{"id":211236,"date":"2020-11-01T13:07:55","date_gmt":"2020-11-01T12:07:55","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=57426"},"modified":"2020-11-01T13:07:55","modified_gmt":"2020-11-01T12:07:55","slug":"ce-sur-quoi-voteront-les-algeriens-aujourdhui","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/11\/01\/ce-sur-quoi-voteront-les-algeriens-aujourdhui\/","title":{"rendered":"Ce sur quoi voteront les Alg\u00e9riens aujourd\u2019hui"},"content":{"rendered":"\n

PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : Ce sur quoi voteront les Alg\u00e9riens aujourd\u2019hui

Un texte taill\u00e9 sur mesure pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me pour certains, notamment pour les partis de l\u2019opposition d\u00e9mocratique, un document qui nage \u00e0 contre-courant des valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne pour les partis islamistes, un document pas trop parfait mais acceptable pour Sofiane Djilali, et enfin un texte au sommet de la perfection pour ceux impliqu\u00e9s dans la campagne \u00e9lectorale pour le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019aujourd\u2019hui, \u00e0 l\u2019instar de certaine soci\u00e9t\u00e9 civile, partis politiques de l\u2019ancienne alliance pr\u00e9sidentielle, RND, FLN, et le TAJ de Amar Ghoul, en plus d\u2019autres partis microscopiques.

Mais qu\u2019en est-t-il r\u00e9ellement des amendements apport\u00e9s \u00e0 la Constitution de 2016, \u00e9labor\u00e9e sous l\u2019ancien r\u00e9gime du pr\u00e9sident d\u00e9chu Abdelaziz Bouteflika ? Car il faut pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un texte amend\u00e9 et non pas d\u2019une nouvelle Constitution.

1 \u2013 Fin de la surench\u00e8re sur l\u2019identit\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien avant m\u00eame la Guerre de lib\u00e9ration nationale du 1er novembre 1954, prim\u00e9e par l\u2019ind\u00e9pendance du pays apr\u00e8s un long sacrifice, la question identitaire de l\u2019Alg\u00e9rie a toujours but\u00e9 sur les diff\u00e9rentes id\u00e9ologies qui caract\u00e9risaient alors le mouvement national, et ce depuis le l\u2019Etoile Nord-Africaine. Cette crise a connu son point culminant en 1949 sous ce qui est appel\u00e9 la \u00ab crise berb\u00e9riste \u00bb. Des militants de premi\u00e8re heure du mouvement national ont \u00e9t\u00e9 tout simplement condamn\u00e9s \u00e0 mort et ex\u00e9cut\u00e9s pour avoir revendiqu\u00e9 une Alg\u00e9rie plurielle, vivant en harmonie dans la diversit\u00e9. Une approche qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 du go\u00fbt des partisans de l\u2019id\u00e9ologie arabo-musulmane.<\/p>\n\n\n\n

Cette s\u00e9quence de l\u2019histoire du mouvement national constitue le premier acte \u00ab officiel \u00bb de violence contre l\u2019identit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

Et depuis, un combat pacifique est men\u00e9 par notamment la r\u00e9gion de Kabylie pour recouvrer l\u2019identit\u00e9 nationale et la r\u00e9concilier avec son histoire. Un long combat empreint de lourds sacrifices et de larmes a abouti \u00e0 la cons\u00e9cration de tamazight en tant que langue nationale, puis officielle dans la Constitution de 2016.<\/p>\n\n\n\n

Curieusement et en d\u00e9pit de son caract\u00e8re officiel, l\u2019article 112 de cette Constitution n\u2019int\u00e8gre pas cette langue et identit\u00e9 parmi les 06 points \u00ab immuables \u00bb aux c\u00f4t\u00e9s notamment de la langue arabe. Autrement dit, malgr\u00e9 son officialisation en 2016 tamazight n\u2019\u00e9tait pas prot\u00e9g\u00e9e par la Constitution. Et c\u2019est tout le m\u00e9rite de cette nouvelle Constitution qui stipule clairement que la langue et l\u2019identit\u00e9 amazighes sont \u00ab immuables \u00bb. Le chef de l\u2019\u00c9tat Abdelmadjid Tebboune a lav\u00e9 l\u2019affront, et a rendu justice \u00e0 cette identit\u00e9 mill\u00e9naire.<\/p>\n\n\n\n

Les constantes nationales, l\u2019islamit\u00e9, l\u2019arabit\u00e9 et l\u2019amazighit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 ainsi \u00e9vacu\u00e9es d\u00e9finitivement des d\u00e9bats sur la Constitution sur d\u00e9cision du pr\u00e9sident Tebboune pour \u00e9viter le marchandage et la surench\u00e8re sur des questions \u00ab socle \u00bb des fondements de la Nation.

