{"id":24200,"date":"2013-01-06T23:30:00","date_gmt":"2013-01-06T22:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2013\/01\/06\/corcas-symbole-de-la-mauvaise-gestion-du-dossier-du-sahara"},"modified":"2013-01-06T23:30:00","modified_gmt":"2013-01-06T22:30:00","slug":"corcas-symbole-de-la-mauvaise-gestion-du-dossier-du-sahara","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2013\/01\/06\/corcas-symbole-de-la-mauvaise-gestion-du-dossier-du-sahara\/","title":{"rendered":"Corcas : Symbole de la mauvaise gestion du dossier du Sahara"},"content":{"rendered":"
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Le pr\u00e9sident du Corcas, Khalihenna Ould Errachid, est toujours en fonction alors que son mandat a officiellement expir\u00e9 il y a plus de deux ans.<\/b><\/div>\n
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Khalihenna Ould Errachid n’\u00e9tait pas pr\u00e9sent \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9sid\u00e9e par le roi cette semaine \u00e0 Agadir, durant laquelle le pr\u00e9sident du CESE<\/a> et ex-ministre de l’Int\u00e9rieur, Chakib Benmoussa, a pr\u00e9sent\u00e9 sa note de cadrage pour l’\u00e9laboration d’un nouveau \u00ab mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00bb au Sahara.<\/div>\n
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Le pr\u00e9sident du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS)<\/a>, instance cens\u00e9e repr\u00e9senter la population sahraouie des \u00ab provinces du sud \u00bb, n’a pas non plus \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par le CESE lors de la pr\u00e9paration de cette note de cadrage. L’\u00e9quipe de Benmoussa a pourtant auditionn\u00e9 les principaux acteurs institutionnels du territoire (Agence de d\u00e9veloppement des provinces du sud, CNDH, walis, etc.).<\/div>\n
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Il faut dire que le mandat du conseil consultatif a officiellement expir\u00e9 en 2010. Pourquoi n’a t-il pas encore \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 par Mohammed VI, alors que son pr\u00e9sident continue de recevoir<\/a> \u00e0 titre officiel les dignitaires \u00e9trangers en visite dans le royaume ? Lakome a essay\u00e9 de contacter la direction du Corcas pour en savoir plus sur ce \u00ab flou \u00bb juridique. Mais ses dirigeants \u00ab sont actuellement en d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb.<\/div>\n
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\u00ab Le Conseil est aujourd’hui en situation d’hibernation, il souffre d’un manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00bb, explique \u00e0 Lakome l’un de ses membres, le politologue Mustapha Na\u00efmi.<\/div>\n
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Depuis sa cr\u00e9ation en 2006, le Corcas est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 pour son manque de transparence et ses dysfonctionnements. Compos\u00e9 de 141 membres, tous nomm\u00e9s par le roi, le Corcas n’a en effet pratiquement aucune activit\u00e9, si ce n’est le r\u00f4le de repr\u00e9sentation attribu\u00e9 \u00e0 son pr\u00e9sident.<\/div>\n
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Pouvoir discr\u00e9tionnaire du palais<\/b><\/div>\n
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Cinq commissions de travail sp\u00e9cialis\u00e9es ont pourtant \u00e9t\u00e9 mises en place lors de sa cr\u00e9ation, couvrant tous les aspects de la vie locale au Sahara : affaires \u00e9conomiques, \u00e9ducation, formation, affaires sociales, d\u00e9veloppement humain, environnement, droits de l’homme, etc.<\/div>\n
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Probl\u00e8me : \u00ab aucune commission ne s’est r\u00e9unie ! \u00bb, affirme Mustapha Na\u00efmi. Le dahir royal de 2006 ne d\u00e9taille pas les pr\u00e9rogatives et modalit\u00e9s de fonctionnement de ces commissions. Seules les attributions du pr\u00e9sident y sont clairement pr\u00e9cis\u00e9es. \u00ab Il y a eu des contestations au sein m\u00eame du Corcas, nous avons fait des propositions mais nous n’avons pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s \u00bb, explique Mustapha Na\u00efmi.<\/div>\n
