Sa\u00efd Bouamama<\/p>\n
Au moment o\u00f9 se \u00ab n\u00e9gocient \u00bb les ind\u00e9pendances des colonies fran\u00e7aises d\u2019Afrique centrale et d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, la France met en place \u00ab un syst\u00e8me de coop\u00e9ration \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire souligne le juriste Guy Feuer \u00ab un ensemble organis\u00e9 et articul\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments plus ou moins interd\u00e9pendants[i] \u00bb. Le \u00ab trait\u00e9 de coop\u00e9ration et de d\u00e9fense \u00bb que la France signe formellement avec ses colonies est b\u00e2tit selon une architecture et un contenu unique. Il inclut l\u2019ensemble des domaines de coop\u00e9ration (zone Franc, coop\u00e9ration commerciale et douani\u00e8re, coop\u00e9ration culturelle, coop\u00e9ration militaire, etc.). Ce syst\u00e8me s\u2019impose en bloc pour l\u2019ancienne colonie comme le souligne de mani\u00e8re paternaliste le premier ministre Michel Debr\u00e9 le 15 juillet 1960 s\u2019adressant au futur pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9tat gabonais : \u00ab On donne l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 condition que l\u2019\u00c9tat s\u2019engage une fois ind\u00e9pendant \u00e0 respecter les accords de coop\u00e9ration sign\u00e9s ant\u00e9rieurement : il y a deux syst\u00e8mes qui entrent en vigueur en m\u00eame temps : l\u2019ind\u00e9pendance et les accords de coop\u00e9ration. L\u2019un ne va pas sans l\u2019autre[ii]. \u00bb<\/p>\n
La nature n\u00e9ocoloniale de ces accords sera explicitement reconnue par le pr\u00e9sident Giscard d\u2019Estaing 15 ans plus tard lors d\u2019une interview concernant le sommet Franco-Africain du 10 mai 1976 : \u00ab Il faut enlever au concept de coop\u00e9ration la notion d\u2019imp\u00e9rialisme sous toutes ses formes[iii]. \u00bb Il est vrai que cet aveu se faisait dans un contexte de combat de nombreux pays du tiers-monde pour un \u00ab nouvel ordre \u00e9conomique mondial \u00bb. Apr\u00e8s avoir trait\u00e9 dans notre livraison pr\u00e9c\u00e9dente la partie consacr\u00e9e \u00e0 la zone Franc de ces accords de coop\u00e9ration, penchons-nous sur le volet commercial, \u00e9conomique et douanier.<\/p>\n
La \u00ab coop\u00e9ration \u00bb est la continuation de la colonisation par d\u2019autres moyens[iv]<\/p>\n
\u00ab L\u2019histoire des accords franco-africains et malgaches ne se s\u00e9pare pas de celles du groupe de Brazzaville, de l\u2019UAM et de l\u2019OCAM[v] \u00bb rappelle le juriste Guy Feuer. Le groupe de Brazzaville est constitu\u00e9s par 11 Etats francophones en d\u00e9cembre 1960 \u00ab de tendance mod\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s favorable \u00e0 la coop\u00e9ration avec la France[vi] \u00bb souligne l\u2019historien burkinab\u00e9 Yakouba Zerbo. Ces Etats constitueront l\u2019Union Africaine et Malgache (UAM) en septembre 1961 qui se transforme en Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) en f\u00e9vrier 1965. Ces regroupements apparaissent en r\u00e9ponse et en contrepoids des \u00c9tats africains d\u00e9non\u00e7ant le n\u00e9ocolonialisme qui se regroupent au sein du groupe de Casablanca en janvier 1961[vii]. L\u2019affrontement est imm\u00e9diat entre les deux groupes sur la question de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie, les membres du groupe de Brazzaville soutenant leur ancien colonisateur dans l\u2019enceinte des Nations Unies alors que ceux du groupe de Casablanca soutiennent les nationalistes alg\u00e9riens. C\u2019est dans ce contexte marqu\u00e9 par la guerre d\u2019Alg\u00e9rie et par l\u2019\u00e9mergence d\u2019une Afrique progressiste que s\u2019\u00e9laborent les accords de coop\u00e9ration. Le leader Ghan\u00e9en Kwame Nkrumah d\u00e9crit comme suit cette p\u00e9riode de transition :<\/p>\n
L\u2019imp\u00e9rialisme quand il se trouve en face de peuples militants des anciens territoires coloniaux d\u2019Asie, d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et d\u2019Am\u00e9rique Latine, change de tactique. Sans h\u00e9sitation, il se d\u00e9barrasse de ses drapeaux et m\u00eame de certains de ses repr\u00e9sentants les plus ha\u00efs. Ceci veut dire, proclame-t-il, qu\u2019il \u00ab donne \u00bb l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 ses anciens sujets, et que cette ind\u00e9pendance sera suivie d\u2019une \u00ab aide \u00bb accord\u00e9e \u00e0 leur d\u00e9veloppement. Sous le couvert de phrases de ce genre, il met pourtant au point d\u2019innombrables m\u00e9thodes pour r\u00e9aliser les objectifs qu\u2019il atteignait nagu\u00e8re gr\u00e2ce au simple colonialisme. C\u2019est l\u2019ensemble de ces tentatives pour perp\u00e9tuer le colonialisme sous couvert de \u00ab libert\u00e9 \u00bb que l\u2019on appelle n\u00e9o-colonialisme[viii].<\/p>\n
La coop\u00e9ration envisag\u00e9e n\u2019est donc que la poursuite de la d\u00e9pendance sous de nouveaux atours. Les responsables politiques de l\u2019\u00e9poque ne s\u2019en cache d\u2019ailleurs pas \u00e0 commencer par le premier ministre que nous avons cit\u00e9 plus haut et par le G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle. Celui-ci revient sur les objectifs de la \u00ab coop\u00e9ration \u00bb dans une s\u00e9rie d\u2019intervention du d\u00e9but de la d\u00e9cennie 60. Ces allocutions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es que l\u2019on peut voir sur le Web en consultant le site de l\u2019INA (conf\u00e9rence de presse du 11 avril 1961[ix], conf\u00e9rence de presse du 31 janvier 1964[x], allocution du 16 avril 1964[xi], etc.) r\u00e9p\u00e8te une m\u00eame s\u00e9rie d\u2019arguments : fiert\u00e9 de l\u2019\u0153uvre accomplie dans les colonies, n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre l\u2019\u0153uvre civilisatrice, changement d\u2019\u00e9poque rendant n\u00e9cessaire la d\u00e9colonisation, coop\u00e9ration comme relais pour garder des zones d\u2019influences politiques et \u00e9conomiques face aux concurrents, etc. La coop\u00e9ration gaulliste est bien un projet de maintien de la d\u00e9pendance dans une forme moins d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9e et moins d\u00e9l\u00e9gitim\u00e9e que la colonisation directe.<\/p>\n
Il suffit de jeter un regard sur un de ces accords (copie conforme des autres) pour saisir les m\u00e9canismes de cette d\u00e9pendance maintenue sur les plans \u00e9conomiques, commercial et douanier. En voici quelques exemples :<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s aux minerais strat\u00e9giques : les accords sign\u00e9s entre la Centrafrique, le Congo, le Tchad et la France pr\u00e9voit une annexe aux \u00ab mati\u00e8res premi\u00e8res et produits strat\u00e9giques \u00bb qui sont pr\u00e9cis\u00e9es comme suit : les hydrocarbures liquides ou gazeux, l\u2019uranium, le thorium, le lithium, le b\u00e9ryllium, l\u2019h\u00e9lium. L\u2019annexe \u00e9nonce dans son article 4 :
\nLa R\u00e9publique Centrafricaine, la R\u00e9publique du Congo et la R\u00e9publique du Tchad r\u00e9serveront \u00e0 la satisfaction des besoins de leur consommation int\u00e9rieure les mati\u00e8res premi\u00e8res et produits strat\u00e9giques obtenus sur leurs territoires. Elles accordent \u00e0 la R\u00e9publique fran\u00e7aise une pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du surplus et s\u2019approvisionnent par priorit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019elle en ces mati\u00e8res et produits. Elles facilitent leurs stockages pour les besoins de la d\u00e9fense commune et lorsque les int\u00e9r\u00eats de cette d\u00e9fense l\u2019exigent, elles prennent les mesures n\u00e9cessaires pour limiter ou interdire leur exportation \u00e0 destination d\u2019autre pays[xii].<\/p>\n