2 \u2013 Mandats pr\u00e9sidentiels et parlementaires limit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des caract\u00e9ristiques de cette Loi fondamentale amend\u00e9e est sans conteste, la limitation des mandats. Si la restriction sur les mandats pour les Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique n\u2019est pas propre \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie, celle des Parlementaires constitue une premi\u00e8re \u00e0 travers le monde. Ainsi, dans la nouvelle premi\u00e8re Loi du pays, les \u00e9lus \u00e0 la Pr\u00e9sidence ou \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire n\u2019auront pas droit \u00e0 plus de deux mandats, s\u00e9par\u00e9s ou cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche garantira l\u2019alternance au pouvoir et donner la chance \u00e0 de nouvelles comp\u00e9tences d\u2019\u00e9merger et de s\u2019\u00e9panouir notamment pour les jeunes, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait en vigueur depuis l\u2019ind\u00e9pendance o\u00f9 le peuple a eu droit aux m\u00eames t\u00eates puis\u00e9es du m\u00eame cercle.

3 \u2013 L\u2019immunit\u00e9 parlementaire pendant les horaires de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la Constitution actuelle, le d\u00e9put\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une sorte du droit de v\u00e9to qui fait de lui un super-citoyen prot\u00e9g\u00e9 pas son immunit\u00e9 parlementaire. M\u00eame quand la Justice r\u00e9clame sa t\u00eate pour enqu\u00eate, ce dernier peut refuser de renoncer \u00e0 son immunit\u00e9, comme il peut s\u2019appuyer sur le soutien de ses coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s qui peuvent voter contre la lev\u00e9e de sa \u00ab protection \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de cette nouvelle Constitution, le d\u00e9put\u00e9 n\u2019est prot\u00e9g\u00e9 que durant les horaires de service \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e en tant qu\u2019\u00e9lu du peuple. En dehors de celles-ci, il perd de facto son immunit\u00e9 et devint un simple citoyen comme le reste des Alg\u00e9riens.

4 \u2013 Lutte contre la corruption et moralisation de la vie publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019il y a une autorit\u00e9 qui devrait jouer un r\u00f4le primordial pour assurer la bonne gouvernance c\u2019est incontestablement la Cour des comptes. Cette derni\u00e8re a toujours exist\u00e9 dans notre pays, mais sans aucune r\u00e9elle marge de man\u0153uvre. Mise au placard depuis longtemps sous les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents, cette institution est relanc\u00e9e dans la nouvelle Constitution. Institution ind\u00e9pendante de contr\u00f4le sup\u00e9rieur du patrimoine et des fonds publics, sa mission est d\u2019assurer le contr\u00f4le des finances de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des services publics ainsi que des capitaux marchands de l\u2019\u00c9tat. Elle contribue ainsi au d\u00e9veloppement de la bonne gouvernance, le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques et \u00e0 la reddition des comptes. Chaque ann\u00e9e, cette Institution doit remettre son rapport annuel au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui le publie \u00e0 son tour. C\u2019est la lutte contre la corruption, un fl\u00e9au qui a gangr\u00e9n\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne au point de s\u2019\u00e9riger en constante nationale.
Les m\u00e9gas-proc\u00e8s ou sont impliqu\u00e9s de hauts responsables sont la parfaite illustration de l\u2019\u00e9tendue de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Des proc\u00e8s o\u00f9 pleuvaient des sommes pharamineuses de l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9.

5 \u2013 L\u2019ANIE o\u00f9 l\u2019\u0153il bienveillant pour la probit\u00e9 des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9riti\u00e8re de la d\u00e9funte Haute instance ind\u00e9pendante de surveillance des \u00e9lections (HIISE), L\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) qui avait organis\u00e9, rappelle-t-on, tout le processus \u00e9lectoral de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 12 d\u00e9cembre dernier, a \u00e9t\u00e9 constitutionalis\u00e9e \u00e0 la faveur de l\u2019amendement actuel.<\/p>\n\n\n\n

Cette autorit\u00e9 compos\u00e9e d\u2019enseignants universitaires, de magistrats, de comp\u00e9tences nationales, de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et de ceux de la communaut\u00e9 nationale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est un rempart \u00e0 toute tentative de fraude \u00e9lectorale. Elle est mandat\u00e9e pour pr\u00e9parer, organiser, g\u00e9rer et superviser les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives, et locales ainsi que les r\u00e9f\u00e9rendums. Autrement dit, les op\u00e9rations d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales, la r\u00e9vision des fichiers \u00e9lectoraux, la pr\u00e9paration des op\u00e9rations \u00e9lectorales du vote, du d\u00e9pouillement ainsi que la gestion des contentieux \u00e9lectoraux sont du seul ressort de cette Instance ind\u00e9pendante, et ce depuis la convocation du corps \u00e9lectoral jusqu\u2019\u00e0 l\u2019annonce des r\u00e9sultats provisoires.

