{"id":353954,"date":"2020-05-20T19:44:00","date_gmt":"2020-05-20T18:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2016\/10\/13\/moroccoleaks-reactions-du-maroc-a-la-note-de-briefing-du-departement-des-affaires-juridiques-de-lonu"},"modified":"2020-05-20T19:44:00","modified_gmt":"2020-05-20T18:44:00","slug":"moroccoleaks-reactions-du-maroc-a-la-note-de-briefing-du-departement-des-affaires-juridiques-de-lonu-4","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/05\/20\/moroccoleaks-reactions-du-maroc-a-la-note-de-briefing-du-departement-des-affaires-juridiques-de-lonu-4\/","title":{"rendered":"R\u00e9actions du Maroc \u00e0 la Note de Briefing du D\u00e9partement des Affaires juridiques de l\u2019ONU"},"content":{"rendered":"\n

Tags : Maroc, Sahara Occidental, Front Polisario, ONU, D\u00e9partement des Affaires juridiques, ressources naturelles,<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Confidentiel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Objet : R\u00e9actions du Maroc \u00e0 la Note de Briefing du D\u00e9partement des Affaires juridiques de l\u2019ONU<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 vos instructions, j\u2019ai l\u2019honneur de vous soumettre ci-joint, le document, \u00e9labor\u00e9 par la Direction des Nations Unies et la Direction des Affaires Juridiques et des Trait\u00e9s, mettant en exergue la r\u00e9action du Maroc par rapport \u00e0 la Note de Briefing du d\u00e9partement des Affaires juridiques des Nations Unies sur diff\u00e9rents aspects soulev\u00e9s par le polisario relatifs \u00e0 la question du Sahara marocain.<\/p>\n\n\n\n

Le document se subdivisera en deux parties, la premi\u00e8re mettant en avant les r\u00e9ponses du Maroc aux id\u00e9es avanc\u00e9es par le polisario et la seconde pr\u00e9sentera des questions \u00e0 adresser au Secr\u00e9tariat de l\u2019ONU pour \u00ab l\u2019\u00e9pingler \u00bb sur quelques aspects en lien avec le statut du polisario et le traitement qui lui est r\u00e9serv\u00e9 par le Secr\u00e9tariat<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e9ponses du Maroc au document du D\u00e9partement des Affaires Juridiques de l\u2019ONU :<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. La demande du <\/strong>Polisario<\/strong> d\u2019apposer son tampon sur les passeports des membres de la <\/strong>Minurso<\/strong> en mission \u00e0 l\u2019Est du mur :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    • Juridiquement,<\/strong> les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019entr\u00e9e et les d\u00e9placements des membres de la Minurso dans la Zone de mission, sont contenues dans l\u2019Accord Sofa conclu entre le Maroc et les Nations Unies le 11 f\u00e9vrier 1999 \u00e0 New York. L\u2019Accord militaire n\u00b0.1 conclu s\u00e9par\u00e9ment par le Maroc et le Polisario avec la Minurso, contient \u00e9galement certaines dispositions pertinentes.<\/li>\n\n\n\n
    • L\u2019examen de ces Accords permet de conclure que, non seulement aucune de leurs dispositions ne justifie ni n\u2019autorise l\u2019exigence du Polisario, mais aussi que l\u2019esprit et la lettre desdits Accords s\u2019y oppose purement et simplement.<\/li>\n\n\n\n
    • En effet, contrairement aux Accords militaires \u2013 qui sont conclus de mani\u00e8re triangulaire entre la Minurso d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et le Maroc et le Polisario de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le Sofa, lui, est conclu exclusivement avec le Maroc. Il ne reconnait que l\u2019autorit\u00e9 du Gouvernement marocain et en fait l\u2019interlocuteur unique et exclusif de la Minurso, notamment en mati\u00e8re de facilitation de l\u2019entr\u00e9e et de la sortie des membres de la Minurso dans la Zone de mission.<\/li>\n\n\n\n
    • De m\u00eame, le Sofa appr\u00e9hende la Zone de mission<\/em> comme un tout indivisible. Son \u00a7.1 (b) d\u00e9finit la Zone de mission<\/em> comme \u00e9tant \u00ab le territoire du Sahara occidental et les emplacements d\u00e9sign\u00e9s au Maroc n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite des activit\u00e9s de la <\/em>Minurso<\/em> \u00bb. Il en d\u00e9coule que la partie \u00e0 l\u2019Est du mur n\u2019est pas une “zone de mission distincte” (comme le voudrait le Polisario), ni m\u00eame une subdivision de la Zone de mission<\/em>. Elle n\u2019est autre qu\u2019une une partie indiff\u00e9renci\u00e9e de la Zone de mission<\/em>, o\u00f9 le Sofa doit s\u2019appliquer int\u00e9gralement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Il en d\u00e9coule que les d\u00e9placements membres de la Minurso entre l\u2019Ouest et l\u2019Est du mur constituent des d\u00e9placements \u00ab dans la zone de mission<\/em> \u00bb. A ce titre, ils ne peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire \u00e0 celui pr\u00e9vu par le Sofa (\u00a7.38).<\/li>\n\n\n\n