Dans un langage moins euph\u00e9mis\u00e9 ces lignes se traduisent comme suit : les mati\u00e8res premi\u00e8res strat\u00e9giques de ces pays sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la France.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s : les m\u00eames accords pr\u00e9voient un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s aux march\u00e9s africains pour la France libell\u00e9 comme suit dans l\u2019article 12 :
\nLes parties contractantes conviennent de maintenir leurs relations \u00e9conomiques dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9ciproque dont les modalit\u00e9s d\u2019application pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par accords sp\u00e9ciaux. Ce r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel a pour objet d\u2019assurer \u00e0 chacune des d\u00e9bouch\u00e9s privil\u00e9gi\u00e9s ; notamment dans le domaine commercial et tertiaire ainsi que dans celui des organisations de march\u00e9s.<\/p>\n
Dans un langage plus transparent cet \u00e9nonc\u00e9 peut se traduire comme suit : Les exportations de produits agricoles et miniers des pays africains sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la France et l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s africains est prioritairement accord\u00e9 aux entreprises fran\u00e7aises. En outre l\u2019article 13 du m\u00eame accord pr\u00e9voit l\u2019exon\u00e9ration des droits de douane pour les parties contractantes. \u00ab D\u00e8s le d\u00e9but d\u2019\u00e2pres critiques se sont fait entendre en Afrique m\u00eame mais \u00e9galement en France et ailleurs \u00ab rappelle le juriste international Guy Feuer en pr\u00e9cisant comme suit ces critiques : \u00ab Les milieux contestataires consid\u00e9raient ces accords comme un pur instrument d\u2019exploitation[xiii]. \u00bb Les quelques exemples cit\u00e9s suffisent \u00e0 illustrer que ces critiques n\u2019\u00e9taient pas exag\u00e9r\u00e9es. \u00ab Les accords bilat\u00e9raux de coop\u00e9ration concernent beaucoup moins les \u00c9tats africains que les grands groupes industriels fran\u00e7ais, ainsi que leurs centaines de filiales travaillant sur place en Afrique \u00bb r\u00e9sume l\u2019anthropologue congolais Patrice Yengo[xiv].<\/p>\n
Le temps des sommets de la \u00ab famille franco-afrocaine \u00bb<\/p>\n
Au moment o\u00f9 De Gaulle pr\u00e9pare activement la transition du colonialisme au n\u00e9ocolonialisme l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise comme celles des autres State industrialis\u00e9s d\u2019Europe est \u00e9galement en pleine transition vers une concentration et une monopolisation sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le leader marocain Mehdi Ben Barka (futur organisateur de la Conf\u00e9rence de solidarit\u00e9 des peuples d\u2019Afrique, d\u2019Asie et d\u2019Am\u00e9rique Latine de janvier 1966) y voit m\u00eame, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la lutte des peuples, une des causes de la d\u00e9colonisation pr\u00e9par\u00e9e et du n\u00e9ocolonialisme :<\/p>\n
Cette orientation [n\u00e9ocoloniale] n\u2019est pas un simple choix dans le domaine de la politique ext\u00e9rieure ; elle est l\u2019expression d\u2019un changement profond dans les structures du capitalisme occidental. Du moment qu\u2019apr\u00e8s la Seconde Guerre Mondiale, l\u2019Europe occidentale par l\u2019aide Marshall et une interp\u00e9n\u00e9tration de plus en plus grande avec l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine, s\u2019est \u00e9loign\u00e9e de la structure du 19e si\u00e8cle, pour s\u2019adapter au capitalisme am\u00e9ricaine, il \u00e9tait normal qu\u2019elle adopte \u00e9galement les relations des Etats-Unis avec le monde ; en un mot qu\u2019elle ait aussi son \u00ab Am\u00e9rique Latine[xv].<\/p>\n
Autrement dit le n\u00e9ocolonialisme marque le passage d\u00e9finitif \u00e0 l\u2019\u00e9conomie monopolistique avec sa domination par de grands groupes industriels et financiers et ses multinationales. L\u2019\u00e9volution de la \u00ab coop\u00e9ration \u00bb suivra celle de cette monopolisation activement accompagn\u00e9e par De Gaulle, Pompidou puis Giscard. L\u2019accompagnement \u00e9tatique se concr\u00e9tise d\u00e8s le V\u00e8me plan gaulliste (1966-70) qui se donne explicitement pour but la \u00ab constitution ou le renforcement d\u2019un petit nombre d\u2019entreprise ou de groupe de taille internationale capable d\u2019affronter les groupes \u00e9trangers[xvi]\u00bb. Si De Gaulle enclenche le processus de monopolisation, ses successeurs l\u2019acc\u00e9l\u00e8rent.<\/p>\n
La p\u00e9riode est celle d\u2019une contestation des accords franco-africains qui s\u2019exprime \u00ab sous des formes diverses, et quelques fois violentes, en Mauritanie, au Congo, au Cameroun, au Niger, etc.[xvii]. \u00bb Une r\u00e9novation s\u2019impose. Elle sera l\u2019occasion d\u2019un v\u00e9ritable tournant de la coop\u00e9ration vers l\u2019ultralib\u00e9ralisme articul\u00e9 aux politiques de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de grands groupes industriels et financiers fran\u00e7ais. Le VI\u00e8me plan (1971-1975) dont l\u2019objectif est r\u00e9sum\u00e9 comme suit par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Georges Pompidou : \u00ab donner \u00e0 l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise sa dimension internationale en r\u00e9alisant des ententes internationales et des cr\u00e9ations d\u2019entreprises de taille mondiale[xviii] \u00bb. Giscard poursuivra dans la m\u00eame direction : \u00ab La volont\u00e9 de promouvoir l\u2019investissement des entreprises fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger s\u2019est cependant renforc\u00e9e sous Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing[xix] \u00bb r\u00e9sume le chercheur en sciences politiques Daniel Bach.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences sur la \u00ab coop\u00e9ration \u00bb avec l\u2019Afrique sont \u00e9normes sur le plan de ladite \u00ab aide au d\u00e9veloppement : Il ne s\u2019agit plus officiellement d\u2019aider au d\u00e9veloppement mais d\u2019aider des projets rentables ; il n\u2019est plus question d\u2019une aide essentiellement publique mais \u00ab d\u2019associer les capitaux priv\u00e9s \u00bb ; le lien n\u2019est plus pens\u00e9 de mani\u00e8re bilat\u00e9rale mais au contraire les pays africains sont incit\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 la banque mondiale et au FMI ; du soutien \u00e0 des \u00c9tats inf\u00e9od\u00e9s, on passe \u00e0 une incitation \u00e0 la privatisation du secteur public ; le \u00ab soutien au d\u00e9veloppement \u00bb est abandonn\u00e9 au profit de \u00ab l\u2019\u00e9conomie productive \u00bb ; etc. Bref le \u00ab libre-\u00e9change \u00bb avec son lot de privatisations, d\u2019endettements, de d\u00e9veloppement in\u00e9gal dans chacun des pays (entre un \u00ab secteur rentable \u00bb et des r\u00e9gions \u00ab inutiles \u00bb), de spoliation des terres au profit des grosses entreprises agro-exportatrices, etc., s\u2019installe. Giscard d\u2019Estaing symbolise cette transition vers une coop\u00e9ration visant une rentabilit\u00e9 \u00e0 court terme. Le projet n\u2019est plus seulement de maintenir une d\u00e9pendance globale mais de maximiser le profit \u00e0 court terme rappelle Daniel Bach :<\/p>\n
