{"id":15527,"date":"2016-07-31T17:35:00","date_gmt":"2016-07-31T16:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intifadhasahraouie.wordpress.com\/2016\/07\/31\/moroccoleaks-appreciation-au-sujet-des-questions-inscrites-a-lagenda-des-relations-maroc-ue"},"modified":"2016-07-31T17:35:00","modified_gmt":"2016-07-31T16:35:00","slug":"moroccoleaks-appreciation-au-sujet-des-questions-inscrites-a-lagenda-des-relations-maroc-ue","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/2016\/07\/31\/moroccoleaks-appreciation-au-sujet-des-questions-inscrites-a-lagenda-des-relations-maroc-ue\/","title":{"rendered":"Moroccoleaks : Appr\u00e9ciation au sujet des questions inscrites \u00e0 l\u2019agenda des relations Maroc-UE"},"content":{"rendered":"
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Rabat, le 27 janvier 2014<\/div>\n
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Note \u00e0 l\u2019attention de Monsieur le Ministre<\/b><\/div>\n
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OBJET<\/b> : Appr\u00e9ciation au sujet des questions inscrites \u00e0 l\u2019agenda des relations Maroc-UE<\/div>\n
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L\u2019agenda des relations Maroc-UE peut \u00eatre qualifi\u00e9 de riche et particuli\u00e8rement intense. Ceci se manifeste \u00e0 travers le nombre de r\u00e9unions et de rencontres qui ont eu lieu notamment celles aff\u00e9rentes aux structures de travail de l\u2019Accord d\u2019Association ainsi qu\u2019\u00e0 travers la diversit\u00e9 des th\u00e9matiques abord\u00e9es et des n\u00e9gociations lanc\u00e9es.<\/div>\n
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Force est de constater que si la coop\u00e9ration sectorielle connait une certaine dynamique, le volet politique de ce partenariat m\u00e9rite davantage d\u2019attention de la part des deux parties en particulier sur des th\u00e9matiques o\u00f9 elles ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper une coop\u00e9ration \u00e0 la fois au niveau bilat\u00e9ral et r\u00e9gional\u00a0<\/div>\n
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Dialogue politique avec l\u2019UE :<\/b> des consultations r\u00e9guli\u00e8res avec l\u2019UE se tiennent annuellement autour de probl\u00e9matiques d\u2019int\u00e9r\u00eats communs r\u00e9gionales et bilat\u00e9rales. Les derni\u00e8res en date ont eu lieu en marge du Conseil d\u2019association avec la participation de Mr le Ministre. Des consultations sont pr\u00e9vues \u00e9galement avec le Service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure (Dialogue politique renforc\u00e9 et le Policy review). En d\u00e9pit de la r\u00e9gularit\u00e9 de ces consultations, celles-ci se limitent \u00e0 un \u00e9change d\u2019information sur les positions respectives en rapport aux questions abord\u00e9es alors qu\u2019elles devraient contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une coop\u00e9ration plus d\u00e9velopp\u00e9e sur des th\u00e9matiques d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les deux parties telles que le Sahel, la lutte contre le terrorisme, la gestion des crises, les menaces s\u00e9curitaires etc\u2026.<\/span><\/div>\n

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Par ailleurs et conform\u00e9ment au document conjoint du Statut avanc\u00e9 le Maroc devrait \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions du Conseil, notamment affaires \u00e9trang\u00e8res, affaires int\u00e9rieures, agriculture-p\u00eache, \u00e9nergie, transport afin d\u2019\u00e9largir le spectre des \u00e9changes au niveau politique. Dans le m\u00eame sens il pourrait \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9 aux r\u00e9unions des comit\u00e9s g\u00e9ographiques et th\u00e9matiques des hauts fonctionnaires tels que le COHOM (Droit de l\u2019homme) COAFR (Afrique) Maghreb\/Mashreq et COTER (terrorisme)<\/span>.<\/div>\n
