{"id":16617,"date":"2016-05-07T12:43:00","date_gmt":"2016-05-07T11:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2016\/05\/07\/moroccoleaks-lorsque-la-dged-fait-la-promotion-du-cndh"},"modified":"2016-05-07T12:43:00","modified_gmt":"2016-05-07T11:43:00","slug":"moroccoleaks-lorsque-la-dged-fait-la-promotion-du-cndh","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/05\/07\/moroccoleaks-lorsque-la-dged-fait-la-promotion-du-cndh\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Lorsque la DGED fait la promotion du CNDH"},"content":{"rendered":"
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L’ONU d\u00e9sire installer un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant pour la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental. Le Maroc propose que cette surveillance soit effectu\u00e9e par le Conseil National des Droits de l\u2019Homme (CNDH).<\/div>\n
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Lors de sa cr\u00e9ation par le roi Mohammed VI, la DGED lui a assur\u00e9 une ample diffusion. Mourad El Ghoul, le chef de cabinet de Yassine Mansouri, en personne s’en est occup\u00e9. Veuillez trouver ici un de ses mails envoy\u00e9s \u00e0 ce propos accompagn\u00e9 de plusieurs documents dont vous trouverez ici le contenu.<\/div>\n
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DAHIR ROYAL PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME<\/b><\/div>\n
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Le nouveau Conseil National des Droits de l\u2019Homme (CNDH), devant se substituer au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et dont l\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 faite le 3 mars 2011, par le Roi Mohammed VI, se distingue par les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux de d\u00e9fense et de protection des droits de l\u2019Homme, qu\u2019il adopte tant dans son organisation que dans l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences.<\/div>\n
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Il vise \u00e0 consolider l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019organe en charge du monitoring de la situation des Droits de l\u2019Homme dans le Royaume, en s\u2019appuyant sur une composition pluraliste et rationalis\u00e9e, \u00e0 \u00e9largir ses pr\u00e9rogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l\u2019Homme et \u00e0 renforcer son efficacit\u00e9 en conformit\u00e9 avec les standards internationaux en la mati\u00e8re, plus particuli\u00e8rement les \u00abprincipes de Paris\u00bb.<\/div>\n
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La mission du nouvel organe consiste \u00e0 surveiller et \u00e9valuer la situation des droits de l’Homme, proc\u00e9der \u00e0 une alerte pr\u00e9coce, et enrichir le d\u00e9bat y aff\u00e9rent. Pour mener \u00e0 bien ses actions, le CNDH est habilit\u00e9 \u00e0 entreprendre les d\u00e9marches ci-apr\u00e8s:<\/div>\n
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Examiner toute situation d’atteinte ou d’all\u00e9gation de violations de droits de l’Homme et mener des enqu\u00eates \u00e0 cet \u00e9gard en s\u2019appuyant sur des t\u00e9moignages \u00e9ventuels afin d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/div>\n
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Alerter pr\u00e9matur\u00e9ment sur toute situation de tension pouvant engendrer des atteintes aux droits de l’Homme.\u00a0<\/div>\n
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Contr\u00f4ler les conditions de d\u00e9tention dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\u00a0<\/div>\n
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Veiller \u00e0 la conformit\u00e9 du r\u00e8glement et de la l\u00e9gislation en vigueur avec les trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.\u00a0<\/div>\n
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Contribuer au monitoring des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.\u00a0<\/div>\n
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Servir d\u2019interlocuteur avec les associations nationales, les organisations internationales non gouvernementales, ainsi qu’avec les organes onusiens.\u00a0<\/div>\n
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La composition du CNDH, prend, quant \u00e0 elle, en consid\u00e9ration, le pluralisme, la comp\u00e9tence, le savoir-faire, ainsi que les repr\u00e9sentativit\u00e9s f\u00e9minine et r\u00e9gionale.\u00a0<\/div>\n
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Le Conseil est appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un rapport annuel \u00e0 Sa majest\u00e9 le Roi, sur l’\u00e9tat des droits de l’Homme, ainsi que le bilan et les perspectives d’action du Conseil. Sont \u00e9galement avis\u00e9es de la teneur des rapports, les deux chambres du parlement lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/div>\n
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Apr\u00e8s leur soumission \u00e0 la Haute Connaissance de Sa Majest\u00e9 le Roi, les rapports, les avis, les recommandations et les propositions du Conseil sont publi\u00e9s et diffus\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle (Bulletin Officiel).<\/div>\n
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La particularit\u00e9 du nouveau Conseil r\u00e9side dans :<\/div>\n
