{"id":370664,"date":"2024-03-25T13:03:54","date_gmt":"2024-03-25T12:03:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sahara-occidental.net\/?p=370664"},"modified":"2024-03-25T13:03:54","modified_gmt":"2024-03-25T12:03:54","slug":"sahara-occidental-avocate-generale-tjue-soutient-lannulation-de-laccord-de-peche-ue-maroc-tamara-capeta","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2024\/03\/25\/sahara-occidental-avocate-generale-tjue-soutient-lannulation-de-laccord-de-peche-ue-maroc-tamara-capeta\/","title":{"rendered":"Sahara occidental : Un conseiller juridique de l’UE soutient l’annulation de l’accord de p\u00eache UE-Maroc"},"content":{"rendered":"\n

Etiquettes : Sahara Occidental, avocate g\u00e9n\u00e9rale, TJUE, accord de p\u00eache UE-Maroc, Tamara Capeta, CJUE,<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un conseiller juridique de la plus haute juridiction de l’Union europ\u00e9enne a recommand\u00e9 jeudi l’annulation d’un accord avec le Maroc qui aurait permis aux bateaux europ\u00e9ens de p\u00eacher au large des c\u00f4tes contest\u00e9es du\u00a0Sahara occidental\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Le conseiller a d\u00e9clar\u00e9 que l’accord ne prenait pas pleinement en compte les cons\u00e9quences sur les droits des populations du territoire contest\u00e9 \u00ab \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des ressources naturelles des eaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de justice de l’UE a soutenu\u00a0la d\u00e9cision ant\u00e9rieure de la Cour\u00a0et lui a recommand\u00e9 de rejeter les appels visant \u00e0 faire respecter l’accord de partenariat de p\u00eache durable entre l’Europe et le Maroc de 2019 et de renvoyer l’affaire devant un tribunal inf\u00e9rieur.\u00a0En 2021, le tribunal a statu\u00e9 en faveur du Front Polisario ind\u00e9pendantiste, estimant que l\u2019accord violait les droits des personnes dans le Sahara occidental contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’accord pr\u00e9cise o\u00f9 les navires europ\u00e9ens titulaires de permis marocains peuvent p\u00eacher et inclut les eaux sous contr\u00f4le marocain \u00e0 l’ouest du territoire contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les recommandations de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral Tamara Capeta concluaient que l’accord \u00ab ne traitait pas le territoire du Sahara occidental comme \u00ab s\u00e9par\u00e9 et distinct \u00bb du territoire du Royaume du Maroc. Mais elle a ajout\u00e9 que l’Europe pourrait n\u00e9gocier avec le Maroc en tant que puissance administrante du territoire au nom des r\u00e9sidents, \u00e0 condition qu’ils soient trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal suit g\u00e9n\u00e9ralement les recommandations d’experts juridiques d\u00e9sign\u00e9s comme Capeta et les recommandations de jeudi portent un coup dur au Maroc et aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes qui ont fait appel de la d\u00e9cision.\u00a0Le tribunal examinera probablement ses recommandations et rendra sa d\u00e9cision dans les mois \u00e0 venir.\u00a0Depuis que l’accord de quatre ans a expir\u00e9 en juillet, la d\u00e9cision imminente du tribunal peut fa\u00e7onner les accords futurs, mais aucun n’est en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc n’\u00e9tait pas partie \u00e0 l’affaire, bien que les associations professionnelles de ses agriculteurs et p\u00eacheurs aient soutenu les appels. Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement du pays, a soulign\u00e9 jeudi que les recommandations n’\u00e9taient pas contraignantes.<\/p>\n\n\n\n

“L’Union europ\u00e9enne doit, \u00e0 travers ses institutions et ses Etats membres, assumer pleinement sa responsabilit\u00e9 dans la pr\u00e9servation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et aux man\u0153uvres politiques”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, selon l’agence de presse officielle MAP.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord Maroc-UE de 2019 \u00e9tait le dernier d\u2019une s\u00e9rie d\u2019accords remontant \u00e0 1988 et pr\u00e9voyait au Maroc 208 millions d\u2019euros (226 millions de dollars) sur quatre ans en \u00e9change de 128 permis de p\u00eache, principalement pour des bateaux espagnols.<\/p>\n\n\n\n

