Exp\u00e9diteur<\/strong> : L\u2019Ambassadeur de Sa Majest\u00e9 le Roi
Destinataire principal<\/strong> : Monsieur le Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration (CAB\/1 \u2013 DG\/7-DG\/7\/5)
Copie \u00e0<\/strong> : CAB\/2 \u2013 SG\/4-DG\/8\/1
Transmission<\/strong> : Confidentielle
Objet<\/strong> : Maroc-PE\/ Plan d\u2019action \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Parlement europ\u00e9en\/2013
R\u00e9f\u00e9rence<\/strong> : M\/L :337 du 14-12-2012<\/p>\n\n\n\n
Contenu<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Faisant suite \u00e0 ma correspondance cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, j\u2019ai l\u2019honneur de soumettre \u00e0 Monsieur le Ministre, pour approbation, le plan d\u2019action \u00e9labor\u00e9 par cette Mission visant la promotion des int\u00e9r\u00eats du Maroc au sein du Parlement europ\u00e9en en 2013.<\/p>\n\n\n\n Ce programme se propose comme une s\u00e9rie d\u2019actions d\u2019information, de promotion et de lobbying aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes sph\u00e8res de cette importante institution europ\u00e9enne dont le r\u00f4le et les comp\u00e9tences ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s depuis d\u00e9cembre 2009, en vertu du trait\u00e9 de Lisbonne. L\u2019objectif \u00e9tant de contrecarrer l\u2019activisme croissant de nos adversaires au sein du PE.<\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard et compte tenu de l\u2019importance de l\u2019agenda du partenariat Maroc-UE au titre de l\u2019ann\u00e9e 2013, cette Mission propose des initiatives visant l\u2019accompagnement des prochaines \u00e9ch\u00e9ances maroco-europ\u00e9ennes, \u00e0 travers l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s, r\u00e9unions et s\u00e9minaires sur les aspects politiques et \u00e9conomiques du Maroc.<\/p>\n\n\n\n Ce plan d\u2019action se d\u00e9cline comme suit :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. S\u00e9minaire sur la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e au Maroc.<\/strong> 2. \u00c9change de vues sur la situation des Droits de l\u2019Homme au Maroc.<\/strong> 3. Stage de formation au profit de parlementaires marocains au PE.<\/strong> 4. Visite d\u2019\u00e9tude au Maroc du Groupe d\u2019Amiti\u00e9 UE-Maroc au PE.<\/strong> 5. Restructuration et renforcement de l\u2019action du Groupe d\u2019Amiti\u00e9 UE-Maroc<\/strong> 6. Projet de rapport sur la situation des droits de l’homme au \u00ab Sahara occidental et au Sahel \u00bb.<\/strong> 7. Renforcement de l\u2019action parlementaire.<\/strong> b. Action de la diplomatie parlementaire\/Propositions :<\/strong> Signature :<\/strong>
\u2713 Des intervenants marocains (responsables du gouvernement, parlementaires, soci\u00e9t\u00e9 civile) seront invit\u00e9s \u00e0 animer les d\u00e9bats. L’objectif est de capitaliser sur le projet de cadrage relatif au mod\u00e8le de d\u00e9veloppement r\u00e9gional pour les provinces du sud \u00e9labor\u00e9 r\u00e9cemment par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental.
\u2713 Le Pr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation Maghreb au PE et co-Pr\u00e9sident de la Commission Mixte Parlementaire Maroc-UE, M. Antonio Panzeri, a accueilli favorablement cette initiative et nous a assur\u00e9 de son soutien.
\u2713 En plus des eurod\u00e9put\u00e9s concern\u00e9s, des eurod\u00e9put\u00e9s dont les pays disposent d’une exp\u00e9rience consid\u00e9rable dans le domaine de l’autonomie, y seront invit\u00e9s.
\u2713 Des parlementaires marocains, notamment ceux de la CPM, seront sensibilis\u00e9s pour \u00e9changer avec leurs homologues europ\u00e9ens sur la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, la d\u00e9centralisation et la gouvernance r\u00e9gionale.
\u2713 Des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’associations de droits de l’homme pourraient aussi prendre part.<\/p>\n\n\n\n
La Mission envisage d’inviter le Pr\u00e9sident du CNDH et d’autres intervenants au PE pour un \u00e9change sur les r\u00e9alisations du Maroc en mati\u00e8re de droits de l’homme, notamment dans les provinces du sud. Cette r\u00e9union pourrait \u00eatre organis\u00e9e en collaboration avec la d\u00e9l\u00e9gation du Maghreb et la sous-commission des Droits de l’Homme du PE.<\/p>\n\n\n\n
\u2713 Cette proposition a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e avec le Pr\u00e9sident du PE, M. Martin Schultz, et accueillie favorablement par les co-pr\u00e9sidents de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE.
\u2713 La Mission envisage d’organiser, en collaboration avec les services du PE, un s\u00e9minaire sp\u00e9cialis\u00e9 pour 10 \u00e0 15 d\u00e9put\u00e9s marocains.
\u2713 Ce programme contribuera \u00e0 l’approfondissement de la coop\u00e9ration interparlementaire et permettra aux d\u00e9put\u00e9s marocains d’am\u00e9liorer leurs connaissances sur le PE.
