{"id":79059,"date":"2022-11-02T09:27:49","date_gmt":"2022-11-02T08:27:49","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=59776"},"modified":"2022-11-02T09:27:49","modified_gmt":"2022-11-02T08:27:49","slug":"abdelkader-belliraj-definitivement-innocente-en-belgique-le-maroc-cassera-t-il-sa-condamnation-a-perpetuite","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2022\/11\/02\/abdelkader-belliraj-definitivement-innocente-en-belgique-le-maroc-cassera-t-il-sa-condamnation-a-perpetuite\/","title":{"rendered":"Abdelkader Belliraj, d\u00e9finitivement innocent\u00e9 en Belgique, le Maroc cassera-t-il sa condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"par Luk Vervaet
Le jeudi 24 d\u00e9cembre 2020 la Chambre de mise en accusation de Bruxelles a d\u00e9finitivement innocent\u00e9 Abdelkader Belliraj.

Il y a douze ans, la nouvelle venant du Maroc avait fait l’effet d’une bombe : selon le Maroc, lors de son arrestation dans ce pays en 2008, Abdelkader Belliraj avait avou\u00e9 six meurtres politiques commis en Belgique dans les ann\u00e9es 1980, et jamais r\u00e9solus ici jusqu’\u00e0 ce jour. Ce que ni la justice ni la police belges n’avaient r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre, les autorit\u00e9s marocaines s’en \u00e9taient montr\u00e9es capables : \u00e0 la consternation de tous, vingt ans apr\u00e8s les faits, elles offraient sur un plateau la t\u00eate d’un coupable \u00e0 la Belgique.

Pendant pr\u00e8s de douze ans des recherches ont \u00e9t\u00e9 poursuives par les services de la police belge pour trouver des preuves de cette accusation marocaine contre Belliraj.

Jeudi dernier, le tribunal belge y a mis un point final. En jugeant (1) qu’il n’y a aucune preuve, ni le moindre fait qui d\u00e9montrent l’implication de Belliraj dans ces meurtres (2) que ces affaires qui datent des ann\u00e9es 1980 sont prescrites (3) qu’il existe des indications selon lesquelles Abdelkader Belliraj a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 pour obtenir ses aveux.

Maintenant que les tribunaux belges ont d\u00e9finitivement rejett\u00e9 la culpabilit\u00e9 de Belliraj dans ces affaires, le Maroc fera-t-il de m\u00eame ? Organisera-t-il un nouveau proc\u00e8s ? Annulera-t-il la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de Belliraj suite \u00e0 un proc\u00e8s inique au Maroc ? Affaire \u00e0 suivre.









Pour rappel. Le proc\u00e8s du \u00ab r\u00e9seau Belliraj \u00bb au Maroc.
Un article de Luk Vervaet 2013

Pendant ces derni\u00e8res cinq ann\u00e9es, beaucoup a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit sur l’affaire Belliraj, sur sa personne, sa vie. Il y a m\u00eame un livre en n\u00e9erlandais qui est sorti en 2011 qui reprend presque mot pour mot l’accusation de la BNPJ (la r\u00e9put\u00e9e Brigade nationale de la Police Judiciaire) \u00e0 son encontre. En d’autres occasions, certaines personnes impliqu\u00e9es dans ce proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme des terroristes ou des criminels de droit commun pour justifier leur condamnation et leur d\u00e9tention.
Quant au Comit\u00e9 des familles des d\u00e9tenus europ\u00e9ens au Maroc, nous demandons l’annulation pure et simple de la condamnation du \u00ab r\u00e9seau Belliraj \u00bb et la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de tous les d\u00e9tenus sans exception.

Notre choix est celui de la protection des inculp\u00e9s, des d\u00e9tenus et de leur famille contre la violence et le terrorisme d’\u00e9tat, devenu syst\u00e9mique. La lutte contre le terrorisme au Maroc est en effet devenu le moyen pour r\u00e9duire une certaine opposition politique ou sociale au silence, pour se d\u00e9barrasser des opposants, pour s’assurer du soutien de l’Occident, pour r\u00e9gler des comptes entre diff\u00e9rentes fractions du r\u00e9gime sur le dos des accus\u00e9s. Quelles que soient les inculpations, tant qu’un \u00e9tat ne garantit pas les droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires des accus\u00e9s, tant qu’on assiste \u00e0 des enl\u00e8vements au nom de la lutte antiterroriste, \u00e0 leur torture syst\u00e9matique par les services secrets lorsqu’il s’agit de la s\u00fbret\u00e9 nationale, \u00e0 la pratique d’une justice bas\u00e9e sur \u00ab les aveux \u00bb et sur rien d’autre, aux menaces des familles, aux proc\u00e8s iniques, \u00e0 leur isolement et \u00e0 leur maltraitance en prison.., il ne peut y avoir justice.

