{"id":7178,"date":"2015-03-30T19:22:00","date_gmt":"2015-03-30T19:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/copiablogdiasporablogspot.wordpress.com\/2015\/03\/30\/texte-integral-du-communique-du-cps-de-lua-sur-le-sahara-occidental\/"},"modified":"2015-03-30T19:22:00","modified_gmt":"2015-03-30T19:22:00","slug":"texte-integral-du-communique-du-cps-de-lua-sur-le-sahara-occidental","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2015\/03\/30\/texte-integral-du-communique-du-cps-de-lua-sur-le-sahara-occidental\/","title":{"rendered":"Texte int\u00e9gral du communiqu\u00e9 du CPS de l'UA sur le Sahara Occidental"},"content":{"rendered":"
<\/a><\/div>\n

<\/b><\/div>\n
PSC\/PR\/COMM\/1.(CDXCVI)<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
COMMUNIQU\u00c9<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Le Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 de l’Union africaine (UA), en sa 496\u00e8me r\u00e9union tenue le 27 mars 2015, a adopt\u00e9 la d\u00e9cision suivante sur la situation au Sahara occidental:<\/div>\n
<\/div>\n
Le Conseil,<\/div>\n
<\/div>\n
1. Prend note du rapport de la Pr\u00e9sidente de la Commission sur la situation au Sahara occidental [PSC\/PR\/2(CDXCVI)], ainsi que de la communication faite par l’Envoy\u00e9 sp\u00e9cial de la Pr\u00e9sidente de la Commission pour le Sahara occidental, l’ancien Pr\u00e9sident Joaquim Chissano du Mozambique. Le Conseil prend \u00e9galement note des d\u00e9clarations faites par le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique (RASD), ainsi que par les repr\u00e9sentants de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria, membre africain du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, et du Secr\u00e9tariat des Nations unies ;<\/div>\n
<\/div>\n
2. Rappelle le Plan d’action adopt\u00e9 par la session sp\u00e9ciale de la Conf\u00e9rence de l’Union sur l’examen et le r\u00e8glement des conflits en Afrique, tenue \u00e0 Tripoli, en Libye, le 31 ao\u00fbt 2009 [SP\/Assemblage\/PS\/PLAN(I)], exprimant son appui aux efforts des Nations unies visant \u00e0 surmonter l’impasse dans le processus de paix au Sahara occidental et aux r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies qui appellent \u00e0 des n\u00e9gociations directes entre les Parties au conflit, \u00e0 savoir le Royaume du Maroc et le Front Polisario, sans conditions pr\u00e9alables et de bonne foi, en vue de parvenir \u00e0 une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental, dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations unies, et, \u00e0 cette fin, demandant l’intensification des efforts visant \u00e0 l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum pour permettre au peuple du Territoire de choisir entre l’option de l’ind\u00e9pendance et celle de l’int\u00e9gration au Royaume du Maroc;<\/div>\n
<\/div>\n
3. Rappelle en outre la d\u00e9cision EX.CL\/Dec. 758 (XXII) adopt\u00e9e par la 22\u00e8me session ordinaire du Conseil ex\u00e9cutif, tenue \u00e0 Addis Ab\u00e9ba les 24 et 25 janvier 2013, demandant \u00e0 la Commission de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum pour l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental, en application des d\u00e9cisions pertinentes de l’Organisation de l’unit\u00e9 africaine (OUA) et des r\u00e9solutions des Nations unies, ainsi que la d\u00e9cision EX.CL\/Dec. 773 (XXIII) adopt\u00e9e par la 23\u00e8me session ordinaire du Conseil ex\u00e9cutif, tenue \u00e0 Addis Ab\u00e9ba du 19 au 23 mai 2013, r\u00e9it\u00e9rant les d\u00e9cisions et prises de positions ant\u00e9rieures de l’OUA\/UA sur la situation au Sahara occidental et demandant \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission de continuer ses efforts, y compris par le moyen de nouvelles consultations avec les Parties et la poursuite de l’interaction avec les Nations unies et les autres acteurs internationaux concern\u00e9s;<\/div>\n
<\/div>\n
4. Rappelle aussi la d\u00e9cision Assembly\/AU\/Dec.559(XXIV) adopt\u00e9e par la 24\u00e8me session ordinaire de la Conf\u00e9rence de l’Union, tenue \u00e0 Addis Ab\u00e9ba les 30 et 31 janvier 2015, r\u00e9it\u00e9rant l\u2019appel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies aux Parties pour qu\u2019elles poursuivent les n\u00e9gociations sans conditions pr\u00e9alables et de bonne foi, exprimant le plein appui de l’UA aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, se f\u00e9licitant des mesures prises par la Pr\u00e9sidente de la Commission dans le cadre du suivi de la d\u00e9cision pertinente du Conseil ex\u00e9cutif et lui demandant de poursuivre ses efforts, afin de mobiliser l’appui n\u00e9cessaire au processus conduit par les Nations unies;<\/div>\n
<\/div>\n
5. Se f\u00e9licite des efforts constants du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, ainsi que de ceux de son Envoy\u00e9 personnel, en vue de la recherche d’une solution dans le cadre des r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, y compris les consultations men\u00e9es par l’Envoy\u00e9 personnel dans le cadre de sa nouvelle approche, comme indiqu\u00e9 dans le rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur la situation concernant le Sahara occidental, dat\u00e9 du 10 avril 2014 (S\/ 2014\/258);<\/div>\n
<\/div>\n
