{"id":409209,"date":"2025-12-11T21:05:52","date_gmt":"2025-12-11T21:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/moroccomail.fr\/?p=135466"},"modified":"2025-12-11T21:05:52","modified_gmt":"2025-12-11T21:05:52","slug":"la-cour-supreme-des-etats-unis-autorise-whatsapp-de-meta-a-poursuivre-la-poursuite-contre-les-logiciels-espions-pegasus","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2025\/12\/11\/la-cour-supreme-des-etats-unis-autorise-whatsapp-de-meta-a-poursuivre-la-poursuite-contre-les-logiciels-espions-pegasus\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis autorise WhatsApp de Meta \u00e0 poursuivre la poursuite contre les logiciels espions “Pegasus”"},"content":{"rendered":"La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis autorise WhatsApp de Meta \u00e0 poursuivre la poursuite contre les logiciels espions “Pegasus”

WASHINGTON, 9 janvier (Reuters) – La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a autoris\u00e9 lundi WhatsApp de Meta Platforms Inc (META.O) \u00e0 intenter une action en justice accusant le groupe isra\u00e9lien NSO d’avoir exploit\u00e9 un bogue dans l’application de messagerie WhatsApp pour installer un logiciel espion permettant la surveillance de 1 400 personnes. , y compris des journalistes, des militants des droits de l’homme et des dissidents.

Les juges ont rejet\u00e9 l’appel de NSO contre la d\u00e9cision d’un tribunal inf\u00e9rieur selon laquelle le proc\u00e8s pouvait aller de l’avant. NSO avait fait valoir qu’il \u00e9tait \u00e0 l’abri d’\u00eatre poursuivi parce qu’il agissait en tant qu’agent pour des gouvernements \u00e9trangers non identifi\u00e9s lorsqu’il a install\u00e9 le logiciel espion “Pegasus”.

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L’administration du pr\u00e9sident Joe Biden avait exhort\u00e9 les juges \u00e0 rejeter l’appel de NSO, notant que le d\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain n’avait jamais reconnu auparavant une entit\u00e9 priv\u00e9e agissant en tant qu’agent d’un \u00c9tat \u00e9tranger comme ayant droit \u00e0 l’immunit\u00e9.

Meta, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de WhatsApp et de Facebook, a salu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de rejeter l’appel “sans fondement” de NSO.

“Les logiciels espions de NSO ont permis des cyberattaques ciblant des militants des droits de l’homme, des journalistes et des responsables gouvernementaux”, a d\u00e9clar\u00e9 Meta. “Nous croyons fermement que leurs op\u00e9rations violent la loi am\u00e9ricaine et qu’ils doivent \u00eatre tenus responsables de leurs op\u00e9rations ill\u00e9gales.”

Un avocat de NSO n’a pas imm\u00e9diatement r\u00e9pondu \u00e0 une demande de commentaire.

En 2019, WhatsApp a poursuivi NSO pour obtenir une injonction et des dommages-int\u00e9r\u00eats, l’accusant d’avoir acc\u00e9d\u00e9 aux serveurs de WhatsApp sans autorisation six mois plus t\u00f4t pour installer le logiciel Pegasus sur les appareils mobiles des victimes.

NSO a fait valoir que Pegasus aide les forces de l’ordre et les agences de renseignement \u00e0 lutter contre le crime et \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale et que sa technologie est destin\u00e9e \u00e0 aider \u00e0 attraper les terroristes, les p\u00e9dophiles et les criminels endurcis.

Dans des documents judiciaires, NSO a d\u00e9clar\u00e9 que la notification de WhatsApp aux utilisateurs avait fait \u00e9chouer l’enqu\u00eate d’un gouvernement \u00e9tranger sur un militant de l’\u00c9tat islamique qui utilisait l’application pour planifier une attaque.

Dans un cas notoire, un logiciel espion NSO a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 – pr\u00e9tendument par le gouvernement saoudien – pour cibler le cercle restreint du journaliste du Washington Post Jamal Khashoggi peu de temps avant son assassinat au consulat saoudien \u00e0 Istanbul.

L’ONS a fait appel du refus d’un juge de premi\u00e8re instance en 2020 de lui accorder une “immunit\u00e9 fond\u00e9e sur la conduite”, une doctrine de common law prot\u00e9geant les fonctionnaires \u00e9trangers agissant en leur qualit\u00e9 officielle.

Confirmant cette d\u00e9cision en 2021, la 9e Cour d’appel du circuit des \u00c9tats-Unis, bas\u00e9e \u00e0 San Francisco, l’a qualifi\u00e9 de “cas facile” parce que la simple licence de Pegasus par NSO et son offre de support technique ne le prot\u00e9geaient pas de sa responsabilit\u00e9 en vertu d’une loi f\u00e9d\u00e9rale appel\u00e9e Foreign Sovereign Immunities Act. , qui prime sur le droit commun.

Les avocats de WhatsApp ont d\u00e9clar\u00e9 que des entit\u00e9s priv\u00e9es comme NSO sont “cat\u00e9goriquement in\u00e9ligibles” \u00e0 l’immunit\u00e9 souveraine \u00e9trang\u00e8re.

L’administration Biden, dans un dossier en novembre, a d\u00e9clar\u00e9 que le 9e circuit avait atteint le bon r\u00e9sultat, m\u00eame si le gouvernement n’\u00e9tait pas pr\u00eat \u00e0 approuver la conclusion du tribunal de circuit selon laquelle la FSIA exclut enti\u00e8rement toute forme d’immunit\u00e9 en vertu du droit commun.

Selon des documents judiciaires, les comptes de 1 400 utilisateurs de WhatsApp ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s \u00e0 l’aide du logiciel de suivi Pegasus, utilisant secr\u00e8tement leurs smartphones comme dispositifs de surveillance.

Une enqu\u00eate publi\u00e9e en 2021 par 17 organisations m\u00e9diatiques, dirig\u00e9e par le groupe de journalisme \u00e0 but non lucratif bas\u00e9 \u00e0 Paris Forbidden Stories, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le logiciel espion avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des tentatives et des piratages r\u00e9ussis de smartphones appartenant \u00e0 des journalistes, des responsables gouvernementaux et des militants des droits de l’homme sur un \u00e9chelle globale.

En novembre 2021, le gouvernement am\u00e9ricain a mis sur liste noire NSO et l’isra\u00e9lien Candiru, les accusant de fournir des logiciels espions aux gouvernements qui les utilisaient pour “cibler de mani\u00e8re malveillante” des journalistes, des militants et d’autres.

NSO est \u00e9galement poursuivi par le fabricant d’iPhone Apple Inc (AAPL.O) , accus\u00e9 d’avoir viol\u00e9 ses conditions d’utilisation et son accord de services.

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