{"id":211151,"date":"2020-10-05T16:33:58","date_gmt":"2020-10-05T14:33:58","guid":{"rendered":"http:\/\/moroccomail.fr\/?p=51062"},"modified":"2020-10-05T16:33:58","modified_gmt":"2020-10-05T14:33:58","slug":"algerie-reflexions-par-ci-par-la","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2020\/10\/05\/algerie-reflexions-par-ci-par-la\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : R\u00e9flexions par-ci, par-l\u00e0"},"content":{"rendered":"\n

Par Leila Aslaoui-Hemmadi<\/em>

L’immunit\u00e9 parlementaire ne cesse d’alimenter, depuis quelques semaines, des commentaires de journalistes et d’internautes. Tous les propos convergent vers la m\u00eame conclusion : la suppression pure et simple de cette immunit\u00e9 qualifi\u00e9e par les intervenants de passe-droit qui l’assimilent \u00e0 une impunit\u00e9.

Suite au scandale des si\u00e8ges qui auraient \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s \u00e0 coups de milliards par certains d\u00e9put\u00e9s FLN selon les d\u00e9clarations d\u00e9taill\u00e9es d’un de leurs ex-coll\u00e8gues du m\u00eame parti devant la juridiction p\u00e9nale qui l’a condamn\u00e9 \u00e0 huit ann\u00e9es d’emprisonnement, l’on comprend parfaitement la col\u00e8re citoyenne et j’y adh\u00e8re totalement, car si j’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e dans le tiers pr\u00e9sidentiel au S\u00e9nat, le 7 juin 2020, ce n’est \u00e9videmment pas pour \u00eatre \u00e9clabouss\u00e9e par ces salissures (et le mot est faible) qui ont incontestablement terni l’image du Parlement. Cependant, sans doute serait-il utile de rappeler que l’immunit\u00e9 parlementaire prot\u00e8ge ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient des pressions de l\u2019ext\u00e9rieur sous quelque forme que ce soit. Cela signifie qu’\u00e0 l’occasion de leurs missions parlementaires, un d\u00e9put\u00e9, un s\u00e9nateur ne sauraient \u00eatre l’objet d’intimidations ou \u00eatre poursuivis et jug\u00e9s pour leurs opinions politiques ou leur vote.

Mais qu\u2019en est-il lorsque le parlementaire est l’objet d’une demande de lev\u00e9e de son immunit\u00e9 pour des faits qu’il aurait commis hors ses missions parlementaires, c’est-\u00e0-dire des infractions punies par la loi?

Dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, le ministre de la Justice, Monsieur Belkacem Zeghmati, avait introduit aupr\u00e8s du Bureau de l’Assembl\u00e9e nationale une demande de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 \u00e0 l’encontre d’un d\u00e9put\u00e9 pour que la justice puisse l’auditionner pour des faits de corruption au temps o\u00f9 il avait exerc\u00e9 des fonctions de ministre. Apr\u00e8s avoir transit\u00e9 par la commission des affaires juridiques, la demande fut soumise au vote en pl\u00e9ni\u00e8re rapidement et se solda par un non majoritaire. Voici que ces jours-ci une seconde demande visant le m\u00eame d\u00e9put\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduite par le ministre de la Justice, M. Zeghmati. Et cette fois-ci, soucieuse du respect des formes proc\u00e9durales, la m\u00eame commission des affaires juridiques a d\u00e9cid\u00e9 d’entendre le concern\u00e9, voire de lui accorder un d\u00e9lai pour lui permettre de rapporter des documents prouvant son innocence. Qu’on ne s’attende pas de ma part \u00e0 des noms, \u00e0 des faits, puisque ce n’est pas l’objet de ma contribution. Je souhaite surtout mettre l’accent sur les comportements versatiles face \u00e0 une question importante telle que la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire. Une premi\u00e8re fois un non massif, une seconde fois le respect de la proc\u00e9dure. Vers quoi aboutira un nouveau vote en pl\u00e9ni\u00e8re ? Les d\u00e9put\u00e9s se d\u00e9jugeront-ils ? Dans ce cas, comment expliquer leur non la premi\u00e8re fois ? Je ne dis pas justifier \u2014 ils n’ont pas \u00e0 le faire \u2014, mais faire adh\u00e9rer le citoyen \u00e0 leurs d\u00e9cisions, eux les \u00e9lus du peuple. Attendons pour voir…

