Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixera les modalit\u00e9s d’application
\nImportation des v\u00e9hicules de moins de 3 ans<\/p>\n
Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de l\u2019importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans, autoris\u00e9e par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de pr\u00e9paration, a indiqu\u00e9 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes (DGD), dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s d\u2019application relatives \u00e0 cette mesure ainsi qu\u2019au contr\u00f4le de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules de tourisme usag\u00e9s, qui seront import\u00e9s, seront \u00abfix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s respectivement des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9rieur, des Finances et des Mines, en cours de pr\u00e9paration et qui sera publi\u00e9 au journal officiel \u00bb, pr\u00e9cise la DGD.<\/p>\n
L\u2019article 110 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) autorise l\u2019importation des v\u00e9hicules de tourisme de moins de trois (3) ans d\u2019\u00e2ge, par les particuliers r\u00e9sidents, une fois tous les trois (3) ans, avec paiement des droits et taxes relevant du r\u00e9gime de droit commun et sur leurs \u00ab devises propres \u00bb, par d\u00e9bit d\u2019un compte devises ouvert en Alg\u00e9rie.<\/p>\n
La LF 2020 autorise l\u2019importation des voitures avec moteurs \u00e0 essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.<\/p>\n