{"id":6867,"date":"2016-01-14T13:52:00","date_gmt":"2016-01-14T13:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/copiablogdiasporablogspot.wordpress.com\/2016\/01\/14\/sahara-occidental-arguments-marocains-pour-tromper-la-communaute-internationale-sur-la-question-des-droits-de-lhomme\/"},"modified":"2016-01-14T13:52:00","modified_gmt":"2016-01-14T13:52:00","slug":"sahara-occidental-arguments-marocains-pour-tromper-la-communaute-internationale-sur-la-question-des-droits-de-lhomme-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/01\/14\/sahara-occidental-arguments-marocains-pour-tromper-la-communaute-internationale-sur-la-question-des-droits-de-lhomme-2\/","title":{"rendered":"Sahara Occidental : Arguments marocains pour tromper la communaut\u00e9 internationale sur la question des droits de l'homme"},"content":{"rendered":"
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En vue de donner une fausse image de la r\u00e9alit\u00e9 des droits de l’homme au Maroc et au Sahara Occidental, un document de la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res marocain apporte une s\u00e9rie d’arguments \u00e0 avancer pour contrer le projet d’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives de la MINURSO et imposer les institutions cr\u00e9\u00e9es par le gouvernement marocain comme s’il s’agissait d’une province marocaine.<\/div>\n
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Suivant les conseils de Paris, le Maroc a aussi voulu mettre les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales \u00e0 la place d’une surveillance permanente de la part d’un organisme onusien install\u00e9e surplace.<\/div>\n
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TEXTE INT\u00c9GRAL DU DOCUMENT<\/b><\/div>\n
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Les Nations Unies et les droits de l’homme au Sahara marocain\u00a0<\/b><\/div>\n
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Interaction du Maroc avec les proc\u00e8dures sp\u00e9ciales du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) :<\/div>\n
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Le Maroc a volontairement adress\u00e9, en 2011, une communication au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU, dans laquelle il l’informe de son ouverture aux proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du CDH. Le Maroc a invit\u00e9, depuis 2011, les 5 proc\u00e9dures sp\u00e9ciales suivantes, qui se sont rendues aussi soit \u00e0 Laayoune soit \u00e1 Dakhla: l’Experte ind\u00e9pendante dans le domaine des droits culturels; Le Groupe de travail sur la violence contre les femmes, ses causes et ses cons\u00e9quences; Le Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des \u00eatres humains, en particulier les femmes et les enfants; et Le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire.\u00a0<\/div>\n
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Le Maroc compte, recevoir, au cours de 2014, la visite des 3 proc\u00e9dures sp\u00e9ciales ci-apr\u00e8s: L’Expert ind\u00e9pendant sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de b\u00e9n\u00e9ficier d’un environnement sur, propre, sain et durable; Le Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; et La Rapporteuse sp\u00e9ciale sur l’ind\u00e9pendance des juges et des avocats.\u00a0<\/div>\n
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Le Maroc a honor\u00e9 ses engagements en mati\u00e8re des droits de l’Homme, en vertu des r\u00e9solutions 1979, 2044 et 2099 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, qui mettent en exergue l’interaction positive du Maroc avec les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des Droits de l’Homme (CDH). Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU s’est maintes fois f\u00e9licit\u00e9 des \u00ab mesures que le Maroc a prises pour remplir l’engagement qu’il a pris d’assurer un acc\u00e8s sans r\u00e9serves ni restrictions. tous les titulaires de mandats relevant des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. L’Alg\u00e9rie, qui est concern\u00e9e directement par l’am\u00e9lioration de la situation des droits dans les camps de Tindouf en vertu de ses obligations d\u00e9coulant du droit international, n’a, \u00e0 ce jour, invit\u00e9 aucune proc\u00e9dure sp\u00e9ciale pour se rendre en Alg\u00e9rie et aux camps de Tindouf, faisant fi, ainsi, aux appels r\u00e9currents de la communaut\u00e9 internationale. Le Maroc r\u00e9pond de mani\u00e8re appropri\u00e9e et syst\u00e9matique \u00e0 toutes les communications \u00e9manant des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des Droits de l’Homme.\u00a0<\/div>\n
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II. R\u00f4le des institutions nationales dans la promotion et la protection des droits de l’Homme?:\u00a0<\/b><\/div>\n
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Le Conseil National des Droits de l’Home (CNDH) a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en un m\u00e9canisme constitutionnel national ind\u00e9pendant en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits de l’Homme, et accomplit, via ses deux antennes dans la r\u00e9gion du Sahara, un travail de proximit\u00e9 connu et reconnu pour la promotion des droits de l’Homme.\u00a0<\/div>\n
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Le CNDH est devenu un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9, s?rieux et cr\u00e9dible des ONGs, ce qui lui a assur\u00e9 la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire, en tant qu’institutions nationale constitutionnelle, capable de mettre en \u0153uvre toutes ses attributions de mani\u00e8re souveraine et ind\u00e9pendante Conscient du r\u00f4le de cette institution nationale, le Maroc a d\u00e9cid\u00e9 d’interagir rapidement et de r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois, aux plaintes et propositions \u00e9manant du CNDH et de ses d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales au niveau national, particuli\u00e8rement celles des provinces du sud du Royaume, \u00e0 Laayoune, Dakhla et Tan-Tan.\u00a0<\/div>\n
