Cr\u00e9\u00e9 en 2004, le Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 (CSP) est sans doute l\u2019innovation institutionnelle la plus ambitieuse de l\u2019Union africaine. Charg\u00e9 de la pr\u00e9vention des conflits et du maintien de la paix, le CSP consacre le principe de \u00ab non-indiff\u00e9rence \u00bb, inspir\u00e9 du \u00ab devoir d\u2019ing\u00e9rence \u00bb, en cas de violations graves des droits de l\u2019homme par un Etat du continent.
par Delphine Lecoutre
Le Monde diplomatiqueLes enjeux du Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9\u2191
Institution-cl\u00e9 dans un continent encore marqu\u00e9 par la guerre (R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Somalie, Tchad, etc.) et l\u2019instabilit\u00e9 politique (deux coups d\u2019Etat en 2008, en Mauritanie et en Guin\u00e9e, un \u00e0 Madagascar en 2009), le Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 (CPS) de l\u2019Union africaine a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e de l\u2019Afrique, le 25 mai 2004. Cet organe panafricain, qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9uni plus de deux cents fois depuis sa cr\u00e9ation, a remplac\u00e9 l\u2019organe central du m\u00e9canisme pour la pr\u00e9vention, la gestion et le r\u00e8glement des conflits de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine (OUA), dont les insuffisances \u00e9taient patentes.
Le CPS a pour fonctions prioritaires la promotion de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 ; la pr\u00e9vention, la gestion et le r\u00e8glement des conflits ; la consolidation des processus de paix et de reconstruction postconflit ; l\u2019action humanitaire et la gestion des catastrophes. Les principes qui guident son action sont caract\u00e9ris\u00e9s, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, par la confirmation des r\u00e8gles h\u00e9rit\u00e9es de la Charte de l\u2019OUA (non-ing\u00e9rence dans les affaires internes des Etats membres, respect des fronti\u00e8res issues de la colonisation) et, de l\u2019autre, par l\u2019apparition de nouveaux concepts tels que le droit, voire le devoir, d\u2019ing\u00e9rence.
Un compromis a en effet \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre Etats pour faire cohabiter deux approches antinomiques : la premi\u00e8re se r\u00e9f\u00e8re aux principes classiques de souverainet\u00e9 et de non-ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures d\u2019un pays ; la seconde pose le droit de l\u2019Union africaine \u00e0 intervenir, malgr\u00e9 ces r\u00e8gles, dans certaines circonstances graves : crimes de guerre, g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Par une \u00ab ambigu\u00eft\u00e9 constructive \u00bb, les fondateurs de la nouvelle organisation panafricaine souhaitent tirer les le\u00e7ons des insuffisances de l\u2019OUA, qui n\u2019a pas pu ou su intervenir militairement pour mettre un terme aux violations massives des droits de l\u2019homme par les r\u00e9gimes d\u2019Idi Amin Dada en Ouganda et de Jean B\u00e9del Bokassa en R\u00e9publique centrafricaine dans les ann\u00e9es 1970, ou lors du g\u00e9nocide des Tutsis du Rwanda en 1994 (1). Il s\u2019agit donc, tout en affirmant le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine des Etats et d\u2019inviolabilit\u00e9 de leurs fronti\u00e8res, de permettre \u00e0 l\u2019Union africaine d\u2019assumer, dans des circonstances d\u00e9finies, sa \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger \u00bb les populations en danger, inscrite dans son Acte constitutif, en entreprenant des interventions humanitaires (2).
Pas de droit de veto
Le CPS promeut \u00e9galement le r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends, le respect de l\u2019Etat de droit et des libert\u00e9s fondamentales. Il doit en outre contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de d\u00e9fense commune et de lutte contre le terrorisme. Enfin, il agit en coop\u00e9ration avec les Nations unies dans la pr\u00e9servation et le maintien de la paix, et \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement des vues avec les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, alternativement \u00e0 Addis-Abeba et \u00e0 New York.
