{"id":61812,"date":"2021-01-28T21:48:37","date_gmt":"2021-01-28T20:48:37","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=61812"},"modified":"2021-01-28T21:48:37","modified_gmt":"2021-01-28T20:48:37","slug":"blanchiment-dargent-et-financement-du-terrorisme-la-france-sanctionne-la-banque-du-roi-du-maroc","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2021\/01\/28\/blanchiment-dargent-et-financement-du-terrorisme-la-france-sanctionne-la-banque-du-roi-du-maroc\/","title":{"rendered":"Blanchiment d\u2019Argent et Financement du Terrorisme, la France Sanctionne la Banque du Roi du Maroc !"},"content":{"rendered":"\n

La France est membre actif du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme. Aussi, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et locale, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont mis en \u0153uvre un ensemble \u00e9toff\u00e9 de mesures et de lois pour lutter contre ce fl\u00e9au plan\u00e9taire qu\u2019est le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.

L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR)<\/a> est une institution int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Banque de France, fond\u00e9e en janvier 2010 et charg\u00e9e de la surveillance de l\u2019activit\u00e9 des banques et des assurances en France.

Le 8 janvier 2020, l\u2019ACPR d\u00e9cide d\u2019ouvrir une proc\u00e9dure disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Attijariwafa Bank Europe (AWBE), dont le si\u00e8ge social est au 6, rue Chauchat dans le 9\u00e8me arrondissement de Paris.

La soci\u00e9t\u00e9 AWBE, cr\u00e9\u00e9e en Octobre 2005, exerce son activit\u00e9 en France mais aussi, par l\u2019interm\u00e9diaire de succursales, dans cinq autres pays europ\u00e9ens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Pays-Bas). AWBE est d\u00e9tenue \u00e0 99,77 % par la holding Attijariwafa Euro Finances, elle-m\u00eame filiale \u00e0 100 % du groupe bancaire Attijariwafa Bank<\/a> dirig\u00e9 par Mohamed El Kettani, et dont l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence est la Holding Al Mada, propri\u00e9t\u00e9 de la famille Royale marocaine\u2026

Si le groupe Attijariwafa, compte environ 20 000 collaborateurs dans le monde et plus de 10 millions de clients, AWBE a r\u00e9alis\u00e9, au travers de ses 61 agences en Europe et ses 87.000 clients, un produit net bancaire de 46,4 millions d\u2019euros en 2019 de et une perte nette d\u2019environ 5 millions d\u2019euros.

Mais comment cette filiale de la premi\u00e8re banque au Maroc, qui affirme \u00eatre la 4\u00e8me banque d\u2019Afrique selon le total de ses actifs contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 46% par le fonds d\u2019investissement Al Mada, dont l\u2019actionnaire principal n\u2019est autre que Siger, la holding personnelle du Roi Mohamed VI, a pu se retrouver sur le banc des accus\u00e9s ?

Tout a commenc\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un contr\u00f4le de l\u2019ACPR en 2012, se concluant par une s\u00e9v\u00e8re mise en demeure adress\u00e9e \u00e0 la banque marocaine AWBE, aux fins de rem\u00e9dier aux manquements constat\u00e9s par la mission de contr\u00f4le en mati\u00e8re de contr\u00f4le interne et de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) !

Deux ann\u00e9es passent, avant qu\u2019une mission de suivi de la mise en demeure constate que le projet de rem\u00e9diation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9, malgr\u00e9 le constat de quelques tentatives d\u2019actions correctives.

Entre le 3 octobre 2018 et le 1er f\u00e9vrier 2019, AWBE fait de nouveau l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le portant, entre-autres, sur le dispositif LCB-FT, qui sera suivi le 13 d\u00e9cembre 2019, apr\u00e8s le constat de flagrantes insuffisances, de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire.

Les \u00e9quipes de contr\u00f4le et d\u2019inspection de la Banque de France ont en effet constat\u00e9, que la soci\u00e9t\u00e9 AWBE ne se conformait pas \u00e0 la r\u00e9glementation et continuer de classer de mani\u00e8re incorrecte les caract\u00e9ristiques des produits et des services qu\u2019elle offrait, ainsi que ceux de sa client\u00e8le et des risques li\u00e9s aux pays de destination des fonds.