Un proc\u00e8s monstre
Le proc\u00e8s monstre contre 35 personnes accus\u00e9es d’appartenir \u00e0 \u00ab la cellule terroriste la plus dangereuse qu’ait connue l’histoire du Maroc \u00bb, le dit \u00ab r\u00e9seau terroriste de Belliraj \u00bb, a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste \u00e0 Rabat.
En tout, ce proc\u00e8s impliquait une cinquantaine de personnes, dont 17 personnes r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger pour lesquelles le Maroc a demand\u00e9 l’arrestation et l’extradition, sans l’obtenir pour la plupart d’entre elles.
Entre le 18 et le 30 janvier 2008, plus de 20 personnes ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es dans plusieurs villes du Maroc et enferm\u00e9es pour une dur\u00e9e de deux semaines \u00e0 deux mois dans le centre secret de Temara pour leur extorquer des aveux, obtenus sous la torture ou sous la menace de viol, de coups de b\u00e2ton, de gifles, sans que leur famille ne soit inform\u00e9e de leur \u00abarrestation\u00bb ou lieu de d\u00e9tention. Quant \u00e0 la famille et les enfants d’Abdelkader Belliraj, ils resteront pendant huit mois sans aucune nouvelle.
Le proc\u00e8s ne commencera qu’en septembre 2008, mais le 20 f\u00e9vrier 2008, le ministre de l’int\u00e9rieur et le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement donnent d\u00e9j\u00e0 une conf\u00e9rence de presse condamnant les pr\u00e9venus et mettant en garde ceux qui oseraient mettre en doute la version officielle du complot terroriste. Ils violent ainsi le principe de la pr\u00e9somption d’innocence et le secret de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Le sort des pr\u00e9venus est scell\u00e9. Le 16 septembre 2008, le proc\u00e8s commence avec 35 personnes dans le banc des accus\u00e9s. L’accusation: \u00abatteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du pays, formation d’un groupe criminel visant \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 commettre des actes terroristes, transport et d\u00e9tention d’armes \u00e0 feu, falsification de documents officiels, don et collecte de fonds dans l’ex\u00e9cution de projets terroristes, vols multiples et blanchiment d’argent. \u00bb A l’issue du proc\u00e8s, le 28 juillet 2009, les 35 sont condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de un an de prison \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour Abdelkader Belliraj. Six condamn\u00e9s (un membre du Parti Socialiste Unifi\u00e9, un dirigeant du Parti de la Justice et du D\u00e9veloppement, un correspondant d’Al Manar TV, dirigeant du Parti de la Nation et deux dirigeants du parti Al Badil Al Hadari), d\u00e9sign\u00e9s comme les responsables politiques du complot terroriste, \u00e9copent jusqu’\u00e0 25 ans de prison ferme.
Coup de th\u00e9\u00e2tre, deux ans plus tard, quand, le 14 avril 2011, le Roi gracie \u00ab l’aile politique \u00bb du r\u00e9seau terroriste et fait lib\u00e9rer les six politiques, rendant ainsi ridicule les peines prononc\u00e9es \u00e0 ce proc\u00e8s (jusqu’\u00e0 25 ans de prison ferme pour les personnes concern\u00e9es !) et rendant absurde toute accusation d’entreprise terroriste (par d\u00e9finition politique !) pour les autres d\u00e9tenus. Mais rien n’y fait. Les autres condamn\u00e9s resteront en prison et seront \u00e0 plusieurs reprises victime de transferts arbitraires, d’isolement, de maltraitance ou de privation de visite de leur famille.

