{"id":2285,"date":"2020-12-04T14:19:00","date_gmt":"2020-12-04T14:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/plandepaixausahara.wordpress.com\/2020\/12\/04\/sahara-occidental-donner-vie-aux-textes-juridiques-et-condamner-le-crime-de-colonisation-par-peuplement\/"},"modified":"2020-12-04T14:19:00","modified_gmt":"2020-12-04T14:19:00","slug":"sahara-occidental-donner-vie-aux-textes-juridiques-et-condamner-le-crime-de-colonisation-par-peuplement","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/12\/04\/sahara-occidental-donner-vie-aux-textes-juridiques-et-condamner-le-crime-de-colonisation-par-peuplement\/","title":{"rendered":"Sahara Occidental : Donner vie aux textes juridiques et condamner le crime de colonisation par peuplement"},"content":{"rendered":"
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\u00ab La multitude des droits reconnus aux Sahrahouis contraste cependant avec la raret\u00e9 de leur mise en application dans les pr\u00e9toires de par le monde. A tel point que l\u2019on en vient \u00e0 se demander si ce ne sont pas les syst\u00e8mes judiciaires nationaux et internationaux eux-m\u00eames qui en seraient la cause, en ce qu\u2019ils ne fourniraient pas de c\u00e9nacle appropri\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre des droits que leurs syst\u00e8mes juridiques pr\u00e9tendent prot\u00e9ger \u00bb<\/div>\n
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Antoine Qu\u00e9r\u00e9 interroge en regard du droit (fran\u00e7ais, europ\u00e9en, international) les qualifications possibles des pratiques des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises au Sahara occidental, inscrit en 1963 sur la liste des \u00ab territoires non-autonomes \u00bb de l\u2019ONU, territoire occup\u00e9 par l\u2019Etat marocain, territoire revendiqu\u00e9 par le Front Polisario et la R\u00e9publique Arabe Sahraouie D\u00e9mocratique.<\/div>\n
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L\u2019auteur revient sur l\u2019histoire de ces territoires en particulier apr\u00e8s la colonisation par le Roi d\u2019Espagne \u00e0 la fin du XIX\u00e8me si\u00e8cle.<\/div>\n
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Il me semble important de souligner la Mission des Nation Unies pour un R\u00e9f\u00e9rendum au Sahara Occidental (MINURSO) et que \u00ab Ce r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre en raison de d\u00e9saccords des parties sur la constitution des listes \u00e9lectorales \u00bb. Les colonisateurs ne reconnaissent jamais la l\u00e9gitimit\u00e9 des seules populations colonis\u00e9es pour leur autod\u00e9termination.<\/div>\n
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Antoine Qu\u00e9r\u00e9 parle aussi du rapport de la diplomatie fran\u00e7aise avec cette question, dont la non-reconnaissance de l\u2019existence de l\u2019Etat sahraoui et des cons\u00e9quences possibles en termes de \u00ab qualification de l\u2019infraction de participation au transfert de population en territoire occup\u00e9 \u00bb. A noter que ce \u00ab crime de transfert de population occup\u00e9 \u00bb a \u00e9t\u00e9 reconnu dans d\u2019autres situations d\u2019occupation dont celle des colonies isra\u00e9liennes\u2026<\/div>\n
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\u00ab Notre \u00e9tude se focalisera sur les entreprises fran\u00e7aises personnes morales ayant des activit\u00e9s \u00e9conomiques au Sahara Occidental et donc sur les organes et repr\u00e9sentants qui peuvent \u00eatre des personnes physiques \u00bb. Antoine Qu\u00e9r\u00e9 aborde les activit\u00e9s \u00e9conomiques, les ressources en phosphates, les ressources halieutiques, l\u2019utilisation du sable et du sel, l\u2019eau des nappes phr\u00e9atiques, la prospection de p\u00e9trole, la question des ventes d\u2019armes\u2026<\/div>\n
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Il discute tr\u00e8s en d\u00e9tail du domaine juridique, de \u00ab crime de transfert de population en territoire occup\u00e9 \u00bb, de \u00ab crime de colonisation de peuplement \u00bb, de \u00ab territoire occup\u00e9 \u00bb, de \u00ab conflit arm\u00e9 international \u00bb, de Conventions internationales, de la D\u00e9claration du Caire des droits de l\u2019homme en islam (5 ao\u00fbt 1990) sign\u00e9e par le Maroc qui \u00e9nonce entre autres : \u00ab La colonisation, sous toutes ses formes, est strictement prohib\u00e9e en tant qu\u2019une des pires formes d\u2019asservissement. Les peuples qui en sont victimes ont le droit absolu de s\u2019en affranchir et de r\u00e9tablir leur autod\u00e9termination. Tous les Etats et peuples ont le devoir de les soutenir dans leur lutte pour l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de colonisations et d\u2019occupation. Tous les peuples ont le droit de conserver leur identit\u00e9 propre et de disposer de leurs richesses et de leurs ressources naturelles \u00bb.<\/div>\n