\u2713 La Mission compte encadrer cette formation et mettre \u00e0 profit la pr\u00e9sence des parlementaires pour tisser des liens avec d’autres eurod\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La Mission pr\u00e9pare la visite d’\u00e9tude du \u00ab Groupe d\u2019Amiti\u00e9 UE-Maroc \u00bb au Maroc, propos\u00e9e du 31 janvier au 04 f\u00e9vrier 2013. Ce voyage vise une importance m\u00e9diatique, notamment dans les provinces du sud, et contribuera au renforcement de la dimension parlementaire des relations Maroc-UE.<\/p>\n\n\n\n
La Mission attire l’attention sur le dysfonctionnement du groupe, affectant ses d\u00e9marches et r\u00e9sultats. La pr\u00e9sidence actuelle (Gilles Pargneaux) ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’un soutien substantiel. La Mission pr\u00e9conise :
\u2713 Organiser r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions de travail et d’information pour les membres.
\u2713 Proposer une m\u00e9thodologie pour une meilleure organisation et une plus grande efficacit\u00e9.
\u2713 Renforcer les moyens et m\u00e9thodes de communication du Groupe pour m\u00e9diatiser ses r\u00e9sultats.
\u2713 Mobiliser le groupe pour une large communication sur le projet de mod\u00e8le de d\u00e9veloppement au Sahara \u00e9labor\u00e9 par le CESE.
\u2713 Cr\u00e9er un bulletin d’information trimestriel.
\u2713 \u00c9largir la repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein du groupe en ralliant de nouveaux profils actifs des grands \u00c9tats membres, de l’Europe de l’Est et des pays nordiques.
\u2713 Impliquer les Ambassades du Maroc accr\u00e9dit\u00e9es aupr\u00e8s des \u00c9tats membres de l’UE pour inviter des eurod\u00e9put\u00e9s \u00e0 rejoindre le groupe.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit de contrer l’action de l’eurod\u00e9put\u00e9 britannique Charles Tannock (Groupe ECR, pro-Polisario), d\u00e9sign\u00e9 pour r\u00e9diger un rapport en 2013. La Mission propose :<\/p>\n\n\n\n\n
Le canal officiel<\/em>\u00a0: Ambassades aupr\u00e8s des \u00c9tats membres de l’UE.
Le canal parlementaire<\/em>\u00a0: Lors de la conf\u00e9rence de l’alliance des conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens \u00e0 Marrakech (31 janv.-3 f\u00e9v. 2013).
Le canal associatif<\/em>\u00a0: Via le tissu associatif marocain actif en Europe.<\/li>\n\n\n\n
a. La Commission Parlementaire Mixte (CPM) :<\/strong>
\u2713 Mettre \u00e0 profit sa r\u00e9union \u00e0 Bruxelles pour renforcer la dimension parlementaire des relations Maroc-UE et organiser des rencontres bilat\u00e9rales pour la d\u00e9l\u00e9gation marocaine.
\u2713 Impliquer les membres de la CPM dans l’action d’information et de lobbying.
\u2713 Informer pr\u00e9cis\u00e9ment la composante marocaine de la CPM sur les sujets soulev\u00e9s par l’intergroupe sahraoui au PE (question nationale et droits de l’homme).<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9ation d\u2019un groupe d\u2019amiti\u00e9 Maroc-UE au sein du Parlement marocain.<\/em>
Mobilisation au sein des enceintes parlementaires r\u00e9gionales<\/em> (APCE, OTAN, OSCE, UPM, AFM) pour tisser des liens avec les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens membres.
Mise en contact entre partis politiques<\/em> marocains et groupes politiques du PE (accords de coop\u00e9ration, jumelages, partenariats).
Synergies entre les parlements nationaux des \u00c9tats membres de l’UE, le parlement marocain et le PE<\/em> via les groupes d’amiti\u00e9 existants.
Renforcement du dispositif de coordination au niveau national<\/em> :
\u2713 Renforcer la coordination et l’\u00e9change r\u00e9guliers avec les autres d\u00e9partements marocains concern\u00e9s et le parlement.
\u2713 Cr\u00e9er une \u00ab cellule de veille \u00bb au D\u00e9partement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la coordination avec le parlement marocain (Commission Affaires \u00c9trang\u00e8res).
\u2713 D\u00e9signer des parlementaires ou repr\u00e9sentants de partis politiques pouvant agir dans la dur\u00e9e pour assurer un suivi. La ma\u00eetrise du fran\u00e7ais et de l’anglais est imp\u00e9rative.
D\u00e9marches au niveau des Ambassades bilat\u00e9rales<\/em> : Maintenir des liens r\u00e9guliers avec les eurod\u00e9put\u00e9s et leurs partis.
Cr\u00e9ation d\u2019une agence de Lobbying<\/em> pour renforcer l’influence du Maroc au sein des institutions de l’UE.
Coalition parlementaire maroco-europ\u00e9enne<\/em> : R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’opportunit\u00e9 d’\u00e9tablir un r\u00e9seau de pression compos\u00e9 de parlementaires europ\u00e9ens et marocains pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du Royaume.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Ambassadeur
Menouar\/ALEM<\/p>\n\n\n
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