      • Le Maroc, Etat membres des Nations Unies, exerce ses pr\u00e9rogatives de souverainet\u00e9 sur l\u2019ensemble de son territoire, y compris au Sahara, en exigeant le tampon des passeports de tous les \u00e9trangers entrant au Maroc ;<\/li>\n\n\n\n
      • Politiquement<\/strong>, l\u2019acceptation de l\u2019ONU d\u2019une telle mesure consacrera la division du territoire et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une fronti\u00e8re entre l\u2019Ouest et l\u2019Est du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • Une telle mesure constitue une reconnaissance par l\u2019ONU du FP, en tant qu\u2019Etat \u00e0 part enti\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
      • L\u2019Onu est tenue de rejeter purement et simplement la demande du Polisario d\u2019imposer ses tampons sur les passeports des membres de la Minurso.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        1. La th\u00e9matique du statut du Territoire :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
            \n
          • Le Polisario n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le territoire<\/li>\n\n\n\n
          • Le polisario ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune assise juridique, populaire ou encore moins d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique pour aspirer \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des populations sahraouies;<\/li>\n\n\n\n
          • Le Maroc a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment c\u00e9d\u00e9 l\u2019espace se trouvant \u00e0 l\u2019est du dispositif de d\u00e9fense \u00e0 la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour \u00e9viter tout accrochage avec l\u2019arm\u00e9e alg\u00e9rienne ;<\/li>\n\n\n\n
          • L\u2019espace se trouvant \u00e0 l\u2019est du dispositif de d\u00e9fense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute pr\u00e9sence militaire ou installations civiles. Le Maroc a attir\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, l\u2019attention de l\u2019ONU sur le non respect de l\u2019Accord militaire No.1. L\u2019ONU est tenue responsable pour garantir le strict respect des dispositions;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n
            1. L\u2019ONU ne peut d\u00e9cider au sujet d\u2019un traitement \u00e9gal \/statut \u00e9gal :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                \n
              • Le droit international souligne que la reconnaissance d\u2019un nouvel \u00c9tat ou d\u2019un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres \u00c9tats et gouvernements peuvent accomplir.<\/li>\n\n\n\n
              • L\u2019ONU n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 reconna\u00eetre un \u00c9tat ou un gouvernement, ni \u00e0 octroyer un traitement \u00e9gal ou un statut \u00e9gal \u00e0 une quelconque entit\u00e9 ou groupe s\u00e9paratiste ;<\/li>\n\n\n\n
              • Derri\u00e8re l\u2019id\u00e9e de “statut \u00e9gal \/ traitement \u00e9gal<\/em>“, se profile l\u2019objectif de faire passer le Polisario de la situation d\u2019un groupe arm\u00e9 en exile, \u00e0 une situation o\u00f9 son implantation territoriale serait non seulement un fait accompli, mais aussi une r\u00e9alit\u00e9 politique l\u00e9galement reconnue.<\/li>\n\n\n\n
              • Or, en termes juridiques, ceci revient \u00e0 cr\u00e9er un “changement fondamental de situation<\/em>” au sens du Droit international (rebus sic stantibus<\/em>), qui est de nature \u00e0 justifier et \u00e0 autoriser un ajustement du cadre juridique r\u00e9gissant les multiples aspects du diff\u00e9rend r\u00e9gional sur le Sahara.<\/li>\n\n\n\n
              • Le Secr\u00e9tariat des Nations Unies doit \u00e9valuer toutes les cons\u00e9quences inh\u00e9rentes \u00e0 ce changement de \u00ab situation \u00bb demand\u00e9 par le polisario.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                  \n
                1. Le polisario ne peut pas faire circuler des documents :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                    \n
                  • le Polisario, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la Charte de l\u2019ONU et \u00e0 l\u2019Article 37 du R\u00e8glement int\u00e9rieur  du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, ne peut \u00eatre convi\u00e9 au Conseil de S\u00e9curit\u00e9, ni \u00e0 participer \u00e0 ses discussions, m\u00eame si elles concernent la question du Sahara ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                  • Les lettres du polisario ne peuvent \u00eatre distribu\u00e9es en tant que documents officiels du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019\u00e0 travers un Etat membre ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                  • L\u2019acceptation d\u2019une telle demande pourrait ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres acteurs non \u00e9tatiques ou groupes s\u00e9paratistes, voire terroristes, \u00e0 distribuer des documents au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                  • Le polisario n\u2019a pas le droit d\u2019organiser de lui-m\u00eame une conf\u00e9rence de presse ou stakeout aux Nations Unies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                      \n