On peut \u00e9galement citer les cas de trois s\u00e9nateurs en 2019 aujourd’hui derri\u00e8re les barreaux et condamn\u00e9s par une juridiction p\u00e9nale dont les coll\u00e8gues avaient tra\u00een\u00e9 les pieds pour la demande de lev\u00e9e de leur immunit\u00e9. Ce sont ces ex-s\u00e9nateurs anciennement ministres de A. Bouteflika qui avaient renonc\u00e9 d’eux-m\u00eames \u00e0 leur immunit\u00e9.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour que cessent les tergiversations, les humeurs changeantes, l’ind\u00e9cision que la future Constitution a rappel\u00e9 la distinction entre l’immunit\u00e9 rattach\u00e9e aux activit\u00e9s parlementaires et les actes non rattach\u00e9s aux missions parlementaires (article130). Ceux pour lesquels le parlementaire peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Chose importante : d\u00e9sormais, la Cour constitutionnelle pourra \u00eatre saisie pour examiner la lev\u00e9e ou pas de l’immunit\u00e9 parlementaire pour des faits commis hors missions parlementaires, si le d\u00e9put\u00e9 ou le s\u00e9nateur ne renonce pas volontairement \u00e0 son immunit\u00e9 (article 130 alin\u00e9a 2).
Une disposition qui a fait grincer des dents certains parlementaires. Je la consid\u00e8re personnellement comme une avanc\u00e9e et la qualifie d’excellente. Loin de la compassion, de l’empathie, du subjectivisme, de la g\u00eane, de la solidarit\u00e9 partisane, la Cour constitutionnelle statuera avec comme seuls outils : le Droit et la Raison. Cela contribuera \u2014 du moins faut-il l’esp\u00e9rer \u2014 \u00e0 faire oublier l’image ternie du Parlement. Apr\u00e8s les l\u00e9gislatives, les futurs candidats \u00e0 la d\u00e9putation, et apr\u00e8s eux ceux qui postuleront aux s\u00e9natoriales, devront savoir qu’entre la politique et les affaires, ils devront choisir. Parce que immunit\u00e9 parlementaire ne signifiera plus impunit\u00e9, faveurs, et privil\u00e8ges. Ce sera une v\u00e9ritable immunit\u00e9 qui enterrera \u00e0 jamais l’\u00e8re sombre des dobermans attaquant des mouhafeds, ou l’image d\u00e9solante d’un pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale interdit d’acc\u00e9der \u00e0 son bureau par des d\u00e9put\u00e9s qui avaient cadenass\u00e9 la porte d’entr\u00e9e de l’int\u00e9rieur.

Du c\u00f4t\u00e9 du Palais de justice et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la Cour d’Alger, les avocats ont d\u00e9cid\u00e9 de suspendre le boycott des audiences. Une bonne nouvelle que celle-ci car les incidents entre avocats et magistrats sont monnaie courante, surtout lorsqu’il s’agit d’affaires hors du commun de par la nature de l’infraction : corruption, d\u00e9tournements de biens et deniers publics, blanchiment d’argent. De par la qualit\u00e9 des auteurs, co-auteurs, complices : anciens hauts fonctionnaires de l’\u00c9tat qui ont profit\u00e9 de leurs fonctions pour ruiner litt\u00e9ralement le pays. Il ne s’agira nullement pour moi de dire qui des avocats ou du juge a raison ou tort. \u00c0 quel titre le ferai-je d’ailleurs ? Aucun. Je me bornerai \u00e0 livrer mon opinion sur ce qui s’est pass\u00e9 au regard de ce que j’ai lu dans la presse.