\u00ab Une mascarade, un show politique, un proc\u00e8s in\u00e9quitable \u00bb
Les audiences du proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 suivies par nombre de repr\u00e9sentants des organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme, dont 17 personnes repr\u00e9sentant 8 organisations arabes des droits humains. Le d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 de fa\u00e7on unanime, qu’il s’agisse de l’ambassade am\u00e9ricaine ou belge \u00e0 Rabat, des organisations de droit de l’homme ou de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat belge. C’\u00e9tait une mascarade, un show politique et un proc\u00e8s in\u00e9quitable.
Quelques jours apr\u00e8s la conf\u00e9rence de presse des deux ministres marocains, le journaliste de La Libre, Roland Planchar, titrant \u00ab Les faits belges incertains \u00bb, \u00e9crit : \u00ab Les \u00e9l\u00e9ments fournis par le Maroc ne permettent pas \u00e0 ce stade d’ouvrir ou de rouvrir des dossiers belges. Il faut attendre des renseignements bien plus explicites. Il y a du doute et de l’embarras dans l’air. Il est par exemple troublant de constater que, en quelques semaines, sans demander ni donc obtenir le moindre renseignement \u00e0 la police f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, les services marocains sont parvenus \u00e0 r\u00e9soudre autant de myst\u00e8res d’un coup. L\u00e0 o\u00f9 les Belges ont abouti \u00e0 d’autres conclusions ou n’ont pu r\u00e9soudre l’\u00e9nigme pendant tant d’ann\u00e9es. Bizarre, pensent des observateurs proches du milieu d’enqu\u00eate \u00bb. (La Libre, 22 f\u00e9vrier 2008).
Le 6 ao\u00fbt 2009, Wikileaks d\u00e9voile que Robert P. Jackson, diplomate am\u00e9ricain en poste \u00e0 Rabat, a adress\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque un t\u00e9l\u00e9gramme inqui\u00e9tant \u00e0 Washington sur la situation des droits de l\u2019homme au Maroc dans le cadre de la lutte antiterroriste et sur un proc\u00e8s\nen cours, celui d\u2019Abdelkader Belliraj. Dans ce c\u00e2ble, l’ambassade am\u00e9ricaine cite un des magistrats belges sur place, Daniel Bernard, haut magistrat, ancien membre du parquet f\u00e9d\u00e9ral, et le consul belge, Johan Jacobs, qui ont, tous les deux, d\u00e9nonc\u00e9 ce proc\u00e8s. Monsieur Jacobs a d\u00e9clar\u00e9 que les condamnations avaient tout simplement \u00e9t\u00e9 \u00ab d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l\u2019avance \u00bb.
Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains, qui a assist\u00e9 au proc\u00e8s, \u00e9crit dans son rapport : \u00ab La Cour n’est pas parvenue, malgr\u00e9 un an et demi d’audiences successives, \u00e0 prouver une quelconque accusation \u00e0 l’encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj. Certains des pr\u00e9venus ont fait l’objet de poursuites pour le simple fait d’avoir eu des relations avec lui… Les pr\u00e9venus ont insist\u00e9 devant la Cour sur le fait qu’ils ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des interrogatoires muscl\u00e9s et que des aveux ont \u00e9t\u00e9 obtenus sous la torture au centre secret de la police politique de Temara \u00bb. (Voir texte int\u00e9gral de son rapport d\u2019observation sur http:\/\/www.achr.nu\/news.fr247.htm et le rapport de Human Rights Watch du 29 d\u00e9cembre 2009 en anglais www.hrw. org\/en\/news\/2009\/12\/29\/morocco-address-unfair-convictions-mass-terror-trial, et en arabe \u00e0 www.hrw.org\/ar\/news\/2009\/12\/29 )
M\u00eame la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat belge parle d\u2019un proc\u00e8s non bas\u00e9 sur des faits : \u00ab Bien qu\u2019elle ait eu vent de liens entre certains de ces individus, la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat n\u2019a cependant jamais \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019\u00e9l\u00e9ments attestant leur implication commune dans une quelconque activit\u00e9 li\u00e9e au terrorisme ou permettant d\u2019\u00e9tablir un lien entre l\u2019un d\u2019eux et les six meurtres \u201cbelges\u201d reproch\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9seau. Les \u00e9l\u00e9ments avanc\u00e9s par le Maroc n\u2019ont donc pas permis de d\u00e9montrer de mani\u00e8re indiscutable l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau et l\u2019implication de celui-ci dans six meurtres en Belgique \u00bb.
(Rapport annuel de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat belge 2008 ). Violette Daguerre \u00e9crit : \u00ab A la question \u00ab pourquoi Belliraj n’a-t-il pas \u00e9t\u00e9 poursuivi en Belgique ? \u00bb, la r\u00e9ponse est tout simplement parce qu’il n’ avait pas commis les crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 tout de m\u00eame condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par un tribunal marocain qui manque d’int\u00e9grit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9. \u00bb

