C\u2019est une victoire politique et diplomatique importante pour la cause sahraouie. Alors que le Maroc esp\u00e9rait que la controvers\u00e9e position du pr\u00e9sident am\u00e9ricain sortant de reconna\u00eetre la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental allait peser et influer sur les politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne, voil\u00e0 que cette derni\u00e8re a d\u00e9sign\u00e9 le Maroc et le Sahara occidental comme deux territoires distincts. Une position tranch\u00e9e puisqu\u2019elle est inscrite dans le cadre de l\u2019accord Interbus entre l\u2019UE et Rabat.
\u201cUne avanc\u00e9e importante: dans l\u2019accord Interbus, l\u2019Union europ\u00e9enne distingue le territoire du Royaume du Maroc et celui du Sahara occidental\u201d, se f\u00e9licite la repr\u00e9sentation du Polisario en Europe et \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne dans une d\u00e9claration \u00e9crite, \u00e9voquant un accord relatif au transport routier.
\u201cDans une communication du 30 novembre 2020, r\u00e9cemment mise en ligne, la Commission europ\u00e9enne publie une proposition de d\u00e9cision du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant la modification de l\u2019accord relatif au transport international de voyageurs par autocar -L\u2019accord \u201cInterbus- en vue de permettre l\u2019adh\u00e9sion au Royaume du Maroc\u201d, pr\u00e9cise la m\u00eame source. C\u2019est un acte pr\u00e9paratoire \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil. Mais le texte exprime exactement les intentions et la politique de la plupart des dirigeants europ\u00e9ens.
Selon une note inscrite dans le document en question, il est indiqu\u00e9 que \u201ccompte tenu de la jurisprudence de la Cour dans les affaires C-266\/16, C-104\/16P, T-275\/18 et T-180\/14, l\u2019accord sera applicable au territoire du Royaume du Maroc, mais ne sera pas applicable sur le territoire non autonome du Sahara occidental\u201d.
\u201cCes quatre d\u00e9cisions sont bien connues, et forment la jurisprudence de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne sur le Sahara occidental, s\u2019agissant de l\u2019Accord d\u2019association UE-Maroc (arr\u00eat C-104\/16 du 21 d\u00e9cembre 2016), de l\u2019accord de p\u00eache UE-Maroc (arr\u00eat C-266\/16 du 27 f\u00e9vrier 2018 et T-180\/14 du 19 juillet 2018) et de l\u2019accord d\u2019aviation UE-Maroc (ordonnance T-275\/18 du 30 novembre 2018)\u201d, rappelle le Front Polisario.
\u201cNous saluons cette attitude que nous consid\u00e9rons comme une avanc\u00e9e importante. Vu les enjeux du moment, le transport par autocar n\u2019est certes pas une question strat\u00e9gique mais il en va diff\u00e9remment de ce texte qui ent\u00e9rine la jurisprudence europ\u00e9enne\u201d, ajoute le texte.
Le Front Polisario consid\u00e8re, en outre, que \u201cce projet r\u00e9dig\u00e9 par la Commission ent\u00e9rine l\u2019opposition entre le \u201cterritoire du Royaume du Maroc\u201d et le \u201cterritoire non autonome du Sahara occidental\u201d, consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u201cvictoire importante\u201d que \u201cde voir la direction europ\u00e9enne rejoindre les analyses du Front Polisario, qui ont triomph\u00e9 devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne en 2016\u201d.
Le Front Polisario attire l\u2019attention sur le fait que la d\u00e9claration du pr\u00e9sident Trump n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un \u201crideau de fum\u00e9e\u201d, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019annonce faite, le 10 d\u00e9cembre dernier, par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain sortant au sujet de la reconnaissance de la pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental en contrepartie de la normalisation des relations entre le Maroc et l\u2019entit\u00e9 sioniste.
\u201cS\u2019agissant du Sahara occidental, les dirigeants europ\u00e9ens retiennent une lecture fond\u00e9e sur le droit international qui est celle des juridictions europ\u00e9ennes depuis 2016. Cela montre qu\u2019il n\u2019existe pas la moindre cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 la proclamation du pr\u00e9sident Trump et que les forces marocaines d\u2019occupation qui ont cru que les Etats europ\u00e9ens suivraient le mouvement, re\u00e7oivent un d\u00e9menti cinglant\u201d, conclut le Front Polisario.<\/p>\n\n\n\n