En exemple, l\u2019activit\u00e9 de transfert de fonds \u00e0 partir d\u2019esp\u00e8ces, \u00ab Trans\u2019esp\u00e8ces \u00bb, propos\u00e9 par cette banque d\u00e9tenue majoritairement par la famille Royale du Maroc, et qui permettait \u00e0 n\u2019importe quel client, titulaire ou non d\u2019un compte dans ses livres, de transf\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 20.000 Euros d\u2019esp\u00e8ces \u00e0 destination d\u2019un compte \u00e0 son nom ou sur celui d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire ayant un lien de parent\u00e9 avec lui, ouvert dans l\u2019un des \u00e9tablissements du groupe Attijariwafa Bank dans toute l\u2019Afrique !

De m\u00eame, Attijariwafa Bank Europe contr\u00f4l\u00e9e majoritairement par la famille du Roi Mohamed VI, proposait un service de transferts de fonds \u00e0 partir d\u2019esp\u00e8ces \u00e0 destination du Mali, alors que ce Pays fait l\u2019objet d\u2019une surveillance rapproch\u00e9e par le Groupe Intergouvernemental d\u2019Action contre le Blanchiment d\u2019Argent en Afrique de l\u2019Ouest (GIABA), une institution sp\u00e9cialis\u00e9e de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), charg\u00e9e du renforcement des capacit\u00e9s des \u00c9tats membres dans la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la r\u00e9gion.

Le GIABA affirmait que le dispositif malien de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)<\/a>, n\u00e9cessitait clairement \u00ab des am\u00e9liorations importantes afin d\u2019\u00eatre conforme aux pratiques et standards internationaux \u00bb. En outre, dans son rapport de novembre 2019, le GIABA a relev\u00e9, une fois encore, que Bamako \u00ab fait face \u00e0 des risques importants de Financement du Terrorisme (FT) en lien avec des terroristes locaux et \u00e9trangers \u00bb !

Il est \u00e9trange que tous ces services \u2018\u2019royaux\u2019\u2019 propos\u00e9s par la banque marocaine aient pu \u00eatre class\u00e9s dans la rubrique \u2018\u2019Normal\u2019\u2019, alors qu\u2019en raison de l\u2019utilisation d\u2019esp\u00e8ces, de telles op\u00e9rations auraient plut\u00f4t d\u00fb \u00eatre class\u00e9es \u00e0 un niveau de risque \u00e9lev\u00e9, en raison de l\u2019anonymat qui les caract\u00e9rise.

Suite au contr\u00f4le approfondi qu\u2019elle subissait par les hautes autorit\u00e9s financi\u00e8res fran\u00e7aises, la banque Attijariwafa Bank Europe a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9e sur ses obligations de vigilance, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes politiquement expos\u00e9es\u2026

Le Code Mon\u00e9taire et Financier fran\u00e7ais<\/a>, qui regroupe les dispositions de nature l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernant les activit\u00e9s des professionnels de la banque, de la finance et de l\u2019assurance, dicte que lorsqu\u2019un client, ou son b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, est une personne politiquement expos\u00e9e, ou le devient au cours de la relation d\u2019affaires, l\u2019\u00e9tablissement financier se doit d\u2019appliquer des mesures de vigilance compl\u00e9mentaires.

Or, au moment du contr\u00f4le sur place, plus d\u2019une vingtaine de dossiers de personnes politiquement expos\u00e9es ne comportaient aucune information pr\u00e9cise sur le patrimoine des personnes en cause, ou sur l\u2019origine des fonds impliqu\u00e9s dans la relation d\u2019affaires ou la transaction !

De plus, le nombre d\u2019employ\u00e9s, \u00e0 peine trois collaborateurs de la banque allou\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, \u00e9tait insuffisant pour que la banque Attijariwafa Bank puisse traiter, d\u00e9tecter et alerter sur toutes ces op\u00e9rations frauduleuses, ni lui permettre d\u2019exercer, avant la mi-Juin 2018, une vigilance constante et satisfaisante, menant \u00e0 un examen renforc\u00e9 ou \u00e0 des d\u00e9clarations de suspicions comme le pr\u00e9conise la loi\u2026

C\u2019est ce qui a permis, par exemple, \u00e0 associations domicili\u00e9es aux \u00c9mirats arabes unis, de transf\u00e9rer plusieurs virements pour un montant total sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 euros, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une association situ\u00e9e au Niger, ou \u00e0 ce client domicili\u00e9 en Libye, pays class\u00e9 comme \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 deux virements, de 15 000 euros et de 250 000 euros, effectu\u00e9s au profit, respectivement, d\u2019une personne physique et d\u2019une entreprise domicili\u00e9e \u00e0 Malte\u2026

Toutes ces op\u00e9rations n\u2019\u00e9taient pas suffisamment document\u00e9es, ne disposaient pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de conna\u00eetre la justification \u00e9conomique des op\u00e9rations, ni leurs motifs annonc\u00e9s pr\u00e9cis !

