{"id":438209,"date":"2016-02-10T15:34:00","date_gmt":"2016-02-10T15:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-confidentiel.moroccomail.fr\/2016\/02\/10\/moroccoleaks-argumentaire-du-royaume-du-maroc-sur-la-question-du-sahara-addis-abeba-19-janvier-2014\/"},"modified":"2016-02-10T15:34:00","modified_gmt":"2016-02-10T15:34:00","slug":"moroccoleaks-argumentaire-du-royaume-du-maroc-sur-la-question-du-sahara-addis-abeba-19-janvier-2014-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/02\/10\/moroccoleaks-argumentaire-du-royaume-du-maroc-sur-la-question-du-sahara-addis-abeba-19-janvier-2014-2\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Argumentaire du Royaume du Maroc sur la question du Sahara (Addis Abeba, 19 janvier 2014)"},"content":{"rendered":"
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Argumentaire du Royaume du Maroc sur la question du Sahara <\/b><\/div>\n
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I . Rappel historique <\/b><\/div>\n
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Juridiquement, le Sahara a \u00e9t\u00e9 d\u00e9colonis\u00e9e par la n\u00e9gociation avec la puissance administrante (l\u2019Espagne) depuis la signature de l\u2019Accord de Madrid en 1975, puisque l\u2019hypoth\u00e8que coloniale fut lev\u00e9e. <\/div>\n
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Historiquement, les revendications sur les liens s\u00e9culaires entre le Maroc et ses provinces sahariennes ont \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9s lors de la visite de Feu Sa Majest\u00e9 le Roi Mohamed V \u00e0 M’Hamid El Ghizlane en 1958. Sa Majest\u00e9 avait soulign\u00e9 “Nous proclamons solennellement que nous poursuivrons notre action pour le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et selon la volont\u00e9 de ses habitants”. Le discours historique de M’Hamid El Ghizlane a constitu\u00e9 a d\u00e9fini les grands objectifs nationaux en mati\u00e8re de recouvrement total de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale par la r\u00e9cup\u00e9ration des provinces du sud, apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance du Royaume, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le polisario n\u2019existait m\u00eame pas. <\/div>\n
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Toutes les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es depuis 1988 sur la question du Sahara n\u2019ont jamais contenu le mot \u00ab d\u00e9colonisation du Sahara \u00bb aussi bien dans leurs pr\u00e9ambules que leurs dispositifs. De m\u00eame, tous les rapports du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU adress\u00e9s au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont jamais fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une quelconque \u00ab d\u00e9colonisation du Sahara \u00bb ou occupation par le Maroc du Sahara. Le maintien du cas du Sahara marocain devant le comit\u00e9 des 24 est li\u00e9 \u00e0 des consid\u00e9rations purement politiques. <\/div>\n
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C\u2019est le Maroc qui a inscrit la question du Sahara, dite Sahara espagnol, et Sidi Ifni \u00e0 l\u2019ordre du jour du Comit\u00e9 sp\u00e9cial de d\u00e9colonisation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, et ce en octobre 1964. C\u2019est ainsi qu\u2019au nomment du recouvrement du Sahara, la seule revendication devant les instances r\u00e9gionales et internationales \u00e9tait celle du Maroc. <\/div>\n
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La r\u00e9solution 2072 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (16 d\u00e9cembre 1965) des Nations Unies avait demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Espagne, en tant que puissance administrante, \u00abde prendre imm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires\u2026 et d\u2019engager des n\u00e9gociations pour la lib\u00e9ration de la domination coloniale des territoires d\u2019Ifni (enclave occup\u00e9e par l\u2019Espagne sur la C\u00f4te Atlantique du Maroc) et du Sahara Occidental \u00bb <\/div>\n
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Le Royaume a d\u00fb n\u00e9gocier, par \u00e9tapes, la r\u00e9trocession de ces diff\u00e9rentes parties de son territoire national, en pleine conformit\u00e9 avec les principes et objectifs de la Charte des Nations unies, qui ont abouti \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration, progressive, de certaines parties situ\u00e9es au sud du Royaume, \u00e0 savoir Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969 et la r\u00e9gion de Saquiet al Hamra et Oued Eddahab, plus connue sous le nom du Sahara \u00e0 partir de 1975, \u00e0 la faveur de l\u2019Accord de Madrid, dont l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a pris acte (r\u00e9solution 3458\/B). <\/div>\n
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Le polisario n\u2019a jamais exist\u00e9 durant la p\u00e9riode coloniale espagnole. Il ne b\u00e9n\u00e9ficie ni d\u2019assise juridique, populaire ou encore moins d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique pour aspirer \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des populations d\u2019origine sahraouies. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 qu\u2019en 1973, dans un contexte international et r\u00e9gional particulier, marqu\u00e9 par la guerre froide et la volont\u00e9 de l\u2019Alg\u00e9rie, guid\u00e9e par ses vell\u00e9it\u00e9s h\u00e9g\u00e9moniques, de contester le parach\u00e8vement de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Maroc. <\/div>\n
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Les Nations Unies n\u2019ont jamais octroy\u00e9 au polisario la qualit\u00e9 de Front de Lib\u00e9ration Nationale ; <\/div>\n
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Aucun rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aucune r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies ne mentionne que le polisario est le repr\u00e9sentant unique des populations du Sahara ; <\/div>\n