La collaboration belge
Et pourtant, la Belgique a activement collabor\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s monstre en fournissant des dossiers et des documents \u00e0 la justice marocaine l\u00e9galisant ainsi l\u2019inculpation et la condamnation des accus\u00e9s. Fait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 par le s\u00e9nateur CD&V et professeur en droit Hugo Vandenberghe, lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat le 4 mars 2010 : \u00ab Si l\u2019\u00c9tat belge transf\u00e8re des dossiers \u00e0 des \u00c9tats dont il n\u2019a pas la garantie qu\u2019un proc\u00e8s puisse s\u2019y d\u00e9rouler de mani\u00e8re \u00e9quitable et impartiale, il est complice de violation de l\u2019article 6 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. Cette disposition trouve son origine dans l\u2019affaire S\u00f6ring et donc dans le d\u00e9bat relatif \u00e0 l\u2019extradition vers des \u00c9tats appliquant encore la peine capitale. La jurisprudence a encore \u00e9volu\u00e9 depuis lors \u00bb. Concr\u00e8tement ce transfert de documents belges s’est pass\u00e9 comme suit : \u00ab Apr\u00e8s la fin de l’interrogatoire de deuxi\u00e8me comparution, le juge d’instruction de son c\u00f4t\u00e9 a vers\u00e9 secr\u00e8tement et ill\u00e9galement au dossier, des documents envoy\u00e9s aux autorit\u00e9s marocaines dans le cadre de la commission rogatoire internationale, par les instances belges (documents en fran\u00e7ais). La d\u00e9fense a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de traduire les documents r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais vers l’arabe, \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle est la langue de plaidoirie devant les juridictions au Maroc, et que cela rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 du Maroc et de sa constitution. Demande qui est rest\u00e9e lettre morte..La traduction s’est limit\u00e9e \u00e0 une lecture orale de certains paragraphes\u00bb. (Rapport Violette Daguerre).
La Belgique a non seulement transf\u00e9r\u00e9 des dossiers mais aussi des personnes.
Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere se vante devant la Chambre que la Belgique, par l\u2019interm\u00e9diaire du ministre de la justice De Clerck a extrad\u00e9 \u00ab un ressortissant alg\u00e9rien vers le Maroc dans le cadre du proc\u00e8s Belliraj d\u00e9but 2010 \u00bb. Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement tortur\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison. R\u00e9cemment, les autorit\u00e9s marocaines lui ont fait savoir qu’il est sur la liste de personnes \u00e0 extrader vers l’Alg\u00e9rie.
La complicit\u00e9 ne s’arr\u00eate pas l\u00e0. Elle fut aussi indirecte. Parmi les personnes r\u00e9sidant en Europe, dont le Maroc demande l’arrestation et l’extradition dans le cadre du proc\u00e8s, se trouve le Belgo-marocain Ali Aarrass. Arr\u00eat\u00e9 par l’Espagne le 1 avril 2008, innocent\u00e9 par la justice espagnole par manque de preuve, il restera pendant deux ans en prison en Espagne, en attendant son extradition. Celle-ci aura lieu le 14 d\u00e9cembre 2010, allant \u00e0 l’encontre de la demande du Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies de ne pas l’extrader. Pendant ses deux ans de d\u00e9tention en Espagne, la Belgique n’a pas voulu lever le petit doigt pour prot\u00e9ger son ressortissant. Dans la Revue belge de droit international (num\u00e9ro 2012\/2, pages 634-659), Leila Lahssaini, \u00e9crit : \u00ab La Belgique refusa, durant les deux ann\u00e9es de d\u00e9tention d’Ali Aarrass en Espagne, de s’adresser aux autorit\u00e9s espagnoles afin d’emp\u00eacher l’extradition, tant en exer\u00e7ant la protection diplomatique de ce ressortissant belge ayant v\u00e9cu la majorit\u00e9 de sa vie en Belgique, qu’en proposant des visites consulaires…. Depuis son extradition vers le Maroc, la Belgique d\u00e9clare \u00e9galement ne pouvoir intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines afin de s’assurer du respect de ses droits fondamentaux… Cette position est maintenue jusqu’\u00e0 ce jour, malgr\u00e9 les all\u00e9gations de tortures subies par Ali aarrass depuis son arriv\u00e9e au Maroc, tant durant les interrogatoires pr\u00e9c\u00e9dant les proc\u00e8s qu’aujourd’hui, alors qu’il purge sa peine de 12 ans de prison \u00e0 Sal\u00e9.. \u00bb