Durant le septennat de V. Giscard d\u2019Estaing, le grand dessein dans lequel on pr\u00e9tendait inscrire la politique de coop\u00e9ration [\u2026] reste souvent marginalis\u00e9 au profit de pr\u00e9occupations \u00e9conomiques imm\u00e9diates. Le projet contenu dans le rapport Abelin[xx] laissait transpara\u00eetre la vision d\u2019une coop\u00e9ration bilat\u00e9rale intimement li\u00e9e au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de l\u2019industrie fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette conception inscrite dans l\u2019un des rapports du VII\u00e8me plan sera reprise avec une vigueur nouvelle \u00e0 partir de 1978 [\u2026] En f\u00e9vrier 1979, lorsque V. Giscard d\u2019Estaing se rend au Cameroun, il est officiellement soulign\u00e9 que la coop\u00e9ration doit \u00eatre \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9ciproque \u00bb mais \u00ab aussi de pr\u00e9f\u00e9rence s\u2019effectuer dans les secteurs o\u00f9 une activation \u00e9conomique est souhaitable pour la France. Le gouvernement fran\u00e7ais va confier \u00e0 un groupe d\u2019experts la mission de rechercher \u00ab sans que soient remises en cause les autres finalit\u00e9s de la coop\u00e9ration \u00bb comment les fonds publics pourraient concourir plus efficacement au succ\u00e8s de la politique d\u2019exportation[xxi].<\/p>\n
Non seulement la d\u00e9pendance ant\u00e9rieure n\u2019a pas disparue mais elle s\u2019est accrue au cours de cette \u00e8re de \u00ab libre-\u00e9change \u00bb. Le poids accru des multinationales fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes a approfondi la scission entre une Afrique \u00ab utile \u00bb vers laquelle se dirige \u00ab l\u2019aide \u00bb et une Afrique \u00ab inutile \u00bb qui sombre dans l\u2019implosion et la d\u00e9structuration sociale. A l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de chaque pays la fragmentation entre des zones \u00ab utiles \u00bb recevant les investissements et les zones \u00ab inutiles \u00bb s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et a renforc\u00e9e les sources de conflits li\u00e9es aux m\u00e9contentements des r\u00e9gions d\u00e9laiss\u00e9es. La destruction des capacit\u00e9s d\u2019intervention des \u00c9tats africains est porteuse d\u2019un chaos qui ne g\u00eane pas les affaires pourvu que les zones \u00ab utiles \u00bb soient prot\u00e9g\u00e9es au besoin par l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise. Il faut avoir en t\u00eate ce processus de mise en d\u00e9pendance n\u00e9ocoloniale puis son approfondissement dans la d\u00e9cennie 70 pour \u00e9clairer la question des migrations contemporaines. Il en est de m\u00eame pour les multiples conflits et guerres qui secouent l\u2019ancien empire colonial fran\u00e7ais.<\/p>\n
Une telle aggravation de la situation n\u2019est possible qu\u2019avec un accompagnement politique. Ce r\u00f4le sera d\u00e9volu aux fameux sommets franco-africains (du premier \u00e0 Paris en 1973 au dernier en 2017 \u00e0 Bamako) qui ont \u00e9t\u00e9 des espaces d\u2019impositions des d\u00e9cisions et orientations de Paris et Bruxelles. Ces espaces sont \u00e9galement des lieux de gestion des insatisfactions, contestations et revendications in\u00e9vitables du fait de la r\u00e9gression massive impos\u00e9e. La sociologue s\u00e9n\u00e9galaise Sow Fatou r\u00e9sume comme suit la repr\u00e9sentation qu\u2019ont les peuples africains de ces sommets : \u00ab De ces sommets on retiendra que les t\u00eate-\u00e0-t\u00eate de la France avec ses anciennes colonies furent longtemps per\u00e7us, par les populations africaines et de nombreux analystes de la politique africaine, comme des r\u00e9unions de syndicats de chefs d\u2019\u00c9tats africains, sous son \u00e9gide[xxii]. \u00bb Certes les contestations africaines n\u2019ont pas manqu\u00e9es mais globalement les d\u00e9cisions strat\u00e9giques de Paris s\u2019imposent du fait de la d\u00e9pendance \u00e9conomique, politique et militaire d\u2019une part et du fait des menaces fran\u00e7aises d\u2019autre part. Donnons quelques exemples : approbation de la d\u00e9cision fran\u00e7aise de se d\u00e9barrasser de Bokassa devenu trop encombrant apr\u00e8s 13 ans de soutien ininterrompus au sommet de Kigali de 1979 ; Cons\u00e9cration de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 apr\u00e8s son coup d\u2019\u00c9tat contre Goukouni Wede au sommet de Kinshasa de 1982; aval donn\u00e9 \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie militaire fran\u00e7aise c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la cr\u00e9ation du RECAMP (Renforcement des Capacit\u00e9s Africaines de Maintien de la Paix) par le sommet de Biarritz en 1994, etc.<\/p>\n
L\u2019\u00e9crivain camerounais Mongo Beti fustige ces sommets comme outils du n\u00e9ocolonialisme \u00e0 l\u2019occasion de celui de Yaound\u00e9 en 2001 :<\/p>\n
Quel avantage nos populations tirent-elles d\u2019un sommet franco-africain comme celui-ci ? Absolument aucun, bien au contraire. [\u2026] Toute l\u2019affaire a pour but de c\u00e9l\u00e9brer Paul Biya, grand ami de Jacques Chirac, plus que jamais en mal de reconnaissance. [\u2026] La France a impos\u00e9e depuis plus de 40 ans aux innocentes populations africaines des dictateurs f\u00e9roces qui, en servant ses int\u00e9r\u00eats, ont \u00e9t\u00e9 l\u2019instrument d\u2019une r\u00e9voltante exploitation des ressources humaines et mat\u00e9rielles de notre continent[xxiii].<\/p>\n
Les sommets ne se contentent pas de ce r\u00f4le. Ils constituent \u00e9galement un contrepoids \u00e0 l\u2019OUA et une pression sur elle. Pour ce faire, ils ont \u00e9t\u00e9 ouverts aux autres pays africains que ceux de l\u2019ancien empire colonial fran\u00e7ais. On passe en effet de 7 chefs d\u2019\u00c9tats au sommet de Paris en 1973 \u00e0 53 au sommet de Bamako en 2017. Le soup\u00e7on et la critique de vouloir se substituer \u00e0 l\u2019organisation africaine est tellement fr\u00e9quente que Mitterrand est contraint de pr\u00e9ciser au sommet de Kinshasa de 1982 que le sommet franco-africain \u00ab n\u2019est ni une institution, ni une organisation. Elle n\u2019entend se substituer \u00e0 personne, notamment \u00e0 l\u2019Oua. Nous n\u2019en avons ni le mandat ni l\u2019intention\u2026 C\u2019est aux Africains qu\u2019il appartient de se d\u00e9terminer eux-m\u00eames, au niveau privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019OUA[xxiv]. \u00bb<\/p>\n
De la Fran\u00e7afrique \u00e0 l\u2019Eurafrique<\/p>\n
Le tournant giscardien en mati\u00e8re de coop\u00e9ration se r\u00e9alise dans le contexte de construction de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne et de la mont\u00e9e en puissance du FMI et de la Banque mondiale comme instrument des \u00c9tats-Unis. Le mod\u00e8le gaulliste d\u2019un face \u00e0 face entre chaque pays et la France c\u00e8de le pas au multilat\u00e9ralisme. Paris compte gagner ainsi pour ses multinationales l\u2019acc\u00e8s aux pays anglophones et lusophones en \u00e9change d\u2019une fonction de gendarme pour l\u2019ensemble des pays europ\u00e9ens d\u2019une part et plus largement encore pour l\u2019ensemble des puissances occidentales. Bien s\u00fbr ce compromis n\u2019est pas exempt de contradictions d\u2019int\u00e9r\u00eats mais il forme la texture de la coop\u00e9ration avec l\u2019Afrique de Giscard \u00e0 aujourd\u2019hui. \u00ab Le n\u00e9ocolonialisme certes a mis fin partiellement \u00e0 la politique de \u00ab chasse-gard\u00e9e \u00bb du colonialisme traditionnel [\u2026] Cette ouverture ne met pas en cause la pr\u00e9pond\u00e9rance au moins relative de la France en mati\u00e8re d\u2019investissements et de commerces ext\u00e9rieurs ; elle a pour contrepartie le \u00ab red\u00e9ploiement \u00bb fran\u00e7ais dans des pays qui n\u2019appartenaient pas \u00e0 sa zone d\u2019influence[xxv] \u00bb r\u00e9sume l\u2019historien et g\u00e9ographe Jean Suret-Canale.<\/p>\n