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L’opacit\u00e9 du financement est \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9e par notre interlocuteur. Le budget du Corcas n’est pas rendu public (ni contr\u00f4l\u00e9 par le parlement) : il d\u00e9pend directement du palais royal.<\/div>\n
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Sahraouis fid\u00e8les au tr\u00f4ne<\/b><\/div>\n
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Cr\u00e9\u00e9 par Mohammed VI en 2006, le Corcas est l’h\u00e9ritier direct d’anciennes instances consultatives mises en place par le palais. Ces structures permettent \u00e0 Rabat de mettre en avant \u00ab ses \u00bb sahraouis face au Polisario, consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’ONU comme le \u00ab repr\u00e9sentant du peuple du Sahara occidental \u00bb.<\/div>\n
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La cr\u00e9ation d’un premier \u00ab Conseil Consultatif charg\u00e9 des Affaires Sahariennes \u00bb est annonc\u00e9 par Hassan II en ao\u00fbt 1981, juste apr\u00e8s que le d\u00e9funt roi ait accept\u00e9 \u00e0 Nairobi le principe d’un r\u00e9f\u00e9rendum pour r\u00e9soudre le conflit. Les 85 membres de ce conseil, choisis parmi les \u00e9lus sahraouis et repr\u00e9sentants de tribus, sont tous nomm\u00e9s par Hassan II. La structure restera une coquille vide pendant deux d\u00e9cennies : aucun texte juridique n’en d\u00e9finit le fonctionnement !<\/div>\n
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1999 : une nouvelle \u00e8re ?<\/b><\/div>\n
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En septembre 1999, deux mois \u00e0 peine apr\u00e8s l’accession au tr\u00f4ne de Mohammed VI, des \u00e9meutes \u00e0 caract\u00e8re social embrasent La\u00e2youne. Les forces de police locales r\u00e9priment violemment les manifestants sahraouis, pour la plupart des \u00e9tudiants et des dipl\u00f4m\u00e9s ch\u00f4meurs. Mohammed VI prend alors une s\u00e9rie de mesures pour tenter de calmer la situation : le wali est remplac\u00e9, le chef de la police locale est relev\u00e9 de ses fonctions et des forces militaires sont d\u00e9ploy\u00e9es dans la ville pour remplacer la police locale, ha\u00efe par la population.<\/div>\n
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Le nouveau souverain met \u00e9galement en place une \u00ab Commission Royale du Suivi des Affaires Sahariennes \u00bb, qu’il pr\u00e9side lui-m\u00eame. En octobre 1999, \u00e0 l’issue de la premi\u00e8re r\u00e9union de cette commission, le palais annonce une nouvelle importante : le conseil consultatif cr\u00e9e par Hassan II en 1981 va \u00eatre r\u00e9activ\u00e9. Ses membres, issus de la population sahraouie, devraient cette fois-ci \u00eatre \u00e9lus, en toute transparence, et pourront si\u00e9ger au sein de la nouvelle commission royale. Mohamed VI r\u00e9affirme<\/a> ce principe le mois suivant \u00e0 Marrakech, \u00e0 l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte :<\/div>\n
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\u00ab Ces instructions ont port\u00e9 \u00e9galement sur la r\u00e9activation du conseil Royal consultatif pour les affaires sahariennes et l’\u00e9lection de ses membres, en associant les fils de cette r\u00e9gion afin qu’ils soient repr\u00e9sent\u00e9s au sein de la commission Royale, avec ce que cela exige comme r\u00e9vision des textes l\u00e9gislatifs et des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires pour l’\u00e9lection du conseil dans l’honn\u00eatet\u00e9 et la transparence […]. \u00bb<\/div>\n
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Le temps passe mais cette \u00e9lection ne voit pas le jour. Pourquoi ? Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le palais royal estime peut \u00eatre ne plus en avoir besoin. Sur le plan diplomatique, l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum est en train de capoter, au grand soulagement du Maroc, toujours appuy\u00e9 par ses alli\u00e9s fran\u00e7ais et am\u00e9ricains. En interne, Mohammed VI a cong\u00e9di\u00e9 le tout-puissant ministre de l’Int\u00e9rieur Driss Basri et a pris en main le dossier du Sahara. Le travail du CCDH et la cr\u00e9ation de l’Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation (IER) en 2003 aident par ailleurs \u00e0 calmer les tensions.<\/div>\n
