{"id":57015,"date":"2020-10-24T08:16:54","date_gmt":"2020-10-24T06:16:54","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=57015"},"modified":"2020-10-24T08:16:54","modified_gmt":"2020-10-24T06:16:54","slug":"amnesty-international-lonu-doit-surveiller-les-droits-de-lhomme-au-sahara-occidental","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/10\/24\/amnesty-international-lonu-doit-surveiller-les-droits-de-lhomme-au-sahara-occidental\/","title":{"rendered":"Amnesty International : L’ONU doit surveiller les droits de l’homme au Sahara Occidental"},"content":{"rendered":"\n

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL. L\u2019ONU DOIT SURVEILLER LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU SAHARA OCCIDENTAL ET DANS LES CAMPS DE R\u00c9FUGI\u00c9\u00b7E\u00b7S SAHRAOUIS \u00c0 TINDOUF

Le suivi ind\u00e9pendant, impartial, exhaustif et permanent des droits humains doit occuper une place centrale dans le cadre du maintien de la pr\u00e9sence de l\u2019ONU au Sahara occidental et dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s sahraouis, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International le 21 octobre 2020. L\u2019organisation demande au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU de renforcer la Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) en ajoutant \u00e0 son mandat le suivi et le compte-rendu de la situation des droits humains.

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU doit voter sur le renouvellement du mandat de la MINURSO le 28 octobre 2020, soit trois jours avant son expiration. Celle-ci est l\u2019une des seules missions modernes de maintien de la paix des Nations unies n\u2019ayant pas de mandat relatif aux droits humains. Des atteintes \u00e0 ces droits et des violences ont \u00e9t\u00e9 commises par les deux camps \u2013 les autorit\u00e9s marocaines et le Front Polisario, mouvement ind\u00e9pendantiste \u2013 au cours des plus de 40 ann\u00e9es de conflit autour de ce territoire.

Le 14 septembre, dans son Intervention sur la situation actuelle des droits de l\u2019homme dans le monde, lors de la 45e session du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, la haute-commissaire aux droits de l\u2019homme a d\u00e9clar\u00e9 que le Hautcommissariat aux droits de l\u2019homme des Nations unies continuait \u00ab de suivre la situation au Sahara occidental \u00bb, o\u00f9 les derni\u00e8res missions techniques remontent \u00e0 cinq ans.

Absence de m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de suivi des droits humains
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L\u2019acc\u00e8s des organisations ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des droits humains et des journalistes \u00e0 la r\u00e9gion reste restreint, ce qui a entrav\u00e9 le suivi des atteintes aux droits humains au Sahara occidental et dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s de Tindouf, en Alg\u00e9rie. Les 25 et 28 f\u00e9vrier 2020, les autorit\u00e9s marocaines ont expuls\u00e9 au moins neuf personnes \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Laayoune, dont plusieurs d\u00e9put\u00e9s espagnols et une avocate espagnole, qui devaient observer le proc\u00e8s d\u2019un d\u00e9fenseur des droits humains (Khatri Dada, \u00e9voqu\u00e9 ci-dessous).

Les autorit\u00e9s marocaines, qui g\u00e8rent de facto le territoire situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ouest de la berme, un mur de sable de 2 700 km qui s\u00e9pare les zones du Sahara occidental contr\u00f4l\u00e9es par le Maroc et le Polisario, affirment que le Conseil national des droits de l\u2019homme du Maroc (CNDH) joue d\u00e9j\u00e0 un r\u00f4le dans la \u00ab protection des droits humains sur le territoire \u00bb.

Cependant, le pr\u00e9sident du CNDH et au moins 27 de ses membres sont nomm\u00e9s par le roi du Maroc, ce qui entrave son ind\u00e9pendance et son impartialit\u00e9. De plus, le CNDH ne peut pas acc\u00e9der aux camps de Tindouf.

Il faut sans attendre mettre sur pied un m\u00e9canisme totalement ind\u00e9pendant et impartial au sein de la mission de maintien de la paix de l\u2019ONU, dot\u00e9 du mandat et des ressources lui permettant d\u2019effectuer un suivi efficace et constant des atteintes aux droits humains commises au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International le 21 octobre 2020.

Dans son rapport publi\u00e9 en septembre, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies a rappel\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 que dans sa r\u00e9solution 2494 d\u2019octobre 2019, il avait encourag\u00e9 vivement \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), y compris en facilitant des visites dans la r\u00e9gion. Le rapport note \u00e9galement que \u00ab [l]a surveillance des droits humains au Sahara occidental demeure fortement entrav\u00e9e par le manque d\u2019acc\u00e8s du HCDH \u00e0 ce territoire. Les d\u00e9fenseurs et d\u00e9fenseuses des droits humains, les chercheurs et chercheuses, les avocats et avocates et les repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants d\u2019organisations non gouvernementales internationales continuent \u00e9galement de rencontrer des contraintes similaires \u00bb.

