{"id":80190,"date":"2012-06-11T10:01:00","date_gmt":"2012-06-11T09:01:00","guid":{"rendered":"http:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2012\/06\/11\/le-maroc-cherche-t-il-a-sanctuariser-son-armee"},"modified":"2012-06-11T10:01:00","modified_gmt":"2012-06-11T09:01:00","slug":"le-maroc-cherche-t-il-a-sanctuariser-son-armee","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2012\/06\/11\/le-maroc-cherche-t-il-a-sanctuariser-son-armee\/","title":{"rendered":"Le Maroc cherche-t-il \u00e0 sanctuariser son arm\u00e9e?"},"content":{"rendered":"
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Un projet de loi garantissant l\u2019immunit\u00e9 des militaires fait d\u00e9bat au Maroc. L\u2019Etat est soup\u00e7onn\u00e9 de vouloir prot\u00e9ger une arm\u00e9e souvent accus\u00e9e de porter atteinte aux droits de l\u2019Homme en toute impunit\u00e9.<\/i><\/div>\n
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Le premier projet de loi du gouvernement dirig\u00e9 par l\u2019islamiste Abdelilah Benkirane<\/a>, qui pr\u00e9voit d’accorder aux militaires une immunit\u00e9 p\u00e9nale contre toute poursuite judiciaire, suscite une vaste controverse et des d\u00e9bats sans fin sous la coupole du parlement et dans la presse locale.<\/div>\n
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\u00abLes personnels militaires au sein des Forces arm\u00e9es royales (FAR) qui ex\u00e9cutent des ordres re\u00e7us de leurs sup\u00e9rieurs dans la cha\u00eene [de commandement] dans le cadre d’une op\u00e9ration militaire conduite dans le pays, ne pourront faire l’objet d’accusations p\u00e9nales et b\u00e9n\u00e9ficieront de la protection de l’Etat contre toute exposition \u00e0 des menaces, des poursuites, des attaques, des atteintes, des propos diffamatoires ou des insultes dans la pratique ou dans l’ex\u00e9cution de leurs devoirs ou apr\u00e8s celles-ci\u00bb,stipule le chapitre 7 de ce projet de loi.<\/div>\n
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En somme, la loi garantit aux militaires des forces arm\u00e9es marocaines une immunit\u00e9 absolue contre les poursuites p\u00e9nales pour les op\u00e9rations militaires r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire national en vertu des ordres re\u00e7us de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/div>\n
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Elle pr\u00e9voit \u00e9galement que l’\u00c9tat prot\u00e8ge les membres des forces arm\u00e9es contre les poursuites ainsi que la critique ou toute accusation.<\/div>\n
Une immunit\u00e9 \u00abvague et inacceptable\u00bb<\/div>\n
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Ce nouveau texte accorde une immunit\u00e9 \u00abvague et inacceptable\u00bb \u00e0 l’institution militaire, a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9 (PAM<\/a>) Abdelatif Wahbi. Le PAM qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Fouad Ali El Himma, un intime du roi, avait pourtant jusqu\u2019\u00e0 son basculement dans l\u2019opposition, \u00e9t\u00e9 un parangon du tout-s\u00e9curitaire.<\/div>\n
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\u00abNous mettons en garde contre les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de l’adoption de ce chapitre\u00bb, a-t-il poursuivi, sans rejeter explicitement le concept de l’immunit\u00e9. \u00abMais nous voulons la r\u00e9duire et la cadrer, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute cons\u00e9quence et r\u00e9percussion n\u00e9gative r\u00e9sultant des revers qui pourraient accompagner cette immunit\u00e9\u00bb.<\/div>\n
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Le responsable politique a sugg\u00e9r\u00e9 de demander l’avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ce dernier, proche de l\u2019institution royale, a finalement plaid\u00e9 pour une r\u00e9vision du texte.<\/a><\/div>\n
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Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’administration de la D\u00e9fense nationale Abdellatif Loudiyi s\u2019est d\u00e9fendu quant \u00e0 lui de toute volont\u00e9 politique de sanctuariser l\u2019arm\u00e9e.<\/div>\n
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\u00abIl s’agit de protection, non d’immunit\u00e9. Si quelqu’un a commis un crime, il sera d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant les tribunaux\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, \u00abLa loi prot\u00e8ge les personnels militaires dans l’exercice de leurs missions et de leurs devoirs nationaux\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/div>\n
