{"id":16406,"date":"2016-05-25T15:38:00","date_gmt":"2016-05-25T14:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2016\/05\/25\/moroccoleaks-entretien-de-bourita-avec-une-delegation-americaine"},"modified":"2016-05-25T15:38:00","modified_gmt":"2016-05-25T14:38:00","slug":"moroccoleaks-entretien-de-bourita-avec-une-delegation-americaine","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/05\/25\/moroccoleaks-entretien-de-bourita-avec-une-delegation-americaine\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Entretien de Bourita avec une d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine"},"content":{"rendered":"
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Compte-rendu d’une r\u00e9union du SG du MAE marocain, Nasser Bourita avec une d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine venu de se reccueillier des progr\u00e8s faits par le Maroc dans le cadre des discussions avec les USA sur le Sahara Occidental, \u00e0 savoir, les promesses faites au Pr\u00e9sident Obama sur l’am\u00e9lioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis.<\/i><\/div>\n
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Royaume du Maroc<\/b><\/div>\n
Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration<\/b><\/div>\n
Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/div>\n
\u0627\u0644\u0643\u062a\u0627\u0628\u0629 \u0627\u0644\u0639\u0627\u0645\u0629<\/b><\/div>\n<\/div>\n
Note<\/b><\/div>\n
A<\/b><\/div>\n
Monsieur le Ministre<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Objet <\/b>: Question du Sahara marocain\/ Entretien avec une d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine<\/div>\n
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J\u2019ai l\u2019honneur de porter \u00e0 votre connaissance que j\u2019ai tenu, aujourd\u2019hui, une r\u00e9union (suivi d\u2019un d\u00e9jeuner) avec une d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine compos\u00e9e de Mesdames Gail Horak, Conseiller politique, en charge du dossier du Sahara \u00e0 la Mission Permanente des USA aupr\u00e8s des Nations Unies \u00e0 New York, Beth Smith, charg\u00e9e des Organisations internationales au D\u00e9partement d\u2019Etat. Elles \u00e9taient accompagn\u00e9es par Messieurs David Green et Colin Fishwick, respectivement Conseiller Politique et Conseiller charg\u00e9 des Droits de l\u2019Homme \u00e0 l\u2019Ambassade des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00e0 Rabat. Ont pris part \u00e9galement \u00e0 cette r\u00e9union Mme Farida Loudaya, Directeur des Affaires Am\u00e9ricaines et M. Redouane HOUSSAINI, Chef de la Division des Nations Unies.<\/div>\n
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Pour la d\u00e9l\u00e9gation US, la visite \u00e0 Rabat \u00ab s\u2019inscrit dans le cadre du suivi des discussions sur la question du Sahara \u00bb, entam\u00e9es lors de la visite de Sa Majest\u00e9 le Roi, Que Dieu L\u2019assiste, \u00e0 Washington en novembre dernier et particuli\u00e8rement les aspects li\u00e9s aux droits de l\u2019Homme dans les provinces du sud.<\/div>\n
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Selon M. Green, l\u2019Ambassade US \u00e0 Rabat a \u00ab re\u00e7u des instructions claires pour sonder la partie marocaine sur les \u00e9tapes franchies depuis les discussions de Washington \u00bb.<\/div>\n
En r\u00e9action, j\u2019ai mis en exergue les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/div>\n
I- Rappel de \u00ab l\u2019esprit de Washington \u00bb, \u00e0 savoir :<\/div>\n
\uf0b7 Les discussions de Washington ont concern\u00e9 l\u2019ensemble des relations bilat\u00e9rales fond\u00e9es sur le partage des valeurs, les int\u00e9r\u00eats mutuels et la confiance r\u00e9ciproque ;<\/div>\n