Atteintes aux droits humains et violences persistantes au Sahara occidental en 2020
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Amnesty International continue de recenser les atteintes aux droits humains et violences commises au Sahara occidental. En janvier, la police marocaine a interdit un rassemblement dans les locaux de l\u2019Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l\u2019homme commises par l\u2019\u00c9tat marocain (ASVDH) organis\u00e9 en l\u2019honneur d\u2019Aminatou Haidar, d\u00e9fenseure des droits humains et laur\u00e9ate du prix Nobel Alternatif de la paix 2019.

Le 4 mars 2020, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s inique, un tribunal de Laayoune a d\u00e9clar\u00e9 coupable et condamn\u00e9 \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement le militant sahraoui de 21 ans Khatri Dada, en raison de son implication dans des actes de vandalisme, des accusations qu\u2019il nie, et pour \u00ab outrage \u00e0 fonctionnaires publics \u00bb, au titre des articles 580-2 et 263-267 bis du Code p\u00e9nal. Ces accusations sont li\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements du 19 avril 2017, dans la ville de Smara, o\u00f9 un v\u00e9hicule de police avait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un groupe de 15 personnes. Pendant son proc\u00e8s, Khatri Dada a affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent pendant ces \u00e9v\u00e9nements et a d\u00e9clar\u00e9 au juge que les \u00ab aveux \u00bb utilis\u00e9s contre lui \u00e0 titre de preuve avaient \u00e9t\u00e9 obtenus sous la contrainte pendant l\u2019interrogatoire dont il avait fait l\u2019objet apr\u00e8s son arrestation pour une formalit\u00e9 administrative le 26 d\u00e9cembre 2019, plus de deux ans et demi apr\u00e8s les faits. La condamnation du militant a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 12 mai 2020.

Le 15 mai, la police a arr\u00eat\u00e9 Ibrahim Amrikli, un journaliste citoyen et militant des droits humains de la Fondation Nushatta, et l\u2019a accus\u00e9 de \u00ab violation de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution apr\u00e8s 48 heures et a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International qu\u2019il avait subi de mauvais traitements pendant sa d\u00e9tention. S\u2019il est possible que l\u2019urgence sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 justifie l\u2019imposition par l\u2019\u00c9tat de mesures restrictives, les circonstances de l\u2019arrestation d\u2019Ibrahim Amrikli, de son interrogatoire et de sa mise en accusation semblent indiquer qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pris pour cible en raison de son travail de journaliste engag\u00e9 et de militant en faveur des droits humains. Sa prochaine audience est pr\u00e9vue le 16 novembre.

Le 17 juin, les autorit\u00e9s marocaines ont eu recours \u00e0 une force excessive pour disperser un rassemblement de comm\u00e9moration du 50e anniversaire des manifestations de Zmala contre l\u2019occupation espagnole. Le rassemblement devait avoir lieu \u00e0 7 heures dans la rue Smara, \u00e0 Laayoune, mais d\u00e8s que 10 militantes sont arriv\u00e9es, la police a commenc\u00e9 \u00e0 les disperser. Une vid\u00e9o de cette dispersion montre au moins 20 policiers poussant, giflant et arrachant le voile des militantes Mina Baali et Salha Boutenguiza.

Le 1er juillet, des policiers de Laayoune ont maintenu arbitrairement en d\u00e9tention pendant au moins 10 heures Essabi Yahdih, fondateur d\u2019Algargagrat Media, et l\u2019ont interrog\u00e9 sur ses activit\u00e9s journalistiques, alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat pour obtenir un certificat administratif.

Le 29 septembre, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Laayoune a annonc\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 ouverte sur l\u2019Instance sahraouie contre l\u2019occupation marocaine, une association fond\u00e9e neuf jours auparavant et appelant \u00e0 la \u00ab d\u00e9fense des droits de la population sahraouie \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 la dignit\u00e9 par des moyens l\u00e9gitimes pacifiques \u00bb. Le m\u00eame jour, la police a interdit une r\u00e9union des membres de l\u2019association. D\u2019apr\u00e8s ses trois fondatrices, Aminatou Haidar, Mina Baali et Elghalia Djimi, des v\u00e9hicules de police sont rest\u00e9s gar\u00e9s devant leur domicile du 30 septembre au 7 ou au 8 octobre, pour emp\u00eacher tout nouveau rassemblement et les intimider. Les militantes ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty\nque, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, leur domicile avait \u00e9t\u00e9 surveill\u00e9, que des v\u00e9hicules de police, banalis\u00e9s ou non, avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement stationn\u00e9s devant chez elles et que des policiers en civils les avaient suivies, elles et leur famille, d\u00e8s qu\u2019elles sortaient.