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2006 : \u00e9meutes et projet d’autonomie<\/b><\/div>\n
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La violente vague d’\u00e9meutes survenue \u00e0 La\u00e2youne \u00e0 partir de 2005 viendra toutefois rappeler \u00e0 Rabat l’importance d’avoir un relais cr\u00e9dible aupr\u00e8s de la population locale pour canaliser les revendications. D’autant plus que les n\u00e9gociations post-r\u00e9f\u00e9rendum men\u00e9es par l’envoy\u00e9 onusien James Baker ont \u00e9chou\u00e9 et que le Maroc doit maintenant proposer une nouvelle alternative cr\u00e9dible au r\u00e9f\u00e9rendum. Mohammed VI se rend alors au Sahara en mars 2006 et annonce \u00e0 La\u00e2youne la cr\u00e9ation d’un Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (Corcas) :<\/div>\n
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\u00ab Par cet acte, Nous posons un jalon que Nous consid\u00e9rons essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi \u00e0 nos concitoyens d’apporter, par des propositions concr\u00e8tes et pratiques, leur contribution pour ce qui concerne toutes les questions ayant trait \u00e0 notre int\u00e9grit\u00e9 territoriale et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel des provinces du Sud, si ch\u00e8res \u00e0 Notre coeur. \u00bb<\/div>\n
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L’objectif du palais est d’associer ces repr\u00e9sentants sahraouis \u00e0 l’\u00e9laboration d’un plan d’autonomie pour le territoire, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 par le Maroc \u00e0 l’ONU. Dans son discours de La\u00e2youne, Mohammed VI insiste sur les notions de repr\u00e9sentativit\u00e9 et d’ouverture :<\/div>\n
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\u00ab Attach\u00e9 \u00e0 ce que le Conseil puisse se pr\u00e9valoir de la cr\u00e9dibilit\u00e9, de l’efficacit\u00e9 et de la repr\u00e9sentativit\u00e9 n\u00e9cessaires, Nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce qu’il soit constitu\u00e9 de notables de tribus et d’\u00e9lus, r\u00e9put\u00e9s pour leur patriotisme sinc\u00e8re et la pertinence de leur jugement.Nous avons tenu \u00e9galement \u00e0 ce que le Conseil soit ouvert sur les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les forces vives de la nation, pr\u00eates \u00e0 produire et \u00e0 s’investir, notamment parmi les femmes et les jeunes, que Nous entourons de Notre haute sollicitude. \u00bb<\/div>\n
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Les 141 membres de ce nouveau Conseil ne seront pourtant pas \u00e9lus d\u00e9mocratiquement comme l’avait promis Mohammed VI en 1999 : c’est le palais royal qui continue de nommer chacun de ses membres. Le roi place \u00e0 leur t\u00eate Khalihenna Ould Errachid, puissant notable de La\u00e2youne et fervent d\u00e9fenseur de la cause marocaine depuis le d\u00e9but du conflit.<\/div>\n
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New York : le Corcas face au Polisario<\/b><\/div>\n
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En mars 2007, Khalihenna Ould Errachid se rend donc \u00e0 New York aux c\u00f4t\u00e9s de Taieb Fassi Firhi, Fouad Ali El Himma et Yassine Mansouri pour d\u00e9tailler la proposition marocaine au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations-Unies. Le mois suivant, l’initiative d’autonomie est officiellement pr\u00e9sent\u00e9e par le Maroc au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU.<\/div>\n
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Khalihenna Ould Errachid fait \u00e9galement partie de la d\u00e9l\u00e9gation marocaine qui se rend en 2007 et 2008 \u00e0 Manhasset, dans la banlieue de New York, pour une s\u00e9rie de rencontres entre le Maroc et le Polisario.<\/div>\n
