Question nationale – El\u00e9ments d’information concernant le rapport d’Avril 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\nThe Permanent Mission of the Kingdom of Morocco to the United Nations New York<\/p>\n\n\n\n
MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION RABAT DESTINATAIRE PRINCIPAL: CAB\/1- CAB\/2-SG\/4 FAX N : FC\/50 \/OK<\/p>\n\n\n\n
DATE: 19 F\u00e9vrier 2014 PAGE(S): CONFIDENTIEL<\/p>\n\n\n\n
OBJET: Question nationale\/El\u00e9ments d’information concernant le rapport d’Avril 2014. R\u00e9f: M\/F N.FC\/48\/OK du 18 F\u00e9vrier 2014.<\/p>\n\n\n\n
Faisant suite \u00e0 ma correspondance cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, j’ai l’honneur de vous faire part ci-apr\u00e8s, des \u00e9l\u00e9ments d’information recueillis par cette Mission aupr\u00e8s de Mme Mariame Diallo, experte \u00e0 la Mission fran\u00e7aise, en charge la question nationale, au sujet de son entretien, ce matin, avec des responsables du D\u00e9partement des Op\u00e9rations de maintien de la paix, en l’occurrence Mmes Susan Allee et Rapha\u00eblle Guillon, au sujet du prochain rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral sur le Sahara marocain.<\/p>\n\n\n\n
I. Le D\u00e9partement des Op\u00e9rations de maintien de la paix :<\/p>\n\n\n\n
Le DOMP a d\u00e9j\u00e0 tenu des r\u00e9unions de travail au sujet du rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral avec les repr\u00e9sentants des Etats Unis, du Royaume-Uni et de l’Espagne.<\/p>\n\n\n\n
Il rencontrera prochainement l’expert russe;<\/p>\n\n\n\n
Cette ann\u00e9e, tout le monde veut que le rapport ne soit pas controvers\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
Le DOMP oeuvrera pour que le rapport soit \u00e9quilibr\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
Le DOMP compte insister dans le rapport, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l’acc\u00e8s de la MINURSO \u00e0 tous les interlocuteurs;<\/p>\n\n\n\n
Mme Diallo a r\u00e9agi en indiquant que le Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial avait, dans son briefing au Conseil en Octobre dernier, reconnu que l’acc\u00e8s de la MINURSO aux interlocuteurs s’\u00e9tait nettement am\u00e9lior\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse, Mme Allee a soulign\u00e9 qu’il y avait effectivement une am\u00e9lioration, mais que la MINURSO ne pouvait toujours pas rencontrer tous ceux qu’elle souhaite:<\/p>\n\n\n\n
Selon le DOMP, le rapport devrait \u00e9galement insister sur l’importance de la reprise des visites familiales;<\/p>\n\n\n\n
D’apr\u00e8s Mme Diallo, dans l’esprit des deux responsables, en refusant 6 noms sur la liste, le polisario a conduit au blocage de tout le programme des visites familiales.<\/p>\n\n\n\n
Ils estiment que le blocage est politiquement motiv\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
Le DOMP rendra compte, dans le rapport, de mani\u00e8re factuelle, des raisons de ce blocage:<\/p>\n\n\n\n
Pour le DOMP, la question \u00ab des drapeaux \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue, alors que celle des \u00ab plaques d’immatriculation \u00bb est toujours en cours de discussion avec les autorit\u00e9s marocaines:<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la question des droits de l’Homme, le DOMP attend la contribution du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n
En m\u00eame temps, le Secr\u00e9tariat \u00ab est au courant des discussions bilat\u00e9rales entre le Maroc et les Etats Unis sur des initiatives en mati\u00e8re des droits de l’Homme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
II. L’experte fran\u00e7aise :<\/p>\n\n\n\n
L’experte fran\u00e7aise a indiqu\u00e9 avoir pass\u00e9 tous les messages dont cette Mission lui a fait part hier (voir mon fax sus-r\u00e9f\u00e9renci\u00e9);<\/p>\n\n\n\n
Elle a insist\u00e9 sur l’importance d’avoir un rapport \u00e9quilibr\u00e9 et non controvers\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
Le rapport doit se focaliser sur la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable;<\/p>\n\n\n\n
Le maintien du cessez-le-feu est une priorit\u00e9 pour la France. La MINURSO assure bien son r\u00f4le dans ce domaine;<\/p>\n\n\n\n
La question \u00ab des plaques d’immatriculation \u00bb doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en concertation avec les autorit\u00e9s marocaines;<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la question des droits de l’Homme, les efforts consentis par le Maroc depuis plusieurs ann\u00e9es doivent \u00eatre d\u00fbment refl\u00e9t\u00e9s dans le rapport.<\/p>\n\n\n\n
Il n’est pas admis que le rapport commence \u00e0 z\u00e9ro chaque ann\u00e9e, comme si rien n’a \u00e9t\u00e9 fait;<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 demande depuis 3 ans, l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, mais rien n’a \u00e9t\u00e9 fait dans ce sens;<\/p>\n\n\n\n
Le rapport de cette ann\u00e9e ne peut pas passer cette question sous silence.<\/p>\n\n\n\n
Il doit indiquer clairement pourquoi la demande du Conseil n’a pas \u00e9t\u00e9 suivie d’effet.<\/p>\n\n\n\n
L\u00e0 encore, il ne faut pas remettre le compteur \u00e0 z\u00e9ro ;<\/p>\n\n\n\n
Pour la France, la question du recensement est fondamentale \u00e0 plusieurs titres: humain, humanitaire et budg\u00e9taire;<\/p>\n\n\n\n