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La majorit\u00e9 de la population sahraouie vit dans les provinces du Sud du Royaume et participe pleinement \u00e0 la vie sociale, \u00e9conomique et politique du pays. <\/div>\n
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Le retour, en masse et par vagues successives, \u00e0 la m\u00e8re patrie de familles enti\u00e8res et la d\u00e9fection en s\u00e9rie de dirigeants du polisario \u00f4tent toute cr\u00e9dibilit\u00e9 aux pr\u00e9tentions du polisario de s\u2019\u00e9riger en repr\u00e9sentant de la population du Sahara. <\/div>\n
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Les populations des provinces du Sud jouissent, \u00e0 l\u2019instar de leurs concitoyens des autres r\u00e9gions du Royaume, de tous les droits consacr\u00e9s par la Constitution marocaine. Le taux de participation \u00e9lev\u00e9 aux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales enregistr\u00e9 dans les provinces du sud, comme lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 1er juillet dernier sur la nouvelle Constitution, confirme l\u2019attachement des populations du Sahara \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel et institutionnel du Royaume. <\/div>\n
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Dans la mesure o\u00f9 le Sahara fait partie int\u00e9grante du Royaume depuis des temps imm\u00e9moriaux, la parenth\u00e8se coloniale ne pouvait, en aucun cas, rompre l’all\u00e9geance ancestrale des populations de ce territoire aux Souverains marocains. C\u2019est dans cet esprit que la Cour Internationale de Justice a reconnu dans le paragraphe 162 de son avis consultatif sus-vis\u00e9 que \u00ab le Sahara (Rio de Oro et Saquia El Hamra) n\u2019\u00e9tait pas, au moment de la colonisation par l\u2019Espagne, un territoire sans ma\u00eetre (Terra Nullius) et les \u00e9l\u00e9ments et renseignements port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la Cour montrent l\u2019existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d\u2019all\u00e9geance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus sur les territoires du Sahara Occidental \u00bb. L\u2019all\u00e9geance constitue le fondement de la souverainet\u00e9. Elle est l\u2019expression la plus achev\u00e9e de la souverainet\u00e9 puisqu\u2019elle bas\u00e9e sur l\u2019expression de l\u2019adh\u00e9sion des populations <\/div>\n
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Aucun rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ni r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ni avis juridique de l\u2019ONU ne qualifie le Maroc de \u00ab puissance occupante \u00bb. La seule r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de 1979, qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette notion, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par vote dans un contexte de guerre froide marqu\u00e9e par les majorit\u00e9s automatiques des pays dits progressistes <\/div>\n
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Le Maroc n\u2019a jamais reconnu une quelconque revendication ind\u00e9pendantiste de la r\u00e9gion du Sahara. Feu Sa Majest\u00e9 Hassan II n\u2019avait nullement parl\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance du Sahara, mais sa d\u00e9colonisation de la puissance coloniale espagnole par la voie de la n\u00e9gociation. L\u2019Accord de Madrid a \u00e9t\u00e9 conclu le 14 novembre 1975 entre l\u2019Espagne, le Maroc et la Mauritanie \u00e0 la suite de l\u2019avis consultatif rendu par la CIJ le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental et le lancement par Feu Sa Majest\u00e9 Hassan II, le 6 novembre 1975, d\u2019une marche pacifique \u00ab la marche verte \u00bb pour expliquer l\u2019attachement du peuple marocain au parach\u00e8vement de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. <\/div>\n
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II. M\u00e9diation de l\u2019OUA <\/b><\/div>\n
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La m\u00e9diation africaine engag\u00e9e depuis 1976, \u00e0 travers l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine (Union Africaine aujourd\u2019hui) s\u2019est sold\u00e9e par un \u00e9chec, en raison de la position partielle adopt\u00e9e par l\u2019organisation panafricaine dans le traitement du diff\u00e9rend sur le Sahara. <\/div>\n
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L\u2019OUA s\u2019est en effet \u00e9cart\u00e9e de sa position initiale en admettant, en son sein, une entit\u00e9 qui ne remplit pas les crit\u00e8res de reconnaissance en droit international. L\u2019OUA s\u2019est ainsi \u00e9cart\u00e9e de sa mission de m\u00e9diation qui exige la neutralit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9 et la r\u00e9serve. <\/div>\n
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En transgressant le principe de neutralit\u00e9, l’OUA, \u00e0 travers son traitement politis\u00e9, a bien aggrav\u00e9 la situation, sachant que le Maroc avait d\u00e9montr\u00e9 ses bonnes intentions, lors du sommet de Nairobi, tenu en 1981, en acceptant le recours \u00e0 la voie r\u00e9f\u00e9rendaire. <\/div>\n
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Devant l\u2019\u00e9chec d\u2019une solution africaine, le Maroc s\u2019est tout naturellement tourn\u00e9 vers l\u2019ONU pour prendre en charge la solution du diff\u00e9rend. <\/div>\n
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III. Evolution de la question du Sahara aux Nations Unies (Contre argumentaire aux paras de 20 \u00e0 30): <\/div>\n
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Les efforts des Nations Unies se sont concr\u00e9tis\u00e9s dans le plan de r\u00e8glement de 1990 qui comprend un cessez-le-feu et l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum donnant le choix entre le maintien au sein du Royaume du Maroc ou l\u2019ind\u00e9pendance. <\/div>\n