Le projet de constituer de grands groupes industriels et financiers de De Gaulle \u00e0 Giscard s\u2019inscrit dans la logique de la construction europ\u00e9enne. D\u00e8s sa gestation, avant m\u00eame toute concr\u00e9tisation, ce projet \u00e9tait en lien avec les colonies. Aim\u00e9 C\u00e9saire d\u00e9noncait d\u00e9j\u00e0 en 1954 \u00ab l\u2019Eurafrique \u00bb :<\/p>\n
Le colonialisme n\u2019est point mort. Il excelle pour se survivre, \u00e0 renouveler ses formes ; apr\u00e8s les temps brutaux de la politique de domination, on a vu les temps plus hypocrites, mais non moins n\u00e9fastes de la politique dite d\u2019Association ou d\u2019Union. Maintenant, nous assistons \u00e0 la politique dite d\u2019int\u00e9gration, celle qui se donne pour but la constitution de l\u2019Eurafrique. Mais de quelques masques que s\u2019affuble le colonialisme, il reste nocif. Pour ne parler que de sa derni\u00e8re trouvaille, l\u2019Eurafrique, il est clair que ce serait la substitution au vieux colonialisme national d\u2019un nouveau colonialisme plus virulent encore, un colonialisme international, dont le soldat allemand serait le gendarme vigilant[xxvi].<\/p>\n
L\u2019analyse de C\u00e9saire a un caract\u00e8re visionnaire impressionnant car elle est dat\u00e9e d\u2019avant le trait\u00e9 de Rome de 1957. La seule erreur est que le soldat n\u2019est pas allemand mais fran\u00e7ais m\u00eame s\u2019il d\u00e9fend d\u00e9sormais \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats des multinationales allemandes. Le trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Communaut\u00e9 \u00c9conomique Europ\u00e9enne (CEE) comporte explicitement une dimension africaine. Son article 131 pr\u00e9cise : \u00ab Les \u00c9tats membres conviennent d\u2019associer \u00e0 la Communaut\u00e9 les pays et territoires non europ\u00e9ens entretenant avec la Belgique, la France, l\u2019Italie, et les Pays-Bas des relations particuli\u00e8res. \u00bb Son article 132 r\u00e9v\u00e8le le v\u00e9ritable but : \u00ab Les \u00c9tats membres appliquent \u00e0 leurs \u00e9changes commerciaux avec les pays et territoires le r\u00e9gime qu\u2019ils s\u2019accordent entre eux en vertu du pr\u00e9sent trait\u00e9[xxvii]. \u00bb Il s\u2019agit bien comme le disait C\u00e9saire d\u2019un projet de n\u00e9ocolonialisme europ\u00e9en.<\/p>\n
Les ind\u00e9pendances n\u00e9ocoloniales confirmeront cette \u00ab association \u00bb entre la CEE et 18 anciennes colonies africaines sous la forme des \u00ab accords de Yaound\u00e9 \u00bb de juillet 1963 renouvel\u00e9s en 1969. Le contexte et le rapport de force de la p\u00e9riode expliquent le contenu de ces accords qui, sur plusieurs aspects prennent en compte les int\u00e9r\u00eats des pays africains. Le contexte est celui d\u2019une mont\u00e9e des luttes contre le n\u00e9ocolonialisme se traduisant par le groupe de Casablanca, par les conf\u00e9rences panafricaines et afro-asiatiques, par le groupe des non-align\u00e9s, par la conf\u00e9rence tricontinentale en 1966, etc. L\u2019intervention militaire et l\u2019ing\u00e9rence suffisent de moins en moins \u00e0 cantonner cette pouss\u00e9e. S\u2019attacher structurellement les pays rest\u00e9s dans le giron des anciennes puissances coloniales devient une n\u00e9cessit\u00e9. Le second \u00e9l\u00e9ment est le projet europ\u00e9en en pleine guerre froide avec l\u2019ambition de constituer un troisi\u00e8me p\u00f4le, face aux USA et \u00e0 l\u2019URSS, roulant pour son propre compte.<\/p>\n
Pour ce faire, il faut \u00ab garantir l\u2019approvisionnement de l\u2019Europe en certaines mati\u00e8res premi\u00e8res tout en s\u00e9curisant les d\u00e9bouch\u00e9s des anciennes colonies [\u2026] et p\u00e9renniser le r\u00f4le central exerc\u00e9 par quelques firmes europ\u00e9ennes dans le commerce avec ces pays [xxviii]\u00bb r\u00e9sume l\u2019\u00e9conomiste congolais Gildas Walter Gnanga. L\u2019Europe n\u2019est d\u2019ailleurs pas la seule \u00e0 tenter d\u2019utiliser l\u2019aide et la coop\u00e9ration dans le cadre de la guerre froide. A la m\u00eame p\u00e9riode l\u2019URSS offre des pr\u00eats \u00e0 long terme et \u00e0 bas taux d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 ses alli\u00e9s. Les USA cr\u00e9ent pour leur part sous le couvert de la Banque mondiale l\u2019International Development Association (IDA) en janvier 1960 dont l\u2019objectif est \u00e9galement de proposer des pr\u00eats \u00e0 taux faibles avec une \u00e9ch\u00e9ance de 25 \u00e0 40 ans. La coop\u00e9ration est devenue un \u00ab instrument de propagande dans le cadre de la guerre froide \u00bb r\u00e9sume l\u2019historien Guia Migani[xxix] \u00bb.<\/p>\n
En raison de ce contexte, les conventions de Yaound\u00e9 1 (1963- 1969) et 2 (1969- 1974) prennent en compte les int\u00e9r\u00eats des pays africain : Les droits et taxes de douanes frappant les produits africains sur les march\u00e9s europ\u00e9ens sont supprim\u00e9s alors qu\u2019ils sont maintenus pour les autres pays; en sens inverses les \u00c9tats africains s\u2019engagent \u00e0 ouvrir leur march\u00e9 avec exemption des droits de douanes mais seulement \u00ab progressivement \u00bb et compte tenu \u00ab des imp\u00e9ratifs de leurs \u00e9conomies \u00bb ; un fond europ\u00e9en de 730 millions de dollars est cr\u00e9\u00e9 (le Fond Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement- FED) consacr\u00e9 aux infrastructure de transports, sociales et culturelles ou \u00e0 la diversification des cultures afin de contrecarrer la monoproduction ; il est compl\u00e9t\u00e9 par un fond de 170 millions de dollars pour des pr\u00eats \u00e0 \u00ab conditions sp\u00e9ciales \u00bb ou avec \u00ab bonifications d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb ; des prix garantis pour certains produits ; etc.<\/p>\n
Malgr\u00e9 leur caract\u00e8re positif pour les \u00c9tats africain, les conventions de Yaound\u00e9 ne signifient pas la rupture avec la d\u00e9pendance et encore moins la mise en place de rapports \u00e9galitaires. Bruxelles oriente en effet son aide vers les secteurs agricoles et miniers correspondant \u00e0 ses besoins avec comme effet ce que le journaliste Tibor Mende appelle d\u00e8s la fin de la d\u00e9cennie une \u00ab recolonisation[xxx] \u00bb. A l\u2019issue de la d\u00e9cennie 60 les \u00e9conomies des pays africains signataires sont encore plus d\u00e9pendantes, plus extraverties, plus mono-productrice. M\u00eame le tr\u00e8s europhile et tr\u00e8s peu contestataire ministre de l\u2019\u00e9conomie ivoirienne est contraint de le constater en ces termes en 1969 :<\/p>\n
L\u2019aide globale dont ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les dix-huit est inf\u00e9rieure \u00e0 la perte subie par ces pays, par suite de la d\u00e9gradation des cours mondiaux. D\u2019autre part, l\u2019essentiel de l\u2019aide re\u00e7ue est destin\u00e9e au d\u00e9veloppement agricole et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019agriculture d\u2019exportation. Ainsi tant que durera la d\u00e9t\u00e9rioration des termes de l\u2019\u00e9change[xxxi], les \u00e9conomies africaines continueront \u00e0 se perp\u00e9tuer sur des bases contradictoires. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 les \u00e9conomies b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une aide, de l\u2019autre elles sont p\u00e9nalis\u00e9es pour avoir tir\u00e9 le fruit de cette aide[xxxii].<\/p>\n
