Quatre ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis que la Cour de justice de l\u2019UE a d\u00e9cid\u00e9 que les produits du Sahara Occidental occup\u00e9 ne pouvaient pas \u00eatre inclus dans les accords commerciaux UE-Maroc. Aujourd’hui, WSRW pr\u00e9sente un rapport d\u00e9taillant les efforts que l’UE d\u00e9ploie pour saper politiquement la d\u00e9cision.
La plus haute Cour de l’Union Europ\u00e9enne a statu\u00e9 en d\u00e9cembre 2016 que le Sahara Occidental ne pouvait pas \u00eatre inclus dans le champs d’application de l’accord commercial UE-Maroc. Pourtant, \u00e0 ce jour, l\u2019UE continue d\u2019importer des produits de la p\u00eache du Sahara Occidental, soutenant directement les revendications ill\u00e9gales du Maroc sur le territoire. Le seul ajustement que l’UE a fait \u00e0 la suite de la d\u00e9cision historique a \u00e9t\u00e9 d’admettre qu’ils font ce qu’ils ont toujours fait.
Aujourd’hui, Western Sahara Resource Watch (WSRW) publie un rapport d\u00e9taill\u00e9 de la port\u00e9e de la pratique ill\u00e9gale de l’UE :
\u25cf Elle accepte les d\u00e9clarations d’origine erron\u00e9es sur les documents douaniers et les certificats v\u00e9t\u00e9rinaires d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s marocaines sur les terres occup\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n
\u25cf Elle accepte l’inclusion des entreprises situ\u00e9es au Sahara Occidental dans la liste des \u00e9tablissements agr\u00e9\u00e9s du gouvernement marocain,<\/p>\n\n\n\n
\u25cf Elle renonce aux droits de douane sur ces marchandises,<\/p>\n\n\n\n
\u25cf Elle entrave activement la collecte de donn\u00e9es sur les flux commerciaux du territoire.
T\u00e9l\u00e9chargez le rapport en anglais (version en fran\u00e7ais \u00e0 venir) : Au-dessus des lois – Comment l’UE importe ostensiblement des produits de la p\u00eache du Sahara Occidental occup\u00e9, ignorant sa propre Cour de justice.
Le soutien tacite de l’UE \u00e0 l’exploitation du Sahara Occidental et la revendication intenable du Maroc sont une cause de profonde exasp\u00e9ration pour le peuple du territoire. La r\u00e9ponse militaire du Maroc \u00e0 une r\u00e9cente manifestation des Sahraouis contre le pillage de leurs terres par le Maroc a conduit \u00e0 une reprise du conflit arm\u00e9, implosant une tr\u00eave de 29 ans n\u00e9goci\u00e9e par l’ONU.
La Cour de justice de l’UE a fix\u00e9 en 2016 comme condition pr\u00e9alable que le peuple sahraoui doit consentir pour que le commerce de l’UE se d\u00e9roule avec le territoire. Cela n’est jamais arriv\u00e9. Le rapport de WSRW documente qu’au lieu d’essayer d’obtenir un consentement pour poursuivre son commerce, la Commission a induit en erreur le Parlement et le Conseil en pr\u00e9sentant de fausses d\u00e9clarations sur les opinions du peuple sahraoui. Aucune association pr\u00f4nant l’autod\u00e9termination n’a jamais \u00e9t\u00e9 en contact avec l’UE pour la ren\u00e9gociation d’un accord commercial renouvel\u00e9.
Une partie lucrative du commerce consiste en l’importation de farine et d’huile de poisson. Dans peu d’autres endroits en Europe, cela est plus flagrant qu’un terminal du port de Br\u00eame : le centre des importations de farine de poisson vers l’Europe. Ce rapport suit les itin\u00e9raires de la farine de poisson des territoires occup\u00e9s vers l’Allemagne et montre que la moiti\u00e9 des exportations de farine de poisson du Maroc vers l’Allemagne en 2019 provenaient en fait du Sahara Occidental. De m\u00eame, WSRW a suivi les exportations d’huile de poisson du Sahara Occidental vers les Pays-Bas et la France. Les produits de la p\u00eache proviennent d’activit\u00e9s de p\u00eache non durables men\u00e9es dans les eaux du Sahara Occidental.
La controverse sur le commerce UE-Sahara Occidental est illustr\u00e9e par une cargaison qui est en route cette semaine.
Hier, 2 d\u00e9cembre 2020, le chimiquier, Oramalia, est arriv\u00e9 au port de Tantan dans le sud du Maroc. \u00c0 l’arriv\u00e9e \u00e0 Tantan, le navire est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 moiti\u00e9 plein d’huile de poisson charg\u00e9e au Sahara Occidental occup\u00e9 au cours de la semaine derni\u00e8re. Dans quelques jours, il se dirigera tr\u00e8s probablement vers un port de l’UE, comme il l’a fait auparavant.
L’UE a veill\u00e9 \u00e0 ce que le commerce avec le territoire occup\u00e9 se d\u00e9roule sans heurts, tant pour l’exportateur au Sahara Occidental que pour l’importateur dans l’UE. Le gouvernement marocain est autoris\u00e9 par l’UE \u00e0 d\u00e9livrer des permis \u00e0 l’exportateur et \u00e0 se d\u00e9finir comme pays d’origine. Entre-temps, l’UE accepte ouvertement que l’importateur ach\u00e8te des biens dans le cadre d’un accord UE-Maroc qui sont produits dans un endroit qui ne fait pas partie du Maroc.
“Nous appelons les institutions de l’UE, les \u00c9tats membres de l’UE et les entreprises impliqu\u00e9es \u00e0 honorer les arr\u00eats de la Cour de justice et surtout la volont\u00e9 du peuple du Sahara occidental. Actuellement l’UE sabote directement tout respect du droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination et au processus de paix de l’ONU. L’UE n’a pas le droit de conclure des accords commerciaux avec le Maroc couvrant le Sahara Occidental sans obtenir au pr\u00e9alable le consentement de son peuple. L’UE ne doit pas se placer au-dessus des lois “, a d\u00e9clar\u00e9 Sylvia Valentin, pr\u00e9sidente de Western Sahara Resource Watch.<\/p>\n\n\n\n