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Le Maroc a particip\u00e9 loyalement \u00e0 la mise en \u0153uvre du Plan de r\u00e8glement propos\u00e9, en 1991, par les Nations Unies pour r\u00e9soudre le diff\u00e9rend sur le Sahara. Toutefois, le Plan de r\u00e8glement a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s dans l\u2019application de ses principales dispositions, \u00e0 commencer par l\u2019identification du corps \u00e9lectoral qui en constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel. Malgr\u00e9 les ajustements successifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s sur le plan technique, le plan s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 inop\u00e9rant. <\/div>\n
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C\u2019est ainsi que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 dans son rapport du 17 f\u00e9vrier 2000 qu\u2019\u00ab apr\u00e8s neuf ans, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019appliquer dans son int\u00e9gralit\u00e9 quelque disposition principale du Plan de R\u00e8glement que ce soit, \u00e0 l\u2019exception de la surveillance du cessez-le-feu \u00bb et ce, en raison \u00ab des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l\u2019interpr\u00e9tation \u00e0 donner \u00e0 ses dispositions principales \u00bb (Rapport S\/2000\/131 du 23 f\u00e9vrier 2000). <\/div>\n
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Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a d\u00fb tirer les cons\u00e9quences de ce constat, dans sa r\u00e9solution 1292 du 29 f\u00e9vrier 2000, en recommandant au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab prendre l\u2019avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d\u2019\u00e9tudier les moyens de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement rapide, durable et concert\u00e9 de leur diff\u00e9rend qui d\u00e9finirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental \u00bb. <\/div>\n
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En application de cette recommandation, M. James Baker, Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, a tenu en l\u2019an 2000, \u00e0 Londres, puis \u00e0 Berlin, une s\u00e9rie de consultations durant lesquelles il a a estim\u00e9 qu\u2019il \u00ab vaut beaucoup mieux aboutir \u00e0 une solution politique que de voir s\u2019effriter le processus car cela pourrait conduire \u00e0 une reprise des hostilit\u00e9s, chose qu\u2019il faut \u00e9viter \u00e0 tout prix. \u00bb. Il a ainsi invit\u00e9 les parties \u00e0 consid\u00e9rer une solution de compromis, dite \u00ab 3\u00e8me voie \u00bb, les appelant \u00e0 \u00ab Commencer \u00e0 n\u00e9gocier une solution politique qui r\u00e9glerait le diff\u00e9rend\u00bb (Rapport S\/2000\/683 du 13 juillet 2000). <\/div>\n
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En pr\u00e9sentant le projet d\u2019Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et son Envoy\u00e9 personnel ont consid\u00e9r\u00e9 que le dit projet \u00ab offre ce qui pourrait \u00eatre la derni\u00e8re chance pendant les prochaines ann\u00e9es \u00bb et ont exhort\u00e9 toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 \u00ab saisir cette chance, car elle sert les int\u00e9r\u00eats de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la r\u00e9gion \u00bb. <\/div>\n
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Par sa r\u00e9solution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a fait sienne cette recommandation et a donc \u00ab encourag\u00e9 les parties \u00e0 examiner le projet d\u2019Accord-cadre et \u00e0 n\u00e9gocier toutes modifications qu\u2019elles souhaiteraient express\u00e9ment voir figurer dans cette proposition, ainsi qu\u2019\u00e0 examiner toute autre proposition de r\u00e8glement politique qui pourrait \u00eatre avanc\u00e9e par les parties, pour parvenir \u00e0 un accord mutuellement acceptable \u00bb. <\/div>\n
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En r\u00e9ponse \u00e0 cette r\u00e9solution, le Maroc a accept\u00e9 ce projet d\u2019Accord-cadre, comme base de n\u00e9gociation, afin de r\u00e9gler d\u00e9finitivement ce diff\u00e9rend r\u00e9gional. L\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario ont rejet\u00e9 cette proposition et ont refus\u00e9 la n\u00e9gociation qui leur \u00e9tait propos\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. <\/div>\n
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L\u2019Alg\u00e9rie ira m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 soumettre, le 2 novembre 2001, \u00e0 M. Baker, \u00e0 Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara. Cette proposition sacrifie, faut-il le rappeler, le principe de l\u2019autod\u00e9termination et le mythe \u00ab du territoire et du peuple sahraouis \u00bb, qui ont toujours constitu\u00e9 le socle de la position, du moins d\u00e9clar\u00e9e, de l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce conflit. <\/div>\n
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A l\u2019issue de ces \u00e9tapes, M. Baker a soumis le \u00ab plan de paix \u00bb (Plan Baker II). Dans sa r\u00e9solution 1495, en date de juillet 2003, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a subordonn\u00e9 son appui \u00e0 ce plan \u00e0 l\u2019accord des parties. En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2\u00e8me plan Baker, la condition pos\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pour le soutenir, n\u2019\u00e9tait, de ce fait, pas remplie, le rendant, ainsi, caduc. <\/div>\n
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Dans ce contexte, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a, par sa r\u00e9solution 1541 du 29 avril 2004, d\u00e9finitivement clarifi\u00e9 la m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale pour le r\u00e8glement de la question du Sahara. Il ne peut s\u2019agir que d\u2019une solution politique n\u00e9goci\u00e9e. Le Conseil a tenu, \u00e9galement, \u00e0 situer ce diff\u00e9rend dans son v\u00e9ritable contexte r\u00e9gional, en demandant aux Etats de la r\u00e9gion de coop\u00e9rer, \u00e0 cet effet, avec le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et son Envoy\u00e9 personnel.<\/div>\n