6 \u2013 L\u2019apport de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019effort des autorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile a un r\u00f4le axial dans la prise en charge des probl\u00e8mes quotidiens du citoyen et le mouvement associatif \u00ab est le c\u0153ur battant \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9, d\u2019o\u00f9 la d\u00e9signation d\u2019un Conseiller sp\u00e9cial. La nouvelle Constitution \u0153uvre \u00e0 \u00e9difier un \u00c9tat fort qui consacre la justice et pr\u00e9serve les droits des faibles. Un \u00c9tat social garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, combattant la pauvret\u00e9 et veillant \u00e0 \u00ab la r\u00e9partition \u00e9quitable du revenu national \u00bb. L\u2019\u00c9tat doit s\u2019appuyer sur le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Cette derni\u00e8re a surtout prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 lors des p\u00e9riodes de confinement o\u00f9 elle a r\u00e9ussi \u00e0 encadrer la solidarit\u00e9 pour venir en aide aux d\u00e9munis et personnes affect\u00e9es par les retomb\u00e9es des restrictions sanitaires.

7 \u2013 Une simple d\u00e9claration \u2026 une association<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre point fort de cette nouvelle Constitution est le caract\u00e8re d\u00e9claratif pour la cr\u00e9ation d\u2019une association ou d\u2019un parti politique. Pour mettre fin aux entraves bureaucratiques et administratives dans la d\u00e9livrance des agr\u00e9ments pour la cr\u00e9ation des associations, la nouvelle loi ne demande plus qu\u2019une simple d\u00e9claration et le tour est jou\u00e9. Par le pass\u00e9, dans une autre vie du syst\u00e8me, c\u2019etait le parcours du combattant pour avoir le \u00ab fameux \u00bb s\u00e9same ouvrant les portes \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une association. C\u2019est qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque-l\u00e0 les autorisations et autres agr\u00e9ments \u00e9taient d\u00e9livr\u00e9s sous certains crit\u00e8res notamment l\u2019all\u00e9geance. Les \u00ab rebelles \u00bb n\u2019avaient pas le droit de cit\u00e9. C\u2019est ainsi !

8 \u2013 Les forces de l\u2019ANP hors de nos fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fait nouveau dans les m\u0153urs et pratiques du pays dans sa politique \u00e9trang\u00e8re. Quoique la devise diplomatique reste de mise : pas d\u2019ing\u00e9rence dans les affaires internes de pays tiers. Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019Alg\u00e9rie s\u2019est toujours gard\u00e9e de s\u2019ing\u00e9rer dans les affaires des pays \u00e9trangers et l\u2019ANP n\u2019intervient jamais \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur quels que soient les bouleversements qui se produisent pr\u00e8s de chez nous o\u00f9 ailleurs. L\u2019h\u00e9riti\u00e8re de l\u2019ALN se contente de s\u00e9curiser nos fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de la nouvelle Loi fondamentale du pays, les troupes de l\u2019ANP peuvent \u00eatre envoy\u00e9e hors des fronti\u00e8res du pays pour une mission de maintien de la paix. Cette disposition \u00e0 beaucoup pr\u00eat\u00e9 \u00e0 confusion, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019intervention de plusieurs sp\u00e9cialistes pour \u00e9claircir la d\u00e9marche. \u00c0 vrai dire, l\u2019Arm\u00e9e nationale populaire intervient une fois le conflit arm\u00e9 termin\u00e9. Autrement dit, dans des Missions de maintien de la paix (MMP) apr\u00e8s signature d\u2019un accord de cessez-le feu entre les bellig\u00e9rants. Cette entr\u00e9e en action de nos soldats permettra \u00e9galement de mieux s\u00e9curiser nos fronti\u00e8res, et de s\u2019affirmer sur le plan r\u00e9gional et international, selon des sp\u00e9cialistes et acteurs politiques. En fait, l\u2019Alg\u00e9rie a particip\u00e9 \u00e0 ce genre de missions et m\u00eame \u00e0 plusieurs reprises par le pass\u00e9. Le chef de l\u2019\u00c9tat, qui veut jouer la transparence envers son peuple, lui a donn\u00e9 un caract\u00e8re officiel et ne veut rien cacher \u00e0 ses concitoyens. Il a constitutionnalis\u00e9 la d\u00e9marche contrairement \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Quant au reste, c\u2019est au seul peuple souverain que revient le dernier mot sur le projet de Constitution.
Brahim Oubellil<\/p>\n\n\n\n

Le Courrier d’Alg\u00e9rie<\/a><\/span>, 1 nov 2020<\/p>\n\n\n\n

Tags : Alg\u00e9rie, Constitution, r\u00e9f\u00e9rendum Abdelmajid Tebboune,



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