La banque pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e du Makhzen n\u2019a pas non plus, selon l\u2019ACPR, respect\u00e9 ses obligations de d\u00e9claration de soup\u00e7on \u00e0 Tracfin, l\u2019organisme du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances fran\u00e7ais, charg\u00e9 de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.

Et pourtant les dossiers suspects ne manquaient pas \u00e0 l\u2019image de ces op\u00e9rations portant sur des montants ronds et des sommes \u00e9lev\u00e9es, s\u2019\u00e9levant \u00e0 14 millions de US dollars pour un seul client physique, alors que d\u2019autres \u00e9taient mentionn\u00e9s comme \u00e9tant des clients dans la base de donn\u00e9es des \u00ab offshore leaks \u00bb, publi\u00e9es par des journalistes d\u2019investigation, \u00e0 partir de fuites de donn\u00e9es qui portent sur des comptes ouverts dans des paradis fiscaux !

Sans parler de ces fonds destin\u00e9s \u00e0 un trust domicili\u00e9 dans les Iles vierges britanniques, et dont la justification par des factures \u00e9mises pour des frais de gestion, ne permettait pas d\u2019exclure que cette structure ait pu \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins de BC-FT, selon le rapport de la commission de la Banque de France.

Ou enfin de ces 33 transferts de fonds effectu\u00e9s entre le 24 janvier 2017 et le 1er octobre 2018, dont 6 compris entre 30 000 et 45 000 euros, qui n\u2019avaient pas pu \u00eatre justifi\u00e9s par les informations d\u00e9tenues par Attijariwafa Bank Europe sur le client, \u00bbun homme politique gabonais de premier plan \u00bb !

Ces nombreuses carences et d\u00e9faillances de la banque marocaine sont le fruit d\u2019un dispositif de traitement des alertes aussi permissif que d\u00e9faillant, dispositif qui a touch\u00e9 l\u2019ensemble des succursales en Belgique et aux Pays Bas. Certaines agences sont m\u00eame rest\u00e9es sans faire l\u2019objet de contr\u00f4les permanents sur leur dispositif de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) \u2026

Pis encore, le dispositif de LCB-FT de 12 agences fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes d\u2019AWBE n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le p\u00e9riodique depuis 2013 et, pour l\u2019une d\u2019entre elles au moins, depuis 2012, alors que 6 agences n\u2019ont jamais fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le p\u00e9riodique\u2026

Pourtant sur son site internet, la maison-m\u00e8re Attijariwafa Bank affirmait s\u2019\u00eatre dot\u00e9e \u00ab d\u2019une fonction de \u00bbconformit\u00e9 \u00bb qui a pour mission principale de s\u2019assurer que le Groupe agit conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et directives internes, \u00e0 la l\u00e9gislation et aux r\u00e9glementations en vigueur, aux codes de conduite, et ce afin de se pr\u00e9munir contre tous risques de non-conformit\u00e9 pouvant exposer le Groupe \u00e0 des sanctions. \u00bb

Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9vidente incapacit\u00e9 d\u2019Attijariwafa Bank Europe \u00e0 lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du Terrorisme, cette banque financ\u00e9e par les avoirs de la famille royale marocaine, a tout de m\u00eame os\u00e9 envoyer \u00e0 la mi-f\u00e9vrier 2020, une d\u00e9claration au Wolsfberg Group<\/a>, tentant de prouver qu\u2019elle respecte le cadre et les conseils relatifs \u00e0 la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et le devoir de diligence transfrontalier des correspondants bancaires !