Le CPS est compos\u00e9 de quinze membres, dont cinq d\u00e9tiennent un mandat de trois ans et dix un mandat de deux ans (3). La distribution des si\u00e8ges est bas\u00e9e sur le principe de l\u2019\u00e9quit\u00e9 ; il a permis l\u2019attribution de davantage de si\u00e8ges aux r\u00e9gions comprenant le plus d\u2019Etats, soit quatre pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, trois pour l\u2019Afrique centrale, trois pour l\u2019Afrique de l\u2019Est, trois pour l\u2019Afrique australe et deux pour l\u2019Afrique du Nord (4).
Th\u00e9oriquement, le CPS ne comprend ni membres permanents ni droit de veto. Ce choix s\u2019explique par la volont\u00e9 des pays africains de ne pas reproduire ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une injustice au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019ils condamnent \u00e9nergiquement dans le cadre de la r\u00e9forme des Nations unies (5). Il traduit aussi le souci de faire pr\u00e9valoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la solidarit\u00e9 en \u00e9vitant de donner trop de puissance \u00e0 certains Etats et en permettant la rotation des si\u00e8ges (6). L\u2019Angola a ainsi succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Afrique du Sud en janvier 2007, tandis que le Gabon promet de c\u00e9der sa place \u00e0 la Guin\u00e9e-Equatoriale en janvier 2010.
Cependant, certains pays dot\u00e9s des mandats les plus longs (trois ans) sont parfois tent\u00e9s par l\u2019id\u00e9e d\u2019exercer en permanence. Ce sont des Etats confront\u00e9s, dans leur voisinage plus ou moins imm\u00e9diat, \u00e0 de graves enjeux de s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est le cas de l\u2019Ethiopie par rapport \u00e0 la Somalie ; de l\u2019Alg\u00e9rie pour le Sahara occidental, la Mauritanie et la lutte antiterroriste ; ou encore du Nigeria. A cela s\u2019ajoute que les Etats membres du CPS gros contributeurs financiers de l\u2019Union \u2014 \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Alg\u00e9rie et du Nigeria, qui apportent chacun 15 % du budget ordinaire de l\u2019organisation \u2014 disposent ind\u00e9niablement d\u2019un \u00ab veto de fait \u00bb dans le processus d\u00e9cisionnel.
Les pays candidats \u00e0 un si\u00e8ge au CPS doivent remplir certains crit\u00e8res, dont la pr\u00e9sence de missions permanentes aupr\u00e8s de l\u2019Union et de l\u2019Organisation des Nations unies (ONU) (7) bien dot\u00e9es en personnels et en moyens. Toutefois, en pratique, la rotation dans le cadre des jeux politiques r\u00e9gionaux prime la capacit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019Etat concern\u00e9 \u00e0 contribuer au maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9.
Le CPS innove de mani\u00e8re significative par rapport aux m\u00e9canismes existant pr\u00e9c\u00e9demment. Son premier atout r\u00e9side dans la permanence de sa structure, ce qui se traduit par la convocation \u2014 au niveau des ambassadeurs \u2014 de cinq r\u00e9unions par mois en moyenne, avec la possibilit\u00e9 d\u2019en tenir une \u00e0 tout moment pour examiner, en urgence, l\u2019\u00e9closion d\u2019une crise. Des r\u00e9unions doivent \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9es, au moins une fois par an, respectivement au niveau des ministres et des chefs d\u2019Etat et de gouvernement. Le CPS dispose d\u2019autre part, depuis juillet 2005, d\u2019un secr\u00e9tariat tr\u00e8s actif, install\u00e9 au sein du d\u00e9partement paix et s\u00e9curit\u00e9 de la Commission de l\u2019Union.
Il agit non seulement avec l\u2019ensemble des d\u00e9partements de l\u2019ex\u00e9cutif panafricain \u2014 en particulier les analystes de la division gestion des conflits du d\u00e9partement paix et s\u00e9curit\u00e9 et les bureaux r\u00e9gionaux de l\u2019Union \u2014 mais aussi avec les Communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales (CER) (8), les organisations internationales ou encore les \u00ab organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s de nombreux processus de paix.