L\u2019adh\u00e9sion du Royaume Uni \u00e0 la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne met \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019extension du partenariat europ\u00e9en aux anciennes colonies anglaises. Un nouveau cycle de n\u00e9gociation s\u2019ouvre sur fond d\u2019un bilan n\u00e9gatif de la part des pays africains. La convention de Lom\u00e9 1 sign\u00e9 en 1975 avec 46 pays d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) est comme les conventions pr\u00e9c\u00e9dentes riches d\u2019avanc\u00e9es sur le papier qui seront rapidement d\u00e9menties dans la mise en pratique. La logique reste la m\u00eame que pour les accords de Yaound\u00e9 dans un processus \u00e0 trois temps d\u00e9sormais rod\u00e9 : reconnaissance verbale des revendications des pays africains, traduction en mesures prometteuses dans les accords, d\u00e9vitalisation de ces mesures par la maitrise des orientations des aides d\u2019une part et de l\u2019\u00e9coulement des surplus agricole europ\u00e9en \u00e0 des prix subventionn\u00e9s sur le march\u00e9 africain d\u2019autre part. La mise en place d\u2019un fond de stabilisation des recettes d\u2019exportation (le STABEX) visant \u00e0 compenser les pertes du prix des mati\u00e8res agricoles est la grande avanc\u00e9e sur le papier de Lom\u00e9 1 concernant 48 produits de base. Un fond similaire pour les produits miniers est institu\u00e9 par les accords dits \u00ab Lom\u00e9 2 \u00bb (sign\u00e9 avec 57 \u00c9tats la convention couvre la p\u00e9riode 1979- 1984) le Sysmin (le Syst\u00e8me de D\u00e9veloppement du potentiel minier) pour huit produits miniers.<\/p>\n
La convention Lom\u00e9 3 concerne d\u00e9sormais dix \u00c9tats europ\u00e9ens et 65 \u00c9tats ACP dont tous les \u00c9tats d\u2019Afrique subsaharienne \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Afrique du Sud et de la Namibie toujours occup\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud. La logique est identique \u00e0 celle de Lom\u00e9 deux mais avec une modification de taille : Au pr\u00e9texte de se concentrer sur la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00bb, cette convention initie le syst\u00e8me dit de \u00ab concentration \u00bb contraignant chaque \u00c9tat \u00e0 choisir un secteur prioritaire sur lequel est concentr\u00e9 l\u2019aide. La cons\u00e9quence en est le renforcement encore plus fort sur l\u2019agriculture d\u2019exportation et l\u2019abandon des perspectives de d\u00e9veloppement industriel. La convention de Lom\u00e9 4 (elle touche 70 pays ACP pour la p\u00e9riode 1989- 1999) met l\u2019action sur la \u00ab promotion des droits de l\u2019homme, de la d\u00e9mocratie et de la bonne gouvernance \u00bb initiant ainsi des conditionnalit\u00e9s politiques pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019aide. En outre elle impose le concept \u00ab d\u2019ajustement structurel \u00bb d\u00e9fendu par le FMI et la banque mondiale en stipulant explicitement que les pays qui s\u2019y soumettent auront \u00ab automatiquement droit \u00e0 ces nouveaux fond d\u2019appuis[xxxiii] \u00bb<\/p>\n
Ind\u00e9niablement le principe d\u2019une compensation de la baisse des prix agricole sur le march\u00e9 mondial (STABEX) (et \u00e0 une moindre mesure des prix de mati\u00e8res mini\u00e8res \u2013 SYSMIN) est celui qui explique l\u2019augmentation du nombre de pays ACP signataires. Les multinationales disposent, en effet, de nombreux moyens pour pousser \u00e0 la baisse les prix des produits agricoles et les minerais. Ce principe appara\u00eet en cons\u00e9quence comme la reconnaissance et la prise en compte de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 structurelle du march\u00e9 mondial et en particulier de la d\u00e9gradation continue des termes de l\u2019\u00e9change. Cependant par de multiples biais ce principe \u00e9quitable a \u00e9t\u00e9 mis au service d\u2019un accroissement de la d\u00e9pendance :<\/p>\n
Encouragement de la monoculture d\u2019exportation : La garantie STABEX n\u2019est possible que pour les produits agricoles constituant au moins 6 % des recettes d\u2019exportations. Alors que les \u00e9conomies africaines ont besoin d\u2019une diversification pour \u00eatre moins d\u00e9pendantes du march\u00e9 mondial, la concentration sur un ou quelques secteurs est encourag\u00e9e. Logiquement se sont les pays les plus riches et les plus exportateurs qui ont le plus b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019aide : C\u00f4te d\u2019Ivoire, S\u00e9n\u00e9gal, Niger.
\nEntrave \u00e0 l\u2019industrialisation de transformation : Le syst\u00e8me ne fonctionne pas pour les produits transform\u00e9s alors que les pays africains ont besoin de ces industrie de transformation parce qu\u2019elles sont cr\u00e9atrices d\u2019emplois mais aussi parce que les variations des prix des produits transform\u00e9es sont consid\u00e9rablement moindre que celles des produits bruts ;
\nLe mensonge sur la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00bb : Par d\u00e9finition l\u2019agriculture vivri\u00e8re est \u00e9limin\u00e9e du STABEX pens\u00e9 uniquement pour les variations de prix des produits export\u00e9s. Il s\u2019agit objectivement d\u2019une incitation \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019agriculture d\u2019exportation au d\u00e9triment d\u2019une agriculture centr\u00e9e sur l\u2019autosuffisance alimentaire ;
\nDes moyens contradictoires avec l\u2019objectif de compensation : Les montants affect\u00e9s au STABEX comme au SYSMIN sont sans commune mesure avec les pertes subies par la baisse des prix sur le march\u00e9 mondial. Ainsi par exemple le montant du STABEX est de 180 millions d\u2019\u00e9cus en 1981 alors que la baisse des prix sur le march\u00e9 mondial s\u2019est traduite par une perte de 450 millions. Seule 52 % des demandes de cette ann\u00e9e ont pu \u00eatre satisfaites et l\u2019ann\u00e9e 81 est encore pire avec seulement 40 % des demandes satisfaites.
\nL\u2019ensemble de ces facteurs et m\u00e9canismes conduisent le juriste luxembourgeois Marc Elvinger \u00e0 poser le bilan suivant :<\/p>\n
Bien que constituant un peu le fleuron de la politique de coop\u00e9ration de la CEE en ce qu\u2019il peut sembler r\u00e9aliser un pas en direction de la mise en place d\u2019un nouvel ordre \u00e9conomique international, le Stabex est susceptible d\u2019encourir de graves critiques pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accuser de n\u2019\u00eatre au contraire qu\u2019un instrument au service de la p\u00e9rennisation du pacte colonial. [\u2026] Dans ces conditions, la question se pose bien s\u00fbr de savoir si le Stabex ne constitue pas un pi\u00e8ge en faisant miroiter la possibilit\u00e9 de ne pas avoir \u00e0 modifier radicalement la division du travail Nord-Sud en en am\u00e9nageant quelque peu les modalit\u00e9s, alors que, au bout du compte, il s\u2019 av\u00e8re m\u00eame impuissant a ce faire en temps de crise importante. [\u2026] Bien que le Sysmin et le Stabex diff\u00e8rent de fa\u00e7on importante dans leur mode de fonctionnement, l\u2019essentiel des critiques adress\u00e9es au Stabex pourrait \u00eatre repris \u00e0 propos du Sysmin, en ajoutant que le principal moteur de la mise en place du Sysmin semble bel et bien avoir \u00e9t\u00e9 le souci de la pr\u00e9servation de l\u2019outil de production minier ACP au profit de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement minier de la Communaut\u00e9[xxxiv].<\/p>\n