Juin 2013, Human Rights Watch demande la lib\u00e9ration de tous les d\u00e9tenus restants dans le proc\u00e8s Belliraj.
En 2012 Juan Mendez, le rapporteur sp\u00e9cial de l’ONU contre la torture, avait fait son rapport sur la torture au Maroc et sur le cas d’Ali Aarrass en particulier. Juan Mendez prouve que des traces physiques et psychologiques li\u00e9es \u00e0 la torture ont bien \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es chez Ali Aarrass. En avril 2013, l’organisation Alkarama adressait le m\u00eame message au Comit\u00e9 contre la torture de l’ONU.
En juin 2013, un nouveau rapport de Human Rights Watch (HRW) met en cause les tortionnaires au Maroc. Depuis 30 ans, Human Rights Watch (HRW) est parmi les organisations mondialement reconnues pour sa d\u00e9fense des droits de l’homme. Sous le titre \u00ab Tu signes ici, c’est tout : Proc\u00e8s injustes au Maroc fond\u00e9s sur des aveux \u00e0 la police \u00bb (un rapport de 137 pages), HRW demande au gouvernement marocain la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des 17 prisonniers (des 35 condamn\u00e9s) toujours en prison dans l’affaire Belliraj ou leur lib\u00e9ration en attendant un proc\u00e8s \u00e9quitable.
Le rapport dit ceci (passages mis en gras par nous) :
\u00ab En ce qui concerne l\u2019affaire de Gdeim Izik, dans laquelle 21 des 25 accus\u00e9s sont en prison, et l\u2019affaire Belliraj, o\u00f9 17 des 35 accus\u00e9s sont en prison (liste en bas) les autorit\u00e9s marocaines devraient:
\u2022 Lib\u00e9rer les accus\u00e9s encore emprisonn\u00e9s ou bien leur accorder un nouveau proc\u00e8s qui soit \u00e9quitable…
\u2022 Si les affaires sont rejug\u00e9es, la pr\u00e9somption devra \u00eatre que tous les accus\u00e9s soient libres jusqu\u2019\u00e0 leur proc\u00e8s..
\u2022 Quand les accus\u00e9s seront rejug\u00e9s, le tribunal devra \u00e9tudier leurs all\u00e9gations de torture et garantir, conform\u00e9ment au droit international et marocain, qu\u2019aucune d\u00e9claration obtenue par la violence ou sous la contrainte ne soit admise comme preuve..
\u2022 Si le tribunal d\u00e9cide d\u2019admettre comme preuve une d\u00e9position de police dont l\u2019accus\u00e9 affirme qu\u2019elle a\n\u00e9t\u00e9 extorqu\u00e9e sous la torture, il devrait expliquer dans son jugement \u00e9crit pourquoi il a d\u00e9cid\u00e9 que ces all\u00e9gations de torture ou de contrainte abusive n\u2019\u00e9taient pas cr\u00e9dibles. \u00bb
(page 10 du r\u00e9sum\u00e9 du rapport en fran\u00e7ais).

HRW d\u00e9nonce que 84 personnes inculp\u00e9es dans six affaires ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es sur base d’ aveux \u00abextorqu\u00e9s sous la torture ou par d’autres m\u00e9thodes ill\u00e9gales\u00bb ou sur base de \u00abt\u00e9moignages, sans que les t\u00e9moins aient \u00e0 t\u00e9moigner au tribunal \u00bb. HRW constate que nombre d’inculp\u00e9s dans l’affaire Belliraj ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et ont disparu pendant une p\u00e9riode qui a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus longue que la p\u00e9riode l\u00e9gale de garde \u00e0 vue pr\u00e9vue par la loi, ainsi que sans aucun contact avec un avocat ou un membre de leur famille. HRW constate que les tribunaux \u00ab n’ont pas fait d’effort significatif pour v\u00e9rifier les plaintes sur la torture \u00bb et ne se basent que sur \u00ab les d\u00e9clarations \u00e0 la police qui les incriminent \u00bb, et ce malgr\u00e9 le fait que les accus\u00e9s ont affirm\u00e9 que \u00ab ces d\u00e9clarations leur avaient \u00e9t\u00e9 extorqu\u00e9es \u00bb.

