{"id":2143,"date":"2020-12-13T23:30:00","date_gmt":"2020-12-13T23:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/plandepaixausahara.wordpress.com\/2020\/12\/13\/communique-du-codesa-sur-la-position-du-president-americain-donald-trump-sur-le-sahara-occidental\/"},"modified":"2020-12-13T23:30:00","modified_gmt":"2020-12-13T23:30:00","slug":"communique-du-codesa-sur-la-position-du-president-americain-donald-trump-sur-le-sahara-occidental","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/12\/13\/communique-du-codesa-sur-la-position-du-president-americain-donald-trump-sur-le-sahara-occidental\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e8 du CODESA sur la position du pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00abDonald Trump\u00bb sur le Sahara occidental"},"content":{"rendered":"
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La position du pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00abDonald Trump\u00bb sur le Sahara occidental affecte les efforts des Nations Unies pour trouver une solution juste et durable au conflit, conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9solution 1514\u00a0<\/i><\/div>\n

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En violation grave du droit international, des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies , l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et l’Union africaine et europ\u00e9enne, et en violation claire et sans pr\u00e9c\u00e9dent du principe du droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames en tant que principe constant de la Charte des Nations Unies, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain sortant, “Donald John Trump”, a annonc\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2020, sa reconnaissance de la souverainet\u00e9 de la puissance occupante marocaine sur le territoire du Sahara Occidental, dans un acte flagrant et agressif qui va \u00e0 l’encontre de toutes les d\u00e9cisions de l’ONU \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la question du Sahara Occidental, d\u00e9fiant de la sorte les r\u00e9solutions que l’administration am\u00e9ricaine avait pr\u00e9c\u00e9demment accept\u00e9es et approuv\u00e9es au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, comme des d\u00e9cisions qui mettent l’accent sur la recherche d’une solution garantissant le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination et la n\u00e9cessit\u00e9 d’achever sa d\u00e9colonisation.\u00a0<\/div>\n
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L’admission de l’actuelle administration am\u00e9ricaine a co\u00efncid\u00e9 avec:\u00a0<\/div>\n
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+ la reconnaissance de L’Etat marocain de l’entit\u00e9 sioniste ;\u00a0<\/div>\n
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+ la journ\u00e9e internationale des droits de l’homme ;\u00a0<\/div>\n
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+ et la comm\u00e9moration prochaine du 60\u00e8me anniversaire de la r\u00e9solution 14\/15 d\u00e9clarant l’octroi de l’ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples colonis\u00e9s, publi\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies le 14 d\u00e9cembre 1960.\u00a0<\/div>\n
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Consid\u00e9rant que le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination est inali\u00e9nable et que le statut s\u00e9par\u00e9 et diff\u00e9renci\u00e9 du Sahara Occidental est clair, entre autres consid\u00e9rations juridiques, aucun droit n\u2019accorde \u00e0 la puissance occupante la souverainet\u00e9 sur le Sahara Occidental occup\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que la souverainet\u00e9 sur ce territoire est le droit exclusif du peuple sahraoui,\u00a0<\/div>\n
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Et puisque ni les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique ni l’Espagne – en tant qu’ancienne puissance colonisatrice au Sahara Occidental , n’ont le droit d’accorder cette souverainet\u00e9 \u00e0 la puissance occupante ;\u00a0<\/div>\n
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Et puisque le droit international consid\u00e8re le Sahara occidental comme un territoire s\u00e9par\u00e9 et distinct de celui de tout autre pays, y compris la puissance occupante marocaine (cf. l\u2019arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne de justice dans l’affaire n \u00b0 C-104\/16 P), outre que le Sahara Occidental a des fronti\u00e8res internationallement reconnues depuis le d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle, lequelles fronti\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 convenues dans l’Accord de Lisbonne de 1997 entre la puissance occupante (Le Maroc) et le Front Polisario ;\u00a0<\/div>\n
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Attendu que l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, dans sa r\u00e9cente r\u00e9solution, a approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les Nations Unies d’assumer la responsabilit\u00e9 d’achever la voie de la d\u00e9colonisation du Sahara occidental, en soutenant le processus de n\u00e9gociation qui avait commenc\u00e9 sous la r\u00e9solution 1754 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 afin de parvenir \u00e0 une solution garantissant l’autod\u00e9termination du peuple Sahraoui ;\u00a0<\/div>\n
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Alors que la RASD et le Royaume du Maroc sont membres de l’Union africaine, qui a affirm\u00e9, lors de son 14\u00e8me sommet sp\u00e9cial sur ” le cessez-le-feu” que “la solution \u00e0 la question du Sahara occidental doit passer par le respect du droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination” ;\u00a0<\/div>\n
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+ Consid\u00e9rant que les 14 principes Wilson, qui mettent l’accent sur les relations internationales, sont fond\u00e9s sur des accords g\u00e9n\u00e9raux de paix et que les trait\u00e9s internationaux sont publics et non secrets, et sur le droit des peuples \u00e0 leur souverainet\u00e9 et \u00e0 l’autod\u00e9termination ;\u00a0<\/div>\n