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Apr\u00e8s le refus de l\u2019Alg\u00e9rie de coop\u00e9rer avec le Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, M. Alvaro De Soto, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9sign\u00e9, en Juillet 2005, M. Peter Van Walsum comme nouvel Envoy\u00e9 Personnel pour le Sahara. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral lui a confi\u00e9 un mandat consistant \u00e0 \u00ab \u00e9valuer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d\u2019autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l\u2019impasse politique actuelle \u00bb. (Lettre du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral S\/2005\/497). <\/div>\n
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\u00c0 cet \u00e9gard, M. Van Walsum a d\u00e9clin\u00e9, le 18 janvier 2006, devant le Conseil de S\u00e9curit\u00e9, sa vision de toute solution au probl\u00e8me du Sahara. Il a ainsi proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen de la situation et \u00e0 une analyse de la r\u00e9alit\u00e9 qui entoure ce diff\u00e9rend, appelant toutes les parties \u00e0 s\u2019engager dans des n\u00e9gociations. A ce sujet, il a exhort\u00e9 la Communaut\u00e9 internationale \u00e0 \u00ab persuader l\u2019Alg\u00e9rie de participer aux n\u00e9gociations parce qu\u2019elle d\u00e9tient la cl\u00e9 de la solution \u00bb. Cette approche a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU dans son rapport d\u2019avril 2006 (S\/2006\/249). <\/div>\n
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En r\u00e9ponse aux appels du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 aux parties pour mettre fin \u00e0 l\u2019impasse politique, le Royaume du Maroc a soumis, le 11 avril 2007, au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, \u00ab l\u2019Initiative marocaine pour la n\u00e9gociation d\u2019un statut d\u2019autonomie de la r\u00e9gion du Sahara. \u00bb. Cette proposition marocaine a eu le m\u00e9rite d\u2019enclencher un processus de n\u00e9gociations entre les parties au diff\u00e9rend du Sahara, et a cr\u00e9e une nouvelle dynamique pour sortir de l\u2019impasse. <\/div>\n
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Cette initiative est le fruit d\u2019un large processus de consultation nationale et locale, associant les partis politiques, les populations et les \u00e9lus de la r\u00e9gion, \u00e0 travers le Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, en vue de recueillir leurs vues sur le projet de mise en \u0153uvre d\u2019une autonomie au profit de la r\u00e9gion du Sahara. Ce processus de consultation interne a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement, compl\u00e9t\u00e9 par des concertations au niveau r\u00e9gional et international, en vue de recueillir le point de vue des pays concern\u00e9s et int\u00e9ress\u00e9s par ce diff\u00e9rend r\u00e9gional. <\/div>\n
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Gr\u00e2ce \u00e0 cette initiative, le Royaume du Maroc garantit \u00e0 la population de la r\u00e9gion, leur place et leur r\u00f4le, sans discrimination ou exclusion, dans ses organes et institutions. Ainsi, les populations du Sahara peuvent g\u00e9rer d\u00e9mocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire, exclusifs. Elles ont les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour d\u00e9velopper la r\u00e9gion dans tous les domaines et participeront de mani\u00e8re active, dans les domaines \u00e9conomique, social et culturel de la Nation. Il s\u2019agit d\u2019une initiative de compromis qui est conforme \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale, \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu\u2019au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination. <\/div>\n
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Dans un effort d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 pour contrecarrer cette nouvelle dynamique, le polisario a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition reprenant des propositions d\u00e9pass\u00e9es et n\u2019apportant aucun \u00e9l\u00e9ment constructif \u00e0 m\u00eame d\u2019aider \u00e0 r\u00e9soudre le diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara. <\/div>\n
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L\u2019adoption des r\u00e9solutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008), 1871 (2009) 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, marquent une rupture nette avec les approches pr\u00e9conis\u00e9es par le pass\u00e9. Elles consacrent, au niveau de l\u2019ONU, le r\u00e9el appui et le net int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 l\u2019initiative marocaine dont tout le monde a salu\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019engagement, la rigueur de la pr\u00e9paration et la pertinence de la consultation, et enfin sa finalit\u00e9 responsable et constructive. Ses r\u00e9solutions d\u00e9finissent les param\u00e8tres fondamentaux de la recherche de la solution politique, n\u00e9goci\u00e9e et d\u00e9finitive au diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara, \u00e0 savoir : <\/div>\n
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La pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019Initiative marocaine d\u2019Autonomie, <\/div>\n
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La n\u00e9gociation comme seul et unique moyen pour parvenir \u00e0 une solution politique n\u00e9goci\u00e9e au diff\u00e9rend sur le Sahara marocain ; <\/div>\n
