{"id":437745,"date":"2016-05-30T22:10:00","date_gmt":"2016-05-30T22:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-confidentiel.moroccomail.fr\/2016\/05\/30\/moroccoleaks-commentaires-de-mounir-el-jaffali-sur-le-rapport-tannock\/"},"modified":"2016-05-30T22:10:00","modified_gmt":"2016-05-30T22:10:00","slug":"moroccoleaks-commentaires-de-mounir-el-jaffali-sur-le-rapport-tannock-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/05\/30\/moroccoleaks-commentaires-de-mounir-el-jaffali-sur-le-rapport-tannock-2\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : commentaires de Mounir El Jaffali sur le rapport Tannock"},"content":{"rendered":"
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Rapport Tannock<\/b><\/div>\n
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Mounir El jaffali<\/div>\n
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Vous avez transf\u00e9r\u00e9 ce message le 05\/06\/2013 20:43.<\/div>\n
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Date d’envoi : mercredi 5 juin 2013 20:37<\/div>\n
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\u00c0 : abdelali doumou<\/div>\n
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Pi\u00e8ces jointes : rapport_tannock.pdf? (191 Ko?)[Ouvrir sous forme de page Web]; Traduction non officielle rapport tannock.docx? (37 Ko?)<\/div>\n
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Bonsoir M. Le Pr\u00e9sident<\/div>\n
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Pri\u00e8re trouver, ci-joint, le rapport Tannock sur la situation des droits de l’homme dans la r\u00e9gion du Sahel en version anglaise ainsi que sa traduction en langue francaise que j’ai assur\u00e9 moi m\u00eame. Le rapport est extr\u00e9mement n\u00e9gatif.<\/div>\n
<\/div>\n
Charles TANNOCK a remis son rapport de 13 pages sur la situation des droits de l\u2019Homme au sahel le 21-05-2013 (R\u00e9f\u00e9rence : AFET_PR(2013)510774).<\/div>\n
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Le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des amendements est pour le 26-06-2013<\/div>\n
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Dates importantes :<\/div>\n
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– 24\/09\/2013 Vote pr\u00e9vu en AFET commission Affaires Etrang\u00e8res, 1\u00e8re lecture\/lecture unique<\/div>\n
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– 21\/10\/2013 Date indicative de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, 1\u00e8re lecture\/lecture unique<\/div>\n
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– Novembre 2013 adoption du rapport<\/div>\n
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Les shadow rapporteurs qui vont produire des contres rapports sont :<\/div>\n
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1. Jean ROATTA (ami du Maroc),<\/div>\n
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2. WEBER Renate (neutre),<\/div>\n
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3. Pino ARLACCHI (Intergroupe),<\/div>\n
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4. Nicole KIIL-NIELSEN (Intergroupe),<\/div>\n
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5. Willy MEYER (Intergroupe),<\/div>\n
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6. Marie-Christine VERGIAT (Intergroupe).<\/div>\n
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Les rapporteurs pour avis sont :<\/div>\n
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1. Mariya GABRIEL (Bulgare- neutre)<\/div>\n
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2. Jean ROATTA(ami du Maroc).<\/div>\n
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Articles concernant le Maroc :<\/div>\n
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\u00b7 Avance que l’ONU consid\u00e8re le Sahara Occidental comme un territoire non autonome, alors qu’aucun pays ne reconna\u00eet la souverainet\u00e9 du Maroc sur le Sahara occidental, alors que la R\u00e9publique d\u00e9mocratique arabe Sahraoui est actuellement reconnu par l’UA et plus de 45 \u00e9tats de l’ONU, mais pas par l’ONU collectivement ou par un Etat membre de l’UE, tandis que l’ONU et l’UE ne consid\u00e8rent pas explicitement le Maroc comme une puissance occupante, alors qu’un r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut du Sahara occidental, le premier accord de principe en 1988, n’a toujours pas eu lieu.<\/div>\n
