D\u00e9cid\u00e9ment le “chef de guerre” de la Fran\u00e7afrique n’a pas de chance. Au moment o\u00f9 il c\u00e9l\u00e9brait la r\u00e9conciliation de la France avec le Maroc sur fond d’une longue brouille diplomatique de pr\u00e8s d’un an – Paris avait eu le malheur d’arr\u00eater un officiel marocain accus\u00e9 de tortures et d’enregistrer un d\u00e9p\u00f4t de plaintes en France contre de hauts dignitaires marocains pour les m\u00eames motifs – Le Monde r\u00e9v\u00e9lait que le roi ch\u00e9rifien, Mohammed VI, avait d\u00e9poser sur les comptes suisses de la banque britannique HSBC des millions d’euros. En effet, d’apr\u00e8s Le Monde, “entre l\u2019automne 2006 et le 31 mars 2007, soit la p\u00e9riode couverte par les listings que le quotidien fran\u00e7ais a pu consulter, “le montant maximal enregistr\u00e9 sur ce compte \u00e9tait de 7,9 millions d\u2019euros”. Or, il est en principe ill\u00e9gal, pour des Marocains r\u00e9sidant au Maroc, de d\u00e9tenir un compte bancaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Sauf si on est le roi, apparemment. Selon Forbes, Mohamed VI dispose d’une fortune de pr\u00e8s de 2 milliards d’euros. Et les m\u00e9thodes d’\u00e9vasion fiscale ne surprendront pas grand monde au Maroc m\u00eame si il est de bon ton de ne pas aborder ce genre de sujet pour \u00e9viter le passage par la case prison.<\/p>\n
En Fran\u00e7afrique, c’est une m\u00e9thode usuelle et l’\u00e9vasion fiscale passe par les pays au largesse fiscale dont la Suisse, le Luxembourg, et…Monaco. Ainsi les Trabelsi sous la dynastie Ben Ali, en fuite au Canada, poss\u00e9dait plus de 26 millions de dollars chez HSBC en Suisse. Par contre concernant le blanchiment d’argent \u00e0 Monaco, on assiste \u00e0 une certaine retenue dans le P.A.F. m\u00eame si le sujet a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans la presse hexagonale (voir plus bas). Allez savoir pourquoi ?<\/p>\n
Souvenons-nous de l’affaire de la “lessiveuse africaine” :<\/p>\n
Le Monde.fr | 16.05.2013<\/p>\n
Par Mathilde Damg\u00e9\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019”affaire” ressort jeudi 16 mai dans les m\u00e9dias, avec un article dans Lib\u00e9ration. Le quotidien d\u00e9crit “le vaste syst\u00e8me de blanchiment d\u2019argent venu d\u2019Afrique” mis en place par BNP Parisbas Wealth Management Monaco, filiale de la banque dans la Principaut\u00e9. Auparavant, l\u2019agence Reuters et le Canard encha\u00een\u00e9 avaient d\u00e9j\u00e0 lev\u00e9 une partie du voile dans cette affaire. En avril dernier, ils relayaient les informations d\u00e9tenues dans un document interne r\u00e9v\u00e9lant que BNP Paribas n\u2019avait pas exerc\u00e9 suffisamment de contr\u00f4les sur les transactions de clients bas\u00e9s en Afrique et sur ses activit\u00e9s de banque priv\u00e9e \u00e0 Monaco. Jeudi, le procureur de Monaco, Jean-Pierre Dreno, joint par t\u00e9l\u00e9phone, reconna\u00eet avoir re\u00e7u un signalement concernant des soup\u00e7ons de r\u00e9seau de ch\u00e8ques blanchis en Afrique et encaiss\u00e9s \u00e0 Monaco.<\/p>\n Concr\u00e8tement de quoi s\u2019agit-il ? Des touristes fran\u00e7ais \u00e9taient incit\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler leurs achats en ch\u00e8ques, et donc en euros, dans plusieurs pays africains (Madagascar, le Gabon, le Burkina Faso, le S\u00e9n\u00e9gal et la C\u00f4te d\u2019Ivoire) sans indiquer l\u2019ordre. Un ch\u00e8que sans ordre \u00e9tait revendu par le commer\u00e7ant qui l\u2019avait re\u00e7u \u00e0 quelqu\u2019un d\u00e9sireux de blanchir des revenus peu avouables. Cette personne payait un peu plus cher que la valeur du ch\u00e8que, indiqu\u00e9e par le touriste en monnaie locale.<\/p>\n Puis elle confiait ensuite ce ch\u00e8que, toujours non attribu\u00e9, \u00e0 une troisi\u00e8me personne titulaire d\u2019un compte mon\u00e9gasque BNP Paribas, qui inscrivait enfin son nom sur la ligne b\u00e9n\u00e9ficiaire. Lui qui \u00e9tait devenu le porteur du ch\u00e8que versait alors l\u2019\u00e9quivalent de sa valeur en euros au “blanchisseur”, moins, probablement, une petite commission pour ses services.