Les eaux au large du littoral contest\u00e9 du Sahara occidental, long de 1 110 kilom\u00e8tres, sont riches en poissons tels que les sardines et les sardinelles.\u00a0Le Maroc a \u00e9galement des accords de p\u00eache avec le Japon et la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s fait partie des moyens par lesquels le Front Polisario a fait valoir ses revendications de souverainet\u00e9 et fait pression sur l’agenda \u00e9conomique et de politique \u00e9trang\u00e8re du Maroc.\u00a0Sa contestation judiciaire figurait parmi une demi-douzaine d\u00e9pos\u00e9e devant la Cour europ\u00e9enne concernant les exportations et le commerce marocains.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 jeudi, le Front Polisario a averti que les d\u00e9terminations de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral n’\u00e9taient que des recommandations, mais il les a salu\u00e9es comme favorables, affirmant que “dans cette bataille juridique qui a commenc\u00e9 il y a dix ans, de grands progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s”.<\/p>\n\n\n\n

L’accord examin\u00e9 concerne les droits de p\u00eache au large de la c\u00f4te nord-ouest de l’Afrique, mais le c\u0153ur du probl\u00e8me concerne la terre.<\/p>\n\n\n\n

Le statut du Sahara occidental contest\u00e9 constitue un point de friction majeur entre le Maroc et l\u2019UE, qui consid\u00e8re les gouvernements nord-africains comme des partenaires essentiels dans la lutte contre le terrorisme et la gestion des migrations.\u00a0L’UE est le plus grand partenaire commercial et investisseur \u00e9tranger du Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Le territoire\u00a0est disput\u00e9\u00a0entre le Maroc et le Front Polisario soutenu par l’Alg\u00e9rie depuis le retrait de l’Espagne en 1975. Le Maroc consid\u00e8re le territoire comme ses provinces du sud et en gouverne toutes les parties, \u00e0 l’exception d’une partie proche de la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n

Les recommandations de jeudi interviennent alors qu’un nombre croissant de pays, dont 15 membres de l’UE, changent de position pour soutenir un plan marocain qui offrirait \u00e0 ce territoire riche en ressources une large autonomie, mais pas un r\u00e9f\u00e9rendum vers une ind\u00e9pendance potentielle.<\/p>\n\n\n\n

Bien que l’Espagne fasse partie des pays qui\u00a0soutiennent d\u00e9sormais le plan d’autonomie du Maroc , des repr\u00e9sentants du Front Polisario ont rencontr\u00e9 des p\u00eacheurs des \u00eeles Canaries l’\u00e9t\u00e9 dernier dans l’espoir de parvenir \u00e0 un accord pour fournir leurs propres licences d’un an, ont rapport\u00e9\u00a0les m\u00e9dias<\/a>\u00a0espagnols\u00a0en juillet dernier.<\/p>\n\n\n\n

Dans des d\u00e9cisions connexes, Capeta a \u00e9galement recommand\u00e9 au tribunal de ne pas interdire l’importation de tomates et de melons du territoire contest\u00e9 vers la France, mais d’exiger qu’ils soient \u00e9tiquet\u00e9s comme provenant du Sahara occidental et non du Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9galement recommand\u00e9 au tribunal de se rallier \u00e0 un appel europ\u00e9en contestant une d\u00e9cision rejetant les droits de douane sur les importations marocaines.\u00a0Elle a d\u00e9clar\u00e9 que la prolongation d’un accord tarifaire conclu entre l’Europe et le Maroc sur les produits du territoire contest\u00e9 ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une violation du droit du Sahara occidental \u00e0 l’autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n

Associated Press<\/p>\n\n\n\n

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