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Les Commissions r\u00e9gionales du CNDH au Sahara font du reporting sur l’\u00e9volution de la situation des droits de l’homme au Sahara, et informent syst\u00e9matiquement les autorit\u00e9s locales pour v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des pr\u00e9tendues violations et prendre les mesures qui s’imposent. La consolidation des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es en mati\u00e8re de satisfaction des droits \u00e9conomiques et socio-culturels passe par la mise en \u0153uvre des recommandations du Conseil Economique, Social et Environnemental, en vue de lutter, notamment contre le ch\u00f4mage des jeunes, la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9.\u00a0<\/div>\n
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Le Maroc a renforc\u00e9 son engagement en interaction avec les m\u00e9canismes des Nations Unies en charge des droits de l’homme, en proc\u00e9dant ? la ratification du Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants(OPCAT).\u00a0<\/div>\n
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La r\u00e9forme de la justice militaire au Maroc, visant la limitation des comp\u00e9tences du tribunal militaire aux seuls infractions militaires, excluant en toute circonstance les civils, constitue un autre jalon du processus de promotion et de protection des droits de l’homme, et une mesure coh\u00e9rente avec les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume qui consolide l’harmonisation de la l\u00e9gislation nationale avec les normes internationales.\u00a0<\/div>\n
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III. La Minurso et les droits de l?Homme\u00a0<\/b><\/div>\n
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Les droits de l’homme sont devenus progressivement un th\u00e8me transversal. toutes les composantes int\u00e9grant une OMP. L’inclusion d’une composante \u00ab droits de l’homme \u00bb dans le cadre du mandat d’une OMP r\u00e9pond \u00e0 l’\u00e9volution de la nature de l’intervention des Nations Unis dans un conflit et \u00e0 la complexit\u00e9 croissante des diff\u00e9rends et leurs cons\u00e9quences sur les populations civiles. L’introduction de cette composante s’est op\u00e9r\u00e9e \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie 90, et fait partie, actuellement, du mandat global des OMP int\u00e9gr\u00e9es et multidimensionnelles, tenant compte de l’interaction croissante et complexe entre les droits de l’homme et les conflits arm\u00e9s. Contrairement aux all\u00e9gations tendancieuses de l’Alg\u00e9rie et du polisario, la Minurso n’est pas la seule mission onusienne de maintien de la paix ne disposant pas d’un mandat en mati\u00e8re des droits de l’homme. Faisant partie des op\u00e9rations dites classiques de maintien de la paix, la Minurso accomplit son mandat en supervisant le maintien du cessez-le-feu. A l’heure actuelle, sur les 15 OMP en cours, la composante droits de l’homme est int\u00e9gr\u00e9e dans 9 op\u00e9rations de maintien de la paix:\u00a0<\/div>\n
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la MONUSCO : “http:\/\/www.un.org\/fr\/peacekeeping\/missions\/monusco\/” ,\u00a0<\/div>\n
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la MINUAD : “http:\/\/www.un.org\/fr\/peacekeeping\/missions\/unamid\/” ,\u00a0<\/div>\n
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la MINUSS “http:\/\/www.un.org\/fr\/peacekeeping\/missions\/unmiss\/” ,\u00a0<\/div>\n
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FISNUA,\u00a0<\/div>\n
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la MINUL : “http:\/\/www.un.org\/fr\/peacekeeping\/missions\/unmil\/” \u00a0<\/div>\n
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la ONUCI “http:\/\/www.un.org\/fr\/peacekeeping\/missions\/unoci\/” ,\u00a0<\/div>\n
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la MINUSTAH “http:\/\/www.un.org\/fr\/peacekeeping\/missions\/minustah\/” ,\u00a0<\/div>\n
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la MINUK,\u00a0<\/div>\n
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et la MANUA “http:\/\/unama.unmissions.org\/” (mission politique sp\u00e9ciale).\u00a0<\/div>\n
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Nonobstant le pressing forc\u00e9 du polisario et de l’Alg\u00e9rie, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a su toujours pr\u00e9server l’int\u00e9gralit\u00e9 du mandat de la Minurso, en excluant un \u00e9largissement de cette mission pour couvrir la question des droits de l’homme. Les tentatives r\u00e9currentes d’instrumentalisation des droits de l’Homme comportent un risque potentiel de la politisation de la question noble des droits de l’homme, pour servir l’agenda politique connu de l’Alg\u00e9rie et du polisario, visant \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9alisation d’avanc\u00e9es tangibles dans le processus de recherche d’une solution politique, d\u00e9finitive et n\u00e9goci\u00e9e au diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara marocain.\u00a0<\/div>\n
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Le cadre national, fort de ses textes fondateurs et de ses institutions en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme, demeure le cadre idoine de la prise en charge des questions ayant trait aux droits de l’homme, dans le cadre du respect de la souverainet\u00e9 national du Maroc. De par son mandat, la Minurso ne dispose d’aucune pr\u00e9rogative en mati\u00e8re de monitoring des droits de l’homme dans la r\u00e9gion du Sahara. Constat qui a \u00e9t\u00e9 maintes fois mis en exergue par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’ONU dans ses rapports soumis au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur la question du Sahara marocain. <\/div>\n
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