<\/p>\n COUP DOUBLE POUR LES TRAFIQUANTS<\/p>\n Coup double pour les trafiquants : sortir de l\u2019argent d\u2019un pays o\u00f9 les r\u00e9serves de change sont contr\u00f4l\u00e9es, tout en dissimulant des revenus. Lib\u00e9ration rapporte les confidences d\u2019un ancien salari\u00e9 (par ailleurs en proc\u00e8s avec la banque, aux prud\u2019hommes de Monaco, o\u00f9 il conteste son licenciement). “Tous les jours, on recevait des dizaines d\u2019enveloppes Fedex”, raconte-t-il.<\/p>\n “Les assistantes du service Afrique se plaignaient de n\u2019avoir \u00e0 faire que cela.” Car le syst\u00e8me aurait fonctionn\u00e9 \u00e0 plein r\u00e9gime, un “apporteur d\u2019affaires” malgache ayant ainsi d\u00e9pos\u00e9 284 ch\u00e8ques pour un montant de 10,2 millions d\u2019euros, entre 2008 et 2011. L\u2019argent aurait ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 sur d\u2019autres comptes en Chine, en Belgique et en Suisse.<\/p>\n MISSION MALGACHE<\/p>\n “Pour ouvrir une information, explique Jean-Pierre Dreno, il me faudrait ce fameux rapport interne. Les informations qui nous on \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019ancien salari\u00e9 ont apport\u00e9 assez peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve. Je fonde plus d\u2019espoir sur une enqu\u00eate de police.”<\/p>\n Le document en question, un audit interne, transmis \u00e0 la direction de la banque fran\u00e7aise en octobre 2011, et qui s\u2019est concentr\u00e9 sur les op\u00e9rations en lien avec Madagascar, r\u00e9v\u00e8le que la filiale mon\u00e9gasque du groupe, BNP Paribas Wealth Management, a accept\u00e9 d\u2019encaisser plusieurs milliers de ch\u00e8ques en euros \u00e9mis \u00e0 Madagascar entre 2008 et 2011, sans v\u00e9rifier leur origine.<\/p>\n “Ces op\u00e9rations irr\u00e9guli\u00e8res portaient sur des petits montants unitaires. L\u2019examen des flux effectu\u00e9s par la banque a permis d\u2019identifier une augmentation du nombre de ces op\u00e9rations, a attir\u00e9 l\u2019attention du management local de BNP Paribas et a suscit\u00e9 une mission de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la banque”, a d\u00e9clar\u00e9 ensuite \u00e0 Reuters une porte-parole de BNP dans un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n “Cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations susceptibles d\u2019\u00eatre en infraction avec la r\u00e9glementation du pays de domicile des clients et en cons\u00e9quence, les quelques dizaines de comptes concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s et les mesures n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises pour renforcer les contr\u00f4les et \u00e9viter que ce type d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s se reproduise”, ajoute-t-elle.<\/p>\n NOUVEAU COUP DUR POUR LA BANQUE<\/p>\n Certes, l\u2019enqu\u00eate risque de buter sur le fait que la fraude au contr\u00f4le des changes dans les pays africains concern\u00e9s n\u2019est pas une infraction en Europe. Certes, l\u2019infraction sous-jacente au blanchiment (escroquerie, trafic de stup\u00e9fiants…) risque d\u2019\u00eatre difficile \u00e0 prouver. Certes, il faudra compter avec les difficult\u00e9s habituelles des demandes d\u2019entraide judiciaire, en particulier avec des pays qui n\u2019adh\u00e8rent pas \u00e0 la convention contre les drogues et le blanchiment de l\u2019ONU (l\u2019UNODC, Office des Nations unies contre la drogue et le crime)…<\/p>\n Mais le combat de la principaut\u00e9 n\u2019est pas anodin : “Il y a des prises de guerre qui peuvent \u00eatre int\u00e9ressantes, on parle de millions d\u2019euros”, confie Jean-Pierre Dreno. Car, quand les sommes gel\u00e9es sont saisies par la justice, elles sont partag\u00e9es entre les pays parties prenantes, souvent moiti\u00e9-moiti\u00e9.<\/p>\n Victoire pas seulement financi\u00e8re, mais aussi symbolique, dans un contexte de lutte contre les paradis fiscaux, ce que Monaco se d\u00e9fend d\u2019\u00eatre depuis que le Rocher a officiellement pris l\u2019engagement de mettre en \u0153uvre les principes de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) en mati\u00e8re de transparence et d\u2019\u00e9change effectif de renseignements en 2009.