Un outil politique important
Deuxi\u00e8me atout, le CPS dispose d\u2019un ordre du jour flexible. Il est \u00e9labor\u00e9 conjointement par le pr\u00e9sident tournant (rotation mensuelle) et le commissaire paix et s\u00e9curit\u00e9 de la Commission de l\u2019Union et est adopt\u00e9 au d\u00e9but de chaque r\u00e9union. Le pouvoir de proposer, de fixer, de libeller et d\u2019amender l\u2019ordre du jour est d\u2019ailleurs un outil politique important. Lors d\u2019une r\u00e9union, d\u00e9but mai 2009, le libell\u00e9 m\u00eame du point inscrit conditionnait ainsi le fait de permettre (d\u00e9bat sur la situation interne du Tchad) ou non (d\u00e9bat sur les relations entre le Tchad et le Soudan) \u00e0 l\u2019ambassadeur du Tchad de rester pr\u00e9sent dans la salle lors des discussions \u00e0 huis clos, mais aussi le fait d\u2019adopter un communiqu\u00e9 ou un communiqu\u00e9 de presse en l\u2019absence de la partie soudanaise. En revanche, certaines questions, telles les relations conflictuelles latentes entre l\u2019Ethiopie et l\u2019Erythr\u00e9e, n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour.
Les statuts du CPS soulignent l\u2019interd\u00e9pendance entre paix, s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9veloppement. Certains Etats\n militent donc pour l\u2019extension des discussions \u00e0 des th\u00e8mes directement li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 humaine tels que le r\u00e9chauffement climatique ou encore les pand\u00e9mies comme le VIH-sida.
Le troisi\u00e8me atout de l\u2019institution est la possibilit\u00e9 de conduire de v\u00e9ritables d\u00e9bats constructifs dans la partie des r\u00e9unions se d\u00e9roulant \u00e0 huis clos. Les travaux se d\u00e9roulent g\u00e9n\u00e9ralement ainsi : lors des s\u00e9ances publiques, le CPS \u00e9coute les rapports de la Commission et, si cela est n\u00e9cessaire, les parties concern\u00e9es par le conflit examin\u00e9 et d\u2019autres Etats ou organisations invit\u00e9s \u2014 par exemple, l\u2019Organisation internationale de la francophonie (OIF) ou le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR). Apr\u00e8s les \u00e9ventuels \u00e9changes de points de vue et questions, les protagonistes du diff\u00e9rend et les invit\u00e9s quittent la salle pour permettre aux membres du CPS de d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 huis clos. Les discussions aboutissent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un communiqu\u00e9 (\u00e9quivalant \u00e0 une d\u00e9cision) ou d\u2019un communiqu\u00e9 de presse (\u00e9quivalant \u00e0 une prise de position).
Le quatri\u00e8me atout se trouve dans la r\u00e9alisation de missions dans les zones de conflits ou de reconstruction postconflit. Cela permet d\u2019enrichir l\u2019expertise par la recherche d\u2019observations de terrain et de t\u00e9moignages, et signale aux populations et communaut\u00e9s victimes d\u2019un conflit qu\u2019une proc\u00e9dure est en cours. Des missions ont ainsi \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au Soudan, au Tchad et en R\u00e9publique centrafricaine en 2007 ainsi qu\u2019en Guin\u00e9e-Bissau et en C\u00f4te d\u2019Ivoire en 2009.
Sanctions contre les coups d\u2019Etat
Enfin, vient le travail de communication et de p\u00e9dagogie. A la fin de son mandat, le pr\u00e9sident en exercice r\u00e9dige une communication \u00e0 l\u2019intention des pays de l\u2019Union non membres du CPS. Ce document leur permet de prendre connaissance de ses activit\u00e9s et de se familiariser avec ses techniques de travail. Il s\u2019agit aussi de les sensibiliser aux enjeux de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9.
Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le CPS organise aussi des \u00ab r\u00e9unions ouvertes \u00bb \u00e0 la communaut\u00e9 diplomatique et aux organisations tant intergouvernementales que non gouvernementales install\u00e9es \u00e0 Addis-Abeba, o\u00f9 si\u00e8ge l\u2019Union. Y sont pr\u00e9sent\u00e9es certaines actions entreprises : strat\u00e9gie antiterroriste, trait\u00e9 de Pelindaba sur l\u2019exemption du nucl\u00e9aire sur le continent (9), action humanitaire en Afrique.
En cinq ans d\u2019existence, le CPS est d\u00e9j\u00e0 intervenu dans nombre de dossiers-cl\u00e9s. Il en est ainsi de la cr\u00e9ation de la Mission de l\u2019Union africaine au Soudan (MUAS) et du renforcement de son mandat afin d\u2019am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 sur le terrain et d\u2019assurer une v\u00e9ritable mise en \u0153uvre de l\u2019accord de cessez-le-feu (10). Des mesures relatives au d\u00e9sarmement des milices janjawids (11), \u00e0 la protection des populations civiles et \u00e0 la facilitation des livraisons d\u2019aide humanitaire ont notamment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es.
Le CPS a d\u00e9cid\u00e9 en outre de l\u2019application automatique de sanctions en cas de coup d\u2019Etat, jusqu\u2019au r\u00e9tablissement de l\u2019ordre constitutionnel (Togo en 2005, Mauritanie en 2005 et 2008, Guin\u00e9e en 2008, Madagascar en 2009). Il a m\u00eame particip\u00e9, avec l\u2019Arm\u00e9e nationale de d\u00e9veloppement des Comores, \u00e0 une intervention militaire \u00e9clair destin\u00e9e \u00e0 chasser le colonel putchiste Mohamed Bacar, sur l\u2019\u00eele d\u2019Anjouan, au printemps 2008. Le CPS a statu\u00e9 sur les violences post\u00e9lectorales au Kenya en 2007-2008 (12) et travaille sur la mani\u00e8re de mobiliser des fonds afin de r\u00e9tablir un certain ordre dans des pays en faillite institutionnelle et s\u00e9curitaire, en proie \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 et aux r\u00e9bellions (R\u00e9publique centrafricaine), etc.
Cependant, malgr\u00e9 de nets progr\u00e8s par rapport aux m\u00e9canismes de paix et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus par l\u2019OUA, l\u2019action du CPS demeure limit\u00e9e par la faiblesse des instruments juridiques dont il dispose. Par exemple, la Charte africaine pour la d\u00e9mocratie, les \u00e9lections et la gouvernance adopt\u00e9e en janvier 2007 am\u00e9liore la lutte contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement en pr\u00e9voyant notamment la condamnation des manipulations effectu\u00e9es par un chef d\u2019Etat en vue de se maintenir au pouvoir. Toutefois, elle n\u2019a pas encore pu entrer en vigueur, par manque de ratifications. Seuls deux Etats, l\u2019Ethiopie et la Mauritanie, y ont jusqu\u2019\u00e0 maintenant souscrit. Il en r\u00e9sulte que le CPS doit se contenter de s\u2019appuyer sur les sanctions minimales de la d\u00e9claration de Lom\u00e9 (notamment la suspension de participation aux r\u00e9unions des organes de l\u2019organisation et l\u2019interdiction de recrutement de personnel originaire dudit pays) pour faire face aux coups d\u2019Etat.
Prot\u00e9ger les populations civiles
De plus, si le CPS formule des ambitions claires et prend des d\u00e9cisions, il n\u2019arrive pas toujours \u00e0 les faire appliquer, en raison du manque de moyens mat\u00e9riels et humains dont souffre l\u2019Union. Ainsi, le faible nombre de pays contributeurs en troupes et la d\u00e9ficience en moyens mat\u00e9riels envoy\u00e9s limitent les capacit\u00e9s de la Mission de l\u2019Union africaine en Somalie (Amisom), une intervention de maintien de la paix particuli\u00e8rement difficile. Seuls l\u2019Ouganda et le Burundi sont pr\u00e9sents sur place, avec quelque quatre mille hommes, alors que le double \u00e9tait initialement requis.