\uf0b7 Les discussions ont port\u00e9 sur la position nationale am\u00e9ricaine au-del\u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances d\u2019avril et aux dynamiques au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Cette position tient compte du partenariat bilat\u00e9ral et de l\u2019alliance strat\u00e9gique entre les deux pays et ne consid\u00e8re pas le Maroc comme simple partie \u00e0 un diff\u00e9rend r\u00e9gional inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/div>\n
\uf0b7 Les discussions de Washington ont touch\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des volets du dossier et non seulement la dimension des droits de l\u2019Homme (Appui \u00e0 l\u2019autonomie, les dimensions humanitaire et humaine) ;<\/div>\n
\uf0b7 Les deux parties se sont engag\u00e9es \u00e0 \u00e9viter le sc\u00e9nario d\u2019avril dernier et de travailler dans un esprit de franchise et d\u2019ouverture. Loin de toute logique d\u2019imposition, la partie am\u00e9ricaine a sollicit\u00e9 le Maroc pour entreprendre des actions concr\u00e8tes pour la promotion et la protection des droits de l\u2019Homme qui renforcent le soutien am\u00e9ricain au Maroc, y compris au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. La partie am\u00e9ricaine a, \u00e0 cet \u00e9gard, soumis, \u00e0 titre indicatif, trois pistes : (Non jugement des civils par le tribunal militaire, renforcement de l\u2019interaction avec le Bureau du HCDH et la situation des ONG).<\/div>\n
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II- Les actions que le Maroc entend entreprendre :<\/b><\/div>\n
J\u2019ai soulign\u00e9 que dans le cadre de son processus national de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme, le Maroc entend mener un certain nombre de mesures portant sur trois volets : renforcement du cadre juridique, des m\u00e9canismes nationaux et de l\u2019interaction avec les m\u00e9canismes internationaux.\u00a0<\/div>\n
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Au niveau du renforcement du Cadre juridique et des m\u00e9canismes nationaux :<\/b><\/div>\n
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\uf0b7 La r\u00e9forme du tribunal militaire est dans une \u00e9tape assez avanc\u00e9. Le texte pourrait \u00eatre soumis au Parlement avant le mois d\u2019avril 2014 ;<\/div>\n
\uf0b7 La proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion du Maroc au Protocole facultatif \u00e0 la Convention des Nations Unies de lutte contre la torture, est en cours de finalisation. Cette adh\u00e9sion permettra au Maroc de d\u00e9signer un m\u00e9canisme national (probablement le CNDH) mandat\u00e9 pour visiter tous les lieux de d\u00e9tention ;<\/div>\n
\uf0b7 La poursuite des r\u00e9formes en cours en application des dispositions de la nouvelle constitution, notamment le code de la presse et les lois organiques qui concerneraient l\u2019ensemble du territoire marocain.<\/div>\n
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Au niveau du renforcement des m\u00e9canismes nationaux :<\/b><\/div>\n
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\uf0b7 La mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de suivi et de mise en oeuvre des recommandations du CNDH.<\/div>\n
\uf0b7 La publication par le CNDH au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine de son rapport annuel sur la situation des Droits de l\u2019Homme au Maroc, y compris au Sahara.<\/div>\n
\uf0b7 La Signature prochaine d\u2019une Convention entre le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et le CNDH permettant l\u2019implication visible du Conseil dans la gestion par les forces de l\u2019ordre des manifestations ;<\/div>\n
\uf0b7 La Cr\u00e9ation prochaine d\u2019un Centre de formation des policiers \u00e0 la gestion des manifestations ;<\/div>\n
\uf0b7 Les d\u00e9cisions r\u00e9centes de red\u00e9ploiement d\u2019Agents d\u2019autorit\u00e9 et de forces de l\u2019ordre exer\u00e7ant \u00e0 L\u00e2ayoune.<\/div>\n
