{"id":437582,"date":"2016-07-20T00:53:00","date_gmt":"2016-07-20T00:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-confidentiel.moroccomail.fr\/2016\/07\/20\/moroccoleaks-le-maroc-sen-prend-aux-observateurs-de-lunion-africaine-septembre-2014\/"},"modified":"2016-07-20T00:53:00","modified_gmt":"2016-07-20T00:53:00","slug":"moroccoleaks-le-maroc-sen-prend-aux-observateurs-de-lunion-africaine-septembre-2014-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/07\/20\/moroccoleaks-le-maroc-sen-prend-aux-observateurs-de-lunion-africaine-septembre-2014-2\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Le Maroc s’en prend aux observateurs de l’Union Africaine (septembre 2014)"},"content":{"rendered":"
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21\/04\/2014<\/div>\n
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D\u00e9cision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la Minurso<\/b><\/div>\n
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La pr\u00e9sente note porte sur l\u2019opportunit\u00e9 de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l\u2019Union africaine (UA) aupr\u00e8s de la Minurso, en r\u00e9action \u00e0 l\u2019activisme de la Pr\u00e9sidente de la Commission de l\u2019Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies sur le Sahara.<\/div>\n
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Actes hostiles de la Pr\u00e9sidente de l\u2019Union africaine<\/div>\n
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Depuis l\u2019\u00e9lection de l\u2019actuelle Pr\u00e9sidente Mme Zuma \u00e0 la t\u00eate de la Commission de l\u2019Union Africaine, cette derni\u00e8re a multipli\u00e9 les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :<\/div>\n
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Tentatives d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019Union africaine dans le processus politique en cours sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies.<\/div>\n
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Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, en d\u00e9cembre 2013.<\/div>\n
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Inscription de la question du Sahara \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil Ex\u00e9cutif de l\u2019UA, et \u00e9laboration d\u2019un Rapport sur la question en pr\u00e9vision du Sommet de l\u2019UA en juin 2014 \u00e0 Malabo.<\/div>\n
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Tentative de renforcer le r\u00f4le aux deux Observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la MINURSO.<\/div>\n
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Publication d\u2019un Communiqu\u00e9 dans lequel la Pr\u00e9sidente de la Commission :<\/div>\n
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accueille favorablement le rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral sur le Sahara ;<\/div>\n
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demande instamment au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de saisir l\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019examen du rapport et l\u2019adoption de la r\u00e9solution, pour donner l\u2019impulsion n\u00e9cessaire au processus de recherche d\u2019une solution, tout en ayant \u00e0 l\u2019esprit que le Sahara demeure sur la liste des “Territoires Non-Autonomes” depuis 1963.<\/div>\n
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Insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de munir la Minurso d\u2019un mandat pour la surveillance des droits de l\u2019homme.<\/div>\n
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Se f\u00e9licite de ce que le Rapport traite la question des ressources naturelles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Avis du Conseiller juridique des Nations Unies de 2002.<\/div>\n
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R\u00f4le de l\u2019Union africaine dans le processus onusien.<\/div>\n
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Dans les documents de l\u2019Onu (rapport S\/21360 du 18 juin 1990 et R\u00e9solution 690 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9), la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Union africaine est li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre du Plan de R\u00e8glement.<\/div>\n
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En effet, si l\u2019OUA a eu un r\u00f4le important dans le cadre du Plan de r\u00e8glement (PR), ce r\u00f4le a pris fin avec la d\u00e9claration d\u2019inapplicabilit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum et le passage du PR \u00e0 la solution politique n\u00e9goci\u00e9e. L\u2019Onu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que l\u2019UA n\u2019a pas de r\u00f4le dans le processus politique depuis 2007 (\u00a7.87).<\/div>\n
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L\u2019entr\u00e9e en fonction des Observateurs de l\u2019Oua\/Ua s\u2019est faite, initialement, sur la base juridique du Plan de R\u00e8glement. Elle n\u2019a, toutefois, pas \u00e9t\u00e9 reprise au niveau du Sofa. Or, l\u2019abandon du Plan de R\u00e8glement n\u2019a donn\u00e9 lieu ni \u00e0 un amendement du Sofa, ni \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre juridique sp\u00e9cifique pour g\u00e9rer le Statut desdits Observateurs. En cons\u00e9quence, ces Observateurs \u00e9voluent dans une “zone grise juridique”.<\/div>\n
