{"id":438613,"date":"2014-12-19T15:51:00","date_gmt":"2014-12-19T15:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-confidentiel.moroccomail.fr\/2014\/12\/19\/quand-la-justice-met-en-cause-les-allegations-des-amis-du-maroc\/"},"modified":"2014-12-19T15:51:00","modified_gmt":"2014-12-19T15:51:00","slug":"quand-la-justice-met-en-cause-les-allegations-des-amis-du-maroc","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2014\/12\/19\/quand-la-justice-met-en-cause-les-allegations-des-amis-du-maroc\/","title":{"rendered":"Quand la justice met en cause les all\u00e9gations des amis du Maroc"},"content":{"rendered":"
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Khalil Asmar<\/i><\/div>\n
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C\u2019est devenu une habitude d\u2019entendre parfois des d\u00e9clarations de quelques politiciens d\u00e9crivant le Maroc comme un pays exemple de d\u00e9mocratie dans la r\u00e9gion, notamment le Maghreb, le monde Arabe ou m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelon africain. Cependant, des jugements et verdicts de leurs propres syst\u00e8mes judicaires d\u00e9mentent leurs d\u00e9clarations accusant la justice marocaine d\u2019\u00eatre r\u00e9trograde, n\u00e9potique, corrompue et tortionnaire. <\/div>\n
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En effet, Le 13 Ao\u00fbt 2014, un tribunal f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain a refus\u00e9 d’ex\u00e9cuter un jugement de 123 millions de dollars \u00e9mis par un tribunal marocain en 2009 contre un natif de Texas, John Paul DeJoria. Le tribunal a am\u00e9nag\u00e9 diverses raisons pour refuser de reconna\u00eetre le verdict, mettant l’accent sur l’absence d’un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant et l’influence illimit\u00e9e des hauts responsables marocains sur le syst\u00e8me judiciaire. <\/div>\n
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L\u2019affaire DeJoria remonte \u00e0 l\u2019an 2000 o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une entreprise d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re au Maroc, \u00e0 travers son investissement dans une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine appel\u00e9e \u2018Skidmore Energy\u2019 qui a ensuite \u00abform\u00e9e et capitalis\u00e9e” une soci\u00e9t\u00e9 marocaine sous le nom de \u2018Lone Star Energy Corporation\u2019 (“Lone Star”) pour faciliter ses op\u00e9rations en vue de d\u00e9velopper les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques au Maroc. Selon la loi marocaine de cette \u00e9poque, au moins un actionnaire devrait \u00eatre un citoyen marocain, et ce n\u2019\u00e9tait que le cousin germain du roi qui a servi dans ce r\u00f4le, le Prince Moulay Abdallah Alaoui. <\/div>\n
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Mais les vents sont all\u00e9s contre la volont\u00e9 des navires, et les prospections p\u00e9troliers se sont av\u00e9r\u00e9es un vrai fiasco. Les all\u00e9gations de quantit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es et relay\u00e9s ensuite par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9nergie marocain sont vite d\u00e9clar\u00e9 fausses, ce qui a conduit \u00e0 l’effritement de l’entreprise d’affaires entre Lone Star, Maghreb Petroleum S.A (MPM) et \u2018the Mideast Fund for Morocco Limited\u2019 (MFM). Avec DeJoria, MPM et MFM avaient \u00e9t\u00e9 partenaires dans cette \u2019Entreprise p\u00e9troli\u00e8re au Maroc\u2019 sous la supervision du minist\u00e8re marocain d\u2019\u00e9nergie. <\/div>\n
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Pris au vif et apr\u00e8s des m\u00e9sententes et conflits entre les partenaires, DeJoria a rapidement quitt\u00e9 le Maroc, affirmant que sa vie \u00e9tait en danger vu les retomb\u00e9s judicaires impartiales qui vont \u00eatre misent \u00e0 son encontre en cas de poursuite judiciaire. En 2009, Sept ans apr\u00e8s le d\u00e9but des proc\u00e9dures judiciaires en 2002, le jugement comme il s\u2019y attendait \u00e9tait en faveur de \u2018Maghreb Petroleum SA\u2019 (MPM), dont les actionnaires inclus le cousin du roi.<\/div>\n
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Par ailleurs, la cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a bafou\u00e9 le verdict prononc\u00e9 par la justice marocaine pour les raisons suivantes : <\/div>\n
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Primo, \u2018Le jugement de la cour marocaine n’a pas \u00e9t\u00e9 rendu dans un syst\u00e8me qui fournit des tribunaux et proc\u00e9dures compatibles avec un traitement \u00e9quitable. Le tribunal a en outre expliqu\u00e9 que “[un] jugement \u00e9tranger ne peut pas \u00eatre reconnu au Texas se il a \u00e9t\u00e9\u00ab rendue en vertu d’un syst\u00e8me qui ne pr\u00e9voit pas … des proc\u00e9dures compatibles avec les exigences d’une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re de la loi\u2019 <\/div>\n