Par ailleurs, le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tat-major (CEM) destin\u00e9 \u00e0 conseiller et \u00e0 assister le CPS sur toutes les questions militaires et de s\u00e9curit\u00e9 du continent n\u2019est pas encore pleinement op\u00e9rationnel, victime d\u2019un manque de volont\u00e9 politique \u00e9vident de la part des Etats membres. Les r\u00e9unions se tiennent donc irr\u00e9guli\u00e8rement, et le quorum est souvent difficile \u00e0 obtenir. De m\u00eame, l\u2019adoption de ses r\u00e8gles de proc\u00e9dures, pourtant mise \u00e0 l\u2019ordre du jour en octobre 2005, a encore \u00e9t\u00e9 report\u00e9e : les discussions butent sur la pr\u00e9sidence des r\u00e9unions, la participation r\u00e9elle du CEM dans le processus d\u00e9cisionnel au sein du CPS, le droit \u00e0 la parole et la prise en compte de la composante civile dans les op\u00e9rations de soutien \u00e0 la paix. Enfin, les attach\u00e9s de d\u00e9fense sont en nombre insuffisant (six Etats membres du Conseil sur quinze en avaient un en 2004 ; aujourd\u2019hui, neuf en ont un), la plupart n\u2019\u00e9tant pas sp\u00e9cialis\u00e9s en planification d\u2019op\u00e9rations (13).
Enfin, les relations entre le d\u00e9partement paix et s\u00e9curit\u00e9 de la Commission de l\u2019Union et le CPS sont parfois conflictuelles. Dans le pass\u00e9, la Commission avait ainsi tendance \u00e0 distribuer les rapports qu\u2019elle r\u00e9digeait sur certains conflits peu de temps avant les r\u00e9unions, c\u2019est-\u00e0-dire la veille au soir ou le matin m\u00eame. Il \u00e9tait d\u00e8s lors tr\u00e8s difficile pour les repr\u00e9sentants des Etats au CPS de les \u00e9tudier et de recevoir \u00e0 temps les instructions de leurs capitales.
Depuis la r\u00e9union de Dakar (S\u00e9n\u00e9gal) consacr\u00e9e aux m\u00e9thodes de travail, en juillet 2007, la Commission fait des efforts pour remettre les rapports trois ou quatre jours avant la r\u00e9union du Conseil. Certains Etats reprochent par ailleurs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif panafricain de vouloir les mettre devant le fait accompli. Ainsi, en avril 2006, lors de discussions sur l\u2019envoi d\u2019une force militaire dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) pour neutraliser les groupes arm\u00e9s \u00e9trangers, certains pays ont reproch\u00e9 \u00e0 la Commission de s\u2019\u00eatre prononc\u00e9e en faveur de l\u2019envoi rapide d\u2019une force avant m\u00eame le d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. L\u2019ex\u00e9cutif panafricain invoquait le devoir de protection des populations civiles pour pousser les Etats membres \u00e0 agir.
Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, le CPS se montre d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 actif, visible, et tente d\u2019avoir un v\u00e9ritable impact politique dans la gestion des crises continentales. R\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de ses m\u00e9thodes de travail, il dispose d\u2019un groupe des sages, mis en place en 2007, charg\u00e9 de l\u2019appuyer et de le conseiller. Cette instance est compos\u00e9e de cinq personnalit\u00e9s africaines hautement respect\u00e9es,\nd\u2019une grande int\u00e9grit\u00e9 et ind\u00e9pendance, qui ont apport\u00e9 une contribution exceptionnelle au continent dans les domaines de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et du d\u00e9veloppement. Ils ne doivent pas occuper de poste politique actif au moment de leur nomination et tout au long de leur mandat en qualit\u00e9 de membres du groupe des sages.