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\u00b7 Les camps de r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e8s de Tindouf en Alg\u00e9rie, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en place il ya trente-sept ans restent le deuxi\u00e8me plus long-exploitation dans le monde, alors que l’impasse politique emp\u00eache toute perspective r\u00e9aliste de leur dissolution, ou la r\u00e9installation ou le rapatriement de leur habitants, dans un proche avenir;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 la Mission des Nations Unies pour le r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO) est la seule mission de l’ONU qui n\u2019inclut pas la dimension des droits humains dans son mandat, et n’offre pas de m\u00e9canisme quant aux violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l’homme devant \u00eatre signal\u00e9s, tandis que le gouvernement du Maroc et le Front Polisario ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s tous les deux de violations des droits de l’homme;<\/div>\n
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\u00b7 Souligne qu’il importe de mettre en \u0153uvre les droits humains dans les engagements politiques de l’UE<\/div>\n
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\u00b7 Note que la Strat\u00e9gie de l’UE pour le Sahel n’a toujours pas suffisamment int\u00e9gr\u00e9 les droits de l’homme, la primaut\u00e9 du droit et le soutien \u00e0 la d\u00e9mocratie comme des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour soutenir le lien entre d\u00e9veloppement et s\u00e9curit\u00e9 et qui sont au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie; demande instamment aux institutions de l’UE \u00e0 travailler ensemble d\u00e8s la r\u00e9vision de la strat\u00e9gie en cons\u00e9quence;<\/div>\n
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\u00b7 Prend note du rapport d\u2019Avril 2013 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur la situation concernant le Sahara occidental, qui souligne \u00abl’importance cruciale de s’attaquer au conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une vaste strat\u00e9gie pour le Sahel\u00bb, et que \u00abla question des droits de l’homme demeure importante pour toute r\u00e9solution du conflit \u00bb; note en outre les conclusions de nombreux observateurs que le Sahara occidental risque de devenir d\u00e9stabilis\u00e9 par le conflit dans le Sahel et les groupes qui y participent;<\/div>\n
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\u00b7 Souligne la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer les droits de l’homme au Sahara occidental sans anticiper tout r\u00e8glement politique d\u00e9finitif ou d’exprimer une opinion sur un tel r\u00e8glement; rappelle n\u00e9anmoins, que l’autod\u00e9termination est un droit humain fondamental, tel que pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019ONU dans son article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’ailleurs, rappelle la R\u00e9solution 1754 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU, exhortant les parties \u00e0 engager des n\u00e9gociations de bonne foi et sans conditions pr\u00e9alables”, en vue de parvenir \u00e0 une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pr\u00e9voirait l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental \u00bb, craint que le retard de 25 ans dans l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum augmente l\u2019inconscience sahraouie et le potentiel de violence, en particulier parmi les jeunes;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 Exprime sa profonde pr\u00e9occupation devant le r\u00e9cent rapport du RSNU sur la torture, qui a trouv\u00e9 des preuves que les autorit\u00e9s marocaines ont arr\u00eat\u00e9 des personnes pour des raisons politiques, la torture et le viol inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus sahraouis, les manifestants enlev\u00e9s et abandonn\u00e9s dans le d\u00e9sert pour les intimider, et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ont fr\u00e9quemment cibl\u00e9s des partisans pro-ind\u00e9pendance, y compris dans leurs maisons ; notes en outre des all\u00e9gations plus r\u00e9pandus de disparitions forc\u00e9es et des proc\u00e8s in\u00e9quitables; attire une attention particuli\u00e8re au d\u00e9mant\u00e8lement du camp de protestation de Gdeim Izik en Novembre 2010, o\u00f9 la violence significative a revendiqu\u00e9 des vies de marocains et de sahraouis, et le proc\u00e8s subs\u00e9quent en F\u00e9vrier 2013 de 25 Sahraouis, dont beaucoup sont connus comme des militants des droits de l’homme, note l’insistance du Maroc en ce qui concerne l’\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s et une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, et les conclusions positives de certains observateurs internationaux, mais rappelle aussi la pr\u00e9occupation