{"id":5904,"date":"2016-04-23T20:57:00","date_gmt":"2016-04-23T20:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/copiablogdiasporablogspot.wordpress.com\/2016\/04\/23\/moroccoleaks-le-maroc-soupconne-lonu-de-preparer-une-solution-imposee-aux-parties\/"},"modified":"2016-04-23T20:57:00","modified_gmt":"2016-04-23T20:57:00","slug":"moroccoleaks-le-maroc-soupconne-lonu-de-preparer-une-solution-imposee-aux-parties-3","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/04\/23\/moroccoleaks-le-maroc-soupconne-lonu-de-preparer-une-solution-imposee-aux-parties-3\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Le Maroc soup\u00e7onne l'ONU de pr\u00e9parer une solution impos\u00e9e aux parties"},"content":{"rendered":"
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A Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/div>\n
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Objet <\/b>: Question du Sahara marocain \/ Analyse pr\u00e9liminaire du rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU<\/div>\n
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J\u2019ai l\u2019honneur de vous soumettre, ci-apr\u00e8s, l\u2019analyse synth\u00e9tique de cette Direction sur le rapport (S\/2014\/ 258 du 10 avril 2014), que compte pr\u00e9senter le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur la question du Sahara marocain, et ce, en application de la r\u00e9solution 2099 (2013).<\/div>\n
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Analyse du rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\u00a0<\/b><\/div>\n
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Aspects politiques\u00a0<\/b><\/div>\n
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Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral indique que la situation au Sahara marocain est demeur\u00e9e calme sans crainte de reprise des hostilit\u00e9s militaires dans le moyen terme (\u00a72)\u00a0<\/div>\n
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Le rapport fait \u00e9tat des efforts consid\u00e9rables du Maroc dans la r\u00e9gion du Sahara en termes d\u2019investissements, d\u2019infrastructures et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (\u00a7 3)\u00a0<\/div>\n
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Le nombre important des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res qui visitent le Sahara marocain (S4) ;\u00a0<\/div>\n
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La soumission \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi en octobre 2013 par le Pr\u00e9sident du CESE du rapport final sur le mod\u00e8le d\u00e9veloppement, et la reconnaissance par le SG que ce document constitue une partie du vaste processus de r\u00e9gionalisation lanc\u00e9e par Sa Majest\u00e9 (\u00a77) ;\u00a0<\/div>\n
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La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la situation de frustration des jeunes dans les camps de Tindouf, en raison de l\u2019absence de progr\u00e8s dans le processus politique et les conditions \u00e9conomiques en plus des mesures s\u00e9curitaires impos\u00e9es par l\u2019Alg\u00e9rie et le polisario (\u00a79)\u00a0<\/div>\n
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La r\u00e9f\u00e9rence aux lettres du polisario pour d\u00e9noncer l\u2019exploitation des ressources du Sahara et le rappel par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019avis juridique de l\u2019ONU de 2002 que les contrats d\u2019exploration ne sont pas ill\u00e9gales et que l\u2019exploitation des ressources sont conformes au droit international tant que leurs retomb\u00e9es sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population locale \u00bb (\u00a711 et 12)\u00a0<\/div>\n
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Le rapport d\u00e9crit de mani\u00e8re plus ou moins factuelle le d\u00e9roulement des consultations men\u00e9es par l\u2019EP dans la r\u00e9gion et les discussions avec les parties autour sa nouvelle approche de diplomatie de la navette, en soulignant que le processus n\u2019a plus d\u2019options et que des progr\u00e8s doivent \u00eatre faits durant 2014 (\u00a715-\u00a731) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport fait sienne l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019EP de l\u2019existence d\u2019un manque de confiance de la part des sahraouis par rapport \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019autonomie ; (\u00a7 18)\u00a0<\/div>\n