6. Se f\u00e9licite en outre des mesures prises par la Pr\u00e9sidente de la Commission dans la mise en oeuvre des d\u00e9cisions pertinentes des instances politiques comp\u00e9tentes de l\u2019UA et en appui aux efforts conduits par les Nations unies, y compris la nomination de l’ancien Pr\u00e9sident Joaquim Chissano comme Envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l\u2019UA et l’initiative d’interagir avec les Parties au conflit. Le Conseil se d\u00e9clare satisfait des consultations men\u00e9es par l’Envoy\u00e9 sp\u00e9cial avec les membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et l’Espagne, en tant qu\u2019ancienne puissance occupante, ainsi qu’avec le Secr\u00e9tariat des Nations unies, et le f\u00e9licite pour l\u2019engagement avec lequel il s\u2019acquitte de son mandat ;<\/div>\n
<\/div>\n
7. Note avec une profonde pr\u00e9occupation que quatre d\u00e9cennies apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement du conflit au Sahara occidental et cinquante ans apr\u00e8s la d\u00e9cision de d\u00e9coloniser le Sahara occidental, tous les efforts visant \u00e0 trouver une solution ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9chou\u00e9 \u00e0 atteindre les r\u00e9sultats escompt\u00e9s et que l’impasse actuelle non seulement accro\u00eet la tension dans le Territoire, mais aussi sape les efforts visant \u00e0 promouvoir l’int\u00e9gration dans la r\u00e9gion du Maghreb. En cons\u00e9quence, le Conseil souligne l’urgence d\u2019efforts renouvel\u00e9s en vue de sortir de cette impasse. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil :<\/div>\n
<\/div>\n
(i) lance un appel pour une action internationale renforc\u00e9e et cordonn\u00e9e en vue de l\u2019organisation rapide d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum pour l\u2019autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions pertinentes de l\u2019OUA\/UA et aux r\u00e9solutions des Nations unies ;<\/div>\n
<\/div>\n
(ii) exhorte le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer un progr\u00e8s dans la recherche d’une solution au conflit du Sahara occidental, reconnaissant son r\u00f4le crucial et sa responsabilit\u00e9 principale dans le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil encourage le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, lors de sa r\u00e9union sur la question du Sahara occidental pr\u00e9vue en avril 2015, \u00e0 pr\u00eater toute l\u2019attention requise \u00e0 la recommandation figurant dans le rapport susmentionn\u00e9 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du 10 avril 2014, en vue d\u2019un examen complet du cadre fix\u00e9 en avril 2007 pour le processus de n\u00e9gociation, si aucun progr\u00e8s n\u2019est fait avant avril 2015, \u00e9tant entendu que cet examen devrait viser \u00e0 faciliter la tenue rapide d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum pour l\u2019autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental;<\/div>\n
<\/div>\n
(iii) renouvelle son soutien aux appels lanc\u00e9s par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies pour des n\u00e9gociations directes entre les deux Parties, \u00e0 savoir le Royaume du Maroc et le Front Polisario, sans conditions pr\u00e9alables et de bonne foi, en vue de parvenir \u00e0 une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental, dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations unies; et<\/div>\n
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(iv) appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 apporter son plein appui aux efforts visant \u00e0 surmonter l’impasse actuelle.<\/div>\n
<\/div>\n
8. Encourage la Pr\u00e9sidente de la Commission, notamment \u00e0 travers son Envoy\u00e9 sp\u00e9cial et tout autre arrangement appropri\u00e9, \u00e0 poursuivre et \u00e0 intensifier les efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris dans le cadre du suivi des d\u00e9cisions pertinentes des instances politiques comp\u00e9tentes de l’UA, en particulier le renforcement des contacts avec les Parties, les \u00c9tats voisins et d\u2019autres \u00c9tats membres de l’UA, ainsi qu’avec les Nations unies et d\u2019autres acteurs internationaux, en vue de promouvoir la mise en oeuvre effective des d\u00e9cisions pertinentes de l\u2019OUA\/UA et des r\u00e9solutions des Nations unies sur le Sahara occidental, ayant \u00e0 l\u2019esprit le r\u00f4le de l\u2019OUA\/UA en tant que Garant du Plan de Paix ent\u00e9rin\u00e9 par la r\u00e9solution AHG\/Res.104 (XIX), adopt\u00e9e par la 19\u00e8me session ordinaire de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat et de Gouvernement, tenue \u00e0 Addis Abeba du 6 au 12 juin 1983, qui a servi de base aux Propositions de r\u00e8glement d\u2019ao\u00fbt 1988 ayant lanc\u00e9 le processus de paix au Sahara occidental. \u00c0 cet \u00e9gard, et prenant en compte le fait que le Sahara occidental reste une question pendante dans le parach\u00e8vement de la d\u00e9colonisation de l\u2019Afrique, le Conseil :<\/div>\n
<\/div>\n