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L\u2019engagement des parties \u00e0 entrer dans des n\u00e9gociations intenses et substantielles, sur la base du r\u00e9alisme et un esprit de compromis afin de maintenir la dynamique en cours et en tenant compte des d\u00e9veloppements survenus depuis 2006 ; et <\/div>\n
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La demande aux parties et aux \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 continuer de coop\u00e9rer pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin \u00e0 l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique. <\/div>\n
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En conformit\u00e9 avec les dispositions des r\u00e9solutions pr\u00e9cit\u00e9es, qui d\u00e9finissent le cadre, le but et l\u2019esprit qui devrait pr\u00e9valoir au cours des n\u00e9gociations entre les parties, le Maroc a particip\u00e9 aux quatre rounds de n\u00e9gociations, tenues \u00e0 Manhasset, et aux 9 r\u00e9unions informelles convoqu\u00e9es par la suite. Le Maroc a particip\u00e9 \u00e0 ces n\u00e9gociations tout en r\u00e9affirmant sa disponibilit\u00e9 \u00e0 s\u2019engager dans ce processus dans un esprit constructif et avec la ferme volont\u00e9 de mettre fin \u00e0 ce diff\u00e9rend r\u00e9gional. <\/div>\n
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Il est \u00e0 rappeler que, dans son briefing, le 21 avril 2008, devant le Conseil de S\u00e9curit\u00e9, l\u2019Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, M. Peter Van Walsum a soulign\u00e9 qu\u2019un \u00ab Sahara occidental ind\u00e9pendant n\u2019est pas une option r\u00e9aliste \u00bb et que \u00ab l\u2019ind\u00e9pendance du Sahara n\u2019est pas un objectif atteignable \u00bb. <\/div>\n
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En revanche l\u2019Alg\u00e9rie et le polisario ont multipli\u00e9 les attaques publiques et violentes contre la personne et le mandat de M. Van Walsum. Cette attitude rappelle celle adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de M. De Soto, en 2004. Au-del\u00e0 de l\u2019hostilit\u00e9 aux derniers Envoy\u00e9s personnels, l\u2019Alg\u00e9rie confirme son opposition \u00e0 toute perspective de solution politique voulue par la Communaut\u00e9 internationale. <\/div>\n
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Se f\u00e9licitant, tout d\u2019abord, de l\u2019adoption de la r\u00e9solution 1813 qui pourtant endosse l\u2019approche de r\u00e9alisme et l\u2019esprit de compromis (Op.2), l\u2019Alg\u00e9rie et le polisario n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 faire de la personne de l\u2019Envoy\u00e9 personnel la cible de leurs attaques, allant crescendo, jusqu\u2019\u00e0 la proclamation de la rupture et le rejet de sa m\u00e9diation <\/div>\n
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Dans le cadre de ses efforts visant la relance du processus de n\u00e9gociations visant \u00e0 parvenir \u00e0 une solution politique d\u00e9finitive et consensuelle au diff\u00e9rend r\u00e9gional autour du Sahara marocain, l\u2019Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour le Sahara, M. Christopher Ross a effectu\u00e9, du 14 au 18 octobre 2013, sa 7\u00e8me visite dans la r\u00e9gion. Cette visite s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une tourn\u00e9e qui l\u2019a men\u00e9 en Alg\u00e9rie (Alger et les camps de Tindouf) et en Mauritanie. <\/div>\n
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Les entretiens entre les responsables marocains et l\u2019Envoy\u00e9 personnel ont port\u00e9 sur les voies et moyens susceptibles de jeter les bases appropri\u00e9es pour une reprise des n\u00e9gociations entre les parties. Les responsables marocains ont r\u00e9affirm\u00e9 leur attachement au plan d\u2019autonomie pour les provinces du Sud propos\u00e9 par le Maroc comme \u00e9tant \u00ab l\u2019unique solution \u00bb pour la r\u00e9solution du diff\u00e9rend artificiel autour du Sahara marocain. M. Christopher Ross a eu \u00e9galement des entretiens avec les autorit\u00e9s locales de L\u00e2ayoune ainsi qu\u2019avec les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des 0NGs.<\/div>\n
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Le 30 Octobre 2013, l\u2019Envoy\u00e9 Personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies a fait un briefing devant les membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2099 (2013) du Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Dans sa pr\u00e9sentation, M. Christopher Ross a fait part des r\u00e9sultants de sa visite dans la r\u00e9gion en soulignant: <\/div>\n
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La n\u00e9cessit\u00e9 de lancer sa nouvelle m\u00e9thodologie bas\u00e9e sur la diplomatie des navettes de mani\u00e8re discr\u00e8te et confidentielle. L\u2019Envoy\u00e9 Personnel envisage d\u2019effectuer une visite dans la r\u00e9gion dans les prochaines semaines ; <\/div>\n
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La n\u00e9cessit\u00e9 de continuer ses efforts visant \u00e0 normaliser les relations entre le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie, en vue de favoriser l\u2019\u00e9volution vers une solution politique \u00e0 ce diff\u00e9rend r\u00e9gional artficiel; <\/div>\n
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Les menaces sur la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les d\u00e9veloppements dans la r\u00e9gion et la n\u00e9cessit\u00e9 pour la communaut\u00e9 internationale d\u2019aider \u00e0 l\u2019\u00e9volution vers une solution politique rapide et finale. <\/div>\n
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Concernant la dimension humanitaire relative au diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara, Le Maroc a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs r\u00e9unions et initiatives dans le seul but d\u2019att\u00e9nuer la souffrance des populations des camps de Tindouf en Alg\u00e9rie. <\/div>\n
