{"id":211191,"date":"2020-10-14T20:38:51","date_gmt":"2020-10-14T18:38:51","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=56515"},"modified":"2020-10-14T20:38:51","modified_gmt":"2020-10-14T18:38:51","slug":"quelques-definitions-liees-a-la-question-du-mariage","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/10\/14\/quelques-definitions-liees-a-la-question-du-mariage\/","title":{"rendered":"Quelques d\u00e9finitions li\u00e9es \u00e0 la question du mariage\u00a0"},"content":{"rendered":"\n


AUTOUR DE LA NOTION DE MARIAGE :

Pr\u00e9coce <\/strong>: Mariage avant un certain \u00e2ge ou avant la pubert\u00e9 en fonction des droits nationaux.

Forc\u00e9 <\/strong>: Mariage sous la contrainte, pression psychologique, voire violence physique. Dans certains pays le consentement requis n\u2019est pas celui de la personne mais celui du repr\u00e9sentant l\u00e9gal (qui peut \u00eatre l\u2019oncle maternel.)

Arrang\u00e9 <\/strong>: II n\u2019existe pas en droit. Soit il y a consentement, auquel cas il est valable, soit il y a absence de consentement et c\u2019est un mariage forc\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un mariage conclu en l\u2019absence de lien amoureux mais avec une intention matrimoniale.

Civil ou la\u00efc<\/strong> : II est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par un repr\u00e9sentant de l\u2019Etat. Le seul valable en France au regard du droit fran\u00e7ais.

Coutumier <\/strong>: Mariage selon la coutume du groupe ethnique (d\u00e9finition anthropologique), selon des rites. Il peut \u00eatre reconnu en France si la loi personnelle des \u00e9poux le reconna\u00eet.

Polygamique <\/strong>: Acte de se marier avec plusieurs femmes sans dissolution des liens matrimoniaux pr\u00e9existants. Il est autoris\u00e9 dans certains pays du Maghreb, d\u2019Afrique Subsaharienne, du Moyen Orient. Si la polygamie est interdite en France, un mariage polygamique c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger produit des effets en France si la loi personnelle des 2 conjoints le permet.

Religieux <\/strong>: Mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par un repr\u00e9sentant religieux.

Par procuration<\/strong> : Mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 hors la pr\u00e9sence de l\u2019un des \u00e9poux.

Mixte <\/strong>: Mariage entre 2 personnes de m\u00eame sexe, ou de nationalit\u00e9s, cultures, pratiques, religions diff\u00e9rentes.

Putatif <\/strong>: Mariage annul\u00e9 mais dont les effets pass\u00e9s sont maintenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint de bonne foi et des enfants.

Blanc ou simul\u00e9<\/strong> : Mariage sans intention matrimoniale, dont le but est l\u2019obtention d\u2019un effet secondaire du mariage.

AUTOUR DE LA NOTION DE CONSENTEMENT :

Consentement <\/strong>: II s\u2019agit, lors de la conclusion d\u2019un acte juridique, de l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une partie \u00e0 la proposition faite par l\u2019autre. Le consentement n\u2019est valable que si la volont\u00e9 des parties est \u00e9clair\u00e9e et libre.

Vices du consentement<\/strong> : Ce sont des faits de nature \u00e0 entra\u00eener l\u2019alt\u00e9ration du consentement et, par voie de cons\u00e9quence, la nullit\u00e9 de l\u2019acte juridique. Les vices du consentement sont : l\u2019erreur, le dol, la violence.

Echange de consentement<\/strong> : Chacune des parties au contrat manifeste son consentement, oralement ou par \u00e9crit ; cet \u00e9change entra\u00eene l\u2019accord de volont\u00e9 qui lie les parties.

AUTOUR DE LA NOTION DE NULLIT\u00c9 DU MARIAGE :

Nullit\u00e9 <\/strong>: Sanction de l\u2019absence des conditions requises pour la validit\u00e9 d\u2019un acte juridique, prononc\u00e9e par un juge et entra\u00eenant la disparition r\u00e9troactive de l\u2019acte. Il entra\u00eene l\u2019annulation du mariage. Le mariage nul est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019ayant jamais exist\u00e9 (sauf dans le cas du mariage putatif).

Opposition <\/strong>: II s\u2019agit d\u2019un droit reconnu \u00e0 certaines personnes de faire d\u00e9fendre \u00e0 l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil de c\u00e9l\u00e9brer le mariage. Il est soumis \u00e0 certaines conditions de forme et de fond et est variable selon son auteur. L\u2019opposition peut \u00e9ventuellement \u00eatre lev\u00e9e par une proc\u00e9dure sp\u00e9cifi que.

AUTOUR DE LA NOTION DE RUPTURE DU MARIAGE :

Divorce (en droit fran\u00e7ais)<\/strong>: Rupture du lien conjugal, prononc\u00e9e par un jugement, soit sur la requ\u00eate conjointe des \u00e9poux, soit en raison de l\u2019absence de communaut\u00e9 de vie, soit en raison de la faute commise par l\u2019un des \u00e9poux.

Divorce pour faute (en droit fran\u00e7ais)<\/strong> : L\u2019\u00e9poux demandeur doit apporter la preuve de fautes, c\u2019est-\u00e0dire prouver que son conjoint n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 les obligations et devoirs du mariage. (violences, abandon de domicile).

R\u00e9pudiation : II s\u2019agit de la rupture du mariage impos\u00e9e par l\u2019homme, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans que celui-ci n\u2019ait l\u2019obligation envers l\u2019\u00e9pouse ni de justificatifs \u00e0 apporter.

AUTOUR DE LA NOTION DE NATIONALIT\u00c9 :

Nationalit\u00e9 <\/strong>: Lien juridique et politique qui rattache une personne \u00e0 un Etat

Naturalisation <\/strong>: Acquisition par un \u00e9tranger d\u2019une nationalit\u00e9 par une d\u00e9cision du gouvernement

Bi-national<\/strong> : Situation d\u2019une personne qui poss\u00e8de deux nationalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tags : Mariage, nationalit\u00e9, naturalisation, bi-national,

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