Sur ce dernier point, alors que l’Europe est en crise financi\u00e8re, les payeurs de taxes europ\u00e9ens doivent connaitre le nombre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de leur aide et s’assurer de sa livraison \u00e0 ses destinataires;<\/p>\n\n\n\n
Le DOMP aurait reconnu qu’il s’agit d’une question tr\u00e8s politique;<\/p>\n\n\n\n
Mme Diallo a rappel\u00e9 l’opposition cat\u00e9gorique du Maroc \u00e0 une quelconque implication de l’Union Africaine dans le dossier du Sahara et que toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cet aspect dans le rapport sera rejet\u00e9e par le Maroc;<\/p>\n\n\n\n
Sur cette question, les repr\u00e9sentants du DOMP ont indiqu\u00e9 qu’ils connaissaient la position du Maroc, qu’il s’agit d’une question controvers\u00e9e et qu’ils ne pr\u00e9voyaient pas d’ajouter quelque chose sur l’Union Africaine dans le rapport \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
III. Commentaires et observations:<\/p>\n\n\n\n
L’indication que le Secr\u00e9tariat et les membres du Groupe des Amis souhaitent que le rapport de cette ann\u00e9e soit \u00e9quilibr\u00e9 afin d’\u00e9viter toute controverse, est en elle-m\u00eame positive.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, la vigilance reste de mise, au moins pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9tariat est au fait de la connivence qui existe entre les d\u00e9l\u00e9gations marocaine et fran\u00e7aise et que cette derni\u00e8re nous fait toujours part des informations dont elle dispose.<\/p>\n\n\n\n
Le DOMP pourrait de ce fait, \u00eatre tent\u00e9 de tranquilliser les fran\u00e7ais et ne pas tout partager avec eux;<\/p>\n\n\n\n
Nos adversaires, et leurs relais, y compris les ONG, s’activent g\u00e9n\u00e9ralement quelques semaines avant la publication du rapport, justement pour essayer d’influer sur le contenu de ce dernier;<\/p>\n\n\n\n
Le contenu de la partie sur les droits de l’Homme, qui est g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s controvers\u00e9e, et qui sera \u00e9labor\u00e9e par le HCDH, n’est pas connu pour le DOMP, et peut influencer la neutralit\u00e9 du rapport.<\/p>\n\n\n\n
Il faudrait s’assurer que rien de pr\u00e9judiciable \u00e0 notre position n’\u00e9mane du Haut Commissariat;<\/p>\n\n\n\n
L’intention du Secr\u00e9tariat d’insister sur la question de l’acc\u00e8s de la MINURSO aux interlocuteurs d\u00e9note de sa volont\u00e9 et de celle de pays comme le Royaume Uni et les Etats Unis, de maintenir la pression sur notre pays afin d’obtenir davantage d’ouvertures pour la MINURSO;<\/p>\n\n\n\n
Afin de contrecarrer cette action, j’insisterai aupr\u00e8s des responsables du DOMP, du D\u00e9partement des Affaires Politiques et du Cabinet du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, sur les efforts consentis par les autorit\u00e9s marocaines dans ce domaine, reconnus d’ailleurs par le Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial en Octobre dernier (je vous saurais gr\u00e9 de bien vouloir me communiquer toute liste indicative des contacts de la MINURSO depuis Avril dernier).<\/p>\n\n\n\n
Je compte \u00e9galement mettre en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 pour la MINURSO de s’en tenir \u00e0 son mandat, tel que d\u00e9cid\u00e9 par les r\u00e9solutions successives du Conseil de S\u00e9curit\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
Il est hautement recommand\u00e9 d’attirer l’attention de M. Wolfgang Weisbrod-Weber qu’une insistance sur cet aspect dans le rapport, aurait un impact n\u00e9gatif sur la coop\u00e9ration dont les autorit\u00e9s marocaines font montre depuis sa prise de fonction;<\/p>\n\n\n\n
Le fait que le DOMP ait indiqu\u00e9 \u00eatre au courant des discussions marocco-am\u00e9ricaines sur la question des droits de l’Homme, laisse pr\u00e9sager que les Etats Unis auront une influence particuli\u00e8re sur la partie droits de l’Homme du rapport;<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 pr\u00e9voir que l’Union Africaine, sous l’instigation de la Pr\u00e9sidente de sa Commission, Mme Zuma et de l’Alg\u00e9rie, s’activera dans les semaines \u00e0 venir pour tenter de s’immiscer dans le processus politique et ainsi, \u00eatre mentionn\u00e9e dans le rapport (envoi de lettres au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et au Conseil de S\u00e9curit\u00e9);<\/p>\n\n\n\n
Je compte attirer l’attention de tous mes interlocuteurs au Secr\u00e9tariat sur la position du Maroc \u00e0 cet effet, refl\u00e9t\u00e9e dans la lettre de Madame la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en date du 26 D\u00e9cembre 2013, adress\u00e9e au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies;<\/p>\n\n\n\n
J’ai l’intention \u00e9galement, de mettre un accent particulier sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Secr\u00e9tariat d’accorder toute l’attention requise au recensement des populations des camps de Tindouf et aux raisons de l’absence de progr\u00e8s \u00e0 cet \u00e9gard;<\/p>\n\n\n\n
Bien \u00e9videmment, dans mes contacts, je compte revenir sur tous les autres aspects du rapport, contenus dans mon fax cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Haute Consid\u00e9ration L’Ambassadeur, Representant Permanent<\/p>\n\n\n\n
Mohammed LOULICHKI<\/p>\n\n\n\n
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