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Dans ce contexte, il convient de signaler que le programme de visites familiales s\u2019est renforc\u00e9 et s\u2019est poursuivi sans interruption, malgr\u00e9 les tentatives de politisation de cette activit\u00e9 humanitaire par les autres parties. Dans le m\u00eame cadre, quatre s\u00e9minaires apolitiques sur la culture Hassani a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide du HCR \u00e0 Mad\u00e8re (Portugal). Les parties ont tenu, \u00e0 Gen\u00e8ve, sous l\u2019\u00e9gide du HCR, des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des mesures de confiance. <\/div>\n
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III. Des diff\u00e9rentes all\u00e9gations colport\u00e9es par le polisario : (Contre argumentaire aux paras de 31 \u00e0 41): <\/div>\n
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L\u00e9galit\u00e9 de la gestion de ressources naturelles : <\/div>\n
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Depuis le recouvrement de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale en 1975, le Royaume du Maroc ne cesse de d\u00e9ployer d\u2019immenses efforts pour garantir le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de ses provinces du sud, afin qu\u2019elles puissent \u00eatre au m\u00eame niveau de croissance et d\u2019essor que les autres r\u00e9gions du Royaume. <\/div>\n
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Cette politique est mise en \u0153uvre dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie nationale globale et int\u00e9gr\u00e9e de d\u00e9veloppement, qui vise l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations locales et la r\u00e9alisation de grands projets d\u2019infrastructure, afin d\u2019assurer un v\u00e9ritable d\u00e9collage de la r\u00e9gion.<\/div>\n
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L\u2019avis du Conseiller juridique de l\u2019ONU de 2002 s\u2019appuie sur une argumentation, faisant ressortir ce qui suit : <\/div>\n
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Les Contrats de prospection ne sont pas ill\u00e9gaux (paragraphe 25); <\/div>\n
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L\u2019exploitation des ressources naturelles est conforme au droit international ; <\/div>\n
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Les accords conclus par le Maroc sont conformes au droit international et d\u00e9montrent l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs administratifs du Royaume sur le Sahara. <\/div>\n
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Aucune organisation internationale n\u2019a qualifi\u00e9 la gestion par le Maroc des ressources naturelles du Sahara comme \u00ab acte de pillage au d\u00e9triment de la population locale \u00bb. <\/div>\n
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Le Service Juridique du Parlement Europ\u00e9en ainsi que le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne ont statu\u00e9 que le Maroc n\u2019est pas en situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 quant \u00e0 la d\u00e9livrance de licences de p\u00eache aux flottes europ\u00e9ennes. L\u2019adoption r\u00e9cente par le parlement europ\u00e9en de l\u2019Accord de p\u00eache entre le Maroc et l\u2019UE, conforte la politique du Maroc en mati\u00e8re de gestion des ressources halieutiques dans la r\u00e9gion, au b\u00e9n\u00e9fice de la population locale. <\/div>\n
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L\u2019engagement irr\u00e9versible, connu et reconnu du Maroc en mati\u00e8re de promotion et protection des droits de l\u2019Homme : <\/div>\n
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Les droits de l’Homme sont au c\u0153ur du processus politique du Maroc et constitue un r\u00e9f\u00e9rentiel de l’action gouvernementale dans tous les chantiers actuels, comme la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, l’Initiative nationale pour le d\u00e9veloppement humain (INDH) et la r\u00e9forme profonde de la justice, qui sont tous bas\u00e9s sur la prise en charge, \u00e9quilibr\u00e9e, des pr\u00e9occupations et des incidences en mati\u00e8re des droits de l’Homme et l’association active des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile. <\/div>\n
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Le Maroc s’est engag\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, sur la voie de la d\u00e9mocratie et de la construction de l’Etat de droit ainsi que dans l’\u00e9largissement effectif et continu des libert\u00e9s fondamentales. Ces efforts sont l’expression de l’engagement du Maroc en faveur des principes universels des droits de l’Homme et du choix strat\u00e9gique du Royaume pour la d\u00e9mocratie et l’Etat de droit. <\/div>\n
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Sur le plan international, le Royaume demeure un acteur cr\u00e9dible et engag\u00e9 dans la r\u00e9forme du syst\u00e8me onusien en charge des droits de l’homme, comme en t\u00e9moigne son implication forte et active dans la cr\u00e9ation du conseil des Droits de l’Homme et dans la facilitation de la mise en place de son m\u00e9canisme le plus novateur, l’Examen P\u00e9riodique Universel. Sa brillante \u00e9lection en octobre 2013 au Conseil des droits de l\u2019Homme est une reconnaissance de son r\u00f4le dans le renforcement du syst\u00e8me international des droits de l\u2019Homme. <\/div>\n
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Malgr\u00e9 les tentatives de l\u2019Alg\u00e9rie et du polisario d\u2019instrumentaliser la question des droits de l\u2019Homme \u00e0 des fins politiques, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU reconna\u00eet et salue les efforts du Maroc dans la promotion des droits de l\u2019Homme et se f\u00e9licite du r\u00f4le jou\u00e9, dans ce sens, par le Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que l’interaction volontaire du Royaume avec les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des Droits de l’Homme. <\/div>\n