Le rapport de HRW recommande \u00ab Aux gouvernements et institutions qui fournissent une aide au Maroc, d’encourager le Maroc \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, surtout celles qui veulent pousser les juges \u00e0 :
\u2022 examiner de fa\u00e7on plus critique la valeur, comme preuve, des proc\u00e8s-verbaux pr\u00e9par\u00e9s par la police, quand les accus\u00e9s r\u00e9cusent leur contenu;
\u2022 concevoir et suivre des m\u00e9thodes pour explorer plus en d\u00e9tail les all\u00e9gations de torture ou de mauvais traitements, quelle que soit l\u2019\u00e9tape des proc\u00e9dures o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises;
\u2022 imposer des limites l\u00e9gales \u00e0 la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire, non seulement pendant la phase de l\u2019enqu\u00eate judiciaire mais aussi quand un proc\u00e8s ne parvient pas \u00e0 d\u00e9marrer ou \u00e0 \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien dans un d\u00e9lai raisonnable, et garantir un r\u00e9examen judiciaire r\u00e9gulier et approfondi des ordres de d\u00e9tention provisoire. \u00bb
(page 10\/11 du r\u00e9sum\u00e9 du rapport en fran\u00e7ais).

Le minist\u00e8re de la Justice de Madame Turtelboom, qui s’est vant\u00e9e \u00e0 la Chambre de ce que la Belgique \u00e9tait le partenaire judiciaire num\u00e9ro deux au Maroc, r\u00e9agira-t-elle \u00e0 cette nouvelle demande qui la met directement en cause ?
Le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res de Monsieur Reynders, qui continue \u00e0 justifier son inaction vis-\u00e0-vis du sort des tortur\u00e9s belgo-marocains au Maroc, r\u00e9alise-t-il que la Belgique se rend ainsi complice des pratiques d’extradition ill\u00e9gale, d’enl\u00e8vements, de torture et de proc\u00e8s iniques au Maroc, qui constituent d’ores et d\u00e9j\u00e0 des faits ind\u00e9niables.


Appendix II: Human Rights Watch : List of Defendants in “Belliraj” Case and the Sentences They Received )

1. Abdelkader Belliraj, life in prison
2. Abdellatif al-Bekhti, 30 years
3. Abdessamed Bennouh, 30 years
4. Jamal al-Bey, 30 years
5. Lahoussine Brigache, 30 years
6. Redouane al-Khalidi, 30 years
7. Abdallah ar-Rammache, 30 years
8. Mohamed Yousfi, 30 years
9. Mohamed Merouani, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
10.Mustapha Mou\u00e2tassim, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
11. Mohamed Lamine Regala, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
12. Abadila Maelainin, 20 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
13. Abdelhafidh Sriti, 20 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012
14. Abd al-Ghali Chighanou, 15 years
15. Mokhtar Lokman, 15 years
16. Abderrahim Nadhi, 10 years
17. Abderrahim Abu ar-Rakha, 10 years
18. Hassan Kalam, 8 years
19. Slah Belliraj, 8 years, reduced to 5 years on appeal, then pardoned 2012
20. Ahmed Khouchi\u00e2, 8 years
21. Samir Lihi, 8 years
22. Mustapha at-Touhami, 8 years
23. Bouch\u00e2ab Rachdi, 6 years
24. Mohamed Azzergui, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
25. Mansour Belaghdeche, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
26. Adel Bena\u00efem, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
27. Mohamed Cha\u00e2baoui, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)
28. Jamaleddine Abdessamed, 3 years (freed, sentence completed)
29. Abdelazim at-Taqi al-Amrani, 3 years (freed, sentence completed, acquitted on re-trial after the Court of Cassation quashed his conviction)
30. Larbi Chine, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
31. Ibrahim Maya, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
32. Abdellatif Bouthrouaien, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
33. Hamid Najibi, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)
34. Mohamed Abrouq, 1 year suspended sentence
35. Ali Sa\u00efdi, 1 year suspended sentence
Publi\u00e9 il y a 17th October 2013 par Luk Vervaet
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par Luk VervaetLe jeudi 24 d\u00e9cembre 2020 la Chambre de mise en accusation de Bruxelles a d\u00e9finitivement innocent\u00e9 Abdelkader Belliraj. Il y a douze ans,…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,36,1],"tags":[],"class_list":["post-79059","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-marocleaks","category-pedophilie","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=79059"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79059\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=79059"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=79059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}