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Et comme le droit international classe le Sahara occidental comme une r\u00e9gion dans laquelle la d\u00e9colonisation n’est encore pas achev\u00e9e, et comme la m\u00eame loi nie toute forme de souverainet\u00e9 de la puissance occupante sur le Sahara occidental, et comme la relation entre le Maroc et le Sahara occidental est \u00e9tablie entre deux r\u00e9gions s\u00e9par\u00e9es et distinctes dans toutes les d\u00e9cisions judiciaires et avis juridiques depuis l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, niant l\u2019existence de tout lien entre les deux r\u00e9gions historiquement, politiquement et juridiquement, ce qui est confirme par:\u00a0<\/div>\n
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+ L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies dans les deux r\u00e9solutions: 34\/37 du 21 novembre 1979 et 19\/35 du 11 novembre 1980 .\u00a0<\/div>\n
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+ le Haut-Commissaire aux droits de l’homme (anciennement dit Conseil des droits de l’homme): Recommandation 4 de la r\u00e9solution XXXVI (1980) et Recommandation 12 de la r\u00e9solution (XXXVII) (1981) ;\u00a0<\/div>\n
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+ D\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne de justice en d\u00e9cembre 2016 faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9solution 34\/37 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au paragraphe 35 de l’affaire num\u00e9rot\u00e9e sous C-104\/16 P ;\u00a0<\/div>\n
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+ Avis du procureur de la Cour europ\u00e9enne de justice en 2018 aux paragraphes allant de 234 au paragraphe 250 de son avis dans l’affaire n \u00b0 C-266\/16 ;\u00a0<\/div>\n
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+ Le tribunal britannique dans une affaire d\u00e9pos\u00e9e par Campaign for Western Sahara aux paragraphes 18, 39 et 43 de la d\u00e9cision rendue le 19 octobre 2015 ;\u00a0<\/div>\n
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+ La d\u00e9cision du tribunal espagnol dans l’affaire de g\u00e9nocide intent\u00e9e par l’Association des gardiens des d\u00e9tenus et des sahraouis disparus AFAPREDESA (JuzgadosCentrales de Instrucci\u00f3n, AudenciaNacional, Madrid, 9 avril 2015, p. 2 et p. 5 \u00e0 8) ;\u00a0<\/div>\n
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+ D\u00e9cisions et recommandations des parlements continentaux et internationaux, dont la plus r\u00e9cente est la d\u00e9cision de la commission de la recherche scientifique du Parlement allemand, le Bundestag, en mars 2019 ;\u00a0<\/div>\n
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Le Collectif des d\u00e9fenseurs sahraouis des droits humains au Sahara Occidental:\u00a0<\/div>\n
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– Condamne la position am\u00e9ricaine exprim\u00e9e par le pr\u00e9sident sortant \u00abDonald John Trump\u00bb, qui tente de l\u00e9gitimer la souverainet\u00e9 de la puissance occupante sur le Sahara Occidental, au moment o\u00f9 l’ONU, \u00e0 travers sa mission d’organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara Occidental (MINURSO), poursuit depuis 1991 ses efforts pour trouver une solution garantissant le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination ;\u00a0<\/div>\n
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– Souligne que cette d\u00e9claration, qui n’a aucun effet juridique, est incompatible avec le droit international humanitaire et toutes les r\u00e9solutions des Nations Unies et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies relatives au Sahara occidental, notamment la r\u00e9solution 1514 octroyant le droit \u00e0 l’ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples colonis\u00e9s, en particulier au septi\u00e8me paragraphe, qui affirme que : ” Tous les Etats doivent observer fid\u00e8lement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et de la pr\u00e9sente D\u00e9claration sur la base de l’\u00e9galit\u00e9, de la non- ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures des Etats et du respect des droits souverains et de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale de tous les peuples” .\u00a0<\/div>\n
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– Rejette totalement le troc de la cause du peuple sahraoui et de son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, en \u00e9change de la normalisation de la puissance occupante avec l’entit\u00e9 sioniste, le consid\u00e9rant comme un crime qui sert le projet sioniste et perp\u00e9tue la tendance de l\u2019occupation sous une nouvelle forme d\u2019expansion, de domination et d\u2019h\u00e9g\u00e9monie sur le monde, que l\u2019administration du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald John Trump a adopt\u00e9e, en collusion avec certains pays arabes, pour tuer les espoirs et les aspirations des peuples arabes et maghr\u00e9bins \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– exprime sa solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien pour son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 la cr\u00e9ation de son \u00c9tat ind\u00e9pendant, tout en rejetant toute forme de normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste raciste, entam\u00e9e par une poing\u00e9e de pays arabes en vue de liquider la cause palestinienne ;\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
– Exprime sa volont\u00e9 de coordonner et de coop\u00e9rer avec les forces d\u00e9mocratiques et des droits de l’homme palestiniennes et internationales pour s’opposer ensemble \u00e0 l’alliance coloniale qui tente de contourner les droits justes et l\u00e9gitimes des peuples palestinien et sahraoui ;\u00a0<\/div>\n
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– s\u2019octroie le droit d\u2019utilser tous les moyens l\u00e9gitimes de lutte pour les droits des peuples \u00e0 l’autod\u00e9termination, et sollicite la communaut\u00e9 internationale et la mission de la Croix-Rouge internationale de veiller \u00e0 la protection et au secours des civils sahraouis et \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la recherche d’une solution d\u00e9finitive et radicale garantissant le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies.\u00a0<\/div>\n
<\/div>\n
La\u00e2youne \/ Sahara Occidental occup\u00e9 Le : 13 \/ 12 \/ 2020\u00a0<\/div>\n
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Le bureau ex\u00e9cutif du collectif des d\u00e9fenseurs sahraouis des droits humains au Sahara Occidental (CODESA)<\/div>\n
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