{"id":6042,"date":"2016-04-11T21:15:00","date_gmt":"2016-04-11T21:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/copiablogdiasporablogspot.wordpress.com\/2016\/04\/11\/le-statut-du-sahara-occidental-est-celui-dun-territoire-occupe-et-le-sahara-occidental-avait-le-droit-de-creer-un-etat-independant-rapport-de-lue\/"},"modified":"2016-04-11T21:15:00","modified_gmt":"2016-04-11T21:15:00","slug":"le-statut-du-sahara-occidental-est-celui-dun-territoire-occupe-et-le-sahara-occidental-avait-le-droit-de-creer-un-etat-independant-rapport-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/04\/11\/le-statut-du-sahara-occidental-est-celui-dun-territoire-occupe-et-le-sahara-occidental-avait-le-droit-de-creer-un-etat-independant-rapport-de-lue\/","title":{"rendered":"Le statut du Sahara occidental est celui d'un territoire occup\u00e9 et le Sahara occidental avait le droit de cr\u00e9er un \u00c9tat ind\u00e9pendant (rapport de l'UE)"},"content":{"rendered":"
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Le D\u00e9partement de la politique du Parlement europ\u00e9en a publi\u00e9 un rapport <\/a>sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une politique coh\u00e9rente de l’UE en ce qui concerne les trois occupations du Sahara Occidental, la Palestine et la Crim\u00e9e. Dans les trois cas, le pillage est ill\u00e9gale, indique le rapport.<\/div>\n
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\u00c0 la demande du Sous-Comit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en pour les droits de l’homme, le D\u00e9partement de la politique du Parlement europ\u00e9en publi\u00e9 l’an dernier un rapport intitul\u00e9 \u00abOccupation \/ annexion d’un territoire: respect du droit international et les droits de l’homme et la politique coh\u00e9rente de l’UE”.<\/div>\n
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Le rapport se penche sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche coh\u00e9rente de l’UE en ce qui concerne les trois occupations de la Crim\u00e9e, la Palestine et le Sahara occidental. \u00c0 l’heure actuelle, l’UE affiche un manque manifeste de coh\u00e9rence sur le sujet. “Bien que chaque situation a ses propres caract\u00e9ristiques, la loi internationale qui les r\u00e9git est la m\u00eame. Pour sauvegarder la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne, il est crucial, et donc n\u00e9cessaire, traiter des tels des cas de la m\u00eame fa\u00e7on\u00bb, indique le rapport.<\/div>\n
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Extraits :<\/b><\/div>\n
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– “Le Maroc ne devrait pas \u00eatre en mesure de tirer profit de son occupation et de son annexion ill\u00e9gales. De plus, sa capacit\u00e9 (juridique) de conclure des accords impliquant le Sahara occidental ne doit pas \u00eatre reconnue. De plus, comme l’annexion est ill\u00e9gale, la relation entre le Maroc et le Sahara occidental est celle d’une occupation. Le Maroc est donc soumis au droit de l’occupation en ce qui concerne la modification des lois, les rapports de propri\u00e9t\u00e9, etc., mais essentiellement au b\u00e9n\u00e9fice de la population du Sahara occidental”.<\/div>\n
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– En 1963, la colonie espagnole du Sahara occidental a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e territoire non autonome par l’Organisation des Nations unies et, trois ans plus tard, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a exhort\u00e9 l’Espagne \u00e0 organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur le droit du territoire \u00e0 exercer son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination149. En 1975, la Cour internationale de Justice (CIJ), dans un avis consultatif sur la question du Sahara occidental, a conclu que le territoire du Sahara occidental et le Maroc avaient bel et bien entretenu des liens pr\u00e9coloniaux, mais que ces liens n’impliquaient pas de souverainet\u00e9. La Cour n’a trouv\u00e9 aucun lien juridique de nature \u00e0 avoir une incidence sur l’application du principe d’autod\u00e9termination gr\u00e2ce \u00e0 l’expression libre et authentique des populations du territoire150. Par voie de cons\u00e9quence, le Sahara occidental avait le droit de cr\u00e9er un \u00c9tat ind\u00e9pendant.<\/div>\n