<\/p>\n Dans cette affaire, la banque se d\u00e9fend aujourd\u2019hui en expliquant : “Les pratiques identifi\u00e9es concernaient des comptes de clients de diff\u00e9rents pays africains. Ces comptes \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 commerciale r\u00e9elle (h\u00f4teliers, commer\u00e7ants…) et pouvaient recevoir des remises de ch\u00e8ques pour faciliter les achats sur place de touristes ou d\u2019expatri\u00e9s fran\u00e7ais sans compte dans les banques locales.”<\/p>\n Quant \u00e0 savoir si de telles pratiques pourraient toucher d\u2019autres branches de gestion de fortune de BNP Paribas Wealth Management, la banque r\u00e9pond : “Nos proc\u00e9dures en la mati\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es.”<\/p>\n C\u2019est un nouveau coup dur pour la banque apr\u00e8s l\u2019affaire Luxumbrella, qui avait montr\u00e9 une volont\u00e9 de dissimulation et d\u2019optimisation fiscale, \u00e0 tout le moins ; le produit de d\u00e9fiscalisation Luxumbrella a depuis cess\u00e9 d\u2019\u00eatre commercialis\u00e9.<\/p>\n D\u00e9but avril, la banque avait ensuite d\u00fb ensuite affronter les r\u00e9v\u00e9lations Offshore Leaks et la mise au jour que BNP Paribas et Cr\u00e9dit agricole avaient supervis\u00e9 la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s offshore dans des paradis fiscaux \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 et dans les ann\u00e9es 2000.<\/p>\n Onde de ch\u00e8ques \u00e0 BNP Monaco<\/strong><\/p>\n Lib\u00e9ration – 15 mai 2013<\/p>\n Par Nicolas Cori<\/p>\n La filiale mon\u00e9gasque de la premi\u00e8re banque de France aurait mis au point un vaste syst\u00e8me de blanchiment d\u2019argent venu d\u2019Afrique. L\u2019affaire, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par l\u2019ONG Sherpa, embarrasse le groupe.<\/p>\n L\u2019\u00e9vasion fiscale, cela ne concerne pas que les pays riches. En Afrique, les fraudeurs font sortir des milliards de devises du continent. Et, pour les aider, il y a les banques. Ainsi, BNP Paribas Wealth Management Monaco, filiale mon\u00e9gasque de la premi\u00e8re banque fran\u00e7aise, est soup\u00e7onn\u00e9e de blanchiment d\u2019\u00e9vasion fiscale et de fraude au contr\u00f4le des changes au d\u00e9triment d\u2019au moins quatre pays africains : Madagascar, Gabon, S\u00e9n\u00e9gal, Burkina Faso. Selon Jean Merckaert, de l\u2019association Sherpa, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019affaire et saisi la justice mon\u00e9gasque, \u00ab cela pourrait concerner des dizaines, voire plus d\u2019une centaine de millions d\u2019euros \u00bb. Un ancien salari\u00e9, licenci\u00e9 pour avoir alert\u00e9 sa hi\u00e9rarchie sur ces pratiques, conteste aujourd\u2019hui son \u00e9viction devant les prud\u2019hommes de Monaco. L\u2019affaire g\u00eane la banque, qui se targue d\u2019\u00eatre irr\u00e9prochable en mati\u00e8re \u00e9thique.<\/p>\n Grain de sable. \u00ab La lessiveuse africaine \u00bb, c\u2019est ainsi qu\u2019est surnomm\u00e9 par certains salari\u00e9s le syst\u00e8me astucieux mis en place par BNP Paribas Monaco au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Pour fonctionner, il n\u00e9cessite la collaboration involontaire de touristes fran\u00e7ais en voyage en Afrique. Au lieu d\u2019avoir \u00e0 r\u00e9gler en francs CFA leurs nuits d\u2019h\u00f4tel, on leur propose de payer en euros avec leur carnet de ch\u00e8ques, en laissant le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire en blanc. Un trafic se met en place : les ch\u00e8ques sont revendus \u00e0 des compatriotes disposant d\u2019un compte en banque \u00e0 BNP Paribas Monaco, endoss\u00e9s par ces derniers, et envoy\u00e9s par courrier \u00e0 leur banque, qui les encaisse. Pour les participants au trafic, l\u2019int\u00e9r\u00eat est double : sortir ill\u00e9galement de l\u2019argent d\u2019Afrique, alors que le contr\u00f4le des changes impose de passer par des bureaux de change agr\u00e9\u00e9s, et cacher au fisc ses v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9fices commerciaux. Les autorit\u00e9s bancaires fran\u00e7aises, qui g\u00e8rent les compensations entre la France et Monaco, n\u2019y voient que du feu : de l\u2019ext\u00e9rieur, les ch\u00e8ques ont l\u2019air de traduire des op\u00e9rations effectu\u00e9es en Europe, pas en Afrique.