{"id":45250,"date":"2017-05-15T11:07:00","date_gmt":"2017-05-15T11:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/plan-paix-onu.blogspot.com\/2017\/05\/larret-de-la-cjue-sur-le-sahara.html"},"modified":"2017-05-15T11:07:00","modified_gmt":"2017-05-15T11:07:00","slug":"larret-de-la-cjue-sur-le-sahara-occidental-est-contraignant-pour-la-commission-europeenne-et-les-etats-membres-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2017\/05\/15\/larret-de-la-cjue-sur-le-sahara-occidental-est-contraignant-pour-la-commission-europeenne-et-les-etats-membres-de-lue\/","title":{"rendered":"\u00abL\u2019arr\u00eat de la CJUE sur le Sahara occidental est contraignant pour la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres de l\u2019UE\u00bb"},"content":{"rendered":"
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L\u2019ambassadeur d\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 Bruxelles, Amar Belani, est longuement revenu, dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 la revue Afrique-Asie sur l\u2019arr\u00eat de la Cjue, les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations mais aussi comportements des responsables de l\u2019UE et les agissements des responsables marocains quant \u00e0 la question sahraouie<\/b><\/div>\n
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L\u2019ambassadeur d\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 Bruxelles, Amar Belani, est longuement revenu, dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 la revue Afrique-Asie sur l\u2019arr\u00eat de la Cjue, les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations mais aussi comportements des responsables de l\u2019UE et les agissements des responsables marocains quant \u00e0 la question sahraouie. Ainsi, l’arr\u00eat de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (Cjue) qui stipule que les accords Union europ\u00e9enne (UE)-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, est \u00ab contraignant\u00bb aussi bien pour la Commission europ\u00e9enne que pour les Etats membres de l’UE, rappelle-t-il , \u00e0 la suite des informations selon lesquelles la Commission a sollicit\u00e9 l’accord des pays de l’Union pour un nouveau mandat de n\u00e9gociation en vue de \u00abcorriger\u00bb certaines dispositions de ces accords.<\/div>\n
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\u00abAu plan du droit, th\u00e9oriquement cela devrait \u00eatre hautement improbable dans la mesure o\u00f9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat de justice de la Cour de justice de l\u2019UE du 21 d\u00e9cembre 2016 sont claires et stipulent que les produits et ressources du territoire du Sahara occidental doivent \u00eatre exclus du champ d’application des accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc\u00bb, a estim\u00e9 M. Belani dans l\u2019entretien. Selon Afrique-Asie, qui cite l’ONG internationale (Western Sahara Resource Watch), la Commission europ\u00e9enne a sollicit\u00e9 l’accord des Etats membres de l\u2019UE pour un nouveau mandat de n\u00e9gociation en vue de corriger certaines dispositions de l’accord commercial avec le Maroc afin d’y inclure les marchandises du territoire du Sahara occidental, occup\u00e9 par le Maroc depuis 1975.<\/div>\n
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\u00abLa d\u00e9cision irr\u00e9vocable de la justice europ\u00e9enne est contraignante aussi bien pour la Commission europ\u00e9enne que pour les Etats membres de l’UE. Elle d\u00e9coule du statut distinct et s\u00e9par\u00e9 reconnu par le droit international et la Charte des Nations unies au Sahara occidental en tant que territoire non autonome\u00bb, a rappel\u00e9, \u00e0 ce sujet, le diplomate alg\u00e9rien.<\/div>\n