                    1. Questions du Maroc pour \u00ab \u00e9pingler \u00bb et \u00ab complexer \u00bb le Secr\u00e9tariat :<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                    2. Pourquoi le Secr\u00e9tariat a des attitudes visant \u00e0 faire du polisario le repr\u00e9sentant de la population sahraouie ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                        \n
                      • Le polisario n\u2019existait pas avant 1975. La seule revendication du territoire \u00e9tait celle du Maroc;<\/li>\n\n\n\n
                      • Les documents de l\u2019ONU se r\u00e9f\u00e9rent au polisario tant\u00f4t comme p\u00e9titionnaire de la 4\u00e8me Commission, tant\u00f4t comme simple interlocuteur, mais jamais comme repr\u00e9sentant d\u2019une population;<\/li>\n\n\n\n
                      • Aucune r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ni de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l\u2019exception de la r\u00e9solution 3437 adopt\u00e9e en 1979) ne consid\u00e8re le polisario comme repr\u00e9sentant du peuple sahraoui ;<\/li>\n\n\n\n
                      • Dans sa pratique vis-\u00e0-vis des Mouvements de Lib\u00e9ration (OLP, SWAPO etc), l\u2019ONU n\u2019 a jamais reconnu le polisario en tant que MLN et ne lui accorde qu\u2019un simple statut de p\u00e9titionnaire, similaire \u00e0 celui d\u2019une ONG;<\/li>\n\n\n\n
                      • La majorit\u00e9 des populations sahraouies vit au Maroc et exerce ses droits sociaux, \u00e9conomiques et politiques ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                          \n
                        1. Pourquoi certains services du Secr\u00e9terait consid\u00e8rent L\u2019Est du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sous le contr\u00f4le du polisario ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                            \n
                          • Le Polisario n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le territoire. Les notes de briefing du DPA et du DPKO devraient cesser d\u2019utiliser le terme \u00ab territoire sous contr\u00f4le du polisario \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n
                          • Le Maroc a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment c\u00e9d\u00e9 l\u2019espace se trouvant \u00e0 l\u2019est du dispositif de d\u00e9fense \u00e0 la supervision de la MINURSO, comme mesure de confiance et pour \u00e9viter tout accrochage avec l\u2019arm\u00e9e alg\u00e9rienne ;<\/li>\n\n\n\n
                          • L\u2019espace se trouvant \u00e0 l\u2019est du dispositif de d\u00e9fense est sous la supervision de la MINURSO. La zone est exempte de toute pr\u00e9sence militaire ou installations civiles.<\/li>\n\n\n\n
                          • Le Maroc a attir\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, l\u2019attention du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur le non respect de l\u2019Accord militaire No.1. Le Maroc demande que les violations incessantes du polisario soient consign\u00e9es dans les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les notes de briefing du DPA et du DPKO .<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                              \n
                            1. Comment le Secr\u00e9tariat peut-il expliquer le fait que les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral utilisent les termes \u00ab autorit\u00e9s du FP \u00bb ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                \n
                              • L<\/strong>e terme autorit\u00e9s renvoie \u00e0 aux structures d\u2019un Etat exer\u00e7ant des comp\u00e9tences revenant \u00e0 un gouvernement ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                              • Or le <\/strong>polisario n\u2019est pas un Etat. Le secr\u00e9tariat de l\u2019ONU doit s\u2019abstenir, par cons\u00e9quent, de recourir \u00e0 l\u2019utilisation du terme \u00ab autorit\u00e9s \u00bb du FP \u00ab responsables \u00bb du FP, forces de s\u00e9curit\u00e9 ou autres etc ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                              • Le Secr\u00e9tariat doit se limiter \u00e0 utiliser le terme \u00ab front polisario \u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                  \n
