{"id":3539,"date":"2011-01-25T03:38:00","date_gmt":"2011-01-25T02:38:00","guid":{"rendered":"http:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2011\/01\/25\/la-justice-marocaine-selon-wikileaks"},"modified":"2011-01-25T03:38:00","modified_gmt":"2011-01-25T02:38:00","slug":"la-justice-marocaine-selon-wikileaks","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2011\/01\/25\/la-justice-marocaine-selon-wikileaks\/","title":{"rendered":"La Justice marocaine selon Wikileaks"},"content":{"rendered":"
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Comme d’habitude, l’Europe, \u00e0 travers ses lobbys s’acharne sur l’Alg\u00e9rie et couvre son prot\u00e9g\u00e9, le Maroc.\u00a0<\/span><\/div>\n

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Wikileaks apporte des preuves palpables sur la situation pr\u00e9caire au royaume de Mohamed VI. A<\/span>ujourd’hui, n<\/span>ous pr\u00e9sentons aux lecteurs le c\u00e2ble envoy\u00e9<\/a>, le 24\/08\/2009, par Robert Jackson, agr\u00e9\u00e9 politique de l’ambassade des USA \u00e0 Rabat, sur la justice marocaine. Ce document offre des d\u00e9tails effrayants qui mettent \u00e0 nu les milieux europ\u00e9ens qui essaient de blanchir le r\u00e9gime marocain.<\/span><\/div>\n

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Voici une modeste traduction du c\u00e2ble :<\/span><\/div>\n

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Sommaire :\u00a0<\/span><\/div>\n

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Le syst\u00e8me judiciaire marocain souffre autant de manque d’ind\u00e9pendance que de manque de confiance des administr\u00e9s et continue d’\u00eatre un obstacle face aux efforts de r\u00e9forme et d\u00e9veloppement du pays.<\/span><\/div>\n

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Les juges n’ont pas la moindre\u00a0ind\u00e9pendance du Minist\u00e8re de Justice, et les responsables du minist\u00e8re utilisent l’intervention directe, les expectatives dans la carri\u00e8re et la pression politique pour influer sur les d\u00e9cisions. Cela se trouve exacerb\u00e9 par l’incapacit\u00e9 des juges d’appliquer correctement la loi m\u00eame sans interf\u00e9rence externe. L’incomp\u00e9tence des juges et leur manque d’ind\u00e9pendance sont des obstacles que le Gouvernement du Maroc et le Roi doivent surmonter pour atteindre leurs fins proclam\u00e9es de r\u00e9forme sociale et politique.<\/span><\/div>\n

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3. (C) Quand l’Attach\u00e9 Politique de l’Ambassade a demand\u00e9 au remarquable activiste pour la r\u00e9forme judiciaire, XXXX, \u00a0de commenter le degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance judiciaire au Maroc, il a \u00e9clat\u00e9 de rire. “Quand elle traite n’importe quel sujet politique, l’ind\u00e9pendance est z\u00e9ro. Quand il parle de la presse, l’ind\u00e9pendance est z\u00e9ro. Dans les autres cas, il y a un peu d’espace pour l’ind\u00e9pendance, mais pas beaucoup”, dit-il. XXXX a d\u00e9crit une rencontre avec un juge qui a re\u00e7u pendant sa conversation un appel t\u00e9l\u00e9phonique du ministre de l’int\u00e9rieur. Le juge, en r\u00e9pondant aux questions de l’interlocuteur t\u00e9l\u00e9phonique a affirm\u00e9, “Le verdict a \u00e9t\u00e9 comme tu voulais”. XXXX a dit que le juge a, imm\u00e9diatement eu honte pour avoir eu cette conversation devant un activiste pro-r\u00e9forme judiciaire, mais il \u00e9tait tellement habitu\u00e9 \u00e0 informer de ses dossiers judiciaires les responsables du minist\u00e8re qu’il avait oubli\u00e9 la discr\u00e9tion.<\/span><\/div>\n

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4. (C) XXXX\u00a0a dit que le manque d’ind\u00e9pendance permet que le syst\u00e8me judiciaire soit manipul\u00e9 comme instrument de pression politique : “d’autres pays utilisent \u00a0l’arm\u00e9e ou la police pour contr\u00f4ler les politiques”, disa-il, “mais au Maroc nous utilisons le syst\u00e8me judiciaire”<\/span><\/div>\n

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Il n’y a pas d’ind\u00e9pendance l\u00e9gale<\/span><\/div>\n
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6. (C) Malgr\u00e9 le fait que la Constitution marocaine affirme l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire par rapport au l\u00e9gislatif et \u00e0 l’ex\u00e9cutif, ceci n’est pas appliqu\u00e9 dans la pratique. Conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations de XXXX, il n’y a pas d’ind\u00e9pendance judiciaire. Le Minist\u00e8re de la Justice est l’un des cinq minist\u00e8res sous contr\u00f4le direct du roi et embauche et renvoie les juges, contr\u00f4le leur promotion professionnelle et d\u00e9cide qui doit \u00eatre nomm\u00e9 et o\u00f9 doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9.<\/span><\/div>\n