Au-del\u00e0 de son caract\u00e8re \u00e9minemment politique, le CPS a l\u2019obligation morale de d\u00e9battre en temps opportun pour tenter de trouver des solutions appropri\u00e9es et durables \u00e0 des conflits synonymes, pour les populations, de fatalit\u00e9, de vengeance, de destruction, de souffrance, d\u2019injustice, de pauvret\u00e9 et de retard dans le d\u00e9veloppement. A cet \u00e9gard, il doit poursuivre ses efforts collectifs pour prendre les \u00ab bonnes d\u00e9cisions \u00bb dans la r\u00e9solution des conflits dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun continental, et non pour des int\u00e9r\u00eats nationaux ou r\u00e9gionaux \u00e9go\u00efstes…
Delphine Lecoutre
Doctorante en sciences politiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-I – Panth\u00e9on-Sorbonne, attach\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes \u00e9thiopiennes de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Addis-Abeba et au Centre fran\u00e7ais des \u00e9tudes \u00e9thiopiennes (Addis-Abeba).
(1) Lire Ben Kioko, \u00ab The right of intervention under the African Union\u2019s constitutive act : From non-interference to non-indifference \u00bb, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 85, n\u00b0 852, Gen\u00e8ve, d\u00e9cembre 2003.
(2) Lire Tim Murithi, \u00ab The responsibility to protect, as enshrined in article 4 of the constitutive act of the African Union \u00bb, African Security Review, vol. 16, n\u00b0 3, Johannesburg, 2007.
(3) Union africaine, \u00ab Protocole relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, Durban (Afrique du Sud), 9 juillet 2002.
(4) La composition actuelle du CPS est la suivante : pour l\u2019Ouest, Nigeria (trois ans), Burkina Faso, B\u00e9nin et Mali (deux ans) ; pour le Centre, Gabon (trois ans), Burundi et Tchad (deux ans) ; pour l\u2019Est, Ethiopie (trois ans), Ouganda et Rwanda (deux ans) ; pour la partie australe, Angola (trois ans), Swaziland et Zambie (deux ans) ; pour le Nord, Alg\u00e9rie (trois ans) et Tunisie (deux ans).
(5) Lire \u00ab L\u2019Afrique et la r\u00e9forme des Nations unies \u00bb, Le Monde diplomatique, juillet 2005.
(6) Lire \u00ab Le Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union africaine, clef d\u2019une nouvelle architecture de stabilit\u00e9 en Afrique ? \u00bb, Afrique contemporaine, Paris, hiver 2004.
(7) D\u2019autres crit\u00e8res sont fix\u00e9s, dont le respect de la gouvernance constitutionnelle, de l\u2019Etat de droit et des droits de l\u2019homme.
(8) Le continent comporte plusieurs organisations \u00e9conomiques r\u00e9gionales : la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao) ; la Communaut\u00e9 des Etats sah\u00e9lo-sahariens (CEN-SAD) ; la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe (SADC) ; l\u2019Autorit\u00e9 intergouvernementale pour le d\u00e9veloppement (IGAD) ; le March\u00e9 commun des pays de l\u2019Afrique de l\u2019Est et de l\u2019Afrique australe (Comesa) ; la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est (EAC) ; la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique centrale (Ceeac).
(9) Entr\u00e9 en vigueur le 15 juillet 2009, ce trait\u00e9, qui couvre l\u2019ensemble du continent africain ainsi que ses \u00eeles environnantes, interdit le d\u00e9veloppement, la fabrication, le stockage, l\u2019acquisition, la possession et l\u2019utilisation d\u2019armes nucl\u00e9aires dans tous les pays du continent.
(10) Lire G\u00e9rard Prunier, \u00ab Paix fragile et partielle au Soudan \u00bb, Le Monde diplomatique, f\u00e9vrier 2005.
(11) Les janjawids sont des milices issues des tribus \u00ab arabes \u00bb. Leur nom signifie approximativement \u00ab cavaliers arm\u00e9s de kalachnikovs \u00bb.
(12) Lire Jean-Christophe Servant, \u00ab Affrontements tr\u00e8s politiques au Kenya \u00bb, Le Monde diplomatique, f\u00e9vrier 2008.
(13) Lire \u00ab Revitaliser le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019Union africaine \u00bb, G\u00e9opolitique africaine, n\u00b0 24, Paris, octobre-d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n\n\n\n