Le \u00ab baiser de la mort \u00bb de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Afrique<\/p>\n
Les n\u00e9gociations qui s\u2019ouvrent \u00e0 l\u2019issue de la convention Lom\u00e9 IV se d\u00e9roulent dans un monde consid\u00e9rablement modifi\u00e9. La guerre froide \u00e0 d\u00e9finitivement pris fin avec la disparition de l\u2019URSS en 1991 et avec elle le besoin de \u00ab pr\u00e9server \u00bb les alli\u00e9s africains. De l\u2019int\u00e9rieur comme de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les critiques se multiplient sur la \u00ab violation \u00bb de la concurrence que constituerait les accords de Lom\u00e9. A l\u2019interne les critiques proviennent essentiellement de l\u2019Allemagne qui a gagn\u00e9 en poids au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne depuis sa r\u00e9unification. De l\u2019ext\u00e9rieur se sont plusieurs pays d\u2019Am\u00e9rique Latine et les multinationales \u00e9tats-uniennes qui y sont install\u00e9es qui d\u00e9noncent d\u00e8s 1993 une \u00ab concurrence d\u00e9loyale \u00bb et une \u00ab discrimination \u00bb dans ce qui est appel\u00e9 \u00ab la crise de la banane \u00bb. L\u2019enjeu en termes de profit est immense puisque l\u2019Union Europ\u00e9enne est devenue depuis 1995 le premier importateur de bananes au monde. \u00ab Contest\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de la Communaut\u00e9 par l\u2019Allemagne (grand importateur de bananes latino-am\u00e9ricaines) ce r\u00e8glement [R\u00e8glement de l\u2019UE adopt\u00e9 en 1993[xxxv]] fut surtout attaqu\u00e9 au sein du GATT par des pays d\u2019Am\u00e9rique latine \u00bb r\u00e9sument la juriste Catherine Hagueneau-Moizard et l\u2019\u00e9conomiste Thierry Montalieu[xxxvi].<\/p>\n
L\u2019ensemble des pays europ\u00e9ens \u00e9tant signataire de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade ou GATT[xxxvii]) c\u2019est celui-ci qui sera invoqu\u00e9 pour contraindre l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 modifier les r\u00e8gles de ses \u00e9changes avec les pays ACP :<\/p>\n
D\u00e8s 1993, un panel (organe du GATT charg\u00e9 d\u2019arbitrer les conflits commerciaux) avait constat\u00e9 que les exemptions de droit de douane r\u00e9sultant des Accords de Lom\u00e9 \u00e9taient contraires aux r\u00e8gles selon lesquelles, d\u2019une part, les op\u00e9rateurs nationaux ne doivent pas \u00eatre favoris\u00e9s (r\u00e8gle du traitement national, article III du GATT) et, d\u2019autre part, l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs doivent b\u00e9n\u00e9ficier du traitement le plus favorable (clause de la nation la plus favoris\u00e9e, article 1er du GATT). La Communaut\u00e9 n\u00e9gocia alors une d\u00e9rogation lui permettant de maintenir ses exemptions jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2000, date \u00e0 laquelle le dernier Accord de Lom\u00e9 devait prendre fin[xxxviii].<\/p>\n
La transformation du GATT en une Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995 renforce encore les critiques. Les \u00c9tats-Unis saisissent l\u2019Organe de R\u00e8glement des Conflits (ORD) qui condamne \u00e0 deux reprises l\u2019UE en 1997 et 1998 pour \u00ab discrimination au d\u00e9triment des pays tiers \u00bb. C\u2019est dans ce contexte que s\u2019ouvrent les n\u00e9gociations \u00e0 l\u2019issue de la convention de Lom\u00e9 en 2000. Les accords de Cotonou (sign\u00e9s avec 77 pays ACP) qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 bien des \u00e9gards une rupture, une r\u00e9gression lourde de cons\u00e9quences pour les peuples africains et une atteinte suppl\u00e9mentaire aux souverainet\u00e9s nationales. L\u2019article premier de ces accords souligne ainsi que l\u2019objectif n\u2019est plus seulement le \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb mais \u00ab l\u2019int\u00e9gration progressive dans l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00bb. Les exemptions douani\u00e8res sont maintenues jusqu\u2019en 2007 en raison d\u2019une d\u00e9rogation de l\u2019OMC, la p\u00e9riode transitoire devant se traduire par la signature \u00ab d\u2019Accords de Partenariats Economiques [\u2026] compatible avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC \u00bb (article 36 et 37). L\u2019article 96 pose en outre des conditionnalit\u00e9s politiques libell\u00e9es comme suit : \u00ab les droits de l\u2019homme, les principes d\u00e9mocratiques et l\u2019\u00c9tat de droit[xxxix]. \u00bb<\/p>\n
Le ton de l\u2019accord et les termes utilis\u00e9s r\u00e9introduisent explicitement une relation de tutorat qui n\u2019est pas sans rappeler la fameuse \u00ab mission civilisatrice \u00bb de la colonisation. D\u2019une part l\u2019Europe se d\u00e9douane enti\u00e8rement de la situation catastrophique de nombreux pays africains et se pose d\u2019autre part en tuteur de ces pays. \u00ab L\u2019accord de Cotonou v\u00e9hicule une image \u00e0 la fois n\u00e9gative et restrictive de l\u2019Afrique : gaspillage, incomp\u00e9tence, corruption, absence d\u2019\u00c9tat de droit, pauvret\u00e9 et retard \u00e0 rattraper. Cela sert \u00e0 justifier la perte d\u2019automaticit\u00e9 de l\u2019aide europ\u00e9enne, le renforcement des conditionnalit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques, et les proc\u00e9dures de sanctions pr\u00e9vues comme la suspension des fonds[xl] \u00bb explique le sociologue Rapha\u00ebl Ntambue Tshimbulu.<\/p>\n
Les accords de Cotonou pr\u00e9voient la mise en place d\u2019Accords de Partenariat \u00c9conomique avec 6 r\u00e9gions du groupe ACP (les Cara\u00efbes, l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, l\u2019Afrique de l\u2019Est, l\u2019Afrique Australe, l\u2019Afrique Centrale et le Pacifique). Au passage le d\u00e9coupage r\u00e9gional de l\u2019Union Africaine est jet\u00e9 \u00e0 la poubelle au profit d\u2019un autre d\u00e9cid\u00e9 par les seuls europ\u00e9ens. Progressivement on ne parlera plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou dans lequel ils sont cens\u00e9s s\u2019ins\u00e9rer. Ce constat signifie que les objectifs de lib\u00e9ralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb ou l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019existence des populations.<\/p>\n
Quant au contenu des APE, il s\u2019agit tout simplement d\u2019ouvrir enti\u00e8rement le march\u00e9 africain \u00e0 terme en supprimant l\u2019ensemble des droits de douane. Le petit producteur d\u2019oignons local est ainsi mis en concurrence directe avec la multinationale exportant des oignons. \u00ab Les APE pr\u00e9voient en effet la suppression des droits de douane sur trois quarts des exportations de l\u2019Union, tandis que celle-ci continuera \u00e0 importer d\u2019Afrique de l\u2019Ouest la totalit\u00e9 de ses produits qui sont d\u00e9j\u00e0 en franchise de droits. Un march\u00e9 de dupes[xli] \u00bb r\u00e9sume l\u2019\u00e9conomiste Jacques Berthelot. Ce dernier caract\u00e9rise ces accords comme un \u00ab baiser de la mort de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Afrique \u00bb. Un autre \u00e9conomiste, Jean Christophe Defraigne, compl\u00e8te : \u00ab Il s\u2019agit donc de cr\u00e9er plusieurs zones de libre-\u00e9change au sein du groupe ACP, ce qui devrait permettre aux multinationales europ\u00e9ennes d\u2019op\u00e9rer plus efficacement au niveau r\u00e9gional[xlii]. \u00bb<\/p>\n