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Primo, le renforcement de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 (le syst\u00e8me international des Droits de l’Homme et les “Principes de Paris” en tant que cadre r\u00e9f\u00e9rentiel), dans l\u2019\u00e9largissement de ses attributions (auto saisine, conduite d’enqu\u00eates en cas de violations des Droits de l’Homme, possibilit\u00e9 de visite des lieux de d\u00e9tention, immunit\u00e9 pour ses membres),\u00a0<\/div>\n
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Secundo, la consolidation du lien avec la question nationale : institutionnalisation d’une protection de proximit\u00e9 \u00e0 un niveau d\u00e9cisionnel ad\u00e9quat et optimal, encouragement de l’\u00e9tablissement d’Observatoires R\u00e9gionaux des Droits de l’Homme, une interaction plus effective avec les ONG nationales et internationales et une capacit\u00e9 d’intervention rapide en cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es aux violations des droits de l’homme dans l’ensemble des r\u00e9gions du Royaume.\u00a0<\/div>\n
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Tertio, le d\u00e9veloppement de la visibilit\u00e9 internationale (mise en place de relations institutionnelles et de partenariats avec des instances similaires et attribution du \u00ab Prix National des Droits de l’homme)\u00a0<\/div>\n
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– – – – – – – – – – \u2013 \u2013 – –\u00a0<\/div>\n
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SM le Roi nomme MM. Driss El Yazami et Mohammed Sebbar Pr\u00e9sident et SG du CNDH<\/b><\/div>\n
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Marrakech, 3 mars -(MAP)- Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a re\u00e7u jeudi, au Palais Royal de Marrakech, M. Driss El Yazami, que le Souverain a nomm\u00e9 Pr\u00e9sident du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH) et M. Mohammed Sebbar, que Sa Majest\u00e9 a nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil.<\/div>\n
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Un communiqu\u00e9 du Cabinet royal a indiqu\u00e9 que ces nominations interviennent suite \u00e0 la promulgation du nouveau Dahir \u00e9rigeant le Conseil – jusqu’ici institution consultative – en Conseil national des droits de l’Homme, conform\u00e9ment aux standards internationaux en la mati\u00e8re.<\/div>\n
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Le CNDH se distingue notamment par les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux de d\u00e9fense et de protection des droits de l’Homme, qu’il adopte tant dans son organisation que dans l’exercice de ses comp\u00e9tences. A cet \u00e9gard, SM le Roi a soulign\u00e9 l’extr\u00eame importance que rev\u00eatent ces m\u00e9canismes r\u00e9gionaux en tant que dispositifs de proximit\u00e9 d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion des droits des citoyens dans toutes les r\u00e9gions du royaume, ainsi que le r\u00f4le fondamental qu’ils auront \u00e0 jouer pour permettre au nouveau conseil d’assumer pleinement ses missions.\u00a0<\/div>\n
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Le nouveau Dahir vise par ailleurs \u00e0 consolider l’autonomie du Conseil et \u00e0 \u00e9largir ses pr\u00e9rogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme dans leur globalit\u00e9. Il tend aussi \u00e0 renforcer son pluralisme, tout en adoptant, pour le choix des membres du CNDH, les principes de l’expertise et de la sp\u00e9cialisation dans les domaines ayant trait aux droits de l’Homme.<\/div>\n
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Apr\u00e8s avoir rendu hommage aux efforts sinc\u00e8res que les anciens Pr\u00e9sident et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil, ainsi que l’ensemble de ses composantes, avaient d\u00e9ploy\u00e9s avec d\u00e9vouement et abn\u00e9gation tout au long de leurs mandats, dans l’accomplissement des missions assign\u00e9es au Conseil, Sa Majest\u00e9 le Roi a salu\u00e9 le parcours militant, notoirement connu, tant au plan national qu’international, des nouveaux Pr\u00e9sident et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que leur ferme engagement en faveur des droits de l’Homme, de la citoyennet\u00e9 agissante et des justes causes de la nation.\u00a0<\/div>\n
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Sa Majest\u00e9 le Roi a \u00e9galement invit\u00e9 MM. Driss El Yazami et Mohammed Sebbar \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour l’installation du Conseil dans sa nouvelle composition, afin de lui permettre de mener \u00e0 bien les missions qui lui sont assign\u00e9es aux niveaux national et r\u00e9gional.<\/div>\n
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Le CNDH concr\u00e9tisera ainsi la Volont\u00e9 Royale de continuer \u00e0 consolider les acquis que le Maroc a r\u00e9alis\u00e9s en vue de raffermir l’Etat de droit et le progr\u00e8s d\u00e9mocratique, et de conforter la position pionni\u00e8re du Royaume au niveau r\u00e9gional, ainsi que le r\u00f4le qui est le sien dans ce domaine, \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. -(MAP)-\u00a0<\/div>\n
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Maroc: le roi cr\u00e9e un nouvel organisme charg\u00e9 des droits de l’homme<\/b><\/div>\n