du RSNU \u00e0 l’utilisation d’un tribunal militaire, les all\u00e9gations de torture, et l\u2019insucc\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines \u00e0 mener des enqu\u00eater sur eux; prend note des conclusions de certaines ONG et des observateurs des droits de l’homme relatifs \u00e0 l’affaire des pr\u00e9tendues poursuites, des preuves d\u00e9ficientes et les peines excessives politis\u00e9es; invite par cons\u00e9quent les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 travailler avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’autres acteurs afin de garantir la transparence et l’\u00e9quit\u00e9 de ses proc\u00e9dures judiciaires, et pour enqu\u00eater et poursuivre les agents de s\u00e9curit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans les d\u00e9tentions arbitraires, la torture et autres abus de pouvoir;<\/div>\n
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\u00b7 R\u00e9it\u00e8re les pr\u00e9occupations du rapport de 2006 du Haut- Commissariat sur les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union et d’association au Sahara occidental; note la revendication du Maroc pour permettre des sit-in et autres formes de protestation; regrette l\u2019obstruction institutionnelle apparente du Maroc pour des ONG pr\u00f4nant une position pro-ind\u00e9pendance emp\u00eachant leur reconnaissance et enregistrement l\u00e9gal; condamne les sanctions souvent s\u00e9v\u00e8res pour “atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Maroc”, un norme de la l\u00e9gislation qui aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour cibler des Sahraouis qui d\u00e9fendent pacifiquement l’ind\u00e9pendance; rappelle les conclusions de l’expert ind\u00e9pendant des Nations Unies sur les droits culturels que les autorit\u00e9s marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie, et r\u00e9p\u00e8te son appel \u00e0 annuler ces mesures et promouvoir la diversit\u00e9 culturelle compl\u00e8te;<\/div>\n
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\u00b7 Accueille avec satisfaction le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et infrastructurel important mis en \u0153uvre par le gouvernement marocain au Sahara occidental; reste toutefois pr\u00e9occup\u00e9 par le conflit en cours sur l’exploitation des ressources naturelles du territoire, notamment en mati\u00e8re de mines de phosphate, la p\u00eache et l’exploration p\u00e9troli\u00e8re pr\u00e9liminaire; rappelle l’avis de 2002 du Sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral l’ONU aux affaires juridiques, qui a soulign\u00e9 des \u00ab droits inali\u00e9nables \u00bb du peuple du Sahara occidental aux ressources naturelles de leur territoire, et a d\u00e9termin\u00e9 que la poursuite de l’exploitation, \u00ab au m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats et des aspirations du peuple du Sahara Occidental\u00bb serait \u00eatre ill\u00e9gale; souligne par cons\u00e9quent, que les biens et les ressources du Sahara occidental devraient \u00eatre exempt\u00e9s de tout accord commercial entre le Maroc et l’UE \u00e0 moins que le consentement de la population sahraouie et les avantages peuvent \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9s; exprime une inqui\u00e9tude particuli\u00e8re que l’UE ne devrait pas instituer de nouveau un accord de p\u00eache avec le Maroc alors que cette controverse n’est toujours pas r\u00e9solue;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 Note que les terrains min\u00e9s au Sahara Occidental ont tragiquement caus\u00e9s au moins 2500 morts depuis 1975, continuent de menacer plusieurs milliers de Sahraouis nomades, et repr\u00e9sente un obstacle majeur \u00e0 un r\u00e8glement du diff\u00e9rend du Sahara occidental et la situation des r\u00e9fugi\u00e9s; f\u00e9licite par cons\u00e9quent, le travail de la MINURSO, l’Arm\u00e9e Royale Marocaine, Landmine Action et d’autres de cartographier et de d\u00e9miner les zones touch\u00e9es, et encourage tous les acteurs \u00e0 faire tout leur possible pour \u00e9duquer la population, aider les victimes et enlever toutes les munitions restantes;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 Note que, si la plupart des observateurs r\u00e9cents, et des rapports du HCDH, Robert F. Kennedy Center pour la Justice et Droits de l’Homme et Human Rights Watch, ont identifi\u00e9 peu de preuves de violations syst\u00e9miques et institutionnelles des droits humains dans les camps, de multiples acteurs, y compris le Gouvernement du Maroc, les ONG marocaines et certains anciens habitants de Tindouf, ont all\u00e9gu\u00e9 que les autorit\u00e9s