{"id":72615,"date":"2020-06-10T10:58:17","date_gmt":"2020-06-10T08:58:17","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=45844"},"modified":"2020-06-10T10:58:17","modified_gmt":"2020-06-10T08:58:17","slug":"amnesty-le-maroc-doit-cesser-de-poursuivre-des-militants-au-titre-de-la-nouvelle-sur-letat-durgence","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/06\/10\/amnesty-le-maroc-doit-cesser-de-poursuivre-des-militants-au-titre-de-la-nouvelle-sur-letat-durgence\/","title":{"rendered":"Amnesty : Le Maroc doit cesser de poursuivre des militants au titre de la nouvelle sur l’\u00e9tat d’urgence"},"content":{"rendered":"\n

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL. IL FAUT CESSER DE POURSUIVRE DES MILITANT\u00b7E\u00b7S AU TITRE DE LA NOUVELLE LOI SUR L\u2019\u00c9TAT D\u2019URGENCE SANITAIRE

Les autorit\u00e9s marocaines doivent cesser d\u2019exploiter les lacunes de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00e0 dessein de poursuivre en justice des militant\u00b7e\u00b7s des droits humains, des journalistes citoyens et d\u2019autres personnes parce qu\u2019ils ont critiqu\u00e9 de fa\u00e7on pacifique la gestion de la crise du COVID-19 par le gouvernement, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International mardi 9 juin.

Le 23 mars, le Parlement a adopt\u00e9 un nouveau d\u00e9cret-loi (n\u00b0 2.220.292), d\u00e9clarant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et pr\u00e9voyant une peine de trois mois d\u2019emprisonnement et une amende de 1 300 dirhams (environ 134 dollars des \u00c9tats-Unis) en cas de non-respect des \u00ab consignes et d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s publiques \u00bb ou d\u2019entrave \u00e0 ces consignes et d\u00e9cisions au moyen \u00ab d\u2019\u00e9crits, de publications ou de photos \u00bb.

Depuis l\u2019adoption de ce texte, les autorit\u00e9s s\u2019en sont servies pour engager des poursuites contre au moins cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, les accusant d\u2019\u00ab enfreindre les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s sous l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire \u00bb.

\u00ab La d\u00e9cision prise par les autorit\u00e9s marocaines de pr\u00e9voir des peines d\u2019emprisonnement pour sanctionner les personnes qui enfreignent le confinement ou le couvre-feu est disproportionn\u00e9e. Quoi qu\u2019il en soit, ce texte, qui pr\u00e9sente des lacunes, ne devrait en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9duire au silence celles et ceux qui osent critiquer les mesures prises par le gouvernement et la fa\u00e7on dont il g\u00e8re la pand\u00e9mie. Le fait de remettre en cause l\u2019action men\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie ou de pointer du doigt les insuffisances de l\u2019approche suivie par les pouvoirs publics ne constitue pas une infraction, a d\u00e9clar\u00e9 Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International.

\u00ab \u00c9tant donn\u00e9 les risques \u00e9lev\u00e9s de transmission du COVID-19 dans les prisons et autres lieux de d\u00e9tention, venir grossir le nombre de d\u00e9tenus ne fera qu\u2019aggraver encore les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie. Personne ne doit se retrouver derri\u00e8re les barreaux pour le simple fait d\u2019avoir enfreint les restrictions impos\u00e9es dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19. \u00bb

Deux mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019adoption de ce nouveau texte et d\u00e9j\u00e0, le minist\u00e8re public marocain a engag\u00e9 des poursuites contre 91 623 personnes pour violation de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et pour d\u2019autres infractions, selon un communiqu\u00e9 officiel publi\u00e9 le 22 mai. Selon ce m\u00eame communiqu\u00e9, au moins 558 d\u2019entre elles sont toujours d\u00e9tenues simplement pour avoir enfreint les mesures prises dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.

Amnesty International a recueilli des informations sur cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, arr\u00eat\u00e9s en avril et en mai 2020 \u00e0 la suite de publications en ligne et sur les r\u00e9seaux sociaux critiquant la fa\u00e7on dont les autorit\u00e9s locales g\u00e9raient la distribution de l\u2019aide sur fond de COVID-19.

Ils ont tous les cinq \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s au titre de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ainsi que d\u2019un article du Code p\u00e9nal r\u00e9primant l\u2019\u00ab outrage envers les corps constitu\u00e9s \u00bb, et certains d\u2019entre eux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de \u00ab diffusion de faits mensongers \u00bb \u2013 des faits qui ne constituent ni l\u2019un ni l\u2019autre des infractions pr\u00e9vues par le droit international. Amnesty International a examin\u00e9 toutes les publications retenues \u00e0 titre de preuve contre les militants et n\u2019y a trouv\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment donnant \u00e0 penser qu\u2019ils incitent \u00e0 la violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination. L\u2019organisation en a donc conclu que ces publications \u00e9taient pleinement prot\u00e9g\u00e9es par la libert\u00e9 d\u2019expression.

Poursuites judiciaires en lien avec l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression
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Le 17 avril, la police a arr\u00eat\u00e9 Mohamed Bouzrou et Lahssen Lemrabti, deux journalistes citoyens qui sont \u00e9galement les administrateurs d\u2019une page Facebook nomm\u00e9e Fazaz24 et suivie par 29 000 personnes. Ils sont actuellement d\u00e9tenus dans une prison situ\u00e9e \u00e0 Kh\u00e9nifra, dans le nord du Maroc. Un troisi\u00e8me administrateur de cette m\u00eame page Facebook, Mohamed Chejii, a lui aussi \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 19 avril et rel\u00e2ch\u00e9 le lendemain, mais une proc\u00e9dure reste ouverte \u00e0 son encontre et le proc\u00e8s des trois hommes devait s\u2019ouvrir lundi 8 juin.