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L\u2019auteur traite de multiples questions li\u00e9es aux pr\u00e9c\u00e9dentes, de la conjugaison de \u00ab la libert\u00e9 de commerce \u00bb avec le respect du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples et \u00e0 leur souverainet\u00e9 territoriale, de la \u00ab qualification de la situation g\u00e9opolitique au Sahara Occidental \u00bb, de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises fran\u00e7aises pour leurs activit\u00e9s en lien avec le Sahara Occidental\u2026<\/div>\n
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Il aborde, entre autres, l\u2019imbroglio lexical et le contournement d\u2019un terme tabou \u00ab occupation \u00bb, des d\u00e9cisions internationales \u00e9quivoques, des d\u00e9cisions administratives \u00ab en soutien de la diplomatie fran\u00e7aise \u00bb, le constat \u00ab d\u2019une occupation notoire issue d\u2019un conflit arm\u00e9 international \u00bb, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du \u00ab crime constitu\u00e9 par la publicit\u00e9 de l\u2019occupation \u00bb\u2026<\/div>\n
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\u00ab Notre deuxi\u00e8me partie vise donc \u00e0 d\u00e9montrer que d\u2019une part des entreprises fran\u00e7aises participeraient au transfert de Marocains au Sahara Occidental et que d\u2019autre part, le crime de colonisation pourrait leur \u00eatre imput\u00e9. D\u00e9montrer l\u2019imputation, c\u2019est \u00e0 dire le rattachement entre l\u2019acte interdit (le transfert qu\u2019il s\u2019agira de prouver) et l\u2019auteur (les entreprises transnationales fran\u00e7aises), est un d\u00e9fi juridique \u00bb.<\/div>\n
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Je ne vais pas aborder les diff\u00e9rentes questions et les r\u00e9ponses possibles propos\u00e9es par l\u2019auteur dans cette seconde partie. Je me contente de souligner un probl\u00e8me plus g\u00e9n\u00e9ral, la construction institutionnelle et juridique de l\u2019irresponsabilit\u00e9 des personnes morales, des conseils d\u2019administration et des grands actionnaires des firmes transnationales (cela est aussi vrai pour toutes les formes de soci\u00e9t\u00e9s commerciales dites \u00e0 responsabilit\u00e9s limit\u00e9es des actionnaires SARL, SAS, SA). Ce sujet bien \u00e9videment d\u00e9passe le cadre du Sahara Occidental. Je l\u2019ai r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 propos des agissements de Total en Ouganda et en Tanzanie (https:\/\/entreleslignesentrelesmots.blog\/2020\/11\/19\/le-petrole-contre-les-droits-humains\/<\/a>).<\/div>\n
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\u00ab L\u2019occupation du Sahara Occidental par le Maroc est l\u00e9gitim\u00e9e gr\u00e2ce aux investissements \u00e9trangers qui d\u00e9veloppent ainsi ses pr\u00e9tendues \u00ab provinces du Sud \u00bb. Parmi ces investissements et activit\u00e9s \u00e9conomiques figurent ceux des entreprises transnationales fran\u00e7aise, pr\u00e9sentes au Sahara Occidental. Certaines de leurs activit\u00e9s semblent s\u2019apparenter \u00e0 une participation au transfert, direct ou indirect et par une puissance occupante, d\u2019une partie de sa population civile dans le territoire qu\u2019elle occupe. C\u2019est un crime de guerre selon l\u2019article 421-26 du Code p\u00e9nal et la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises fran\u00e7aise pourrait vraisemblablement \u00eatre engag\u00e9e \u00bb.<\/div>\n
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Antoine Qu\u00e9r\u00e9 : Crime de colonisation par peuplement<\/div>\n
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Etude de cas sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques de sentreprises fran\u00e7aises au Sahara Occidental<\/div>\n
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Apso Editions, Aubagne 2020, 96 pages, 8 euros<\/div>\n
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Didier Epsztajn<\/div>\n
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Source : Entre les lignes entre les mots<\/a>, 2 d\u00e9c 2020<\/div>\n
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#SaharaOccidental #Polisario #Maroc<\/p>\n

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