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9. (C) La capacit\u00e9 du Minist\u00e8re de la Justice de promouvoir ou de d\u00e9placer les juges rend difficile \u00e0 ceux-ci de contredire les instructions qui arrivent du Minist\u00e8re, m\u00eame si le verdict ind\u00e9pendant du juge \u00e9tait conforme \u00e0 la loi. XXXX, l’activiste pro-r\u00e9forme d\u00e9clara que “quand les juges n’ont pas re\u00e7u des instructions exprim\u00e9es sur une affaire, ils agissent normalement en accord avec ce qu’ils consid\u00e8rent qu’elles sont les pr\u00e9f\u00e9rences du Minist\u00e8re” \u00e0 cause de leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter de tomber en disgr\u00e2ce des autorit\u00e9s du minist\u00e8re, ce qui pourrait nuire \u00e0 leurs carri\u00e8res.<\/span><\/div>\n

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13. (C) Particuli\u00e8rement dans les cas qui pourraient avoir des cons\u00e9quences importantes, les juges sont si habitu\u00e9s \u00e0 recevoir des instructions sur comment juger qu’ils trouvent difficile d’affermir leur ind\u00e9pendance, a expliqu\u00e9 XXXX.<\/span><\/div>\n

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14. (C) Selonn XXXX, l’incomp\u00e9tence des juges constitue l’un des plus grands obstacles face \u00e0 l’ind\u00e9pendance. “Un nombre surprenant de juges ne connaissent pas suffisamment la loi pour l’appliquer correctement et, par cons\u00e9quent, n’ont aucune d’id\u00e9e de comment prendre la d\u00e9cision ad\u00e9quate”, dit-il.<\/span><\/div>\n

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Commentaire<\/span><\/div>\n
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L’usage incessant des tribunaux \u00e0 des fins politiques mine les, d’un autre c\u00f4t\u00e9, louables efforts du Gouvernement du Maroc pour promouvoir la r\u00e9forme judiciaire et la transparence. Dans une derni\u00e8re instance, pour obtenir les r\u00e9sultats sociaux et politiques que le roi et le Gouvernement du Maroc ont identifi\u00e9s comme objectifs, ils doivent abandonner ce levier r\u00e9trograde de contr\u00f4le politique. Dans les rencontres avec les autorit\u00e9s marocaines, la mission diplomatique des USA continuera \u00e0 faire pression pour une plus grande ind\u00e9pendance judiciaire. (Fin de la traduction)<\/span><\/div>\n

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Citons quelques exemples de l’utilisation politique du syst\u00e8me judiciaire par le Makhzen :\u00a0<\/span><\/div>\n

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Un myst\u00e9rieux centre d’\u00e9tudes strat\u00e9giques si\u00e9g\u00e9 \u00e0 Bruxelles (l’ESISC) dirig\u00e9 par M. Claude Moniquet a publi\u00e9 un “rapport” en 2005 o\u00f9 il cherchait \u00e0 discr\u00e9diter le Front Polisario en avan\u00e7ant des mensonges sur son suppos\u00e9 lien avec le terrorisme.<\/span><\/div>\n

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L’hebdomadaire ind\u00e9pendant marocain “Le Journal Hebdomadaire” a publi\u00e9 un dossier analysant ce “rapport” et concluant que le “rapport” \u00e9tait “t\u00e9l\u00e9guid\u00e9” par Rabat.<\/span><\/div>\n

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Le directeur de l’ESISC a port\u00e9 plainte contre le “Journal Hebdomadaire” et la “justice” marocaine a impos\u00e9 \u00e0 l’hebdomadaire une amende astronomique qui a provoqu\u00e9 sa fermeture.\u00a0<\/span><\/div>\n

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Cette m\u00eame justice est toujours utilis\u00e9 contre les militants des droits de l’homme dans les territoires occup\u00e9s du Sahara Occidental et les citoyens sahraouis qui ont particip\u00e9 dans le soul\u00e8vement de Gdeym Izik qui ne demandaient qu’un travail, un logement et le profit des richesses naturelles de leur pays.<\/span><\/div>\n

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Le citoyen belgo-marocain, Abdelkader Belliraj, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour \u00e9crouer des dirigeants de partis islamistes mod\u00e9r\u00e9s et donner une image d’un Maroc menac\u00e9 par le terrorisme dans le but d’effrayer l’Europe et forcer son silence sur les massacres commis contre le peuple sahraoui et imposer le fait accompli de son occupation du Sahara Occidental. Rappelons qu’un rapport des hautes instances de s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat belge avait reconnu que l’Etat marocain n’avait pas de preuves tangibles contre l’accus\u00e9. L’histoire retiendra que la Belgique n’a rien fait pour venir au secours d’un de ses ressortissants injustement incarc\u00e9r\u00e9. Un silence complice devenu un trait commun de toute l’Europe sur les agissements du r\u00e9gime marocain.<\/span><\/p>\n
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