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Au niveau de l\u2019interaction avec les m\u00e9canismes internationaux :<\/b><\/div>\n
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\uf0b7 La poursuite de l\u2019interaction avec les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales des droits de l\u2019Homme : 8 proc\u00e9dures ont visit\u00e9 le Maroc durant les trois derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u2019autres sont programm\u00e9es pour les deux ann\u00e9es \u00e0 venir ;<\/div>\n
\uf0b7 L\u2019\u00e9laboration en cours d\u2019un plan d\u2019action sur la mise en oeuvre des recommandations du rapporteur sp\u00e9cial sur la torture, M. Juan Mend\u00e8s, suite \u00e0 sa visite au Maroc en 2012 ;<\/div>\n
\uf0b7 La d\u00e9cision du Maroc d\u2019interagir en 2014 avec l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel du Conseil des Droits de l\u2019Homme sur les recommandations du dernier examen le concernant. Le Maroc sera le 1er pays \u00e0 passer par un tel exercice.<\/div>\n
La partie am\u00e9ricaine, tout en se f\u00e9licitant des actions projet\u00e9es ou entreprises, s\u2019est focalis\u00e9e essentiellement sur deux questions, \u00e0 savoir la l\u00e9galisation des \u00ab ONG sahraouies \u00bb et la visite \u00e0 L\u00e2ayoune de la Haut Commissaire aux Droits de l\u2019Homme.<\/div>\n
A ce sujet, j\u2019ai fait part des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/div>\n
S\u2019agissant des ONG :<\/div>\n
\uf0b7 Le d\u00e9bat sur les ONG est mal pos\u00e9. Il n\u2019existe pas de mesures ciblant sp\u00e9cifiquement les \u00ab ONG saharouies \u00bb.<\/div>\n
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\uf0b7 La situation de chaque ONG est diff\u00e9rente. Elle doit \u00eatre trait\u00e9e selon ses propres m\u00e9rites. Pour l\u2019ASVDH qui a d\u00e9pos\u00e9 ses statuts, il s\u2019agit d\u2019une question de routine concernant la mise en oeuvre d\u2019une d\u00e9cision judiciaire. Le cas de CODESA est tout simplement un \u00ab mythe \u00bb, puisque qu\u2019elle n\u2019a jamais d\u00e9pos\u00e9 de demande d\u2019autorisation ;<\/div>\n
\uf0b7 Il existe actuellement 50.000 ONG exer\u00e7ant au Maroc et les cas soulev\u00e9s repr\u00e9sentant 1\/1000 au niveau de l\u2019ensemble du territoire ;<\/div>\n
\uf0b7 La situation des ONG fait l\u2019objet de deux processus :<\/div>\n
– Le dialogue ouvert et inclusif men\u00e9 sou l\u2019\u00e9gide du Minist\u00e8re charg\u00e9 des relations avec le Parlement et la soci\u00e9t\u00e9 civile et qui porte sur le cadre juridique et le contexte d\u2019action des ONG ;<\/div>\n
– L\u2019avis en cours de pr\u00e9paration par le CNDH dans le cadre du d\u00e9bat sur le r\u00f4le et l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile au Maroc, dans le contexte de la nouvelle constitution.<\/div>\n
S\u2019agissant de la visite de la Haut commissaire au Maroc, la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine a insist\u00e9 sur \u00ab la valeur symbolique \u00bb de l\u2019extension de cette visite au Sahara, ce qui renforcerait l\u2019image du Maroc.<\/div>\n
En r\u00e9action j\u2019ai soulign\u00e9 ce qui suit :<\/div>\n
\uf0b7 A Washington, la discussion n\u2019a nullement abord\u00e9e la question de la visite de Mme Pillay au Maroc. Les discussions ont port\u00e9 uniquement sur l\u2019importance d\u2019une \u00ab interaction renforc\u00e9e \u00bb avec le Bureau du HCDH. Ce n\u2019est qu\u2019au cours des derni\u00e8res semaines que l\u2019inclusion de l\u2019\u00e9tape de L\u00e2ayoune a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e, sous l\u2019instigation de certaines parties ayant des agendas bien connus ;<\/div>\n
\uf0b7 Les membres du Bureau du HCDH ont toujours visit\u00e9 le Sahara dans le cadre de diff\u00e9rentes missions, en t\u00e9moigne la visite actuelle \u00e0 L\u00e2ayoune de quatre membres du Bureau du HCDH, accompagnant la d\u00e9l\u00e9gation du Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire ;<\/div>\n