du Polisario restreignent la libert\u00e9 d’expression pour les habitants et leur libert\u00e9 de mouvement, pratique ou permet l’esclavage, force les enfants \u00e0 se marier et s\u00e9pare les familles pour envoyer leurs enfants \u00e0 Cuba pour la formation militaire ; note que le Polisario a d\u00e9menti vigoureusement ces accusations qui, selon lui, sont politiquement motiv\u00e9es; invite donc le Polisario de permettre \u00e0 des observateurs ind\u00e9pendants des droits de l’homme un plein acc\u00e8s aux camps, r\u00e9gulier et libre; admet que des preuves ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es pour certains cas priv\u00e9s d\u2019esclavage r\u00e9siduel pour les deux dont Tindouf et le Sahara occidental, invite le Polisario et les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 redoubler d’efforts pour mettre fin \u00e0 cette pratique et de r\u00e9habiliter les victimes;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 Se f\u00e9licite des efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer la documentation des violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains au Sahara occidental, en particulier \u00e0 travers l’institution du Conseil National Marocain des Droits Humains (CNDH), avec des bureaux \u00e0 Laayoune et Dakhla, note le travail positif de la CNDH, et invite le gouvernement marocain pour l\u2019aider \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et sa comp\u00e9tence, et de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses recommandations, et se f\u00e9licite en outre des invitations marocaines et de l\u2019acceptation des d\u00e9l\u00e9gations internationales ad hoc, dont le RSUN sur la torture, et demande instamment \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es \u00e0 poursuivre cet engagement avec les organes des droits de l’homme des Nations Unies;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 Constate n\u00e9anmoins les graves all\u00e9gations contest\u00e9es \u00e0 la fois contre les administrations du Maroc et du Polisario et rappelle l\u2019accent mis r\u00e9cemment par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur \u00abl\u2019impartialit\u00e9, la surveillance ind\u00e9pendante, compl\u00e8te et durable de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps\u00bb; note \u00e0 cet \u00e9gard, que les Nations Unies n’ont pas revaloris\u00e9 le mandat de la MINURSO en Avril 2013 pour int\u00e9grer la dimension des droits de l’homme; encourage l’ONU \u00e0 le faire, ou bien de cr\u00e9er un nouvel organe impartial et permanent, relatif aux droits humains dans le but de superviser et faire des rapports sur la situation g\u00e9n\u00e9rale des droits de l’homme, et d’enqu\u00eater sur les plaintes individuelles; appelle \u00e0 un tel organisme pour englober la partie contr\u00f4l\u00e9e par le Maroc du Sahara occidental, les camps de Tindouf, et autre territoire contr\u00f4l\u00e9 par le Front Polisario;<\/div>\n
<\/div>\n
\u00b7 Charge son Pr\u00e9sident de transmettre la pr\u00e9sente r\u00e9solution au Conseil, \u00e0 la Commission, au vice-pr\u00e9sident de la Commission, \u00e0 la haute repr\u00e9sentante de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, le RSUE pour les droits de l’homme et pour le Sahel, les \u00c9tats membres de l’UE, les gouvernements et aux parlements des pays du Sahel, le Maroc, l’Alg\u00e9rie et le Front Polisario, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’UA et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission, et au Pr\u00e9sident de la CEDEAO et Pr\u00e9sident de la Commission;<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
Mounir El Jaffali<\/div>\n
<\/div>\n
Conseiller Diplomatique<\/div>\n
<\/div>\n
Chambre des Repr\u00e9sentants<\/div>\n
<\/div>\n
Parlement du Royaume du Maroc<\/div>\n
<\/div>\n
Tel Bureau : +212 5 37 679546\/ fax : +212 537 760390\/ Mobile : +212 (0) 661817685<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rapport Tannock Mounir El jaffali Vous avez transf\u00e9r\u00e9 ce message le 05\/06\/2013 20:43. Date d’envoi : mercredi 5 juin 2013 20:37 \u00c0 : abdelali doumou…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2767],"tags":[],"class_list":["post-437745","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/437745","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=437745"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/437745\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=437745"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=437745"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=437745"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}