{"id":6113,"date":"2016-04-05T11:46:00","date_gmt":"2016-04-05T11:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/copiablogdiasporablogspot.wordpress.com\/2016\/04\/05\/appel-a-la-constitution-dun-collectif-de-juristes-pour-soutenir-les-prisonniers-politiques-sahraouis\/"},"modified":"2016-04-05T11:46:00","modified_gmt":"2016-04-05T11:46:00","slug":"appel-a-la-constitution-dun-collectif-de-juristes-pour-soutenir-les-prisonniers-politiques-sahraouis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/04\/05\/appel-a-la-constitution-dun-collectif-de-juristes-pour-soutenir-les-prisonniers-politiques-sahraouis\/","title":{"rendered":"Appel \u00e1 la constitution d'un collectif de juristes pour soutenir les prisonniers politiques sahraouis"},"content":{"rendered":"
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L\u2019ACAT participe \u00e0 la constitution en urgence d\u2019un collectif de juristes pour soutenir 13 d\u00e9tenus sahraouis qui m\u00e8nent une gr\u00e8ve de la faim depuis le 1er mars pour d\u00e9noncer leur torture, leur d\u00e9tention arbitraire et l\u2019inertie de la justice marocaine.<\/div>\n
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Ces 13 d\u00e9tenus sont parmi les 24 militants et d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme sahraouis qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, tortur\u00e9s et condamn\u00e9s pour leur participation au camp de protestation sahraoui de GdeimIzik. Vous trouverez ci-dessous une br\u00e8ve pr\u00e9sentation de leur affaire.<\/div>\n
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Condamn\u00e9s le 16 f\u00e9vrier 2013 par un tribunal militaire \u00e0 de tr\u00e8s lourdes peines \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s manifestement inique, ils attendent depuis pr\u00e8s de trois ans que leur pourvoi en cassation soit examin\u00e9. Leurs tortures, leur d\u00e9tention arbitraire et leur condamnation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par le Comit\u00e9 contre la torture, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la torture et le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire. En 2014, les autorit\u00e9s marocaines ont amend\u00e9 la loi relative \u00e0 la justice militaire, pour mettre fin \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux militaires sur les civils mais les condamn\u00e9s de GdeimIzik n\u2019ont pas pour autant \u00e9t\u00e9 rejug\u00e9s par un tribunal civil.<\/div>\n
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En d\u00e9sespoir de cause, 13 de ces d\u00e9tenus ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim illimit\u00e9e le 1er mars dernier (les autres condamn\u00e9s les soutiennent mais ne peuvent je\u00fbner en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 leurs tortures et aux conditions de d\u00e9tention).. Les autorit\u00e9s marocaines font la sourde oreille alors que leur \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore de jour en jour. Leurs avocats marocains et sahraouis sont d\u00e9munis.<\/div>\n
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Plusieurs ONG telles que l\u2019ACAT<\/a>, Amnesty international<\/a> et le REMDH<\/a> ont r\u00e9cemment communiqu\u00e9 sur l\u2019urgence de la situation. Ces ONG se mobilisent depuis des ann\u00e9es<\/a> pour obtenir la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus.<\/div>\n
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Face \u00e0 l\u2019inertie des autorit\u00e9s marocaines, les proches des gr\u00e9vistes et l\u2019ACAT ont invit\u00e9 des avocats et des professeurs de droit \u00e0 former un collectif de juristes europ\u00e9ens en soutien aux gr\u00e9vistes et \u00e0 leurs avocats. Ce collectif a vocation \u00e0 appeler les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 :\u00a0<\/div>\n
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lib\u00e9rer imm\u00e9diatement les d\u00e9tenus de GdeimIzik ;\u00a0<\/div>\n
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examiner sans d\u00e9lai leur pourvoi en cassation ,\u00a0<\/div>\n
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diligenter une enqu\u00eate sur leurs all\u00e9gations de torture et de mauvais traitements.\u00a0<\/div>\n
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Une d\u00e9l\u00e9gation du collectif se rendra \u00e0 Rabat la semaine prochaine pour rencontrer leurs confr\u00e8res marocains et sahraouis, rencontrer les autorit\u00e9s marocaines et des chancelleries et tenir une conf\u00e9rence de presse. Le collectif publiera un communiqu\u00e9 de presse pour annoncer la mission. Il est aussi envisag\u00e9 de publier une tribune courant avril.<\/div>\n
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Pour le moment, le collectif compte des membres fran\u00e7ais, belge et suisse. Nous sommes en attente de r\u00e9ponse de la part de juristes d\u2019autres nationalit\u00e9s.<\/div>\n
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Nous serions tr\u00e8s heureux de vous compter parmi les membres du collectif. Si vous en avez le temps, nous vous invitons \u00e0 participer \u00e0 la mission \u00e0 Rabat du 6 au 8 avril. Nous ne pouvons malheureusement pas retarder cette mission organis\u00e9e en urgence car nous craignons que la situation des gr\u00e9vistes de la faim se d\u00e9t\u00e9riore de fa\u00e7on irr\u00e9versible. M\u00eame si vous ne pouvez pas vous joindre \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation, votre participation au collectif est essentielle car elle renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 de son action.<\/div>\n
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Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse, je vous prie d\u2019agr\u00e9er, XXX, l\u2019expression de mes sinc\u00e8res salutations.<\/div>\n
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Pr\u00e9sentation de la situation des d\u00e9tenus de GdeimIzik<\/b><\/div>\n