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De la responsabilit\u00e9 de l\u2019Alg\u00e9rie dans la gen\u00e8se et le maintien du diff\u00e9rend: <\/div>\n
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Dans le diff\u00e9rend sur le Sahara, l’implication de l’Alg\u00e9rie ne souffre d’aucune ambigu\u00eft\u00e9. Sa responsabilit\u00e9 dans cette affaire est clairement \u00e9tablie aux niveaux diplomatique, militaire et humanitaire, \u00e0 travers ses actions sur le terrain et ses prises de positions dans les forums internationaux. <\/div>\n
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D\u00e8s le d\u00e9clenchement de ce diff\u00e9rend r\u00e9gional, l’Alg\u00e9rie n’a pas cach\u00e9 son implication comme en atteste la d\u00e9claration de son Repr\u00e9sentant Permanent, qui a indiqu\u00e9, en 1974, devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ONU: “L’int\u00e9r\u00eat de l’Alg\u00e9rie, qui se fonde sur des consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques \u00e9videntes et sur les contraintes de l’unit\u00e9 r\u00e9gionale, ne s’\u00e9tend pas au-del\u00e0 des pr\u00e9occupations nationales l\u00e9gitimes de l’Alg\u00e9rie, mais il ne saurait \u00eatre ignor\u00e9 dans toute recherche d’un r\u00e8glement du Sahara”. Le m\u00eame Repr\u00e9sentant Permanent de l’Alg\u00e9rie a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, en 1975, devant le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 que :” l’Alg\u00e9rie est une partie concern\u00e9e ou int\u00e9ress\u00e9e, comme vous voudrez, au probl\u00e8me de la d\u00e9colonisation du Sahara Occidental, parce que cette d\u00e9colonisation doit se faire dans l’\u00e9quilibre de la r\u00e9gion; \u00e9liminer l’Alg\u00e9rie me para\u00eet une op\u00e9ration un peu difficile” (S\/PV\/1850 du 22 octobre 1975). <\/div>\n
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Dans cette m\u00eame logique, l’Alg\u00e9rie a parrain\u00e9 la cr\u00e9ation, en 1976, d’une pseudo “r\u00e9publique” et, profitant du contexte particulier de la guerre froide, s’est mobilis\u00e9 \u00e9nergiquement pour amener certains pays \u00e0 reconna\u00eetre cette entit\u00e9 fictive ne disposant d’aucun attribut d’un Etat souverain. Nombreux, parmi eux, ont, par la suite, opt\u00e9 pour le retrait de leur reconnaissance, afin de ne pas perturber le processus de r\u00e8glement pacifique du diff\u00e9rend dans le cadre des Nations Unis. Depuis l\u2019ann\u00e9e 2000, plus d\u2019une vingtaine de pays ont retir\u00e9 ou gel\u00e9 leur reconnaissance de l\u2019entit\u00e9 factice. <\/div>\n
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-Aucun pays membre Permanent du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 cette entit\u00e9 fictive.<\/div>\n
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-Aucun pays europ\u00e9en non plus <\/div>\n
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-Cette entit\u00e9 fictive n\u2019est ni membre de la Ligue Arabe ni de l\u2019Union du Maghreb Arabe ni de l\u2019Organisation de la Coop\u00e9ration Islamique ni des Nations Unies ni d\u2019aucune organisation sous-r\u00e9gionale ou internationale \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Union Africaine<\/div>\n
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-En Afrique seuls 17 pays sur 53 continuent de reconnaitre cette entit\u00e9 fictive. 17 pays qui imposent leurs visions \u00e0 l\u2019organisation panafricaine et \u00e0 la majorit\u00e9 des pays africains<\/div>\n
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Les r\u00e9actions syst\u00e9matiques de l’Alg\u00e9rie aux diverses propositions de r\u00e8glement de ce diff\u00e9rend illustrent bien son r\u00f4le dans ce dossier. Ainsi, r\u00e9agissant \u00e0 l’accord-cadre, son Repr\u00e9sentant Permanent a reproch\u00e9 au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d’avoir r\u00e9fut\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9v\u00e9rencieuse les objections de l’Alg\u00e9rie \u00e0 ce m\u00eame accord-cadre” et d’avoir “ignor\u00e9 le point de vue d’un acteur important’ (document A\/55\/997 du 27 juin 2001). <\/div>\n
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Bien au-del\u00e0, “l’Alg\u00e9rie et le polisario \u00e9taient disponibles \u00e0 examiner ou n\u00e9gocier une division du territoire comme solution politique du diff\u00e9rend concernant le Sahara occidental”, comme l’indique le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral (rapport S\/2002\/178) du 19 f\u00e9vrier 2002, faisant fi du principe de l’autod\u00e9termination et du mythe de “l’unit\u00e9 du peuple sahraoui” que l’Alg\u00e9rie pr\u00e9tend d\u00e9fendre. <\/div>\n
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Outre son implication politique et diplomatique, l’Alg\u00e9rie a \u00e9galement fourni une assistance militaire soutenue au polisario et s’est m\u00eame impliqu\u00e9e dans des confrontations militaires directes avec le Maroc, sur le territoire du Sahara. <\/div>\n
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L’Alg\u00e9rie assume, \u00e9galement, une responsabilit\u00e9 historique et imprescriptible dans la trag\u00e9die humanitaire qui a r\u00e9sult\u00e9 de ce diff\u00e9rend. Le drame des prisonniers, le sort des disparus, la violation des droits des populations s\u00e9questr\u00e9es dans les camps sur le territoire alg\u00e9rien et le refus de tout recensement de ces populations, conform\u00e9ment au mandat du HCR, constituent, de la part de l’Alg\u00e9rie, autant d’atteintes au droit international humanitaire qu’\u00e0 la morale universelle. <\/div>\n
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C\u2019est pour cette raison, que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a appel\u00e9, \u00e0 trois reprises et \u00e0 travers les r\u00e9solutions 1979, 2044 et 2099, le Haut Commissariat aux R\u00e9fugi\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enregistrement des populations s\u00e9questr\u00e9es dans le camp de Tindouf en Alg\u00e9rie afin de garantir leur protection internationale et de prendre en consid\u00e9ration leur volont\u00e9 politique, \u00e0 travers l\u2019organisation d\u2019entrevues individuelles. <\/div>\n