Les autorit\u00e9s marocaines maintiennent toujours 19 hommes sahraouis en prison dans des lieux \u00e9loign\u00e9s de leur domicile, ce qui emp\u00eache leur famille de leur rendre visite r\u00e9guli\u00e8rement. Ces hommes avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 2013 et 2017 \u00e0 l\u2019issue de proc\u00e8s iniques entach\u00e9s par l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate ad\u00e9quate sur les all\u00e9gations de torture des accus\u00e9s. Ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s responsables de la mort de 11 membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 tu\u00e9s lors d\u2019affrontements intervenus en 2010, lorsque ces forces avaient d\u00e9mantel\u00e9 un grand camp de protestation \u00e0 Gdim Izik, au Sahara occidental.

Situation opaque dans les camps de Tindouf, contr\u00f4l\u00e9s par le Front Polisario
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Un suivi permanent de l\u2019ONU en mati\u00e8re de droits humains est \u00e9galement n\u00e9cessaire dans les camps de Tindouf, o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s aux informations concernant la situation sur le terrain est limit\u00e9, exposant les habitant\u00b7e\u00b7s au risque d\u2019atteintes aux droits humains et les privant de recours pour amener les responsables \u00e0 rendre des comptes. Le Front Polisario n\u2019a pris aucune mesure pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les responsables des atteintes aux droits humains commises dans les camps qu\u2019il contr\u00f4le.

Le 8 ao\u00fbt, la police des camps du Front Polisario \u00e0 Tindouf a maintenu le journaliste citoyen Mahmoud Zeidan en d\u00e9tention pendant 24 heures et l\u2019a interrog\u00e9 sur des publications sur Internet dans lesquelles il critiquait la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s g\u00e9raient la r\u00e9partition de l\u2019aide li\u00e9e au COVID-19.

Compl\u00e9ment d\u2019information
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Le Sahara occidental fait l\u2019objet d\u2019une querelle territoriale entre le Maroc, qui a annex\u00e9 ce territoire en 1975 et revendique sa souverainet\u00e9 sur celui-ci, et le Front populaire pour la lib\u00e9ration de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat ind\u00e9pendant et a \u00e9tabli un gouvernement autoproclam\u00e9, en exil dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s de Tindouf (sud-ouest de l\u2019Alg\u00e9rie). Un accord conclu aux Nations unies en 1991, qui a mis fin aux affrontements entre le Maroc et le Front Polisario, requiert l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum afin que le peuple du Sahara occidental puisse exercer son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, en choisissant l\u2019ind\u00e9pendance ou l\u2019int\u00e9gration au Maroc. Le r\u00e9f\u00e9rendum ne s\u2019est pas encore tenu, du fait de d\u00e9saccords persistants sur le processus visant \u00e0 d\u00e9terminer qui est habilit\u00e9 \u00e0 voter dans le cadre de cette consultation.

La Mission des Nations Unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en 1991 pour intervenir dans le territoire annex\u00e9 par le Maroc en 1975, ainsi que dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s sahraouis situ\u00e9s \u00e0 Tindouf, dans le sud-ouest de l\u2019Alg\u00e9rie. Depuis lors, son mandat l\u2019engage \u00e0 veiller au respect du cessez-le-feu entre les forces arm\u00e9es marocaines et le Front Polisario, et \u00e0 mettre sur pied un r\u00e9f\u00e9rendum afin de d\u00e9terminer le statut d\u00e9finitif du Sahara occidental.

Le 23 mai 2019, l\u2019ancien pr\u00e9sident allemand Horst K\u00f6hler a d\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions d\u2019envoy\u00e9 personnel du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies pour le Sahara occidental. Il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9.

Le 22 janvier 2020, la Chambre des Repr\u00e9sentants du Royaume du Maroc a adopt\u00e9 deux lois ajoutant une partie des eaux territoriales du territoire non autonome du Sahara occidental \u00e0 son domaine maritime.<\/p>\n\n\n\n

Source : Amnesty International<\/a><\/span>, 22 oct 2020<\/p>\n\n\n\n

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, droits de l’homme, Amnesty International, MINURSO, <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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