![](\"https:\/\/1.bp.blogspot.com\/-add9LnjnP4A\/X8FKgpp59ZI\/AAAAAAAABZM\/xHj6i7mC6dUA3yRBfW6rh8Q0yvBsyYlowCLcBGAsYHQ\/s680\/apls-033.png\")
<\/a><\/div>\nLe plan de r\u00e8glement pour le Sahara occidental a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en 1988 comme un ensemble coh\u00e9rent de mesures interd\u00e9pendantes afin que le peuple du Sahara occidental puisse d\u00e9cider par r\u00e9f\u00e9rendum entre l’ind\u00e9pendance ou l’int\u00e9gration avec le Maroc.<\/p>\n
Le cessez-le-feu, proclam\u00e9 le 6 septembre 1991, \u00e9tait l’un des aspects fondamentaux du Plan, mais pas une fin en soi, mais la condition pr\u00e9alable \u00e0 la mise en \u0153uvre des autres mesures capitales: le d\u00e9ploiement d’une Mission de l’ONU dans le territoire (MINURSO); la r\u00e9duction progressive et par \u00e9tapes des forces marocaines stationn\u00e9es au Sahara; et, surtout, l’organisation et le contr\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rendum par l’ONU en coop\u00e9ration avec alors l’Organisation de l’unit\u00e9 africaine (OUA), \u00e0 laquelle participaient les Sahraouis enregistr\u00e9s. La date du vote \u00e9tait pr\u00e9vue pour la fin janvier 1992.<\/p>\n
Eh bien, le cessez-le-feu a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 la date indiqu\u00e9e, mais la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9vue dans le plan d’arrangement pour pr\u00e9parer la c\u00e9l\u00e9bration du r\u00e9f\u00e9rendum n’a m\u00eame pas commenc\u00e9; ce qui a amen\u00e9 toute la r\u00e9gion du Maghreb \u00e0 rester ancr\u00e9e dans une situation tendue et fragile de \u00abni guerre ni paix\u00bb.<\/p>\n
L’ONU continue d’\u00eatre le maximum responsable de la mise en \u0153uvre du plan de r\u00e8glement et de l’accomplissement de ses propres r\u00e9solutions pour achever la d\u00e9colonisation du Sahara occidental par la c\u00e9l\u00e9bration du r\u00e9f\u00e9rendum. Cependant, pr\u00e8s de trente ans apr\u00e8s le cessez-le-feu, il est incapable de d\u00e9bloquer l’application du plan et de r\u00e9soudre le conflit. Depuis la d\u00e9mission du pr\u00e9c\u00e9dent Envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations Unies pour le Sahara occidental en mai 2019, une situation sans pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la non-nomination d’un nouvel Envoy\u00e9 personnel, laissant un \u00e9cart de plus d’un an sur la voie de la paix. .<\/p>\n
Quarante-cinq ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l’invasion du Sahara occidental par le Maroc, seize d’entre eux en guerre, et vingt-neuf ans depuis le d\u00e9ploiement de la mission des Nations Unies (MINURSO) dans le territoire, pour assurer la c\u00e9l\u00e9bration du r\u00e9f\u00e9rendum. Ce processus a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par six secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la t\u00eate de l’ONU; avec la nomination de cinq Envoy\u00e9s personnels et de 15 Repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux pour la mise en \u0153uvre du Plan de r\u00e8glement pour le Sahara occidental; avec l’\u00e9laboration d’une centaine de r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU et autres plus d’une centaine de rapports de diff\u00e9rents secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de l’ONU. Et pendant ce temps, la situation du peuple du Sahara occidental reste la m\u00eame qu’en 1975, voire pire \u00e0 cause de la trag\u00e9die accumul\u00e9e au cours de ces d\u00e9cennies.<\/p>\n
L’Accord militaire n \u00b0 1, sign\u00e9 entre la MINURSO et le Front POLISARIO en d\u00e9cembre 1997 et entre la MINURSO et le Maroc en janvier 1998, a \u00e9tabli une bande tampon de cinq kilom\u00e8tres de large au sud et \u00e0 l’est du mur marocain, o\u00f9 l’entr\u00e9e de troupes ou d\u2019\u00e9quipes des deux Parties, par voie terrestre ou a\u00e9rienne, et le tir d\u2019armes \u00e0 feu dans ou au-dessus de cette zone est interdit en tout temps et constitue une violation.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 lorsqu’en mars 2001 l’arm\u00e9e marocaine a tent\u00e9 de construire une route goudronn\u00e9e \u00e0 travers la bande tampon de Guerguerat en direction de la fronti\u00e8re entre le Sahara occidental et la Mauritanie, l’ONU a averti le Maroc que cela \u00abimpliquait des activit\u00e9s qui pourraient constituer des violations de l’accord de cessez-le-feu \u00bb(S \/ 2001\/398; par. 5). L’ONU n’a alors soulev\u00e9 aucune question concernant le \u00abtrafic commercial ou civil\u00bb dans la r\u00e9gion, aspect qui n’appara\u00eet dans les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qu’en avril 2017 (S \/ 2017\/307; par. 2 et suiv.).<\/p>\n
L’\u00e9tincelle allum\u00e9e maintenant, encore une fois \u00e0 cause des incidents \u00e0 Guerguerat, ne doit pas ignorer la cause profonde du conflit: la paralysie, depuis pr\u00e8s de trente ans, du r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental.<\/p>\n
C’est juridiquement ce qui doit \u00eatre trait\u00e9.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, nous exhortons la Communaut\u00e9 internationale et les diff\u00e9rents \u00c9tats, en particulier le Royaume d’Espagne, compte tenu de son statut de puissance administrative du territoire non autonome du Sahara occidental, \u00e0 reprendre imm\u00e9diatement l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum pour l’autod\u00e9termination du Sahara occidental, avec toutes les garanties. processus d\u00e9mocratiques et respect des droits de l’homme de la population sahraouie.<\/p>\n
En outre, et afin de garantir l’int\u00e9grit\u00e9 physique et la dignit\u00e9 de la population civile, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge doit agir, entre-temps, conform\u00e9ment \u00e0 la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949 relative \u00e0 la protection due aux civils. en temps de guerre, et \u00e9galement conform\u00e9ment au Protocole I, de 1977; soulignant que les deux Parties au conflit, le Maroc et le Front POLISARIO, sont signataires de la Convention de Gen\u00e8ve et de ses Protocoles additionnels.<\/p>\n
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES POUR LE SAHARA OUEST (IAJUWS). 20\/11\/2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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