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Du Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 : <\/div>\n
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L\u2019Alg\u00e9rie et le polisario instrumentalisent le dispositif de d\u00e9fense pour faire passer le message d\u2019une r\u00e9partition de facto de la r\u00e9gion du Sahara. Ils consid\u00e8rent que la zone situ\u00e9e entre le dispositif de d\u00e9fense et les territoires alg\u00e9rien et mauritanien comme des soi-disant \u00ab zones lib\u00e9r\u00e9es \u00bb, dont ils cherchent \u00e0 alt\u00e9rer, \u00e0 tout prix, la nature, pour la transformer en un fait accompli. <\/div>\n
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Or, cette zone \u00e0 l\u2019est du dispositif de d\u00e9fense, qui fait partie int\u00e9grante du territoire national marocain, est bien d\u00e9finie comme une \u00ab zone tampon \u00bb dans les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso, dont le seul but est d\u2019\u00e9viter tout accrochage militaire avec les autres parties (Alg\u00e9rie et polisario), et contribuer \u00e0 la consolidation du cessez-le-feu. <\/div>\n
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Le dispositif de d\u00e9fense marocain a un but purement d\u00e9fensif, et partant, sa vocation est purement militaire. Les rapports du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral consolident la vocation d\u00e9fensive du mur, en le pr\u00e9sentant en tant que \u00ab mur de d\u00e9fense \u00bb. L\u2019objectif de ce dispositif de d\u00e9fense demeure la protection de la population de la r\u00e9gion du Sahara des attaques des s\u00e9paratistes du polisario. <\/div>\n
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V. conclusions : <\/b><\/div>\n
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Le Royaume voudrait rappeler que : <\/div>\n
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La question du Sahara se pose pour le peuple marocain en termes de parach\u00e8vement de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de sauvegarde de son unit\u00e9 nationale, <\/div>\n
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Les Nations Unies ont clairement \u00e9tablit l’inapplicabilit\u00e9 des plans ant\u00e9rieurs et recommand\u00e9 la recherche d’un compromis r\u00e9aliste et r\u00e9alisable ; <\/div>\n
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Le Statut d’autonomie n\u00e9goci\u00e9 et approuv\u00e9 par les populations est une solution politique conforme \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale et offre les meilleures perspectives d’un r\u00e8glement d\u00e9finitif, <\/div>\n
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Le Maroc reste ouvert \u00e0 cette solution qui pr\u00e9serve sa souverainet\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et permet aux populations de g\u00e9rer directement et d\u00e9mocratiquement leurs affaires locales, <\/div>\n
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Le Maroc demeure dispos\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer avec les autres parties ainsi qu’avec la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Son Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial pour parvenir \u00e0 une solution acceptable pour tous. A cette fin, il est pr\u00eat \u00e0 s’engager, de bonne foi et avec d\u00e9termination, dans une n\u00e9gociation approfondie et constructive, en vue de contribuer concr\u00e8tement et de mani\u00e8re cr\u00e9dible, \u00e0 son succ\u00e8s. <\/div>\n
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Le Maroc parie sur l’avenir et esp\u00e8re tr\u00e8s vivement trouver, aupr\u00e8s des autres parties, la m\u00eame volont\u00e9 politique d’aboutir \u00e0 la solution d\u00e9finitive de ce diff\u00e9rend r\u00e9gional qui pr\u00e9serve la stabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion du Maghreb et du Sahel et contribue au d\u00e9veloppement et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 des cinq Etats de l\u2019Union du Maghreb Arabe. <\/div>\n
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Dans la poursuite de cet objectif, le Royaume du Maroc souhaite pouvoir compter sur toutes les bonnes volont\u00e9s qui s’attachent, avec d\u00e9vouement, \u00e0 cr\u00e9er les conditions les plus favorables pour une solution r\u00e9aliste et consensuelle du diff\u00e9rend sur le Sahara, une solution qui permettrait aux populations des camps de rejoindre, enfin leurs familles et aux cinq Etats du Maghreb de se retrouver dans l’unit\u00e9 et la solidarit\u00e9, face \u00e0 des menaces s\u00e9curitaires aussi alarmantes que croissantes. <\/div>\n
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L\u2019Union Africaine, \u00e0 l\u2019instar de toute la communaut\u00e9 internationale, devrait apporter son soutien aux efforts du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU et de son Envoy\u00e9 personnel pour le Sahara pour la recherche d\u2019une solution politique n\u00e9goci\u00e9e et mutuellement acceptable. <\/div>\n
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Addis-Abeba, le 19 janvier 2014<\/b><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Argumentaire du Royaume du Maroc sur la question du Sahara  I . Rappel historique  Juridiquement, le Sahara a \u00e9t\u00e9 d\u00e9colonis\u00e9e par la n\u00e9gociation avec la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2767],"tags":[],"class_list":["post-438209","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=438209"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438209\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=438209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=438209"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=438209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}