\uf0b7 Le Maroc exprime son \u00e9tonnement quant \u00e0 l\u2019insistance de certains parties \u00e0 Washington et \u00e0 New York pour que la visite au Maroc de Mme Pillay inclue une \u00e9tape \u00e0 L\u00e2ayoune ;<\/div>\n
\uf0b7 Lorsque Mme Pillay a visit\u00e9 Alger, elle ne s\u2019est pas rendue \u00e0 Tindouf et personne \u00e0 Washington et New York ne s\u2019est \u00e9mu de ce fait ;<\/div>\n
\uf0b7 La visite de Mme Pillay \u00e0 Rabat offrira l\u2019occasion de discuter l\u2019ensemble des dimensions de la question des droits de l\u2019Homme sur l\u2019ensemble du territoire marocain y compris au Sahara.<\/div>\n
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III- Appr\u00e9ciations g\u00e9n\u00e9rales :<\/b><\/div>\n
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\uf0b7 La visite de la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine s\u2019inscrit dans le cadre de la pr\u00e9p\u00e9artion de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019avril 2014 ;<\/div>\n
\uf0b7 Si la d\u00e9l\u00e9gation n\u2019est plus dans une logique d\u2019imposition d\u2019options sp\u00e9cifiques, il y a, en revanche, une insistance sur les trois \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 Washington ;<\/div>\n
\uf0b7 Notre argumentation sur les 1er et 2\u00e8me points a \u00e9t\u00e9 largement accept\u00e9e. Cependant, on a not\u00e9 une forte insistance sur la visite \u00e0 L\u00e2ayoune de Mme Pillay. La partie am\u00e9ricaine a m\u00eame sugg\u00e9r\u00e9e une \u00ab escale d\u2019une heure \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de L\u00e2ayoune \u00bb ;<\/div>\n
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\uf0b7 La visite de Mme Pillay devrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9e r avec beaucoup de vigilance. Son extension \u00e0 L\u00e2ayoune comme son annulation serait per\u00e7ue comme une victoire par nos adversaires ;<\/div>\n
\uf0b7 Comme pr\u00e9vu, les interlocuteurs d\u2019aujourd\u2019hui n\u2019ont le profil ( multilat\u00e9ral consid\u00e9rant la question sous le seul prisme onusien) ni le niveau ( technique qui n\u2019int\u00e8gre pas tous les aspects du dossier ni de la relation bilat\u00e9rale) pour vers un deal ;<\/div>\n
\uf0b7 Toutefois, les id\u00e9es partag\u00e9es pourraient avoir un impact positif sur \u00ab l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de Washington \u00bb ;<\/div>\n
\uf0b7 La visite prochaine du Secr\u00e9taire d\u2019Etat John Kerry en janvier (selon l\u2019Ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Rabat), offrirait une meilleure opportunit\u00e9 pour pr\u00e9senter des r\u00e9sultats tangibles et solliciter un appui clair et concret des Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00e0 la position marocaine ;<\/div>\n
\uf0b7 Au-del\u00e0 et \u00e0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019avril, nous devons \u00e9laborer notre propre strat\u00e9gie de mani\u00e8re claire et proactive : Donner quoi ? Pourquoi ? A quel moment ? A qui ? et en contrepartie de quoi ? Un tel exercice est plus que jamais n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer au mieux cette \u00e9ch\u00e9ance au lieu de la subir.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Compte-rendu d’une r\u00e9union du SG du MAE marocain, Nasser Bourita avec une d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine venu de se reccueillier des progr\u00e8s faits par le Maroc dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,1],"tags":[],"class_list":["post-16406","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-marocleaks","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16406"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16406\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}