Rappelons que le Wolfsberg Group est une association non gouvernementale de treize banques mondiales occidentales, dont l\u2019objectif est de d\u00e9velopper des normes du secteur financier pour les politiques de lutte contre le blanchiment d\u2019argent (AML), la connaissance des clients (KYC) et la lutte contre le financement du terrorisme (CTF). Son travail est similaire \u00e0 ce que fait le Groupe d\u2019action financi\u00e8re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) au niveau gouvernemental.

Des d\u00e9clarations qui font fi de la r\u00e9alit\u00e9 des faits et de l\u2019am\u00e8re v\u00e9rit\u00e9 sur des pratiques ill\u00e9gales \u00e9vent\u00e9es par les autorit\u00e9s financi\u00e8res fran\u00e7aises, et ayant abouti, le 24 d\u00e9cembre 2020, \u00e0 une lourde sanction contre la banque du Monarque du Maroc.

En effet, m\u00eame si le rapport d\u2019inspection des organes de contr\u00f4les de la Banque de France tient compte, dans une certaine mesure, de la mise en place d\u2019actions correctives, d\u2019actions de formation du personnel et de renforcement des directions des risques et de la conformit\u00e9 par Attijariwafa Bank Europe, les graves manquements retenus par la Commission de l\u2019ACPR ont pleinement justifi\u00e9 le prononc\u00e9 d\u2019un bl\u00e2me contre Attijariwafa Bank Europe.

Par ailleurs, et eu \u00e9gard \u00e0 sa situation financi\u00e8re d\u00e9ficitaire, il a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 son encontre une sanction p\u00e9cuniaire de 500 000 euros !

Notons que les responsables de l\u2019AWBE, ont demand\u00e9 de ne pas publier les conclusions du rapport financier et les d\u00e9cisions de sanctions prononc\u00e9es sous forme nominative, soutenant que cela lui causerait un pr\u00e9judice disproportionn\u00e9, en raison de l\u2019avantage que pourraient en tirer ses concurrents !

Cette surprenante requ\u00eate, laisse entendre que les repr\u00e9sentants des actionnaires de la premi\u00e8re banque du Royaume du Maroc, pr\u00e9f\u00e8rent n\u00e9gliger l\u2019exigence d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 laquelle ils devraient r\u00e9pondre, pour privil\u00e9gier le seul int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses actionnaires\u2026

La Banque de France n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 la demande de Rabat, et a d\u00e9cid\u00e9 de publier sa d\u00e9cision au registre de l\u2019ACPR sous forme nominative pour une dur\u00e9e de cinq ans, sanctionnant ainsi Attijariwafa Bank Europe pour les trop nombreux ill\u00e9gaux flux mon\u00e9taires internationaux, qui favorisent la corruption, la criminalit\u00e9 et le terrorisme \u00e0 l\u2019international !

Rappelons que la succursale italienne d\u2019Attijariwafa Bank Europe (AWBE) avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une mission de contr\u00f4le men\u00e9e par le r\u00e9gulateur italien, entre le 29 avril et le 19 juin 2019. \u00c0 la suite de cette inspection, la Banque d\u2019Italie a consid\u00e9r\u00e9 que la succursale italienne d\u2019Attijariwafa Bank Europe ne respectait pas les r\u00e8gles de transparence r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 de ladite banque.

Au mois d\u2019Ao\u00fbt 2019, l\u2019Italie a alors interdit \u00e0 la succursale italienne d\u2019AWBE la mise sur le march\u00e9 de nouveaux produits et services que ceux d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9s, tout comme elle a exclu la distribution des produits et services de paiement de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des banques des pays tiers appartenant au groupe, enfin elle a exig\u00e9 de la filiale bancaire italienne d\u2019AWBE le remboursement de sommes ind\u00fbment d\u00e9bit\u00e9es tout en lui interdisant de cr\u00e9er de nouvelles agences !

La principale banque du Royaume, contr\u00f4l\u00e9e par le monarque Mohamed VI et sa famille, qui se voit infliger bl\u00e2me et sanctions par les banques centrales fran\u00e7aises et italiennes pour Blanchiment et Financement du Terrorisme, c\u2019est tout sauf anodin !

Bachir Outaghani<\/p>\n\n\n\n

Source : Alg\u00e9rie Part Plus<\/a>, 28 jan 2021<\/p>\n\n\n\n

Tags : Maroc, Attijariwafa Bank, blanchiment d’argent, financement du terrorisme,

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