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La pr\u00e9sence du Corcas \u00e0 la table des n\u00e9gociations rend les \u00e9missaires ind\u00e9pendantistes furieux. Comme le rapporte le diplomate am\u00e9ricain Richard P. Jackson dans un c\u00e2ble diplomatique r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Wikileaks<\/a>,\u00ab Le Polisario a rompu le protocole diplomatique et moyen-oriental en refusant de serrer la main des Sahraouis de la d\u00e9l\u00e9gation marocaine et en quittant la pi\u00e8ce ou en se retournant chaque fois que ces derniers prenaient la parole \u00bb.<\/div>\n
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Le Corcas aujourd’hui dans l’ill\u00e9galit\u00e9 ?<\/b><\/div>\n
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En 2009, alors que la proposition marocaine d’autonomie peine \u00e0 s’imposer dans les n\u00e9gociations, Mohammed VI durcit le ton et renforce l’approche unilat\u00e9rale du royaume. D\u00e9but octobre, 7 militants ind\u00e9pendantistes sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 leur retour d’Alger et accus\u00e9s d’atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure de l’Etat.Dans son discours de novembre<\/a>, le roi annonce que la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e sera appliqu\u00e9e en premier lieu au Sahara et qu’une \u00ab profonde restructuration \u00bb du Corcas est \u00e0 venir. Le mandat du conseil consultatif, fix\u00e9 \u00e0 quatre ans, arrive en effet \u00e0 expiration en 2010. Mohammed VI parle une nouvelle fois d’ouverture et de repr\u00e9sentativit\u00e9 :<\/div>\n
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\u00ab Il s’agira de revoir sa composition et de renforcer sa repr\u00e9sentativit\u00e9 en assurant son ouverture sur de nouvelles \u00e9lites comp\u00e9tentes et patriotiques. Il faudra \u00e9galement op\u00e9rer la mise \u00e0 niveau de ses structures et de son mode de fonctionnement. Ceux-ci doivent, en effet, \u00eatre mis en ad\u00e9quation avec les nouveaux d\u00e9fis et ce, parall\u00e8lement \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 de l’action du Conseil en mati\u00e8re de mobilisation en faveur de la d\u00e9fense de la marocanit\u00e9 du Sahara et de son d\u00e9veloppement. \u00bb<\/div>\n
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Un an plus tard, la r\u00e9forme est encore dans les tiroirs quand \u00e9clatent les \u00e9v\u00e9nements de Gdeim Izik. Le 6 novembre 2010, soit 48h avant le d\u00e9mant\u00e8lement du camp, Mohammed VI mentionne une derni\u00e8re fois la restructuration \u00e0 venir du Corcas :<\/div>\n
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\u00ab A cet \u00e9gard, Nous proc\u00e9derons prochainement, avec l’aide de Dieu, \u00e0 la promulgation d’un Dahir pour le nouveau Conseil[…] \u00bb…<\/div>\n
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C’\u00e9tait il y a deux ans. Aujourd’hui, le durcissement du palais concernant la souverainet\u00e9 marocaine du territoire (que l’ONU ne reconna\u00eet toujours pas), entra\u00eene de nombreux heurts avec les responsables onusiens. Les rapports 2011<\/a> et 2012<\/a> du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU, tr\u00e8s critiques envers l’attitude marocaine, sont \u00e0 ce propos riches en enseignement.<\/div>\n
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Pourtant, Rabat poursuit cette voie, comme le montre le nouveau r\u00f4le d\u00e9volu en novembre dernier au CESE – institution nationale consultative \u2013 pour s’occuper du d\u00e9veloppement du territoire.<\/div>\n
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En attendant de ressortir la \u00ab carte sahraouie \u00bb, rien n’emp\u00eache toutefois Mohammed VI de r\u00e9gulariser d\u00e8s maintenant la situation juridique du Corcas…<\/div>\n
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LAKOME<\/a>, 6\/1\/2013<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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