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Le Rapport consacre de mani\u00e8re explicite le refus de l\u2019Alg\u00e9rie d\u2019\u00eatre partie aux n\u00e9gociations et que le diff\u00e9rend ne devrait en aucun cas \u00eatre li\u00e9 ni \u00e0 aux relations entre l\u2019Alg\u00e9rie et le Maroc ni \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale ; (\u00a720 et 24) ;\u00a0<\/div>\n
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L\u2019appui unanime du Groupe des amis du SG pour le Sahara \u00e0 l\u2019approche de l\u2019EP et leur compr\u00e9hension au sujet du besoin de progresser par rapport aux deux questions relatives \u00e0 la substance de la solution politique et les moyens de r\u00e9aliser l\u2019autod\u00e9termination (\u00a726) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport singularise deux questions li\u00e9es au processus politique : la substance de la solution politique mutuellement acceptable et les moyens de satisfaire l\u2019exercice de l\u2019autod\u00e9termination ;\u00a0<\/div>\n
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S\u2019agissant des \u00e9tapes \u00e0 venir, le rapport fait \u00e9tat de la volont\u00e9 de l\u2019EP d\u2019examiner les r\u00e9ponses des parties \u00e0 ses questionnaires et de poursuivre ses consultations bilat\u00e9rales de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re (une fois par mois). Le briefing qu\u2019il compte faire devant le conseil en octobre 2014 \u00e9valuera l\u2019utilit\u00e9 de sa nouvelle approche. (par 32).\u00a0<\/div>\n
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Le rapport fait \u00e9tat de la coop\u00e9ration du Maroc dans le cadre de son dialogue avec la MINURSO au niveau des autorit\u00e9s locales et des antennes du CNDH, et pour r\u00e9gler certaines difficult\u00e9s techniques (drapeaux et plaques des v\u00e9hicules) (\u00a7 47 et 50).\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne le rejet par le Maroc de toute implication de l\u2019UA dans le processus politique (par 86 et 88).\u00a0<\/div>\n
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Volet militaire :\u00a0<\/b><\/div>\n
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Le rapport indique que la MINURSO a continu\u00e9 de maintenir ses bonnes relations et sa communication avec les FAR (\u00a733) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne que le nombre des violations g\u00e9n\u00e9rales par les FAR de l\u2019Accord militaire No.1 a diminu\u00e9 drastiquement passant de 42 en 2013 \u00e0 6 en 2014, tout en pr\u00e9cisant que les FAR ont saisi la MINURSO que ces activit\u00e9s civiles ne violent pas l\u2019Accord militaire No.1 (\u00a735 et 36) ;\u00a0<\/div>\n
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La MIUNRSO souligne dans son \u00e9valuation globale que les violations ne portent pas pr\u00e9judice au cessez le feu (\u00a742) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne que le polisario continue d\u2019escorter les observateurs de la MINURSO (\u00a741) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne les efforts des FAR dans le domaine du d\u00e9minage (\u00a745) ;\u00a0<\/div>\n
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C- Aspects li\u00e9s aux droits de l\u2019Homme et questions humanitaires :\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne que le Programme Alimentaire Mondial (PAM) continue de fournir des rations alimentaires \u00e0 90.000 personnes et 35.000 rations suppl\u00e9mentaires aux personnes vuln\u00e9rables, en attendant l\u2019enregistrement (\u00a754) ;\u00a0<\/div>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation du rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019appel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans sa r\u00e9solution 2099, le HCR a poursuivi son dialogue avec l\u2019Alg\u00e9rie, pour l\u2019envoi d\u2019un expert durant la seconde moiti\u00e9 de 2014 pour discuter des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l\u2019enregistrement dans les camps (\u00a763) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne la reprise du programme des visites familiales et la tenue d\u2019un 5\u00e8me s\u00e9minaire apolitique en mars 2014 ; (\u00a767) ;\u00a0<\/div>\n