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N\u00e9gociations ALECA :<\/b> le 4\u00e8me round des n\u00e9gociations ALECA se tiendra la semaine du 7 avril \u00e0 Bruxelles. ces n\u00e9gociations se tiennent \u00e0 une cadence r\u00e9guli\u00e8re (au rythme d\u2019un round par mois) La partie europ\u00e9enne qui ambitionne de finaliser ce processus avant la fin du mandat de l\u2019actuelle commission estime ce rythme trop lent. Il y a lieu de souligner que ces n\u00e9gociations portent sur un accord tr\u00e8s ambitieux dont la port\u00e9e aura un impact in\u00e9vitable \u00e0 la fois sur le tissu \u00e9conomique mais \u00e9galement en termes de mise \u00e0 niveau institutionnel et r\u00e9glementaire. Aussi, le rythme des n\u00e9gociations (dont l\u2019\u00e9volution est particuli\u00e8rement scrut\u00e9e par le priv\u00e9) d\u00e9pendra-t-il en partie de la visibilit\u00e9 dont disposera le Maroc par rapport \u00e0 l\u2019accompagnement technique et financier qui sera accord\u00e9 par l\u2019UE \u00e0 la mise en \u0153uvre de cet accord. Par ailleurs, il est \u00e9galement important de veiller \u00e0 s\u2019assurer que les dispositions de l\u2019ALECA viennent compl\u00e9ter les dispositions de l\u2019Accord d\u2019Association dont la primaut\u00e9 sera pr\u00e9serv\u00e9e y compris ses m\u00e9canismes institutionnels<\/span>.<\/div>\n
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Partenariat mobilit\u00e9 :<\/b> Depuis la signature de la D\u00e9claration du partenariat sur la Mobilit\u00e9 en juin 2013, le Maroc et l\u2019UE se sont attel\u00e9es \u00e0 finaliser l\u2019annexe portant sur les projets de coop\u00e9ration \u00e0 d\u00e9velopper avec l\u2019UE et ses Etats membres pour la mise en \u0153uvre \u00e9quilibr\u00e9e de ses 4 volets (migration l\u00e9gale, lutte contre la migration ill\u00e9gale, asile, migration et d\u00e9veloppement) et ce \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles orientations royales sur la politique migratoire. Des consultations se tiendront les 1er et 2 avril prochain avec la partie europ\u00e9enne pour la pr\u00e9paration du lancement des n\u00e9gociations en mati\u00e8re de facilitation des visas et la reprise des n\u00e9gociations r\u00e9admission. A ce jour, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019annonce faite des 10 Millions d\u2019euros qui seront accord\u00e9s au Maroc (dans le cadre de la prochaine programmation financi\u00e8re) et quelques projets d\u2019assistance technique au profit du CNDH et de la DIDH et du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la migration et du d\u00e9partement de l\u2019emploi, aucun engagement concret et visible de la partie europ\u00e9enne ne s\u2019est manifest\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette nouvelle politique migratoire. Bien au contraire la partie europ\u00e9enne continue de pointer du doigt les traitements subis par les migrants subsahariens dans certaines r\u00e9gions du nord du Maroc et en occultant les efforts entrepris par le Maroc pour la r\u00e9gularisation de ces migrants<\/span>.<\/div>\n
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Entr\u00e9e en vigueur du Protocole p\u00eache :<\/b> Suite \u00e0 la signature du Protocole P\u00eache, la partie europ\u00e9enne exerce une pression pour la ratification rapidement all\u00e9guant le risque de retard dans le versement de la premi\u00e8re tranche de la contrepartie financi\u00e8re. Il y a lieu de rappeler que le processus de ratification. Le Protocole a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les deux chambres du Parlement et en attente du sceau royal. L\u2019ent\u00e9e en vigueur du Protocole interviendra suite \u00e0 l\u2019\u00e9change de la notification par les deux parties de l\u2019accomplissement des proc\u00e9dures de ratification<\/span>.<\/div>\n
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Coop\u00e9ration financi\u00e8re :<\/b> Si l\u2019ann\u00e9e 2013 a permis de rattraper les retards accus\u00e9s dans les engagements, celle-ci reste marqu\u00e9e par un taux de d\u00e9caissement relativement faible qui avoisine les 90Millions d\u2019Euros et ce, en raison de la baisse constat\u00e9e dans la r\u00e9alisation des crit\u00e8res de conditionnalit\u00e9 pour les d\u00e9caissements des fonds, li\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 de certains d\u00e9partements \u00e0 \u00e9laborer ou mettre en \u0153uvre leur strat\u00e9gie nationale. Ceci risque de conduire \u00e0 la perte des fonds allou\u00e9s \u00e0 certains projets \u00e0 cause des reports successifs des fonds engag\u00e9s et non utilis\u00e9s. Ceci contribue \u00e0 entretenir le doute chez la partie europ\u00e9enne sur la capacit\u00e9 d\u2019absorption du Maroc des fonds europ\u00e9ens et qui risquent de se traduire