(i) d\u00e9cide de r\u00e9activer le Comit\u00e9 ad hoc de chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement sur le conflit du Sahara occidental, \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution AHG\/Res.92(XIV) adopt\u00e9e lors de la 15\u00e8me session ordinaire de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement de l\u2019 OUA, tenue \u00e0 Khartoum, au Soudan, du 18 au 22 juillet 1978. Le Conseil d\u00e9cide en outre d\u2019\u00e9largir le Comit\u00e9 ad hoc de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il soit compos\u00e9 de 10 chefs d\u2019Etat et de Gouvernement, \u00e0 raison de deux pour chacune des cinq r\u00e9gions du continent. Le Conseil demande \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission de d\u2019entreprendre d\u2019urgence les consultations requises pour la finalisation de la composition et l\u2019op\u00e9rationnalisation du Comit\u00e9 ;<\/div>\n
<\/div>\n
(ii) prie la Pr\u00e9sidente de la Commission, \u00e0 travers les canaux appropri\u00e9s, d\u2019entreprendre une d\u00e9marche en direction du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies pour que l\u2019Envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l\u2019UA pour le Sahara occidental ait l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 la r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019avril 2015 sur le Sahara occidental. Le Conseil demande en outre aux membres africains du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, oeuvrant dans le cadre du A3, de soutenir cette requ\u00eate et d\u2019en faciliter l\u2019aboutissement ;<\/div>\n
<\/div>\n
(iii) d\u00e9cide de mettre en place un Groupe international de contact sur le Sahara occidental (GIC-SO), en vue de maintenir la question sur l\u2019agenda de la communaut\u00e9 internationale et de mobiliser le soutien n\u00e9cessaire pour le r\u00e8glement rapide du conflit, et prie la Pr\u00e9sidente de la Commission d\u2019entreprendre les consultations requises \u00e0 cet effet ; et<\/div>\n
<\/div>\n
(iv) d\u00e9cide en outre d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement, et au moins deux fois l\u2019an, la situation au Sahara occidental sur la base de mises \u00e0 jour et recommandations faites par la Pr\u00e9sidente de la Commission ;<\/div>\n
<\/div>\n
9. Attend avec int\u00e9r\u00eat le renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies pour le r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) \u00e0 l’expiration, le 30 avril 2015, du mandat actuel, comme d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans sa r\u00e9solution 2152 (2014) du 29 avril 2014. Le Conseil encourage le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour donner \u00e0 la MINURSO un mandat en mati\u00e8re de droits de l’homme, compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer la surveillance durable, ind\u00e9pendante et impartiale des droits de l’homme, tant sur le Territoire que dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s. Le Conseil prie le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de prendre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard ;<\/div>\n
<\/div>\n
10. Prie la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) d\u2019entreprendre, aussi rapidement que possible, une mission au Sahara occidental et dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s, pour \u00e9valuer la situation des droits de l\u2019homme et faire des recommandations au Conseil, s\u2019appuyant en cela sur les r\u00e9sultats de la visite qu\u2019elle avait effectu\u00e9e en septembre 2012 dans la r\u00e9gion. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil exhorte le Gouvernement du Royaume du Maroc \u00e0 apporter son enti\u00e8re coop\u00e9ration \u00e0 la CADHP, en particulier en lui permettant de visiter le Territoire ;<\/div>\n
<\/div>\n
11. Exhorte le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 trouver une solution \u00e0 la question de l’exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles du Territoire, en ayant \u00e0 l’esprit l’appel lanc\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, dans son rapport du 10 avril 2014, pour qu\u2019\u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019int\u00e9r\u00eat croissant qu\u2019\u00e9veillent les ressources naturelles du Sahara occidental, tous les acteurs concern\u00e9s \u00ab reconnaissent le principe de la primaut\u00e9 des int\u00e9r\u00eats des habitants de ces territoires, conform\u00e9ment au Chapitre XI, article 73 de la Charte \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil recommande l\u2019examen d\u2019une strat\u00e9gie globale de boycott des produits des compagnies impliqu\u00e9es dans l\u2019exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles du Sahara occidental, en tant que moyen permettant de renforcer la mobilisation de la communaut\u00e9 internationale sur la situation au Sahara occidental ;<\/div>\n
<\/div>\n
12. Prie la Pr\u00e9sidente de la Commission de transmettre le pr\u00e9sent communiqu\u00e9 aux Parties, pour leur information et action en tant que de besoin. Le Conseil prie en outre la Pr\u00e9sidente de la Commission de transmettre le communiqu\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies et de lui demander qu\u2019il soit circul\u00e9 comme document officiel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, ainsi qu’\u00e0 d’autres acteurs internationaux concern\u00e9s;<\/div>\n
<\/div>\n
13. D\u00e9cide de rester activement saisi de la question.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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