Les cons\u00e9quences \u00e0 terme de ces accords ultra-lib\u00e9raux sont catastrophiques. L\u2019ONG belge, \u00ab Centre National de Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement (CNCD) \u00bb, les \u00e9valuent comme suit :<\/p>\n
Une ouverture des \u00e9conomies entra\u00eenera une perte estim\u00e9e entre 26 et 38 % des recettes douani\u00e8res \u00e0 l\u2019horizon 2022. Ouverture \u00e0 sens unique, d\u2019ailleurs: l\u2019Afrique n\u2019a rien, ou presque, \u00e0 exporter, sinon des mati\u00e8res premi\u00e8res (agricoles, p\u00e9troli\u00e8res, m\u00e9tallurgiques), dont elle d\u00e9poss\u00e8de ses propres g\u00e9n\u00e9rations futures pour un b\u00e9n\u00e9fice quasi nul. L\u2019inverse n\u2019est pas vrai. Les investissements \u00e9trangers connaissent, en Afrique, un \u00ab retour sur investissement \u00bb record (40 %), ce qui fait de la r\u00e9gion \u00ab une manne f\u00e9conde pour les pr\u00e9dateurs[xliii].<\/p>\n
Les futurs drames africains et les futures travers\u00e9es meurtri\u00e8res de la m\u00e9diterran\u00e9e qui en d\u00e9couleront in\u00e9luctablement sont en gestation dans ces accords ultralib\u00e9raux pr\u00e9tendant mettre en concurrence \u00ab libre et non fauss\u00e9e \u00bb des producteurs locaux et des multinationales.<\/p>\n
R\u00e9sistances africaines<\/p>\n
Malgr\u00e9 leur d\u00e9pendance \u00e9troite, la plupart des pays africains ont d\u2019abord refus\u00e9 le march\u00e9 de dupe et ce d\u2019autant plus qu\u2019un mouvement militant s\u2019organisait contre les APE. A \u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode transitoire des accords de Cotonou (2008), quasiment aucun pays africains n\u2019avait sign\u00e9 les accords. Le sommet Europe-Afrique de Lisbonne de d\u00e9cembre 2007 voit m\u00eame se constituer une fronde des Etats africains. Le sociologue Malgache Jean-Claude Rabeherifara r\u00e9sume comme suit les raisons de cette unit\u00e9 in\u00e9dite depuis longtemps :<\/p>\n
La majorit\u00e9 des 53 \u00c9tats africains, \u00e0 l\u2019exception de quelques pays \u00e0 revenus interm\u00e9diaires, ont en fait refus\u00e9 de signer les APE car la conscience des pi\u00e8ges de pillage et de mise sous tutelle (\u00ab de recolonisation \u00bb disent certains analystes plus clairement !) qu\u2019ils d\u00e9ploient est de plus en plus largement partag\u00e9e dans les populations. Les \u00c9tats et gouvernements \u2013 fussent-ils des chantres du lib\u00e9ralisme \u2013 ne sont pas pr\u00eat de se mettre \u00e0 dos des frondes populaires attendues, autrement dit \u00e0 scier la branche sur laquelle ils sont assis[xliv].<\/p>\n
La riposte europ\u00e9enne ne tarda pas et pris une double forme. La premi\u00e8re est celle de la menace \u00e0 la baisse de l\u2019aide au d\u00e9veloppement pour les pays refusant de signer les accords et le chantage \u00e0 la r\u00e9introduction de droits de douanes pour leurs exportations vers l\u2019Europe. La seconde fut celle de la division en ouvrant \u00e0 des accords bilat\u00e9raux alors que les APE \u00e9taient cens\u00e9s \u00eatre de dimension r\u00e9gionale. Les pressions europ\u00e9ennes feront c\u00e9der la plupart des \u00c9tats africains. Ainsi en juillet 2014 \u00e9taient sign\u00e9 coup sur coup un APE avec les \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, un autre avec les \u00c9tats d\u2019Afrique australe et un dernier avec le Cameroun seul. De mani\u00e8re significative Alassane Ouattara a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan pour emporter la d\u00e9cision des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Rappelons qu\u2019il vint au pouvoir en 2011 dans la dynamique d\u2019une intervention militaire fran\u00e7aise aboutissant \u00e0 la destitution scandaleuse de Laurent Gbagbo. En 2016 c\u2019est au tour de l\u2019Afrique de l\u2019Est de signer l\u2019accord. Pressions, menaces, divisions, chantage \u00e0 l\u2019isolement et si n\u00e9cessaire l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s d\u2019une intervention militaire, ont conduit \u00e0 faire c\u00e9der les \u00c9tats r\u00e9calcitrants.<\/p>\n
Heureusement la r\u00e9sistance est \u00e9galement port\u00e9e par des mouvements populaires : le r\u00e9seau \u00ab Third World Network Africa \u00bb et le congr\u00e8s des Syndicats du Ghana ; la Plate-forme des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest sur l\u2019accord de Cotonou (Poscao), le R\u00e9seau des organisations paysannes et de producteurs de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Roppa), la Coalition nationale \u00ab Non aux APE \u00bb et la plate-forme \u00ab France D\u00e9gage \u00bb pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ; le Forum des Petits Exploitants Agricoles au Kenya ; etc.<\/p>\n
Les premiers effets se sont fait sentir au S\u00e9n\u00e9gal avec l\u2019arriv\u00e9e du groupe Auchan en 2015 qui a comme cons\u00e9quence la mise en danger du petit commerce s\u00e9n\u00e9galais. La plate-forme \u00ab France D\u00e9gage \u00bb et l\u2019Union nationale des Commer\u00e7ants et Industriels du S\u00e9n\u00e9gal (UNACOIS) appellent \u00e0 la mobilisation en soulignant le lien entre le d\u00e9veloppement de la grande distribution et les APE : \u00ab Ils veulent ainsi, que le gouvernement leur dise quel \u00e9tude d\u2019impact il a fait en signant les Accords de partenariat \u00e9conomique (Ape). Ils pr\u00f4nent la protection du commerce s\u00e9n\u00e9galais d\u2019abord avant la promotion de l\u2019\u00e9conomie \u00e9trang\u00e8re et fran\u00e7aise pr\u00e9cis\u00e9ment[xlv]. \u00bb<\/p>\n
Ces mouvements sont encore largement insuffisants pour faire basculer le rapport des forces. Cependant l\u2019audience de ces luttes ne peut que grandir au fur et \u00e0 mesure que les APE d\u00e9ploieront leurs effets d\u00e9sastreux. Les progressistes d\u2019Europe sont aussi interpell\u00e9s par la situation cr\u00e9e par la violence \u00e9conomique des APE. Le rapport des forces d\u00e9pend aussi de leur capacit\u00e9 \u00e0 se mobiliser en soutien aux luttes que d\u00e9velopperont in\u00e9luctablement les peuples africains.<\/p>\n
[i] Guy Feuer, La r\u00e9vision des accords de coop\u00e9ration franco-africains et franco-malgaches, Annuaire Fran\u00e7ais de Droit International, n\u00b0 19, 1973, p. 720.<\/p>\n
[ii] Michel Debr\u00e9, Lettre adress\u00e9e \u00e0 L\u00e9on Mba dat\u00e9e du 15 juillet 1960, cit\u00e9 in Alfred Grosser, La politique ext\u00e9rieure de la V\u00e8me R\u00e9publique, Fondation Nationale des Science Politiques, Paris, 1965, p. 74.<\/p>\n
[iii]Philippe Decraene, interview de Val\u00e9rie Giscard d\u2019Estaing, Le Monde du 4 mai 1976, http:\/\/discours.vie-publique.fr\/notices\/767033608.html, consult\u00e9 le 14 juillet 2018 \u00e0 16 h 15.<\/p>\n
[iv] Nous paraphrasons le th\u00e9oricien de la guerre Carl Von Clausewitz qui donne \u00e0 celle-ci la d\u00e9finition suivante encore d\u2019actualit\u00e9 : \u00ab la guerre est la continuation de la politique par d\u2019autres moyens \u00bb.<\/p>\n
[v] Ibid, p. 720.<\/p>\n
[vi] Yakouba Zerbo, La probl\u00e9matique de l\u2019unit\u00e9 africaine (1958-1963), Guerres mondiales et conflits contemporains, n\u00b0 212, 2003\/4, p. 120.<\/p>\n
[vii] Ce groupe r\u00e9unit le Ghana, la Guin\u00e9e, l\u2019Alg\u00e9rie, le Mali, le Maroc et la R\u00e9publique Arabe Unie.<\/p>\n
[viii] Kwame Nkrumah, Le N\u00e9o-colonialisme. Dernier stade de l\u2019imp\u00e9rialisme, Pr\u00e9sence Africaine, Paris, 2009 (1965), p. 245.<\/p>\n