<\/p>\n Jusqu\u2019en 2011, la \u00ab lessiveuse \u00bb tourne parfaitement. Au centre du dispositif, les commerciaux de la cellule Afrique de BNP Paribas Monaco, qui se partagent le continent. Pour d\u00e9marcher de nouveaux clients, ils comptent sur les \u00ab apporteurs d\u2019affaires \u00bb, des hommes d\u2019affaires locaux charg\u00e9s de faire les rabatteurs. Certains se voient confier le soin de centraliser les ch\u00e8ques. Ainsi, selon un document interne de BNP Paribas, un apporteur d\u2019affaires malgache d\u00e9pose, entre 2008 et 2011, 284 ch\u00e8ques pour un montant de 10,2 millions d\u2019euros. Et ce n\u2019est pas le client le plus prolifique. A Monaco, on s\u2019organise pour traiter l\u2019afflux de ch\u00e8ques. \u00ab Tous les jours, on recevait des dizaines d\u2019enveloppes Fedex, raconte un ancien salari\u00e9. Les assistantes du service Afrique se plaignaient de n\u2019avoir \u00e0 faire que cela. \u00bb<\/p>\n Pendant des ann\u00e9es, la pratique prosp\u00e8re, avec la b\u00e9n\u00e9diction de la direction locale. Ainsi, en 2009, le responsable de la cellule Afrique et le charg\u00e9 de Madagascar sont d\u00e9bauch\u00e9s par KBL Monaco (la filiale d\u2019une banque priv\u00e9e belge) pour monter une structure \u00e9quivalente. En r\u00e9action, Dominique Roy, directeur g\u00e9n\u00e9ral de BNP Paribas Monaco, se d\u00e9place \u00e0 Madagascar pour convaincre les clients de ne pas changer de banque. Pas de chance, en 2011, un grain de sable met \u00e0 bas ce beau syst\u00e8me. Un salari\u00e9 en bisbille avec sa hi\u00e9rarchie (qui lui reproche de ne pas \u00eatre assez rentable et l\u2019a mis au placard) alerte la direction sur la conformit\u00e9 du trafic de ch\u00e8ques. Une mission d\u2019inspection est envoy\u00e9e \u00e0 Monaco. Son rapport, datant d\u2019octobre 2011, ne peut que constater l\u2019\u00e9vidence : \u00ab La mission a relev\u00e9 un nombre important de remises de ch\u00e8ques en provenance de pays africains. Il appara\u00eet que la banque ne ma\u00eetrise pas totalement l\u2019arri\u00e8re-plan \u00e9conomique d\u2019op\u00e9rations susceptibles d\u2019\u00eatre en infraction avec la r\u00e9glementation du pays de domicile des clients. \u00bb Et d\u2019ajouter que cela \u00ab g\u00e9n\u00e8re des risques \u00e9lev\u00e9s pour la banque en raison de l\u2019inadaptation du dispositif de conformit\u00e9 \u00bb. D\u00e9cision est prise de tout arr\u00eater, mais personne n\u2019est sanctionn\u00e9. A l\u2019exception du lanceur d\u2019alerte, qui se voit licencier pour \u00ab insuffisance de r\u00e9sultat \u00bb et \u00ab indiscipline \u00bb.<\/p>\n M\u00e9nage. Interrog\u00e9e, la banque reconna\u00eet les faits, mais les minimise. Il s\u2019agissait de \u00ab faciliter les achats sur place de touristes ou d\u2019expatri\u00e9s fran\u00e7ais sans compte dans les banques locales \u00bb, explique-t-elle, tout en reconnaissant que, suite au rapport, il a \u00e9t\u00e9 mis fin \u00e0 cette pratique \u00ab en 2011 et 2012 \u00bb. Mais cette histoire inqui\u00e8te. Fin avril, suite aux r\u00e9v\u00e9lations de Sherpa, le responsable du Wealth Management de la banque, Vincent Lecomte, s\u2019est rendu \u00e0 Monaco. Sa mission : s\u2019assurer que le m\u00e9nage a \u00e9t\u00e9 bien fait dans les comptes Afrique si la justice s\u2019int\u00e9resse de pr\u00e8s \u00e0 l\u2019affaire. Pour l\u2019instant, BNP Paribas peut compter sur la l\u00e9gendaire cl\u00e9mence mon\u00e9gasque. Inform\u00e9 des faits par Sherpa il y a un mois, le parquet de la principaut\u00e9 est rest\u00e9 inactif. \u00ab Des investigations vont \u00eatre men\u00e9es, assurait hier le procureur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Pierre Dreno. Mais, au stade actuel, il n\u2019est pas question de saisir un juge d\u2019instruction. \u00bb<\/p>\n