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Secundo, les juges marocains ne sont pas ind\u00e9pendants et ils sont susceptibles d’\u00eatre sous la pression des membres de la famille royale. Le tribunal a \u00e9labor\u00e9: \u00ab [n] on seulement que tous les jugements sont rendus par les tribunaux marocains \u00e9mis au nom du roi, mais le roi pr\u00e9side \u00e9galement le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature), qui est l’organe qui nomme, discipline, et favorise les juges. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 24 de la Constitution marocaine, le roi nomme le ministre de la Justice (MJ). \u00c9tant donn\u00e9 que le Minist\u00e8re de la Justice si\u00e8ge au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, cela m\u00e8ne \u00e0 un influence indirecte consid\u00e9rable du roi sur la composition de la magistrature puisque \u00ab[l]e Minist\u00e8re de la Justice exerce une influence notable sur la nomination, la discipline, le transfert et la promotion des juges.” Ce fait “rend les juges redevable au Minist\u00e8re de la Justice non seulement sur leur premi\u00e8re nomination, mais pour leur s\u00e9curit\u00e9 d’emploi qui continue ainsi, avec des implications n\u00e9gatives \u00e9videntes sur l’ind\u00e9pendance judiciaire.”<\/div>\n
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Ainsi, la cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine mette \u00e0 nu la corruption syst\u00e9matique qui s\u00e9visse dans le syst\u00e8me judicaire au Maroc et \u00e9pingle son jugement. Une justice qui se fait par t\u00e9l\u00e9phone et un r\u00e9gime qui se positionne hors de la loi quand ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ou politiques sont en jeu. L\u2019autre ironie fracassante, c\u2019est que m\u00eame les medias marocains n\u2019ont pas os\u00e9 \u00e9voquer ce verdit de la cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine par peur de repr\u00e9sailles tant que \u00e7a touche l\u2019entourage de la famille royale, les intouchables du Maroc.<\/div>\n
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L\u2019autre incident judicaire qui bafoue les d\u00e9clarations politicardes des amis du Maroc s\u2019est produite en France, le pays o\u00f9 ses politiciens souvent sont mis \u00e0 relayer des d\u00e9clarations fallacieuses sur la modernit\u00e9, l\u2019\u00e9tat de loi et d\u00e9mocratie dont jouisse le r\u00e9gime du Makhzen, qui depuis 40 ans maintient et occupe les terres du Sahara Occidental seulement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui inconditionnel de la France. <\/div>\n
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En effet, une association demandait l\u2019audition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DGST marocaine, Abdellatif Hammouchi, pour complicit\u00e9 de torture. Saisissant de sa pr\u00e9sence en France, sept policiers fran\u00e7ais s\u2019\u00e9taient ainsi rendus \u00e0 la r\u00e9sidence de l\u2019ambassadeur du Maroc en France pour notifier une convocation \u00e9manant d\u2019un juge d\u2019instruction. Deux plaintes d\u00e9pos\u00e9s devant la justice fran\u00e7aise, le cas d\u2019un franco-marocain condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison ferme et qui a ni\u00e9 devant le tribunal marocain les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s, et une 2\u00e9mme cas portait sur un citoyen sahraoui et d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme purgeant actuellement une peine de prison de 30 ans pour son implication dans les \u00e9meutes qui sont d\u00e9clench\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement du camp de Gdeim Izik pr\u00e8s de El Aaiun en 2010, la capitale du Sahara Occidental occup\u00e9e. <\/div>\n
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L\u2019incident qui a eu lieu le 20 F\u00e9vrier 2014, a suscit\u00e9 une crise politique entre les deux pays et par suite la Maroc a suspendu sa coop\u00e9ration judiciaire avec la France. Le r\u00e9gime m\u00e9di\u00e9val de Rabat cherche par tous les moyens de continuer ses crimes avec impunit\u00e9.<\/div>\n
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Alors que les documents pondus sur la toile ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la diplomatie m\u00e9prisable du Maroc, notamment la corruption tous azimuts pour acheter le silence de la communaut\u00e9 internationale, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, ce sont ses amis m\u00eame qui d\u00e9voilent et bafouent son syst\u00e8me judiciaire corrompu et tortionnaire. <\/div>\n
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Cependant, ces politiciens et r\u00e9gimes amis du Maroc essayent vainement de nous convaincre que ce Maroc qui dans les faits ne connait sur la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de droit que les noms, est une \u00e9tincelle dans la r\u00e9gion au moment o\u00f9 il n’a m\u00eame pas de cr\u00e9dibilit\u00e9 pour offrir une autonomie aux Sahraouis ; ces derniers qui, plus que quiconque, depuis 40 ans encore vivent sous les affres d\u2019une occupation vicieuse, priv\u00e9s de droits et justice.<\/p>\n

VERDICT FINA DE LA COUR FEDERALE AMERICAINE<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Khalil Asmar C\u2019est devenu une habitude d\u2019entendre parfois des d\u00e9clarations de quelques politiciens d\u00e9crivant le Maroc comme un pays exemple de d\u00e9mocratie dans la r\u00e9gion,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2767],"tags":[],"class_list":["post-438613","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438613","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=438613"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438613\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=438613"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=438613"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=438613"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}