Dans une r\u00e9union de la Commission des Affaires \u00c9trang\u00e8res Fran\u00e7aise, le d\u00e9put\u00e9 Jean-Paul Le Coq a pos\u00e9 aux ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Jean-Yves Le Drian la question suivante:
L’amiti\u00e9 franco-marocaine que je souhaite sinc\u00e8rement ne doit pas vous aveugler. Vous ne devez pas vous limiter aux seuls options que propose la diplomatie marocaine ni \u00e9pouser ses int\u00e9r\u00eats dans cette zone. Etra franc en amiti\u00e9, c’est la base de la confiance mutuelle. Vous savez bien que l’immobilisme diplomatique favorise la colonisation de peuplement en faveur du Maroc et, en m\u00eame temps, produit le germe de reprise de la guerre. Parce que, comme pour la Palestine, comme pour l’Arzat, le statu quo favorise l’occupant. Et comme pour l’Arm\u00e9nie, le statu quo favorise la guerre. L’immobilisme du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 cause de l’attitude de la France, est coupable d’avoir laiss\u00e9 tomber depuis 45 ans le peuple sahraoui. Le multilat\u00e9ralisme c’est le droit international, rien que le droit international et tout le droit international. Alors, M. le ministre, au nom de l’amiti\u00e9 franco-marocaine, allez-vous enfin choisir le chemin du droit international pour la r\u00e9solution de ce conflit? Allez-vous faire en sorte qu’une sortie de crise soit envisag\u00e9e sous la surveillance du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 en instaurant ce r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination promis depuis 1991? S’il fallait poursuivre l’argumentation, sachez que les ressources, les phosphates, le poisson, les march\u00e9s publics, le tourisme, les ressources \u00e9conomiques du Sahara Occidental, qui sont nombreuses, attirent les entreprises \u00e9trang\u00e8res dont les entreprises fran\u00e7aises et le Sahara Occidental est un territoire au statut juridique particulier et le droit p\u00e9nal fran\u00e7ais pourrait contrarier la strat\u00e9gie des acteurs priv\u00e9s (art 461, 26 du code penal qui r\u00e9prime s\u00e9v\u00e8rement le crime de colonisation par peuplement). Ce travail vise \u00e0 d\u00e9finir si des entreprises transnationales fran\u00e7aises peuvent \u00eatre coupables de ce crime. Une questiom, en effet, pour obtenir le crime de colonisation par peuplement, il faut qualifier le Sahara Occidental de territoire occup\u00e9? C’est fait. Et d\u00e9montrer que cette occupation d\u00e9coule d’un conflit arm\u00e9 international? C’est fait. Et donc, le d\u00e9fi qui va nous occuper dans les prochaines semaines c’est l’imputation de crime aux enterprises, il s’agit de montrer en quoi des entreprises fran\u00e7aises pourraient constituer mat\u00e9riellement une colonisation par peuplement ou complicit\u00e9 de celles-ci. Ce travail juridique commence, il a d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 ses fruits et peut-\u00eatre va-t-il enfin \u00e9clairer la diplomatie fran\u00e7aise?.
R\u00e9ponse de M. Le Drian :
M. Le Coq, je connais votre attachement \u00e0 la situation au Sahara Occidental. Ce que je ne partage pas dans vos propos c’est que vous consid\u00e9rez que, finalement, tout \u00e7a c’est la faute de la France. Il faut quand m\u00eame pas exag\u00e9rer. Nous sommes membre du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, nous ne sommes pas les seuls, et je crois que \u00e7a serait vraiment de l’ing\u00e9rence. Je sais que vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 l’ing\u00e9rence, que nous soyons nous-m\u00eames les acteurs d’une relation compliqu\u00e9e entre le peuple sahraoui, le Maroc et l’Alg\u00e9rie. Ce sur quoi je suis d’accord avec vous vous c’est qu’il est temps qu’il y ait un processus de paix qui se mette en oeuvre et que le fait que l’ancien pr\u00e9sident allemand qui a d\u00fb renoncer \u00e0 sa mission pour des raisons de sant\u00e9, il est temps qu’il soit remplac\u00e9 pour reprendre un processus de paix parce que s’il n’y a pas de processus de paix alors \u00e7a devient conflictuel. Sur ce point, je suis d’accord avec vous.
Le chef de la diplomatie fran\u00e7aise vient de d\u00e9montrer qu’il n’a rien compris de la d\u00e9cision sahraouie de reprendre les armes. Parce que m\u00eame la nomination d’un nouvel envoy\u00e9 n’arr\u00eatera pas la guerre. Apr\u00e8s 29 ans de faux processus , les sahraouis ont compris qu’il n’y aura pas de solution avec le silence des armes. Le seul \u00e9l\u00e9ment susceptible de mettre fin aux hostilit\u00e9s c’est la fixation d’une date pour le r\u00e9f\u00e9rendum qui devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un retrait total de l’arm\u00e9e marocaine du territoire en vue de garantir un r\u00e9f\u00e9rendum libre et sans aucune contrainte.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
#SaharaOccidental #Polisario #Maroc #WesternSahara<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans une r\u00e9union de la Commission des Affaires \u00c9trang\u00e8res Fran\u00e7aise, le d\u00e9put\u00e9 Jean-Paul Le Coq a pos\u00e9 aux ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Jean-Yves Le Drian la question suivante: L’amiti\u00e9 franco-marocaine que je souhaite sinc\u00e8rement ne doit pas vous aveugler. Vous ne devez pas vous limiter aux seuls options que propose la diplomatie marocaine ni \u00e9pouser […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":57917,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[17,32,24,36],"class_list":["post-57912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sahara-occidental","tag-maroc","tag-polisario","tag-sahara-occidental","tag-western-sahara"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57912","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57912"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57912\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57912"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57912"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}