                                1. Pourquoi le polisario dispose d\u2019un badge permanent pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ONU ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                    \n
                                  • Le polisario est consid\u00e9r\u00e9 en tant que p\u00e9titionnaire \u00e0 la 4\u00e8me Commission et au Comit\u00e9 des 24. Tout p\u00e9titionnaire dispose d\u2019un badge provisoire pour la dur\u00e9e de la pr\u00e9sentation de sa p\u00e9tition ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                  • Le Secr\u00e9tariat de l\u2019ONU devrait clarifier les circonstances de d\u00e9livrance d\u2019un badge permanent au repr\u00e9sentant du polisario ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                  • Le Maroc demande au Secr\u00e9tariat le retrait de badge pour le repr\u00e9sentant du polisario ;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                      \n
                                    1. Pourquoi les responsables de la MINURSO rencontrent des repr\u00e9sentants de soi disant institutions nationales \u00ab sahraouies \u00bb ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                        \n
                                      • Le Maroc demande au Secr\u00e9tariat de l\u2019ONU que la MINURSO de se conformer au statut de neutralit\u00e9, en s\u2019abstenant :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                          \n
                                        • de rencontrer les soit disant responsables d\u2019institutions nationales \u00ab sahraouies \u00bb ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                        • de publier dans le rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral le contenu de ces rencontres.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                                        • Les responsables de la MINURSO ne doivent cautionner aucune activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re politique utilis\u00e9e par le polisario pour instrumentaliser son autorit\u00e9 sur la zone tampon (drapeaux de la pseudo \u00ab rasd \u00bb, manifestations pr\u00e8s du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 etc).<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                            \n
                                          1. Pourquoi la MINURSO passe sous silence les restrictions impos\u00e9es par le polisario sur la libert\u00e9 de mouvement aux observateurs militaires et leur escorte durant la nuit ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                              \n
                                            • De telles actions par le polisario revient \u00e0 imposer une restriction indue et injustifi\u00e9e aux d\u00e9placements des membres de la Minurso, et donc \u00e0 compromettre leur libert\u00e9 de mouvement. En plus d\u2019\u00eatre un chantage auquel les Nations Unies n\u2019ont pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 c\u00e9der, l\u2019attitude du Polisario rec\u00e8le un risque de compromettre le Sofa et, par del\u00e0, de mettre en danger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du mandat de la Minurso.<\/li>\n\n\n\n
                                            • L\u2019article 4 de l\u2019Accord militaire n\u00b0.1<\/em> dispose que \u00ab les observateurs militaires ont totale libert\u00e9 de mouvement\/d\u2019action pour mener \u00e0 bien les t\u00e2ches [\u2026] dans la zone de responsabilit\u00e9 de la Minurso, et tout restriction \u00e0 cette libert\u00e9 de mouvement et d\u2019action constitue une violation. [\u2026] Toute attitude ou action visant \u00e0 intimider les observateurs militaires constitue une violation<\/em> \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
                                            • Toute tentative du Polisario d\u2019emp\u00eacher ou de restreindre les d\u00e9placements des membres de la Minurso dans une partie quelconque de la Zone de mission<\/em>, o\u00f9 m\u00eame de les intimider pour les dissuader de s\u2019y rendre, constitue une violation de l\u2019Accord militaire n\u00b0.1<\/em>.<\/li>\n\n\n\n
                                            • Le Maroc demande au secr\u00e9tariat de l\u2019ONU de d\u00e9noncer de telles restrictions, en les consignant clairement dans le prochain rapport du SG.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                              #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #Affaires_juridiques #MINURSO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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