelles; appelle \u00e0 un tel organisme pour englober la partie contr\u00f4l\u00e9e par le Maroc du Sahara occidental, les camps de Tindouf, et autre territoire contr\u00f4l\u00e9 par le Front Polisario;<\/div>\n
<\/div>\n
47. Charge son Pr\u00e9sident de transmettre la pr\u00e9sente r\u00e9solution au Conseil, \u00e0 la Commission, au vice-pr\u00e9sident de la Commission, \u00e0 la haute repr\u00e9sentante de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, le RSUE pour les droits de l’homme et pour le Sahel, les \u00c9tats membres de l’UE, les gouvernements et aux parlements des pays du Sahel, le Maroc, l’Alg\u00e9rie et le Front Polisario, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’UA et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission, et au Pr\u00e9sident de la CEDEAO et Pr\u00e9sident de la Commission;<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

-Traduction non officielle- Le Parlement europ\u00e9en, – Vu les principales conventions de l’ONU relatives aux droits humains et les trait\u00e9s et la Charte africaine des…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,1],"tags":[],"class_list":["post-80954","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-marocleaks","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80954","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80954"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80954\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80954"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=80954"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=80954"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}