par une baisse du montant de l\u2019enveloppe qui sera accord\u00e9e par l\u2019UE au titre de la prochaine programmation 2014-2017, sachant que l\u2019un des crit\u00e8res arr\u00eat\u00e9s par l\u2019UE pour l\u2019octroi des financements est le \u00ab more for more \u00bb . Il y a lieu de souligner qu\u2019un travail de sensibilisation sera men\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des d\u00e9partements pour les amener \u00e0 remplir leurs engagements. Toutefois, il est essentiel que l\u2019accompagnement financier de l\u2019UE soit maintenu au m\u00eame niveau voire augment\u00e9 afin de refl\u00e9ter l\u2019engagement constant de l\u2019UE \u00e0 accompagner le Maroc dans ses choix ambitieux de r\u00e9formes sachant que le Maroc reste \u00e0 ce jour le partenaire le plus cr\u00e9dible dans la r\u00e9gion<\/span>\u00a0<\/div>\n
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Plan national de convergence r\u00e9glementaire : <\/b>Conform\u00e9ment aux engagements pris par le Maroc dans le cadre du plan d\u2019action sur la mise en \u0153uvre du statut avanc\u00e9, le Maec en concertation avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le SGG a men\u00e9 une r\u00e9flexion sur l\u2019approche la plus appropri\u00e9e pour l\u2019initiation de ce chantier. Cette approche sera partag\u00e9e avec l\u2019ensemble des membres du gouvernement afin de d\u00e9terminer la d\u00e9marche et les \u00e9tapes futures pour le lancement de ce chantier. Il est important de souligner que ce processus est in\u00e9dit pour un pays du voisinage qui ne s\u2019inscrit pas dans une logique d\u2019adh\u00e9sion. Aussi, des efforts consid\u00e9rables seront-ils n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien ce chantier de grande envergure, et dont la maitrise des co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices est essentielle. Dans le m\u00eame sens, la visibilit\u00e9 que pourrait donner la partie europ\u00e9enne \u00e0 la finalit\u00e9 et aux perspectives de son partenariat avec le Maroc, contribuerait \u00e0 conforter les choix de son arrimage \u00e0 l\u2019Europe<\/span>.\u00a0<\/div>\n
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Sommet UE-Afrique :<\/b> Depuis le lancement du dialogue UE- Afrique, et en d\u00e9pit des multiples tentatives de nos adversaires au sein de l\u2019Union africaine de nous exclure de ce processus et des r\u00e9unions de ses structures, le Maroc a maintenu son implication et sa participation active \u00e0 ce partenariat gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9servation \u00ab du format du Caire \u00bb. Depuis que l\u2019UE a accept\u00e9 la d\u00e9cision de mettre en \u0153uvre ce partenariat \u00e0 travers les instances de l\u2019Union africaine le Maroc s\u2019est vu progressivement exclu de ce processus. Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par la d\u00e9cision de r\u00e9duire le nombre des th\u00e9matiques et par l\u00e0 des groupes d\u2019experts. Le Maroc qui a \u00e9t\u00e9 chef de file du groupe d\u2019experts changement climatique dont il a accueilli la derni\u00e8re r\u00e9union en septembre dernier se voit \u00e9ject\u00e9 de ce processus. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019UE de veiller au respect du format qui a \u00e9t\u00e9 convenu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent afin de pr\u00e9server la participation du Maroc dans ce partenariat et de ne pas cautionner les multiples subterfuges de certaines parties visant \u00e0 imposer la pr\u00e9sence de la RASD dans ce processus<\/span>.<\/div>\n
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Question nationale :<\/b> Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que la position de l\u2019UE par rapport \u00e0 la question nationale est de plus en plus influenc\u00e9e par les positions de certaines institutions et de ses \u00e9tats membres qui ne s\u2019inscrivent pas dans une logique constructive visant \u00e0 soutenir les efforts du Maroc afin de parvenir \u00e0 une solution politique mutuellement acceptable \u00e0 ce diff\u00e9rend. Les questions li\u00e9es au respect des droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019exploitation des ressources naturelles s\u2019invitent de mani\u00e8re r\u00e9currente dans les discussions avec la partie europ\u00e9enne. Si le Maroc