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RABAT, 3 mars 2011 (AFP) – Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public charg\u00e9 de la d\u00e9fense des droits de l’homme, en remplacement d’un pr\u00e9c\u00e9dent conseil au r\u00f4le uniquement consultatif, a-t-on appris de source officielle. La cr\u00e9ation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) met fin au mandat du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), un organisme cr\u00e9\u00e9 en 1990 par le roi Hassan II. Cette annonce intervient apr\u00e8s les manifestations du 20 f\u00e9vrier au Maroc, dont les participants r\u00e9clamaient notamment des progr\u00e8s en mati\u00e8re de droits de l’homme. Le nouveau conseil sera compos\u00e9 de personnalit\u00e9s repr\u00e9sentant les pouvoirs publics, les ONG, les partis politiques ainsi que de personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes, selon une source gouvernementale. Le CNDH jouira d’une “autonomie vis-\u00e0-vis des pouvoirs publics” et sera dot\u00e9 de “larges pr\u00e9rogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’homme”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP Mohammed Sebbar, le nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du conseil nomm\u00e9 jeudi par le roi. Cette instance aura pour comp\u00e9tences la “protection et la promotion des droits humains, y compris la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation” (IER), a-t-il ajout\u00e9. L’IER est une commission issue du CCDH, cr\u00e9\u00e9e en 2003 par Mohammed VI afin d’aider \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur la r\u00e9pression men\u00e9e durant les ann\u00e9es de plomb (1960-1999) du r\u00e8gne de son p\u00e8re Hassan II. Cette commission, dissoute en 2005 apr\u00e8s avoir remis son rapport, avait notamment recommand\u00e9 l’abolition de la peine de mort. Le CCDH a trait\u00e9 des milliers de dossiers et d\u00e9bloqu\u00e9 des sommes substantielles pour l’indemnisation des victimes.<\/div>\n
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Biographie de M. Mohamed Essabar<\/b><\/div>\n
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Rabat, 3 mars (MAP)- M. Mohammed Essabbar que SM le Roi a nomm\u00e9 jeudi secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est n\u00e9 le 22 octobre 1955 \u00e0 Rabat.<\/div>\n
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Apres avoir effectu\u00e9 ses \u00e9tudes primaires et secondaires \u00e0 Rabat, il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9, en novembre 1978, par le minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale pour exercer en qualit\u00e9 d’instituteur.\u00a0<\/div>\n
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Ayant obtenu, en 1979, le baccalaur\u00e9at en tant que candidat libre, il d\u00e9missionne de ses fonctions pour effectuer ses \u00e9tudes sup\u00e9rieures \u00e0 la facult\u00e9 des lettres de Rabat, o\u00f9 il a obtenu la licence \u00e8s sociologie.<\/div>\n
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Il int\u00e8gre ensuite la direction de l’institut d’enseignement priv\u00e9 “Imam Ghazali \u00e0 Sal\u00e9, o\u00f9 il a exerc\u00e9 en tant que directeur. Parall\u00e8lement \u00e0 ses fonctions, M. Essabbar s’est inscrit \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Rabat, o\u00f9 il a obtenu la licence en droit public.\u00a0<\/div>\n
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Depuis 1993, il exerce en qualit\u00e9 d’avocat au barreau de Rabat.\u00a0<\/div>\n
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Ancien activiste de la jeunesse de l’USFP, ayant ralli\u00e9 les rangs de l’ex-aile radicale de ce parti, il a \u00e9volu\u00e9 au sein de la corporation de la facult\u00e9 des lettres de Rabat, o\u00f9 il figurait parmi les principaux \u00e9tudiants agitateurs et instigateurs de gr\u00e8ves.\u00a0<\/div>\n
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Il avait proc\u00e9d\u00e9, en 1980, \u00e0 la diffusion dans cette facult\u00e9, d’un po\u00e8me \u00e0 caract\u00e8re s\u00e9ditieux, traitant des conditions de d\u00e9tention des prisonniers dits “politiques” et r\u00e9clamant un “sacrifice pour venger les martyrs”.<\/div>\n
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M. Essabar est aussi ancien membre du comit\u00e9 central du PADS et du SG de cette formation politique \u00e0 Rabat. Il est \u00e9galement militant de l’AMDH et ex-pr\u00e9sident du “forum marocain pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice” (FMJV) dont il est actuellement membre de son conseil national.<\/div>\n
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Ayant \u00e9chapp\u00e9 aux arrestations op\u00e9r\u00e9es parmi les activistes de la jeunesse de l’USFP lors des troubles \u00e0 l’ordre public de juin 1981, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les services de police de Rabat pour son implication dans les \u00e9v\u00e9nements de janvier 1984 et condamn\u00e9, le 7 juin 19984, par la cour d’appel de cette ville, \u00e0 six mois de prison ferme et 1000 dh d’amende.\u00a0<\/div>\n
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Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, le 2 d\u00e9cembre 1984, de l’ancienne prison civile “La\u00e2lou” de Rabat, \u00e0 l’expiration de sa peine. (MAP).\u00a0<\/div>\n
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