Un d\u00e9saveu juridique \u00e0 l\u2019international<\/div>\n
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Il n\u2019a pas convaincu la Commission internationale de juristes (CIJ) bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve qui s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que le projet de loi accorde l’immunit\u00e9 pour tous les crimes graves prohib\u00e9s par le droit international pouvant \u00eatre commis par les membres des Forces Arm\u00e9es Royales (FAR) en vertu des ordres de leurs sup\u00e9rieurs, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit\u00e9, les actes de g\u00e9nocide, la torture et les disparitions forc\u00e9es.<\/div>\n
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Pour la CIJ, La loi ne pr\u00e9voit pas non plus de mesures juridiques contre les sup\u00e9rieurs lorsque leurs ordres sont contraires au droit.<\/div>\n
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Dans un communiqu\u00e9 rendu public<\/a>, la CIJ a fait cette mise au point:<\/div>\n
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\u00abAu cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, les forces arm\u00e9es marocaines et autres services de s\u00e9curit\u00e9 (ont) pu agir en toute impunit\u00e9, sans avoir \u00e0 rendre compte de leurs actes devant les tribunaux ou le Parlement. Ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une immunit\u00e9, de fait, contre toute proc\u00e9dure judiciaire pour leur r\u00f4le dans les violations de droits de l’homme document\u00e9es dans le rapport de 2005 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 marocaine (ndlr : L\u2019Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation-IER), notamment les ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires, les disparitions forc\u00e9es, les d\u00e9tentions arbitraires et les tortures et autres mauvais traitements.\u00bb<\/div>\n
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Et pour cause, \u00abIl s\u2019agit de l\u2019institution militaire, consid\u00e9r\u00e9e au Maroc comme sacr\u00e9e, ne relevant jusqu\u2019ici que du seul pouvoir royal\u00bb<\/a> rappelle le quotidien Le Soir Echo<\/a>s, qui s\u2019interroge sur le caract\u00e8re \u00abintouchable\u00bb de l\u2019arm\u00e9e royale.<\/div>\n
Des dossiers tr\u00e8s embarrassants<\/div>\n
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La proposition de loi a eu au moins l\u2019avantage de d\u00e9lier la parole sur une institution qui ne souffre d\u2019aucun commentaire ou critique dans les agoras publiques. Un parlementaire a m\u00eame rappel\u00e9 les exactions dont s\u2019\u00e9tait rendu coupable l\u2019institution militaire dans les ann\u00e9es 1950 lorsqu\u2019elle avait mat\u00e9 dans le sang la rebellion du Rif, faisant na\u00eetre une inqui\u00e9tude perceptible dans les m\u00e9dias comme Maroc Intelligence<\/a> ou Al Massae<\/a>.\u00a0<\/div>\n
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Et si d\u2019aventure cette boite de Pandore devait \u00eatre ouverte, le pouvoir marocain serait effectivement dans l\u2019embarras, tant les implications suppos\u00e9es et jamais \u00e9claircies de l\u2019arm\u00e9e lors de nombreuses vagues de r\u00e9pression contre des civils au Maroc sont l\u00e9gion: massacres durant les grandes \u00e9meutes urbaines, embastillement d\u2019opposants dans des bagnes secrets, actes de torture, disparitions forc\u00e9es, sont autant de plaies jamais cicatris\u00e9es de l\u2019histoire r\u00e9cente du Maroc.<\/div>\n
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Sans parler d\u2019autres dossiers sensibles \u00e0 l\u2019international, comme celui de l\u2019\u00e9pisode de la guerre au Za\u00efre du temps du dictateur Mobutu Sese Seko<\/a> ou lorsque des troupes marocaines avaient \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d\u2019exactions contre des civils dans d\u2019autres th\u00e9atres d\u2019op\u00e9ration africains sous la banni\u00e8re des casques bleus des Nations Unies. Le Maroc a aussi activement particip\u00e9 \u00e0 la\u00abguerre contre la terreur\u00bb men\u00e9 par l\u2019administration Bush et aurait tortur\u00e9 sur son sol des ressortissants \u00e9trangers.<\/div>\n