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\u00c0 partir du 9 octobre 2010, des milliers de Sahraouis d’El-Ayoun, Boujdour, Dakhla et Smara, des villes situ\u00e9es dans la partie du Sahara occidental sous administration marocaine, ont quitt\u00e9 leur r\u00e9sidence pour s\u2019installer dans des campements temporaires \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie des villes. Il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019une mobilisation collective spectaculaire destin\u00e9e \u00e0 protester contre les discriminations \u00e9conomiques et sociales dont les Sahraouis s\u2019estiment victimes, de la part du gouvernement marocain.<\/div>\n
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Le 8 novembre 2010 au matin, les militaires marocains, arm\u00e9s de canons \u00e0 eau et de bombes lacrymog\u00e8nes, ont attaqu\u00e9 le camp de GdimIzik occup\u00e9 par pr\u00e8s de 20 000 Sahraouis. Au cours de l\u2019\u00e9vacuation forc\u00e9e du camp, des affrontements ont \u00e9clat\u00e9 entre l\u2019arm\u00e9e et des manifestants sahraouis, au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouv\u00e9 la mort. S\u2019en est suivie une violente vague de r\u00e9pression men\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 marocaines, avec l\u2019appui de civils marocains r\u00e9sidant en territoire sahraoui. Elles ont ainsi ouvert le feu sur des civils dans la ville d\u2019El-Ayoun, saccag\u00e9 des maisons et pass\u00e9 \u00e0 tabac leurs habitants. Les autorit\u00e9s marocaines sont parvenues \u00e0 bloquer presque totalement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur place. Des centaines de militants sahraouis ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, dont plusieurs ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s.<\/div>\n
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Parmi eux, 24 militants, consid\u00e9r\u00e9s comme les meneurs du camp de protestation, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Rabat pour \u00eatre jug\u00e9s par un tribunal militaire. Leur proc\u00e8s ne s\u2019est ouvert que 27 mois apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement du camp et 15 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019instruction, sans que ce retard n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 par le tribunal militaire.<\/div>\n
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D\u2019apr\u00e8s les t\u00e9moignages des d\u00e9tenus recueillis par leurs avocats, au moins six de ces d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s avec une matraque et se sont fait uriner dessus au cours de leur garde \u00e0 vue. La plupart ont \u00e9t\u00e9 maintenus pendant plusieurs jours menott\u00e9s, les yeux band\u00e9s, priv\u00e9s de sommeil et de nourriture. Certains ont notamment \u00e9t\u00e9 maintenus dans la position du poulet r\u00f4ti (suspendus \u00e0 une barre de fer) et d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s avec des cigarettes ou \u00e9lectrocut\u00e9s. Tous ont \u00e9t\u00e9 insult\u00e9s et humili\u00e9s.<\/div>\n
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Le 16 f\u00e9vrier 2013, ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines d\u2019emprisonnement par le tribunal militaire de Rabat. Ils ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s coupables d\u2019association de malfaiteurs, outrage et violences \u00e0 fonctionnaires publics et homicides volontaires. Ils sont notamment accus\u00e9s d\u2019\u00eatre responsables de la mort des neuf agents de s\u00e9curit\u00e9 marocains tu\u00e9s au cours du d\u00e9mant\u00e8lement du camp.<\/div>\n
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Neuf des accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, quatre \u00e0 30 ans d\u2019emprisonnement, sept autres \u00e0 25 ans, trois \u00e0 20 ans et les deux derniers, condamn\u00e9s \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s car ils avaient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 leur peine en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/div>\n
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Ce verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de neuf jours de proc\u00e8s in\u00e9quitable marqu\u00e9 notamment par la prise en compte d\u2019aveux arrach\u00e9s sous la torture. Plusieurs observateurs internationaux pr\u00e9sents aux audiences, ont d\u00e9nonc\u00e9 de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s parmi lesquelles, tout d\u2019abord, le fait que les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 poursuivis devant le tribunal militaire malgr\u00e9 leur qualit\u00e9 de civil. De plus, il n\u2019y a eu aucune autopsie des neuf victimes des forces de s\u00e9curit\u00e9 et leur nom n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9. Les juges se sont refus\u00e9s \u00e0 tenir compte des all\u00e9gations de torture formul\u00e9es par les accus\u00e9s et de satisfaire \u00e0 leur demande d\u2019expertise m\u00e9dicale, en violation du droit marocain et du droit international.\u00a0<\/div>\n
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Aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e prouvant l\u2019implication des accus\u00e9s dans le meurtre des agents de s\u00e9curit\u00e9. En revanche, il est clairement ressorti des d\u00e9bats que les poursuites \u00e0 l\u2019encontre des 24 accus\u00e9s \u00e9taient motiv\u00e9es par leur engagement en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance du Sahara occidental, ce qui fait d\u2019eux des prisonniers d\u2019opinion.<\/div>\n
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Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s sur le fondement d\u2019aveux st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s sign\u00e9s sous la contrainte.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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