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D\u00e8s apr\u00e8s la suspension de l\u2019op\u00e9ration d\u2019identification en 2003, la question du statut de ces personnes a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e, sans que les autorit\u00e9s marocaines prennent une d\u00e9cision, en raison, probablement, de la volont\u00e9 du Maroc de m\u00e9nager certains pays africains amis.<\/div>\n
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A l\u2019heure actuelle, la pr\u00e9sence des observateurs de l\u2019UA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.<\/div>\n
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Sur le principe, les Observateurs de l\u2019Ua ne sont pas couverts par l\u2019Accord entre l\u2019Onu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuv\u00e9 par l\u2019\u00e9change de lettre du 13 d\u00e9cembre 1991 et du 15 janvier 1992 (commun\u00e9ment appel\u00e9 Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne rec\u00e8le de lien juridique quelconque entre l\u2019Ua et ses Observateurs d\u2019une part, et la Minurso d\u2019autre part.<\/div>\n
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Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent \u00e0 maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur pr\u00e9sence lors des passages de l\u2019Envoy\u00e9 personnel au Sahara marocain.<\/div>\n
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En cons\u00e9quence, rien sur le plan juridique n\u2019emp\u00eache le Maroc de mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sence des deux observateurs de l\u2019UA.<\/div>\n
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Opportunit\u00e9 de la d\u00e9cision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de l\u2019UA<\/div>\n
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La d\u00e9cision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la MINURSO pr\u00e9sente les avantages et inconv\u00e9nients suivants :<\/div>\n
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Avantages<\/div>\n
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La d\u00e9cision traduirait la logique de fermet\u00e9 du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;<\/div>\n
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Elle repr\u00e9senterait un message fort \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019Union Africaine et son activisme inconsid\u00e9r\u00e9 contre les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs du Maroc ;<\/div>\n
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Elle acterait une attitude de souverainet\u00e9 du Maroc sur son territoire ;<\/div>\n
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Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision qui n\u2019est pas dirig\u00e9 contre les membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, puisque les deux observateurs ne font partie d\u2019une composante de la MINURSO ;<\/div>\n
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L\u2019appr\u00e9ciation positive qui sera faite au sujet de la d\u00e9cision par l\u2019opinion publique marocaine, dans la suite de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique de Sa Majest\u00e9 Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014.<\/div>\n
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La d\u00e9cision serait justifi\u00e9e sur le plan politique, puisque la position de l\u2019UA a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une incoh\u00e9rence dans le traitement du diff\u00e9rend sur le Sahara. En effet, l\u2019Organisation s\u2019est d\u00e9jug\u00e9e en admettant en son sein une entit\u00e9 ne remplissant pas les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un Etat du point de vue du droit international et a \u00e9galement pr\u00e9jug\u00e9 du r\u00e9sultat de la solution du diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara.<\/div>\n
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La d\u00e9cision priverait l\u2019UA d\u2019une source d\u2019information sur le terrain.<\/div>\n
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Contraintes \u00e0 g\u00e9rer :<\/div>\n
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La d\u00e9cision pourrait \u00eatre mal appr\u00e9ci\u00e9e par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des r\u00e9unions onusiennes et autres (4\u00e8meCommission, d\u00e9bats du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 etc) ;<\/div>\n
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Elle pourrait \u00e9galement \u00eatre ouvertement critiqu\u00e9e par l\u2019Union Africaine et susciter une d\u00e9cision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de l\u2019UA en juin 2014 ;<\/div>\n
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L\u2019ONU \u2013 et particuli\u00e8rement le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u2013 pourrait prendre position \u00e0 ce sujet, en insistant sur l\u2019importance de la coop\u00e9ration entre l\u2019ONU et l\u2019UA ;<\/div>\n
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La propagande \u00ab alg\u00e9ro-polisarienne \u00bb pour stigmatiser la d\u00e9cision du Maroc.<\/div>\n
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Mesures d\u2019accompagnement :<\/div>\n
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Aux fins de cette action, il est propos\u00e9 la d\u00e9marche suivante :<\/div>\n
