{"id":45266,"date":"2017-05-16T17:04:00","date_gmt":"2017-05-16T17:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/plan-paix-onu.blogspot.com\/2017\/05\/renegociation-des-accords-ue-maroc.html"},"modified":"2017-05-16T17:04:00","modified_gmt":"2017-05-16T17:04:00","slug":"renegociation-des-accords-ue-maroc-leurodepute-marcellesi-interpelle-lespagne-sur-la-necessite-de-se-conformer-a-larret-de-la-cjue","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2017\/05\/16\/renegociation-des-accords-ue-maroc-leurodepute-marcellesi-interpelle-lespagne-sur-la-necessite-de-se-conformer-a-larret-de-la-cjue\/","title":{"rendered":"Ren\u00e9gociation des accords UE-Maroc: l’eurod\u00e9put\u00e9 Marcellesi interpelle l’Espagne sur la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 l’arr\u00eat de la CJUE"},"content":{"rendered":"
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BRUXELLES\u00a0<\/b>– Le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Florent Marcellesi a interpell\u00e9 lundi le chef de la diplomatie espagnole, Alfonso Maria Dastis Quecedo, sur la mani\u00e8re dont son pays compte se conformer \u00e0 l’arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne de justice (CJUE) qui exclut le Sahara occidental du champ d’application des accords d’association et de lib\u00e9ralisation UE-Maroc apr\u00e8s que la Commission ait sollicit\u00e9 l’accord des Etats membres de l’Union pour ren\u00e9gocier ces accords.<\/div>\n
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Selon Florent Marcellesi, la “principale pr\u00e9occupation” porte sur la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier la position de la Commission europ\u00e9enne et du gouvernement espagnol afin de savoir s’ils comptent reprendre la notion soulign\u00e9e dans l’arr\u00eat de la CJUE sur le consentement du peuple du Sahara occidental et non la population du Sahara occidental.<\/div>\n
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Pour cet eurod\u00e9put\u00e9, la diff\u00e9rence entre peuple du Sahara occidental et population du Sahara occidental, constitu\u00e9e pour une \u00e9norme majorit\u00e9 de colons marocains incit\u00e9s \u00e0 s’installer dans les territoires occup\u00e9s, “sera l’objet central de cette ren\u00e9gociation des accords d’association et de lib\u00e9ralisation avec le Maroc”.<\/div>\n
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“On veut savoir si la Commission compte demander l’accord du peuple ou de la population du Sahara occidental. A diff\u00e9rentes r\u00e9union, la Commission n’a pas \u00e9t\u00e9 claire sur ce point. J’esp\u00e8re que l’Espagne va l’\u00eatre d’autant plus que l’arr\u00eat de la CJUE est tr\u00e8s claire \u00e0 ce sujet: on doit demander l’avis et le consentement du peuple du Sahara occidental”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’APS.<\/div>\n
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Florent Marcellesi a mis l’accent, \u00e0 ce titre, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’engager des n\u00e9gociations avec le Front Polisario car lui seul peut donner le consentement du peuple sahraoui \u00e0 l’exploitation de ses ressources.<\/div>\n
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“Si on veut obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental, on a besoin d’avoir le Front Polisario, reconnu autant par la CJUE et par l’ONU comme le repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui. Il serait donc logique et m\u00eame l\u00e9gal et normal, tant au niveau juridique et politique, de voir le Front Polisario participer \u00e0 la ren\u00e9gociation pour savoir s’il y a consentement du peuple du Sahara occidental”, a-t-il plaid\u00e9.<\/div>\n
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L’exclusion du Front Polisario de la ren\u00e9gociation des accords avec le Maroc, a-t-il poursuivi, risque de “poser un gros probl\u00e8me politique et juridique \u00e0 l’UE” qui “va se casser les dents une nouvelle fois, si le Front Polisario d\u00e9cide de porter l’affaire devant la justice”.<\/div>\n
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Pour ce d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, il n’y a aucun doute, le Front Polisario “gagnera encore une fois parce que la jurisprudence est tr\u00e8s claire, les lois internationales le sont aussi”. “Nous attendions principalement de la transparence”, a-t-il indiqu\u00e9, soulignant que la soci\u00e9t\u00e9 civile espagnole et les d\u00e9put\u00e9s, en particulier, voudraient “conna\u00eetre la position de l’Espagne sur ce sujet”.<\/div>\n
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Vendredi dernier, l’Observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (WSRW) r\u00e9v\u00e9lait que la Commission europ\u00e9enne a sollicit\u00e9 l’approbation des Etats membres de l’UE pour \u00e9carter le jugement de la Cour de justice de l’UE en n\u00e9gociant un nouvel accord avec le Maroc pour le commerce avec le Sahara Occidental occup\u00e9.<\/div>\n
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“Nous n’avons pas acc\u00e8s pour le moment \u00e0 ce draft (la demande de la Commission pour obtenir un mandat de n\u00e9gociation avec le Maroc). C’est pourquoi nous exigeons la transparence”, a-t-il affirm\u00e9.<\/div>\n
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Florent Marcellesi a lanc\u00e9, \u00e0 ce titre, un appel aux Etats membres de l’Union, notamment l’Espagne pour rendre publique ce draft afin de “savoir exactement comment il est construit et s’il faut faire des amendements en tant qu’Etat membre et demander sa r\u00e9\u00e9criture si n\u00e9cessaire”.<\/div>\n
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“Il s’agit pour nous d’un probl\u00e8me de transparence. On ne veut pas que la Commission et le Conseil jouent en catimini, en arri\u00e8re boutique”, a-t-il ajout\u00e9, soulignant que son souci, en tant que d\u00e9put\u00e9, est de “conna\u00eetre la position qu’adoptera au Conseil europ\u00e9en l’Espagne, qui a une responsabilit\u00e9 historique dans le conflit au Sahara occidental”.<\/div>\n
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Pour cela, l’eurod\u00e9put\u00e9 a adress\u00e9 une lettre au ministre espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res pour demander des pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet, notamment pour savoir si l’Espagne compte, avant d’aller au Conseil europ\u00e9en, “obtenir l’appui de son congr\u00e8s”.<\/div>\n
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Il a jug\u00e9, \u00e0 ce propos, “primordial” d’avoir un d\u00e9bat en Espagne pour savoir ce que pense la majorit\u00e9 politique espagnole sur ce sujet. “De nombreux comit\u00e9s r\u00e9gionaux autonomes ont vot\u00e9 des r\u00e9solutions dans lesquelles ils soulignent que l’Espagne et son gouvernement doivent respecter l’arr\u00eat de la CJUE sur le Sahara occidental”, a-t-il fait savoir.<\/div>\n
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