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Il indique que des all\u00e9gations des violations des droits de l\u2019Homme au Sahara et aux camps de Tindouf en Alg\u00e9rie, continuent d\u2019\u00eatre rapport\u00e9es (\u00a770) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport met en exergue toutes les mesures prises par le Maroc pour le renforcement de la protection et promotion des droits de l\u2019Homme (\u00a770- 77) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la lettre de Monsieur le Ministre pour informer le SG sur le projet de loi interdisant le jugement des civils par le tribunal militaire (\u00a782) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport mentionne les lettres adress\u00e9es par le polisario au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU au sujet des all\u00e9gations de violations de droits de l\u2019Homme au Sahara marocain (\u00a784) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport s\u2019\u00e9tale sur les plaintes d\u2019ONGs pro-polisario relatives aux restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019ONgs pro-polisario (\u00a7 79-80) ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport passe sous silence la situation des droits de l\u2019homme dans les camps de Tindouf en Alg\u00e9rie (\u00a783) ;\u00a0<\/div>\n
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Il fait \u00e9tat de l\u2019annonce par le polisario de la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab conseil national sahraoui des droits de l\u2019Homme \u00bb (\u00a784).\u00a0<\/div>\n
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Appr\u00e9ciations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral :\u00a0<\/b><\/div>\n
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Si le rapport est plus concis par rapport \u00e0 celui de 2013, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il est incoh\u00e9rent, biais\u00e9, d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et met express\u00e9ment sur le m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9 un Etat membre des Nations Unies et un acteur non \u00e9tatique ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport souligne que le Sahara figure sur la liste des territoires non autonomes, en contradiction avec tous les efforts men\u00e9es par les Nations Unies visant \u00e0 trouver une solution politique \u00e0 un diff\u00e9rend r\u00e9gional, impliquant deux Etats voisins ;\u00a0<\/div>\n
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Le rapport d\u00e9douane l’Alg\u00e9rie en colportant sa th\u00e8se qu’elle n’est partie au diff\u00e9rend mais peut aider au r\u00e8glement, en d\u00e9fendant le principe de l’autod\u00e9termination ;\u00a0<\/div>\n
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Malgr\u00e9 tous les efforts r\u00e9alis\u00e9s par le Maroc en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme, le rapport r\u00e9cidive en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une surveillance des droits de l\u2019Homme au Sahara. la mention de l’objectif ultime d’un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et durable de monitoring orientera les d\u00e9bats au conseil de s\u00e9curit\u00e9 dont certains membres vont insister sur l’adjonction d’un para sur l’imp\u00e9ratif de ce m\u00e9canisme\u00a0<\/div>\n
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Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral met sur le m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9 le Maroc et le polisario en termes d’obligations en mati\u00e8re de coop\u00e9ration avec les m\u00e9canismes internationaux des droits de l’homme, en reconnaissant, en particulier, la cr\u00e9ation par le polisario d\u2019un \u00ab conseil national sahraoui des droits de l\u2019Homme \u00bb\u00a0<\/div>\n
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le rapport colporte clairement la th\u00e8se du polisario et de l’Alg\u00e9rie au sujet de l’exploitation des ressources naturelles et passe sous silence les efforts consentis par le Maroc pour le bien \u00eatre de la population du Sahara ;\u00a0<\/div>\n
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Il met en doute la l\u00e9galit\u00e9 de l’accord de p\u00eache sign\u00e9 par le Maroc avec l’UE\u00a0<\/div>\n
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Le rapport ouvre la voie \u00e0 une nouvelle \u00e9tape dans le processus en deux temps : la premi\u00e8re concerne le briefing de l\u2019EP en octobre 2014 sur l\u2019\u00e9valuation de sa nouvelle approche et la seconde en avril 2015 pour l\u2019\u00e9valuation du processus politique dans sa globalit\u00e9 ;\u00a0<\/div>\n
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En d\u2019autres termes, la nouvelle \u00e9tape du traitement du dossier serait de nature \u00e0 revoir tout le processus politique et les conditions de son lancement et un pr\u00e9lude pour \u00ab enterrer \u00bb d\u00e9finitivement la proposition marocaine d’autonomie, dans la perspective d\u2019une \u00ab solution \u00bb qui sera impos\u00e9e aux parties.<\/b><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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