{"id":7532,"date":"2014-11-27T15:30:00","date_gmt":"2014-11-27T15:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/copiablogdiasporablogspot.wordpress.com\/2014\/11\/27\/mme-ruvendrini-menikdiwela-lautre-source-du-maroc-au-hcr\/"},"modified":"2014-11-27T15:30:00","modified_gmt":"2014-11-27T15:30:00","slug":"mme-ruvendrini-menikdiwela-lautre-source-du-maroc-au-hcr-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2014\/11\/27\/mme-ruvendrini-menikdiwela-lautre-source-du-maroc-au-hcr-2\/","title":{"rendered":"Mme Ruvendrini Menikdiwela, l'autre source du Maroc au HCR"},"content":{"rendered":"
<\/a><\/div>\n

MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION<\/p>\n

CONFIDENTIEL<\/p>\n

DESTINATAIRE PRINCIPAL : CAB\/1- CAB\/2- SG-DG8\/1-DG8\/3 FAX N\u00b0: F\/ L|1L, \/2ol4<\/p>\n

DATE: LE 7 AOUT 20 14 PAGE(S): 0 2,<\/p>\n

Objet :<\/b> Proposition de demande d’un avis juridique \u00e0 l’ONU au sujet de l’ill\u00e9galit\u00e9 de la position de l’Alg\u00e9rie de refuser le recensement des populations des Camps de Tindouf<\/p>\n