a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent tol\u00e9r\u00e9 les manipulations dont font l\u2019objet certaines parties au sein du Parlement et du Conseil, il consid\u00e8re inacceptable que de telles agissements puissent \u00e9maner de la Commission europ\u00e9enne qui doit faire preuve de neutralit\u00e9. Or depuis quelques temps il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que des initiatives \u00e9manant de la commission tendent \u00e0 instrumentaliser la question nationale et des droits de l\u2019homme pour porter atteinte \u00e0 ce partenariat. Ceci de porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019\u00e9volution et \u00e0 la qualit\u00e9 des relations privil\u00e9gi\u00e9es qui lient les deux parties<\/span>.<\/div>\n
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Rapport Maroc dans le cadre de la PEV :<\/b> L\u2019UE a adopt\u00e9 le 26 mars son rapport pays annuel sur la mise en \u0153uvre de la politique europ\u00e9enne au titre de 2013. Si le rapport Maroc met en exergue un certains nombres d\u2019avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par le Maroc , notamment le renforcement du r\u00f4le du Maroc au niveau r\u00e9gional, la consolidation des relations bilat\u00e9rales Maroc UE, notamment le dialogue politique, l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Partenariat pour la Mobilit\u00e9…, la mise en place d\u2019une nouvelle politique migratoire et quelques reformes dans divers secteurs, le rapport rel\u00e8ve toutefois de nombreuses insuffisances que le Maroc est appel\u00e9 a combler en vue de garantir un processus d\u00e9mocratique fort et une mise en \u0153uvre optimale de la PEV.L\u2019accent est mis sur la lenteur de la mise en \u0153uvre des reformes annonc\u00e9es dans le cadre de la nouvelle constitution notamment concernant les nombreuses lois organiques qui n ont toujours pas fait l objet d \u00e9laborations ou d\u2019adoption.De nombreux retards ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s dans ce rapport en ce qui concerne le respect des droits de l homme, le syst\u00e8me judiciaire et le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui doit \u00eatre renforc\u00e9.Il y est \u00e9galement indiquer que le chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e a connu tr\u00e8s peu d’avanc\u00e9es depuis. La r\u00e9forme du code de la presse n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e. Le rapport pointe du doigt les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement et l\u2019usage disproportionn\u00e9 de la force par les forces de police lors de certaines manifestations pacifiques.\u00a0<\/div>\n
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Le Maroc a toujours exprim\u00e9 sa d\u00e9sapprobation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019approche pr\u00f4n\u00e9e dans la r\u00e9daction de ce rapport annuel qui est bas\u00e9e sur des appr\u00e9ciations \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le gouvernement n\u2019\u00e9tant pas concert\u00e9 au moment de sa r\u00e9daction. Ce qui conduit \u00e0 la publication de donn\u00e9es parfois biais\u00e9es voire d\u00e9pass\u00e9es. Le contenu du rapport consacre une grande partie de son contenu aux retards enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9formes d\u00e9mocratiques et de l\u2019\u00e9tat de droit en survolant les autres th\u00e8mes de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale<\/span>.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rabat, le 27 janvier 2014 Note \u00e0 l\u2019attention de Monsieur le Ministre OBJET : Appr\u00e9ciation au sujet des questions inscrites \u00e0 l\u2019agenda des relations Maroc-UE…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,1],"tags":[],"class_list":["post-15527","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-marocleaks","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15527","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15527"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15527\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15527"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15527"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/xnalgrt.cluster100.hosting.ovh.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15527"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}