Mohamed Bouzrou, Lahssen Lemrabti et Mohamed Chejii sont jug\u00e9s en raison de deux publications qu\u2019ils ont mises en ligne sur leur page Facebook les 3 et 4 avril, a d\u00e9clar\u00e9 leur avocat \u00e0 Amnesty International. La premi\u00e8re publication, qui a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e sur d\u2019autres r\u00e9seaux sociaux, est une vid\u00e9o montrant un homme \u00e2g\u00e9, apparemment chauffeur de taxi \u00e0 Kh\u00e9nifra, dans le Moyen Atlas central, qui sollicite d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment l\u2019aide des autorit\u00e9s locales ; il explique qu\u2019il fait partie des nombreux travailleurs emp\u00each\u00e9s de gagner leur vie en raison du confinement et qu\u2019il ne sait pas \u00e0 qui s\u2019adresser pour se faire aider. La seconde publication \u00e9voquait le \u00ab client\u00e9lisme \u00bb et la distribution in\u00e9gale de l\u2019aide par les autorit\u00e9s locales au sein de la population de Kh\u00e9nifra pendant la crise du COVID-19.

Le 27 avril, la police de Nador, ville situ\u00e9e dans le Rif, au nord-est du Maroc, a arr\u00eat\u00e9 Omar Naji, repr\u00e9sentant local d\u2019un groupe de d\u00e9fense des droits humains de premier plan, l\u2019Association marocaine des droits de l\u2019homme (AMDH), et l\u2019a remis en libert\u00e9 le lendemain apr\u00e8s qu\u2019il eut vers\u00e9 une caution de 10 000 dirhams (1 000 dollars des \u00c9tats-Unis). Les accusations port\u00e9es \u00e0 son encontre \u00e9taient en lien avec une publication Facebook mise en ligne le 20 avril o\u00f9 il critiquait la confiscation par les autorit\u00e9s municipales de marchandises aupr\u00e8s de vendeurs non autoris\u00e9s pour les distribuer \u00e0 des associations locales pendant la crise du COVID-19. La premi\u00e8re audience de son proc\u00e8s devait se tenir le 2 juin, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 14 juillet.

Dans un autre cas similaire, le 15 mai, la police a arr\u00eat\u00e9 le militant Abdessadek Benazzouzi, vivant \u00e0 Bni Tadjite, une ville de la province de Figuig (r\u00e9gion marocaine de l\u2019Oriental), en lien avec deux publications Facebook. La premi\u00e8re, ajout\u00e9e le 13 mai, d\u00e9non\u00e7ait ce que le militant consid\u00e9rait \u00eatre des \u00ab violations des droits humains \u00bb, dont le \u00ab client\u00e9lisme \u00bb qui caract\u00e9risait la distribution de l\u2019aide pendant la crise du COVID-19, l\u2019absence de services publics et la marginalisation des jeunes lors du versement d\u2019indemnit\u00e9s. La seconde, ajout\u00e9e deux jours plus tard, faisait r\u00e9f\u00e9rence aux habitants demandant \u00e0 \u00eatre davantage aid\u00e9s par les autorit\u00e9s et critiquait ces derni\u00e8res, d\u00e9clarant que leur intervention \u00e9tait fond\u00e9e sur la \u00ab r\u00e9pression \u00bb et l\u2019\u00ab intimidation \u00bb. Le proc\u00e8s d\u2019Abdessadek Benazzouzi doit s\u2019ouvrir le 18 juin.

\u00ab Amnesty International demande aux autorit\u00e9s marocaines de rel\u00e2cher imm\u00e9diatement Mohammed Bouzrou, Lahssen Lemrabti et toutes les personnes d\u00e9tenues pour le simple fait d\u2019avoir exprim\u00e9 leurs opinions. Les poursuites engag\u00e9es ill\u00e9galement pour non-respect des mesures prises dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence doivent \u00eatre abandonn\u00e9es \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Amna Guellali.

Au 3 juin, le nombre des cas confirm\u00e9s d\u2019infection s\u2019\u00e9levait \u00e0 7 922 et celui des d\u00e9c\u00e8s \u00e0 206 au Maroc.

L\u2019organisation engage les autorit\u00e9s \u00e0 veiller \u00e0 ce que l\u2019application de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire n\u2019emp\u00eache pas arbitrairement les gens de s\u2019exprimer ou de relayer \u2013 y compris en ligne \u2013 des informations sur des sujets qui les touchent, en violation de leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Il doit notamment \u00eatre possible de critiquer la politique men\u00e9e par le gouvernement et la fa\u00e7on dont les autorit\u00e9s font respecter les mesures de lutte contre le COVID-19.

\u00ab L\u2019action la plus efficace pour combattre une crise sanitaire est celle qui se fonde sur le respect des droits humains et sur des politiques favorisant la confiance et la solidarit\u00e9. Lorsque l\u2019on responsabilise la population et qu\u2019on l\u2019aide \u00e0 suivre volontairement les mesures de sant\u00e9 publique n\u00e9cessaires, celle-ci est plus susceptible de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s et de changer son comportement que sous la menace de mesures coercitives \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Amna Guellali.

Amnesty International<\/a><\/strong>, 9 juin 2020<\/p>\n\n\n\n

Tags : Maroc, pand\u00e9mie, r\u00e9pression, libert\u00e9 d’expression, Amnesty International, <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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