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– L’agression, l’occupation et l’annexion du territoire par le Maroc constituent une violation grave du droit international. Le Sahara occidental n’est pas une partie du Maroc et le Maroc n’a aucun droit juridique sur le territoire. Le peuple du Sahara occidental dispose d’un droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, qui, en l’occurrence, pourrait se r\u00e9aliser par la cr\u00e9ation d’un \u00c9tat pleinement souverain, si tel est son souhait. Par cons\u00e9quent, le Maroc a non seulement l’obligation de respecter le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du Sahara occidental, mais il doit \u00e9galement revenir sur son annexion et son occupation ill\u00e9gales du Sahara occidental. Le statut du Sahara occidental est donc celui d’un territoire occup\u00e9, tel que l’a d\u00e9fini l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies qui, en 1979, a instamment demand\u00e9 au Maroc de mettre fin \u00e0 l’occupation.<\/div>\n
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– L’exploitation des ressources naturelles sur le territoire du Sahara occidental est un d\u00e9bat r\u00e9current depuis un bon nombre d’ann\u00e9es. L’exploitation des phosphates est en cours depuis des d\u00e9cennies et, derni\u00e8rement, des contrats de prospection p\u00e9troli\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s, notamment \u00e0 l’entreprise am\u00e9ricaine Kosmos162. Un autre probl\u00e8me est celui de la p\u00eache, compte tenu de l’accord de partenariat dans le secteur de la p\u00eache conclu entre le gouvernement du Maroc et l’Union europ\u00e9enne (voir cidessous).<\/div>\n
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Il r\u00e9sulte de l’examen du droit international ci-dessus (4.3.3) que le Maroc ne peut accorder de concessions pour l’extraction de min\u00e9raux \u00e0 son propre profit. N\u00e9anmoins, l’obligation d’assurer l’ordre public et la vie civile sugg\u00e8re qu’il doit \u00eatre possible de poursuivre une activit\u00e9 \u00e9conomique normale, sauf si cela risque de nuire \u00e0 la situation du territoire une fois l’occupation termin\u00e9e. Cela vaut \u00e9videmment aussi pour la p\u00eache. En m\u00eame temps, tout partenaire du Maroc doit clairement pr\u00e9ciser qu’il ne consid\u00e8re pas le Maroc comme l’autorit\u00e9 l\u00e9gitime du Sahara occidental et que toute comp\u00e9tence que le Maroc peut avoir se fonde sur son statut d’occupant. Comme on l’a dit plus haut, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 en 2002 au conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, de se prononcer sur la prospection p\u00e9troli\u00e8re:<\/div>\n
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En cons\u00e9quence, le Conseil juridique souligne que, quoique les contrats qui font l’objet de la demande du Conseil ne soient pas en eux-m\u00eames ill\u00e9gaux, si des activit\u00e9s de prospection et d’exploitation devaient \u00eatre entreprises au m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats et de la volont\u00e9 du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicable aux activit\u00e9s touchant aux ressources min\u00e9rales des territoires non autonomes.<\/i><\/p><\/blockquote>\n

<\/div>\n
Par cons\u00e9quent, toute d\u00e9cision de prospection doit 1) profiter au peuple du territoire et 2) \u00eatre prise en son nom ou en consultation avec ses repr\u00e9sentants. Cet avis a souvent \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par les d\u00e9fenseurs des deux approches concernant l’ensemble des relations \u00e9conomiques avec le Maroc impliquant le Sahara occidental. Corell estime quant \u00e0 lui que cette exigence vaut \u00e9galement pour la p\u00eache et qu’elle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une restriction plut\u00f4t que comme une autorisation, et c’est certainement le meilleur point de vue.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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