[ix] Conf\u00e9rence de presse du 11 avril 1961, https:\/\/fresques.ina.fr\/de-gaulle\/fiche-media\/Gaulle00218\/conference-de-presse-du-11-avril-1961.html, consult\u00e9 le 14 juillet 2018 \u00e0 16 h30.<\/p>\n
[x] Conf\u00e9rence de presse du 31 janvier 1964, http:\/\/www.gaullisme.fr\/2014\/08\/08\/conference-de-presse-du-31-janvier-1964\/, consult\u00e9 le 14 juillet 2018 \u00e0 18. 30.<\/p>\n
[xi] Conf\u00e9rence de presse du 16 avril 1964, https:\/\/fresques.ina.fr\/de-gaulle\/fiche-media\/Gaulle00232\/allocution-du-16-avril-1964.html, consult\u00e9 le 14 juillet 2018 \u00e0 20 h 00.<\/p>\n
[xii] Accord particuliers conclus les 11, 13 et 15 ao\u00fbt 1960 entre le gouvernement de la r\u00e9publique fran\u00e7aise, de la r\u00e9publique centrafricaine, de la r\u00e9publique du Congo, et du Tchad, Annexe concernant les mati\u00e8res premi\u00e8res et produits strat\u00e9giques, http:\/\/wabeafrikaezingocentrafrique2009.over-blog.com\/2016\/09\/les-accords-de-cooperation-rca-france-de-1960-signes-par-dacko-enfin-retrouves-et-exposes-par-des-patriotes-centrafricains.html, consult\u00e9 le 15 juillet 2018 \u00e0 10. 02.<\/p>\n
[xiii] Guy Feuer, La r\u00e9vision des accords de coop\u00e9ration franco-africains et franco-malgaches, op. cit., p. 721.<\/p>\n
[xiv] Patrice Yengo, Au c\u0153ur de la domination : Etat franco-africain, syst\u00e8me de r\u00e9seaux et criminalisation du politique, in Collectif, R\u00e9sistances et dissidences. L\u2019Afrique (centrale) des droits de l\u2019homme, Rupture-Solidarit\u00e9, n\u00b0 4, tome 2, 2002, p. 200.<\/p>\n
[xv] Mehdi Ben Barka, Option r\u00e9volutionnaire au Maroc, in Ecrits politiques 1957-1965, Paris, Syllepse, 1999, pp. 229-230.<\/p>\n
[xvi] Cinqui\u00e8me plan de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (1966-1970), Volume 1, Imprimerie des journaux officiels, Paris, novembre 1965, p. 68.<\/p>\n
[xvii] Yves Goussault, L\u2019\u00e9volution de la coop\u00e9ration franco-africaine, Aujourd\u2019hui l\u2019Afrique, n\u00b0 8, 1977, p. 4.<\/p>\n
[xviii] Cit\u00e9 in Martin Verlet, red\u00e9ploiement, int\u00e9gration et politique de crise de l\u2019imp\u00e9rialisme fran\u00e7ais, in L\u2019imp\u00e9rialisme fran\u00e7ais aujourd\u2019hui, Editions sociales, Paris, 1977, p. 15.<\/p>\n
[xix] Daniel Bach, La politique ext\u00e9rieure de Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing, Presses de la Fondation Nationale de Sciences Politiques, Paris, 1985, p. 416.<\/p>\n
[xx] Ce rapport dat\u00e9 de 1975 prend pour pr\u00e9texte la crise mondiale pour justifier une r\u00e9forme importante de la coop\u00e9ration en faveur des multinationales fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes.<\/p>\n
[xxi] Daniel Bach, La politique africaine de V. Giscard d\u2019Estaing : contraintes historiques et nouveaux espaces \u00e9conomiques, Travaux et documents n\u00b0 6, Centre d\u2019Etude d\u2019Afrique Noire de Bordeaux, 1984, pp. 22-23.<\/p>\n
[xxii] Fatou Sow, Langues, identit\u00e9s et enjeux de la recherche f\u00e9ministe, in Fatou Sow (dir.), La recherche f\u00e9ministe francophone. Langue, identit\u00e9s et enjeux, Karthala, Paris, 2009, p. 13.<\/p>\n
[xxiii] Mongo Betti, Billets d\u2019Afrique, octobre 2000.<\/p>\n
[xxiv] Les 22 premi\u00e8res conf\u00e9rences des chefs d\u2019Etats de France et d\u2019Afrique, https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/IMG\/pdf\/B0100_-fiche22sommets.pdf, consult\u00e9 le 16 juillet 2018 \u00e0 17 h 55.<\/p>\n
[xxv] Jean Suret-Canale, Dix ans de politique fran\u00e7aise en Afrique (1974-1984), Aujourd\u2019hui l\u2019Afrique, n\u00b0 30, 1985, p. 6.<\/p>\n
[xxvi] Aim\u00e9 C\u00e9saire, Le colonialisme n\u2019est pas mort, La Nouvelle Critique, n\u00b0 51, janvier 1954, p. 28.<\/p>\n
[xxvii] James D. Thwaites, La mondialisation, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Laval, 2004, p. 280.<\/p>\n
[xxviii] Gildas Walter Gnanga, Les Accords de Partenariat Economiques (APE) et les enjeux pour la CEMAC, Institut sous r\u00e9gional de statistique et d\u2019\u00e9conomie appliqu\u00e9e, Yaound\u00e9, 2008, p. 5.<\/p>\n
[xxix] Guia Migani, La France et l\u2019Afrique subsaharienne, 1957-1963 : histoire d\u2019une d\u00e9colonisation entre id\u00e9aux eurafricains et politique de puissance, Bruxelles, Peter Lang, 2008, p. 207.<\/p>\n
[xxx] Tibor Mende, De l\u2019aide \u00e0 la recolonisation, Seuil, Paris, 1972.<\/p>\n
[xxxi] Pour une explication de ce que signifie l\u2019expression \u00ab termes de l\u2019\u00e9change \u00bb voir notre article pr\u00e9c\u00e9dent consacr\u00e9 au Franc CFA.<\/p>\n
[xxxii] Konan B\u00e9di\u00e9, La d\u00e9gradation des cours des produits tropicaux et l\u2019action de la Communaut\u00e9, Revue du march\u00e9 Commun, n\u00b0 123, mai 1969, p. 225.<\/p>\n
[xxxiii] Daniel Bach, Un ancrage \u00e0 la d\u00e9rive : la convention de Lom\u00e9, Revue Tiers-Monde, n\u00b0 136, 1993, p. 750.<\/p>\n
[xxxiv] Marc Elvinger, De Yaound\u00e9 \u00e0 Lom\u00e9 IV, Forum f\u00fcr Politik, Gesellschaft und Kultur, n\u00b0 106, novembre 1988, pp. 10-11.<\/p>\n
[xxxv] Ce r\u00e8glement exon\u00e8re les bananes ACP de droits de douane et fixe ceux-ci \u00e0 100 \u00e9cus la tonne pour les autres provenances.<\/p>\n
[xxxvi] Catherine Hagueneau-Moizard et Thierry Montalieu, L\u2019\u00e9volution du partenariat UE-ACP de Lom\u00e9 \u00e0 Cotonou : de l\u2019exception \u00e0 la normalisation, Mondes en d\u00e9veloppement, n\u00b0 128, 2004\/4, p. 70<\/p>\n
[xxxvii] L\u2019accord sign\u00e9 par 23 pays en 1947 vise \u00e0 lib\u00e9raliser les \u00e9changes en ayant comme objectif de diminuer puis de supprimer les tarifs douaniers. Ainsi par exemple les tarifs douaniers moyens sur les produits industriels passent de 40 % en 1947 \u00e0 5 % en 1993. Ce qui sera appel\u00e9 cinquante ans plus tard \u00ab mondialisation \u00bb trouve son origine dans cet accord enlevant aux Etats un des outils de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
[xxxviii] Catherine Hagueneau-Moizard et Thierry Montalieu, L\u2019\u00e9volution du partenariat UE-ACP de Lom\u00e9 \u00e0 Cotonou : de l\u2019exception \u00e0 la normalisation, op. cit., p. 70.<\/p>\n
[xxxix] Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019autre part, 23 juin 2000, JO n\u00b0 L317 du 15 d\u00e9cembre 2000, https:\/\/wallex.wallonie.be\/PdfLoader.php?type=doc&linkpdf=8369-7516-45, consult\u00e9 le 19 juillet 2018 \u00e0 10 h 15.<\/p>\n
[xl] Rapha\u00ebl Ntambue Tshimbulu, L\u2019Union Europ\u00e9enne sous le feu de la critique, Le Monde Diplomatique, Juin 2002, p. 18.<\/p>\n
[xli] Jacques Berthelot, Le baiser de la mort, de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Afrique, Le Monde Diplomatique, Septembre 2014, p. 12.<\/p>\n
[xlii] Jean-Christophe Defraigne, Introduction \u00e0 l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne, De Boeck, Louvain-la-Neuve, 2013, p. 364.<\/p>\n
[xliii] Erik Rydberg, Les APE : vis\u00e9es commerciales de l\u2019Union europ\u00e9enne, Les Cahiers de la Coop\u00e9ration Internationale, n\u00b0 11, mai 2009, p. 11.<\/p>\n
[xliv] Jean-Claude Rabeherifara, APE : Sursaut africain au sommet de Lisbonne, Aujourd\u2019hui l\u2019Afrique, n\u00b0 107, mars 2008, p. 3.<\/p>\n
[xlv] Rama Gueye, L\u2019\u00e9conomie s\u00e9n\u00e9galaise en danger avec Auchan et les APE : la Plateforme \u00ab France D\u00e9gage \u00bb lance l\u2019alerte, Dakar midi, https:\/\/www.dakarmidi.net\/actualite\/leconomie-senegalaise-danger-auchan-ape-plateforme-france-degage-lance-lalerte\/, consult\u00e9 le 20 juillet 2018 \u00e0 17 h 30.<\/p>\n