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Mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision rapidement, de pr\u00e9f\u00e9rence la semaine prochaine, apr\u00e8s l\u2019adoption de la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur le Sahara, en communiquant au minimum.<\/div>\n
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Lancer une campagne d\u2019explication et d\u2019information en direction de certains pays africains amis ;<\/div>\n
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Informer le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU et quelques membres influents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en assurant que la d\u00e9cision n\u2019aura pas d\u2019impact sur le travail de la MINURSO ;<\/div>\n
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Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre<\/div>\n
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Convoquer l\u2019Observateur de l\u2019UA actuellement pr\u00e9sent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la d\u00e9cision du Maroc.<\/div>\n
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Au pr\u00e9alable, informer simultan\u00e9ment le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision.<\/div>\n
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Eviter toute communication officielle directe susceptible de cr\u00e9er des r\u00e9actions n\u00e9gatives.<\/div>\n<\/div>\n
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11\/09\/2014<\/b><\/div>\n

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Strat\u00e9gie avec la MINURSO<\/b><\/div>\n
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Le propos de la pr\u00e9sente note est de proposer des actions concernant les th\u00e9matiques suivantes : Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; et Interruption des fonctions des deux observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la MINURSO <\/div>\n
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Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO <\/div>\n
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Un certain nombre de mesures restrictives peuvent \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 la Minurso et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s\u2019agit, notamment, des mesures suivantes : <\/div>\n
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Instaurer des restrictions \u00e0 l\u2019interaction de la Minurso avec les responsables des autorit\u00e9s marocaines; <\/div>\n
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Limiter la d\u00e9livrance de visas pour le personnel militaire et civil de la Minurso. L\u2019avis du Maec doit \u00eatre demand\u00e9 pr\u00e9alablement. <\/div>\n
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Surseoir \u00e0 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s marocaines sur l\u2019octroi de nouvelles plaques min\u00e9ralogiques. <\/div>\n
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Limiter les d\u00e9placements des membres de la Minurso \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la zone de mission. <\/div>\n
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Reprise des locaux mis \u00e0 la disposition de la MINURSO par la municipalit\u00e9, ainsi que des locaux conc\u00e9d\u00e9s gracieusement \u00e0 la Minurso pour le d\u00e9p\u00f4t de son mat\u00e9riel. <\/div>\n
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Interrompre les discussions sur l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision de l\u2019Accord militaire No.1 <\/div>\n
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Interruption des fonctions des deux observateurs de l\u2019UA aupr\u00e8s de la MINURSO <\/div>\n
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En r\u00e9action \u00e0 l\u2019activisme de la Pr\u00e9sidente de la Commission de l\u2019Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies sur le Sahara, il est propos\u00e9 de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l\u2019Union africaine (UA) aupr\u00e8s de la Minurso.<\/div>\n
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Cette d\u00e9cision constituerait un message fort \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019Union Africaine et une r\u00e9action ferme \u00e0 son activisme inconsid\u00e9r\u00e9 contre les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs du Maroc. La d\u00e9cision ne serait pas dirig\u00e9e contre l\u2019ONU, puisque les observateurs de l\u2019UA ne font partie de la MINURSO. Elle serait de nature \u00e0 avoir un impact positif sur l\u2019opinion publique marocaine, dans la suite de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique de Sa Majest\u00e9 Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l\u2019UA d\u2019une source d\u2019information sur le terrain.<\/div>\n
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En revanche, le renvoi des Observateurs de l\u2019UA pourrait susciter des r\u00e9actions n\u00e9gatives que le Maroc aurait \u00e0 g\u00e9rer, notamment de la part de l\u2019UA et ses membres hostiles au Maroc. De m\u00eame, l\u2019ONU \u2013 et particuli\u00e8rement le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u2013 pourrait prendre position \u00e0 ce sujet, en insistant sur l\u2019importance de la coop\u00e9ration entre l\u2019ONU et l\u2019UA.<\/div>\n
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