R\u00e9f. :<\/b> Votre note n\u00b0 2711 du 31 juillet 2014.<\/p>\n

Comme suite \u00e0 votre note cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, relative \u00e0 la faisabilit\u00e9 d’une demande par le Maroc d’un avis juridique sur l’ill\u00e9galit\u00e9 de la position de l’Alg\u00e9rie de refuser le recensement des populations des Camps de Tindouf, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai eu hier, \u00e0 Gen\u00e8ve, un d\u00e9jeuner de travail avec Mme Ruvendrini Menikdiwela, Adjointe de l’Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral du Haut Commissariat pour les R\u00e9fugi\u00e9s. Mme Ruvendrini est une connaisseuse du dossier du Sahara. Elle l’a g\u00e9r\u00e9 au MENA, puis \u00e0 la Direction de la Protection Internationale, et \u00e9galement en tant qu’Adjointe au Conseiller Juridique du HCR. Elle a effectu\u00e9 plusieurs missions en Alg\u00e9rie notamment au sujet de l’enregistrement. Ci apr\u00e8s, les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse qu’elle m’a confi\u00e9s en offsur la faisabilit\u00e9 d’une demande d’un avis juridique sur cette question :\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
1- L’imp\u00e9ratif de l’enregistrement: – C’est une obligation statutaire du HCR, et une obligation internationale du pays h\u00f4te. – La mise en \u0153uvre de cette double obligation se heurte \u00e0 deux obstacles: *Le pays d’asile demeure un Etat souverain qui peut refuser tout recensement ou enregistrement.\u00a0<\/div>\n
*Le HCR n’a aucun moyen de le contraindre \u00e0 l’effectuer, sinon par le dialogue et\/ou \u00e9pistolairement.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
2- Action du HCR pour le recensement des populations des camps :\u00a0<\/div>\n
-Le HCR a eu recours \u00e0 tous les moyens possibles pour convaincre l’Alg\u00e9rie d’autoriser cet enregistrement, notamment par des lettres des Haut Commissaires successifs aux Pr\u00e9sidents alg\u00e9riens, des entretiens avec le Ministre alg\u00e9rien des Affaires Etrang\u00e8res, l’envoi de missions sur place, des messages, des appels, dans la presse, ou durant les r\u00e9unions du HCR, mais en vain.\u00a0<\/div>\n
-L’Alg\u00e9rie tient un double langage : en priv\u00e9, avec les d\u00e9l\u00e9gations du HCR, elle d\u00e9clare que le recensement est du seul ressort du Polisario, mais, en publique, elle le lie au r\u00e8glement politique.\u00a0<\/div>\n
-Le Polisario oppose un refus cat\u00e9gorique, tout en reprenant l’argument politique d’Alger. Bien plus, il va plus loin en mena\u00e7ant le HCR de l’\u00e9jecter des camps et de se passer de son assistance. Les camps de Tindouf sont un \u00e9tat dans l’\u00e9tat, reconna\u00eet-elle.\u00a0<\/div>\n
3- A qui demander l’avis juridique ?\u00a0<\/div>\n
-Le Conseiller juridique du HCR : l’Agence onusienne s’est d\u00e9j\u00e0 officiellement prononc\u00e9e \u00e0 ce sujet. Aussi, son Conseiller ne fera-t-il que reprendre la doctrine, les \u00e9crits et les d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes du HCR. Il ne fera rien qui puisse braquer ou m\u00e9contenter l’Alg\u00e9rie, afin de ne pas se voir demander de quitter Tindouf ou de compromettre la coop\u00e9ration avec le pays h\u00f4te. Le HCR se trouve dans une situation d’impuissance face \u00e0 40 ans de refus alg\u00e9rien.<\/div>\n
-Le Conseiller juridique de l’ONU : sa comp\u00e9tence n’est pas av\u00e9r\u00e9e car la pratique onusienne privil\u00e9gie la responsabilit\u00e9 du Conseiller juridique de l’Agence ou de l’Institution, en l’occurrence celui du HCR. Ce sera donc un retour \u00e0 la case de d\u00e9part. Toutefois, si jamais il d\u00e9cide de se prononcer, il se basera sur l’analyse et l’argumentaire de son coll\u00e8gue du HCR, et \u00e9vitera, comme ce dernier, de provoquer l’ire d’Alger.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
4- Orientation de l’avis juridique: -Comme tous les avis juridiques \u00e9mis par l’ONU ou ses Agences, celui relatif \u00e0 l’enregistrement sera manifestement ambivalent et ne recommandera aucune contrainte sur l’Alg\u00e9rie. Il combinera forc\u00e9ment l’obligation humanitaire aux consid\u00e9rations politiques, et donnera satisfaction tant au Maroc qu’\u00e0 l’Alg\u00e9rie. En d’autres termes, il consacrera fort probablement l’\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats, avec un dommage collat\u00e9ral pour le Maroc qui sera une l\u00e9gitimation de la conditionnante politique de l’Alg\u00e9rie.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
5- L’alternative de l’Union Europ\u00e9enne : -Afin de contourner les incertitudes d’un avis juridique onusien, Mme Ruvendrini recommande de recourir aux pressions de l’Union Europ\u00e9enne qui est le premier fournisseur de l’assistance alimentaire. L’action du Maroc pourrait s’op\u00e9rer tant bilat\u00e9ralement qu’aupr\u00e8s de sa Commission, voire le Parlement Europ\u00e9en. Les pressions politiques de Bruxelles produiront plus d’effets que tout avis partag\u00e9 ou \u00e9dulcor\u00e9 du HCR ou de l’ONU. L’Office europ\u00e9en de lutte antifraude (OLAF) avait conclu en 2005, gr\u00e2ce \u00e0 des images satellites, que les camps de Tindouf \u00e9taient pleins de maisons et de tentes non-habit\u00e9es.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
6- Conclusion :\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
-L’\u00e9clairage et la recommandation de notre amie du HCR appellent les observations suivantes:\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
* Les incertitudes entourant le contenu de la proposition de demande d’un avis juridique au sujet de l’ill\u00e9galit\u00e9 de la position de l’Alg\u00e9rie de refuser le recensement des populations des Camps de Tindouf, la rendent potentiellement dangereuse, voire \u00e0 haut risque pour notre pays, car c’est une arme \u00e0 double tranchant.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
* Le Maroc doit \u00e9viter d’ouvrir le front de l’avis juridique, car il est potentiellement porteur de r\u00e9actions similaires de la part de l’Alg\u00e9rie, voire de l’Union Africaine, sur certains aspects de notre cause nationale.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
* La demande de l’enregistrement est une arme diplomatique d’importance dont dispose notre pays, car elle g\u00eane grandement l’Alg\u00e9rie et le Polisario. C’est pourquoi, il conviendrait de ne prendre aucun risque qui sera de nature \u00e0 l’affaiblir ou r\u00e9duire son impact politique sur ces deux parties.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
* Le Maroc gagnerait \u00e0 optimiser l’exploitation de cette arme de pression massive \u00e0 travers des d\u00e9marches politiques constantes et concomitantes, notamment \u00e0 : \u2022 Bruxelles, comme sugg\u00e9r\u00e9 par la Responsable du HCR ; \u2022 Gen\u00e8ve, au sein des instances du HCR ; \u2022 New York, lors de la r\u00e9daction de la r\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 ; \u2022 Washington, dans les discussions strat\u00e9giques avec les am\u00e9ricains. Ces derniers nous harc\u00e8lent sur ce qui concerne nos obligations au Sahara sans jamais faire de m\u00eame pour celles de l’Alg\u00e9rie \u00e0 Tindouf.<\/div>\n
Tr\u00e8s haute consid\u00e9ration<\/div>\n
Omar Hilale , Repr\u00e9sentant Permanent<\/div>\n

LIEN VERS LE SOURCE :<\/p>\n

http:\/\/www.4shared.com\/web\/preview\/pdf\/3CsN1i1_ba<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CONFIDENTIEL DESTINATAIRE PRINCIPAL : CAB\/1- CAB\/2- SG-DG8\/1-DG8\/3 FAX N\u00b0: F\/ L|1L, \/2ol4 DATE: LE 7…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[681],"tags":[],"class_list":["post-7532","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7532","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7532"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7532\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7532"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7532"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7532"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}