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Cependant, \u00abl’analyse des d\u00e9clarations de certains hauts responsables de l’UE et le ballet de visites effectu\u00e9es en toute discr\u00e9tion par ces responsables \u00e0 Rabat, sugg\u00e8rent que les deux parties travaillent main dans la main pour trouver les moyens techniques de contourner cet arr\u00eat de justice\u00bb, a relev\u00e9 M. Belani, avant de pointer \u00abl’opacit\u00e9 avec laquelle sont men\u00e9es ces tractations et les interrogations incessantes des eurod\u00e9put\u00e9s quant \u00e0 leur teneur\u00bb, et d\u2019expliciter ce qu\u2019il en pense. \u00abLes autorit\u00e9s marocaines, d’habitude si promptes \u00e0 r\u00e9agir au quart de tour au moindre rappel par l’UE des principes du droit international, tel que le statut non autonome du territoire du Sahara occidental ou son \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’autod\u00e9termination, affichent ces derniers mois un calme olympien comme si des garanties leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es quant \u00e0 l’issue de ces discussions\u00bb, a not\u00e9 l’ambassadeur d’Alg\u00e9rie \u00e0 Bruxelles, avant de pr\u00e9venir que \u00abcelles-ci pourraient par exemple prendre la forme d’une disposition pr\u00e9voyant des consultations pr\u00e9alables avec des institutions factices, cr\u00e9\u00e9es de toute pi\u00e8ce par le Maroc, et l’\u00e9limination de toute r\u00e9f\u00e9rence au terme peuple du Sahara occidental, (tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans les r\u00e9f\u00e9rents onusiens ainsi que dans l\u2019arr\u00eat de la Cjue) et son remplacement insens\u00e9 par \u2018\u2019population locale\u2019\u2019, ce qui serait une v\u00e9ritable forfaiture\u00bb. Pour lui, \u00abil serait regrettable, en effet, que l’UE d\u00e9cide, au nom d’un pragmatisme de mauvais aloi, de fouler au pied les principes et valeurs sur lesquels elle a \u00e9t\u00e9 construite et dont elle se pr\u00e9vaut dans ses relations avec le reste du monde\u00bb. Par ailleurs, il s’est dit \u00abconfiant\u00bb quant au fait que le droit pr\u00e9vaudra en dernier ressort. \u00abJe suis confort\u00e9 dans ce sentiment par les annonces en cascade d’entreprises europ\u00e9ennes qui ont d\u00e9cid\u00e9 de se conformer \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale en mettant fin \u00e0 l’exploitation des ressources du territoire du Sahara occidental, \u00e0 l’instar de la d\u00e9cision prise r\u00e9cemment par la multinationale suisse Glencore PLC, sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’exploration p\u00e9troli\u00e8re offshore\u00bb, a-t-il rappel\u00e9. M. Belani s’est, en outre, f\u00e9licit\u00e9 de \u00abla fin de l’impunit\u00e9 avec laquelle le Maroc menait en toute ill\u00e9galit\u00e9 ses op\u00e9rations d’exportation de ressources du territoire du Sahara occidental, comme l’illustre la saisie par un juge sud-africain d’un bateau transportant 54 000 tonnes de phosphates, d’une valeur de 5 millions de dollars, destin\u00e9es \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande, provenant des mines de Boucr\u00e2a dans les territoires sahraouis occup\u00e9s par le Maroc\u00bb.<\/div>\n
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Au sujet de la \u00abtergiversation\u00bb du Maroc quant \u00e0 son accord pour la d\u00e9signation d’un nouvel envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU pour le Sahara occidental, pr\u00e9lude \u00e0 la relance des n\u00e9gociations entre le Maroc et le Front Polisario, M. Belani a indiqu\u00e9 que \u00able Maroc est emp\u00eatr\u00e9 dans ses propres contradictions\u00bb, rappelant \u00able discours triomphaliste \u00e0 New York au sortir de la session du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 28 avril dernier o\u00f9 le repr\u00e9sentant permanent subordonnait la relance du processus de n\u00e9gociation, tel que propos\u00e9e par le SG de l’ONU et soutenue par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, au d\u00e9part des \u00e9l\u00e9ments du Front Polisario de la zone tampon de Guerguerat\u00bb, chose qui a \u00e9t\u00e9 faite par le Front Polisario dans une optique d\u2019apaisement et pour administrer la preuve et de sa bonne disposition \u00e0 la n\u00e9gociation.<\/div>\n
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A. B.<\/div>\n
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La Tribune<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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