Le b\u00e2tonnier d’Alger, Ma\u00eetre Abdelmadjid Sellini, apr\u00e8s avoir demand\u00e9 un renvoi des plaidoiries qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le magistrat pr\u00e9sident de l’audience, a \u00e9t\u00e9 pris d’un malaise et \u00e9vacu\u00e9 vers l’h\u00f4pital. Avant qu’il ne s’\u00e9croul\u00e2t, le ton serait mont\u00e9, selon les journalistes et des confr\u00e8res \u00e0 lui.
Chose courante, disais-je, dans ces proc\u00e8s, l’incident n’\u00e9tait qu’un incident et rien de plus. Ma\u00eetre Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice en France, avocat p\u00e9naliste brillant, relate dans son ouvrage Le droit d’\u00eatre libre que lorsqu’il sentait que le pr\u00e9sident des assises mettait en difficult\u00e9 son client, il cr\u00e9ait un incident. Chez nous aussi il existe des avocats champions de l’incident. C’est de bonne guerre et il n’y a rien de grave ou de f\u00e2cheux si les mots et le comportement n’outragent pas les magistrats. Dans le cas de l’incident Sellini\/ juge, celui-ci avait le droit de d\u00e9cider de la poursuite des plaidoiries. Pour autant, il n’est en rien responsable du regrettable malaise dont a \u00e9t\u00e9 victime le b\u00e2tonnier d’Alger. La fatigue, les pressions de son client, l’\u00e2ge peuvent peut-\u00eatre expliquer son pic tensionnel. Par contre, la solidarit\u00e9 \u00abspontan\u00e9e\u00bb des avocats avec leur confr\u00e8re me laisse dubitative. Le plus franc d’entre eux \u00e9tant celui qui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abMa\u00eetre Sellini est la goutte d’eau qui a fait d\u00e9border le vase.\u00bb Comprendre \u00abce fut l’occasion r\u00eav\u00e9e pour r\u00e9gler nos comptes\u00bb. Pourquoi suis-je sceptique sur l’\u00e9lan de solidarit\u00e9 des confr\u00e8res de Ma\u00eetre Sellini ? Parce que j’ai grav\u00e9 dans ma m\u00e9moire les propos acerbes, voire fielleux de certains avocats (tes) rencontr\u00e9s au gr\u00e9 du hasard \u00e0 l’encontre du m\u00eame Sellini. Des confr\u00e8res notamment de sa g\u00e9n\u00e9ration et plus jeunes. Ils m’avaient comment\u00e9 avec des mots durs le comportement de leur b\u00e2tonnier lorsque, pour des raisons que lui seul d\u00e9tenait, il s’\u00e9tait inclin\u00e9 devant A. Bouteflika, valide \u00e0 cette date et tenant sur ses deux jambes, lors d’une rencontre internationale des barreaux (l’image est sur internet). Ces avocats l’ont critiqu\u00e9 en priv\u00e9, mais, ce jour-l\u00e0, ni celui d’apr\u00e8s, aucune voix d’avocat ne s’est \u00e9lev\u00e9e publiquement pour s’insurger contre la \u00abcourbette\u00bb de ma\u00eetre Sellini. Signifiait-elle libert\u00e9 ou servitude ? Ne fut-elle pas une atteinte aux droits et libert\u00e9s de la d\u00e9fense ? Le fait est pass\u00e9 inaper\u00e7u. Un non-\u00e9v\u00e9nement.

Ou encore aucune voix d’avocat ne s’\u00e9tait fait entendre le jour o\u00f9 la justice de Tayeb Bela\u00efz et de Bouteflika avait ordonn\u00e9 \u00e0 une magistrate de rendre une d\u00e9cision tard dans la nuit en 2003. Pourquoi les avocats n’ont-ils pas scand\u00e9 ce jour-l\u00e0 ou plut\u00f4t le lendemain \u00abBela\u00efz d\u00e9gage\u00bb ?

Ces m\u00eames avocats ont d\u00e9clar\u00e9 que leur combat est celui du Hirak. Avec cette pr\u00e9cision que l’une des principales revendications du mouvement populaire \u00e9tait, d\u00e8s le 22 f\u00e9vrier, le jugement de cette mafia qui a pris en otage le pays, ses richesses et qui a pouss\u00e9 la \u00abplaisanterie\u00bb diabolique jusqu’\u00e0 confectionner une loi (26 f\u00e9vrier 2006) sur mesure puisque leurs infractions sont correctionnalis\u00e9es. Mais Dieu merci, la loi n’est pas immuable. Et puisque les avocats se disent aux c\u00f4t\u00e9s du Hirak, ils ne peuvent qu’ent\u00e9riner ses revendications quand bien m\u00eame ils ont le droit de d\u00e9fendre qui ils veulent et qui les sollicite. Mais s’opposer \u00e0 l’audition de leurs clients par visio-conf\u00e9rence par temps de pand\u00e9mie n’est pas lisible pour moi. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pr\u00e9side-t-il pas les Conseils de ministres par visio-conf\u00e9rence ? En quoi cela est-il humiliant ou d\u00e9shumanisant ? Le plus important n’est-il donc pas d’extirper notre pays de cette mafia et de confisquer tous ses biens ? Faire en sorte aussi que la justice puisse les r\u00e9cup\u00e9rer.
L. A.-H<\/p>\n

Le Soir d’Alg\u00e9rie<\/span><\/a>, 5 oct 2020<\/p>\n

Tags : Alg\u00e9rie, Hirak, immunit\u00e9 parlementaire, Assemblee Populaire Nationale, Parlement, impunit\u00e9,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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