Le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9, aujourd\u2019hui 12 f\u00e9vrier, de se saisir de la question des deux lois expansionnistes adopt\u00e9es par la Chambre des Conseillers marocains, le 4 f\u00e9vrier 2020, qui pr\u00e9tendent inclure les eaux du Sahara occidental dans l\u2019espace maritime du royaume. Face \u00e0 une telle violation de la l\u00e9galit\u00e9 internationale, l\u2019h\u00e9micycle europ\u00e9en a invit\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 r\u00e9agir rapidement.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, r\u00e9unis en session pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en du 10 au 13 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 Strasbourg, ont d\u00e9cid\u00e9 de se pencher sur les d\u00e9marches expansionnistes du Maroc, suite \u00e0 l\u2019adoption par la Chambre des Conseillers du Maroc (chambre haute), le 4 f\u00e9vrier 2020, de deux textes l\u00e9gislatifs, propos\u00e9s par le Gouvernement marocain en juillet 2017, portant respectivement sur la fixation des limites des eaux territoriales (loi 37-17) et l\u2019institution d\u2019une Zone Economique Exclusive (loi 38-17), incluant ill\u00e9galement le Sahara occidental.<\/p>\n
Fait in\u00e9dit pour \u00eatre relev\u00e9, six eurod\u00e9put\u00e9s du groupe \u00ab Renew Europe \u00bb, constitu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron suite aux \u00e9lections europ\u00e9ennes de mai 2019, ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interpeller la Commission europ\u00e9enne, par une question \u00e9crite publi\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2020, en vue de savoir quelles mesures le Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure envisagent de prendre \u00ab face \u00e0 la d\u00e9cision unilat\u00e9rale marocaine d\u2019\u00e9tendre sa Zone Economique Exclusive \u00bb.<\/p>\n
Les auteurs de cette question rel\u00e8vent que \u00ab le fait que le Maroc revendique sa souverainet\u00e9 sur les eaux au large du Sahara occidental, qu\u2019il occupe ill\u00e9galement, constitue une violation encore plus flagrante du droit international \u00bb. Les six d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens soulignent, \u00e9galement, que \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans le cas o\u00f9 la d\u00e9limitation d\u2019une ZEE est en conflit avec les eaux d\u2019un autre \u00c9tat, la d\u00e9limitation devrait \u00eatre effectu\u00e9e d\u2019un commun accord entre les deux parties, ce qui n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re unilat\u00e9ral de la d\u00e9cision marocaine \u00bb.<\/p>\n
Sur le m\u00eame sujet, le plus grand groupe politique du Parlement europ\u00e9en (Parti Populaire Europ\u00e9en\/PPE) a exprim\u00e9 ses vives pr\u00e9occupations par la voix de son d\u00e9put\u00e9 espagnol Gabriel Mato. Cet \u00e9lu canarien a pris la parole, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en le 11 f\u00e9vrier 2020, pour demander \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019agir \u00ab plus activement en vue de freiner toute intention unilat\u00e9rale du Maroc d\u2019\u00e9tendre ses eaux territoriales \u00bb. M. Mato a insist\u00e9 sur le fait que \u00ab l\u2019Union europ\u00e9enne ne peut pas admettre \u00bb ces man\u0153uvres, qui sont \u00ab une violation du droit international et de plusieurs r\u00e9solutions de l\u2019ONU \u00bb.<\/p>\n
Cette interpellation intervient quelques jours seulement apr\u00e8s que la vice-Pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, la finlandaise Heidi Hautala, avait exprim\u00e9 son \u00e9tonnement suite au retrait \u00ab in\u00e9dit \u00bb par l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9crite du Commissaire \u00e0 l\u2019Agriculture, Janusz Wojciechowski, confirmant l\u2019obligation d\u2019\u00e9tiquetage des produits originaires du Sahara occidental. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9 espagnol, Miguel Urb\u00e1n Crespo, a d\u2019ailleurs saisi de nouveau la Commission europ\u00e9enne, le 11 f\u00e9vrier 2020, sur ce sujet, en faisant notamment le parall\u00e8le avec la pratique observ\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses importations en provenance de Chypre du Nord et des colonies isra\u00e9liennes.<\/p>\n
Enfin, ce regain d\u2019int\u00e9r\u00eat du Parlement europ\u00e9en pour la cause sahraouie intervient concomitamment \u00e0 une interpellation \u00e9crite de la Commission, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 allemand Guido Reil, sur sa r\u00e9action \u00e0 un rapport sp\u00e9cial de la Cour des Comptes europ\u00e9enne, intitul\u00e9 \u00ab Soutien de l\u2019UE en faveur du Maroc : peu de r\u00e9sultats \u00e0 ce jour \u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 allemand s\u2019est notamment interrog\u00e9 sur les raisons justifiant l\u2019absence de \u00ab contr\u00f4les ou de reddition de comptes efficaces \u00bb du soutien financier de l\u2019UE au Maroc ainsi que de conditionnalit\u00e9s en rapport avec le respect des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n