{"id":2347,"date":"2020-11-27T18:23:00","date_gmt":"2020-11-27T18:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/plandepaixausahara.wordpress.com\/2020\/11\/27\/iajuws-communication-sur-la-rupture-du-cessez-le-feu-au-sahara-occidental\/"},"modified":"2020-11-27T18:23:00","modified_gmt":"2020-11-27T18:23:00","slug":"iajuws-communication-sur-la-rupture-du-cessez-le-feu-au-sahara-occidental","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/11\/27\/iajuws-communication-sur-la-rupture-du-cessez-le-feu-au-sahara-occidental\/","title":{"rendered":"IAJUWS: Communication sur la rupture du cessez-le-feu au Sahara Occidental"},"content":{"rendered":"
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COMMUNICATION SUR LA RUPTURE DU CESSEZ-LE-FEU AU SAHARA OCCIDENTAL\u00a0<\/div>\n

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Le Plan de r\u00e8glement pour le Sahara Occidental a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en 1990 comme un ensemble coh\u00e9rent de mesures interd\u00e9pendantes dont le but est d\u2019assurer que le peuple du Sahara Occidental d\u00e9cide, lors d’un r\u00e9f\u00e9rendum, entre l’ind\u00e9pendance ou l’int\u00e9gration au Maroc.\u00a0<\/div>\n
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Le cessez-le-feu proclam\u00e9 le 6 septembre 1991, tout en \u00e9tant l’un des aspects fondamentaux du Plan, n\u2019\u00e9tait pasun but en soi, mais la condition pr\u00e9alable \u00e0 la mise en place d\u2019autres mesures fondamentales : le d\u00e9ploiement d’une Mission de l’ONU dans le territoire (MINURSO); la r\u00e9duction progressive et par \u00e9tapes de la pr\u00e9sence de forces marocaines stationn\u00e9es au Sahara; et, surtout, l’organisation et le contr\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rendum par l’ONU en coop\u00e9ration avec ce qui \u00e9tait alors l’Organisation de l’Unit\u00e9 Africaine (OUA), auquel devaient participer les Sahraouis enregistr\u00e9s. La date du vote \u00e9tait pr\u00e9vue pour la fin janvier 1992.\u00a0<\/div>\n
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Alors que le cessez-le-feu a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 la date pr\u00e9vue, la p\u00e9riode transitoire n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9paration du r\u00e9f\u00e9rendum, cens\u00e9e suivre aussit\u00f4t dans le plan de r\u00e8glement, n’a jamais commenc\u00e9, cr\u00e9ant dans toute la r\u00e9gion du Maghreb une situation tendue et fragile de \u00abni guerre ni paix \u00bb.\u00a0<\/div>\n
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L’ONU continue d’\u00eatre la responsable ultime de la mise en \u0153uvre du plan de r\u00e8glement et de l’accomplissement de ses propres r\u00e9solutions pour achever la d\u00e9colonisation du Sahara Occidental par la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum. Cependant, pr\u00e8s de trente ans apr\u00e8s le cessez-le-feu, elle n\u2019apas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9bloquer l\u2019application du Plan pour r\u00e9soudre le conflit. Depuis la d\u00e9mission du pr\u00e9c\u00e9dent Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU pour le Sahara Occidental en mai 2019, l\u2019absence de nomination d’un successeur a cr\u00e9\u00e9 une situation sans pr\u00e9c\u00e9dent laissant un vide de plus d’un an dans la voie vers la paix.\u00a0<\/div>\n
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Quarante-cinq ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019invasion du Sahara Occidental par le Maroc, dont seize de guerre, et vingt-neuf ans depuis que la mission de l\u2019ONU (MINURSO) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e sur le territoire pour assurer la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum. Ce processus a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par six Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la t\u00eate de l’ONU, a exig\u00e9 la d\u00e9signation de cinq Envoy\u00e9s personnels et de quinze Repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux pour la mise en \u0153uvre du Plan de r\u00e8glement pour le Sahara Occidental, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la pr\u00e9paration d’une centaine de rapports du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU et d’une centaine d’autres rapports des diff\u00e9rents secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de l’ONU. Et pendant ce temps, la situation du peuple du Sahara Occidental reste la m\u00eame qu’en 1975, voire pire \u00e0 cause de la trag\u00e9die cumul\u00e9e au cours de ces d\u00e9cennies.\u00a0<\/div>\n
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L’Accord militaire n\u00b0 1, sign\u00e9 entre la MINURSO et le Front POLISARIO en d\u00e9cembre 1997 et entre la MINURSO et le Maroc en janvier 1998, a instaur\u00e9 une zone tampon de cinq kilom\u00e8tres de large au sud et \u00e0 l’est du mur marocain. Toute entr\u00e9e de troupes ou d\u2019\u00e9quipes des deux Parties, par voie terrestre ou a\u00e9rienne, ou tir d\u2019armes \u00e0 feu, depuis ou au-dessus la zone, sont interdits \u00e0 tout moment et constituent une violation.\u00a0<\/div>\n
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D\u00e9j\u00e0 lorsqu’en mars 2001 l’arm\u00e9e marocaine a tent\u00e9 de construire une route goudronn\u00e9e \u00e0 travers la zone tampon de Guerguerat vers la fronti\u00e8re entre le Sahara Occidental et la Mauritanie, l’ONU avertit le Maroc que \u00abla construction envisag\u00e9e posait des probl\u00e8mes d\u00e9licats et que certaines des activit\u00e9s entreprises pourraient contrevenir l’ accord de cessez-le-feu \u00bb(S \/ 2001\/398; par. 5). L’ONU n’a alors soulev\u00e9 aucune question concernant le \u00abtrafic commercial ou civil\u00bb dans la r\u00e9gion, aspect qui n’appara\u00eet dans les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qu’en avril 2017 (S \/ 2017\/307 ; par. 2 et suiv).\u00a0<\/div>\n
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L’\u00e9tincelle allum\u00e9e maintenant, toujours en raison des incidents de Guerguerat, ne doit pas nous faire oublier la cause profonde du conflit: la paralysie, depuis pr\u00e8s de trente ans, du r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination du peuple du Sahara Occidental.\u00a0<\/div>\n
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Du point de vue juridique c’est \u00e0 cela qu\u2019il faut s\u2019atteler maintenant.\u00a0<\/div>\n
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Par cons\u00e9quent, nous lan\u00e7ons un appel \u00e0 la Communaut\u00e9 internationale et aux diff\u00e9rents \u00c9tats, en particulier le Royaume d’Espagne, \u00e9tant donn\u00e9 son statut de Puissance administrative du territoire non autonome du Sahara Occidental, \u00e0 reprendre imm\u00e9diatement l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination du Sahara Occidental, avec toutes les garanties d\u00e9mocratiques qui s\u2019imposent.\u00a0<\/div>\n
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Aussi, et afin de garantir l’int\u00e9grit\u00e9 physique et la dignit\u00e9 de la population civile, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge doit agir entre-temps en conformit\u00e9 avec la IVe Convention de Gen\u00e8ve de 1949 relative \u00e0 la protection due aux civils en temps de guerre, ainsi qu\u2019avec le Protocole I, de 1977; soulignant que les deux Parties au conflit, le Maroc et le Front POLISARIO, sont signataires de la Convention de Gen\u00e8ve et de ses Protocoles additionnels.\u00a0<\/div>\n
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES POUR LE SAHARA OCCIDENTAL (IAJUWS). 20\/11\/2020<\/div>\n
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#SaharaOccidental #Polisario #Maroc #WesternSahara<\/div>\n
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