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Certains hauts grad\u00e9s, comme les g\u00e9n\u00e9raux Hosni Benslimane et Hamidou La\u00e2nigri poursuivis et recherch\u00e9s par la justice espagnole pour \u00abactes de g\u00e9nocide au sahara Occidental\u00bb<\/a> selon l\u2019accusation, sont d\u2019ailleurs demeur\u00e9s d\u2019active au sommet de la hi\u00e9rarchie militaire, malgr\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par Interpol \u00e0 leur encontre.<\/div>\n
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Une situation que le Maroc<\/a> partage avec les pires dictatures qui prot\u00e8gent leurs dirigeants de toute extradition ou de comparution devant une instance judiciaire internationale. Le Maroc n\u2019a d\u2019ailleurs pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 instituant la Cour P\u00e9nale Internationale<\/a> (CPI).\u00a0<\/div>\n
Une omerta persistante sous Mohammed VI<\/div>\n
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Malgr\u00e9 son discours de r\u00e9conciliation, Mohammed VI<\/a> n\u2019a jamais permis la mise en cause de ses officiers sup\u00e9rieurs, pour la plupart h\u00e9rit\u00e9s de son p\u00e8re Hassan II. Ces derniers avaient d\u2019ailleurs fait montre d\u2019une grande f\u00e9brilit\u00e9 lorsque l\u2019Etat, press\u00e9 par l\u2019opinion publique nationale et internationale sur les cas des milliers de disparus durant les \u00abann\u00e9es de plomb\u00bb, s\u2019\u00e9tait vu forc\u00e9 d\u2019admettre une part infime de sa responsabilit\u00e9, sans pour autant faire toute la lumi\u00e8re, ni juger les auteurs de ces crimes demeur\u00e9s jusqu\u2019ici impunis.<\/div>\n
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Depuis la mont\u00e9e de Mohammed VI sur le tr\u00f4ne, l\u2019omerta au sein de l\u2019arm\u00e9e a d\u2019ailleurs subsist\u00e9 comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 les affaires du capitaine Mustapha Adib qui avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a> au sein de ses rangs et celle du colonel Terhzaz, accus\u00e9 de haute trahison<\/a> pour avoir fait \u00e9tat au roi de la situation sociale des v\u00e9t\u00e9rans de la guerre contre le Polisario.<\/div>\n
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Mieux, la nouvelle constitution du Maroc maintient l\u2019arm\u00e9e dans une zone de confort institutionnel sans \u00e9gale<\/a>, au point o\u00f9 d\u2019aucuns la d\u00e9finissent m\u00eame comme une \u00abmilice\u00bb au service de la monarchie<\/a>.\u00a0<\/div>\n
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Le dernier rapport de Christopher Ross, l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations Unies, sur les violations des droits de l\u2019Homme commises par l\u2019arm\u00e9e marocaine au Sahara Occidental<\/a> et qui lui a valu le d\u00e9saveu du Maroc<\/a> ne serait pas non plus \u00e9tranger au projet de loi d\u2019immunit\u00e9 des militaires.\u00a0<\/div>\n
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Budg\u00e9tivore<\/a><\/a>, secr\u00e8te, bard\u00e9e de privil\u00e8ges et de passe-droits, corrompue<\/a>, l\u2019institution militaire demeure toujours taboue. Ouvrir la moindre br\u00e8che dans son sanctuaire est consid\u00e9r\u00e9 comme un acte antipatriotique voire de s\u00e9dition. En d\u00e9finitive, la loi en gestation ne servirait qu\u2019\u00e0 graver dans le marbre cet \u00e9tat de fait.<\/div>\n
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Ali Amar<\/div>\n
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Slate Afrique<\/a>, 11\/06\/2012<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un projet de loi garantissant l\u2019immunit\u00e9 des militaires fait d\u00e9bat au Maroc. L\u2019Etat est soup\u00e7onn\u00e9 de vouloir prot\u00e9ger une arm\u00e9e souvent accus\u00e9e de porter atteinte…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,2],"tags":[],"class_list":["post-80190","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-maroc","category-marocleaks"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80190","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80190"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80190\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=80190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=80190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}